Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR 03 DECMBRE 2018
Compte-Rendu - CR 26 AVRIL 2018
Compte-Rendu - CR 26 JANVIER 2018
Compte-Rendu - CR 08 JUIN 2018
Compte-Rendu - CR 9 juillet 2021
Compte-Rendu - 03 CR du CC du 30 mars 2021
Compte-Rendu - CR 16 et 30 novembre 2023
Compte-Rendu - CR 24 mars 2023
Procès Verbal - 30 mars 2018
Compte-Rendu - 30 mars 2018
Compte-Rendu - 30 MARS 2018
Document publié le Vendredi 30 mars 2018 par la commune de Trémouille-Saint-Loup.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 30 MARS 2018)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Aménagement du territoire,
3. Reconnaît
la sincérité
des
restes
à réaliser,
4.
Arrête
les
résultats
tels
qu'indiqués
ci-
dessus,
5. Décide
d'affecter
comme
suit
l'excédent
de
fonctionnement
31
680.44]
au
compte
1068
(recette
d'investissement)
62
050.94!
au
compte
002
(excédent
de
fonctionnement
reporté)
2 Vote
Budget
2018
Vu
le rapport
et l'annexe
présenté,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Après
avoir
voté
par
nature :
- au
niveau
du
chapitre
pour
la section
de
fonctionnement
;
- au niveau
de
l'article
pour
la section
d'investissement.
Décide,
à l'unanimité
des
membres
des
suffrages
exprimés,
- D'adopter
le
budget
primitif
2018
voté
par
nature,
par
chapitre,
avec
reprise
des
résultats
de
l'exercice
2017,
tel
que
présenté
en
annexe
de
la
présente
délibération,
s'équilibre
:
* En
section
de
fonctionnement
à
190
593.00
€
* En
section
d'investissement
à
169
081.00
€
soit
un
budget
total
de
trois
cent
cinquante
neuf
mille
six
cents
soixante
quatorze
euros
(359
674.00
€).
3 Adhésion
2018
au
réseau
FREDON/FDGDON
Monsieur
le Maire
donne
lecture
aux
membres
du
Conseil
Municipal
du
courrier
émanant
du
Réseau
FREDON/FDGDON
Auvergne
concernant
la demande
d'adhésion
pour
l'année
2018.
Le
montant
de
l'adhésion
s'élève
à 90
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
l'adhésion
au
Réseau
FREDON/FDGDON
pour
montant
de
90
€ pour
l'année
2018. 4 Réglementation
de
l'utilisation
des
voies
communales
et
des
chemins
ruraux
Dans
le
cadre
de
la
charte
forestière
et
du
guide
de
la
voirie
forestière
en
Auvergne.
Considérant
qu’il
est
indispensable
de
mettre
en
place
des
mesures
visant
à sauvegarder
les
voies
communales
et
les
chemins
ruraux
lors
des
opérations
de
débardage,
stockage
et
de
transports
des
bois,
menées
dans
le
cadre
de
l’exploitation
forestière
;
Vu
le
code
général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
1.
2122-21
et
1.
2212-1
relatifs
aux
attributions
et
aux
pouvoirs
de
police
des
maires,
Vu
le
code
de
la
voirie
routière,
notamment
les
articles
1.
113-2,
1.
116-1
à 1.
116-7etR.
116-I
à
R.
116-2,
L.
141-1,
1.
141-2
et
R.
141-3,
1.
141-9
concernant
les
voies
communales
:
Vu
le
code
rural,
notamment
les
articles
1.
161-1,1.
161-5,
1.
161-8,
d.
161-10
et
d.
161-11,
d.
161-14
à d
161-19,
R.
161-28
relatifs
aux
chemins
ruraux
;
Vu
le
code
pénal,
notamment
l’article
R
610-5
relatif
aux
sanctions
applicables
pour
le
non
respect
des
directives
concernant
les
chemins
ruraux
;
Monsieur
le
Maire
propose
qu'en
cas
d’occupation
des
places
de
dépôt
au-
delà
de
la
durée
déclarée
en
mairie,
il est
demandé
d’en
informer
au
plus
tôt
la
mairie
afin
de
trouver
un
accord
amiable.
Il
est
rappelé
que
c’est
le
propriétaire
des
bois
au
moment
du
stockage
qui
en
est
responsable.
