Procès Verbal - 5 pv Reunion cm 22 05 2016

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Procès Verbal - 5 pv Reunion cm 22 05 2016 Document publié le Mercredi 18 mai 2016 par la commune d'Enval. Lien du pdf (Procès Verbal - 5 pv Reunion cm 22 05 2016)Thèmes du document : Fiscalité, Collectivités territoriales, Handicap et inclusivité, Page 1/ 6

PROCES-VERBAL

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23/05/2016

L’an deux mille seize, le vingt-trois mai, à vingt heures, le conseil municipal d’Enval s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. MELIS Christian, Maire. Présents : Mmes et Mrs : GERBE Sylvie (arrivée à 20 h 30), GOUMY Pascal (départ à 20 h 45), LE COSQUER Bernard, CHRETIEN Jean-Pierre, PRIEUR Patrick, GERMAIN Héloïse, et BRIQUET Marie Philomène, GRANDJEAN Roland, LUCAND Serge Absents excusés : VENTAX Catherine (procuration à GERBE Sylvie), STREITH Aline (procuration à LE COSQUER Bernard), LAVEST Hervé et MICHEL Nathalie Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de conseillers présents : 11

Nombre de conseillers votants : 13

Secrétaire de séance : GERMAIN Héloïse

Date de convocation du Conseil Municipal : 18 mai 2016

Ordre du jour :

1. Budget assainissement 2016 : modifications inscriptions budgétaires 2. Taux d'imposition 2016 : rectification à apporter au foncier non bâti 3. Schéma Départemental de Coopération Intercommunale ; approbation du périmètre proposé par la Préfecture

4. Mise à disposition terrain à l'association COSSE (Cocotterie Sociale et Solidaire d'Enval)

5. Divers

Pas d’observations concernant les procès-verbaux des réunions de conseil municipal du 14 mars et du 11 avril 2016 : approuvés par le conseil municipal.

1. Budget Assainissement – Modifications inscriptions budgétaires Le report du déficit d’investissement de 2015 n’a pas été pris en compte dans le budget 2016. Un rectificatif a été effectué en prévoyant une inscription budgétaire en emprunt de 62 000 € pour équilibrer le budget, les travaux d’assainissement devant être financés par des fonds propres (produit de la surtaxe, droits branchements, emprunts si nécessaire).

Un emprunt sur 20 ans d’environ 60 000 € représente une annuité d’environ 3 700 €.

2. Taux d'imposition 2016

Délibération n° 2016-20

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 11 avril 2016, le conseil a voté les taux d’imposition pour 2016, à savoir :

Pas de modification pour la taxe habitation, soit 10,44

Augmentation de 4 % de la taxe foncière, soit 11,66

Augmentation de 2 % de la taxe foncière non bâti, soit 79,77.

Monsieur le Sous-Préfet nous informe que la règle des liens entre les taux n’a pas été respectée et nous invite à rectifier le taux du foncier non bâti. En effet, étant donné qu’une variation différenciée des taux des 3 taxes a été appliquée, le taux du foncier non bâti ne peut augmenter plus ou diminuer moins que celui de la taxe d’habitation.

Le taux de la taxe d’habitation étant inchangé pour 2016, Monsieur le Maire propose le maintien du taux de la taxe du foncier non bâti appliqué en 2015, soit 78,21.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité (*), est d’accord. Les taux d’imposition pour 2016 sont donc les suivants :

Taxe habitation : 10,44

Foncier bâti : 11,66

Foncier non bâti : 78,21.

Le produit correspondant sera donc de 398 893 €.

(*) 11 votants : absence Sylvie Gerbe avec procuration pour Catherine VentaxPage 2/ 6

(Arrivée de Sylvie Gerbe)

3. Schéma Départemental de Coopération Intercommunale : approbation du périmètre proposé par la Préfecture

Délibération n° 2016-21

Le schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) du Puy-de- Dôme arrêté le 30 mars 2016 prévoit des évolutions de périmètres des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre parmi lesquelles figure la fusion des communautés de communes « Volvic Sources et Volcans », « Riom Communauté » et « Limagne d’Ennezat ». Il convient que les assemblées délibérantes de ces communautés ainsi que celles des communes qui les composent se prononcent sur le projet de périmètre arrêté le 30 mars 2016 dans un délai de 75 jours à compter de la notification reçue de la Préfecture le 27 avril 2016.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, se prononce favorablement pour la fusion des communautés de communes « Volvic Sources et Volcans », « Riom Communauté » et « Limagne d’Ennezat ».

Informations diverses :

- La communauté d’agglomération envisagée pour 01/01/2017 est reportée au 01/01/2018 car complexité au niveau de la compétence transport

- Composition du futur conseil : la formule dite de droit commun autorisant une majoration de 10 % par rapport à la méthode légale stricte pour 55 sièges, soit un total de 60 sièges va être proposée. Pour Enval, il y aura 1 délégué (pour 2 actuellement : Christian MELIS et Sylvie GERBE).

