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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - PV CC du 02.09.2025 Document publié le Mardi 2 septembre 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - PV CC du 02.09.2025)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Aménagement du territoire, 1

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE CHARTREUSE

Pôle Tertiaire - ZI Chartreuse Guiers – 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS

OBJET :

PROCES VERBAL

L’an deux mille vingt-cinq, le 2 septembre à 19 heures,

Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle tertiaire sise 2, Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence d’Anne LENFANT.

Date de la convocation : 26 août 2025

Nombre de Conseillers :

En exercice : 35

Présents : 28

Pouvoirs : 3

Votants : 31

Présents les délégués avec voix délibérative :

Roger CHARVET (Corbel) ; Birgitta RENAUDIN, Raphaël MAISONNIER (Entre-deux-Guiers) ; Anne LENFANT, Suzy REY (Entremont-le-Vieux) ; Gilles GENOVESE (La Bauche) ; Pierre FAYARD, (Les Échelles) ; Williams DUFOUR, Bruno GUIOL, Marie-José SEGUIN (Miribel-les-Échelles) ; Claude COUX, Éric L’HÉRITIER (Saint-Christophe-sur- Guiers) ; Laurette BOTTA (Saint-Christophe-la-Grotte) ; Christiane BROTO-SIMON (Saint-Franc) ; Martine MACHON (Saint-Joseph-de-Rivière) ; Céline BOURSIER, Olivier LEMPEREUR, Cédric MOREL, Véronique MOREL, Marie-Aude GONON, Bertrand PICHON-MARTIN, Jean-Paul SIRAND-PUGNET (Saint-Laurent-du-Pont) ; Stéphane GUSMEROLI, Dominique CABROL (Saint-Pierre-de-Chartreuse) ; Christine SOURIS (Saint-Pierre-de-Genebroz) ; Marc GAUTIER (Saint-Pierre-d’Entremont 38) Wilfried TISSOT (Saint-Pierre-d’Entremont 73) ; Denis BLANQUET, (Saint-Thibaud de Couz) ;

Pouvoirs : Myriam CATTANEO à Pierre FAYARD ; Marylène GUIJARRO à Anne LENFANT ; Jean-Claude SARTER à Céline BOURSIER ;

 Désignation d’un(e) secrétaire de séance : Wilfried TISSOT

 Validation du PV du 17.06.2025 – 1 Abstention – Martine MACHON (absente)

La Présidente a rendu hommage à Roger JOURNET, décédé quelques jours auparavant, et fait observer à l’assemblée une minute de silence.

La Présidente informe de l’ajout de deux points d’information (sans délibérations) concernant la représentation du conseil communautaire après les élections municipales de mars 2026 et les recours du mois d’août concernant le démontage du siège de La Combe de l’Ours ;

1 ADMINISTRATION GÉNÉRALE

(Anne LENFANT)

1.1 Choix des entreprises pour le marché de démantèlement de 4 téléportés

CONSIDÉRANT la délibération 25_112 du conseil communautaire du 17 juin 2025 ;

CONSIDÉRANT la consultation des entreprises réalisée et la remise des offres au 18 août dernier ;

CONSIDÉRANT l’avis de la commission d’appel d’offres réunie le 2 septembre à 18 heures ;

CONSIDÉRANT les 3 offres reçues ;

CONSIDÉRANT l’offre des entreprises EGBF et MBTM mieux disante après analyse des offres :2

Après avoir entendu l’exposé de la Présidente,

 Le conseil communautaire, après avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ

- AUTORISE la Présidente à signer le marché avec l’entreprise EGBF/ MBTM pour un montant de 245 940€ HT pour la base + option 2 (transport et traitement des déchets) pour un montant de – 41 350 € HT.

- AUTORISE la Présidente à notifier l’option 1 en fonction du choix de la commune de Saint-Pierre-de- Chartreuse quant au devenir du télésiège de la Scia.

