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Arrêté - Préfecture - Vaucluse - recueil 84 2026 030 recueil des actes administratifs du 03 mars 2026
Document publié le Mardi 3 mars 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vaucluse - recueil 84 2026 030 recueil des actes administratifs du 03 mars 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Télécommunications et internet, Aménagement du territoire,
VAUCLUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°84-2026-030
PUBLIÉ LE 3 MARS 2026 Sommaire
PREFECTURE DE VAUCLUSE /
84-2026-03-03-00001 - Arrêté N°2026/03-03-01 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une caméra
installée sur un aéronef sur les communes d'Aubignan, de Beaumes de
Venise, d'Entraigues-sur-la-Sorgue et de Vaison-laRomaine du mercredi 4
mars 2026 au samedi 4 avril 2026 de 06h00 à 02h00 (12 pages) Page 3
2 PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2026-03-03-00001
Arrêté N°2026/03-03-01 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen d'une caméra installée sur un aéronef sur
les communes d'Aubignan, de Beaumes de
Venise, d'Entraigues-sur-la-Sorgue et de
Vaison-laRomaine du mercredi 4 mars 2026 au
samedi 4 avril 2026 de 06h00 à 02h00
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-03-03-00001 - Arrêté N°2026/03-03-01 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur un aéronef sur les communes d'Aubignan, de Beaumes de Venise, 3 CABINET
Direction des sécurités
Arrêté N°2026/03-03-01
autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission
d’images au moyen d’une caméra installée sur un aéronef sur les communes d’Aubignan, de Beaumes de Venise, d’Entraigues-sur-la-Sorgue et de Vaison-la- Romaine du mercredi 4 mars 2026 au samedi 4 avril 2026 de 06h00 à 02h00
Le préfet de Vaucluse,
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre national du mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 14 février 2024 portant nomination de Monsieur Thierry SUQUET en qualité de préfet de Vaucluse ;
Vu l’arrêté préfectoral du 8 décembre 2025 accordant délégation de signature à M. Thibault de CACQUERAY, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Vaucluse ;
Vu l’arrêté du ministre de l’intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d’outre-mer ;
Vu la demande formulée par le groupement de gendarmerie départementale de Vaucluse en date du 19 février 2026, visant à obtenir l’autorisation de capter, d’enregistrer et de trans- mettre des images au moyen d’une caméra installée sur drone MAVIC 3 thermal 3T, aux fins de prévenir des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulière- ment exposés sur certains secteurs des communes d’Aubignan, de Beaumes de Venise, d’En- traigues-sur-la-Sorgue et de Vaison-la-Romaine du mercredi 4 mars 2026 au samedi 4 avril 2026 de 06h00 à 02h00 ;
Considérant que le 1° de l’article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure permet aux forces de sécurité intérieure, dans le cadre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques ou des faits qui s’y sont déjà déroulés, à des risques d’agressions, de vols ou de trafics d’armes, d’êtres humains ou de stupéfiants, de procéder à la captation, à l’enregistrement et à la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs ;
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-03-03-00001 - Arrêté N°2026/03-03-01 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur un aéronef sur les communes d'Aubignan, de Beaumes de Venise, 4 Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l’exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l’ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l’enregistrement et à la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d’assurer la sécurité des personnes et des biens et prévenir les troubles à l’ordre public dans le cadre des opérations de rétablissement de l’ordre public ;
Considérant que plusieurs communes du ressort de la compagnie de gendarmerie de Carpentras à savoir Aubignan, Beaumes de Venise, Entraigues-sur-la-Sorgue et Vaison-la- Romaine sont concernées par des phénomènes de délinquance variés, notamment des trafics de stupéfiants, des cambriolages et des troubles récurrents à l’ordre public, et que ces infractions, pour certaines sensibles, génèrent sur ces communes un sentiment d’insécurité au sein de la population et nécessitent un suivi opérationnel renforcé ;
