Procès Verbal - pvcm 06 09 2025

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Procès Verbal - pvcm 06 09 2025 Document publié le Samedi 6 septembre 2025 par la commune de Thibivillers. Lien du pdf (Procès Verbal - pvcm 06 09 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Procès-Verbal CM du 06/09/2025 Page 1/16

Convocation du 29 aout 2025

P R O C E S V E R B A L

Séance du 6 septembre 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le six septembre à neuf heures, le conseil municipal dûment convoqué, en séance ordinaire s'est réuni à la mairie sous la présidence du maire, M. JUBAULT Yannick.

Étaient présents : Madame CARPENTIER Sandy et Messieurs CARON Christophe, CHANUDET Cédric, JUBAULT Yannick, MONGIOJ Giuseppe, VAN DAMME Mathieu

Était absent ayant donné pouvoir : Mme TROTIN Emmanuelle donne pouvoir à M. CHANUDET Cédric.

Étaient absents : Mme CORVELLEC Marina, Mme LEROUX Isabelle, JACQUEMIN Marie-José et M. HARROIS Frédéric

Secrétaire de séance : M. MONGIOJ Giuseppe

Monsieur le maire ouvre la séance à 9H00 et présente l’ordre du jour.

Ordre du jour

CCVT Modification des statuts

SECURISATION Rue des Crainnes

CHAUFFAGE Présentation des différents devis chauffage mairie TAILLE HAIE Proposition arrêté harmonisation coupe des haies été CONVENTION Mise en place convention STOP GUEPES SERVICES RECENCEMENT Désignation du coordonnateur communal et fixant la rémunération des agents enquêteurs

RESSOURCES HUMAINES Adhésion signalement CDG60

Questions diverses

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 7 JUIN 2025

Le conseil vote et approuve à la majorité des présents.

Conformément au vote, le maire et le secrétaire de séance signent le PV.

APPROBATION DES STATUTS DE LA DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VEXIN-THELLE (Délibération 16/2025)

Monsieur le Maire présente la délibération du Conseil communautaire n°D20252506_13 relatives à la modification des statuts de la CCVT votée le 25 juin 2025 en conseil communautaire,

Monsieur le Maire rappelle le transfert des compétences « eau et assainissement » à la CCVT par délibération du conseil communautaire en date du 8 décembre 2021,Procès-Verbal CM du 06/09/2025 Page 2/16

Le Maire expose la modification de la délibération d’action sociale d’intérêt communautaire votée en conseil communautaire le 25 juin 2025 impliquant l’actualisation des statuts de la CCVT,

Il présente également les modifications mineures votées en séance (suppression des annexes d’intérêt communautaire aux statuts, suppression de la consultation des communes membres pour adhérer à des syndicats, régularisation concernant la GEMAPI -Article L.211- 7 du Code de l’environnement : les points 4, 11 et 12 ne relèvent pas des compétences obligatoires mais des compétences facultatives, …),

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le projet de statuts de la CCVT ci-dessous,

Article n°1 : Communes membres

Sont membres de la Communauté de Communes du Vexin-Thelle les communes de : - Boubiers

- Bouconvillers

- Boury-en-Vexin

- Boutencourt

- Chambors

- Chaumont-en-Vexin

- Courcelles-les-Gisors

- Delincourt

- Enencourt-Léage

- Eragny-sur-Epte

- Fay-les-Etangs

- Fleury

- Fresnes l’Eguillon

- Hadancourt -le-Haut-Clocher

- Jaméricourt

- Jouy-sous-Thelle La Corne-en-Vexin

- La Houssoye

- Lattainville

- La Villetertre

- Le Mesnil Théribus

- Liancourt-St-Pierre

- Lierville

- Loconville

- Monneville

- Montagny-en-Vexin

- Montjavoult

- Parnes

- Porcheux

- Reilly

- Senots

- Serans

- Thibivillers

- Tourly

- Trie-Château

- Trie-la-Ville

- Vaudancourt

D’autres communes pourront adhérer à cette communauté, en application des dispositions de l’article L.5211-18 du CGCT.

Article n°2 : Nom et siège de la Communauté de Communes

La Communauté de Communes du Vexin-Thelle, est située « Espace Vexin-Thelle n°5 » 6, rue Bertinot Juël, 60240 Chaumont-en-Vexin.

