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Déliberation - 14 Convention adhesion a Federation des centres sociaux du Val d Oise pour espace de vie 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mériel.
Lien du pdf (Déliberation - 14 Convention adhesion a Federation des centres sociaux du Val d Oise pour espace de vie 2025)
Thèmes du document : Système de retraite, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé
en
préfecture
le
28/03/2025
Reçu
en
préfecture
le 28/03/2025
te
Publié le
É
MARS
2075
,
JD :
095-219503927-20250328-D14_2803-DE
MAIRIE
de
MÉRIEL
2025
14
62
Grande
Rue
95630
— MÉRIEL
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
OBJET
: Convention
d'adhésion
à
la
Fédération
des
centres
sociaux
du
Val
d'Oise
pour
l’espace
de
vie
pour
l’année
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
Le
vingt-sept
du
mois
de
mars,
à 20h30,
Se
sont
réunis
dans
le
lieu
ordinaire
de
leurs
séances
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la Commune
de
Mériel,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jérôme
FRANÇOIS,
Maire,
dûment
convoqués
le
21
mars
2025,
Etaient
présent(e)s
:
|
M.
FRANÇOIS,
Maire
- Mme
QUESNEL
- M.
CHAMBERT
- M.
BERGER
- Mme
MAGNÉ
- M.
CHAMBÉLIN
-
Mme
BOUVILLE
- M.
GONIDEC
-M.
ANQUETIL
- M.
BEAUNE
- M.
GRANCHER
- Mme
ANDRÉAS
- M.
BELLACHES
-
Mme
ROBERTO
- Mme
DENEUVILLE
- M.
ROUXEL
- M.
NEVE
- M.
DUMONTIER
- Mme
DOUAY Formant
la
majorité
des
Membres
en
exercice.
Absent(e)s : Absents
excusé(e)s :
Mme
TOURON
donne
pouvoir
à
M.
BERGER
M.
COURTOIS
donne
pouvoir
à
M.
BELLACHES
Mme
SANTOS
FERREIRA
donne
pouvoir
à
Mme
ROBERTO
Mme
LAPLAIGE
donne
pouvoir
à
M.
ANQUETIL
M.
VACHER
donne
pouvoir
à M.
NEVE
Mme
FONTAINE
AUGOUY
donne
pouvoir
à M.
FRANÇOIS
M.
BRUCKMULLER
donne
pouvoir
à
M.
BEAUNE
Mme
NORMANT
donne
pouvoir
à Mme
MAGNÉ
M.
JEANRENAUD
donne
pouvoir
à
Mme
DENEUVILLE
M.
RUIZ
donne
pouvoir
à
Mme
DOUAY
Secrétaire
de
séance
: M.
BERGER
Nombre
de
membres
en
exercice :
29
Nombre
de
présents
:
19
Nombre
de
pouvoirs
:
10
Nombre
de
votants :
29
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDÉRANT
le
projet
de
la
ville
de
permettre
à
l’espace
de
vie
sociale
et
à
ses
agents,
la
construction,
l'accompagnement
et
l'animation
de
réseau
départemental
proposés
par
la
fédération
des
centres
sociaux
départementale, CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
Signer
une
convention
d'adhésion
avec
la
Fédération
départementale
des
centre
sociaux
et
socio-culturels
du
Val
D'Oise
ci
annexée
assurant
ces
missions
de
construction
et
d'animation
du
réseau
départemental,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur, Envoyé
en
préfecture
le 28/03/2025
Reçu
en
préfecture
le 28/03/2025
Publié le
À |
!::
:
;
ID
: 095-219503927-20250328-D14_2803-DE
V7
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
DÉCIDE
:
Article
1
:
De
signer
la convention
d'adhésion
avec
la Fédération
départementale
des
centres
sociaux
et socio-culturels
du
Val
d'Oise,
domiciliée
au
39
Rue
des
Bussys
95600
Eaubonne,
représentée
par
son
président,
relatif
à
l'adhésion
à
la
fédération
départementale
de
l'espace
de
vie
de
Mériel.
Article
2
:
La
convention
permet
aux
agents
de
l'espace
de
vie
d'être
accompagnés
et de
participer
aux
animations
du
réseau
départemental
des
centres
sociaux
pour
l'année
2025.
Article 3 : Dit
que
la
dépense
pour
l'espace
de
vie
de
Mériel
est
fixée
au
montant
forfaitaire
de
500
€,
sera
prélevée
sur
les
crédits
inscrits
au
budget
2025
de
la commune POUR
EXTRAIT
CONFORME,
Le
Maire,
Jérôme
FRANÇOIS et Socio-culturels de France (FCSF)
adhérente à la Fédération des Centres Sociaux
Envoyé
en
préfecture
le 28/03/2025
Reçu
en
préfecture
le 28/03/2025
CONVENTI
Publié le
/
!
:
Fédération
départementale
des
Cantres
SOSIaUx
8
ID : 095-219503927-20250328-D14_2803-DE
Socio-culturels
du
Val
d'Oise
L'Association,
l'organisme
ou la collectivité territoriale (versonne
morale
gestionnaire principale) dénommée
:
Mairie
de
Mériel
Adresse
: 62 Grande
Rue
95630
Mériel
Code
APE
: 84.11Z
N°
Siret : 21950392700010
Téléphone
: 01
34 48 21
50
Représentée
par : Monsieur Jérôme
Francois
dont
l'objet,
les attributions,
lui donnent
mission
de
gérer
un
(ou
des)
Centre(s)
Social(aux)
ou
Espace(s)
de
vie sociale : et après
avoir
pris
connaissance
des
statuts
de
la
Fédération
des
Centres
Sociaux
et Socioculturels
du
Val
d'Oise,
demande
son adhésion à
la dite Fédération
en qualité de membre
actif.
