Compte-Rendu - Conseil municipal du 9 juillet 2019

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Compte-Rendu - Conseil municipal du 9 juillet 2019 Document publié le Mardi 9 juillet 2019 par la commune de Regnéville-sur-Mer. Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil municipal du 9 juillet 2019)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Logement, 1 - 11

Conseil du 09/07/2019

CONVOCATION 04/07/19

AFFICHAGE 17/07/19

EN EXERCICE 11

PRESENTS 9

VOTANTS 11

CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUILLET 2019

Le conseil municipal de Regnéville-sur-mer s'est réuni le 9 juillet 2019 à 19 heures 30 dans la salle de l’effort en séance publique sous la présidence de Monsieur MALHERBE Bernard, Maire.

Etaient présents : MM. BESNARD Jackie, HARDY Sylvain, COSTANTIN Joël, CHARBONNET Hervé, LECLERC Philippe, DELAPLACE Daniel, PICARD Alain, Mme MAZURE Maryvonne.

Absents excusés :

M. THEREAUX Bernard pouvoir à M. CHARBONNET Hervé

M. LHOUTELLIER Régis pouvoir à M.PICARD Alain

M. le Maire ouvre la séance à 19 h 30

En l’absence de M. LHOUTELLIER, M. HARDY est désigné secrétaire de séance. M. le Maire demande ensuite la désignation de deux scrutateurs : MM. LECLERC et PICARD se proposent, ce qui est approuvé à l’unanimité par le conseil municipal.

1 – APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MAI 2019 M. le Maire demande aux conseillers s’ils ont des remarques à émettre

Le conseil municipal, par 9 voix pour et 2 abstentions, approuve le compte-rendu du conseil municipal du 23 mai 2019.

2 – DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR (DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX) POUR LA RENOVATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC RUE DU PORT: APPROBATION DU PROJET ET DU PLAN DE FINANCEMENT

Suite à la délibération du conseil municipal du 23 mai dernier, M. le Maire informe qu’il nous est possible de solliciter une subvention de 30 %, au titre de la DETR, sur les 24 000 € de participation de la commune. Il précise que la subvention ne s’applique pas sur la pose de prises des illuminations festives. Il présente le plan de financement :

Travaux H.T

Financement du SDEM 16 000,00 €

Participation de la commune 24 000,00 €

TOTAL 40 000,00 €

Plan de financement

SDEM 16 000,00 € 40 %

Estimation DETR (sur 24 000 €) 7 200,00 € 18 %

Autofinancement 16 800,00 € 42 %

TOTAL 40 000,00 €2 - 11

Conseil du 09/07/2019

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve les travaux de rénovation de l’éclairage public rue du Port au vu du budget prévisionnel et du plan de financement ci-dessus et décide d’exécuter les travaux au cours de l’année 2019.

Le conseil municipal autorise M. le Maire à signer les actes à intervenir après délivrance de l'accusé de réception de dossier complet par les services de la Préfecture. Les crédits suffisants sont inscrits au budget primitif 2019.

3 – DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR (DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX) POUR LE REMPLACEMENT DES FENETRES DE LA MAIRIE ET DE LA SALLE DES CAP-HORNIERS : APPROBATION DU PROJET ET DU PLAN DE FINANCEMENT

Lors de la réunion de la commission travaux du 17 juin dernier, il a été décidé de remplacer les fenêtres de la mairie et de la salle des Cap-Horniers par du double vitrage pour une meilleure isolation, avec retardateur d'effraction au rez-de-chaussée. Trois entreprises ont été consultées : HELAINE, HOCQUIGNY et MAYTOP. Après analyse, la commission a retenu l’entreprise HELAINE pour un montant total de 20 912 € HT.

M. le Maire informe qu’il nous est possible de solliciter une subvention de 40 % au titre de la DETR et présente le plan de financement :

Travaux H.T

Devis HELAINE 20 912,00 €

TOTAL 20 912,00 €

Plan de financement

Estimation DETR 8 365,00 € 40 %

Autofinancement 12 547,00 € 60 %

TOTAL 20 912,00 €

M. le Maire précise qu’il convient de prioriser les demandes et que nous n’avons pas de certitude sur l’obtention de la subvention.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve les travaux de remplacement des fenêtres de la mairie et de la salle des Cap-Horniers au vu du budget prévisionnel et du plan de financement ci-dessus et décide d’exécuter les travaux au cours de l’année 2019. Le conseil municipal autorise M. le Maire à signer les actes à intervenir après délivrance de l'accusé de réception de dossier complet par les services de la Préfecture. Les crédits suffisants sont inscrits au budget primitif 2019.