En application de l’article L. 5211-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil communautaire peut se réunir au siège de la Communauté de Communes ou dans un autreProcès-Verbal CM du 06/09/2025 Page 2/16

lieu de l’une de ses communes membres ; les lieux possibles de réunions étant listés par délibération

Article n°3 : Objet

La communauté de communes a pour objet d’associer les communes au sein d’un espace de solidarité, en vue de l’élaboration d’un projet commun de développement et d’aménagement de l’espace, conformément aux dispositions de l’article L.5214-1 du CGCT.

Article n°4 : Compétences

La Communauté de communes a pour compétences, conformément à l’article L.5214-16 du CGCT et à la loi NOTRe du 7 août 2015 ainsi que la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 :

COMPETENCES OBLIGATOIRES :

Actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L. 4251-17 du CGCT - la CCVT a statué un intérêt communautaire par délibération du Conseil Communautaire (à titre informatif et non soumis à procédure de modification :

Délibération D20161215_06) ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire la CCVT a statué un intérêt communautaire par délibération du Conseil Communautaire (à titre informatif et non soumis à procédure de modification :

Délibération D20181206_02) ; promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme, sans préjudice de l’animation touristique qui est une compétence partagée, au sens de l’article L. 1111-4, avec les communes membres de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre ;

2) Création, aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du II de l’article 1er de la loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage ;

3) Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés.

4) GEMAPI : Au titre de l’article L. 211-7 du Code de l’Environnement :

1° L'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique ; 2° L'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau ;

5° La défense contre les inondations et contre la mer ;

8° La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines ;

5) Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire - la CCVT a statué un intérêt communautaire par délibération du Conseil Communautaire (à titreProcès-Verbal CM du 06/09/2025 Page 3/16

informatif et non soumis à procédure de modification : Délibération D20161215_04) : schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale. Pour ce qui concerne le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi), cette compétence a été conservée par les communes membres de la Communauté de Communes (cf. délibération du 06/12/2018).

6) Eau potable / Assainissement collectif et non-collectif :

La Communauté de Communes du Vexin-Thelle est compétente, à compter du 1er janvier 2023, en matière d’eau et d’assainissement dans les conditions définies par l’article L.5214- 16 du Code Général des Collectivités Territoriales.

COMPETENCES FACULTATIVES :

Conformément à l’article L. 5214-16 du CGCT et plus particulièrement le point II 1) Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire ; la CCVT a statué un intérêt communautaire par délibération du Conseil Communautaire (à titre informatif et non soumis à procédure de modification : Délibération D20161215_08).

2) En matière de politique de la ville : élaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ; animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d’insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; programmes d’actions définis dans le contrat de ville).

3) Création, aménagement et entretien de voirie d’intérêt communautaire ; la CCVT a statué un intérêt communautaire par délibération du Conseil Communautaire (à titre informatif et non soumis à procédure de modification : Délibération D20190924_07)

4) Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service au public y afférentes en application de l’article 27-2 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations. 5) Action sociale d’intérêt communautaire ; la CCVT a statué un intérêt communautaire par délibération du Conseil Communautaire (à titre informatif et non soumis à procédure de modification : Délibération D20250625_04).

6) Politique du logement et du cadre de vie ; la CCVT a statué un intérêt communautaire par délibération du Conseil Communautaire (à titre informatif et non soumis à procédure de modification : Délibération D20191219_03).

7) Actions d’animation et de sensibilisation auprès de la population du territoire et étude, programmation des équipements et services à la population et aux entreprises du territoire de la Communauté de Communes, notamment lorsque leur nature et leur fonction concernent l’ensemble des habitants du territoire de la Communauté de Communes ;Procès-Verbal CM du 06/09/2025 Page 4/16

8) Actions de formation et d’insertion des demandeurs d’emploi et des salariés, organisées notamment en concertation et en partenariat avec les entreprises du territoire (y compris la Maison de l’Emploi et de la Formation) ;

9) Versement des cotisations au Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) ;

10) Très Haut Débit (Syndicat Mixte Oise Très Haut Débit – SMOTHD) ;

11) Financement d’une partie des dépenses de fonctionnement dans le cadre de la mise en place de bornes de recharge des véhicules électriques sur les communes de Chaumont-en- Vexin, Trie-Château, Fleury, Jouy-sous-Thelle, et Lierville ;

12) Habilitation pour « la Communauté de Communes du Vexin-Thelle est compétente pour instruire, à la demande de ses communes membres intéressées, les autorisations d’urbanisme. Le maire reste l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme correspondantes. »

13) Mobilité : Conformément à la loi d’Orientation des Mobilités (LOM) promulguée le 24/12/2019, le conseil communautaire, à l’unanimité, a choisi de se doter de la compétence mobilité le 29/09/2020 au sens de l'article L1231-1 du code des transports. La CCVT devient ainsi Autorité Organisatrice de la Mobilité (A.O.M.) à compter du 01/07/2021. Il est entendu, toutefois, de laisser à la Région l’organisation des transports scolaires.

