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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - D2025 64 Finances Budget Voirie Decision modificative numero 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - D2025 64 Finances Budget Voirie Decision modificative numero 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Banque,
18/06/2025
18/06/2025
Pubié le 18/06/2025
ID : 081-200094066-20250617-D2025 64-DE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU LAUTRECOIS - PAYS D’AGOUT
Séance du 17 juin 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le dix-sept juin à vingt heures trente, le conseil communautaire s'est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Thierry BARDOU.
PRESENTS: MM COLOMBIER - GALZIN - VERNÉHES - VIALA D.- MMES ARMENGAUD - KAZIMIERCZAK
- MMES FADDI - RABOU - MM BARBERA - BAZART - COMBET (Suppléant) - CURETTI - DAGUZAN -
FAU - GARDELEE - LAROCHE - MAURIES {suppléant} - MAZARS E. - MONTAGNE - MOULET - LENCOU
- OURCET - RAMUSCELLO - RICARD - VANDENDRIESSCHE.
Mme AJCHENBAUM a donné pouvoir à Mme RABOU.
Mme FRASSIN a donné pouvoir à Mme KAZIMIERCZAK.
Mme BONNASSIEUX a donné pouvoirà M. BARDOU.
N° 2025/64
Objet : Finances : Budget Voirie - Décision modificative n°1
Monsieur le Président informe les membres de l’Assemblée qu'afin de régulariser des écritures
avec la trésorerie, il est nécessaire de procéder à des virements de crédits, comme suit :
Dépenses
Article Somme
65888 +2€ FONCTIONNEMENT
6288 -2€
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :
- approuve la décision modificative n°1 du Budget Voirie prévoyant des virements de crédits,
conformément au tableau ci-dessus,
- autorise Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la
présente délibération.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
La présente délibératio ob
deux mois à compter sa notificà ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par courrier (68, rue
Raymond !V B.P. 7007 B1068 Toulouse Cedex 07) ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien :
http://www.telerecours.fr.