4 – APPROBATION DES MONTANTS DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION 2018 SUITE AUX CORRECTIONS REALISEES PAR LA CLECT EN 2018

M. le Maire rappelle la délibération du 13 décembre 2018 (délibération n° 2018-12-03) par laquelle le conseil municipal avait refusé le montant de 45 602 € d’attribution de compensation 2018 dû à la CMB, montant tenant compte du rattrapage sur 2017. Suite au rapport de la CLECT, le montant avait été révisé nettement à la hausse et passait de 3 437 € à 25 379 € par an. Cette correction a trois origines :  La longueur des voiries dite « orange » est passée de 9026m à 8926m, ce qui semble exact.  Le coût annuel d’entretien des voiries « orange » est passé de 2,50€ à 0,70€ par mètre linéaire au motif que l’enrobé n’était pas pris en compte à la Communauté de Communes de Montmartin. Le coût de l’enrobé semble excessif !

 Enfin, l’assiette de charges retenue pour la participation RPI avait été sous-évaluée et avait été augmentée de 2 000 €, ce qui semblait correct.3 - 11

Conseil du 09/07/2019

Il demande au conseil de revoir sa décision, compte tenu :

 Que le différend avec la CMB est de l’ordre de 5 000€ par an.

 Que nous devons bloquer la somme donc qu’elle ne peut être utilisée dans notre budget.  Que la CMB a besoin d’argent

 Que l’affaire est actuellement au tribunal administratif entre Quettreville et la CMB. Nous ne prenons aucun risque à payer l’attribution de compensation à la CMB. Normalement, le montant annuel ne devrait pas être révisable. Je propose donc de délibérer pour permettre de payer.

M. PICARD fait part d’emblée de son intention d’approuver le montant des A.C après corrections, tout en demandant si le litige qui oppose Quettreville à la CMB serait de nature à avoir une conséquence sur l’ensemble des communes.

M. le Maire lui répond que du fait qu'il est demandé l'annulation de la délibération communautaire, cela devrait concerner l'ensemble des communes.

M. BESNARD fait remarquer que si la CMB ne dispose pas de moyens suffisants, la fiscalité augmentera. Il serait donc préférable de payer.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- approuve le montant de l’attribution de compensation communale indiqué dans le rapport de la CLECT relatif aux attributions de compensation 2018, montant tenant compte du rattrapage sur 2017.

- accepte, à titre dérogatoire, la valeur exécutoire de la délibération du Conseil communautaire du 05/12/2018 fixant le montant des attributions de compensation autorisant la mise en recouvrement immédiate et le paiement des attributions de compensation communales 2018, sous réserve du jugement du Tribunal Administratif, actuellement en cours d’instruction.

5 – EFFACEMENT DES RESEAUX ELECTRIQUES ET TELEPHONIQUES (URVILLE, INCLEVILLE, LE PREY M. le Maire informe qu’il serait, à priori, possible de percevoir une subvention au titre des amendes de police d’environ 13 000 € pour l’ensemble des trois villages à condition que l’achèvement des travaux ne soit prévu qu’en 2021 (subvention possible que tous les 2-3 ans). Il précise que la subvention ne s’applique que sur l’éclairage public (hors mise en souterrain). La demande ne pourra s’effectuer qu’en début d’année 2020.

5-1– EFFACEMENT DES RESEAUX ELECTRIQUES ET TELEPHONIQUES « VILLAGE D’URVILLE » APS 429069 M. le Maire présente aux membres du conseil municipal les estimations pour l’effacement des réseaux électriques, d’éclairage public et de télécommunications « village d’Urville ». Le S.D.E.M (Syndicat Départemental d’Energies de la Manche) propose d’assurer la maîtrise d’œuvre et la maîtrise d’ouvrage de ces travaux. Suite à l’estimation, le coût prévisionnel de ce projet est de 214 000 € HT.

