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Compte-Rendu - CR 24 mars 2023
Document publié le Vendredi 24 mars 2023 par la commune de Trémouille-Saint-Loup.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 24 mars 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Énergies, Environnement,
TREMOUILLE
SAINT
LOUP
Compte
rendu
de
la
séance
du
vendredi
24
mars
2023
sous
la présidence
de
Monsieur
Bruno
EVZAT
Présents
: Bruno
EYZAT,
Alexander
CONSTANTIN,
Andre
AUBERT,
Guy
BOYER,
Samuel
AUBERT,
Jean-Claude
PARREY,
Bernadette
ROUSSEAU,
Alexandre
GUILLAUME
Excusés
: Eliane
MAGNY
représentée
par
Alexander
CONSTANTIN
Secrétaire(s)
de
la
séance
: Bernadette
ROUSSEAU
Ordre
du
jour:
1-Vote
du
compte
administratif
2022
Le
conseil
municipal
réuni
sous
la présidence
d'Alexander
CONSTANTIN
a délibéré
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
2022
dressé
par
Bruno
EYZAT
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif,
le
budget
supplémentaire
et les décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré:
Investissement
Fonctionnement
Ensemble
Libellé
Dépenses
ou |
Recettes
ou
|
Dépenses
ou |
Recettesou
|
Dépenses
ou |
Recettes
ou
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Résultats
reportés
32
171.81
42
598.63
32
171.81
42
598.63
Opérations
exercice
77
537.43
68
222.50
142
421.72
142
005.88
219
959.15
210
228.38
Total
109
709.24
68
222.50
142
421.72
184
604.51
252
130.96
252
827.01
Résultat
de
clôture
41
486.74
42
182.79
696.05
Restes
à réaliser
16
440.00
12
200.56
16
440.00
12
200.56
Total
cumulé
57
926.74
12
200.56
42
182.79
16
440.00
12
896.61
Résultat
définitif
45
726.18
42
182.79
3
543.39
2-Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
Le
conseil
municipal
réuni
sous
la présidence
d'
Alexander
CONSTANTIN,
après
avoir
entendu
et approuvé
le
compte
administratif
de
l'exercice,
statué
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice,
et
constaté
que
le
compte
administratif
fait
apparaître
un
excédent
de
42
182.79
Euros,
décide
d'affecter
le
résultat
de
fonctionnement
au
compte
1068
de
la section
d'investissement.
3-Vote
du
compte
de
gestion
2022
Le
conseil
municipal
réuni
sous
la
présidence
de
Alexander
CONSTANTIN
décide
à
l'unanimité
des
membres
présents
de
valider
le compte
de
gestion
2022.
4-Vote
des
taux
de
contributions
directes
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à l'unanimité
des
membres
présents,
de
maintenir
en
2023
les
taux
d'imposition
de
2022
:
Taxe
d'habitation:
11,44%
Taxe
foncière
bâtie:
28.77%
(Part
communale
8.29%
et Part
Départementale
20.48%)
Taxe
foncière
non
bâtie:
59.52%
5-Révision
tarif chauffage
des
gîtes
Monsieur
Le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
le tarif du
chauffage
appliqué
à la location
des
gîtes
est de
0,17cts
le kwh.
Monsieur
le Maire
propose
de
modifier
le tarif.
Après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
des
membres
présents,
le conseil
municipal
donne
son
accord
pour
augmenter
le tarif.
L'électricité
sera
facturée
0.20cts
le kwh
sur
les mois
d'Avril,
Mai
et Septembre. 6-Révision
tarif éléctricité
local
de
chasse
Monsieur
Le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
le tarif de
l'électricité
appliqué
à la société
de
chasse
est
de
0,04cts
le kwh.
Monsieur
le Maire
propose
de
modifier
le tarif.
Après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
des
membres
présents,
le conseil
municipal
donne
son
accord
pour
augmenter
le tarif.
L'électricité
sera
facturée
0.20cts
le kwh
+ 25%
de
l'abonnement.
7-Femmes
Elues
du
Puy
de
Dôme
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
d'
accorder
30€
de
subvention
pour
l'année
2023
à l'Association
Femmes
Elues
du
Puy-de-Dôme.
