unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - PV CC du 07.04.2026

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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - PV CC du 07.04.2026 Document publié le Mardi 7 avril 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - PV CC du 07.04.2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Aménagement du territoire, 1

/0/

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

----------

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE CHARTREUSE

Pôle Tertiaire - ZI Chartreuse Guiers – 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS

OBJET :

PROCES VERBAL

L’an deux mille vingt-six, le 7 avril à 19 heures,

Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle tertiaire sise 2, Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence de Laurette BOTTA.

Date de la convocation : Mardi 31 mars 2026

Nombre de Conseillers :

En exercice : 31

Présents : 29

Pouvoirs : 2

Votants : 31

Présents les délégués avec voix délibérative :

Michel VALETTE (Corbel) ; Raphaël MAISONNIER, Laurence JACQUET (Entre-deux-Guiers) ; Anne LENFANT (Entremont-le-Vieux) ; Florence LAURENDON (La Bauche) ; Pierre FAYARD (Les Échelles) ; Williams DUFOUR, Catherine BODEREAU, Ylan MONTAGNAT-TATAVIN (Miribel-les-Échelles) ; Claude COUX (Saint-Christophe-sur- Guiers) ; Laurette BOTTA (Saint-Christophe-la-Grotte) ; Sébastien MASSIT (Saint-Franc) ; Murielle GIRAUD (Saint- Jean-de-Couz) ; Marylène GUIJARRO, Michel BENEZETH (Saint-Joseph-de-Rivière) ; Jean Claude SARTER, Céline BOURSIER, Bruno BIBILLON, Cédric MOREL, Véronique MOREL, Marie-Aude GONON, Isabelle MORELLI-MAILLET, Jean-Paul SIRAND-PUGNET (Saint-Laurent-du-Pont) ; Stéphane GUSMEROLI, Dominique CABROL (Saint-Pierre- de-Chartreuse) ; Christine SOURIS (Saint-Pierre-de-Genebroz) ; Marc GAUTIER (Saint-Pierre-d’Entremont 38) ; Wilfried TISSOT (Saint-Pierre-d’Entremont 73) ; Marion FAYARD, Arnold CAUTERMAN (Saint-Thibaud de Couz) ;

Pouvoirs : Vincent COMBET à Raphaël MAISONNIER ; Angélique VIAL à Pierre FAYARD ;

✓ Désignation d’un(e) secrétaire de séance : Anne LENFANT

✓ Validation du PV du 10.03.2026 – MAJORITÉ 26 voix POUR et 5 Abstentions (Bruno BIGILLON ; Marion FAYARD ; Laurence JACQUET ; Isabelle MORELLI-MAILLET ; Arnold CAUTERMAN)

L'an deux mille vingt-six, le sept avril, le conseil communautaire de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse régulièrement convoqué le 31 mars par Anne LENFANT présidente sortante, en application des articles L. 2121-10 et L. 2122-15 du code général des collectivités territoriales applicables aux EPCI par renvoi de l'article L. 5211-2 du même code, s'est réuni en séance publique d'installation au siège de la collectivité sous la présidence de Marc GAUTIER, doyen d'âge de l'assemblée, né le 30/12/1951 en application de l'article L. 5211-9 du code général des collectivités territoriales.

Étaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers communautaires titulaires :

TITRE PRENOM NOM COMMUNE

Pouvoir donné à (article L.

2121-20, applicable en

vertu de l’article L. 5211-1

du CGCT) :

