Compte-Rendu - 102 Compte rendu du conseil municipal du 22 janvier 2020

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Compte-Rendu - 102 Compte rendu du conseil municipal du 22 janvier 2020 Document publié le Mercredi 18 décembre 2019 par la commune de Saint-Martin-de-Nigelles. Lien du pdf (Compte-Rendu - 102 Compte rendu du conseil municipal du 22 janvier 2020)Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Consommateurs, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR

SAINT-MARTIN DE NIGELLES

PROCÈS VERBAL

L’an deux mil vingt, le mercredi 22 janvier, à 20 heures 30, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la salle multi activités, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Pierre BILIEN, Maire.

Présents : Ms. Pierre BILIEN, Joël HUELLOU, Francis MALBETE, Thomas RIBAULT, Thierry PASQUIER, Charles MORSCHEIDT, Lionel BOERLEN, Christian TIRLOY, Mmes Isabelle FAURE, Denise TORCHEUX, Josette PICARD, Christèle COCHET.

Absents excusés :

Béatrice BOUCHAUDY, donne pouvoir à Isabelle FAURE

Emmanuel BERTHON, donne pouvoir à Joël HUELLOU

Alexis WESTERMANN, donne pouvoir à Denise TORCHEUX

Raynal DEVALLOIR, donne pouvoir à Josette PICARD

Thierry CORDELLE

Absent : Olivier LYRE.

Le quorum étant atteint Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 20h30.

I. DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE :

Christian TIRLOY est désigné secrétaire de séance.

II. PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 18 DECEMBRE 2019

Le procès-verbal de la séance du 18 décembre 2019 est adopté à la majorité.

III. DELEGUES TITULAIRE ET SUPPLEANT SIEPARE

La refonte actuelle de ce syndicat nécessitant d’assurer son fonctionnement pendant cette période de transition électorale se doit de procéder à une nouvelle nomination de ses délégués communaux. Un nouvel appel de candidature est proposé aux membres du conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l’unanimité, de nommer au poste de délégué titulaire au SIEPARE: Isabelle FAURE, Thomas RIBAULT, Joël HUELLOU.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l’unanimité de nommer au poste de suppléant Béatrice BOUCHAUDY.

IV. DELEGUES SI DU BOIS DE RUFFIN

La refonte actuelle de ce syndicat et son rattachement nécessitent de pourvoir à la nomination de nos délégués à ce syndicat. Un nouvel appel de candidature est proposé aux membres du conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l’unanimité, de nommer au poste de délégués titulaires au S.I. du BOIS de RUFFIN : Joël HUELLOU et Isabelle FAURE..

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l’unanimité, de nommer au poste de délégué suppléant au S.I. du BOIS de RUFFIN : Christelle COCHET.

CONSEIL MUNICIPAL DU

MERCREDI 22 JANVIER 2020 A la suite de ces votes un bref échange demandé par Christian TIRLOY sur les implications de ces modifications de Syndicats concernant le dossier de rénovation de notre station d’épuration, Monsieur le Maire nous a informé de l’inertie que cela pouvait créer et qu’en fait le syndicat se devait de représenter le dossier d’ici fin janvier pour obtenir les subventions et que la réponse ne se ferait qu’en mars. La réalisation de la station dépendra de son plan de financement. Dans cet échange il a été réclamé que soit enfin produit un rapport donnant les conclusions de l’appel d’offres organisé par la municipalité sur le choix de l’entreprise pour la rénovation de la station d’épuration... Mr Thomas RIBAULT reproche que tous les membres invités à la commission d’appel d’offres n’aient été présents, Mr Christian TIRLOY rappelle que Mr Thierry CORDELLE et lui même, désireux d’y être, avaient réclamé les éléments du dossier avant cette réunion; ne l’ayant pas obtenu ils ne pouvaient y participer sérieusement.

Mr Joël HUELLOU invoque le problème de la dématérialisation du dossier. Mr le Maire s’engage à fournir les conclusions.

V. DELEGUES SYMVANI

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la nécessité de proposer à la PEDIF 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants pour siéger au SYMVANI.

Sont candidats :

Délégués titulaires

Joël HUELLOU

Thomas RIBAULT

Délégués suppléants

Thierry PASQUIER

Pierre BILIEN

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, propose à la PEDIF Messieurs Joël HUELLOU et Thomas RIBAULT comme délégués titulaires et Messieurs Thierry PASQUIER et Pierre BILIEN comme délégués suppléants au SI du Bois de Ruffin.

VI. DIRECTIVE PAYSAGERE VUES CATHEDRALE

Monsieur le maire nous soumet le texte envoyé à la commune par la Préfecture.

L’inscription de la cathédrale de Chartres sur la liste du Patrimoine mondial de l’Humanité, dès 1979, parmi les premiers biens français inscrits, reconnaît à cette dernière une Valeur Universelle Exceptionnelle (V.U.E.), selon la terminologie adoptée par l’UNESCO.

Cette inscription consacre son intérêt majeur devant la communauté internationale toute entière, dépassant largement les frontières locales et nationales.

La loi du 8 janvier 1993 sur la protection et la mise en valeur des paysages a créé les directives paysagères. Dans ce cadre et afin de préserver les vues sur la cathédrale de Chartres, une étude a été engagée en 1997. Le périmètre du projet concernait 49 communes et 18 groupements de communes.

Il ambitionnait de préserver les vues remarquables, lointaines ou rapprochées de ces territoires sur la cathédrale. Cependant, ce projet n’a pas été mené à terme.

Grâce aux nouveaux outils de modélisation et avec l’adhésion de l’ensemble des collectivités et EPCI concernés, le ministère de la Transition écologique et solidaire a repris le projet initié et a fixé par arrêté en date du 11 juin 2018 un nouveau périmètre regroupant 102 communes.

