Procès Verbal - 5 PV REUNION 22 06 22

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Procès Verbal - 5 PV REUNION 22 06 22 Document publié le Vendredi 17 juin 2022 par la commune d'Enval. Lien du pdf (Procès Verbal - 5 PV REUNION 22 06 22)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques, u

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PROCES VERBAL

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22/06/2022

L'an deux mille vingt-deux, le vingt-deux juin, à 20 heures, le conseil municipal

d'Enval s'est réuni en session ordinaire, à l'espace culturel, sous la présidence

de M. MELIS Christian, Maire.

Présents : MMes et MMrs : GERBE Sylvie, CHRETIEN Jean-Pierre, ROUGANNE Béatrice, DAFFIX Didier, MEKADEM Patricia, DUPAY Anne-Sophie, DEAT Dominique, POULET Sandrine, HERVE Vincent, PARNEIX Nadia, GALLO Jacques, AGIER Sabrina, Absents excusés : CHRETIEN Jean-Pierre (pouvoir donné à MELIS Christian), GRANDJEAN Roland (pouvoir donné à DEAT Dominique), LIPOWIEZ Fabrice (pouvoir donné à POULET Sandrine)

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de conseillers présents : 12

Nombre de conseillers votants : 15

Secrétaire de séance : DUPAY Anne-Sophie

Date de convocation : 17 juin 2022

Ordre du jour :

1) Présentation du projet de territoire par Frédérique Gomez, directrice du pôle aménagement et développement durable du territoire à RLV 2) Vente de la partie déclassée de l'impasse de Mouet

3) Reprise des voies et espaces publics du lotissement de Moneyroux 4) Autorisation de signatures pour l'échange de terrains entre Mr et Mme

Lepy et la commune

5) Travaux supplémentaires pour le marché de rénovation du presbytère : démolition et reconstruction du mur de la rue des écoles

6) Approbation et signature d la nouvelle convention de l'autorisation du droit

des sols

7) Contrats d'engagements éducatifs

8) Convention EPF-SMAF pour l'achat de la maison 3 avenue du stade 9) Divers

Procès-verbal de la réunion de conseil municipal du 19 mai 2022 : approuvé à l'unanimité

1) Présentation du projet de territoire RLV par Frédérique Gomez, directrice du Pôle aménagement et développement durable du territoire à RLV Ilest mis en œuvre sur la durée du mandat 2020-2026. II met en cohérence et en transversalité les actions et les politiques de l'EPCI, fédère les élus, les services, les acteurs et les habitants autour d’un projet commun. La démarche est

contractualisée avec l'Etat.

Le projet de territoire est un document cadre qui guide l’action de RLV et de ses partenaires. Il réunit les enjeux des nombreux documents-cadre et plans existants (PLUI, PCAET, PLH, PADD, etc.).

Le projet de territoire de RLV « Ambitions 2030 », c'est :

une feuille de route stratégique et non un plan d'actions

- un diagnostic et un état des lieux du territoire

- un travail d'un an de concertation notamment avec l'émission d’un questionnaire auprès des élus (72% de réponse) et agents

communautaires puis aux habitants

- un document voté à l'unanimité en Conseil Communautaire le 1° février 2022

>d. 540330 -04/22 Fobrègue Entreprise labe

___ Pagelsur97

ù IMPRIM VERTL'analyse des questionnaires « élus » et « services » permet d'établir : - les forces : tissu d'entreprises dynamiques, situation géographique privilégiée, paysages et richesses naturels, patrimoine architectural et culturel reconnu, population importante, etc.)

- les faiblesses: territoire étiré et hétérogène, croissance démographique déséquilibrée, risque de dévitalisation des centres-bourgs, forte dépendance aux énergies fossiles et à la voiture individuelle, etc.

