Procès Verbal - PV du conseil municipal du 25 juillet 2024

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Procès Verbal - PV du conseil municipal du 25 juillet 2024 Document publié le Jeudi 25 juillet 2024 par la commune de Morillon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du conseil municipal du 25 juillet 2024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Investissement et développement économique, COMMUNE DE MORILLON

Haute-Savoie

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 25 JUILLET 2024 à 20 h - Salle du Conseil

La tenue de la séance du Conseil municipal commence par la désignation du secrétaire de séance comme le précise l’article L 2121-22 du CGCT

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h00. Il rappelle les points à l'ordre du jour:

de

w

10.

11:

Fonctionnement des assemblées - Adoption du procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 13 juin 2024;

Fonctionnement des assemblées -— Décisions prises par Le maire et tableau des DIA;

Finances — Décision modificative n°1 du budget principal 2024 ;

Ressources humaines - Création d'un poste d'adjoint administratif territorial principal de 1%" classe et d'un poste d'adjoint d'animation territorial ;

Ressources humaines -— Délibération-cadre sur Le télétravail - Modification de la délibération n°2021.109 du 25 novembre 2021 ;

Aménagement — Attribution du marché public de maîtrise d'œuvre pour la requalification des espaces publics de la station de Morillon 1100;

Affaires touristiques — Validation du dossier de mise en place de servitudes au titre des articles L.342-20

et suivants du code du tourisme pour Les itinéraires existants de « vélo descendant »— annule et remplace la délibération n°2024.34 du 21 mars 2024 ;

Sport -— Contrat de sponsoring de sportifs de haut-niveau pour 2025 ;

Sport — Convention autorisant l'organisation d'entrainements hebdomadaires et d'un évènement pour la

pratique de la nage en eau froide sur Le lac bleu à conclure avec Le club nautique des scouts de Cluses ;

Sport — Convention relative à l'organisation d'un évènement de type « Trial 4x4 » sur La station des Esserts à Morillon, à conclure avec l'association « Les Injectés »;

Questions diverses.

Présents :

M. BEERENS-BETTEX Simon, M. VUILLE Bertrand, M. PINARD Jean-Philippe, M. GIRAT Martin, Mme DUNOYER Marie, M. BOUVET Jérémie, M. CONVERSY Éric, M. SÉRAPHIN Gilles.

Absents excusés :

M. CLERENTIN Raphaël qui donne pouvoir à M. GIRAT Martin,

Mme CHEVRIER-DELACOSTE Lisette qui donne pouvoir à M. BEERENS-BETTEX Simon, Mme BOSSE Stéphanie qui donne pouvoir à Mme DUNOYER Marie, Mme PEREIRA Jocelyne qui donne pouvoir à M. PINARD Jean-Philippe

Secrétaire de séance : M. GIRAT Martin

Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 juillet 2024 - MORILLON page 11. Fonctionnement des assemblées : Adoption du procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 13 juin 2024:

VOTE DE L'ASSEMBLÉE : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

2. Fonctionnement des assemblées: Présentation des décisions prises par le Maire en vertu des

délégations consenties par le Conseil municipal et tableau des DIA :

> Relevé des décisions prises par M. le Maire en vertu d'une délégation consentie par le Conseil

municipal (Article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales) :

o Décisions relatives aux marchés publics et contrats de concession :

NUMÉRO OBJET ENTREPRISE MONTANT H.T.

2024-017 Marché d'assistance au traçage d'une piste VTT débutant Al Tracks Concept 5 642.00 € (piste Marvel)

2024-019 Acquisition de caillebotis en bois pour réaliser des PASSARECO AG 29 39425 €

aménagements temporaires

o Décisions relatives au fonctionnement de la collectivité et de ses services (hors marchés publics et

concessions) :

NUMÉRO OBJET TIERS MONTANT HT.

Simon BEERENS-

BETTEX

Mandat spécial aux élus pour un voyage d'études en Savoie EN 2024-018 | les 22 et 23 juillet 2024 sur Le thème de la diversification Jean-Philippe touristique PINARD

Martin GIRAT

Gilles SERAPHIN

2024-020 Conclusion d'un contrat de prêt d'usage d'un logement Loïc COLLOMBET communal

2024-0214 | Conclusion d'un contrat de location d'un logement Simon DAVID 20€ par mots communal

2024-022 Conclusion d'un contrat de location d'un logement Vincent GUILLON 20€ par mois communal

Conclusion d'un contrat de location d'un logement . 2024-023 el Alexandre PLOTTO 20 € par mois

Remarques :

- M. BEERENS-BETTEX explique qu'en réponse aux rumeurs qui se sont fait jour sur le sujet, il souhaite préciser la teneur du marché accordé à la société All Tracks Concept, à savoir d'assister la commune et l'exploitant des pistes de VTT dans la transformation de La piste Marvel en piste verte pour compléter l'offre sur Morillon ;

- M. GIRAT fait un retour sur la visite des élus des sentiers thématisés sur les stations de la Norma et de Val Thorens en Savoie. Il explique que ce voyage a été l'occasion d'étudier différents équipements et de nouvelles offres pouvant être développés sur Morillon et sur le Grand Massif. Il expose notamment la visite d'une ferme pédagogique avec un restaurant. M. GIRAT souligne que ceci a également permis d'appréhender Les difficultés rencontrées par les professionnels du tourisme de montagne qui font Face à une réelle baisse de la fréquentation cette année. M. SÉRAPHIN précise que les échanges avec les élus

Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 juillet 2024 - MORILLON page 2locaux ont permis de confirmer que la sécurisation des parcours piétonnisés par rapport aux autres usages était une priorité et que cela permettait de renforcer l'attractivité et la fréquentation de ces parcours.

