Procès Verbal - PV CM 19 06 2024

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Procès Verbal - PV CM 19 06 2024 Document publié le Mercredi 19 juin 2024 par la commune de Burcin. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 19 06 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Famille, 1 Place de la Mairie

MAIRIE DE BURCIN

Tél. 04-76-65-00-90

38690 BURCIN Fax. 04-76-91-64-34 Courriel : mairie.burcin@wanadoo.fr

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PROCES-VERBAL N° 06-2024

DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MERCREDI 19 JUIN 2024 - 20 H 00

PRESENTS : Valérie AMBROIS, Marie FEUVRIER, Chantal GUETAZ, Yves JAVET,

Philippe MARGNAT, Bernard MARTINEZ, Dominique PALIARD, Coraline RIVAT,

Maria RODRIGUES

EXCUSE : Emeric BARBIER pouvoir à Philippe MARGNAT

1. Désignation du secrétaire de séance

Yves JAYET est désigné secrétaire de séance.

2. Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 16 mai 2024

Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

3. CCBE : DESIGNATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS THEMATIQUES INTERCOMMUNALES

Monsieur le maire informe l’assemblée qu’une modification du bureau communautaire a été votée lors du conseil communautaire du 27 mai dernier. Lors de cette séance, il a été également choisi d’adapter le nombre de commissions et leur fonctionnement. 11 commissions ont été instituées.

Suite à cette modification, il convient donc de redésigner les représentants communaux (un délégué titulaire et un délégué suppléant par commune membre de la CCBE) dans ses différentes commissions.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal de Burcin désigne les membres suivants :

Commissions thématiques

environnement

permanentes Délégués titulaires Délégués suppléants intercommunales

Plan Climat Air Energie Philippe MARGNAT Yves JAYET Territorial (PCAET) et Maire 1% Adjoint

habitat

Finances et administration Dominique PALIARD Yves JAYET générale Conseiller municipal 1° Adjoint

DÉVEIon pement CORMIQUE Philippe MARGNAT Coraline RIVAT et artisanal, emploi, s. x po js ’ . ee Maire Conseillère municipale économie présentielle

Cycle de l’eau Marie FEUVRIER Bernard MARTINEZ } 2% Adjointe 3° Adjoint Stratégie d'aménagement Philippe MARGNAT Coraline RIVAT territorial, urbanisme et Maire Conseillère municipaleTravaux, maintenance des Chantal GUETAZ Valérie AMBROIS

bâtiments et accueil des gens Conseillère municipale Conseillère municipale du voyage

Cohésion sociale, animation Maria RODRIGUES Marie FEUVRIER du territoire, petite enfance, cs Le ème À 45: . . Conseillère municipale 2% Adjointe jeunesse, famille

Lecture publique et ticket Marie FEUVRIER Philippe MARGNAT culture 2îme Adjointe Maire

Agriculture, tourisme, forêt et Philippe MARGNAT Emeric BARBIER sentiers de randonnées Maire Conseiller municipal

Mobilités Bernard MARTINEZ Yves JAYET 3°% Adjoint 1% Adjoint

Collecte et valorisation des Yves JAYET Marie FEUVRIER déchets 1% Adjoint 2i"e Adjointe

ADOPTE A L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS OÙ REPRESENTES.

4. FISCALITE : REVISION DU TAUX DE LA TAXE D’AMENAGEMENT ET DE SES EXONERATIONS

Monsieur le maire rappelle que, suite au transfert de la gestion de la taxe d’aménagement et de la part logement de la redevance d’archéologie préventive à la Direction Générale des Finances Publique au 1% septembre 2022, un nouveau calendrier concernant l’adoption des délibérations en matière de taxe d’aménagement avait été instauré. Il convient de délibérer avant le 1° juillet de l’année N pour une application au 1° janvier de l’année N + 1.

Monsieur le maire sollicite donc l’assemblée pour reconduire ou modifier le taux de 5 % et le régime des exonérations facultatives fixés par la délibération n° 2018-08-04 du 21 novembre 2018 toujours en vigueur à ce jour.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de n’apporter aucune modification concernant les modalités de calcul de cette taxe. A compter du 1° janvier 2025, le taux de 5% de la TA est reconduit sur l’ensemble du territoire communal et aucune exonération facultative n’est appliquée. La délibération, ainsi référencée, restera donc en vigueur au 1° janvier 2025.

ADOPTE A L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS OÙ REPRESENTES

5. URBANISME : PERSPECTIVES D’AMENAGEMENT DU TERRAIN COMMUNAL SITUE « IMPASSE DE LA GALLIERE »

Monsieur le maire informe l'assemblée, que suite à sa rencontre avec l’Inspecteur académique de l’Isère en date du 30 avril dernier, il a été évoqué le problème de diminution des effectifs scolaires dans notre école. Compte tenu de cette baisse, la création d’un RPI (Regroupement Pédagogique Intercommunaux) pourrait éventuellement être envisagée à moyen terme. Mais, la commune a réagi face à cette éventuelle décision et a présenté les arguments nécessaires afin d'éviter la mise en place d’un tel dispositif: miser sur le développement de projets d’urbanisme pour stabiliser ainsi les effectifs scolaires.

Le terrain communal, situé Impasse de la Gallière en haut du lotissement La Source, pourrait être le lieu pour envisager ce développement et la construction de nouvelles habitations destinées à des familles avec enfants.

Une réflexion est donc menée sur le sujet pour, en septembre, échanger et définir l’architecture d’un tel projet.6. ELECTIONS LEGISLATIVES ANTICIPEES : ORGANISATION ET TENUE DU BUREAU DE VOTE

Les élections législatives auront lieu

- le 30 juin pour le 1% tour

- le 7 juillet pour le 2è" tour.

Cing candidats sont en lice dans la 7°" circonscription à laquelle nous sommes rattachés.

Le bureau de vote sera ouvert de 8 h 00 à 18 h 00. Sa composition et les équipes pour le tenir sont constituées pour ces deux tours.

7. QUESTIONS DIVERSES

> Recherche d’une salle pour des cours de yoga

Monsieur le maire informe l’assemblée qu’une enseignante de yoga d’Oyeu souhaite proposer des cours sur la commune de Burcin pour la saison prochaine de septembre à juin 2025. Suite à un rendez-vous le 18 juin dernier, deux salles ont été visitées :

- La salle annexe de l’église qui semble dimensionnée pour cette activité. Cependant, cette salle étant sous statut privé, et après avoir pris contact avec les personnes de la paroisse, il n’est pas envisagé de la louer pour une telle activité.

- La salle communale moins adaptée.

Le conseil municipal fait la proposition suivante: Disposition de la salle le mercredi matin pour 1 h de cours. Coût de cette mise à disposition : forfait annuel de 350 €. Monsieur le maire communique ces modalités de location à la personne concernée. Selon la décision prise, une délibération fixera ce tarif.

> Création d’un ensemble vestiaires/sanitaires à l’espace plein air Compte tenu du planning de l’entreprise qui doit intervenir, la date de début des travaux est avancée. Ils débuteront entre le 15 et le 20 juillet 2024.

> Projet de remplacement des chaudières fioul de l’école et de la mairie L’adjoint en charge des bâtiments a rencontré, le 14 juin dernier, un conseiller AGEDEN afin de réaliser une étude et une analyse d’opportunité pour le remplacement de ces deux chaudières.

Séance levée à 21 h 35.

Philippe

Maire dg9

A noter :

Prochaine réunion du conseil municipal : Date à définir.