14) Eau / Environnement - Au titre de l’article L. 211-7 du Code de l’Environnement : La maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l'érosion des sols ; La mise en place et l'exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques ;

L'animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous- bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique.

Article n°5 : Durée d’institution

La Communauté de Communes est instituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute dans les conditions fixées par la loi.

Article n°6 : Composition du Conseil Communautaire

La communauté de communes est administrée par un conseil communautaire composé de 52 conseillers élus titulaires.

La durée du mandat de chaque membre du conseil communautaire est celle de son mandat municipal. Tout changement de conseillers au sein du conseil communautaire doit être transmis par écrit et par délibération par les communes à l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI).Procès-Verbal CM du 06/09/2025 Page 5/16

Article n°7 : Répartition des sièges

La répartition des sièges entre communes est opérée selon la répartition de droit commun suivante, en fonction de la population

Noms des communes Nbre de voix Noms des communes Nbre de voix

Boubiers 1 Le Mesnil-Théribus 2 Bouconvillers 1 Liancourt-Saint-Pierre 1

Boury-en-Vexin 1 Lierville 1 Boutencourt 1 Loconville 1 Chambors 1 Monneville 2 Chaumont-en-Vexin 8 Montagny-en-Vexin 1 Courcelles-les-Gisors 2 Montjavoult 1

Delincourt 1 Parnes 1

Enencourt-Léage 1 Porcheux 1 Eragny-sur-Epte 1 Reilly 1 Fay-les-Etangs 1 Senots 1 Fleury 1 Serans 1 Fresnes-l’Eguillon 1 Thibivillers 1

Hadancourt-le-Haut-Clocher 1 Tourly 1 Jaméricourt 1 Trie-Château 5 Jouy-sous-Thelle 2 Trie-la-Ville 1 La-Corne-en-Vexin 1 Vaudancourt 1 La Houssoye 1

Lattainville 1

Lavilletertre 1

TOTAL 52 Un conseiller suppléant est désigné pour les communes membres qui n’ont qu’un seul conseiller communautaire. Le conseiller suppléant disposera d’une voix délibérative en cas d’empêchement du conseiller titulaire qu’il supplée.

Le conseiller suppléant amené à remplacer le conseiller titulaire absent reste le 1er membre du conseil municipal n’exerçant pas de mandat de conseiller communautaire qui suit dans l’ordre du tableau (Code Electoral, art. L.273-12).

Article n°8 : Composition du Bureau Communautaire

Le nombre des membres du Bureau Communautaire est fixé par délibération du Conseil Communautaire.

Ce dernier élit un Bureau composé comme suit :

- un président

- des vice-présidents

- les autres membres du Bureau tels que déterminés lors de chaque élection communautaire.Procès-Verbal CM du 06/09/2025 Page 6/16

Ces membres sont élus par délibération, lors de la réunion d’installation du Conseil Communautaire et ne disposent pas de suppléant.

Le mandat des membres du bureau prend fin en même temps que celui des membres du conseil municipal.

Article n°9 : Fonctionnement du Conseil Communautaire

Le Conseil communautaire se réunit une fois par trimestre. Toutefois, le Président peut convoquer le Conseil chaque fois qu’il le juge utile ou lorsqu’au moins un tiers des délégués le demande.

Article n°10 : Président

Le président est l’organe exécutif de la communauté. Il est l’ordonnateur des dépenses et prescrit l’exécution des recettes de la communauté.

Il représente la CCVT en justice, chaque fois que nécessaire.

Le nombre de vice-présidents est librement déterminé par le conseil communautaire sans que ce nombre puisse excéder 20% de l’effectif de celui-ci (Article L5211-10 du CGCT), soit pour notre Communauté de Communes, un nombre maximal de 11 Vice-Présidents.