- Fin de la vice-présidence de Sylvie GERBE au 31/12/2016 car elle ne sera plus déléguée. Elle informe qu’elle continuera à participer à la Commission Petite Enfance.

- Des groupes de travail sont constitués pour préparer la fusion dans tous les domaines de compétence : bonne ambiance ressentie et envie de travailler ensemble.

4. Mise à disposition terrain à l'association COSSE (Cocotterie Sociale et Solidaire d'Enval)

Délibération n° 2016-22

Une association, la « Cocotterie Sociale et Solidaire d’Enval » (COSSE) vient d’être constituée. Elle a présenté à la mairie son projet de poulailler collectif et a demandé la mise à disposition d’un terrain communal.

La commune peut proposer une partie de terrain communal (cadastré ZC 900) dans le secteur des Treilles, vers le sentier de la coulée verte.

Le projet de convention portant sur la mise à disposition est présenté par Jean- Pierre CHRETIEN :

- le terrain est mis à disposition de l’association pour lui permettre de réaliser son objet social,

- elle est consentie à titre gratuit, en contrepartie, l’association s’engage à entretenir correctement le terrain,

- elle est consentie pour une durée de un an, renouvelable par tacite reconduction,

- la surface est d’environ 125 m².

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte les termes de la convention et autorise Monsieur le Maire à la signer.

(Départ de Pascal Goumy)Page 3/ 6

5. Riom Communauté / Transfert Petite Enfance - Attribution de compensation : fixation dérogatoire

Délibération n° 2016-23

Le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) sur le transfert des services de la petite enfance à Riom Communauté a été validé au conseil communautaire du 5 novembre 2015. Cette évaluation a également été approuvée, comme l’article 1609 nonies C le prévoit, par délibération concordante de la majorité qualifiée des conseils municipaux.

Elle s’établit selon le tableau ci-dessous :

Riom 929 180,69

Mozac 147 002,91

Saint Bonnet près Riom 12 937,79

Ménétrol

Enval

Marsat

Cellule 6 468,88

Malauzat

Le Cheix sur Morge 6 468,88

Pessat Villeneuve 6 468,88

La Moutade 6 468,88

Total 1 114 996,92

Sur cette base, il avait été proposé que l’ensemble des communes membres voient leur attribution de compensation minorée selon les modalités suivantes : - une enveloppe de 50 000 € répartie entre les communes autres que Riom et Mozac au prorata de leur population municipale

- le solde à la charge de Riom et Mozac

La prise en charge du coût du transfert se répartissait alors de la manière suivante :

Riom 919 635,22

Mozac 145 361,70

Saint Bonnet près Riom 10 151,08

Ménétrol 8 057,67

Enval 6 744,34

Marsat 6 003,75

Cellule 5 682,83

Malauzat 5 426,09

Le Cheix sur Morge 3 051,25

Pessat Villeneuve 2 616,77

La Moutade 2 266,22

Total 1 114 996,92

S’agissant d’une fixation dérogatoire de l’attribution de compensation, elle devait faire l’objet d’une délibération concordante du conseil communautaire, statuant à la majorité des deux tiers, et de l’ensemble des conseils municipaux des communes membres statuant à la majorité simple.

Ces deux conditions n’ayant pas été remplies (vote contre de la commune de Ménétrol), la fixation libre de l’attribution de compensation n’a pas été adoptée. Une nouvelle proposition de régime dérogatoire a été validée par le bureau communautaire du 29 mars 2016. Elle prend en compte le différentiel financier dont bénéficie Riom Communauté suite à la négociation du nouveau marché de gestion du multi-accueil de Mozac entré en application au 1er janvier 2016. Celui-ci s’établit, selon les données du marché, à 40 000 € annuels.

Cette somme viendrait en minoration de la baisse de l’attribution de compensation des communes. Elle serait répartie au prorata de la population municipale de chaque commune membre (chiffres publiés en janvier 2016) sur la base de la répartition dérogatoire initialement proposée, selon le tableau suivant :Page 4/ 6

Riom 896 767,41

Mozac 140 687,73

Saint Bonnet près Riom 7 610,21

Ménétrol 6 064,16

Chambaron sur Morge 5 983,70

Enval 5 069,20

Marsat 4 503,72

Malauzat 4 064,43

Le Cheix sur Morge 2 292,05

Pessat Villeneuve 1 954,31

Total 1 074 996,92

L’attribution de compensation à verser à chaque commune membre s’établirait ainsi en année pleine :

Riom 4 958 834

Mozac 227 947

Saint Bonnet près Riom 35 329

Ménétrol 160 232

Chambaron sur Morge 20 761

Enval 252 861

Marsat 95 249

Malauzat 62 577

Le Cheix sur Morge 26 921

Pessat Villeneuve 62 681

Total 5 903 392

Le conseil communautaire du 11 mai 2016 a approuvé la révision de l’attribution de compensation et sa répartition entre les 10 communes.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité (*), approuve ces mêmes dispositions présentées ci-dessus.