Les principes de protection qui s’appliquent jusqu’à 30 km et sur 360° vont orienter le développement du territoire en maintenant la silhouette de la cathédrale dans l’horizon par :

- un encadrement des hauteurs des constructions et plantations dans les cônes de vue, - une aire d’exclusion des objets de très grande hauteur, notamment les projets éoliens, - un encadrement des implantations de nouveaux pylônes isolés de réseaux aériens, - la mise en place d’une palette chromatique limitant l’impact visuel de certaines constructions, - la définition de bonne pratique du végétal.

Sous l’impulsion de Madame Sophie BROCAS, Préfète d’Eure-et-Loir, un important travail de concertation a été mené avec les services de l’Etat, l’agglomération et les communes.

Le projet de directive paysagère arrêté est constitué de trois parties :

1/ un rapport de présentation retraçant la démarche et exposant les enjeux ; 2/ les orientations et principes fondamentaux de protection et de mise en valeur ainsi que les documents graphiques associés : plafonds de constructibilité, palette végétale et palette chromatique ; 3/ le cahier de recommandation.

En application de l’article R. 350-11 du Code de l’environnement, la collectivité doit émettre aujourd’hui un avis sur ce projet arrêté de directive paysagère. A la suite, le projet sera mis à la disposition du public pendant un mois dans les communes concernées.

Le projet de directive paysagère devra être approuvé par décret en Conseil d’Etat et les documents d’urbanismes locaux – SCOT, PLU – devront être mis en compatibilité dans un délai de trois ans. Avis favorable du conseil communautaire de chartres Métropole réunie le 25 novembre 2019

Concernant les implications de cette directive sur notre terrain communal, des échanges ont eu lieu: Mr Lionel BOERLEN a déploré la communication tardive de ce dossier important envoyé par la préfecture depuis plusieurs mois, Alexi WESTERMANN par mail a exprimé l’intérêt de ce dossier et a remercié Mr Lionel BOERLEN d’avoir partagé ses recherches personnelles sur ce sujet. Mr Francis MALBÉTE estime que l’impact est limité et ne touche qu’une petite bande de notre territoire ce que partage Mr christian TIRLOY suivant sa connaissance tardive du dossier, distribué pendant le conseil municipal.

LE CONSEIL Municipal, à l’unanimité

EMET un avis au projet de directive de protection et de mise en valeur des paysages des vues sur la cathédrale de Chartres.

SOLLICITE les services de l’Etat pour prendre en charge la mise en compatibilité des documents d’urbanisme des collectivités concernées après l’approbation de ladite directive

VII. CONTRAT ASSURANCE RISQUES STATUTAIRE HABILIATION CDG28

Le Maire expose :

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 26 qui indique que les Centres de Gestion peuvent souscrire, pour le compte des collectivités de leur ressort qui le demandent, des contrats d’assurance les garantissant contre les risques financiers statutaires qu’elles supportent en raison de l’absentéisme de leurs agents ;

Considérant la possibilité pour la commune de Saint-Martin-de-Nigelles de pouvoir souscrire un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents ;

Considérant que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Eure-et-Loir peut souscrire un tel contrat, en mutualisant les risques ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Décide de charger le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Eure-et-Loir de négocier un contrat groupe ouvert à adhésion facultative auprès d’un assureur agréé, et se réserve la faculté d’y adhérer.

- Ce contrat devra couvrir tout ou partie des risques suivants :

 agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. :

Décès, Accident/maladie imputable au service, Maladie ordinaire, Longue maladie / Longue durée, Maternité-Paternité et accueil de l’enfant-Adoption, Temps partiel thérapeutique, Disponibilité d’office ;

 agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L. :

Accident du travail, Maladie professionnelle, Maladie ordinaire, Grave maladie, Maternité- Paternité et accueil de l’enfant-Adoption.

Pour chacune de ces catégories d’agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la collectivité une ou plusieurs formules.

Ce contrat devra également avoir les caractéristiques suivantes :

Durée: 4 ans

Régime: capitalisation. VIII. SUBVENTION VOYAGE SCOLAIRE

Isabelle FAURE informe le conseil municipal que les classes de CM1 ET CM2 travaillent à la connaissance d’un pays anglophone, l’aboutissement étant la réalisation d’une exposition sur l’Angleterre après un voyage à Londres. L’école demande une subvention exceptionnelle de 2000 euros pour le financement de ce voyage qui marquera très certainement la scolarité des enfants du village

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le versement de cette subvention de 2 000,00 € à la coopérative scolaire.

IX. INFORMATIONS DIVERSES

M. Christian TIRLOY rappelle que le SCOT, Schéma de Cohérence territoriale des Portes Euréliennes de l’ile de France sera probablement voté à la prochaine réunion de la COMCOM demain jeudi 23 janvier à Épernon, il regrette que notre conseil municipal n’ait eu l’occasion d’en débattre avant son approbation comme la loi ÉLAN le demandait dans son article 35 et L. 151-5 s’appliquant à toutes les procédures.

Le secrétaire de séance omet de préciser que le maire a rappelé qu'un débat, pour M. TIRLOY, consiste à imposer à l'assemblée un monologue interminable auquel il est vain d'y répondre... Il ajoute : "Nous en avons l'expérience de 6 années...".

D'autre part, M. TIRLOY a déjà eu l’occasion de rencontrer le commissaire enquêteur, mais aussi Mr Lemoine Président de la COMCOM pour lui donner son point de vue.

Séance levée à 21h30.

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Pierre BILIEN.