Il se décline en 3 ambitions :

- Un territoire affirmant son dynamisme et son attractivité

- Un territoire uni dans la diversité

- Un territoire engagé pour les générations actuelles et futures

Ces ambitions représentent 25 objectifs stratégiques (dont 2 fils rouges : la mobilité et la communication) et 92 objectifs opérationnels

L'analyse des questionnaires « habitants » permet de connaître :

e les raisons d'installation sur le territoire: cadre de vie puis proximité avec Clermont-Ferrand,

e la définition de RLV : un territoire de vie, des services administratifs,

e le sentiment d'appartenance territoriale: commune puis département puis RLV

e les priorités à développer: les mobilités, l'environnement, l'emploi et la santé

Le projet de territoire RLV « Ambitions 2030 » détaille la feuille de route des élus de Riom Limagne et Volcans. Il s’agit désormais de le mettre en œuvre avec les services de l'agglomération mais aussi avec les communes et l'ensemble des acteurs car tout ne relève pas des compétences de l'intercommunalité. Pour cela le projet de territoire est présenté aux 31 communes et aux partenaires clés, décliné dans les projets de services et suivi et évalué par les élus et les services.

Pour ce faire, la dynamique collaborative et participative initiée pour bâtir ce document prospectif sera poursuivie, avec la mise en réseau des acteurs et le recours à la consultation citoyenne pour les grands projets.

Le suivi du projet de territoire s’appuiera sur plusieurs démarches : - la communication du projet auprès des communes, des partenaires et des habitants afin que chacun se l'approprie et s’en inspire pour les politiques publiques et la mise en œuvre des projets

- la référence aux 3 grandes ambitions et aux 25 objectifs stratégiques dans tous les documents stratégiques de RLV

- la déclinaison de ces objectifs stratégiques dans les projets de services de RLV et dans le plan pluriannuel d'investissement

- l'évaluation du projet régulière et objective, avec la création d’un comité de suivi composé d'élus et d'agents.

1) Vente de la parcelle déclassée, ZB 1055, impasse de Mouet à Monsieur Cirotte

Délibération 2022-21

Suite à la décision de déclassement prise en conseil municipal le 19 mai 2022 La commune peut procéder à la vente de la parcelle déclassée ZB 1055 d'une surface de 378 m? à Monsieur Cirotte au prix de 10 400 €.

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Après en avoir délibéré à bulletins secrets, le conseil municipal, avec 10 voix pour, 2 abstentions et 3 contre, est d‘accord et autorise Monsieur le Maire à signer les documents afférents à ce dossier.

_ | 2) Reprise des voies et espaces publics du lotissement de Moneyroux

Délibération 2022-22

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que les travaux d'aménagement du Lotissement de Moneyroux sont terminés.

Le président de l'association syndicale du lotissement, suite à la décision prise en assemblée générale des copropriétaires, demande à la commune la reprise des voiries et des parties communes comprenant un espace vert. Le 14 juin une visite de la voirie sur site a permis de constater des malfaçons ainsi que divers désordres (bordures bétons cassées), absence de passage de l’entreprise titulaire du lot espace vert pour un dernier entretien.

Après avoir vérifié la conformité des travaux, (procès-verbal de réception des travaux signés par toutes les parties : lotisseur, mairie, entreprise et géomètre), Monsieur le Maire propose de répondre favorablement à cette demande.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : - Accepte l’incorporation de la voirie et parties communes, parcelle cadastrée ZB 954, dans le domaine public de la commune après la levée de toutes les réserves nommées ci-dessus

- Dit que la valeur totale est l’euro symbolique

-_ Demande au maire de procéder aux formalités auprès du notaire - Dit que les frais notariés seront à la charge de la commune.

3) Echange parcelle ZB 125 (Lepy) - parcelle ZC 151 (Commune): autorisation de signature

Délibération 2022-23

Monsieur le Maire rappelle la décision d'échanger les parcelles ZB 125 (Lepy) et ZC 151 (Commune) prise en conseil municipal le 27 janvier 2020 (délibération 2020-09) et la modification de la soulte (délibération 2021-24) Il était mentionné que la valeur de la soulte s'élevait à 366 € et les frais notariés seraient partagés.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

4) Travaux supplémentaires pour le marché de rénovation du presbytère : démolition et reconstruction du mur de soutènement

Délibération 2022-24

Suite aux travaux de terrassement et de démolition de murs extérieurs à supprimer dans le cadre de la rénovation du presbytère en centre de loisirs, le mur de soutènement rue des écoles a été découvert sur la partie intérieure. Après étude par l’entreprise Betmi, bureau d'études techniques, il apparaît que la dégradation est irréversible, non réparable et nécessite sa démolition.