> Relevé des déclarations d'intention d'aliéner prises par M. le Maire en vertu d'une délégation consentie par Le Conseil municipal (article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales) :

NUMÉRO ADRESSE DU BIEN | PARCELLES | DÉSIGNATION DU BIEN MONTANT DÉCISION

B1038- Une habitation de DIA 117 route des ; A .

B5060- 316m2 composée de 2 1 635 000.00 € | Non préemption

07419024A0030 | Follys B5062 logements + un chalet

DIA B1099- : . : / .

07419024A0031 Honoraz ë de Terrain de 834m 218 750.00 € Non préemption

DIA 1403 route des , . 07419024A0032 | Champs C3072 Chalet 442 000.00 € Non préemption

DIA 57 impasse du Appartement de 3 ; 074190240033 | Forum B3687 21,88m2 81 000.00 € Non préemption

DIA Un appartement de , . 07419024A0034 60 rue du Clocher |B3665 24 46m? 135 000.00 € Non préemption

. Appartement de DIA 97 impasse du B3688- 5 ; ;

074190240035 | Forum B3959 48,27mM + place de 209 000.00 € Non préemption

stationnement

DIA 113 impasse dela a LE 3 , . 07419024A0036 | Grande Lanche B4579 Habitation de 129,91m2 |630 000.00€ | Non préemption

3. Finances : Décision modificative n°1 du budget principal 2024:

M. VUILLE, 4è"e Adjoint chargé de l'administration générale, des finances, des ressources humaines, des affaires

juridiques et de La communication expose que, dans le cadre de l'élaboration du budget, des crédits ont été votés à

l'article 775 de la section de fonctionnement alors que celui-ci est un compte d'exécution et non un compte de

prévision. Il convient alors de déplacer ces crédits de l'article 775 à l'article 773 de la même section.

Diverses écritures comptables, à savoir des frais d'études et d'insertion relatives à différents travaux menés sur la

commune doivent être régularisées. Il s'agit de mandats comptabilisés sur plusieurs exercices antérieurs, soient de

2009 à 2023, sur le chapitre relatif aux Frais d'études qui doivent être transférées sur Le chapitre relatif aux

immobilisations corporelles.

De plus, dans Le cadre des travaux de réaménagement de La route RD 54 au niveau de la base de loisirs du Lac bleu,

des avances ont été versées aux entreprises titulaires des marchés, lesquelles doivent faire l'objet d'une résorption nécessitant le passage d'écriture d'ordre pour les constater au chapitre 041.

D'autre part, dans Le cadre de l'adoption de la nomenclature M57, l'instruction qui l'accompagne prévoit que l'article

L.5217-10-6 du CGCT trouve à s'appliquer à la commune ayant adopté la nomenclature M57.

Celui-ci permet au Conseil municipal de décider d'autoriser le Maire, par délégation, à procéder à des mouvements

de crédits de chapitre à chapitre dans La limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections. Cette

fongibilité dite asymétrique permet notamment d'ajuster, dès que Le besoin apparaît, La répartition des crédits sans

modifier le montant global des sections. Elle permet aussi de réaliser sans attendre des opérations purement techniques. Ces dispositions contribuent à améliorer l'efficacité de l'exécution budgétaire et la réactivité opérationnelle. L'assemblée délibérante est informée, alors, des virements de crédits opérés lors de sa plus proche séance, dans les mêmes conditions que la revue des décisions prises dans le cadre de l'article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales.

Cette délégation doit être délibérée conjointement au vote du budget ou d'une décision modificative.

Ainsi, M. le Maire propose aux élus du Conseil municipal d'approuver la décision modificative n°1 du budget principal pour l'année 2024 suivante, qui s'établit au total à :

Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 juillet 2024 - MORILLON page 3NOEre Crédits votés au titre Décision Crédits ouverts après

du budget primitif modificative DM

Dépenses de fonctionnement 5 107 747.61 € 0.00 € 5 107 747.61 €

Recettes de fonctionnement 5 107 747.61 € 0.00 € 5107 747.61 €

Dépenses d'investissement 4 854 491.10 € 695 239.62 € 5 549 730.72 €

Recettes d'investissement 4 854 491.10 € 695 239.62 € 5549730.72 €

Et de Façon plus détaillée :

Nature Chap. / Libellé Crédits ouverts | Décision Crédits ouverts

Opé. avant DM modificative après DM

Recettes de fonctionnement

773 77 Mandats annulés - Encaissement de la 0.00 3 500.00 3 500.00

vente d'un terrain

775 77 Produits des cessions -3 500.00

d'immobilisations - Encaissement de la 3 500.00 0.00

vente d'un terrain

0.00

Dépenses d'investissement

2152 041 Frais d'études : divers frais relatifs à 667 450.00

des immobilisations corporelles 0.00 667 450.00

2315 041 Immobilisations en cours : Résorption 27 789.62

des avances versées dans le cadre des ÉESVSUX dé la RD 54

667 450.00 695 239.62

695 239.62

Recettes d'investissement

2031 041 Frais d'études : divers frais relatifs à 666 830.00

des immobilisations corporelles 0.00 666 830.00

2033 041 Frais d'insertion : divers frais relatifs à 620.00

des immobilisations corporelles

666 830.00 667 450.00

238 041 Immobilisations en cours : Résorption 27 789.62

des avances versées dans le cadre des

travaux de (a RD 54 667 450.00 695 239.62

695 239.62

Remarque :

-__ Enréponse à une question de M. SÉRAPHIN, M. BEERENS-BETTEX confirme que les décisions du Maire prises

pour les mouvements de crédits seront présentées au Conseil municipal en préambule de chaque séance,

tout en précisant que cette délégation ne sera utilisée uniquement si Le besoin s'en fait sentir, à l'image des dépenses imprévues dans la précédente nomenclature.

Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 juillet 2024 - MORILLON page 4Aussi,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.5217-10-6 et suivants ;

Vu la nomenclature M57 et son instruction ;

Vu la délibération n°2024.024 du 21 mars 2024 du Conseil municipal de Morillon portant vote du budget primitif

2024 du budget principal ;

Vu l'avis favorable de La commission AFRAC des 8 février et 20 juillet 2024;

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré :

- APPROUVE les modifications des crédits telles que présentées ci-avant et résumées ci-dessous :

Chapitre Libellé es dre Décision Crédits ouverts P DM modificative après DM

Recettes de fonctionnement

77 | Produits exceptionnels | 3 500.00 0.00 3 500.00

0.00

Dépenses d'investissement

041 | Opérations patrimoniales | 0.00! 695 239.62 695 239.62 695 239.62

Recettes d'investissement

041 | Opérations patrimoniales | 0.00! 695 239.62 695 239.62

695 239.62

- _ AUTORISE Monsieur Le Maire à procéder à des mouvements de crédits chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans La limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l'occasion du budget;

- AUTORISE M. le Maire à effectuer Les virements et inscriptions de crédits ci-dessus.

VOTE DE L'ASSEMBLÉE : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

4. Ressources humaines : Création d'un poste d'adjoint administratif territorial principal de 1°" classe et d'un poste d'adjoint d'animation territorial :

M. BEERENS-BETTEX, Maire, explique que, dans le cadre de la consolidation des services municipaux, les élus ont décidé de recruter deux agents, à savoir un agent chargé de l'accueil et de l'état civil et un responsable des finances,

des contrats publics et des assurances.

Dans le cadre du recrutement lancé sur ces deux postes, un candidat a été sélectionné sur chacun des deux emplois.

IL rappelle que, conformément à l'article L. 313-1 du code général de La fonction publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.

Ainsi, il est proposé au Conseil municipal de créer Les emplois permanents correspondants à ces deux postes, à savoir un poste d'adjoint d'animation territorial, filière « Animation », et un poste d'adjoint administratif territorial de 1°" classe, Filière « Administrative ».

Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 juillet 2024 - MORILLON page 5Ilest précisé que ces emplois devront être pourvu par un fonctionnaire en priorité, ces emplois pouvant, à titre dérogatoire, être pourvus par des contractuels conformément aux conditions fixées à l'article L. 332-8 1°,2°,3°,4°,5° ou 6° ou à l'article L. 332-14 du code général de La Fonction publique.

Monsieur le Maire indique qu'en l'espèce, les personnes devant être recrutées sur ces postes sont des fonctionnaires titulaires.

Remarque :

- M. BEERENS-BETTEX et M. VUILLE précise que, pour le poste d'accueil, la personne, venant de Choisy-le-Roi, a candidaté car elle connaissait Morillon à la suite de plusieurs séjours de vacances, enfant, au chalet Béchard.

Aussi,

Vu le Code général des Collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique, et notamment ses articles L.313-1 et suivants:

Vu laloi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires :

Vu laloi n° 84-53 du 26.01.1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux ;

Vu le décret n° 2006-1693 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints territoriaux d'animation :

Vu Le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 modifié relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale

Vu le budget communal :

Vu le tableau des effectifs :

Vu l'avis favorable de la commission AFRAC du 20 juillet 2024 ;

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré :

- APPROUVE là création d'un emploi permanent sur le grade d'adjoint administratif territorial de 1%" classe, relevant de la catégorie hiérarchique C;

- APPROUVE [a création d'un emploi permanent sur le grade d'adjoint d'animation territorial, relevant de la catégorie hiérarchique C:

- _ AJOUTE ces postes au tableau des effectifs permanents de la commune de Morillon ;

- OUVRE les crédits nécessaires au budget communal.

VOTE DE L'ASSEMBLÉE : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

Annexe :

- Annexe n°1 : Tableau des effectifs des emplois permanents de la commune de Morillon mis à jour.

Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 juillet 2024 - MORILLON page 65. Ressources humaines: Délibération-cadre sur le télétravail — Modification de la délibération n°2021.109 du 25 novembre 2021:

M. BEERENS-BETTEX, Maire, rappelle que, par une délibération n°2021.109 en date du 25 novembre 2021, le Conseil municipal de Morillon a décidé d'instituer la possibilité de télétravail pour les agents municipaux, et en a décidé les règles cadres.

IL rappelle que cette possibilité de télétravail est un outil organisationnel indispensable et est un critère d'attractivité pour la commune de Morillon au regard des recrutements.

Le télétravail apparait d'autant plus utile que l'exigüité des locaux de la mairie de Morillon peut pénaliser l'organisation des services municipaux et induire une cohabitation pouvant être inconfortable.

Dans le cadre de la délibération du 25 novembre 2021, le Conseil municipal a limité La durée du télétravail à un jour par semaine. Or, dans le cadre de l'organisation des services, il apparait nécessaire d'étendre la durée potentielle à 3 jours, durée maximale dans La fonction publique territoriale.

IL est toutefois précisé qu'afin d'assurer la continuité du service, il convient de limiter le télétravail à un jour par semaine pour Les postes afférents au pôle d'accueil du public.

Remarques :

- M. VUILLE précise que cette modification intervient à La suite de la demande d'un agent de pouvoir poursuivre ses missions en partie en télétravail, afin de suivre son conjoint muté ;

- M, SÉRAPHIN souligne que Le retour d'expérience sur Le télétravail est très positif. M. BEERENS-BETTEX le rejoint en précisant que, lui-même, participe régulièrement à des réunions en visioconférence pour optimiser le temps;

-__ À la suite d'une demande desélus, le terme « télétravaillable » est remplacé par La mention « travail pouvant être effectué en télétravail ».

