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Procès Verbal - pvcm 24 04 2025
Document publié le Jeudi 24 avril 2025 par la commune de Thibivillers.
Lien du pdf (Procès Verbal - pvcm 24 04 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
République Française
M A I R IE D E T H I B I V I L L E R S
Département de l ’Oise 6 0 2 4 0 4 rue des Tilleuls
A R R O N D I S S E M E N T D E B E A U V A I S 03.44.49.13.26 mairie@thibivillers.com
Canton de Chaumont en Vexin Site internet www.thibivillers.com
Procès-Verbal CM du 28/03/2025 1 /2
Convocation du 18 avril 2025
P R O C E S V E R B A L
Séance du 24 avril 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre avril à dix-neuf heures, le conseil municipal dûment convoqué, en séance extraordinaire s'est réuni à la mairie sous la présidence du maire, M. JUBAULT Yannick.
Étaient présents : Mesdames TROTIN Emmanuelle, CARPENTIER Sandy, JACQUEMIN Marie- José, LEROUX Isabelle et Messieurs CARON Christophe, CHANUDET Cédric, HARROIS Frederic, JUBAULT Yannick, MONGIOJ Giuseppe, VAN DAMME Mathieu
Étaient absents ayant donné pouvoir : Mme CORVELLEC Marina donne pouvoir à LEROUX Isabelle et M. CARON Christophe donne pouvoir à M. JUBAULT Yannick.
Était absent : M. VAN DAMME Mathieu
Secrétaire de séance : M. MONGIOJ Giuseppe
Monsieur le maire ouvre la séance à 19H00 et présente l’ordre du jour.
Ordre du jour
BIEN MISE EN VENTE POUR CESSION DE LA PROPRIETE BRIAND
APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 28 MARS 2025
Le conseil vote et approuve à la majorité des présents. Conformément au vote, le maire et le secrétaire de séance signent le PV.
APPROBATION DE LA MISE EN VENTE DE LA PROPRIETE BRIAND PARCELLES D172, D173 ET D 406 (DELIBERATION 13/2025)
Suite à la dernière concertation de l’ensemble des élus concernant la vente de la propriété Briand, le maire informe le conseil que pour acter la décision une délibération doit être prise pour permettre la mise en vente de la propriété appartenant à la commune.
Considérant que l’immeuble sis 11 rue du Cliquet, appartenant au domaine privé communal, relève d’une bonne gestion du patrimoine communal, les recettes générées par sa cession permettront de financer les projets communaux d’ordre public en cours et à venir ;
Considérant la valeur vénale du bien, comprise entre 140 000 euros et 180 000 euros (cent quarante mille euros et cent quatre-vingts mille euros) établie par plusieurs agences immobilières ; République Française
M A I R IE D E T H I B I V I L L E R S
Département de l ’Oise 6 0 2 4 0 4 rue des Tilleuls
A R R O N D I S S E M E N T D E B E A U V A I S 03.44.49.13.26 mairie@thibivillers.com
Canton de Chaumont en Vexin Site internet www.thibivillers.com
Procès-Verbal CM du 28/03/2025 2 /2
Le Conseil Municipal, après délibéré, approuve à l’unanimité la mise en vente du bien sis 11 rue du Cliquet à Thibivillers portant la désignation cadastrale D 172, D173 et D 406. AUTORISE Monsieur Le Maire au recours à la procédure de vente,
AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir l’ensemble des démarches nécessaires à la bonne fin de la procédure pour le bien visé ci-dessus et à signer tous les documents nécessaires.
Monsieur le maire déclare la fermeture de la séance à 19h10.
Signature du Maire Secrétaire de séance M. JUBAULT Yannick M. MONGIOJ Giuseppe