Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - Conseil municipal du 28 janvier 2020
Conseil Municipal - conseil municipal du 20 septembre
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 6 decembre 2022
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 24 janvier 2022
Compte-Rendu - 102 Compte rendu du conseil municipal du 22 janv
Conseil Municipal - Conseil municipal du 10 Juillet 2020
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 16 Decembre 2021
Conseil Municipal - Conseil municipal du 16 janvier 2020
Conseil Municipal - Conseil municipal du 25 Mai 2020
Conseil Municipal - Conseil municipal du 10 Juin 2020
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 16 Janvier 2020
Document publié le Jeudi 16 janvier 2020 par la commune de Francourville.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 16 Janvier 2020)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Investissement et développement économique,
République
Française
Département
Eure-et-Loir
Commune
de
Francourville
L'an
2020
et
le
16
Janvier
à
20
heures
30
minutes
, le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué ,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
,SALLE
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
sous
la
présidence
de
MOULIN
Eric
Maire
Présents
: M.
MOULIN
Eric,
Maire,
Mmes
: BENOIT
Anne,
DUMENY
Edwige,
LETARTRE
Isabelle,
RONCE
Noelle,
THIROUIN
Severine,
MM
: DUVAL
Gilles,
GALET
Jerome,
GENET
Xavier,
THIEBAULT
Alain
Excusé(s)
: M.
PETIT
Marc
Nombre
de
membres
e
Afférents
au
Conseil
municipal
: 11
e
Présents
: 10
Date
de
la
convocation
: 09/01/2020
Date
d'affichage
: 09/01/2020
Acte
rendu
executoire
après
dépôt
en
Préfecture
d'Eure-et-Loir
le
: 17/01/2020
et
publication
ou
notification
du
:
A
été
nommé(e)
secrétaire
: M.
THIEBAULT
Alain
Objet(s)
des
délibérations
SOMMAIRE
AVIS
SUR
PROJET
DE
PROGRAMME
LOCAL
DE
L HABITAT
DE
CHARTRES
METROPOLE
- 2020-01
AVENANT
ACCOMPAGNEMENT
JURIDIQUE
DES
COMMUNES
MEMBRES
AVEC
CHARTRES
METROPOLE
-
2020-02 CONTRAT
ASSURANCE
DE
RISQUES
STATUTAIRES
: HABILITATIONS
CDG
28
- 2020-03
RENOUVELLEMENT
CONTRAT
A
DUREE
DETERMINEE
: SECRETAIRE
DE
MAIRIE
- 2020-04
ACCORD
SUR
PRESENTATION
DU
RAPPORT
POUR
EXERCER
LE
DROIT
DE
PREEMPTION
COMMERCIAL
- 2020-05 AUTORISATION
POUR
LANCER
LE
PROJET
POUR
LES
TRAVAUX
DE
L'ANNEXE
DE
LA
SALLE
POLYVALENTE
- 2020-06
AVIS
SÛR
PROJET
DE
PROGRAMME
LOCAL
DE
L
HABITAT
DE
CHARTRES
METROPOLE
réf
: 2020-01
Dans
sa
séance
du
19
décembre
2019,
le
Conseil
Communautaire
a
décidé
d'arrêter
le
projet
de
Programme
Local
de
L'Habitat
(PLH)
2020-2026
de
Chartres
Métropole. Conformément
à
l'article
L.302-2
du
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation,
le
projet
de
Programme
Local
de
L'Habitat
est
transmis
aux
communes
qui
disposent
d'un
délai
de
deux
mois
pour
faire
connaitre
leur
avis.
Il
appartient
aujourd'hui
à
la
commune
de
délibérer
sur
le
projet
de
Programme
Local
de
l'Habitat
suite
à la communication
par
le Président
de
Chartres
Métropole .
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
à
l'unanimité
APPROUVE
le
projet
de
Programme
Local
de
l'Habitat
de
Chartres
Métropole.
PRECISE
que
cette
délibération
sera
transmise
à
Chartres
Métropole
une
fois
qu'elle
aura
été
enregistrée
au
contrôle
de
légalité.
A
l'unanimité
(pour:
10
contre
:
0
abstentions
: 0)
AVENANT
ACCOMPAGNEMENT
JURIDIQUE
DES
COMMUNES
MEMBRES
AVEC
CHARTRES
METROPOLE
réf
: 2020-02
La
délibération
du
bureau
communautaire
BC
2019/084
du
09/05/2019,
a
autorisé,
dans
le
cadre
du
schéma
de
mutualisation
intercommunal,
la
conclusion
d'une
convention
cadre
permettant
de
formaliser
un
accompagnement
juridique
des
communes
membre
de
Chartres
Métropole
dans
des
domaines
limativement
définis
par
les
services
de
l'agglomération.