Conformément au barème du SDEM 50, la participation de la commune de Regnéville-sur-mer s’élève à environ 55 600 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Décide la réalisation de l’effacement des réseaux « village d’Urville »

 Demande au SDEM que les travaux soient achevés pour le 31 mars 2021

 Accepte une participation de la commune de 55 600 €

 S’engage à porter les sommes nécessaires à l’ensemble du projet au budget communal.

 S’engage à rembourser les frais engagés par le SDEM si aucune suite n’est donnée au projet.

 Donne pouvoir à M. le Maire pour signer toutes les pièces relatives au règlement des dépenses.4 - 11

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5-2– EFFACEMENT DES RESEAUX ELECTRIQUES ET TELEPHONIQUES « VILLAGE D’INCLEVILLE » APS 429070.

Suite à l’incertitude d’un appui commun pour le téléphone, c’est-à-dire d’un poteau portant à la fois du réseau électrique et téléphonique dans l'emprise des travaux, M. le Maire propose de reporter ce point à un prochain conseil municipal. Il conviendra de vérifier sur place avec le SDEM. M. le Maire précise que s’il existe bien un appui commun, cela serait pris en charge par le SDEM et le coût serait moindre. En l’absence d’un appui commun, cela représenterait un coût supplémentaire de 41 000 € (estimation 2016) pour l’effacement du réseau téléphonique, montant qui serait à rajouter au 46 500 € pour l’effacement du réseau électrique.

5-3– EFFACEMENT DES RESEAUX ELECTRIQUES ET TELEPHONIQUES « VILLAGE LE PREY» APS 429071 M. le Maire présente aux membres du conseil municipal les estimations pour l’effacement des réseaux électriques, d’éclairage public et de télécommunications « village Le Prey». Le S.D.E.M (Syndicat Départemental d’Energies de la Manche) propose d’assurer la maîtrise d’œuvre et la maîtrise d’ouvrage de ces travaux. Suite à l’estimation, le coût prévisionnel de ce projet est de 192 000 € HT.

Conformément au barème du SDEM 50, la participation de la commune de Regnéville-sur-mer s’élève à environ 48 400 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Décide la réalisation de l’effacement des réseaux « village Le Prey »

 Demande au SDEM que les travaux soient achevés pour le 31 mars 2021

 Accepte une participation de la commune de 48 400 €.

 S’engage à porter les sommes nécessaires à l’ensemble du projet au budget communal.

 S’engage à rembourser les frais engagés par le SDEM si aucune suite n’est donnée au projet.

 Donne pouvoir à M. le Maire pour signer toutes les pièces relatives au règlement des dépenses.

6– LOCATION DE SALLES A LA JOURNEE POUR DES ACTIVITES CULTURELLES, DE BIEN-ETRE OU DE LOISIRS

M. le Maire fait part que nous recevons fréquemment des demandes de location pour organiser des activités culturelles, de bien-être ou de loisirs, activités autres que celles proposées par les associations. Il précise que ces locations ne seraient acceptées qu’en dehors de la période estivale et des vacances scolaires. Il propose de fixer un tarif à la journée de 20 € pour la salle des mariages et pour la salle de l'effort.

M. COSTANTIN propose de fixer ce tarif de 20 € à la journée également pour la salle des associations, la salle de l'amitié et la conciergerie.

M. PICARD estime que cela peut contribuer à faire connaître la commune.

M. le Maire ajoute que cela ne devrait néanmoins pas représenter une recette très importante sur l'année.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de fixer un tarif de 20 € pour la location de salle à la journée. Cette location à la journée pourra s'appliquer pour la salle des mariages, la salle de l'effort, la salle des associations, la salle de l'amitié et la conciergerie. Ces locations ne seront acceptées, dans la mesure du possible, qu’en dehors de la période estivale et des vacances scolaires.5 - 11

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7– LOCATION ESTIVALE EN TANT QUE SALLE D’EXPOSITION DU LOCAL SITUE AU 10 BIS RUE DU PORT M. le Maire informe que M. EVARISTE, photographe à Montmartin, souhaite exposer sur Regnéville et nous demande la possibilité de louer le local en tant que salle d’exposition du 8 juillet au 8 septembre 2019. M. le Maire propose de fixer le prix de la location à 150 € par mois.

M. PICARD fait remarquer que c'est une « aubaine » pour lui et que s'il était resté locataire, il aurait eu à payer toute l'année.

