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Procès Verbal - 6 PV REUNION 28 07 22
Document publié le Vendredi 22 juillet 2022 par la commune d'Enval.
Lien du pdf (Procès Verbal - 6 PV REUNION 28 07 22)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
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PROCES VERBAL
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28/07/2022
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-huit juillet, à 20 heures, le conseil municipal
d'Enval s'est réuni en session ordinaire, à l’espace culturel, sous la présidence
de M. MELIS Christian, Maire.
Présents : MMes et MMrs : GERBE Sylvie, CHRETIEN Jean-Pierre, ROUGANNE Béatrice, DAFFIX Didier, MEKADEM Patricia, GRANDJEAN Roland, DEAT Dominique, POULET Sandrine, PARNEIX Nadia, GALLO Jacques, AGIER Sabrina, LIPOWIEZ Fabrice
Absents excusés : HERVE Vincent (pouvoir donné à POULET Sandrine), Nombre de conseillers en exercice : 14
Nombre de conseillers présents : 13
Nombre de conseillers votants : 14
Secrétaire de séance : GERBE Sylvie
Date de convocation : 22 juillet 2022
Ordre du jour :
1) Démission d’un adjoint
2) Réorganisation du bureau
3) Répartition des indemnités
“ [1) Remplacement de la 3ème adjointe suite à démission
Délibération 2022-30
Suite à la démission de Patricia MEKADEM de son poste d’adjoint, acceptée par le Préfet le 12 juillet, il est nécessaire de procéder à l'élection d’un nouvel adjoint par un conseiller municipal de même sexe.
Le conseil décide qu’il occupera, dans l’ordre du tableau le même rang que l’adjoint démissionnaire (art. L2122-7-2 du CGCT).
| 2) Election 3°" adjoint et nomination de 2 conseillers délégués Délibération 2022-30b
Suite à la démission de Patricia MEKADEM de son poste de 3°" adjoint il est nécessaire de procéder à l'élection d'un nouvel adjoint parmi les conseillers
municipaux.
Madame Béatrice ROUGANNE est candidate.
D'autre part suite à la démission d’Anne-Sophie DUPAY de son mandat de conseillère déléguée, il est nécessaire de réorganiser le bureau municipal.
Après en avoir délibéré le conseil municipal, à l'unanimité, nomme : - Béatrice ROUGANNE 3°"° adjointe déléguée à l’urbanisme. - Roland GRANDJEAN conseiller délégué à la gestion des travaux, du personnel et du matériel, aux espaces verts et aménagements. - Jacques GALLO conseiller délégué à la gestion des travaux
1od. 540330 - 04/22 Fabrègue Entreprise labelisé
Pa e 1 3 | 3) Indemnité de fonction des élus locaux : modification
Délibération 2022-31
Suite :
- aux démissions de Mesdames Patricia MEKADEM et Anne-Sophie DUPAY - l'élection de Béatrice ROUGANNE 3È"° adjointe
- les nominations de Roland GRANDJEAN et Jacques GALLO conseillers délégués,
il y a lieu de modifier la répartition entre les élus.
En vertu des articles L 2123-23 et 24 du Code Général des Collectivités Locales, les élus peuvent percevoir une indemnité dans la limite du taux maximum applicable à la strate démographique de la commune.
Pour la commune d'Enval comportant 15 conseillers municipaux, le nombre maximum d’adjoints étant de 4, l'enveloppe indemnitaire maximum est: 1 indemnité de maire et 4 indemnités d’adjoints.
Les indemnités de fonction sont basées sur les rémunérations de la Fonction Publique, avec pour référence l'indice brut 1027. Le taux maximal pour une commune entre 1 000 et 3 499 habitants est de 51,6 % de l'indice pour le maire et de 19,8 pour chaque adjoint.
L'enveloppe indemnitaire globale est donc de 51,6 % + 4 x 19,8 %, soit 130,8 % maximum.
Monsieur le Maire propose de modifier et répartir comme suit les indemnités des élus :
MELIS Christian, 43.0% | ROUGANNE Béatrice, 16.8% Maire 3ème Adjointe
GERBE Sylvie, 16.8% | DAFFIX Didier, 16.8% 1ère Adjointe 4ème adjoint
CHRETIEN Jean-Pierre, 16.8% | GRANDJEAN Roland, 16.8% 2ème Adjoint Conseiller délégué
GALLO Jacques, 3.8%
Conseiller délégué
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte la répartition proposée par Monsieur le Maire.
Page 2 sur 3 L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 30
MELIS Christian 2 Ÿ DEAT Dominique =
AGIER Sabrina A
CHRETIEN Jean-Pierre HERVE Vincent
&
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MEKADEM | POULET Sandrine es Le <<
DAFFIX | LIPOWIEZ Fabrice = TT FT
GRANDJEAN Roland F PARNEIX Nadia 4
ROUGANNE Béatrice GALLO re =
EN D
GERBE Sylvie
A
Pages
Mod. 540330 - 04/22 Fobrègue Entreprise labelisée Nimenuvenre