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Procès Verbal - PV CM 13 03 2025
Document publié le Jeudi 13 mars 2025 par la commune de Burcin.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 13 03 2025)
Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Banque,
MAIRIE DE BURCIN
1 Place de la Mairie Tél. 04-76-65-00-90 38690 BURCIN Fax. 04-76-91-64-34 Courriel : mairie.burcin@wanadoo.fr
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PROCES-VERBAL N° 3-2025
DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 13 MARS 2025 - 20 H 00
PRESENTS : Valérie AMBROIS, Marie FEUVRIER, Chantal GUETAZ, Yves JAYET, Philippe MARGNAT, Bernard MARTINEZ, Dominique PALIARD, Coraline RIVAT, Maria RODRIGUES
ABSENT : Emeric BARBIER
1. Désignation du secrétaire de séance
Marie FEUVRIER est désignée secrétaire de séance.
2. Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 13 février 2025
Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.
3. FINANCES / BUDGET COMMUNAL
> Vote du compte de gestion 2024
Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la restitution des comptes du comptable public à l’ordonnateur. Il justifie l’exécution du budget et présente l’évolution de la situation patrimoniale et financière de la commune. Il comprend une balance générale de tous les comptes tenus par le trésorier et le bilan comptable de la collectivité qui décrit l’actif et le passif de celle-ci.
Monsieur le maire présente ainsi ce document qui reprend toutes les opérations passées au titre de la gestion de l’exercice 2024 et précise que les résultats sont en conformité avec ceux du compte administratif 2024. Ce compte de gestion n’appelle donc ni observation, ni réserve.
Considérant la concordance des écritures comptables de l’ordonnateur et du trésorier, Monsieur le maire propose à l’assemblée d’approuver le compte de gestion 2024.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le compte de gestion 2024 dressé par le comptable public.
ADOPTE A L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS.
> Vote du compte administratif 2024
Considérant que l’assemblée doit se prononcer sur l’exécution de la comptabilité administrative de la commune tenue par Monsieur le Maire, le compte administratif 2024 est présenté. Le tableau ci-dessous résume les résultats obtenus pour l’année 2024. ANNEE 2024
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
Recettes 201 712.25 € 340 043.51 €
Dépenses 151 740.84 € 290 290.99 €
Résultats de
l'exercice au 49 971.41 € 49 752.52 €
31/12/2024
Résultat antérieur au 31/12/2023 130 396.94 € 32 978.30 €
RESULTATS
CUMULES AU 180 368.35 € 82 730.82 €
31/12/2024
En tant qu’ordonnateur des finances communales, il est précisé que Monsieur le Maire ne prend pas part au vote du compte administratif 2024. Il se retire de la séance, après l’élection de Monsieur Yves JAYET, 1% adjoint, qui préside le conseil pour cette délibération et propose à l’assemblée d’approuver le CA 2024.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, approuve le compte administratif de la commune pour l’année 2024.
ADOPTE A L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS.
> Reprise et affectation du résultat de fonctionnement 2024
Considérant que le compte administratif 2024 et le compte de gestion 2024 sont conformes et qu’ils ont été soumis au vote de l’assemblée, il y a lieu de procéder à l’affection définitive du résultat de fonctionnement.
Ce résultat, apparaissant au compte administratif et sur lequel porte la décision d’affectation, est le résultat cumulé de la section de fonctionnement constaté à la clôture de l’exercice, soit la somme de 82 730.82 €.
Monsieur le Maire propose d’affecter le montant de 50 000 € en section d’investissement au compte 1068 et soumet cette proposition aux membres du conseil municipal.
Le montant de 32730.82 € s’inscrit donc sur la ligne budgétaire de la section de fonctionnement au compte R002.
Le solde d’exécution de la section d’investissement d’un montant cumulé de 180 368.35 € est reporté en section d’investissement sur la ligne budgétaire au compte RO01.
Monsieur le maire propose à l’assemblée de valider l’affectation et la reprise des résultats comme présentés.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve cette affectation et la reprise des résultats ainsi définie.
ADOPTE A L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS.
D > Vote du budget primitif 2025
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L1612-1 et suivants,
Vu la nomenclature budgétaire et comptable M57 mise en place au 1° janvier 2024,
Considérant la présentation du BP 2025 en commission des finances du 4 mars 2025,
Monsieur le maire présente le budget 2025 en indiquant les sommes allouées aux différents chapitres budgétaires et précise que ce budget présente un équilibre en investissement d’un montant de 563 599.17 € et, en fonctionnement d’un montant de 369 780.82 €.
Monsieur le maire demande à l’assemblée de voter le BP 2025 ainsi présenté.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide le budget primitif 2025.
ADOPTE A L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS.