En
l’absence
d’information
de
la
part
du
propriétaire,
des
tarifs
de
dépôt
de
bois
par
journée
et
par
mètre
cube
de
bois
restant
sur
site
seront
appliqués.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents,
décide
les
tarifs
suivants: -
Pour
une
voirie
communale
:1
€
du
1er
mois
au
3ème
mois
de
dépassement
et
3 €
au
delà
du
3ème
mois
de
dépassement
;
- Pour
un
chemin
rural
:1€
du
1er
mois
au
3ème
mois
de
dépassement
et
3 €
au
delà
du
3ème
mois
de
dépassement.
5 Voirie
des
communes
Programme
2017
Réfection
du
chemin
d'Impradat
à Hautevialle
-Choïx
entreprise
Monsieur
le
Maire
fait
part
à
l'assemblée
que
trois
entreprises
ont
été
consultées,
dans
un
premier
temps,
pour
la
Voirie
des
communes
Programme
2017
à
savoir
:
Entreprise
FABRE
Frères
à Lanobre,
TP
JUILLARD
à Lanobre
et
RMCL
à Vebret.
Une
seule
entreprise
a répondu.
Lors
de
la
commission
d'appel
d'offre
en
date
du
30
mars
2018,
la
commission
d'appel
d'offres
a décidé
à l'unanimité
de
retenir
l'entreprise
RMCL
à Vebret
pour
un
montant
de
25
000.00
€HT
.
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'assemblée
de
bien
vouloir
entériner
l'avis
de
la
commission
d'appel
d'offre.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
7
pour
2
contre
des
membres
présents,
:
- décide
de
suivre
l'avis
de
la
commission
d'appel
d'offre
et
de
retenir
l'entreprise
RMCL
à Vebret
pour
un
montant
de
25
000.00
€
HT
soit30
000.00€
TTC
;
- propose
que
dans
l'avenir,
plus
d'entreprises
soient
contactées
- autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
les
documents
se
rapportant
à cette
affaire.
6 Demande
de
subvention
Monsieur
le Maire
donne
lecture
à l'assemblée
d'une
demande
de
subvention
émanant
de
l'Amicale
des
parents
d'élèves
de
Lanobre
pour
un
voyage
"classe
verte"dans
le
Puy-de-Dôme
des
classes
primaires.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
d'allouer
une
subvention
d'un
montant
de
100.00
€.
Cette
dépense
sera
imputée à
l'article
6574
du
budget.
7
Questions
diverses:
1 Dômes
Sancy
Artense-Approbation
de
la
modification
des
statuts
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
Communauté
de
Communes
Dômes
Sancy
Artense
possède
des
compétences
supplémentaires,
inscrites
dans
ses
statuts
approuvés
par
arrêté
préfectoral
en
vigueur
du
05
mars
2018.
Parmi
les
compétences
supplémentaires,
figurent
des
compétences
liées
au
développement
touristique
de
son
territoire.
Le
conseil
communautaire
lors
de
sa
séance
du
23
mars
2018
a décidé
de
modifier
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Dômes
Sancy
Artense,
en
ajoutant
une
compétence
supplémentaire
dans
le
domaine
touristique. Elle
concerne
le projet
prévu
sur
la
commune
de
Larodde
qui
consiste
à
aménager
le
site
des
Plattas
en
bordure
des
rives
de
la Dordogne,
pour
permettre
la mise
à l'eau
des
bateaux,
quelle
que
soit
la
période
de
l’année
: voies
de
circulation
et
de
retournement
pour
les
véhicules
tractant
un
bateau,
espace
de
stationnement,
lieux
d’accueil
et
sanitaires
et
rampe
de
mise
à
l’eau. Considérant
que
ce
projet
sera
un
équipement
phare
pour
le développement
du
tourisme
pêche
sur
le
territoire
intercommunal
et
complétera
l’offre
en
la
matière
qui
pour
l’heure
consiste
essentiellement
en
une
offre
de
pêche
en
rivière,
en
étangs,
lacs
et
plans
d’eau,
mais
pas
en
barrage ;
|
Considérant
que
le tourisme
pêche
est une
des
filières
retenues
comme
prioritaires
au titre
du
pôle
nature
Grand
Sancy ;
|
Considérant
que
ce
sera
le seul
endroit
où
les
bateaux
pourront
être
mis
à l’eau
quel
que
soit
le
niveau
de
la retenue
du
barrage
;
Considérant
que
nombre
de
locations
touristiques
bénéficieront
de
cet
aménagement
ainsi
que
les
moniteurs
guides
de
pêche
;
Considérant
la portée
intercommunale
de
ce
projet,
Le
conseil
communautaire
a
voté
à
l'unanimité
l'ajout
d'une
compétence
supplémentaire
comme
suit,
au
sein
de
l'article
1.5.1.,
paragraphe
"Développement
touristique
du
territoire
intercommunal"
et
au
sein
du
sous-
paragraphe
"L'aménagement,
la
création
et la
gestion
des
outils
et équipements
touristiques
suivants"
:
"Aménagement
de
la
mise
à
l’eau
des
bateaux
au
lieu-
dit
les
Plattas,
sur
la
commune
de
Larodde
comprenant
rampe
de
mise
à
l’eau,
espace
de
stationnement,
espaces
d’accueil
et voie
de
circulation
et de
retournement
entre parking
et rampe."