Considérant que sur la Commune d’Aubignan une première zone délimitée par le chemin de la Garenne, l’avenue Jean Henri Fabre, l’avenue Joseph Vernet, la rue de la porte de France et la rue du Colombier, une deuxième délimitée par l’allée du hameau provençal, l’impasse du cimetière et l’avenue Joseph Vernet, et une troisième délimitée par le chemin de Ratonelle, la traverse des Dentelles, le chemin du Vas et le chemin Saint Martin , constituent des lieux de rassemblement fréquent de jeunes, générant diverses nuisances suite à la consommation de stupéfiants, des dégradations, voir des bagarres, et que riverains mentionnent la présence d’individus susceptibles de vendre des produits stupéfiants renforçant le sentiment d’insécurité ;
Considérant que sur ces zones de la commune d’Aubignan, la vidéo-protection est insuffisante voire inexistante, et prise en compte par les délinquants pour la contourner, et comme la configuration des lieux ne permet pas aux forces de l’ordre d’effectuer de surveillances efficientes pour générer des flagrants délits de trafic, l’usage du drone s’avère être un moyen incontournable afin de constater les infractions sans être vu ;
Considérant que sur la commune de Beaumes de Venise trois zones, à savoir la première délimitée par la rue Flandre Dunkerque, l’avenue Raspail et la Place du marché, la deuxième par les chemins de Rocalinaud et des Vignaux Nord et la troisième par le cours Jean Jaurès, le chemin de Raboly, la rue du Chateau et le cours Louis Pasteur sont régulièrement citées et dénoncées par des riverains comme des secteurs où des individus s’adonnent au trafic de produits stupéfiants ;
Considérant que sur ces zones de la commune de Beaumes de Venise, la vidéoprotection est insuffisante voire inexistante, et prise en compte par les délinquants pour la contourner, et comme la configuration des lieux ne permet pas aux forces de l’ordre d’effectuer de surveillances efficientes pour générer des flagrants délits de trafic, l’usage du drone s’avère être un moyen incontournable afin de constater les infractions sans être vu ;
Considérant que sur la Commune d’Entraigues-sur-la-Sorgue une zone secteur Sud délimitée par l’avenue Victor Hugo et l’avenue de Fossombrone, constitue un lieu touché par le trafic de stupéfiants renforçant le sentiment d’insécurité des habitants ;
Considérant que sur cette zone de la commune d’Entraigues-sur-la-Sorgue, la vidéoprotection est insuffisante voire inexistante, et prise en compte par les délinquants pour la contourner, et comme la configuration des lieux ne permet pas aux forces de l’ordre d’effectuer de surveillances efficientes pour générer des flagrants délits de trafic, l’usage du drone s’avère être un moyen incontournable afin de constater les infractions sans être vu ;
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-03-03-00001 - Arrêté N°2026/03-03-01 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur un aéronef sur les communes d'Aubignan, de Beaumes de Venise, 5 Considérant que sur la Commune de Vaison-la-Romaine neuf zones délimitées de la façon suivante, zone 1 secteur Sud délimité par la route d’Orange, zone 2 délimitée par l’avenue de Martigny – le Secteur parc Théos / jardin des damoiselles, zone 3 délimitée par le chemin Léon Béraud – Saint-Quenin – l’allée du Colombier – l’avenue André Coudray – l’avenue Alexandre Blanc – la rue Aristide Briand – l’avenue Jules Mazen – le chemin du Bon Ange, zone 4 secteur sud de la haute ville délimitée par le chemin des bois communaux et le chemin des fontaines, zone 5 secteur centre délimité par l’avenue César Geoffray – la montée des Chênes – la montée des Genêts – le chemin de Sus Auze, zone 6 secteur sud-ouest délimité par l’avenue des Choralies – l’avenue Albert Richier – la rue de Roumanille – le quartier de la Planchette, zone 7 délimitée par la D977 / avenue Ulysse Fabre et zone 8 délimitée par 1015 B, avenue Ulysse Fabre Route de Séguret (déchetterie), abritent très régulièrement des trafics de stupéfiants éphémères mais redondants et mobiles se déplaçant de quelques mètres, notamment dans le cadre du phénomène dit L coffee remontada M et L Coffee8426 M, où des guetteurs sont utilisés pour aviser les délinquants de l’arrivée des forces de l’ordre ;
Considérant que sur ces zones de la commune de Vaison-la-Romaine, la vidéoprotection est insuffisante voire inexistante, et prise en compte par les délinquants pour la contourner, et comme la configuration des lieux ne permet pas aux forces de l’ordre d’effectuer de surveillances efficientes pour générer des flagrants délits de trafic, l’usage du drone s’avère être un moyen incontournable afin de constater les infractions sans être vu ;