Monsieur Michel VALETTE CORBEL

Monsieur Raphaël MAISONNIER ENTRE DEUX GUIERS

Madame Laurence JACQUET ENTRE DEUX GUIERS

Monsieur Vincent COMBET ENTRE DEUX GUIERS Pouvoir à Raphaël MAISONNIER

Madame Anne LENFANT ENTREMONT LE VIEUX

Madame Florence LAURENDON LA BAUCHE

Madame Angélique VIAL LES ECHELLES Pouvoir à Pierre FAYARD

Monsieur Pierre FAYARD LES ECHELLES

Monsieur Williams DUFOUR MIRIBEL LES ECHELLES

Madame Catherine BODEREAU MIRIBEL LES ECHELLES

Monsieur Ylan MONTAGNAT-TATAVIN MIRIBEL LES ECHELLES

Madame Laurette BOTTA ST CHRISTOPHE LA GROTTE

Monsieur Claude COUX ST CHRISTOPHE SUR GUIERS

Monsieur Sébastien MASSIT ST FRANC

Madame Murielle GIRAUD ST JEAN DE COUZ2

Madame Marylène GUIJARRO ST JOSEPH DE RIVIERE

Monsieur Michel BENEZETH ST JOSEPH DE RIVIERE

Madame Céline BOURSIER ST LAURENT DU PONT

Monsieur Bruno BIGILLON ST LAURENT DU PONT

Madame Marie-Aude GONON ST LAURENT DU PONT

Monsieur Jean-Claude SARTER ST LAURENT DU PONT

Madame Véronique MOREL ST LAURENT DU PONT

Monsieur Jean-Paul SIRAND-PUGNET ST LAURENT DU PONT

Madame Isabelle MORELLI-MAILLET ST LAURENT DU PONT

Monsieur Cédric MOREL ST LAURENT DU PONT

Monsieur Stéphane GUSMEROLI ST PIERRE DE CHARTREUSE

Madame Christine SOURIS ST PIERRE DE GENEBROZ

Monsieur Marc GAUTIER ST PIERRE D'ENTREMONT 38

Monsieur Wilfried TISSOT ST PIERRE D'ENTREMONT 73

Madame Marion FAYARD ST THIBAUD DE COUZ

Monsieur Arnold CAUTERMAN ST THIBAUD DE COUZ

1. Ouverture de la séance et installation du conseil communautaire

Marc GAUTIER, doyen d'âge, déclare la séance ouverte à 19 heures.

Le président de séance rappelle que conformément aux dispositions de l'article L. 5211-9 du code général des collectivités territoriales, les fonctions de président sont assurées, à partir de l'installation de l'organe délibérant et jusqu'à l'élection du président, par le doyen d'âge des membres du conseil communautaire.

2. Désignation du secrétaire de séance

Le président de séance invite le conseil communautaire à désigner un secrétaire de séance conformément à l'article L. 2121-15 du CGCT.

Est désignée secrétaire de séance : Madame Anne LENFANT conseillère communautaire.

3. Appel et vérification du quorum

Il est procédé à l'appel nominal des membres du conseil communautaire.

Nombre de membres composant le conseil communautaire : 31

Nombre de membres présents : 29

Nombre de pouvoirs : 2

Quorum requis1 (majorité des membres en exercice) : 29

1 Les conseillers absents ayant donné pouvoir ne sont pas pris en compte dans le calcul du quorum (article L. 2121-

20 du CGCT).

Le quorum est atteint. La séance peut valablement se tenir.

4. Élection du Président

Rappel des règles applicables à l’élection du président

Le doyen d'âge rappelle les règles applicables à l'élection du président.

En application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du code général des collectivités territoriales, rendus applicables aux EPCI par renvoi des articles L. 5211-2 et L.5211-10 du même code, le président est élu au scrutin uninominal secret, à la majorité absolue des suffrages exprimés.

Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le candidat le plus âgé est déclaré élu.3

Le doyen d'âge rappelle également que, conformément à la jurisprudence du Conseil d'État 2, aucun texte ni principe n'impose à un élu de faire acte de candidature pour être élu président. Des suffrages peuvent ainsi, à chacun des tours, valablement se porter sur tout membre du conseil communautaire.

Il rappelle enfin que les bulletins blancs et nuls doivent être annexés au présent procès-verbal, sans être comptabilisés dans les suffrages exprimés, conformément aux dispositions de l'article L. 66 du code électoral.

Appel à candidature – Laurette BOTTA se déclare candidate

Premier tour de scrutin

Il est procédé au premier tour de scrutin.