La
mairie
de
Francourville
par
délibération
ref
2019-34
en
date
23
mai
2019
avait
également
approuvé
cette
convention.
Un
constat
a
été
effectué
sur
le
fait
que
de
nombreuses
demandes
émises
concernent
le
domaine
de
la
commande
publique
alors
que
ce
champs
d'expertise
a
été
exlu
expressément
de
la
convention
cadre
précitée.Le
présent
avenant
a
pour
objet
de
modifier
la
convention
cadre
afin
de
rajouter
le
domaine
de
la
commande
publique
alors
que
ce
champ
d'expertise
a
été
exclu
expressévement
de
la
convention
cadre
précitée. Par
délibération
n°
2019/228
en
date
du
25
novembre
2019,
le
Bureau
Communautaire
de
Chartres
métropole
a
approuvé
|
‘avenant
ayant
pour
objet
d'étendre
le
champ
d'application
de
l'accompagnement
juridique
des
communes
au
droit
de
la
commande
publique.
La
commune
doit
approuver
l'avenant
de
la
convention
cadre
afin
de
pouvoir
bénéficier
de
ce
nouveau
champ
d'application. Ainsi,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
l'avenant
de
la
convention
cadre
ayant
pour
objet
une
prestation
d'accompagnement
juridique
avec
Chartres
métropole
APPROUVE
l'avenant
de
la
convention
cadre
ayant
pour
objet
une
prestation
d'accompagnement
juridique
avec
Chartres
métropole
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
l'avenenant
à
la
convention
cadre
ayant
pour
objet
une
prestation
d'accompagnement
juridique
avec
Chartres
Métropole
et tous
les
actes
afférents.
A
l'unanimité
(pour:
10
contre
: 0 abstentions
: 0)
CONTRAT
ASSURANCE
DE
RISQUES
STATUTAIRES
: HABILITATIONS
CDG
28
réf
: 2020-03
Le
Maire
expose :
Vu
la
loi n°83-634
du
13 juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
l'article
26
qui
indique
que
les
Centres
de
Gestion
peuvent
souscrire,
pour
le
compte
des
collectivités de
leur
ressort
qui
le
demandent,
des
contrats
d'assurance
les
garantissant
contre
les
risques
financiers
statutaires
qu'elles
supportent
en
raison
de
l’absentéisme
de
leurs
agents
;
Considérant
la
possibilité
pour
la
commune
de
FRANCOURVILLE
de
pouvoir
souscrire
un
contrat
d'assurance
statutaire
garantissant
les
frais
laissés
à
sa
charge,
en
vertu
de
l'application
des
textes
régissant
le
statut
de
ses
agents ; Considérant
que
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
l’Eure-et-Loir
peut
souscrire
un
tel
contrat,
en
mutualisant
les
risques
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
-
Décide
de
charger
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
l'Eure-et-Loir
de
négocier
un
contrat
groupe
ouvert
à
adhésion
facultative
auprès
d'un
assureur
agréé,
et
se
réserve
la
faculté
d'y
adhérer.
- Ce
contrat
devra
couvrir
tout
où
partie
des
risques
suivants :
e
agents
affiliés
à
la
C.N.R.A.C.L. :
Décès,
Accident/maladie
imputable
au
service,
Maladie
ordinaire,
Longue
maladie
/ Longue
durée,
Maternité-Paternité
et
accueil
de
l’enfant-Adoption,
Temps
partiel
thérapeutique,
Disponibilité
d'office
;
e
agents
non
affiliés
à
la
C.N.R.A.C.L.
:
Accident
du
travail,
Maladie
professionnelle,
Maladie
ordinaire,
Grave
maladie,
Maternité-Paternité
et
accueil
de
l'enfant-Adoption.
Pour
chacune
de
ces
catégories
d'agents,
les
assureurs
consultés
devront
pouvoir
proposer
à
la
collectivité
une
ou
plusieurs
formules.
Ce
contrat
devra
également
avoir
les
caractéristiques
suivantes :
Durée:
4
ans
Régime:
capitalisation.
A
l'unanimité
(pour:
10
contre
: 0
abstentions
: 0)
RENOUVELLEMENT
CONTRAT
À
DUREE
DETERMINEE
: SECRETAIRE
DE
MAIRIE
réf
: 2020-04
Monsieur
le
Maire
expose
que
suite
au
Congé
de
Longue
Durée
de
la
secrétaire
de
mairie,
il convient
de
recruter
une
secrétaire
de
mairie.