Aussi,

Vu la délibération n°2021.109 du 25 novembre 2021 par laquelle le Conseil municipal de Morillon a approuvé l'institution du télétravail et en a Fixé Les règles ;

Vu Le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et La magistrature ;

Vu le décret n° 2020-524 du 5 mai 2020 modifiant Le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la Fonction publique et la magistrature ;

Vu l'avis favorable de la commission AFRAC du 20 juillet 2024 ;

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré :

- __ APPROUVE la modification suivante de l'article 9 de La délibération n°2021.109 du 25 novembre 2021 : « La durée de travail pouvant être effectuée en télétravail est fixée à trois jours par semaine. La durée de travail

pouvant être effectuée en télétravail est fixée à un jour par semaine pour les postes afférents au pôle d'accueil du public de la commune. »

- DIT que les autres dispositions de la délibération n°2021.109 du 25 novembre 2021 restent inchangées.

VOTE DE L'ASSEMBLÉE : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 juillet 2024 - MORILLON page 76. Aménagement : Attribution du marché public de maîtrise d'œuvre pour la requalification des espaces

publics de La station de Morillon 1100 :

M. GIRAT, Conseiller délégué chargé des affaires touristiques, de l'économie locale, du domaine skiable et des loisirs explique que, par Les délibérations du Conseil municipal n°2024.014 du 8 Février 2024 et n°2024.035 du 21 mars 2024, la Commune a approuvé le lancement d'une consultation sous la forme d’un dialogue compétitif en vue de désigner un maître d'œuvre pour la réhabilitation des espaces publics internes de la station de Morillon 1100, ainsi que le programme de travaux associé.

Il rappelle que La consultation correspondante a été lancée le 11 mars 2024 avec une date limite de remise des dossiers de candidatures fixée au 17 avril 2024 à 16h00.

AU terme de cette première phase, les candidatures suivantes ont été réceptionnées : 1- L'agence AKENES, dont le siège social se situe au 180 avenue de la Gare 74800 LA ROCHE SUR FORON. Le

candidat se présente seul.

2- La Sarl ADP CONCEPTEUR DE PAYSAGES, dont le siège social se situe 1490 route de Saint-Etienne 74130 BONNEVILLE. Le candidat se présente en groupement avec le bureau d'études VRD CONCEPTION ARA, situé Parc de Pré Vaurien, 149 rue des Merisiers — Pringy - 74370 ANNECY.

3- La Sarl ATELIER PAYSAGER, dont Le siège social se situe 98 faubourg Saint-Martin 74800 LA ROCHE SUR FORON. Le candidat se présente en groupement avec le bureau d'études INFRAROUTE, situé 3 rue Nicolas Girod 74300 CLUSES.

4- La Sarl ATELIER LUN, dont le siège social se situe 12 rue du Pré Paillard 74940 ANNECY. Le candidat se présente en groupement avec les bureaux d'études ALP VRD INGENIERIE, situé 815 route de Champ Farcon 74370 ARGONAY et SEPIA CONSEILS, agence de Chambéry, situé bât. Fennec 19 rue Lac Saint-André - Savoie Technolac - 73370 LE BOURGET DU LAC cedex

5- L'agence WILLEM DEN HENGST & ASSOCIES, dont le siège social se situe 62 rue des Ducs de Savoie 74200 THONON-LES-BAINS. Le candidat se présente en groupement avec le bureau d'études EMOAA, situé 159 rue du Thouvard 73110 LA CHAPELLE BLANCHE.

La Commission d'appel d'offres, réunie le 29 avril 2024, a procédé à l'analyse des dossiers de candidature et a retenu les trois équipes suivantes pour participer à la phase de négociation, comprenant la remise de prestations de niveau « études préliminaires + », dans le cadre du dialogue compétitif :

> Candidat représenté par Le groupement ATELIER PAYSAGER/ INFRAROUTE > Candidat représenté par le groupement ATELIER LJN/ ALP'VRD INGENIERIE/ SEPIA CONSEILS > Candidat représenté par Le groupement DEN HENGST & ASSOCIES/ EMOAA

Durant cette phase de dialogue compétitif, une visite de terrain collective et une rencontre de négociation avec chacun des candidats ont été organisées, permettant de préciser les attentes de la collectivité, de discuter des projets et des offres des candidats tant sur Le plan technique que financier.

À l'issue de la phase de dialogue compétitif, les candidats ont été invités à remettre leur dossier final, comprenant leur projet et leur offre de prestations, pour le 8 juillet 2024 à 16h00.

La Commission d'appel d'offres, réunie le 15 juillet 2024, a réalisé l'analyse des propositions Finales et a établi un classement au regard des critères énoncés dans le règlement de la consultation.

Ainsi, sur la base du rapport d'analyse des offres annexé à la présente délibération, il est proposé de retenir l'offre suivante pour la mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation des espaces publics internes de la station de Morillon 1100 :

Groupement constitué de l'agence DEN HENGST & ASSOCIES et EMOAA

Estimation financière des travaux proposée par Le candidat : 890 350,00 € HT

Taux de rémunération proposé : 8,725 %

Forfait de maîtrise d'œuvre provisoire, estimé sur la base de 800 000,00 € HT de travaux (enveloppe prévue par le maître d'ouvrage) : 69 800,00 € HT, tranches optionnelles comprises.

