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Procès Verbal - PV CM 12 12 2024
Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Burcin.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 12 12 2024)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Justice et droit,
MAIRIE DE BURCIN
1 Place de la Mairie Tél. 04-76-65-00-90 38690 BURCIN Fax. 04-76-91-64-34 Courriel : mairie.burcin@wanadoo.fr
Affiché le Retiré de l'affichage le
PROCES-VERBAL N° 11-2024
DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 12 DECEMBRE 2024 - 19 H 30
PRESENTS : Valérie AMBROIS, Emeric BARBIER, Marie FEUVRIER, Chantal GUETAZ,
Yves JAYET, Philippe MARGNAT, Bernard MARTINEZ, Dominique PALIARD, Coraline RIVAT, Maria RODRIGUES
1. Désignation du secrétaire de séance
Yves JAYET est désigné secrétaire de séance.
2. Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 14 novembre 2024
Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.
3. FINANCES
> BP 2025 : MISE AU POINT DES ORIENTATIONS BUDGETAIRES
L’adjoint en charge des finances donne lecture de la synthèse financière à paraitre dans l’Echo burcinois qui sera distribué prochainement.
Les objectifs, définis sur le DOB dressé en septembre dernier, se confirment. La capacité financière de la commune permet de programmer les travaux d'aménagement de sécurité routière sur la RD73, lieudit « Hameau de Ternin ».
En pièce jointe la synthèse financière ainsi présentée.
4. VOIRIE / MODIFICATION DU REGIME DE PRIORITE AUX INTERSECTIONS DE LA RD73 ET DES VOIES COMMUNALES « IMPASSE DE LA MOTTE » ET « CHEMIN DES CENSES »
Monsieur le maire rappelle à l’assemblée :
Un projet d’arrêté départemental portant sur la modification du régime de priorité, aux intersections de la RD73 avec les autres voies communales situées hors agglomération et dénommées « Impasse de la Motte » (au PR 13+770 de la RD73) et « Chemin des Censes » (au PR 14+177 de la RD73), doit être visé par le maire. Cette modification se matérialiserait par l'implantation de panneaux STOP.
Dans sa séance du 11 septembre dernier, le conseil municipal a proposé d’implanter des panneaux CEDER LE PASSAGE à la place : proposition refusée par le Département du fait d’un manque de visibilité et d’une distance non règlementaire ; Maintien de l’implantation des panneaux STOP.
Certains agriculteurs ayant fait remonter leur mécontentement concernant cette décision, une rencontre, sur les sites avec le Département et ces personnes, sera organisée prochainement afin d'échanger et d’évaluer ensemble l’impact de cette modification. 5. BATIMENTS : LE POINT DES TRAVAUX
> Construction d’un ensemble vestiaires/sanitaires à l’espace plein air Le carrelage sera posé à partir de la semaine prochaine. S’en suivront l'électricité, la plomberie.
Les travaux de peinture seront assurés par l’employé communal.
> Réhabilitation de l’appartement communal situé au-dessus de l’école L’adjoint en charge des bâtiments a un rendez-vous programmé la semaine prochaine avec un architecte pour réaliser une étude de faisabilité du projet basé sur l’aménagement de deux appartements T4 à louer. Si elle est engagée, cette étude permettra ainsi d’appréhender les aspects techniques, financiers et opérationnels de ce projet.
6. QUESTIONS DIVERSES
- Elans solidaires : demande de location de la salle communale à titre gracieux L'Association Elans solidaires de Le Grand-Lemps apporte une aide et un soutien à tout public par la mise en place de leurs différentes actions solidaires et adaptées. Son équipe se réunit deux fois par an pour échanger, réfléchir et partager leur expérience. La prochaine rencontre aura lieu le samedi 18 janvier 2025, de 9 h à 16 h, avec un repas à midi. Cette association sollicite
Monsieur le maire pour le prêt de la salle communale, à titre gracieux.
Compte tenu des actions menées au sein de cette association, le conseil municipal accepte la mise à disposition de la salle communale à titre gratuit à Elans Solidaires pour l’organisation de leur
repas prévu le samedi 18 janvier 2025 prochain.
- Lutte contre la prolifération des chats : Convention avec la SACPA
Dernièrement, il a été constaté une prolifération incontrôlée de chats errants, voir domestiqués, au niveau de la pisciculture, ce qui peut engendrer une propagation de maladies et donc un risque
sanitaire.
Pour remédier à ce problème, le Groupe SACPA propose de signer une convention, dite « Gestion chats libres », menée en accord avec la mairie et qui consiste à mettre en place une campagne de stérilisation : tarif 2024 connu : 100 €/chat et 130 E/chatte.
Le conseil municipal décide de ne pas donner suite à cette proposition.
- Voirie /Illuminations et décors de Noël
Les décors de Noël installés sur la commune deviennent vétustes. Les 8 motifs, achetés en 2020
et d’une qualité médiocre, présentent des dysfonctionnements.
Devant ce diagnostic, il est envisagé de refaire le point sur ce réseau lumineux qui fait la tradition de l’illumination de Noël dans notre village. La commission voirie se réunira en janvier prochain
et repensera à notre décoration d’extérieure.
Séance levée à 20 h 20.
Philippe MAR
Maire de BURGÇ
A noter :
Prochaine réunion du conseil municipal : jeudi 9 janvier 2025 à 20 f 00.