Article n°11 : Autres modes de coopération

11.1 Conventions avec les tiers

Les conventions, les prestations de services signées entre la Communauté pour d’autres collectivités que les communes membres sont autorisées, dans les limites des textes en vigueur, de la jurisprudence et, lorsqu’elles s’appliquent, des obligations de publicité et de mise en concurrence.

La Communauté peut par ailleurs, dans la limite des textes en vigueur participer par convention à des opérations menées par d’autres structures intercommunales et en collaboration avec d’autres EPCI. Elle peut également passer, dans les limites des textes applicables des conventions avec des personnes publiques tierces.

11.2 Conventions avec les communes membres

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, la Communauté peut confier, par convention avec la ou les communes concernées, la création ou la gestion de certains équipements ou services relevant de ses attributions à une ou plusieurs communes membres, à leurs groupements ou à toute autre collectivité territoriale ou établissement public. Une ou plusieurs communes peuvent pareillement confier de telles missions à la Communauté par convention.

11.3 Fonds de concours

La Communauté peut attribuer des fonds de concours à ses communes membres pour contribuer à la réalisation ou au fonctionnement d’équipements.

11.4 Groupement de commandesProcès-Verbal CM du 06/09/2025 Page 7/16

Conformément au Code des Marchés Publics, la Communauté peut coordonner un ou plusieurs groupements de commandes avec et au profit de ses communes membres.

Article n°12 : Adhésion à des syndicats

La Communauté de Communes pourra adhérer à des syndicats mixtes par délibération du Conseil Communautaire sans consultation des communes membres, dans les conditions prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.

Article n°13 : Recettes

Les recettes de la communauté sont celles fixées par les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, du Code Général des Impôts et des autres dispositions en vigueur.

Article n°14 : Finances

Les fonctions de comptable de la Communauté de Communes sont exercées par le comptable public

Article n°15 : Divers

Les modalités de transfert de biens sont régies par les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et s’appliquent de plein droit.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité :

- De voter les statuts actualisés comme présentés.

PRESENTATION DES DEVIS SECURITE ROUTIERE RUE DES CRAINNES

Monsieur le maire informe le conseil que des administrés de rue des Crainnes sont passés en mairie pour nous faire part de la vitesse de circulation dans leur rue. Pour palier à ce problème, nous avons tout d’abord, fait la demande pour l’aménagement d’un plateau surélevé à plusieurs entreprises. Nous avons deux devis ; un de la société OISE TP de 11 360 € et un second de la société BOYET TP de 6 870 € Au vu des montants des devis présentés, et des nuisances sonores redoutées par ces ralentisseurs ainsi que l’impact visuel.

Ce projet est donc à revoir, une autre solution moins couteuse, pourra être envisagée ultérieurement comme la mise en place de panneaux stop.

Le budget de la commune étant déjà arrêté, il sera reporté aux dépenses de l’année prochaine.

PRESENTATION DES DEVIS CHAUFFAGE MAIRIE ET LOGEMENT LOCATIF

(Délibération 17/2025)

Suite au dernier échange en conseil concernant la modification du mode de chauffage de la mairie et du logement communal, monsieur le maire présente les différents devis obtenus :

Convecteurs non connectés :

- Sébastien électricité ; Mairie : Devis n°24 – 3 789,46 € et logement locatif : Devis n°25 - 4 298,71 €

Convecteurs connectés :Procès-Verbal CM du 06/09/2025 Page 8/16

- Mathis Sarti ; Mairie : Devis n°D063 – 9 960€ et logement locatif : Devis n°D064 – 9 540 € - Sébastien électricité ; Mairie : Devis n°24 – 3 789,46 € et logement locatif : Devis n°25 - 4 298,71 € -SARL SARTI ; Mairie : Devis n°DE00676 – 12 030 € et logement locatif : Devis n°DE00677 – 10 915 € - THD Electricité ; Mairie : Devis n°D124 – 13 500€ et logement locatif : Devis n°D125 – 13 200€

Remplacement de la chaudière au fuel

- Jean François THOMAS ; Mairie : Devis n°DC-1508 – 8 700€ (compter l’alimentation en fioul en sus)

Le conseil après débat, décide d’approuver le devis Mathis Sarti.

Mathis Sarti ; Mairie : Devis n°D063 – 9 960€ et logement locatif : Devis n°D064 – 9 540 €

Il autorise tout d’abord le maire à signer le devis pour le logement locatif et ensuite de demander une subvention pour celui de la mairie, une fois la subvention accordée, il pourra signer le devis.

