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Déliberation - Deliberations du Conseil Municipal du 13 fevrier 2
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Déliberation - Liste des deliberations examinees Conseil Muinicipal du 13 fevrier 2023
Document publié le Lundi 13 février 2023 par la commune de Canteleu.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations examinees Conseil Muinicipal du 13 fevrier 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Démocratie,
Conseil
Municipal
du
13
février
2023
_Liste
es
délibérations
examinées
1
—
DE-01/23
- Transmission
de
la
liste
des
décisions
du
Maire
prises
par
délégation
du
Conseil
Municipal 2
—
DE-02/23
- Autorisation
d'engager,
de
liquider,
de
mandater
les
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
2023
3 —
DE-03/23
- Débat
d'Orientation
Budgétaire
2023
4 —
DE-04/23
- Tableau
des
effectifs
5
—
DE-05/23
-
Règlement
Local
de
Publicité
Intercommunal
- Avis
des
Personnes
Publiques
Associées 6
—
DE-06/23
-
Déconstruction
et
reconstruction
du
Groupe
Scolaire
Flaubert
-
Avenue
de
Versailles
-
Lot
n°6
-
revêtement
de
façades
briques
-
Bardage
terre
cuite
-
Entreprise
FAC'OUEST
- Avenant
n°1,
tranche
optionnelle
n°1
- Autorisation
de
signature
7
—
DE-07/23
-
Déconstruction
et
reconstruction
du
Groupe
Scolaire
Flaubert
-
avenue
de
Versailles
-
Lot
n°6
-
Revêtement
de
façades
briques
-
Bardage
terre
cuite
-
Entreprise
FAC'OUEST
- Avenant
n°1,
tranche
optionnelle
n°2
- Autorisation
de
signature
8
—
DEO08/23
-
Autorisation
de
lancer
la
procédure
d'appel
d'offres
européen
et
de
signature
des
marchés
avec
les
opérateurs
retenus
pour
la
fourniture
et
la
livraison
de
produits
et
matériels
d'entretien
ménager
et
d'articles
de
droguerie
9 —
DE-09/23
- Convention
cadre
Prévention
Spécialisée
de
l'Association
du
Foyer
de
Prévention
et
d'Animation
de
Canteleu
(AFPAC)
sur
la
Ville
de
Canteleu
- Autorisation
de
signature
10
—
DE-10/23
- Modification
partielle
de
la
sectorisation
scolaire
11
-
DE-11/23
- Mise
à jour
du
règlement
intérieur
des
temps
périscolaires
12
—
DE-12/23
-
Convention
de
partenariat
n°224798A
pour
le
spectacle
"Breaking
The
News"
entre
la
Ville
de
Canteleu
et
l'ODIA
- Autorisation
de
signature
13
—
DE-13/23
- Convention
de
partenariat
n°224799A
pour
le
spectacle
"A
huis
clos"
entre
la
Ville
de
Canteleu
et
l'ODIA
- Autorisation
de
signature
14
—
DE-14/23
-
Convention
de
partenariat
n°224801A
pour
le
spectacle
"Nos
identités
remarquables"
entre
la Ville
de
Canteleu
et
l'ODIA
- Autorisation
de
signature
15
—
DE-15/23
- Attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
à
la
Croix
Rouge
Française
pour
venir
en
aide
aux
victimes
du
séisme
en
quie
et
en
Syrie
KE
AUX
Madame
le
Maire
Mélanie
BOULANGER
La
secrétaire
de
séance,
|
“un
R
ex
1 LFEV.
?
14
FEV. 2023
Les
délibérations
seront
prochainemen
es
sur
le
Site
internet
de
la
Ville.
https://www.ville-canteleu.fr/me-renseigner/deliberations/
Direction
des
Affaires
Juridiques