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Déliberation - CM 10 fevrier liste de delib examinees
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bonsecours.
Lien du pdf (Déliberation - CM 10 fevrier liste de delib examinees)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Jeunesse,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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LISTE DES DELIBÉRATIONS EXAMINÉES
LORS DU CONSEIL MUNICIPAL
BONSECOURS
DU 10 FÉVRIER 2026
Département de la SEINE-MARITIME
Arrondissement de ROUEN
Délibération n°2026.01 : Autorisation de signature : convention avec le SMEDAR pour le traitement des déchets issus des services techniques - Adoptée à l'UNANIMITÉ
Délibération n°2026.02: Autorisation de signature: convention avec l'ADPC - Adoptée à l’'UNANIMITÉ
Délibération n°2026.03: Autorisation de signature : convention avec NORDSPORT - Adoptée à l'UNANIMITÉ
Délibération n°2026.04 : Autorisation de signature : convention de servitudes avec ENEDIS - Adoptée à l’'UNANIMITÉ
Délibération n°2026.05: Finances: participation financière en faveur de l'apprentissage et la pratique de la natation - Adoptée à 23 POUR et 6 ABSTENTIONS
Délibération n°2026.06 : Finances : ROB (Rapport d'orientation budgétaire) - ACTÉE
2026.02.11 09:14:43 +01'00'