M. le Maire acquiesce mais précise que du fait que le local est toujours vacant à ce jour, il est possible de le louer à M. EVARISTE durant l'été.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, vote un tarif de location de 150 € par mois en tant que salle d’exposition pour le local situé au 10 bis rue du Port du 8 juillet au 8 septembre 2019.

8– SIGNATURE D’UN BAIL PROFESSIONNEL POUR LE LOCAL SITUE AU 10 BIS RUE DU PORT M. le Maire fait part que M. BRIOT, ingénieur agronome, domicilié à Regnéville, recherche un local disposant d’une connexion internet pour effectuer du télétravail à compter de la mi-septembre. Le bail serait à établir avec son employeur, l’association Sunlait, qui souhaiterait un contrat de location toutes charges comprises (électricité, téléphone, accès internet, taxe d’enlèvement des ordures ménagères …). M. le Maire propose d’établir un bail professionnel d’une durée de 6 ans et de fixer le montant du loyer à 150 € par mois, auquel seront rajoutées les charges qui seront réglées en même temps que le loyer par provisions mensuelles et feront l’objet d’une régularisation annuelle. Un dépôt de garantie n'est pas obligatoire, les parties conviennent ce qu'elles veulent. Le délai de préavis est de 6 mois.

M. PICARD pose la question de l’éligibilité d’une association à un bail professionnel a priori réservé aux professions libérales. Il souhaite savoir par ailleurs si la commune a recueilli des informations quant à la solvabilité de l'association. Il souligne par ailleurs que le niveau de loyer de 150€/mois correspond au niveau de loyer réglé par Madame COULON qui occupait ce local avant M. EVARISTE. M. le Maire confirme la possibilité d’un bail professionnel.

M. BESNARD fait remarquer que pour un bail de 6 ans, cela ne sert à rien. Tout au plus, on peut lui demander une attestation de l'URSSAF justifiant qu'il est à jour de ses paiements. M. PICARD souligne que le bail professionnel est plus intéressant qu'un bail commercial car le bail professionnel n'ouvre pas un droit de maintien dans les lieux au bout des 6 ans. Il ajoute que les charges sont normalement pour le locataire et que les frais notariés devraient être partagés. M. BESNARD préconise de laisser l'abonnement téléphone et l'accès internet à la charge du locataire. Si un abonnement internet est souscrit, il faudra re-souscrire un nouveau lorsque la fibre arrivera. C'est au locataire de le prendre en charge, pas à la commune.

M. PICARD ajoute, qu'en cas de mauvaise réception d'internet, la commune aurait des soucis. Il souligne qu'il est néanmoins intéressant pour la commune de percevoir un loyer récurrent sur 6 ans. L'ensemble des conseillers demande que toutes les charges soient prises par le locataire, comme pour n'importe quel logement et que les frais notariés soient partagés.

M. le Maire expose que c'était la demande de l'employeur de payer un loyer mensuel, toutes charges comprises, en espérant que l'association ne retirera pas sa demande.

Mme MAZURE suggère de revoir le point lors d'un prochain conseil si l'association devait se désister. M. le Maire acquiesce. Il pourra même interroger les conseillers par mail si ce n'est pas trop compliqué.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 autorise le Maire à signer un bail professionnel d’une durée de 6 ans avec l’association « Sunlait », employeur de M. BRIOT.

 Fixe le montant du loyer à 150 € par mois, hors charges qui seront supportées par le locataire.  Autorise le Maire à faire établir le bail professionnel par un notaire.

 Décide que les frais notariés seront à charge égale des parties.6 - 11

Conseil du 09/07/2019

9– VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS REGNEVILLAISES

Suite à la réunion de la commission vie communale du 12 juin, M. COSTANTIN présente les demandes de subventions de fonctionnement des associations Regnévillaises pour lesquelles le montant habituellement voté est de 150 € :

Associations Regnévillaises Subventions de

fonctionnement

Art et Loisir en Sienne 150

Atelier jeux de la Sienne 150

Cadre et Biseau 150

Lùndi 150

Regnéville Maritime 150

Regnéville pour tous 150

Société de Chasse 150

Sports et Loisirs 150

Troupe de Théâtre de Regnéville 150

Radio forge 150

Union des Anciens Combattants 150

Les Plumes de la Sienne 150

TOTAL 1800 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide d’attribuer une subvention de fonctionnement de 150 € aux associations notées dans le tableau ci-dessus. Les crédits suffisants sont prévus au compte 6574 du budget primitif 2019.