- AUTORISE la Présidente à signer tous documents relatifs à cette décision

Anne LENFANT – Le télésiège de La Scia est noté en option 1, dans l’attente de la décision de la commune de Saint-Pierre-de-Chartreuse, qui avait demandé un délai supplémentaire jusqu’en septembre pour décider de la suite de La Scia. C’est-à-dire qu’à la suite de votre étude (commune de Saint-Pierre-de-Chartreuse) de la faisabilité technique et financière, soit vous souhaitez le remettre en route et dans ce cas on vous rend la compétence sur ce télésiège-là, soit vous décidez de ne pas le remettre en route et dans cas nous activerons l’option 1 du démontage de ce télésiège. On a souhaité l’inscrire en option, pour que les entreprises qui répondent à l’appel d’offres, aient l’ensemble des téléportés, que l’on ait un prix et qu’on puisse rapidement activer ce démontage. Je vous rappelle que nous devons démonter avant le 31 décembre 2025, de façon à ne pas avoir à inscrire dans le budget 2026 un peu moins de 600 000 € de frais d’amortissements, de charges résiduelles etc. L’offre était à remettre avant le 18 août, il y a eu trois offres et avec la CAO nous avons étudié tout cela. La Commission d’appel d’offres propose de retenir l’offre du groupement Entreprise EGBF et Entreprise MBTM, la mieux disante après analyse des offres. Du côté technique les trois dossiers étaient très bons, la différence se fait sur le prix qui compte pour 45%. Montant total de 245 940 €. Concernant l’option 3 (transport et traitement des déchets), notre idée de départ c’était l’entreprise qui démonte, dépose les matériaux sur 3 points de collectes sur Saint-Pierre-de-Chartreuse et Saint-Pierre-d’Entremont, trie les déchets et la Communauté de Communes cœur de Chartreuse se charge de la valorisation de ces matériaux. C’est finalement compliqué, c’est pourquoi l’option 2 permet à l’entreprise de s’occuper de tout. Cette option 2 est chiffrée en négatif puisque les produits sont valorisés. Véronique MOREL – On activera l’option 1 au 30 septembre ?

Anne LENFANT – Oui au prochain conseil du 30 septembre.

Stéphane GUSMEROLI – Sur La Scia, l’entreprise GMM doit nous faire parvenir les éléments cette semaine ou la suivante. Et sur cette base-là on choisira au sein de la mairie quelle suite donner. Est-ce qu’on pourra avoir le cahier des charges ?

Cédric ARGOUD – oui on attendait que ce soit voté ce soir.

Stéphane GUSMEROLI – Et les deux autres entreprises étaient ?

Cédric ARGOUD - REVELON CAN et CARDEM. Ce sont des démolisseurs.

Anne LENFANT – En fait les trois entreprises avaient fait techniquement une très belle offre. Ils ont deux mois pour faire les travaux.

EGBF/MBTM

PRIX HT

DEMANTELEMENT DU TELESIEGE DES FRAISSES 69 180,00 €

DEMANTELEMENT DU TELESIEGE DU CHARMANT SOM 71 910,00 €

DEMANTELEMENT DE LA TELECABINE DES ESSARTS 104 850,00 €

OPTION 1 : DEMANTELEMENT DU TELESIEGE DE LA SCIA 58 440,00 €

OPTION 2: TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DECHETS - 60 540,00 € Télésiège des Fraisses 22 540,00 € -

Télésiège du Charmant Som

Télécabine des Essarts

Télésiège de la Scia 19 190,00 € -

TOTAL 245 940,00 €

TOTAL + OPTION 1 304 380,00 €

TOTAL + OPTION 1 + OPTION 2 243 840,00 €

18 810,00 € -3

2. DÉCHETS

(Anne LENFANT)

2.1 Modification règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés

CONFORMÉMENT à l’article R 2224-26 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse a fixé les modalités de collecte des différentes catégories de déchets ;