D Les finances
Le budget communal est un acte important qui souligne la politique de la commune et son
développement en fonction de ses ressources et de ses charges.
Le budget Primitif 2024 a été élaboré en début d'année en fonction des dépenses récurrentes et des
projets en cours et à venir. Tout au long de l’année, les dépenses sont affectées à chaque ligne
budgétaire correspondantes à l’action menée. En fin d'année, le compte administratif (CA) permet de
valider les objectifs fixés.
Fonctionnement :
Dépenses BP 2024 CA 2024 Recettes BP 2024 CA 2024
Charges générales 93 600 € 69 763 € Excédent antérieur 32 978 € 0€
Charges personnels 143 400 € 135 298€ Produit des services 15 300 € 15 378€
Autres charges 63 800 € 60 541 € Impôts et taxes 60 000 € 43 749 €
Intérêts emprunts 1030 € 1028 € Dotations 82 500 € 84 206€
Virement Investissement 66 048 € 0€ Autres produits 22 000 € 22 862€
Amortissements 5 500 € 4432€ fiscalité locale 162 000 € 150 463 €
Autres dépenses 1 400 € 895 € Produits except 0€ 0€
Total dépenses 374778 € 271 957 € Total recettes 374778 € 316 658 €
Investissement :
[ Dépenses BP 2024 CA 2024 Recettes BP 2024 CA 2024
Emprunts 16 231 € 16 230 € Virement Sect. fonct. 66 048 € 0€
Frais d'études 16 000 € 0 € Excédents antérieurs 130 397 € 0€
Voiries/Installations 26 000 € 5928€ Affect. Résultat Fonct. 40 000 € 40 000 €
Matériels et mobiliers 11000 € 1 000 € FCTVA, taxes 20 000 € 26 052€
Travaux bât. Publics 157 000€ 126 206€ Subventions 229500€ 129068 €
Immob. en cours 265 214€ 2376€ Amortissements 5 500 € 4432€
(dont TE38) Immob. en cours 0€ 2160 €
Total dépenses 491445€ 151740€ Total recettes 491 445 € 201 712€
Ces tableaux de chiffres amènent quelques commentaires :
En fonctionnement, comme dans toute collectivité territoriale, plus de 30 % du budget est consacré
aux salaires des agents communaux assurant les tâches administratives à la mairie, d'entretien de la
voirie et de notre patrimoine et enfin assurant l'assistance en maternelle (ATSEM)ainsi que la garderie
et la cantine périscolaires. En 2024, le budget géré au plus près par l’équipe municipale a permis de
dégager un excédent d'environ 45 000 € auxquels s'ajoutent les 33 000 € d’excédents reportés des
années antérieures. L'ensemble permet d'envisager un virement à la section investissement pour la
programmation 2025 des travaux. En ce qui concerne la section investissement, l'essentiel du budget 2024 a été alloué à 2 gros
chantiers.
L'extension du cimetière, devenue indispensable a été réalisée en autofinancement total. En
effet, aucune subvention n’aide les collectivités pour ce genre de programme. Globalement, le budget
consacré à cette extension avoisine les 90 000 €.
Le bâtiment construit à proximité de l’espace détente a deux vocations. La première pour notre
employé communal qui peut enfin profiter d’un espace de vie et la deuxième pour les utilisateurs de
l’espace détente avec des sanitaires publics mis à disposition. Le budget de cet investissement est de
l’ordre de 60 000 € et bénéficie d’un taux de subvention maximum d’environ 80 %. Seuls 13 000 €
restent à la charge de la commune.
Parallèlement à ces deux chantiers, l'étude concernant les enfouissements des réseaux
électriques ainsi que la sécurisation du hameau de Ternin a été confiée au bureau Binaume pour la
maîtrise d'œuvre.
Au niveau des investissements, ces différents programmes ont pu être menés sans problème
financiers grâce aux reports des exercices précédents. Un seul bémol concerne la subvention de l’état
pour la rénovation de la cure qui était inscrite au BP 2024. Selon nos dernières informations, des
difficultés de trésorerie actuels repoussent le versement de cette subvention importante de 101 000
€ en début 2025 et sera donc inscrite au BP 2025. En cette fin d'année 2024, une attention particulière
est portée sur l’état du clocher de l’église. Des travaux d'urgence sont effectués pour colmater
provisoirement les fuites d’eau de pluie et une étude est lancée par un bureau spécialisé dans la
rénovation du patrimoine pour une réfection de la toiture qui sera programmée fin 2025.
Pour la construction du BP 2025, au niveau de la section fonctionnement, un report raisonné
de l'excédent du compte administratif 2024 devrait nous permettre d'élaborer sans problème le
prévisionnel.
Au niveau des investissements, nous avons déjà programmé les travaux de sécurisation du
hameau de Ternin. La phase relative à l’enfouissement des réseau électriques et communication doit
être réalisée au cours du premier trimestre 2025. Le budget alloué à cette opération est conséquent
et se monte à 513 000 € dont une grande part est prise en charge par l'organisme TE38, la part de la
commune étant de 198 000 €. Les travaux d'aménagement de la chaussée se déroulement au cours du
2ème trimestre 2025. Le montant des travaux est de 258 000 € dont 168 000 € en autofinancement
pour la commune.
Ces travaux seront financés d’une part par les excédents antérieurs de la section
investissement et le virement de la section fonctionnement et d’autre part par les subventions des
travaux réalisés en 2023 et attendus en 2025.