VOTE DES SUBVENTIONS « EVENEMENT »

M. COSTANTIN présente au conseil municipal les demandes d’aides « évènement » :

Associations Regnévillaises Subventions évènement Regnéville Maritime 2000 € (château à tire d’aile + Regnéville hisse les voiles)

Société de Chasse 150 € (régulation de nuisibles) TOTAL 2150 €

M. COSTANTIN fait part que le festival « Regnéville hisse les voiles » aura lieu cette année les 31 août et 1er septembre avec pour thème « voiles, doris et métiers liés à la mer ». La Bisquine « La Granvillaise » sera présente, de même de vieux gréements, des avirons, des kayacs, des yoles, un rassemblement de voiliers, sans oublier des expositions, concerts, stands d'animation et des excursions sur l’île de Chausey.

M. PICARD fait remarquer que l’association Regnéville Maritime perçoit 54 % des subventions.

M. COSTANTIN lui répond que le projet « Regnéville hisse les voiles » représente quand même 25 200 € et qu'au vu des animations proposées cette année, cela se justifie pleinement. Cela s'équilibre par les sponsors, les ventes de T-shirts, les subventions de la CMB, du Conseil départemental, du Conseil régional, des dons ...

Mme MAZURE ajoute que cette association anime la commune et fait vivre le château. On a quand même 12 associations qui vont bénéficier d'une subvention de fonctionnement.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide d’attribuer une subvention « évènement » de 2 000 € à l'association Regnéville Maritime.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide d’attribuer une subvention « évènement » de 150 € à la société de chasse.7 - 11

Conseil du 09/07/2019

10– VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS EXTERIEURES

La commission vie communale propose de retenir les associations suivantes pour l'année 2019 :

Associations extérieures Subventions proposées

AFM téléthon 100

Secours Catholique 100

Les Restos du coeur 100

La banque alimentaire de la Manche 100

Association de jumelage avec St Martin de

Jersey

100

TOTAL 500 €

M. COSTANTIN fait part que, cette année, ce sont principalement des associations caritatives qui ont été retenues par la commission ainsi que l'association de jumelage qui ne bénéficie pas d'aide de la CMB. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide d’attribuer une subvention de 100 € aux associations notées dans le tableau ci-dessus.

11 – STAGE D’ETE POUR LES JEUNES REGNEVILLAIS

M. COSTANTIN expose que la commission vie communale propose de reconduire l’aide aux stages d’été pour les jeunes Regnévillais âgés de 7 à 18 ans. Cette aide concerne cette année 77 jeunes ; l’an dernier, 1 jeune a participé au stage de voile et 2 jeunes au stage d’escalade, ce qui a représenté un coût de 132,50 € pour la municipalité.

Cette année, l’école de voile propose une seule session du 26 au 30 août avec réduction de 30%, la mairie prenant en charge la moitié du coût. Pour les stages d’escalade en juillet et août, la mairie prend en charge la totalité des séances. M. COSTANTIN rappelle que les coûts étant différents, la commune participe de manière la plus égalitaire possible et que l’aide ne s’applique que pour un seul stage par jeune, au choix voile ou escalade. Il est estimé que, malgré une faible participation constatée à ces stages, il est important de continuer à proposer des activités à tarif réduit pour les jeunes de la commune.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, approuve la participation financière de la commune aux stages de voile et escalade comme suit pour l’année 2019 : participation de la moitié du coût pour le stage de voile et participation de la totalité pour le stage d’escalade. L’aide ne s’applique que pour un seul stage par jeune, au choix voile ou escalade.

12 – PROPOSITION D’UNE PIECE DE THEATRE

M. le Maire rappelle que lors du conseil municipal du 22 novembre 2018, il avait été décidé de gérer les demandes d’animations ponctuellement en conseil municipal.