YVYVNVYY

Remarques:

- M. BEERENS-BETTEX retrace tout le travail réalisé par l'équipe municipale depuis 2020 pour parvenir à ce projet, avec d'abord la maitrise du foncier, par des acquisitions où des servitudes, puis une étude réalisée par des étudiants en architecture et urbanisme pour enfin arriver à l'élaboration de ce projet :

Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 juillet 2024 - MORILLON

page 8- M. BEERENS-BETTEX rappelle que la

commune peut être largement soutenue

pour assurer Le financement

du projet, notamment par l'État ou dans Le

cadre du programme européen LEADER ;

- En réponse à une question de M. BOUVET,

M. BEERENS-BETTEX confirme que Le rond-point

proposé dans

l'esquisse n'est pas dans le périmètre, ni dans

l'enveloppe du projet. Il précise toutefois que

celui-ci amène

à se questionner, à l'avenir, Sur l'aménagement

des circulations routières sur la station ;

- En réponse à une question de M. SÉRAPHIN,

M. BEERENS-BETTEX confirme que les espaces

verts sont

prévus dans le projet d'aménagement proposé

;

- En réponse à une question de M. SÉRAPHIN,

la réouverture du torrent est effectivement

prévue dans le

projet pour amener de la fraicheur sur La station

et améliorer le cadre de vie des riverains ;

= M.PINARD explique que l'aménagement

du front de neige sur la station de la Norma

est similaire à ce projet

et présente un aspect très esthétique et agréable

à vivre;

- M. SÉRAPHIN considère que cette délibération

est l'aboutissement d'un long et fastidieux

travail réalisé par

les élus et les agents et souhaite leur exprimer

ses remerciements.

Aussi,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

;

Vu le Code de la Commande Publique ;

Vu la délibération du conseil municipal n°2024.002

en date du 8 février 2024 relative à la composition

de la

commission d'appel d'offres ;

Vu les délibérations du conseil municipal n°2024.014

du 8 Février 2024 et n°2024.035 du 21 mars 2024;

Vu Les rapports de La commission d'appel d'offres

en date du 29 avril et du 15 juillet 2024 ;

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré :

___ CONFIRME le choix de la commission

d'appel d'offres désignant comme lauréat

du dialogue compétitif

pour la mission de maîtrise d'œuvre en vue de

réhabiliter les espaces publics internes de la

station de

Morillon 1100 au groupement composé de

l'agence WILLEM DEN HENGST & ASSOCIES,

dont le siège social

se situe 62 rue des Ducs de Savoie 74200

THONON-LES-BAINS, SIRET 488 154 154 00014,

et du bureau

d'études EMOAA, dont le siège social se situe

159 rue du Thouvard 73110 LA CHAPELLE

BLANCHE, SIRET

n°818 150 53400019;

- INDIQUE que le taux de rémunération

contractuel de la mission de maîtrise d'œuvre

est fixé à 8,725 %,

donnant un forfait de rémunération provisoire

se montant à 69 800,00 € HT, soit 83 760,00

€ TTC, calculé

sur la base de l'enveloppe financière allouée

pour les travaux par le maître d'ouvrage, à savoir

800 000,00 €

HT pour cette opération;

___ RAPPELLE qu'un avenant au marché de

maîtrise d'œuvre serä nécessaire pour établir

Le forfait définitif de

rémunération de la maîtrise d'œuvre à l'issue de

la validation des études d'avant-projet à venir.

___ ATTRIBUE la prime du dialogue compétitif,

fixée à 9 000,00 € HT, dans sa totalité à

chacun des trois

candidats. Pour Le lauréat de la consultation, cette

prime sera déduite du montant du marché notifié.

___ AUTORISE Monsieur le Maire à signer Le marché

correspondant et effectuer toutes Formalités utiles

à ce

présent dossier.

VOTE DE L'ASSEMBLÉE : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

Annexes :

= Annexe n°2.1 : Rapport de la commission

d'appel d'offres du 29 avril 2024 ;

__ Annexe n°2.2 : Rapport de la commission d'appel

d'offres du 15 juillet 2024.

Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 juillet 2024

- MORILLON page 9M. BEERENS-BETTEX, Maire, explique que

la Commune à récupéré la compétence « vélo

descendant » depuis le 1er janvier 2023, celle-ci étant précédemment exercée par le Syndicat Intercommunal de la Vallée du Haut-Giffre

puis

par la Communauté de Communes des Montagnes

du Giffre.

Depuis de nombreuses années déjà, plusieurs

itinéraires de ce Eype ont été balisés sur le

territoire communal par les précédentes autorités compétentes.

existantes.

Compte tenu du nombre de propriétaires concernés,

il est envisagé d'avoir recours aux servitudes

d'utilité publique prévues par le code du tourisme pour protéger les tracés de ces itinéraires existants.

Il'est rappelé que le dossier de constitution

de servitudes a été approuvé par délibération

du Conseil Municipal n°2024/034 en date du 21 Mars 2024 sur la base de cing itinéraires de vélo descendant préexistants, à savoir Les pistes la Marvel, la Marveline et [a Dré dans le Pentu, L'Arrête et Stevan.

Ia été remarqué, lors de la transmission du dossier

aux services de [a Préfecture, que deux des cinq

itinéraires de vélo descendant préexistants, à Savoir, L'Arrête et Stevan, qui partent de [a Station des Esserts et arrivent au Chef- lieu, sont situés, en partie, en dehors du domaine skiable et n'entrent donc pas dans le champ d'application des dispositions des articles L342-18 et suivants du code du tourisme.

uniquement les trois itinéraires de vélo descendant

préexistants situés dans le domaine skiable,

à savoir : Marvel, la Marveline et la Dré dans le Pentu.

ss Un dossier de constitution de servitudes

MIS à jour, destiné à être soumis à Monsieur

le Préfet en Vue d'une mise en œuvre, a été préparé pour ces trois itinéraires.