CONSIDÉRANT que l’ensemble des éléments doit être regroupé dans un règlement de collecte qui sera porté à la connaissance des administrés via le site internet de la collectivité ;

CONSIDÉRANT la nécessité de mettre à jour ce règlement en vue du renouvellement du marché public de collecte des déchets ménagers et assimilés au 1er janvier 2026 ;

CONSIDÉRANT l’avis de la commission déchets, consultée par mail ;

CONSIDÉRANT le règlement de collecte présenté en annexe ;

Après avoir entendu l’exposé de la Présidente,

 Le conseil communautaire, après avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ

- APPROUVE la mise à jour du présent règlement de collecte,

- AUTORISE sa diffusion dans les pièces annexes du marché de collecte ordures ménagères, - AUTORISE la Présidente à signer un arrêté règlementant la collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse.

Anne LENFANT – signale une modification sur le document final à l’Art 2.2 qui concerne la collecte, encore écrit

en porte à porte, mais en fait il faut noter point de regroupement. Par rapport au règlement précédent, rien n’a

évolué que sur quelques points, notamment le nombre de flux qui est passé de 5 à 9 et aussi sur la mise en page

pour clarifier les définitions générales sur les points de collecte. Aujourd’hui il reste encore quelques points de

collecte porte à porte par des bacs individuels. À l’occasion du renouvellement de ce règlement, seuls les déchets

collectés en porte à porte seront ceux soumis à la redevance spéciale. Cette mise à jour est faite en vue du

renouvellement du marché public au 1er janvier 2026.

À la suite d’une demande d’Entre-deux-Guiers pour savoir s’il y avait une communication à insérer dans leur

bulletin municipal, Mathilde avait envoyé le 12 juin une communication (la présidente montre le flyer) par mail

aux 17 communes pour diffusion. Voyant que rien n’avait été transmis ni relayé, un second mail a été transmis

à toutes les mairies pour relayer l’information de la suppression des bacs individuels avec dans l’idée qu’à partir

du 1er octobre on arrêtera de collecter ces bacs individuels. Le but étant complètement carré à l’application du

nouveau règlement et du nouveau marché au 1er janvier 2026.

Des questions que vous pourriez avoir – Ceux qui ont des bacs individuels vont déposer où ? Les renvoyer vers

les points de regroupement. Avec la diminution des OM, des consignes de tri qui ont évolué et le compostage

des bios déchets, il devrait normalement y avoir assez de bacs. Si jamais, la collectivité s’adaptera à la réalité et

pourra en rajouter.

Par ailleurs on aura des ambassadeurs du tri qui vont faire du porte à porte pour inciter à + trier, + composter.

J’entends que cela ne marchera pas. Cela aura toujours plus d’impact que des flyers. Il faut vraiment inciter à

trier quand on voit qu’on a une baisse des OM de 2 % et une augmentation du tri de 4 %, ce n’est vraiment pas

suffisant considérant les changements de consignes de tri. Les ambassadeurs du tri, on les espère pour début

2026 en bénéficiant des financements pour les services civiques, puisque pour 2025, l’enveloppe est épuisée. Ce

sujet est travaillé en interne par Mathieu en lien avec le PAJ et l’AADEC.

Marie Aude : Des documents seront à distribuer à nos habitants ?

Anne LENFANT – Ce flyer qui vous a été retransmis la semaine dernière, dans toutes les mairies, vous pouvez le

diffuser via vos canaux habituels.