8-Lancement
de
procédure
de
biens
sans
maître
( reconduction
de
la procédure
lancée
en
2009)
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
plusieurs
parcelles
sont
dites
“bien
vacant
et sans
maître".
La
commune
doit
déclencher
une
procédure
"Acquisition
des
biens
sans
maître"
pour
permettre
l'incorporation
des
biens
présumés
sans
maître
dans
le domaine
communal.
En
application
de
l'article L1123-1
du
CGPPP,
sont
considérés
comme
n'ayant
pas
de
maître
les
biens
qui:
-soit
font
partie
d'une
succession
ouverte
depuis
plus
de
30
ans
et pour
laquelle
aucun
successible
ne
s'est
présenté; -soit
sont
des
immeubles
qui
n'ont
pas
de
propriétaire
connu
et pour
lesquels
depuis
plus
de
3
ans
les
taxes
foncières
n'ont
pas
été
acquittées
ou
ont
été
acquitées
par
un
tiers.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents,
décide
de
lancer
la procédure
de
biens
sans
maître
pour
les parcelles
suivantes:
-section
B
145
au
lieu
dit La
Fayde
-section
K
139
au
lieu
dit Les
Bois
-section
B
19
au
lieu
dit
les
Bois
-section
B
20
au
lieu
dit
Les
Bois
-section
D
28
au
lieu
dit Le
Village
-section
K
126
au
lieu
dit L'hors
de
Leyval
-section
K
148
au
lieu
dit
Les
Bois
-section
K
175
au
lieu
dit
Les
Bois
-section
K
177
au
lieu
dit
Les
Bois
-section
A43
au
lieu
dit
La
Petusilia
-section
A44
au
lieu
dit
La
Petusilia
-section
À
117
au
lieu
dit
La
Gardette
-section
B160
au
lieu
dit La
Fayde.
9-Modification
des
statuts
de
TE63
Le
conseil
municipal
décide
d'approuver
par
1 voix
pour
(Bruno
EYZAT)
7 abstentions
et
1 voix
contre
(Jean-Claude
PARREY)
les
nouveaux
statuts
de
Territoire
d'Energie
Puy-de-Dôme
et
notamment
son
article
4
tels
qu'ils
ont
été
présentés
et donne,
dans
ce
cadre,
mandat
au
Maire
afin
d'effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires. Les
modifications
proposées
s'attachent
à transférer
de
nouvelles
compétences
en
matière,
notamment
de
réseau
de
chaleur,
à élargir
le périmètre
d'intervention
de
Territoire
d'Energies
renouvelables
(installations
de
production
de
l'énergie
renouvelable,
accompagnement
en
matière
de
maîtrise
de
production
de
l'énergie
renouvelable
etc.)
afin
de
tenir
compte
de
l'évolution
des
besoins
et attentes
du
territoire.
10-Demande
de
subvention
de
l'AMF-Téléthon
Monsieur
le Maire
donne
lecture
à
l'assemblée
d'une
demande
de
subvention
émanant
de
l'AFM-Téléthon.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents,
décide
d'allouer
une
subvention
d'un
montant
de
100
€.
11-Vente
d'herbe
Monsieur
AUBERT
Samuel
concerné
ne
prend
pas
part
au
vote
VU,
la décision
d'entretenir
la parcelle
D
101,
le conseil
municipal,
décide
à l'unanimité
des
membres
présents,
d'encaisser
le chèque
de Monsieur
AUBERT
Samuel
d'un
montant
de
20.00€
12-Vote
du
Budget
2023
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
(6
voix
pour
et 3
abstentions)
d'adopter
le budget
primitif
2023
voté
par
nature,
par
chapitre,
avec
reprise
des
résultats
de
l'exercice
2022,
qui
s'équilibre
ainsi
:
* En
section
de
fonctionnement
à
166
000.00
€
* En
section
d'investissement
à
106
700.00€
soit
un
budget
total
de
deux
cent
soixante
douze
mille
sept
cent
euros
(272
700.00€).
13-Demande
de
location
gite
956
pour
2 mois
Monsieur
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal
qu'une
personne
est
intéressée
pour
louer
le gite
956
pour
une
durée
de
2 mois
renouvelable.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents,
décide
de
louer
le gîte
956
pour
une
durée
de
2 mois
renouvelable
pour
un
montant
de
300€
+
électricité
0.20€
le kwh .