Les
communes
doivent
désormais
se prononcer
sur
cette
modification.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
8 pour
et
1 abstention,
- Approuve
la
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Dômes
Sancy
Artense,
telle
que proposée
ci- dessus.
2
Terrain
sans
maître
Lecture
du
courrier
de
Monsieur
Richard
ESPINASSE.
3
Croix
du
Rajot
Monsieur
André
AUBERT
propose
le nettoyage
de
La
Croix
du
Rajot.
4 Travaux
de
la fibre
Monsieur
Yannick
COSTE
signale
qu'aucun
panneau
de
signalisation
de
route
barrée
n'a été
mis
sur
l'ancien
pont
de
Trémouille
Saint
Loup.
La
cérémonie
du
8
mai
aura
lieu
à
11H00
au
monument
aux
morts
Le
Maire
Bruno
EYZ
TREMOUILLE
SAINT
LOUP
Compte
rendu
de
la
séance
du
vendredi
30
mars
2018
sous
la présidence
de
Monsieur
Bruno
EYZAT
Présents
: Bruno
EYZAT,
Marie
MONTEIL,
Claude
LAMART,
Guy
BOYER,
Henry
VERGNE,
Andre
AUBERT,
Stephane
LESTIEVENT,
Yannick
COSTE
Excusés
: Christine
MARTIN,
Christelle
GRAVIERE
représentée
par
Marie
MONTEIL
Absente:
Elodie
SERTILLANGE
Secrétaire(s)
de
la
séance
: Marie
MONTEIL
Ordre
du
jour:
1 Vote
du
compte
administratif complet
2017
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la présidence
de
Madame
MONTEIL
Marie
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
2017
dressé
par
Le
Maire,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif,
le
budget
supplémentaire
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
après
s'être
fait
présenter
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
comptable,
visé
et
certifié
par
l'ordonnateur
comme
étant
conforme
aux
écritures
de
la
comptabilité
administrative, 1. Lui
donne
acte
de
la présentation
du
compte
administratif,
lequel
peut
se résumer
ainsi
:
Fonctionnement
Investissement
Ensemble
Libellé
Dépenses
Recettes
ou
Dépenses
Recettes
ou|
Dépenses | Recettes
ou
ou
Déficit
|
Excédent
|
ou
Déficit
|
Excédent |
ou
Déficit
|
Excédent
Résultats
reportés
73
731.80 |
18
756.88
18
756.88 |
73
731.80
re
de
106 478.60
|126 478.18 |
31 201.20 |
37 144.64 | 137 679.80 | 163 622.82
TOTAUX
106
478.60
|200
209.98 |
49
958.08 |
37
144.64
|156
436.68
|237
354.62
Résultat
de
clôture
93
731.38 |
12
813.44
|
80
917.94
Restes
à réaliser|
18
867.00
Besoin/excédent
de
financement
Total
62
050.94
Pour
mémoire
: virement
à la
section
d'investissement
16
122.00
2.
Constate
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes,
et
en
conséquence,
déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
comptable
n'appelle
de
sa part
ni
observation
ni réserve.