Chaque conseiller communautaire, appelé nominativement, remet son bulletin dans l’urne.

Après le vote du dernier conseiller, il est immédiatement procédé au dépouillement par le président, assisté du secrétaire de séance, en présence de l'ensemble des membres du conseil communautaire.

Résultats du premier tour :

Nombre de votants 31

Bulletins blancs (annexés au PV) 4

Bulletins nuls (annexés au PV) ………

Suffrages exprimés 26

Majorité absolue requise 16

Résultats :

• Madame Laurette BOTTA : 26 voix et 4 Blancs

• Cédric MOREL 1 voix

Madame Laurette BOTTA ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, le doyen d'âge la proclame élue Présidente de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse.

Installation de la Présidente et passation de présidence

Madame Laurette BOTTA nouvellement élue présidente, est immédiatement installée dans ses fonctions et prend la présidence de la séance, conformément à l'article L. 5211-9 du code général des collectivités territoriales, à 19 heures 45.

La nouvelle présidente remercie l’assemblée de la confiance qu’elle lui a témoignée.

2 CE, 18 novembre 2024, n° 494128)4

5. Élection des Vice-présidents

5.1 Détermination du nombre de vice-présidents et des autres membres du bureau

Le conseil communautaire,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5211-10 ;

VU l’arrêté préfectoral n° 38-2025-10-27-00013 en date du 27 octobre 2025, constatant le nombre total de sièges que compte l’organe délibérant de l’EPCI et leur répartition par commune membre ;

CONSIDÉRANT que le nombre de vice-présidents est déterminé par l'organe délibérant, sans que ce nombre ne puisse être supérieur à 20 % de l'effectif total de l'organe délibérant ni qu'il puisse excéder quinze vice-présidents ;

CONSIDÉRANT que si l'application de cette règle conduit à fixer à moins de quatre le nombre des vice- présidents, ce nombre peut être porté à quatre (facultatif) ;

CONSIDÉRANT que l'organe délibérant peut, à la majorité des deux tiers, fixer un nombre de vice- présidents supérieur à celui qui résulte de l'application des deux règles précitées, sans pouvoir dépasser 30 % de son propre effectif et le nombre de quinze ;

CONSIDÉRANT que le conseil communautaire peut également prévoir que d’autres conseillers soient membres du bureau, en sus des vice-présidences, sans limitation de nombre ;

Après avoir entendu l’exposé de la Présidente,

➢ Le conseil communautaire, après avoir délibéré, à la MAJORITÉ (1 vote Contre S. GUSMEROLI et 2 Abstentions C. MOREL et A. CAUTERMAN)

- FIXE à 8 le nombre de vice-présidents

5.2 Élection des vice-présidents

Rappel du contexte

Madame Laurette BOTTA, présidente nouvellement élue, rappelle que le conseil communautaire doit désormais procéder à l'élection des vice-présidents conformément aux dispositions de l'article L. 5211- 10 du code général des collectivités territoriales.

Elle rappelle que le conseil communautaire a fixé la composition du bureau comme suit :

- 8 vice-présidents

Rappel des règles applicables

Le président rappelle qu’en application de l'article L. 2122-7 du code général des collectivités territoriales, rendu applicable aux membres du bureau par renvoi de l'article L. 5211-10 du même code, les vice-présidents et les autres membres du bureau sont élus au scrutin uninominal secret, à la majorité absolue des suffrages exprimés aux deux premiers tours, et à la majorité relative au troisième tour. En cas d'égalité de suffrages au troisième tour, le candidat le plus âgé est déclaré élu.

Aucun texte ni principe n'impose à un élu de faire acte de candidature pour être élu. Des suffrages peuvent ainsi, à chacun des tours, valablement se porter sur tout membre du conseil communautaire.

Les élections se déroulent successivement, vice-président par vice-président, dans l’ordre de leur rang, puis, le cas échéant, pour chacun des autres membres du bureau. Les bulletins blancs et nuls sont annexés au présent procès-verbal sans être comptabilisés dans les suffrages exprimés.5

Élection du 1er vice-président

Un seul candidat : Wilfried TISSOT.