>d. 540330 -04/22 Fobrèque Entreprise labellisé

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e VomeaimvenrUn devis pour la démolition et la reconstruction a été demandé à l'entreprise Dugour. Le projet présenté au conseil s'élève à 84 967.80 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité : -__ D’accepter la proposition de l’entreprise Dugour

-_ D’autoriser le maire à signer l’acte d'engagement

5) Convention relative au service commun instructeur des autorisations du droit des sols

Délibération 2022-25

Vu l'article L5211-4-2 du Code Général des Collectivités Territoriales concernant les services communs non liés à une compétence transférée,

Vu les articles L422-1 à L422-8 du Code de l'Urbanisme définissant le maire comme l'autorité compétente pour délivrer les actes et supprimant la mise à disposition gratuite des services d'instruction de l'État pour toutes communes compétentes appartenant à des communautés de 10 000 habitants et plus, Vu l’article R423-15 du Code de l'Urbanisme autorisant la commune à confier par convention l'instruction de tout ou partie des dossiers à une collectivité territoriale ou à un groupement de collectivités,

Vu les articles L410-1à L421-6 du Code de l'Urbanisme,

Vu l’article L111-8 du Code de la Construction et de l’Habitation, Vu l'arrêté préfectoral n°18-02032 en date du 13 décembre 2018 portant modification des statuts de la communauté d'agglomération Riom Limagne et Volcans (RLV),

Vu le décret n° 2018-954 du 5 novembre 2018 modifiant le décret n° 2016-1491 du 4 novembre 2016 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique concernant les démarches effectuées auprès des collectivités territoriales, de leurs établissements publics ou des établissements publics de coopération intercommunale, Vu la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique,

Vu le décret n°2021 981 du 23 juillet 2021 portant diverses mesures relatives aux échanges électroniques en matière de formalité d'urbanisme

Vu l'arrêté ministériel du 27 juillet 2021 relatif aux modalités de mise en œuvre des téléprocédures et à la plateforme de partage et d'échange pour le traitement dématérialisé des demandes d'autorisation d'urbanisme,

Vu la délibération du conseil municipal d'Enval du 7 avril 2015 approuvant la convention type de service commun,

Considérant la convention type de service commun droits des sols, présentée à l'assemblée,

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal décide à l’unanimité : - d'approuver la convention type de service commun ci annexée, relative à la définition des missions du service instructeur des autorisations de droit des sols,

- d'autoriser le Maire à signer ladite convention,

- de l’abrogation des conventions de service commun en vigueur, signées par la commune et RLV,

- d'autoriser le Maire à signer tout document relatif à cette convention afin de permettre sa mise en œuvre.

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| 6) Accueil de loisirs : demande de contrats d'engagement éducatif Délibération 2022-26

Le contrat d'engagement éducatif (CEE) a été créé par le décret n° 2006-950 du 28 juillet 2006 relatif à l'engagement éducatif pris pour l'application de la loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l'engagement éducatif.

Le CEE est un contrat de travail de droit privé, spécifique, destiné aux animateurs et aux directeurs des accueils collectifs de mineurs. Il fait l'objet de mesures dérogatoires au droit du travail en ce qui concerne le temps de travail, le repos du salarié et la rémunération.

En outre, aucune disposition législative ou réglementaire ne fait obstacle, en matière de fonction publique territoriale, au recrutement par une collectivité territoriale de titulaires de contrat d'engagement éducatif. Par conséquent, les collectivités territoriales peuvent conclure des contrats d'engagement éducatif en vue de l’organisation d’accueils collectifs de mineurs dès lors qu'il s’agit de satisfaire à un besoin occasionnel de recrutement et qu'elles sont responsables de l’organisation de ce type d'activités.

Enfin, il est rappelé que la personne recrutée doit justifier des qualifications exigées et qu'elle doit être affectée à des fonctions d’animation et d'encadrement durant un temps spécifique.

La durée de l'engagement ne peut être supérieure à 80 jours de travail sur 12 mois consécutifs (article L.432-4 du Code de l’action sociale et des familles). La rémunération des personnes titulaires d'un CEE ne peut être inférieure à 2,20 fois le montant du salaire minimum de croissance par jour. Lorsque les fonctions exercées supposent une présence continue auprès des publics accueillis, la nourriture et l'hébergement sont intégralement à la charge de l'organisateur de l'accueil et ne peuvent en aucun cas être considérés comme des avantages en nature (article D. 432-2 du Code de l’action sociale et des familles).