APPROBATION DE LA DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL POUR LE REMPLACEMENT DU CHAUFFAGE DE LA MAIRIE

(Délibération 18/2025)

Les élus ont opté pour la modification du mode de chauffage des locaux de la mairie du fioul en électrique par une installation de convecteurs connectés pour un pilotage à distance pour plus d’économie.

Pour ce faire, la collectivité sollicite une demande de subvention auprès du conseil départemental à hauteur du taux communal soit de 38% de 8 300 € H.T, une bonification de 10% pourrait être accordée si un diagnostic de performance énergétique était réalisé incluant les scenarios de gains énergétiques. Une participation de 3 154 € pourrait être envisagée sans la bonification et avec la bonification 3 984 €. Le conseil accepte et autorise le maire à déposer la demande de subvention auprès du conseil départemental.

PRESENTATION ET APPROBATION ARRETE DU MAIRE REGLEMENTATION TAILLE HAIE ETE (Délibération 19/2025)

Monsieur le maire informe son conseil que la règlementation actuelle concernant la taille des haies concerne diverses personnes qui les autorisent à tailler des haies à différentes dates selon les cas d’usage.

Il semble nécessaire d’uniformiser cette période d’autorisation de taille afin qu’une date unique, soit fixée. Le maire propose qu’à compter du 31 juillet de chaque année, afin de permette les travaux d’entretien des espaces verts. Les agriculteurs, les entreprises privées et les particuliers devront tous respecter cette date. Un arrêté sera déposé et affiché en mairie sur ces obligations.

APPROBATION CONVENTION STOP GUEPES SERVICES POUR LES LA PRISE EN CHARGES DES DESTRUCTIONS DE FRELONS ASIATIQUES

(Délibération 20/2025)

Monsieur le maire présente la convention

ENTRE-LES SOUSSIGNES :Procès-Verbal CM du 06/09/2025 Page 9/16

COMMUNE DE THIBIVILLERS, représenté par Monsieur JUBAULT Yannick, Maire de la Commune de Thibivillers, siège au 4 rue des Tilleuls 60240 THIBIVILLERS, dûment habilité par délibération du 5 septembre 2020, ci-après désignée commune de Thibivillers,

D’une part,

ET

Monsieur Alexandre DUHAMEL, représentant légal de l’entreprise STOP GUEPES SERVICES, domicilié 3 Avenue Pierre Mendes 60000 BEAUVAIS,

ci-après désignée,

D’autre part,

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT

La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles STOP GUEPES SERVICES interviendra dans le cadre de sa mission.

Article 1

OBJET DE LA CONVENTION

Seuls les nids de frelons asiatiques sont visés par la présente convention.

Article 2

ACCORD PREALABLE DE LA COLLECTIVITE

Dans tous les cas, l’intervention sera menée et exécutée par un référent de STOP GUEPES SERVICES après accord préalable d’un représentant de la commune de Thibivillers dûment désigné. A cet effet, Monsieur JUBAULT Yannick est désigné en qualité de référent communal de la commune de Thibivillers.

Article 3

MODALITES FINANCIERES

La commune de Thibivillers a décidé, par délibération N°XX/2025 du 6 septembre 2025, de régler le au coût de la destruction des nids de frelons asiatiques sur le domaine privé et public. Ce geste financier est accordé dans le but d’éviter le coût de destruction à la charge du particulier.

Les tarifs pourront être réactualisés et révisés.

Références bancaires pour le paiement :

Destruction mécanique : Pour les nids de faible diamètre et d’accès facile, la destruction sans utilisation d’insecticide est à privilégier. Les destructions à l’aide d’arme à feu, lance à eau, flèches ou autre méthode pouvant favoriser la dispersion des individus et la délocalisation du nid sont absolument à proscrire.

Destruction chimique : L’opérateur devra utiliser un biocide autorisé, se conformer aux conditions réglementaires en vigueur et aux indications du fabricant (étiquetage). Afin deProcès-Verbal CM du 06/09/2025 Page 10/16

limiter les risques d’empoisonnement secondaires, le décrochage du nid devra intervenir le plus rapidement possible après l’action de l’insecticide, au maximum dans les 72 heures. Une fois le nid décroché de son support, il sera transporté dans un réceptacle hermétiquement fermé, puis détruit par un procédé évitant la dispersion dans l’environnement de l’insecticide injecté dans le nid.