ILest annexé à la présente délibération et Comprend

une notice de présentation, les Caractéristiques

de la servitude ainsi que le plan d'emprise des servitudes, fixée à 2,5 m de part et d'autre de l'axe des pistes. M. BEERENS-BETTEX

précise que l'institution des servitudes ne

donne pas lieu en elle-même à indemnité.

en place de servitudes au titre des articles

L.342- et suivants du code du tourisme

pour les itinéraires existants de vélo descendant :

Procès-verbal du Conseil Municipal du 25

juillet 2024 - MORILLON

page 10Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré :

APPROUVE le principe de recours à la procédure d'instauration de servitudes d'utilité publique prévues par le code du Tourisme dans les articles L.342-18 à L.342-26;

= VALIDE le dossier de constitution de servitudes tel qu'annexé à la présente délibération ;

- SOLLICITE de Monsieur le Préfet l'ouverture d'une enquête parcellaire en vue de l'instauration des

servitudes en question pour les trois pistes de vélo descendant existantes suivante : (a Marvel, la Marveline et la Dré dans le Pentu;

-__ AUTORISE Monsieur Le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de cette opération et à

la mise en œuvre de cette procédure d'instauration de servitude par arrêté préfectoral : notifications, états

des lieux contradictoires avant et après travaux, indemnisation de tous dommages aux cultures, etc;

- DIT que la présente délibération annule et remplace la délibération n° 2024/034 en date du 21 mars 2024;

VOTE DE L'ASSEMBLÉE : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

Annexes :

= Annexe n°3.1 : Notice explicative de la procédure ;

- Annexe n°3.2 : Caractéristiques des servitudes ;

- Annexe n°3.3 : Plan de situation ;

- Annexe n°3.4: Plan des pistes ;

- Annexe n°3.5 : État parcellaire.

8. Sport : Contrat de sponsoring de sportifs de haut-niveau pour 2025:

M. BEERENS-BETTEX, Maire, rappelle aux élus que, par une délibération n°2016.75 du 7 novembre 2016, le Conseil municipal de Morillon a approuvé Le règlement d'attribution des subventions aux sportifs de haut niveau et a ainsi lancé une opération de sponsoring de sportifs sur la commune.

Depuis cette date, l'opération de sponsoring a été réitérée d'année en année.

Toutefois, de moins en moins de sportifs se portent candidat, étant entendu que le sponsoring reste encore cantonné aux sports de glisse, au détriment des autres pratiques sportives pouvant être concerné.

D'autre part, la question s'étant posée de l'éligibilité des candidats pratiquant des handisports à ce dispositif, il convient de préciser ce sujet dans le règlement.

Monsieur le Maire propose alors au Conseil municipal de poursuivre l'opération de sponsoring de sportifs de haut niveau à compter de 2025 et d'approuver Le dossier de candidature et le règlement présentés en annexe.

Aussi,

Vu le projet de dossier de sponsoring et Le règlement encadrant le dispositif du sponsoring de sportifs de haut- niveau ;

Vu l'avis favorable de La commission « Vie associative, évènements, animations locales et sports » du 18 juillet 2024;

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré :

- DÉCIDE de poursuivre l'opération de sponsoring de sportifs de haut-niveau à partir de 2025;

Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 juillet 2024 - MORILLON page 11- APPROUVE le règlement d'attribution du sponsoring et Le dossier devant être déposé par les candidats tels

que présentés en annexe ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à faire toute diligence et à signer tout document se rapportant à ce dossier.

VOTE DE L'ASSEMBLÉE : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

Annexe :

- Annexe n°4: Dossier de sponsoring et règlement.

9 Sport: Convention autorisant l'organisation d'entrainements hebdomadaires et d'un évènement pour la pratique de la nage en eau froide sur Le lac bleu à conclure avec le club nautique des scouts de Cluses :

M. BÉERENS-BETTEX, Maire, rappelle que, par une délibération n°2023.131 du 30 novembre 2023, le Conseil municipal de Morillon a approuvé la conclusion d'une convention d'autorisation d'occupation du domaine public du lac bleu et de ses abords avec Le club nautique des scouts de Cluses pour la pratique de la nage en eau froide.

Dans le cadre de cette convention, Le club nautique a organisé, sur la base de Loisirs du Lac bleu, une compétition de nage en eau froide Les 16 et 17 mars derniers.

Pour rappel, la pratique consiste à nager dans des eaux froides, généralement proches de zéro degré Celsius, et que cette activité présente de nombreux dangers auxquels les nageurs doivent faire face (hypothermie, choc thermique, engourdissement et perte de sensation, crampes musculaires, risque de noyage, gelures et engelures, risques environnementaux).

Le projet consiste alors en un défi de nage en eau froide offrant une gamme d'épreuves individuelles et en équipe afin de satisfaire tous les niveaux de compétence. L'évènement compte 8 épreuves réalisées sur 2 jours.

Cette compétition ayant rencontré un franc succès, les élus de la commission « Vie associative, évènements, animations locales et sports » ont échangé avec Les responsables du club pour pérenniser cet évènement.

Aussi, pour ce faire, il est proposé au Conseil municipal d'approuver la conclusion d'une convention avec le CNSRC autorisant l'organisation d'entraînements hebdomadaires et d'un évènement annuel autour de la pratique de la nage en eau froide sur la base de loisirs du Lac bleu.

Aussi,

Vu l'avis favorable de la commission « Vie associative, évènements, animations locales et sports » du 18 juillet 2024 ;

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré :

= AUTORISE le club nautique des scouts de la région de Cluses à organiser un évènement hebdomadaire pour des entraînements à la natation hivernale sur la base de loisirs du Lac bleu :

= AUTORISE la conclusion de la convention présentée en annexe avec le CNSRC pour l'organisation des

entraînements et de l'évènement :

- AUTORISE le Maire où son représentant à signer avec l'association une convention actant ces poines.

VOTE DE L'ASSEMBLÉE : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

Annexe :

- Annexe n°5: Projet de convention avec le CNSRC pour l'organisation d'entrainements hebdomadaires et d'un évènement sur la base de loisirs du Lac bleu.

Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 juillet 2024 - MORILLON

page 1210. Sport: Convention relative à l'organisation d'un évènement de type « Trial 4x4 » sur la station des Esserts à Morillon, à conclure avec l'association « Les Injectés »:

M. BEERENS-BETTEX, Le Maire indique que, par une délibération du 1° décembre 2022, le Conseil municipal avait donné son accord à l'association « Les Injectés » pour organiser en septembre 2023 Le trial 4x4 dans le secteur de la station des Esserts.

À la suite de la tenue de cet évènement qui s'est déroulé dans de bonnes conditions tant du point de vue de la sécurité que de la fréquentation, les parties ont souhaitées se rapprocher afin de pérenniser celui-ci.

Pour rappel, le Trial 4x4 est une compétition organisée sous l'égide de la Fédération Française des Sports Automobiles (FFSA), consistant à franchir dans des zones plusieurs obstacles, dans un temps imparti, avec plus ou moins de difficultés.

Cette compétition est ouverte à des véhicules spécialement conçus pour l'exercice, le Trial 4x4 admet six groupes, aux appellations par ailleurs explicites: Loisir court, Loisir long, Série, Série Améliorée, Prototype et Camion. L'association « Les Injectés » est affiliée à La fédération française des sports automobiles.

Pour tenir cet évènement, l'association « Les Injectés » doit obtenir différentes autorisations de la part de la commune et a fait part de ses besoins de mise à disposition du matériel communal.

Cette convention vient donc à déterminer Les conditions d'organisation de l'évènement sur 3 ans et à fixer Le rôle de chacune des parties.

La présente convention est conclue pour une durée de 3 ans. Ainsi, elle permet l'organisation de l'événement pour les années 2024, 2025 et 2026.

Remarques :

- M. SÉRAPHIN explique qu'il votera contre pour des raisons idéologiques car, selon lui, le réchauffement climatique ne permet plus de promouvoir ce type d'évènement, même s'il reconnait que l'édition de l'année dernière a rencontré un grand succès ;

- M. GIRAT explique que, s'il a voté contre en 2022, il votera pour cette fois-ci car cet évènement permet de générer du lien entre Les gens, actuellement manquant dans notre société ;

- M. BEERENS-BETTEX souligne que le sujet de la consommation d'énergie a été soulevé dans le cadre des échanges avec Les organisateurs, et que les engins utilisés consomment peu. IL précise que l'association respecte les contraintes imposées par la mairie pour assurer la propreté du site, les interventions des organisateurs permettant même de défricher et d'entretenir certaines zones de la commune.

Aussi,

Vu la délibération n°2022.110 du 1% décembre 2022 par laquelle le Conseil municipal de Morillon a approuvé l'organisation d'un trial 4X4 sur la station des Esserts ;

Vu l'avis favorable de la commission « Vie associative, évènements, animations locales et sports » du 18 juillet 2024 ;

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré:

- APPROUVE [la conclusion d'une convention avec l'association « Les Injectés » pour l'organisation d'un évènement de trial 4X4 aux Esserts à Morillon ;

- AUTORISE la conclusion de la convention présentée en annexe avec le CNSRC pour l'organisation des

entraînements et de l'évènement ;

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer avec l'association une convention actant ces points.

Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 juillet 2024 - MORILLON page 13VOTE DE L'ASSEMBLÉE : ADOPTÉE À LA MAJORITÉ AVEC 8 VOIX POUR, UNE ABSTENTION (M. BERTRAND VUILLE) ET 2 VOIX CONTRE (M. JÉRÉMIE BOUVET & M. GILLES SÉRAPHIN)

Annexe :

Annexe n°6 : Projet de convention avec l'association « Les Injectés » pour l’organisation d'un évènement de trial 4X4 sur Morillon.

11. Questions diverses :

M. le Maire expose les éléments suivants :

Un rendez-vous pour inaugurer et mettre en valeur Les expositions culturelles proposées sur la commune sera prévu le 17 août prochain ;

L'association JUMORIEC organise l'édition 2024 de l'évènement « Trocs et puces » samedi 27 juillet dans le centre du village ;

La première édition de l'évènement « VTT Family challenge » se déroulera le dimanche 4 août sur le domaine

skiable et la base de loisirs de Morillon ;

L'association des propriétaires de la station des Esserts organise sa journée des propriétaires samedi 17 août. M. BEERENS-BETTEX et Mme CHEVRIER-DELACOSTE seront présents lors de cette journée pour présenter le projet de requalification des espaces publics de La station des Esserts :

La prochaine séance du Conseil municipal aura lieu Le jeudi 5 septembre prochain.

M. le Maire donne La parole aux élus :

M. GIRAT indique que des dégradations ont été constatées sur l'exposition installée sur les bords du Giffre, et qu'il considère inadmissible de dégrader le travail des enfants qui ont participé à la création de ces œuvres. M. BEERENS-BETTEX précise que Mme CHEVRIER-DELACOSTE a porté plainte pour ces dégradations.

En réponse à une question de Mme DUNOYER, M. BEERENS-BETTEX indique que le Rallye du Mont-Blanc sera sur Morillon le 7 septembre et précise que la commune communiquera sur cet évènement.

Les élus n'ayant pas de points ou questions divers, M. Le Maire donne la parole au public:

M. VICHAUX réagit sur le projet de réaménagement des espaces publics sur la station des Esserts, en expliquant que le rond-point risque d'empêcher la circulation des camions de livraison sur le forum. M. BEERENS-BETTEX rappelle que le rond-point ne sera pas conservé dans Le projet actuel. En réponse à son inquiétude sur les modalités de livraison au niveau du forum, M. BEERENS-BETTEX précise que la piétonnisation du forum n'empêchera pas l'accès des véhicules autorisés.