Pascale REY – À partir de début septembre, dès maintenant, pour diffuser l’information, ce flyer sera scotché sur

les bacs individuels présentés par le collecteur.4

3. MOBILITÉ

(Wilfried TISSOT)

3.1 Fonds Vert – Covoiturage – Actions du Schéma Simplifié des Mobilités – Liens covoiturage formalisés en lien avec les groupes de covoiturage existants

CONSIDÉRANT le choix en mars 2021 de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse de ne pas retenir la compétence portant sur la mobilité locale tout en gardant la capacité à agir sur les mobilités du territoire par l’intermédiaire de la convention cadre signée avec la Région Auvergne Rhône-Alpes en janvier 2022 ;

CONSIDÉRANT la convention de délégation de compétences pour la réalisation d’une étude sur les mobilités en Cœur de Chartreuse établie avec la Région Auvergne Rhône-Alpes en décembre 2022 ;

CONSIDÉRANT le souhait du territoire de se doter d’un Schéma des mobilités, support de débat politique pour déterminer les enjeux en matière de mobilité sur lesquels se positionneront en priorité les collectivités, Communes et Communauté de Communes ;

CONSIDÉRANT l’adoption du Schéma Simplifié de Mobilités lors du Conseil communautaire le 17 juin 2025 ;

CONSIDÉRANT la déclinaison des actions à travers les 4 grands axes suivants :

- Pouvoir aller vers Chambéry, Grenoble, Voiron, Pont-de-Beauvoisin autrement qu’en voiture solo

(objectif 1),

- En interne au territoire : proposer des alternatives à la voiture en mobilité partagée (objectif 2),

- Sécuriser, rendre visible et favoriser la pratique du vélo et de la marche à pied (objectif 3),

- Accompagner la transition en cours sur les questions de mobilité (objectif 4),

CONSIDÉRANT, au sein du premier axe, l’action « liens covoiturage formalisés en zone montagne en lien avec

les groupes de covoiturage existants », et l’action « Covoiturage dynamique » sur la vallée du Guiers ;

CONSIDÉRANT le financement possible du développement des formes de covoiturage via le Fonds Vert 2025

portant sur le développement du covoiturage ;

Un dossier de candidature a été déposé fin juillet 2025 demandant le Fonds vert pour la mise en œuvre de

l’action précitée, via des arrêts de covoiturage spontané, matérialisés par une structure bois ou par un panneau

d’information par boutons poussoirs, permettant d’indiquer spontanément, de manière visible et en sécurité la

destination souhaitée ;

Après avoir entendu l’exposé du Vice-président,

 Le conseil communautaire, après avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ

- APPROUVE la demande de Fonds Vert pour le développement du covoiturage,

- AUTORISE la Présidente à signer tous documents nécessaires et à la réalisation de l’action « liens

covoiturage formalisés en zone montagne en lien avec les groupes de covoiturage existants » du

Schéma Simplifié de Mobilités après obtention du financement sollicité.

4. AGRICULTURE

(Wilfried TISSOT)

4.1 Convention 2025 - GDS Savoie et Isère

CONSIDÉRANT la triple menace que représente la progression de la présence du frelon asiatique en France :

- Sur un plan sanitaire et humain : agressivité de l’espèce si elle se sent attaquée - Une très forte prédation sur les populations d’insectes

- Destruction des essaims d’abeilles ; préjudice fort à l’apiculture5

CONSIDÉRANT la progression rapide des nids recensés et détruits en Rhône-Alpes ;

Sur Cœur de Chartreuse, l’évolution des nids détruits est la suivante :

En 2024, 75 nids ; En 2023, 39 nids ; En 2022, 37 nids ; En 2021, 13 nids.

CONSIDÉRANT le travail mis en œuvre par le GDS (Groupement de Défense Sanitaire) à l’échelle départementale, et l’adaptation au fur et à mesure des connaissances scientifiques : communiquer, coordonner et recenser la destruction des nids déclarés, coordonner l’action avec les intercommunalités, expérimenter et mettre en œuvre le piégeage de printemps ;

CONSIDÉRANT le soutien financier des départements 38 et 73 au GDS, qui permet une prise en charge partielle des coûts de piégeage et de destruction des nids, et/ou des coûts d’animation, réduisant le reste à charge pour les collectivités qui s’engagent ;

CONSIDÉRANT la proposition au conseil communautaire de poursuivre l’engagement dans la lutte contre le frelon asiatique par le renouvellement de la convention de partenariat avec le GDS de l’Isère et de la Savoie.