Considérant qu’afin de maintenir l’ordre dans ces différentes zones des communes d’Aubignan, de Beaumes de Venise, d’Entraigues-sur-la-Sorgue et de Vaison-la-Romaine et lutter contre le trafic de stupéfiants, un dispositif renforcé de prévention y sera déployé ;
Considérant que l’objectif sera de rechercher tout malfaiteur en vue de prévenir les atteintes aux personnes et aux biens, et réduire l’influence et la liberté d’action des narcotrafiquants, et afin de rétablir un climat de sécurité et de tranquillité pour que la population puisse vivre dans un environnement apaisé, à l’abri de l’influence des trafiquants et des comportements délinquants qui altèrent la qualité de vie ;
Considérant que la capacité d’observation dans ces zones citées des communes d’Aubignan, de Beaumes de Venise, d’Entraigues-sur-la-Sorgue et de Vaison-la-Romaine, notamment par des dispositifs de vidéoprotection, est limitée, les trafiquants déplaçant leurs activités dans les zones non couvertes et disposant de guetteurs, parfois sur des points hauts, qui avertissent de l’arrivée des forces de l’ordre ; que l’adversaire est très mobile et agressif, et qu’ainsi l’engagement d’un drone en appui de la manœuvre des forces de l’ordre est nécessaire pour observer discrètement les points de deal, constater les infractions en flagrant délit, pour sécuriser les interventions des militaires, pour appuyer les interpellations de mis en cause disposant d’une parfaite connaissance du terrain, de complicités locales et d’une grande mobilité, et enfin pour contribuer à la sécurité des personnels engagés et rétablir un climat de sécurité et de tranquillité pour la population locale ;
Considérant que, compte tenu du risque sérieux de troubles à l’ordre public sur les secteurs mentionnés, de l’ampleur de la zone à sécuriser en raison de la taille du périmètre des secteurs identifiés, de l’intérêt de disposer d’une vision en grand angle pour permettre le maintien et le rétablissement de l’ordre public tout en limitant l’engagement des forces au sol et de la mobilité élevée et de l’agressivité des trafiquants et autres délinquants, le recours à un dispositif de captation installé sur un aéronef est nécessaire et adapté, qu’il n’existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-03-03-00001 - Arrêté N°2026/03-03-01 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur un aéronef sur les communes d'Aubignan, de Beaumes de Venise, 6 Considérant que la demande porte sur l’engagement d’une caméra aéroportée pendant la seule durée sus mentionnée, que les lieux surveillés sont strictement limités au périmètre des secteurs identifiés, où sont susceptibles de se commettre les atteintes que l’usage de la caméra aéroportée vise à prévenir ; que la durée de l’autorisation est également strictement limitée à la durée sus mentionnée ; qu’au regard des circonstances sus mentionnées, la demande n’apparaît pas disproportionnée ;
Considérant qu'en vertu de l'article R. 242-13 du code de la sécurité intérieure, il y a lieu de déroger au principe d'information du public dès lors que cette information entre en contradiction avec les finalités pour lesquelles le dispositif est autorisé ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Vaucluse,
Arrête
Article 1er La captation, l’enregistrement et la transmission d’images à partir d’une caméra disposée sur un aéronef par la Compagnie de gendarmerie départementale de Carpentras du Groupement de gendarmerie départementale de Vaucluse, est autorisée à l’appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l’ordre public et au titre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans le cadre de la lutte anti-stupéfiants et de la lutte contre les règlements de compte, dans les secteurs suivants :
Sur la commune d’Aubignan
Zone 1 délimitée par chemin de la garenne – avenue Jean Henri Fabre – avenue Joseph Vernet
– rue de la porte de France – rue du Colombier, représentée sur le plan ci-dessous :
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-03-03-00001 - Arrêté N°2026/03-03-01 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur un aéronef sur les communes d'Aubignan, de Beaumes de Venise, 7 Zone 2 délimitée par allée du hameau provençal – impasse du cimetière – avenue Joseph
Vernet, représentée sur le plan ci-dessous :
Zone 3 délimitée par chemin de ratonelle - traverse des Dentelles – chemin du Vas – chemin
de Saint Martin, représentée sur le plan ci-dessous :