M. PLAQUEVENT réagit à l'annonce de la modification du zonage Pinel de Morillon en zone À bis, et se demande si les résidents secondaires ne doivent pas s'attendre à voir la majoration de taxe d'habitation passée de 40% à 60%. Il considère que Les résidents secondaires seront impactés par la majoration de taxe d'habitation, alors que l'effet attendu de réduction des lits froids n'est pas certain et qu'ainsi, selon lui, il n'y aura pas de fin à ce phénomène. En réponse, M. BEERENS-BETTEX explique que, selon lui, il n'est pas pertinent d'opposer Les résidents principaux et les résidents secondaires, que les deux types de population sont utiles à Morillon. Concernant le zonage Pinel, celui-ci n'a pas d'effet sur les résidents secondaires mais permettra de créer des logements à l'année. IL souligne que l'intérêt des résidents secondaires pour Morillon réside également dans Le Fait qu'il s'agit d'un village vivant, avec une population permanente et des services, mais que la réduction de la population permanente sur Morillon peut fragiliser l'économie locale et Le commerce. Il précise que la seule solution pour maintenir une population permanente réside dans l'offre de logements à des prix raisonnables, et notamment via la construction de logements aidés et l'usage du bail réel solidaire, permis par la modification du zonage Pinel. M. BEERENS-BETTEX explique que la commune à fait Le choix d'acquérir du Foncier destiné à réaliser des logements à l'année avec une part de logements sociaux, mais que les bailleurs sociaux n'étaient pas en mesure de réaliser ce type de logement du fait du classement en zone C de Morillon. S'agissant de la majoration de la taxe d'habitation, il précise que ce sont des dispositions légales qui réservent la taxe d'habitation aux résidents secondaires et permettent à certaines communes d'appliquer une majoration de la taxe d'habitation. Il précise que

Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 juillet 2024 - MORILLON page 14Morillon n'est pas une commune riche au regard des ratios financiers et est pénalisée par le phénomène des lits froids qui impacte l'économie locale. Le financement des différents projets destinés aux résidents permanents mais aussi secondaires nécessite de trouver d'autres sources de recettes, et c'est aussi ce qui a pesé dans la décision d'appliquer cette majoration de taxe d'habitation. IL rappelle que dans le cadre du budget 2024, les élus ont été contraints à prévoir un emprunt pour assurer l'équilibre du budget. S'agissant de la dynamique de la construction sur Morillon, M. BEERENS-BETTEX précise que les constructions d'hébergements touristiques seront cantonnées aux résidences de tourisme et aux hôtels, pour éviter le phénomène des lits froids.

- M. PLAQUEVENT considère que c'est dommage que Morillon n'existe plus par elle-même s'agissant de la promotion touristique, mais seulement sous la bannière « Haut-Giffre Tourisme ». M. BEERENS-BETTEX indique qu'il a adressé au président de la CCMG un courrier cosigné avec M. Martin GIRAT pour demander le retour aux marques des stations en lieu et place de la marque destination « Haut-Giffre Tourisme ». M. GIRAT rejoint ces propos et regrette de ne pas avoir de retour de la part des structures compétentes en l'espèce.

- M. TRONCHET revient sur Le sujet des Esserts, et explique que La ZAC des Esserts, sous le mandat de M. CELLA, avait été rétrocédée par l'aménageur à la commune.M. BEERENS-BETTEX précise qu'en Février 2008, l'aménageur a cédé ses droits à la commune qui devenait donc aménageur de la ZAC. En 2011, la commune a décidé de mettre fin à la ZAC sans répondre à l'ensemble des enjeux du PAZ et en refusant la rétrocessions du foncier, des espaces et équipements publics prévus. Ainsi, depuis 2011, l'ancienne ZAC est repassée sous les règles d'urbanisme de droit commun, avec des copropriétés sans espaces autours des bâtiments et des espaces publics qui restent propriétés de l'aménageur. C'est pourquoi la commune a négocié en 2020 la rétrocession des espaces publics à l'euro symbolique. M. TRONCHET explique qu'il est nécessaire de bien lire entre Les lignes, car, pour lui, il ne lui avait pas été expliqué en 2008 ces dispositions à l'époque oùila dû voter la délibération.

- M. TRONCHET remercie les élus pour Le vote sur le trial 4x4 mais, en réaction aux votes d'opposition de certains élus, il souhaite rappeler que l'évènement sportif Le plus polluant en France est l'évènement cycliste du Tour de France. En réaction, M. BOUVET précise qu'il n'est pas contre l'évènement mais n'est pas en phase avec l'idée de promouvoir Les sports mécaniques.

- Mme VICHAUX demande ce qui est prévu pour aménager des équipements pour les enfants sur les Esserts. M. BEERENS-BETTEX explique qu'un dossier sera prochainement déposé dans le cadre des espaces valléens pour aménager une aire dejeux pour les enfants au niveau de la garderie.

- M. AVIGNON questionne sur la participation de la commune à l'AG de l'ASL le 2 août prochain pour faire le point sur l'avancement des dossiers. En réponse, M. BEERENS-BETTEX explique qu'il ne pourra être présent à cette date. Il précise que Le Conseil municipal se questionne sur la position à adopter pour régler ce dossier au regard de l'opposition de certaines copropriétés. Sur la question des réseaux, M. BEERENS-BETTEX indique qu'il demande depuis plusieurs mois un rendez-vous avec le SIMG sur le sujet mais que celui-ci n'a pu encore être organisé à ce jour. M. PINARD explique qu'une date devra être trouvée fin août. M. BEERENS- BETTEX précise qu'il souhaite que Les deux élus représentant la commune de Morillon au SIMG soient présents.

La séance est levée à 21h36

Fait à Morillon, le 5 septembre 2024

Martin GIRAT

Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 juillet 2024 - MORILLON page 15