CONSIDÉRANT la progression de la présence du frelon, il est proposé un engagement à la hausse en 2025 pour permettre la prise en charge de la destruction d’un plus grand nombre de nids.

CONSIDÉRANT que l’engagement de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse en 2024 s’est élevé à 6 523€, il est proposé pour 2025 une enveloppe de 9 000€, qui sera conventionnée avec les GDS 73 et 38, à parts égales, représentant environ 125 nids détruits.

La participation des communes sera établie à hauteur de 50% du coût réel de destruction qui sera facturé à la Communauté de Communes par les GDS.

Après avoir entendu l’exposé du Vice-président,

 Le conseil communautaire, après avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ :

- APPROUVE l’intervention des collectivités et la répartition de la prise en charge proposée.

- AUTORISE la Présidente à signer les conventions pour l’année 2025 « lutte contre le frelon asiatique » avec les GDS des Savoie et de l’Isère.

Wilfried TISSOT – On a une très nette augmentation de nids de frelons asiatiques. Les fonds du GDS étaient épuisés à partir d’octobre 2024, alors on a un petit peu anticipé le besoin financier pour détruire un peu plus de nids. En 2024 on a constaté un pic de destruction à Saint-Thibaud-de-Couz avec 30 nids et pour Saint-Laurent- du-Pont et Miribel-les-Échelles 12 nids pour chaque commune. Cette année on en est à 35 nids détruits et encore un pic à Miribel-les-Échelles (12 nids). On est tout début septembre, dans les deux mois qui viennent, selon la météo si elle est froide ou non, on pourrait fort bien atteindre les 125 nids.

Cédric MOREL – Est-ce qu’on une vision de l’efficacité ou non des processus de piégeage ? Wilfried TISSOT – On a des équipes qui se sont mises en place dans les Entremonts, à Saint-Christophe-la-Grotte Sur 2024, la 1re année, on a eu 164 reines capturées, donc autant de nids qui n’ont pas été faits. On a eu 2 nids à Saint-Pierre-d’Entremont, aucun à Corbel et Entremont-le-vieux. Scientifiquement parlant, on ne peut pas prendre de raccourci en disant que la capture des reines impacte la baisse du nombre de nids. De nombreux paramètres interviennent, il faudra attendre 4 ou 5 ans pour peaufiner le système, voir si le piégeage marche ou non. Il n’est pas du tout dit que l’année prochaine ou après on n’ait pas une explosion dans la vallée des Entremonts, pour X raisons. Le piégeage reste encore expérimental.

Laurette BOTTA – Sur Saint-Christophe-la-Grotte, on organise des ateliers pour que les habitants fassent leur propre piégeage. On a été très surpris de la mobilisation des habitants car dès le 1er atelier on a eu une vingtaine de personnes. On va renouveler en septembre parce que ce n’est pas le même piégeage en automne qu’au printemps. La Commune participe financièrement pour que cette initiative perdure, c’est par la multiplicité des actions menées par le GDS et par tout un chacun, qu’on réussira à être plus efficace.6

Wilfried TISSOT- Page 3 sur 4 de la convention, il est noté « et appeler la délibération concordante des communes », je ne crois pas que les communes ont besoin de délibérer. Je pense qu’il faut enlever cette partie. Parce que dans cette convention, il n’y a que le montant alloué qui change, la répartition des 50% ne change pas. Marie Aude GONON – Comme je suis référente frelon asiatique pour Saint-Laurent-du-Pont, au niveau des informations qui nous parviennent, je n’ai pas de base d’informations pour communiquer avec nos habitants et mieux les accompagner. Est-ce que le GDS fait des formations particulières ? Wilfried TISSOT – Il y a une communication pour la façon d’agir face à un nid. Il faut obligatoirement passer par la plateforme du GDS : www.frelonsasiatiques.fr. Il faut que ça se sache et cela permet une localisation et un suivi sur la commune.