Il rappelle
que
lors
de
la
séance
du
27
novembre
2018
(délibération
2018/043)
un
poste
permanent
de
secrétaire
de
mairie
a
été
créé.
Le
contrat
à
durée
déterminée
de
la
secrétaire
en
place
se
termine
le
16/02/2020. L'annonce
a été
publiée
sur
le site
du
AGIRHE
du
Centre
de
gestion
et
nous
sommes
en
attente
de
candidatures
jusqu'au
31/01/2020.
Monsieur
le
Maire
demande
aux
élus
de
l'autoriser
à
recruter,
signer
le
contrat
durée
déterminée
pour
l'emploi
de
secrétaire
de
mairie
pour
les
communes
de
moins
de
1000
habitants
à
raison
de
26
heures
par
semaine
à
dater
du
17/02/2020
jusqu'au
30/11/2020.
La
rémunération
sera
basée
sur
l'échelle
entre
le
1er
et
le dernier
échelon
du
cadre
emploi
Attaché
Territorial
en
sus
le
supplément
familial
et le
régime
indemnitaire.
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuvent
à
l'unanimité
ce
CDD
et autorisent
le
Maire
à
recruter,
à
signer
le
contrat
à
durée
déterminée
pour
l'emploi
de
secrétaire
de
mairie
pour
les
communes
de
moins
de
1000
habitants
à
raison
de
26
heures
par
semaine
à
dater
du
17/02/2020
jusqu'au
30/11/2020.
A
l'unanimité
(pour:
10
contre
:
O
abstentions
: O)
ACCORD
SUR
PRESENTATION
DU
RAPPORT
POUR
EXERCER
LE
DROIT
DE
PREEMPTION
COMMERCIAL réf
: 2020-05
Vu
le
Code
de
l'urbanisme
et
notamment
les
articles
L.
214-1
à
L.
214-3
et
R.
214-1
à
R.
214-19,
Vu
le
rapport
analysant
la
situation
du
commerce
et
de
l'artisanat
de
proximité
sur
la
ville
et
dans
le
périmètre
ci-annexé, Vu
le
projet
de
plan
de
périmètre
de
sauvegarde,
La
mise
en
œuvre
du
droit
de
préemption
sur
les
fonds
artisanaux,
les
fonds
de
commerce,
les
baux
commerciaux
et
les
terrains
faisant
l'objet
de
projets
d'aménagement
commercial,
est
soumise
à
une
procédure
préalable,
à
savoir
l'adoption
d'un
périmètre
de
sauvegarde,
lequel
doit
être
adopté
après
avis
de
la
chambre
de
commerce
et d'industrie
territoriale
et
l'établissement
d'un
diagnostic
analysant
la situation
du
commerce
et de
l'artisanat
sur
ce
périmètre.
Considérant
le risque
d'appauvrissement
quantitatif
et
qualitatif
de
l'offre
commerciale
de
proximité
dans
les
secteurs
commerciaux
du
centre-ville,
Considérant
que
l'offre
commerciale
de
proximité
nécessite
d'être
mieux
diversifié,
Considérant
la
volonté
de
la
commune
d'agir
efficacement
en
faveur
de
la
préservation
et
du
développement
d'une
armature
commerciale
et
artisanale
de
proximité,
Considérant
l'intérêt
d'instaurer
un
droit
de
préemption
de
la commune
sur
les
fonds
artisanaux,
de
commerce,
baux
commerciaux
et
sur
les
terrains
portant
ou
destinés
à
porter
des
commerces
d'une
surface
de
vente
comprise
entre
300
et
1
000
mètres
carrés,
Vu
le
rapport
présenté
par
Monsieur
le
Maire
en
ce
jour
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal
:
Approuve
le
rapport
sur
le
périmètre
de
sauvegarde
du
commerce
et
de
l'artisanat
de
proximité
conformément
au
plan
et
délimité
comme
suit
Autorise
Monsieur
le
Maire
a
présenté
aux
2
chambres
consulaires
ce
rapport
A
l'unanimité
(pour:
10
contre
: O
abstentions
: 0}
AUTORISATION
POUR
LANCER
LE
PROJET
POUR
LES
TRAVAUX
DE
L'ANNEXE
DE
LA
SALLE
POLYVALENTE réf
: 2020-06
Monsieur
le
Maire
explique
qu'il
a
rencontré
une
société
pour
le
projet
pour
les
travaux
de
l'annexe
de
la salle
polyvalente. Nous
sommes
en
attente
de
devis
pour
les
demandes
de
subvention
Afin
de
faire
avancer
le
projet,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
l'autoriser
:
à
lancer
une
consultation
pour
retenir
un
maître
d'oeuvre
pour
les
travaux
pour
l'annexe
de
la
salle
polyvalente
si
besoin
à
lancer
un
appel
d'offre
sur
la
plateforme
de
Chartres
Métropole
pour
la
réalisation
de
ses
travaux
si
besoin
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuvent
à
l'unanimité
:
à
lancer
une
consultation
pour
retenir
un
maître
d'oeuvre
pour
ses
travaux
si
besoin
à
lancer
un
appel
d'offre
sur
la
plateforme
de
Chartres
Métropole
pour
la
réalisation
de
ses
travaux
si
besoin
A
l'unanimité
(pour:
10
contre
:
0
abstentions
: 0)
Questions
diverses
:
Vente
Maison
3
rue
de
la
mairie
Monsieur
Moulin
informe
les
membres
du
Conseil
que
la vente
de
la
maison
a
eu
lieu
le
mercredi
15 janvier
2020
au
prix
de
130
000.00
net
vendeur Voeux
du
Maire
Monsieur
Moulin
souhaite
avoir
de
l'aide
pour
la
distribution
des
petits
fours
pour
les
voeux
du
lundi
20
janvier
à
19h Travaux
rue
du
Stade
Les
trous
rue
du
stade
ont
été
rebouchés
par
la
commune.