Premier tour de scrutin

Il est procédé au premier tour de scrutin.

Chaque conseiller communautaire, appelé nominativement, remet son bulletin dans l’urne.

Après le vote du dernier conseiller, il est immédiatement procédé au dépouillement par la présidente, assistée des assesseurs, en présence de l'ensemble des membres du conseil communautaire.

Nombre de votants 31

Bulletins blancs (annexés au PV) 3

Bulletins nuls (annexés au PV) 0

Suffrages exprimés 28

Majorité absolue requise 16

Résultats :

• Monsieur Wilfried TISSOT : 28 voix

• 3 bulletins blancs

Monsieur Wilfried TISSOT ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, la présidente le proclame élu 1er vice-président de la communauté de Communes Cœur de Chartreuse.

Élection de la 2e vice-présidente

Une seule candidate : Céline Boursier

Premier tour de scrutin

Il est procédé au premier tour de scrutin.

Chaque conseiller communautaire, appelé nominativement, remet son bulletin dans l’urne.

Après le vote du dernier conseiller, il est immédiatement procédé au dépouillement par la présidente, assistée des assesseurs, en présence de l'ensemble des membres du conseil communautaire.

Nombre de votants 31

Bulletins blancs (annexés au PV) 3

Bulletins nuls (annexés au PV) 0

Suffrages exprimés 28

Majorité absolue requise 16

Résultats :

• Madame Céline BOURSIER : 26 voix

• Monsieur Cédric MOREL : 1 voix

• Monsieur Williams DUFOUR : 1 voix

• Blancs : 3

Madame Céline BOURSIER ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, la présidente la proclame élue 2e vice-présidente de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse.6

Élection de la 3e vice-présidente

Une seule candidate : Marylène GUIJARRO

Premier tour de scrutin

Il est procédé au premier tour de scrutin.

Chaque conseiller communautaire, appelé nominativement, remet son bulletin dans l’urne.

Après le vote du dernier conseiller, il est immédiatement procédé au dépouillement par la présidente, assistée des assesseurs, en présence de l'ensemble des membres du conseil communautaire.

Nombre de votants 31

Bulletins blancs (annexés au PV) 1

Bulletins nuls (annexés au PV) 0

Suffrages exprimés 28

Majorité absolue requise 16

Résultats :

• Madame Marylène GUIJARRO : 29 voix

• Monsieur Cédric MOREL : 1 voix

• Blanc : 1

Madame Marylène GUIJARRO ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, la présidente la proclame élue 3e vice-présidente de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse.

Élection du 4e vice-président

Un seul candidat : WilIiams DUFOUR

Premier tour de scrutin

Il est procédé au premier tour de scrutin.

Chaque conseiller communautaire, appelé nominativement, remet son bulletin dans l’urne.

Après le vote du dernier conseiller, il est immédiatement procédé au dépouillement par la présidente, assisté des assesseurs, en présence de l'ensemble des membres du conseil communautaire.

Nombre de votants 31

Bulletins blancs (annexés au PV) 9

Bulletins nuls (annexés au PV) 0

Suffrages exprimés 22

Majorité absolue 16

Résultats :

• Monsieur Williams DUFOUR : 19 voix

• Monsieur Cédric MOREL : 2 voix

• Madame Christine SOURIS : 1 voix

• Blancs : 9

Monsieur Williams DUFOUR ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, la présidente le proclame élu 4e vice-président de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse.7

Élection de la 5e vice-présidente

Une seule candidate : Marie-Aude GONON

Premier tour de scrutin

Il est procédé au premier tour de scrutin.

Chaque conseiller communautaire, appelé nominativement, remet son bulletin dans l’urne.

Après le vote du dernier conseiller, il est immédiatement procédé au dépouillement par la présidente, assistée des assesseurs en présence de l'ensemble des membres du conseil communautaire.