Laurette BOTTA – Il faut faire de la prévention sur les dispositifs aléatoires et bien les diriger sur la bonne plateforme, il y a des entreprises qui essaient de profiter de ces marchés.

Wilfried TISSOT – Après sur la volonté de mettre en place un système de piégeage, cela demande d’avoir un vrai référent, en général un apiculteur, qui va prendre en main un site internet (Romain Weber, ancien informaticien, maintenant apiculteur). Ce n’est pas rien du tout, avoir de l’argent pour acheter suffisamment de pièges pour couvrir la totalité de la commune et pour que tous les périmètres de piégeage puissent se superposer, il faut un suivi pour savoir si les pièges sont réellement sélectifs (pas d’abeilles, guêpes ou mouches)… C’est un vrai gros boulot de coordinateur de bénévoles, et Romain Weber ne souhaite pas, pour l’instant, développer davantage son activité.

Christiane BROTO-SIMON – La commune de Saint-Franc a acheté les pièges, on a pris un apiculteur pour nous aider à les répartir sur la commune, on en a une quarantaine et l’employé communal passe tous les 15 jours pour les vider et les recharger. On ne demande pas aux habitants de s’en occuper. On a pris en charge à la mairie la totalité du piégeage. Il note le nombre de reines piégées de façon à ce que nous ayons un retour. On est ainsi certain que les pièges sont entretenus et on a un suivi réel. C’est la 2e année, cela marche pas mal. Chaque année je rachète quelques pièges pour améliorer le système. Et pour la déclaration, les personnes passent en mairie et c’est moi qui fait les déclarations, je suis sûre que c’est sur la bonne plateforme.

4.2 Attribution subvention pour installation agricole – GAEC Les Ferme des Clarines - Damien OGIER DENIS

CONSIDÉRANT la décision communautaire du 15 décembre 2016 en faveur de l’octroi d’aides directes aux agriculteurs au travers du dispositif AIDA, et les modifications du règlement d’attribution des 25 juin 2018 et 26 mars 2024 ;

CONSIDÉRANT le dossier de demande d’aide à l’installation agricole reçu à la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse ;

CONSIDÉRANT l’avis favorable de la Commission Transitions et Agriculture réunie le 13/03/2025, sur une aide à l’installation pour l’exploitation « GAEC Les Ferme des Clarines » – Damien OGIER DENIS située à Miribel-Les- Echelles, qui concerne une installation à titre principal dans un cadre familial : production laitière et transformation par la Coopérative laitière des Entremonts ;

La Commission a émis un avis positif selon les critères suivants :

- Le porteur de projet répond aux critères d’éligibilité des aides AIDA à l’installation - Le projet présenté répond à 2 des critères soutenus pour les projets d’installation, à savoir : vente de la production en circuit court et local ; implication dans les structures agricoles.

- Sur la base de ces éléments, le montant d’aide AIDA est de 3 000 €. Ce montant respecte les limites d’aide applicables aux projets d’installation.

Après avoir entendu l’exposé du Vice-président,

 Le conseil communautaire, après avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ

- ACCEPTE l’attribution d’une subvention de 3 000 € au projet d’installation porté par M. OGIER DENIS.

- AUTORISE la Présidente à procéder au versement de cette subvention, après réception des pièces justificatives.

Point d’information – Recomposition du conseil communautaire pour le prochain mandat

On a un accord actuel à 36 conseillers communautaires, qui ne sera plus légal sur la prochaine mandature, et une règle de droit commun à 31 conseillers. Un tableau vous a été transmis qui comportait plusieurs7