Monsieur
Moulin
a
contacté
M.
Bressand
du
Conseil
Départemental
apparemment
cette
voie
serait
une
voie
communale
: des
recherches
sont
en
cours.
Visite
drone
de
l'église
Monsieur
Moulin
signale
que
l'entreprise
ENVOL'TOIT
a
pu
réaliser
les
travaux
de
photogrammétrie
et
d'inspection
de
l'ensembre
de
la
toiture
de
l'église.
Des
travaux
sont
à
prévoir.
L'ensemble
des
résultats
et
des
photos
sera
transmis
par
l'entreprise
sur
une
clé
USB.
Point
travaux
assainissement
SENNEVILLE
Monsieur
THIEBAULT
signale
que
les
travaux
avancent
et que
les
entreprises
respectent
les
délais.
Les
travaux
de
la fibre
pertubent
un
peu
les
travaux
d'assainissement.
Arrêté
stationnement
gens
du
voyage
Monsieur
Moulin
signale
que
la
préfecture
nous
a
visé
l'arrêté
pour
le
stationnement
des
gens
du
voyage.
Désormais
le
maire
pourra
saisir
par
courrier
la
préfécture
pour
faire
interdire
le stationnement.
Balade
thermographique
le
23/01/2020
Les
flyers
ont
été
distribués
dans
chaque
boite
aux
lettres
: 6
administrés
se
sont
inscrits
pour
la
balade
thermographique. Formations
du
personnel
secourisme
et
extincteurs
Monsieur
le
maire
informe
les
élus
qu'il
a
contacté
le
CNFPT
pour
programmer
très
prochainement
2 jours
de
formation
pour
notre
personnel
en
association
avec
le
personnel
de
la
commune
de
Houville
la
Branche.
Le
SIRP
n'ayant
pas
pris
en
compte
notre
demande
de
formation.
CCID
2020
Une
convocation
pour
la
CCID
2020
sera
envoyé
prochainement
avant
le
28/02/2020
Le
prochain
conseil
est
fixé
au
mardi
11
février
2020.
Tour
de
table
Monsieur
Xavier
GENET
signale
que
la
sonnette
de
l'école
ne
fonctionne
pas.
Monsieur
le
Maire
lui
répond
que
c'est
de
la
compétence
du
SIRP
et
qu'il
avisera
la
Présidente
mais
qu'il
peut
également
le
signaler
au
SIRP.
Madame
Edwige
DUMENY
signale
que
les
ainés
ont
été
très
contents
de
leurs
colis
.Les
parents
des
enfants
pour
l'arbre
de
Noel
organisé
par
la
commune
ont
été
également
très
satisfaits.
Le
choix
du
film
a
été
très
apprécié. Monsieur
Jérome
GALET
interroge
le
maire
sur
l'avancement
de
la
fibre.
Monsieur
Moulin
lui
répond
que
les
travaux
sont
en
cours
et
finissent
normalement
fin
mars
2020.
Monsieur
Alain
THIEBAULT
interroge
M.
Xavier
Genet
sur
ses
disponibilités
pour
finir d'installer
les
tables
autour
de
la
mare.
Les
travaux
auront
lieu
certainement
la
semaine
prochaine.
Séance
levée
à:
22:15
En
mairie,
le
21/01/2020
Le
Maire
Eric
MOULIN