ARTICLE
1 : MISSIONS
DE LA FEDERATION
La
Fédération
des
Centres
Sociaux
et Socioculturels
du
Val
d'Oise,
adhérente
à la Fédération
des
Centres
Sociaux
de
France
(F.C.S.F),
a
pour
mission
principale
de
construire
et
d'animer
le
réseau
départemental
des
Centres
Sociaux
et Socioculturels
et EVS
du
département
:
e
en
favorisant
un
enrichissement
de
chacun
de
ses
adhérents,
notamment
par
:
>
L'échange
et la mutualisation
des
compétences
entre
Centres
Sociaux
et Socioculturels
et EVS,
>
La formation
de l'ensemble
des acteurs
des
Centres
Sociaux
et Socioculturels et EVS
(bénévoles
et
professionnels)
afin de toujours
mieux qualifier les projets des centres,
>
Et en
représentant
au
niveau
départemental
les Centres
Sociaux
et Socioculturels
et les
EVS
du
Val d'Oise auprès
des
partenaires concemés.
La
Fédération
des
Centres
Sociaux
et
Socioculturels
du
Val
d'Oise
met
au
cœur
de
sa
pratique
la
participation
maximale
des
Centres
et
EVS,
participation
conçue
comme
le croisement
des
savoirs
et des
volontés de chacun
dans
le cadre d'un système
d’exigence
réciproque,
afin que
:
e
Chaque
Centre
et EVS
puisse être acteur de la vie fédérale en contribuant à la définition des orientations
de la Fédération,
e
Chaque
Centre
et
EVS
puisse
être
utilisateur
de
la
Fédération
en
pouvant
bénéficier
des
actions
proposées
par celle-ci.
Cette
adhésion
à
la
Fédération
en
qualité
de
membre
actif
est
demandée
pour
le
(les)
Centre(s)
Social(aux)
ou EVS
dénommé(s)
(nom(s)
et adresse(s))
:
EVS
Chez
Nous,
62
Grande
Rue
95630
Mériel
01
34 48 21
50
Fédération
Départementale
des
Centres
Sociaux
et Socio-culturels
du
Val
d’Oise
39,
rue
des
Bussys
— 95600
EAUBONNE
Tél
: 01
39
59
05
05
E-mail
: fdcsx95::
wanadoo.fr
- Site
: www.centres-sociaux95.or:: Envoyé
en
préfecture
le 28/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/03/2025
Publié
le?
©!
5
07
ARTICLE
2 : LA COTISATION
ID : 095-219503927-20250328-D14_2803-DE
La cotisation
annuelle
permet d'abonder
:
»
{T7
e
au fonctionnement
de la Fédération
Départementale
e
Pourles Centres
et EVS
ayant fait la demande
de reconnaissance
auprès
de la Fédération
Nationale :
-
Au
Fonds
Spécifique
pour la Formation
des Acteurs
(FOSFORA)
:
Ce
fonds
permet
la mise
en
œuvre
de
formations
au
niveau
départemental
ou
sur site
local
avec
une
prise en charge
des coûts,
partiellement ou totalement,
en fonction du statut de chaque
participant.
-
Au
Fonds
Mutualisé
National
Ce
fonds
créé en
1987,
constitue
un élément
important de la solidarité du
réseau
car il permet
le soutien
financier
de
fédérations
départementales
ou
régionales
en
voie
de
création,
de
démarrage
de
développement
ou en situation
difficile. Notre
Fédération
a bénéficié de ce fonds de
1995
à 1998.
Au fonctionnement
de la Fédération
Nationale.
L'adhésion
est reconduite
annuellement
par tacite
reconduction.
Elle
peut être dénoncée
deux
mois
avant
la
fin de
l'année
d'adhésion.
Mode
de Calcul
(adopté
en Assemblée
Générale
2003)
La
base
d'appel
est
fondée
sur
le
compte
de
résultat
global
de
l'équipement
dès
la
première
année
d'adhésion. 1.
Pour
2003,
application
du
nouveau
mode
de calcul avec
maintien
de
la cotisation
en cas de
baisse et en
cas d'augmentation,
celle-ci ne peut dépasser 5 %
par centre ou
EVS.
2.
La
cotisation
sera
augmentée
chaque
année
de
l'indice
du
coût
de
la vie et ce
à partir de
2004
(Pour
2004
: Le taux d'appel était fixé à 0.62 %
avec
un montant
plafonné
à 463
320 euros)
Pour
les EVS
en 2025
(en référence
au point 2) Le taux d'appel
est fixé à 500
euros
(identique au taux 2024)
Paiement
de
la cotisation
2025
Dès
réception
du compte
de
résultat de
la structure,
la Fédération
établi
l'appel
à cotisation.
Compte
de résultat (2024)
de la structure
: en attente
Montant
plafond
pour
la base
de
calcul
:
400
089,00
€
Taux
de cotisation
:
Montant
de la cotisation
: 500 euros
(cinq cent euros)
Règlement
:
* Soit par chèque
bancaire ou postal à
l'ordre de la Fédération
Départementale
des Centres
Sociaux
* Soit par virement bancaire Fait à Pontoise,
le lundi
10 mars
2025
Mairie de Mériel
Fédération
Départementale
des Centres Sociaux
Fédération
Départementale
des
Centres
Sociaux
et Socio-culturels
du
Val
d’Oise
39,
rue
des Bussys
— 95600
EAUBONNE
Tél
: 01
39
59
05
05
E-mail : fdcsx95%(&
wanadoo.fr
- Site
: www.centres-sociaux95.ors