Obligation de résultat : La prestation de destruction de nids est soumise à une obligation de résultat. La mauvaise destruction du nid, entraîne une délocalisation de la colonie (reconstruction d’un nid à proximité immédiate du nid détruit) ou la recolonisation d’un nid traité et non décroché. Cet échec obligera l’opérateur à procéder à une nouvelle destruction à ses frais.

Recensement des nids : L’opérateur transmettra systématiquement la facture à la commune sur CHORUS PRO et communiquera pour chaque destruction, la date de l’emplacement du nid détruit ainsi que l’adresse du lieu d’intervention.

La présente convention est valable 3 ans à compter du 01/09/2025. Toutefois, il peut y être mis terme à la fin de chaque période estivale, à l’initiative de l’une ou l’autre des parties par courrier recommandé avec accusé de réception.

Sur cette présentation, le conseil accepte à l’unanimité cette convention et autorise le maire à la signer.

APPROBATION DESIGNATION DU COORDONNATEUR COMMUNAL DU RECENSEMENT DE LA POPULATION ET FIXANT LA REMUNERATION DES AGENTS ENQUETEURS.

(Délibération 21/2025)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, et notamment son titre V,

Vu le décret n°2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population, Vu le décret n°2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population,

Vu le décret n°2017-732 du 3 mai 2007 modifiant l’annexe au décret n°2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population, Considérant la nécessité de désigner un coordonnateur afin de réaliser les opérations du recensement de la population qui se dérouleront dans la commune du Thibivillers du 15 janvier 2026 au 28 février 2026,

Le Maire informe également l’assemblée qu’il convient de recruter des recenseurs pour réaliser la campagne de recensement de la population et que ce recrutement peut intervenir soit en interne en désignant des agents de la collectivité, soit en externe en procédant à un recrutement de vacataires et/ou de contractuels de droit public.Procès-Verbal CM du 06/09/2025 Page 11/16

Dans ce cadre, le recrutement et les modalités de rémunération d’un recenseur dépendent s’il s’agit d’un recrutement interne ou externe.

S’il s’agit d’un agent de la commune, les agents recenseurs ne bénéficient pas d’un statut réglementaire particulier.

La collectivité peut donc les recruter selon différentes procédures de droit commun : - Rémunérer en heures complémentaires (pour les agents à temps non complet) ;

Dans les deux cas de figure, il faudra :

- prendre une délibération en conseil municipal pour recourir à des vacataires en vue des opérations de recensement et pour créer un ou des emplois publics non permanents au titre des opérations de recensement ;

- prendre un arrêté ou un contrat de vacation (pour les vacataires) ou un contrat d’accroissement temporaire d’activité sur le fondement de l’article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique (ancien article 3 I de la loi du 26 janvier 1984).

Il convient également d’indiquer qu’un élu de la collectivité peut être désigné comme recenseur et pourra ainsi prétendre au remboursement de ses frais de missions en application de l’article L. 2123-18 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Maire informe enfin l’assemblée que la collectivité bénéficie d’une dotation forfaitaire de l’INSEE en contrepartie de la charge de la campagne de recensement de la population.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré : DECIDE

Article 1 :

De désigner Madame CLOPEAU Bénédicte, adjoint administratif, coordonnatrice de l’enquête INSEE à mener selon les modalités évoquées.

Article 2 :

Les conditions de rémunération de l’agent sont les suivantes : rémunérer en heures complémentaires

Article 3 :

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité,

Article 4 :

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.

APPROBATION DE L’ADHESION AU DISPOSITIF CDG60 DE SIGNALEMENT DES ACTES DE VIOLENCE DE DISCRIMINATION, DE HARCELEMENT ET D’AGISSEMENTS SEXISTES DANS LA FONCTION PUBLIQUE

(Délibération 22/2025)Procès-Verbal CM du 06/09/2025 Page 12/16

Le Code Général de la Fonction Publique, notamment ses articles L135-6 et L452-43 prévoit pour les employeurs des 3 versants de la fonction publique l’obligation d’instaurer un dispositif de signalement des actes de violence, discrimination, harcèlement et agissements sexistes (au sein des collectifs de travail).