FORFAIT

FONCTION NOMBRE PERIODE REMUNERATION JOURNALIERE

Animateurs 2 Du 08 au 29 Juillet 50 €

Ces postes seront pourvus en fonction des besoins définitifs relatifs aux inscriptions.

Sur proposition du Maire,

Le conseil municipal décide à l’unanimité :

- D'approuver le recrutement de personnel saisonnier pour le service accueil de loisirs, en contrat d'engagement éducatif, dans le respect des

conditions précitées,

- D’autoriser le Maire à signer les contrats d'engagement s’y afférent.

Mod. 540330 -04/22 Fabrègue Entreprise labelisée Vuvrvenre7) Portage foncier par l’'EPF Smaf Auvergne pour la parcelle AB 920 avec bâti

Délibération 2022-27

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal le projet d'aménagement de la zone des jardins.

Conformément aux dispositions des articles L324-1 et suivants du code de l'urbanisme, aux statuts de l’Établissement, l'EPF Smaf Auvergne est compétent pour réaliser, pour son compte, pour le compte de ses membres ou toute personne publique, toute acquisition foncière ou immobilière en vue de la constitution de réserves foncières en application des articles L221-1 et L221-2 du code de l'urbanisme ou de la réalisation d'actions et opérations d'aménagement au sens de l’article L300-1 dudit code.

Aussi, le Conseil Municipal autorise l'EPF Smaf Auvergne à acquérir à l'amiable l'emplacement réservé de la parcelle cadastrée AB 920 comportant un bâti, 3 avenue du stade.

Une convention de portage qui fixe les conditions particulières de l'opération doit être conclue entre la commune et l'EPF Smaf Auvergne après approbation de cette acquisition par le conseil d'administration de l'Établissement. A cet effet, il est donc proposé au Conseil Municipal de solliciter pour ce projet un portage par l'EPF Smaf Auvergne qui sera ainsi chargé de procéder aux négociations, d'acquérir, de gérer transitoirement et de rétrocéder les biens correspondants à la commune d’Enval ou toute personne publique désigné par elle.

Cette acquisition sera réalisée sur la base d'une évaluation de la valeur vénale de ce terrain réalisé par le service Domaine ou à défaut par l'Observatoire foncier de l'EPF Smaf Auvergne

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité : - de confier le portage foncier de la parcelle AB 920 à l’'EPF Smaf Auvergne

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de portage correspondante et tout document s’y rapportant.

8) Aménagement secteur Basse-Garde — Travaux complémentaires SIEG

Délibération 2022-28

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de l'aménagement du secteur de la Basse-Garde en partenariat avec l'AFUL de la Basse-Garde, des travaux d'éclairage ont été confiés au Syndicat Intercommunal d’Electricité et de Gaz (SIEG) du Puy-de-Dôme. Le montant estimatif pour l'éclairage du chemin des Gausses était de 9 000 €.

Un complément de travaux est proposé pour 3 000 € HT.

Conformément aux décisions prises par son comité le 15 novembre 2008, le SIEG peut prendre en charge la réalisation de ces travaux en les finançant dans la proportion de 50 % du montant HT et en demandant à la commune une subvention de 50 % de ce montant + le montant TTC de l’Ecotaxe, soit : 1 500,24 €.

La totalité de la TVA grevant ces dépenses sera récupérée par le SIEG. Cette participation sera revue en fin de travaux pour être réajustée suivant le montant des dépenses résultant du décompte définitif.

Page 6 sur 9“ x Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité : - accepte le complément de travaux d'éclairage public présentés par Monsieur le Maire et l’autorise à signer la convention

- fixe la subvention de la commune au financement des dépenses à

1 500,24 €

“__et autorise Monsieur le Maire à verser cette somme, après réajustement du #” décompte définitif, dans la caisse du receveur du S.I.E.G. - dit que les inscriptions nécessaires seront prévues lors de la prochaine = = décision budgétaire.