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-03-03-00001 - Arrêté N°2026/03-03-01 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur un aéronef sur les communes d'Aubignan, de Beaumes de Venise, 8 Sur la commune de Beaumes de Venise
Zone 1 délimitée par rue Flandre Dunkerque – Avenue Raspail – Place du marché, représentée
par le plan ci-dessous :
plan ci-dessous :
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-03-03-00001 - Arrêté N°2026/03-03-01 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur un aéronef sur les communes d'Aubignan, de Beaumes de Venise, 9 Zone 3 délimitée par cours Jean Jaurès – Chemin de Raboly – rue du Chateau – cours Louis
Pasteur, représentée par le plan ci-dessous :
Sur la commune d’Entraigues-sur-la-Sorgue
Secteur Sud délimitée par l’avenue Victor Hugo et l’avenue de Fossombrone, représenté par le plan ci-dessous :
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-03-03-00001 - Arrêté N°2026/03-03-01 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur un aéronef sur les communes d'Aubignan, de Beaumes de Venise, 10 Sur la commune de Vaison-la-Romaine
Zone 1 délimitée secteur Sud route d’Orange, représentée par le plan ci-dessous :
Zone 2 délimitée par avenue de Martigny – Secteur parc Théos / jardin des damoiselles, représentée par le plan ci-dessous :
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-03-03-00001 - Arrêté N°2026/03-03-01 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur un aéronef sur les communes d'Aubignan, de Beaumes de Venise, 11 Zone 3 délimitée par chemin Léon Béraud – Saint-Quenin – allée du Colombier – avenue André Coudray – avenue Alexandre Blanc – rue Aristide Briand – avenue Jules Mazen – chemin du Bon Ange, représentée par le plan ci-dessous :
Zone 4 secteur sud de la haute ville délimitée par le chemin des bois communaux et le chemin des fontaines, représentée par le plan ci-dessous :
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-03-03-00001 - Arrêté N°2026/03-03-01 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur un aéronef sur les communes d'Aubignan, de Beaumes de Venise, 12 Zone 5 secteur centre délimitée par avenue César Geoffray – montée des Chênes – montée des Genêts – chemin de Sus Auze, représentée par le plan ci-dessous :
Zone 6 secteur sud-ouest délimitée par avenue des Choralies – avenue Albert Richier – rue de Roumanille – quartier de la Planchette, représentée par le plan ci-dessous :
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-03-03-00001 - Arrêté N°2026/03-03-01 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur un aéronef sur les communes d'Aubignan, de Beaumes de Venise, 13 Zone 7 délimitée par la D977 / avenue Ulysse Fabre, représentée par le plan ci-dessous :
Zone 8 délimitée par 1015 B, avenue Ulysse Fabre Route de Séguret (déchetterie), représentée par le plan ci-dessous :
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-03-03-00001 - Arrêté N°2026/03-03-01 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur un aéronef sur les communes d'Aubignan, de Beaumes de Venise, 14 Article 2 – Le nombre maximal de caméras capteur thermique/optique (Grand angle-Zoom x56-capteur radiométrique) pouvant procéder simultanément aux traitements mentionnés à l’article 1er est fixé à 1, installée sur drone MAVIC 3 thermal 3T.
Article 3 – La présente autorisation est délivrée pour la durée suivante :
=> du mercredi 4 mars 2026 au samedi 4 avril 2026 de 06h00 à 02h00.
Article 4 : Le présent arrêté entre en application dès sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse. Il peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa publication :
* soit d’un recours gracieux auprès du préfet de Vaucluse ;
* soit d’un recours hiérarchique auprès du Ministre de l’Intérieur, place Beauvau 75800 PARIS CEDEX 08 ;
* soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 5 : Le directeur de cabinet de la préfecture de Vaucluse, le sous-préfet de Carpentras, le commandant du groupement de gendarmerie départementale de Vaucluse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse et transmis à la Procureure de la République de Carpentras et aux maires de communes d’Aubignan, de Beaumes de Venise, d’Entraigues-sur-la-Sorgue et de Vaison-la-Romaine.
Fait à Avignon, le 03 mars 2026
Pour le préfet, et par délégation,
Le directeur de cabinet,
Signé
Thibault de CACQUERAY
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-03-03-00001 - Arrêté N°2026/03-03-01 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur un aéronef sur les communes d'Aubignan, de Beaumes de Venise, 15