Les objectifs majeurs de ce dispositif sont les suivants :

Effectivité de la lutte contre tout type de violence, discrimination, harcèlement et en particulier les violences sexuelles et sexistes,

Protection et accompagnement des victimes,

Sanction des auteurs,

Structuration de l’action dans les 3 versants de la fonction publique pour offrir des garanties identiques,

Exemplarité des employeurs publics

Le décret n°2020-256 d’application prévu pour ce dispositif est paru le 13 mars 2020. Il détermine avec précision les composantes du dispositif à mettre en œuvre par les employeurs publics.

L’article L452-43 du Code Général de la Fonction Publique prévoit également que « les centres de gestion mettent en place, pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics qui en font la demande, le dispositif de signalement prévu à l'article L135-6 du Code Général de la Fonction Publique ».

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territorial de l’Oise (CDG60) propose donc une prestation pour la mise en œuvre de ce dispositif obligatoire. Il a choisi d’externaliser, via un marché public, le dispositif par l’intermédiaire d’un contrat auprès d’un prestataire externe spécialisé afin de garantir une totale indépendance entre les conseils dispensés aux employeurs par les services du cdg60 et l’accompagnement et le soutien prévu par le dispositif en direction des agents.

Les collectivités et établissements publics qui le demandent peuvent adhérer au dispositif qui comprend à minima les composantes ci-après, telles que prévues par le décret précité : Une procédure de recueil des signalements effectués par les agents s'estimant victimes ou témoins de tels actes ou agissements,

Une procédure d'orientation des agents s'estimant victimes de tels actes ou agissements vers les services et professionnels compétents chargés de leur accompagnement et de leur soutien,

Une procédure d'orientation des agents s'estimant victimes ou témoins de tels actes ou agissements vers les autorités compétentes pour prendre toute mesure de protection fonctionnelle appropriée.

Le traitement des faits signalés peut également être assuré par le dispositif ainsi que diverses prestations complémentaires.Procès-Verbal CM du 06/09/2025 Page 13/16

Cette adhésion permet à la collectivité ou l’établissement de répondre aux obligations fixées par le décret n°2020-256 et de bénéficier des services suivants :

-fourniture d’un outil dématérialisé permettant de recueillir les signalements des agents et de suivre le traitement du signalement (traçabilité des échanges),

-prestations de conseil, d’accompagnement et de traitement des situations. La participation annuelle à la mise en place du dispositif et prise en charge via la cotisation additionnelle pour les collectivités et établissements affilés qui souhaiteront adhérer au dispositif.

Les collectivités et établissements publics dont un ou plusieurs agents effectuent un signalement via la plateforme devront verser au prestataire en charge de l’orientation et de l’accompagnement des agents et, le cas échéant, du traitement du signalement, une participation correspondant aux prestations délivrées dans ce cadre. Un certificat d’adhésion tripartite (cdg60, bénéficiaire et prestataire) précisera le coût unitaire de chaque prestation. L’accès à la plateforme et le pilotage du dispositif sont assurés par le cdg60, en lien avec le prestataire.

L’adhésion au dispositif se matérialise par la signature :

-d’une convention d’adhésion avec le cdg60 qui définit les modalités de mise en œuvre, la durée, les droits et obligations de chacune des parties, les mesures de protection des données personnelles ainsi que les modalités de résiliation,

-d’un certificat d’adhésion tripartite (cdg60, bénéficiaire et prestataire) qui fixe les conditions de mise en œuvre de l’accompagnement des agents et des employeurs le cas échéant.

Il est à noter que les statistiques fournies par les prestataires font état d’un nombre annuel de signalements correspondant à 1% de l’effectif. En outre, le conseil aux agents permet de désamorcer 80% des signalements qui ne donnent lieu ni à enquête administrative ni à des suites pénales.

Il est proposé au conseil municipal, de décider :

D’approuver la convention d’adhésion avec le cdg60 et d’autoriser le Maire à la signer ainsi que ses avenants, le cas échéant, et le certificat d’adhésion tripartite.

Le conseil municipal, ouï l’exposé du Maire,

Décide :

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment ses articles L135-6 et L452-43 ; Vu le décret n° 2020-256 du 13 mars 2020 relatif au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes dans la fonction publique

Vu l’information du Comité Social Territorial,

Vu la convention d’adhésion au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes dans la fonction publique annexée Considérant l’intérêt pour la commune d’adhérer au dispositif précité,

Article 1 : d’approuver la convention d’adhésion à intervenir avec le cdg60 et d’autoriser le Maire à la signer ainsi que ses avenants, le cas échéant, et le certificat d’adhésion tripartite.Procès-Verbal CM du 06/09/2025 Page 14/16

Article 2 : De dire que les dépenses inhérentes à la mise en œuvre de la présente délibération seront imputées sur le budget de l’exercice correspondant.