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9) Aménagement secteur Basse-Garde — Travaux complémentaires SIEG

Délibération 2022-29

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Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de l'aménagement du secteur de la Basse-Garde en partenariat avec l'AFUL de la Basse-Garde, des travaux d'éclairage ont été confiés au Syndicat Intercommunal d’'Electricité et de Gaz (SIEG) du Puy-de-Dôme. Le montant estimatif pour la mise en œuvre du matériel d'éclairage était de 19 000 €. Un premier complément de travaux a été acté en 2018 (délibération 2018-20a) pour 3 000 €.

Un nouveau complément de travaux est proposé pour 2 000 € HT. Conformément aux décisions prises par son comité le 15 novembre 2008, le “ * SIEG peut prendre en charge la réalisation de ces travaux en les finançant dans " la proportion de 50 % du montant HT et en demandant à la commune une subvention de 50 % de ce montant + le montant TTC de l'Ecotaxe, soit : 1 000 €. La totalité de la TVA grevant ces dépenses sera récupérée par le SIEG.

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Cette participation sera revue en fin de travaux pour être réajustée suivant le montant des dépenses résultant du décompte définitif.

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“ = [40) Divers

#“ Christian MELIS : Lors de la commission transport il a été décidé de mettre en “= = place un bus entre Saint-Beauzire et Riom en passant par Chappes = =» Le nombre de vélos proposés à la location va augmenter grâce à l’achat de vélos = = Supplémentaires

Une navette expérimentale entre zone de Volvic et le centre de Volvic va voir le jour.

Le dépôt de bus à la Varenne est toujours en projet

Une nouvelle délégation de service public sera lancée en 2023 pour être signée “ "en juin 2024 et entrer en fonction fin juillet 2024.

od.540330-04/22 Fobrègue Entreprise labelliséeDidier DAFFIX : signature CTEAC : projet de la culture subvention

Béatrice ROUGANNE : L'enquête publique se poursuit jusqu'au 11 juillet 2022. La commission d'urbanisme de RLV commence à étudier les remarques, zones d'équipement, les futures zones d'habitat et les zones agricoles. Il faut justifier les projets, c'est le cas de la zone de loisirs prévue vers le stade d'Enval avec notamment l'implantation d’une salle des fêtes et d’un parking.

Sandrine POULET: Question sur la nouvelle organisation après le départ d'Anne-Sophie DUPAY.

La solution envisagée est la reprise de l’école par Sylvie GERBE (délégation assurée par Anne-Sophie DUPAY démissionnaire) et l'urbanisme par Béatrice ROUGANNE (délégation assurée par Sylvie GERBE jusqu'alors).

Patricia MEKADEM : participation à la commission développement économique au cours de laquelle différentes informations économiques ont été annoncées : - Le groupe Hermès va s'implanter dans l’ancienne manufacture de Riom, les premiers travaux vont débuter en septembre 2022.

- Carbogène (usine pharmaceutique) à Saint-Beauzire prévoit de débuter son activité en janvier 2023

- Limagrain va ouvrir une 4?" ligne de production en partenariat avec l’entreprise Jacquet

- Des investisseurs lyonnais souhaitent s'installer sur le territoire Toute fois les entreprises se trouvent confrontées à des difficultés de recrutement et un manque de candidats.

Le projet SCOLAEE : Enval est retenue pour le projet à savoir une subvention de 80% pour l'étude thermique de l’école.

Patricia MEKADEM annonce son souhait de démissionner de son poste d'adjointe mais de rester conseillère. Son emploi du temps professionnel ne lui permet d’assurer pleinement ses fonctions d’adjointe.

Dominique DEAT: commission environnement/développement durable et préparation de la semaine du développement durable à venir

Sylvie GERBE : informe de l'installation d’une alarme à l'école et du projet de pose d'alarme aux ateliers municipaux avec la nécessité d'ajuster le budget d'investissement pour financer cette dépense.

L'école s'est portée candidate pour le renouvellement de sa bibliothèque et percevoir une subvention, à la condition que la commune participe à hauteur de 200 €. Cette somme est accordée.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 15

Page 8 sur 9EN

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MELIS Christian DEAT Dominique

GERBE Sylvie AGIER Sabrina

CHRETIEN Jean-Pierre HERVE Vincent

MEKADEM Patricia POULET Sandrine ESS

DAFFIX Didier LIPOWIEZ Fabrice

DUPAY Anne-Sophie PARNEIX Nadia

GRANDIJEAN Roland GALLO Jacques d —

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