Compte-Rendu - 1665493635 compte rendu cm 18 07 22

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Compte-Rendu - 1665493635 compte rendu cm 18 07 22 Document publié le Jeudi 14 avril 2022 par la commune de Vissac-Auteyrac. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1665493635 compte rendu cm 18 07 22)Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, COMMUNE DE VISSAC-AUTEYRAC

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18/07/2022

Présents : Mesdames BLAUGY Pascale, BONHOMME Yolande, PARRIN-MALFANT Michèle, PERGIER-MERLE

Marie-Christine, Messieurs BOURGON Jérôme, CHABANON Philippe, COMTE Cédric, DUNIS Damien, GERENTON

Laurent, M. PAPARIC Thierry, TOURETTE-CHAURAND Samuel.

Secrétaire de séance : Madame Yolande BONHOMME

Guylaine VIDAL, secrétaire de mairie, assistait à la réunion.

Ordre du jour :

Validation du compte rendu du conseil municipal du 14/04/2022. Vote : Pour à l’unanimité (11 voix)

1- Référent Ambroisie

La Préfecture de la Haute-Loire demande à chaque Commune de nommer un référent ambroisie, suite à la

parution de l’arrêté préfectoral n°A.R.S/DD 43/2020/01.

Le Conseil Municipal DESIGNE Mme Marie-Christine MERLE comme référent ambroisie et M. Thierry PAPARIC

comme suppléant.

Vote : pour à l’unanimité (11 voix)

2- Adhésion à l’Agence d’ingénierie des territoires de Haute-Loire

Madame le maire fait part au conseil municipal de la proposition du Conseil départemental de la Haute-Loire de

créer entre le Département, les communes, les établissement publics de coopération intercommunale et les

syndicats mixtes, une agence départementale au service des communes et de leurs groupements, dénommée

l’Agence d’Ingénierie des Territoires de Haute-Loire.

Cette agence, qui serait sous la forme d’un établissement public administratif, a pour objet d’apporter aux

collectivités territoriales, aux EPCI et aux syndicats mixtes du département de la Haute-Loire adhérents qui le

demandent, une assistance d’ordre technique, juridique et financier.

La création de cette structure doit ainsi permettre de mutualiser les ressources et les besoins de ses membres

en matière d’ingénierie publique, afin de conforter la solidarité territoriale, le développement des initiatives

locales et l’autonomie des collectivités du territoire départemental.

L’Agence d’Ingénierie des Territoires de la Haute-Loire sera un établissement public administratif en application

de l’article L 5511-1 du Code général des collectivités territoriales. Les statuts prévoient les modalités

d’administration de l’Agence, par son Assemblée générale où chaque collectivité sera représentée par le

délégué qu’elle aura désigné et par un Conseil d’administration où les collectivités adhérentes sont

représentées par les délégués choisis en Assemblée générale constitutive à venir.

Pour adhérer à l’Agence d’Ingénierie des Territoires de Haute-Loire, les collectivités doivent délibérer et

s’acquitter d’une cotisation, fonction de la strate de population de la collectivité, s’élève à 100 €.

Le Conseil Municipal APPROUVE les projets de statuts de l’Agence d’Ingénierie des Territoires de Haute-Loire

joints en annexe au présent rapport ; ADHERE au dit établissement ; APPROUVE le montant de la cotisation

annuelle correspondante qui s’élève, au lancement de l’Agence d’Ingénierie des Territoires de Haute-Loire, à

100 € ; DESIGNE Mme le Maire à signer tous les documents relatifs à la mise en œuvre de ces décisions.

Vote : Pour unanimité (11 voix)

3- Aménagement du gîte de Vissac – Validation de l’esquisse

Par délibération en date du 14 Avril 2022, le conseil municipal a choisi Mme Carine BERNARD comme architecte

pour la maîtrise d’œuvre du futur gîte de Vissac.

Mme le maire présente l’état des lieux ainsi que l’esquisse réalisée.Le Conseil Municipal VALIDE la phase esquisse et COMMANDE la phase APD à Mme Carine BERNARD,

concernant l’aménagement du gîte de Vissac dans le but de déposer des demandes de subventions.

Vote : Pour unanimité (11 voix)

4- Régularisation foncière de la RD 55 à Chantuzier

Dans le cadre de régularisations cadastrales, il s’avère que les parcelles cadastrées commune de VISSAC- AUTEYRAC n°122, 131, 627 et 844, section C, propriété des habitants de Chantuzier, constituent partiellement, ou totalement l’emprise de la route départementale 55.

« Selon l’article L2411.6 II du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal est compétent pour délibérer sur la vente de biens de section ayant pour objectif la réalisation d’un investissement nécessaire à l’exécution d’un service public ou à l’exécution d’une opération d’intérêt public. Les actes nécessaires à l’exécution de ces délibérations sont pris par le maire. »

Le Conseil Municipal VALIDE la vente des parcelles n°122, 131, 627 et 844, section C, propriété des habitants de Chantuzier et AUTORISE Mme le Maire à signer l’acte, selon l’article L2411.6 II du Code Général des Collectivités Territoriales.

