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Déliberation - 22 subvention eclairage public pre lury
Document publié le Jeudi 9 décembre 2021 par la commune d'Ocquerre.
Lien du pdf (Déliberation - 22 subvention eclairage public pre lury)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Budget,
Département de Seine-et-Marne ° Arrondissement de Meaux Ocuerre N 2021 / 22 Canton de Lizy-sur-Ourcq ;
Commune d’'OCQUERRE
Extrait du Registre des délibérations
du Conseil Municipal Séance du 9 Décembre 2021
DATE DE CONVOCATION : 30 Novembre 2021
NOMBRE DE CONSEILLERS : - En exercice : 11 - Présents : 10 - Votants : 10 - Absents: 1
L'an deux mil vingt et un, le neuf décembre à 20 h 30, le Conseil Municipal s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur Bruno GAUTIER, Maire, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire le trente novembre deux mil vingt et un conformément à l’article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Membres présents : Bruno GAUTIER, Jean — Luc DECHAMP, Michel COURTIER, André LADET, Michael DHAUSSY, Lydie CAUMES, Guy REGNIER, Laura MORLET, Sophie GUITTON, Angélique MEUNIER
Absents excusés : Philippe FROGNEUX,
Pouvoirs: /
Secrétaire de séance : Angélique MEUNIER
Objet : Demande de subvention éclairage public « Rue du Pré de Lury »
Le Maire informe les membres du Conseil Municipal présents que le SDESM propose aux communes adhérentes de financer les installations d'éclairage public sur les voies et espaces publics non fermés afin de contribuer à la sécurité des déplacements et à la protection des
personnes et des biens.
La Rue du Pré de Lury n'étant actuellement éclairée que par un lampadaire, la commune pourrait solliciter une aide financière du SDESM afin de créer deux points lumineux supplémentaires pour sécuriser cette voie.
La demande de subvention devant être accompagnée d'un devis détaillé, monsieur le Maire a sollicité l’entreprise CITEOS afin de connaître le montant des travaux. Le chiffrage de ces travaux s'élève à 1656 € pour la fourniture et la pose de 2 lanternes ISARO sur poteaux existants.
Ces travaux pourraient être financés à hauteur de 50 %.
La commission du SDESM en charge de l’étude des demandes de subvention se réunira début janvier et la notification de subvention n'interviendra que début avril 2022, après le vote du budget primitif.
PREFECTURE DE MEAUX
Date de réception de l'AR: 14/12/2021
077-217703438-20211209-DE_2021_022-DE Il est demandé aux membres du Conseil Municipal d'autoriser le Maire à solliciter une demande de subvention auprès du SDESM.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
CONSIDÉRANT l'arrêté inter-préfectoral n°2019/8 du 19 février 2019 portant modifications statutaires du SDESM,
CONSIDÉRANT que la commune d'Ocquerre est adhérente au Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne (SDESM) ;
CONSIDÉRANT la subvention possible du SESM au taux de 50 % plafonné à 2000 € HT par point lumineux,
CONSIDÉRANT l’Avant Projet Sommaire à l’occasion d’un projet d'éclairage public rue du Pré de Lury,
CONSIDÉRANT que le montant des travaux est estimé d'après l’'Avant Projet Sommaire à 1656 €
OUI l'exposé de Monsieur le Maire,
APRÈS EN AVOIR DELIBÉRÉ A L'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS OU REPRÉSENTÉS PAR 10 VOIX POUR :
DÉCIDE d'opter pour la formule travaux réalisés sous maîtrise d'ouvrage communale,
AUTORISE monsieur le Maire à solliciter une demande de subvention pour le projet de travaux de création de 2 points lumineux supplémentaires Rue du Pré de Lury.
Ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Ocquerre, le 13 Décembre 2021
PREFECTURE DE MEAUX
Date de réception de l'AR: 14/12/2021
077-217703438-20211209-DE_2021_022-DE