4. REFERENTIEL M 57 - APPLICATION DE LA FONGIBILITE DES CREDITS POUR L’ANNEE 2025
Vu l’article L5217-10-6 du Code général des collectivités locales,
Vu la délibération n° 2023-06-03 du 24 juillet 2023 du conseil municipal approuvant le passage et la mise en place de la nomenclature comptable M57 à compter du ler janvier 2024,
Considérant que cette nomenclature comptable M57 donne la faculté au conseil municipal de déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre :
- au sein de la même section
- à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses du personnel
- dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections. Chaque décision de virement de crédits de chapitre à chapitre devra faire l’objet d’une information à l’assemblée délibérante à l’occasion de sa plus proche séance.
Monsieur le maire propose à l’assemblée de l’autoriser à procéder à ces virements dans les conditions définies ci-dessus.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
-_ autorise Monsieur le maire à procéder, pour l’exercice 2025, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, taux maximal autorisé.
- _ Habilite Monsieur le maire à prendre tous les actes nécessaires à la bonne exécution de cette autorisation.
- Précise que Monsieur le maire informera le conseil municipal de ces mouvements de crédits lors de la plus proche séance.
ADOPTE A L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS. 5. QUESTIONS DIVERSES
> Présentation d’un projet d’implantation de stockage d’énergie électrique sur
deux terrains privés
Monsieur le maire informe l’assemblée qu’il a reçu dernièrement un particulier souhaitant louer ces deux parcelles situées « à Bruichamp » près de l’aire d’autoroute d’Oyeu, pour développer un projet de stockage d’énergie électrique par batteries.
Monsieur le maire souhaite recueillir l’avis du conseil municipal quant à la faisabilité de ce projet.
Compte tenu de son impact écologique et considérant que l’installation d’un tel projet est inexistante en France, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, émet un avis défavorable à l’installation de cet équipement.
> PCS / Plan Communal de Sauvegarde
Le PCS est un plan qui contribue, à l’échelle communale, à la prévention des risques et à la gestion des crises associées. Il organise, sous l’autorité du maire, la préparation et la réponse au profit de la population lors des situations de crises.
Selon la fiche synthétique sur l’état des risques naturels et technologiques majeurs, une zone de sismicité (de niveau 3) affecte la commune de Burcin.
De ce fait, le PCS est rendu obligatoire.
Monsieur le maire propose donc de créer une commission pour son élaboration. Sont membres de cette nouvelle commission :
-__ Philippe MARGNAT, Maire
-__ Emeric BARBIER, conseiller municipal
- Chantal GUETAZ, conseillère municipale
- Dominique PALIARD), conseiller municipal
-__ Michel GUETAZ, membre extérieur.
> MOB/ Mission locale de la Bièvre
Monsieur le maire informe l’assemblée qu’il a été destinataire d’un courrier émanant des salariés de la Mission locale de la Bièvre qui alerte sur la situation critique du fonctionnement de cette structure (pas de direction, absences de suivi des actions et de communication, isolement).
Ils rappellent que les missions locales aident les jeunes de 16 à 25 ans, sortis du système scolaire : conseils, appui, accompagnement pour faciliter leur entrée dans la vie professionnelle.
L'assemblée prend note de cet avenir incertain pour la Mission Locale de la Bièvre.
> Organisation d’une réunion par l’AMI pour les communes de moins de 1000
habitants
Monsieur le maire informe l’assemblée qu’une réunion, organisée par l’Association des Maires de l’Isère, aura lieu le mercredi 16 avril prochain à 14 h à la salle communale de Burcin. A une année de la fin du mandat municipal, | AMI souhaite donner la parole aux communes iséroises de moins de 1000 habitants afin que les élus échangent sur la problématique de l’engagement des citoyens dans la vie municipale, les actions menées visant à faciliter la réalisation des diverses missions d’un élu d’une petite commune.
> Rappel de la journée propre du 15 mars 2025
Rendez-vous à 9 h en mairie.
A l’heure de la rédaction de ce procès-verbal, cette journée a été annulée en raison de la météo.
> Commémoration du 19 mars 2025
Rendez-vous à 17 h au monument aux morts.
> Bulletin communal : l’écho burcinois - mars 2025
L’écho burcinois de mars 2025 donne la parole à quelques nouveaux habitants, sous la forme d’interviews réalisés par Marie Feuvrier: 6 familles se sont prêtées au jeu et ont répondu présents à cet appel.
La municipalité organisera un apéritif le samedi 12 avril prochain à 11 h pour les remercier de leur participation.
> TE 38 : Travaux d’enfouissement des réseaux sur le hameau de Ternin
Date de commencement des travaux : le 24 mars 2025
Quatre réunions d’informations (les 14-17-18 et 20 mars, par groupe de 7) sont organisées en mairie pour présenter le projet d'aménagement de sécurité routière aux personnes domiciliées « Route de la Commanderie ».
Séance levée à 21 H 30.
Philippe MA
Maire de B
A noter :
Prochaine séance du conseil municipal le jeudi 10 avril 2025 à 20 h 00.