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Convocation - 202506 pj Convention Comcom Alsh
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Ambroix.
Lien du pdf (Convocation - 202506 pj Convention Comcom Alsh)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Justice et droit,
Communauté de communes
CÈZE-CÉVENNES Ensemble pour être unique Saint
Ambroix CPRGAITON 7 Zee 71711
CONVENTION D'OBJECTIFS
ET DE FINANCEMENT
ALSH
ENTRE LES SOUSSIGNES :
« La Communauté de Communes De Cèze Cévennes »
Dont le siège social est situé, 120 route d'Uzès Prolongée, 30500 ST AMBROIX
Représentée par Le Président, Monsieur Olivier MARTIN,
Ci-après dénommée par les termes « La Communauté de Commune De Cèze Cévennes »
D'une part
« La Commune de Saint Ambroix »,
Dont le siège social est situé, Mairie, 30500 St Ambroix
Représentée par Mr Jean-Pierre DE FARIA dûment mandaté,
Ci-après dénommée par les termes « La Commune de St Ambroix »,
Mu itun den nee
Accusé de réception en préfecture
030-213002272-20250305-20250305_202506-DE
Reçu le 06/03/2025 EXPOSE
ALSH
Considérant que la convention s'inscrit dans la politique en faveur du développement de l'enfance et la jeunesse, il est ici rappelé que l'ALSH est un outil de sociabilisation pour les enfants et les jeunes qui doit être en lien avec le milieu familial.
Considérant qu'il est indispensable que le dialogue avec les parents soit constant concernant, savoir :
L'information du programme d'activité
- La connaissance des locaux
- L'échange régulier avec les parents
Considérant que la présente convention précise les objectifs de la Commune de St Ambroix, savoir :
- Prendre en compte chaque enfant comme un individu à part entière
- Respecter les rythmes individuels des enfants
- Permettre à chaque enfant de se construire des repères
- Rendre les enfants et les jeunes acteurs de leurs loisirs
-__ Favoriser l'acquisition d'une plus grande autonomie
-__ Permettre aux enfants et aux jeunes d'approfondir leurs connaissances de leur environnement afin de se l'approprier
-_ Reconnaître la culture d'origine de chaque jeune et lui offrir la possibilité de s'ouvrir à d'autres cultures
- Permettre aux enfants et aux jeunes de découvrir et de pratiquer des activités répondant à leurs besoins
- Associer les parents, renforcer les liens avec les familles
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de préciser les conditions de partenariat entre la
Communauté de Communes De Cèze Cévennes et la Commune de St Ambroix, dans
le cadre d'une action intercommunale en matière d'enfance et de jeunesse en accord
avec les services de la Caisse d'Allocations Familiales du Gard.
Cette convention s'adresse aux enfants de 11 à 17 ans:
e ALSH Pôle Ados
ARTICLE 2 : DUREE
La présente convention prend effet à compter du 1° Janvier 2025.
Elle est conclue pour une durée d’un an, soit jusqu’au 31 Décembre 2025.
Accusé de réception en préfecture
030-213002272-20250305-20250305_202506-DE
Reçu le 06/03/2025 ARTICLE 3 : FONCTIONNEMENT
En ce qui concerne les locaux
Les locaux doivent être conformes aux règlements de sécurité: ils doivent être correctement éclairés, aérés, chauffés et disposer d'installations sanitaires correspondant aux besoins des mineurs et du personnel d'encadrement.
En ce qui concerne l'encadrement
L'ALSH doit disposer d'une équipe qualifiée.
ARTICLE 4 : ENGAGEMENT DES PARTIES
1 / En ce qui concerne la Communauté de Communes De Cèze Cévennes :
Par délibération du conseil communautaire en date du 19 décembre 2024, il a
été voté le versement d'une subvention d'un montant de 39 280.00 € basé sur l'année N, réparti en 4 versements trimestriels sur l'année N+1.
(Voir en annexe le tableau du courrier d'accompagnement.)
I est ici précisé les faits suivants :
- Le versement de la subvention aura lieu sous condition d'obtention des justificatifs mentionnés ci-dessous.
- Le montant de la subvention voté pourra être ajusté en fonction des éléments financiers transmis par la Commune de St Ambroix, par la caf (bonus territoire) et en considérant les éventuelles circonstances exceptionnelles.
2 / En ce qui concerne la Commune de St Ambroix :
La Commune de St Ambroix devra fournir tous les ans à la Communauté de
Communes De Cèze Cévennes les justificatifs suivants :
AU MOIS DE FEVRIER:
e L'organigramme du personnel
e Le budget Prévisionnel
AU MOIS D'AVRIL:
e Le compte de résultat N-1
e Le bilan de fonctionnement N-1
e Le rapport d'activité N-1
À défaut de présentation de ces documents, là Communauté de Communes De Cèze
Cévennes suspendra tous versements aux signataires.
Accusé de réception en préfecture
030-213002272-20250305-20250305_202506-DE
Reçu le 06/03/2025 ARTICLE 5 : REVISION
La présente convention pourra être révisée d’un commun accord entre les parties par avenant(s).
ARTICLE 6 : COMMUNICATION
La Commune de St Ambroix signalera par des moyens appropriés le partenariat de la
Communauté de Communes De Cèze Cévennes. En particulier le logotype actuel
figurera sur l'ensemble des documents de communication (dépliants d'information, affiches, cartons d'invitation, communiqués de presse, site internet...
ARTICLE 7 : RESILIATION
En cas de non-respect par la Commune de St Ambroix des obligations inscrites par la
présente convention, le Président de la Communauté de Communes De Cèze Cévennes pourra suspendre les finances prévues à l’article 4.
Il informe le prestataire au moins 15 jours à l'avance de la décision par courrier recommandé avec accusé de réception. Passé ce délai, il déclenche les procédures de résiliation des conventions concernées.
En toute hypothèse, la présente convention peut être dénoncée par l’une ou l’autre
des parties avec un préavis d'un mois signifié par lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
ARTICLE 8 : RECOURS
Tout litige résultant de l'interprétation ou de l'exécution de la présente convention relève du Tribunal Administratif.
Fait à Saint Ambroix, le 27/01/2025
Olivier MARTIN Jean Pierre DE FARIA
Président de Maire de la Commune
La Communauté de Comm!) St Ambroix
Accusé de réception en préfecture
030-213002272-20250305-20250305_202506-DE
Reçu le 06/03/2025