Il fait part que la compagnie TABASCO nous propose une pièce de théâtre « Les Mille et Une Nuits, les Cœurs Jumeaux » un samedi soir à l’automne. La pièce devait avoir lieu le lundi 5 août mais en raison d’une animation au château programmée le même soir, la compagnie a souhaité reporter la représentation à l’automne. Le prix demandé à la commune s’élève à 1 600 € pour une représentation, 2400 € pour 2 représentations, la commune prenant en charge l’organisation et la billetterie. Le tarif d’entrée est proposé à 10 €, tarif réduit à 5 € pour les enfants de moins de 12 ans et les étudiants, les recettes seront encaissées par la commune.

Puisque nous n’avons pas de date fixée à l’automne, M. le Maire propose de ne pas voter et de reporter cette question à un autre conseil municipal. Cependant, comme la pièce était inscrite au programme de la Glinette en Sienne, il était tout de même important de l’évoquer.

M. DELAPLACE ajoute qu'il sera important de prévoir une bonne communication.8 - 11

Conseil du 09/07/2019

13 – CREATION D’UNE REGIE DE RECETTES POUR LES SPECTACLES

Pour donner la possibilité à la commune d’organiser ponctuellement des spectacles et mettre en place une billetterie, il est nécessaire de créer une régie de recettes. Cette régie ne servira pas dans l’immédiat mais pourra servir ultérieurement pour des spectacles. M. le Maire propose donc de voter la création de la régie de recettes pour les spectacles.

M. PICARD demande la justification du montant maximal de l'encaisse.

M. le Maire l'informe que la capacité de la salle étant de 250 places, pour un tarif d'entrée de 10 €, il est utile de prévoir un montant maximal d'encaisse de 2 500 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :

- La création d’une régie de recettes pour l’encaissement des droits perçus pour les spectacles et autorise le Maire à prendre les arrêtés correspondants.

- Que le montant maximal de l’encaisse, que le régisseur est autorisé à conserver, est fixé à 2 500 €.

M. PICARD interroge M. le Maire sur le nombre d'entrées au musée maritime. M. le Maire lui répond qu'en 2 semaines, il y a eu environ 190 entrées payantes.

14 – ACQUISITION DES PARCELLES AK 299, AK 300 ET ZI 326 CHEMIN DU MONCES M. le Maire informe que la commune envisage d’acquérir les parcelles AK 299, AK 300 et ZI 326 chemin du Moncès, appartenant aux consorts BESNIER, au prix de 200 000 € afin d’assurer une continuité du bâti pour la parcelle ZI 325. La négociation était à 230 000 €, le prix a été rabaissé au vu de l’estimation du service des domaines.

M. le Maire informe que l’offre de la commune est un peu plus élevée que celle du service des domaines, du fait que dans le futur PLUi, les parcelles AK 299, AK 300 et pour partie ZI 326 redeviendront constructibles (actuellement en zone NC, étaient classées en zone U dans le PLU). Cette proposition d’achat permettra :

 de construire sur la parcelle viabilisée ZI 325

 De rendre la parcelle ZI 326 constructible, en fonction du PLUi.

M. PICARD fait remarquer que ces maisons sont en vente depuis déjà plusieurs années et qu’elles sont isolées du bourg.

M. le Maire le dément et ajoute qu'il suffirait d'enlever un bâtiment moche à l'arrière et, qu'après aménagement, cela représenterait une surface habitable d’environ 150 m2 par maison. M. PICARD qualifie la présentation de ce point par le Maire de « minimaliste et étriquée », par rapport à un dossier qui divise les Regnévillais, comme en a témoigné le soutien recueilli par sa liste en 2014. Il déplore la mise en place d’une zone artisanale « lambda », dépourvue d'assiette foncière conforme à la loi littoral et dépourvue de candidats à l'accession. En ajoutant le virement de crédit proposé ce jour d’un montant de 210 000€, il annonce un coût total de 440 000 € pour la ZA. M. le Maire conteste formellement ce montant et informe que le coût total s'élève à 175 000 €. Il rappelle le programme de 2014 de la liste de M. PICARD qui consistait à « restaurer des maisons plutôt que d’en construire de nouvelles ». C'est exactement ce qui est envisagé ce jour. M. PICARD lui répond que son programme de 2014, c'était de réaffecter l'assiette foncière de la ZA à un lotissement vendu à prix coûtant.