variations de répartition des conseillers communautaires par commune. Les différents conseils municipaux se sont réunis et ont voté. Pour l’accord local, Corbel et Saint-Pierre-de-Genebroz l’ont voté mais il ne sera pas légal. Sur le droit commun, Les Échelles, Saint-Joseph-de-Rivière et Saint-Laurent-du- Pont ont voté cette formule. Et sur l’accord à 37, Entremont-le-Vieux, La Bauche, Saint-Christophe-la- Grotte, Saint-Christophe-sur-Guiers, Saint-Pierre-de-Chartreuse, Saint-Pierre-d’Entremont Isère et Saint- Pierre-d’Entremont Savoie se sont positionnés. Considérant l’obligation de majorité qualifiée, c’est la règle de droit commun qui s’appliquera soit 31 conseillers communautaires au prochain mandat. Avec la répartition de 8 conseillers pour Saint-Laurent-du-Pont, 3 pour Entre-deux-Guiers et Miribel-les-Échelles, 2 pour Les Échelles, Saint-Joseph-de-Rivière et Saint-Thibaud de Couz et 1 pour toutes les autres communes.

Point d’information – Recours sur le démontage du télésiège de la Combe de l’Ours

Le mois d’août a été mouvementé. On a eu plusieurs recours sur le démontage du télésiège de La Combe de l’Ours qu’on a acheté à la commune 1 € et revendu 1.6 M€ à Val Cenis. Considérant que cet argent sert bien à apurer une partie de la dette, qui s’élève à 1.8 M€, c’est bien dans cet objectif là que nous l’avons vendu, d’un commun accord avec les communes, considérant que c’était la meilleure solution. La commune de Saint-Pierre-de-Chartreuse a eu des recours contre leurs délibérations. Nous avons eu aussi un recours contre nos délibérations pour la télécabine et le télésiège de La Combe de l’Ours avec en particulier un référé suspension qui a été jugé le 13 août. Le juge est allé dans notre sens en déboutant la partie adverse qui demandait la suspension des travaux. Le chantier avait été arrêté d’un commun accord entre Val Cenis, la commune et la Communauté de Communes pour mettre en sécurité le site puisqu’il y avait des opposants qui circulaient sur place pour empêcher la réalisation des travaux, mais il y avait une question de sécurité qui se posait là, et dans un souci d’apaisement général on avait suspendu les travaux qui ont repris dès l’ordonnance prononcée le 14 août, sous réserve de la disponibilité des entreprises et après une réunion en visioconférence avec Val Cenis. Le chantier a repris lundi 25 août. Le démontage est en cours avec un premier héliportage qui s’est effectué ce lundi 1er septembre et qui s’est arrêté avec la météo.

Wilfried Tissot et Stéphane Gusméroli ont assisté à l‘audience au tribunal, il n’a pas été facile de mobiliser les services juridiques en pleine période de vacances mais nous avons été quand même été accompagnés par notre avocat qui lui-même était en congés. Le dossier a été défendu et nous avons gagné ce premier effet. La partie adverse ? – M. Yves GUERPILLON, M. TROUILHET et l’association Chartreuse Développement. Nous avons eu également une plainte déposée par M. TROUILHET pour occupation illégale de son terrain privé, la gare de départ de la Combe de l’Ours est située sur sa propriété, puisque rien n’avait été réglé depuis la construction, plainte qui a été déboutée également, considérant que ce terrain est utilisé depuis le début.

Cédric MOREL – Du point de vue financier, on a eu un article 700 ou quelque chose comme ça pour nous alléger d’une partie de nos frais ?

Anne LENFANT – Sur les frais d’avocat, nous avons été déboutés. Dommage. Cédric ARGOUD - Le juge a considéré qu’on n’était pas perdant dans l’affaire, il a mis les frais à 0. Anne LENFANT - Le juge n’a pas accepté notre demande de prise en charge, ni celle de la commune d’ailleurs.

Jean-Claude SIRAND-PUGNET – On arrivera à tenir les délais sur le démontage de la Combe de l’Ours? Anne LENFANT – Non pas de retard, Val Cenis avait une petite marge sur son planning. Pour l’instant le planning est tenu.

Cédric ARGOUD – Fin septembre l’ensemble de l’appareil devrait être parti, octobre sera consacré au piquage des fondations et remise en état des terrains.

Fin du conseil à 20 heures