Vote : pour à l’unanimité (11 voix)

5- Enfouissement de l’éclairage public à Chantuzier

Un avant-projet de ces travaux a été réalisé en accord avec le Syndicat Départemental d’Energies de la Haute-

Loire auquel la commune a transféré la compétence Eclairage Public.

L’estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques actuelles s’élève à : 13 616.35 € HT.

Conformément aux décisions prises par son Comité, le Syndicat Départemental peut prendre en charge la

réalisation de ces travaux en demandant à la Commune une participation de 55%, soit :

13 616.35 x 55% = 7 488.99 €

Le Conseil Municipal APPROUVE l’avant-projet des travaux cités en référence, présenté par Madame le Maire, CONFIE la réalisation de ces travaux au Syndicat Départemental d’Energie de la Haute-Loire, auquel la commune est adhérente.

Vote : pour à l’unanimité (11 voix)

6- Enfouissement TELECOM à Chantuzier

Un avant-projet de ces travaux a été réalisé conformément à la convention cadre signée le 30 juin 2015,

entre le Syndicat d’Energies et ORANGE, pour l’enfouissement des réseaux de communications

électroniques sur supports communs.

L’estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques actuelles est estimée à : 7 628.86 €

TTC.

Le Syndicat Départemental peut prendre en charge la réalisation de ces travaux pour lesquels il appellera,

auprès de la commune, une participation de :

7 628.86 – (698 m x 8 €) = 2 044.86 €

Cette participation pourra éventuellement être revue en fin de travaux pour être réajustée suivant le

montant des dépenses résultant du décompte définitif.

Le Conseil Municipal APPROUVE l’avant-projet des travaux cités en référence, présenté par Madame le Maire, CONFIE la réalisation de ces travaux au Syndicat Départemental d’Energie de la Haute-Loire, auquel la commune est adhérente.

Vote : pour à l’unanimité (11 voix)

7- Avenant N°1 : AB2R rémunération maitrise d’oeuvre

Madame le maire expose aux membres du Conseil Municipal que le cabinet AB2R a été retenu sur devis pour la

réalisation d’une mission de maîtrise d’œuvre pour l’assainissement de Chantuzier. L’acte d’engagement qui

matérialise le contrat a été accepté par Madame le Maire le 25 Juin 2021. Les conditions financières étaient les

suivantes :- Enveloppe provisoire de travaux : 211 400 € HT (travaux d’assainissement uniquement, estimatif issu du

schéma général d’assainissement rendu en 2020)

- Taux provisoire d’honoraires : 7.80 %

- Forfait provisoire de rémunération : 16 489.20 € HT

Suite à l’évolution du programme de travaux, avec l’intégration de l’effacement des réseaux secs et du

renouvellement du réseau d’eau potable, le montant des travaux validé par le conseil municipal a augmenté de

+ 65 % par rapport à l’enveloppe prévisionnelle, pour s’établir à 348 000 € HT (montant du marché de travaux

arrondi). Une mise au point des honoraires a donc été opérée par négociation amiable avec la maîtrise d’œuvre

et établissement d’un avenant n°1 à l’acte d’engagement. Les nouvelles conditions s’établissement ainsi :

- Coût des travaux : 348 000 € HT

- Taux définitif d’honoraires : 7.20 %

- Forfait définitif de rémunération : 25 056.00 € HT

De plus, par le présent avenant n°1, la prestation forfaitaire optionnelle pour la rédaction de conventions de

servitude est supprimée.

Le Conseil Municipal VALIDE les nouveaux montants concernant la rémunération de la maîtrise d’œuvre comme

énoncé ci-dessus, AUTORISE Mme le Maire à signer l’avenant n°1 de la maîtrise d’œuvre tel que décrit ci-dessus

et DONNE POUVOIR à Mme le Maire pour solliciter l’aide financière de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne, du

Département 43 ainsi que toutes autres aides possibles.

Vote : pour à l’unanimité (11 voix)

8- Choix de l’entreprise pour les travaux d’assainissement de Chantuzier

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L-2122-4°, L-2131-1 et 2 ;

Vu le code des marchés publics et plus particulièrement les articles 26-2 et 28 relatifs à la procédure de MAPA ;

Considérant qu’une procédure de consultation a été lancée selon la procédure adaptée, des avis d’appel publics

à la concurrence ont été publiés le 07 Juin 2022.

Considérant qu’une analyse des offres, selon les critères fixés dans le DCE, a été établie par le Maître d’œuvre

AB2R en concertation avec la Commission MAPA a été approuvé le 18 juillet 2022 ;

Considérant que l’offre Colas Variante est inappropriée selon les critères fixés dans le DCE (article 7.2 du RC) ;

Le Conseil Municipal a pris connaissance des résultats établis au terme de cette analyse.

Le Conseil Municipal ATTRIBUE le marché des travaux d’assainissement de Chantuzier à l’entreprise COLAS pour

son offre incluant la variante « enrobé » au prix de 347 964.13 € HT, avec début des travaux au 3 Octobre 2022

et fin des travaux au 23 Décembre 2022.

Vote : pour à l’unanimité (11 voix)

Madame le maire lève la séance à 22h30

Fait à Lachaud-Curmilhac, le 19/07/2022

Madame Yolande BONHOMME,