(*) 12 votants (départ de Pascal Goumy)

6. Divers

1°) Informations données par Monsieur le Maire

- Mise à disposition à titre gracieux de la salle polyvalente par l’ADAPEI de Mozac-Riom pour journée festive adhérents et handicapés le 18 septembre - Programmation Fonds d’Intervention Communal concernant la voirie communale validée par le Conseil Départemental.

- Mardi 7 juin à 16 h >> réunion de travail pour la révision du Plan Local d’Urbanisme avec les services de la DDT, Grand Clermont et Riom Communauté

- Acceptation d’une demande faite au Président de Riom Communauté pour une mise à disposition de ses services en relation avec les services du conseil départemental pour apporter une assistance technique à la commune d’Enval afin d’élaborer un cahier des charges en vue du recrutement d’un bureau d’étude dans le cadre du plan d’aménagement et de revitalisation du centre bourg incluant le tourisme, le commerce, l’habitat etc ...

- Prochaine réunion de conseil municipal prévue le lundi 4 juillet à 20 h.

2°) Tour de table

1) Riom Communauté / Commission Economie : Serge Lucand a participé à une réunion où a été évoquée la problématique des zones d’activités de la future communauté qui relèvent de la compétence communale pour laPage 5/ 6

Communauté Limagne d’Ennezat et de la compétence communautaire pour Riom Communauté et Volvic Sources et Volcans

2) Les Jardins de la Culture : Serge Lucand s'interroge sur le montant total annoncé de 23 millions d’euros, montant beaucoup plus élevé que dans le projet initial. Réponse : attention au chiffre annoncé qui comprend maintenant le Relais d’Assistants Maternels + le cinéma et également le projet de la ville de Riom pour l’installation des écoles de musique et d’arts plastiques. Il y a également le parking souterrain qui n’était pas prévu initialement. Des informations plus précises seront demandées à Riom Communauté pour être présentées à la prochaine réunion de conseil.

3) Centre Communal d’Action Sociale.

Bernard Le Cosquer rend compte des actions menées :

la collecte de vêtements organisée en partenariat avec l’Association de Paralysés de France début mai a permis de récolter 1 tonne de textiles. Réunions, conférences, ateliers en collaboration avec le CLIC /

- Il a participé à une réunion d’information à Riom sur les mesures de protection juridique (curatelle, tutelle, mandat de protection …)

- 9 juin à Enval : réunion d’information sur la maladie d'Alzheimer

- 3 octobre à la salle polyvalente d’Enval, en partenariat avec la Mutualité Française dans le cadre de la «Semaine Bleue» : ateliers théâtre avec des saynètes animées par des comédiens parisiens + ateliers et stands autour des thématiques du vieillissement

- A partir d'octobre-novembre : 4 demi-journées pour des ateliers nutrition (bien manger après 60 ans) auront lieu sur la commune

4) SIAD (Syndicat d’Aide à Domicile) : Bernard Le Cosquer fait partie de la Commission RH-Finances chargée d’étudier les problèmes actuels. Différentes décisions ont été prises dont celle de de faire réaliser un audit de la structure qui serait financé par un fonds de concours. Egalement mesures d’économie concernant le personnel.

5) Travaux de mise en sécurité vers le rond-point du stade, sur la RD 405 et rue des Graviers le long du lotissement : Bernard Le Cosquer informe que suite à la rencontre avec le service de la Direction des Routes, l’étude est en cours pour que la commune dépose ensuite une demande de subvention au titre du produit des amendes de police.

6) Diverses informations données par Jean-Pierre Chrétien

- Bulletin municipal : articles à proposer pour le prochain bulletin. La page d’en-tête portera sur la matinée Environnement du 30 avril.

- Les Points d’Apports Volontaires (PAV) sont opérationnels. En attendant la distribution des cartes aux habitants concernée, l’accès est libre pour tous

- L'APAGE a nettoyé les Gorges dimanche 22 mai.

- Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI) : l’enquête publique est en cours jusqu’au 26 mai, le dossier est consultable en mairie.

7) Riom Communauté / Commission Petite Enfance, par Sylvie Gerbe : mise en place suite à la prise de compétence.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 50.Page 6/ 6

Signatures :

MELIS Christian PRIEUR Patrick

GERBE Sylvie GRANDJEAN Roland

GOUMY Pascal LAVEST Hervé

VENTAX Catherine MICHEL Nathalie

LE COSQUER Bernard GERMAIN Héloïse

CHRETIEN Jean-Pierre LUCAND Serge

STREITH Aline BRIQUET Marie

GALLO Sylvie