Nombre de votants 31

Bulletins blancs (annexés au PV) 8

Bulletins nuls (annexés au PV) 0

Suffrages exprimés 23

Majorité absolue requise 16

Résultats :

• Madame Marie-Aude GONON : 21 voix

• Monsieur Jean-Paul SIRAND PUGNET : 1 voix

• Madame Marion FAYARD : 1 voix

• Blancs 8

Madame Marie-Aude GONON ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, la présidente la proclame élue 5e vice-présidente de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse.

4. Élection du 6e vice-président

Un seul candidat : Raphaël MAISONNIER

Premier tour de scrutin

Il est procédé au premier tour de scrutin.

Chaque conseiller communautaire, appelé nominativement, remet son bulletin dans l’urne

Après le vote du dernier conseiller, il est immédiatement procédé au dépouillement par la présidente, assistée des assesseurs en présence de l'ensemble des membres du conseil communautaire.

Nombre de votants 31

Bulletins blancs (annexés au PV) 6

Bulletins nuls (annexés au PV) 1

Suffrages exprimés 24

Majorité absolue requise 16

Résultats :

• Monsieur Raphaël MAISONNIER : 20 voix

• Monsieur Stéphane GUSMEROLI : 1 voix

• Madame Anne LENFANT : 1 voix

• Madame Marion FAYARD / 2 voix

• 6 Blancs

• 1 Nul

Monsieur Raphaël MAISONNIER ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, la présidente le proclame élu 6e vice-président de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse.8

Élection de la 7e vice-présidente

Une seule candidate : Angélique VIAL

Premier tour de scrutin

Il est procédé au premier tour de scrutin.

Chaque conseiller communautaire, appelé nominativement, remet son bulletin dans l’urne

Après le vote du dernier conseiller, il est immédiatement procédé au dépouillement par la présidente, assistée des assesseurs en présence de l'ensemble des membres du conseil communautaire.

Nombre de votants 31

Bulletins blancs (annexés au PV) 11

Bulletins nuls (annexés au PV) 2

Suffrages exprimés 18

Majorité absolue requise 16

Résultats :

• Madame Angélique VIAL : 17 voix

• Madame Marion FAYARD : 1 voix

• Blancs 11

• Nuls 2

Madame Angélique VIAL ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, la présidente la proclame élue 7e vice-présidente de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse.

Élection du 8e vice-président

Un seul candidat : Claude COUX

Premier tour de scrutin

Il est procédé au premier tour de scrutin.

Chaque conseiller communautaire, appelé nominativement, remet son bulletin dans l’urne.

Après le vote du dernier conseiller, il est immédiatement procédé au dépouillement par la présidente, assistée des assesseurs en présence de l'ensemble des membres du conseil communautaire.

Nombre de votants 31

Bulletins blancs (annexés au PV) 11

Bulletins nuls (annexés au PV) 2

Suffrages exprimés 18

Majorité absolue requise 16

Résultats :

• Monsieur Claude COUX : 22 voix

• Madame Marion FAYARD : 1 voix

• Monsieur Cédric MOREL : 1 voix

• Murielle GIRAUD : 1 voix

• Arnold CAUTERMAN : 3 voix

• Blancs 4

Monsieur Claude COUX ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, la présidente le proclame élu 8e vice-président de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse.9

6. Charte de l’élu local

VU l’article L. 5211-6 du CGCT qui prévoit que « lors de la première réunion de l'organe délibérant, immédiatement après l'élection du président, des vice-présidents et des autres membres du bureau ;

La présidente a donné lecture de la charte de l'élu local mentionnée à l’article L. 1111-12.

Elle a également remis à chaque conseiller communautaire une copie de la charte de l'élu local et des dispositions de la sous-section 1 de la section II du chapitre IV du présent titre dans les communautés de communes, ainsi que des articles auxquels il est fait référence dans ces dispositions ».

L’ordre du jour étant épuisé,

La Présidente lève la séance à 22 h 31.