Monsieur CHANUDET, conseiller municipal présente un nouveau devis pour le remplacement des rideaux la salle des fêtes qui ne sont pas adaptés pour les séances de rétroprojections du Ciné-Rural. Ce nouvel équipement pourra être aussi bénéfique et profiter aux entreprises lors de séminaires.

APPROBATION DES STATUTS DE LA DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VEXIN-THELLE (Délibération 16/2025)

PRESENTATION DES DEVIS CHAUFFAGE MAIRIE ET LOGEMENT LOCATIF

(Délibération 17/2025)

APPROBATION DE LA DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL POUR LE REMPLACEMENT DU CHAUFFAGE DE LA MAIRIE

(Délibération 18/2025)

PRESENTATION ET APPROBATION ARRETE DU MAIRE REGLEMENTATION TAILLE HAIE ETE (Délibération 19/2025)

APPROBATION CONVENTION STOP GUEPES SERVICES POUR LES LA PRISE EN CHARGES DES DESTRUCTIONS DE FRELONS ASIATIQUES

(Délibération 20/2025)

APPROBATION DESIGNATION DU COORDONNATEUR COMMUNAL DU RECENSEMENT DE LA POPULATION ET FIXANT LA REMUNERATION DES AGENTS ENQUETEURS.

(Délibération 21/2025)

APPROBATION DE L’ADHESION AU DISPOSITIF CDG60 DE SIGNALEMENT DES ACTES DE VIOLENCE DE DISCRIMINATION, DE HARCELEMENT ET D’AGISSEMENTS SEXISTES DANS LA FONCTION PUBLIQUE

(Délibération 22/2025)

Questions diverses

Assainissement des eaux pluviales rue de Saint Brice

Une demande d’un habitant de la rue de Saint Brice a été faite à la mairie concernant les écoulements des eaux de pluie. Lors des fortes pluies le sous-sol de cet administré est inondé. Il semble que la seule solution pérenne consiste à prolonger le caniveau existant jusqu’à la bouche de réception existante devant son habitation. La mairie va étudier et faire établir des devis pour solutionner ce problème.

Concours d’éloquence

Un concours d’éloquence sera organisé par une association de défense du patrimoine avec le concours du lycée Louise Michel. Plusieurs communes participent à ce concours, à l’issue de ce concours d’éloquence, l’œuvre la mieux défendue pourra bénéficier d’une aide de 10 000 € pour sa réhabilitation. Pour Thibivillers, l’œuvre choisie est la pietà de l’église St Pierre.

Monsieur CARON Christophe, deuxième adjoint, fait un petit résumé sur l’avancement des démarches administratives du dossier des travaux de l’église St Pierre.Procès-Verbal CM du 06/09/2025 Page 15/16

Nuisances salle des fêtes

Depuis quelques semaines, il a été constaté des nuisances occasionnées par la location de la salle des fêtes, le week-end, à la suite de nombreuses plaintes, de plus en plus fréquentes.

Plusieurs solutions ont été proposées afin de palier à ce désagrément.

Par exemple, ne plus pouvoir réserver plus d’un an auparavant. Réduire le nombre de locations à deux par mois au plus. Réserver la salle des fêtes uniquement aux habitants du village.

Equiper la salle d’un système de coupure automatique de l’électricité après l’heure limite de location, tout en préservant les réfrigérateurs. Réparer le limiteur de son, qui présente une défaillance. En compensation financière et pour amortir la restriction de certaines locations, proposer la salle des fêtes à des entreprises afin d’organiser des séminaires en semaine.

Vignoble

Pour faire face aux difficultés d’entretien du vignoble en particulier du désherbage de printemps, il est envisagé de se procurer des porcs de race Kune Kune, offert par M. CARON Christophe, 2eme adjoint au maire.

Ces animaux sont uniquement herbivores, et ont déjà fait leurs preuves sur les vignobles du Beaujolais. Pour ce faire, une clôture sera donc aménagée ainsi qu’un abri pour leur habitat.

N’ayant plus d’autre sujet à évoquer, monsieur le maire décide de clôturer la séance à 11h30.

Signature du Maire Secrétaire de séance M. JUBAULT Yannick M. MONGIOJ Giuseppe