M. BESNARD ajoute qu'il n'aurait pas pu réaliser son programme puisque le Tribunal Administratif a jugé que la zone artisanale n'était pas en continuité du bâti. L'objectif aujourd'hui est de la rendre en continuité du bâti. Il ne peut pas y être opposé.

M. HARDY lui demande pourquoi il rajoute 210 000 € au budget de la zone artisanale, ça n'a rien à voir.9 - 11

Conseil du 09/07/2019

M. le Maire souligne, qu'à aucun moment, il n'a parlé de la zone artisanale du fait que cette zone pourrait, éventuellement, être requalifiée dans le PLUi. Cela permettra de construire sur la zone viabilisée ZI 325 mais cela ne sera possible que lorsque la parcelle ZI 326 sera constructible. M. BESNARD ajoute que, sur la parcelle ZI 326, il y aurait également la possibilité de construire un lotissement et même une maison sur le devant.

M. PICARD fait part de son accord et de celui de M. LHOUTELLIER pour requalifier la zone artisanale en zone d'habitat.

M. BESNARD lui répond, qu'à ce stade, cela ne constitue qu’une réserve foncière pour la commune. Ce sera à la prochaine équipe municipale de décider de construire sur ce terrain. M. le Maire réitère que cette acquisition de terrain permet de construire sur la zone viabilisée ZI 325. Si on ne le fait pas, l'investissement de 175 000 € est en pure perte. La CMB ne veut pas perdre 175 000 €, il convient de rendre le terrain constructible, on apporte une solution pour assurer la continuité du bâti. Lors de l'élaboration du PLUi, on va demander d'assurer la continuité du bâti sur cette zone. M. PICARD rappelle la délibération du 24/09/2015 par laquelle la commune avait voté l'acquisition de la parcelle ZI 326 au prix de 26 214 €. Par la suite, le vendeur s'était désisté. A ce jour, l'estimation du service des domaines pour la même parcelle n’est que de 9 300 €. De plus, aucune indication n'a été fournie aux conseillers sur les maisons (superficie, état des bâtiments …). La seule solution serait de réaffecter la ZA en zone d'habitat.

M. BESNARD lui répond que, dans ce cas, la commune devrait racheter 175 000 € la ZA à la CMB. M. le Maire ajoute que, pour le PLUi, c'est l'intercommunalité qui décide de l'affectation de la zone, ce n'est pas la commune.

M. PICARD soutient que M. BIDOT aurait évoqué la possibilité de la reconvertir en zone d'habitation. M. le Maire le corrige. M. BIDOT a annoncé que, dans le pire des cas, il y aurait possibilité de la reconvertir en zone d'habitation, ce n'est pas la même chose. Il ajoute qu'il ne connaît pas à ce jour le devenir de cette zone. C'est lors de l'élaboration du PLUi que ce sera décidé. C'est la raison pour laquelle dans la présentation au conseil municipal, à aucun moment, il n'a parlé de zone artisanale. Il a uniquement parlé de la parcelle ZI 325. Il ajoute, qu'actuellement, un registre de concertation est à disposition des habitants en mairie pour recueillir leurs remarques sur l’élaboration du PLUi et que les Regnévillais ont tout loisir pour s'exprimer sur le sujet.

M. HARDY fait part que l'estimation du service des domaines a été faite lorsque le terrain était encore sous le PLU, donc en terrain constructible d'où la différence sur le montant. M. PICARD le conteste.

M. BESNARD informe que la commune a consulté un avocat pour conforter la différence du prix d'acquisition avec celui proposé par le service des domaines. Selon l’avocat, il n'y a aucun souci, cela ne soulève aucun problème juridique. Il réitère que c'est une opération intéressante pour la commune. M. PICARD dénonce une vente forcée des maisons avec le terrain ZI 326, ceci du fait que les Consorts BESNIER n'ont pas réussi à vendre leurs maisons.

M. le Maire le dément formellement.

M. BESNARD rappelle que la volonté de la commune a toujours été d'attirer des habitants, soit par un lotissement (le POS ne le permet pas, le PLU le permettait mais a été cassé), soit par l'acquisition de maisons à rénover afin de proposer du logement communal. C'est ce que la commune fait actuellement. M. PICARD rappelle l'acquisition de la maison au 8 rue des Cap Horniers au prix de 143 000 €. Et aujourd'hui 2 maisons à restaurer qui, de plus, ne sont pas dans le centre.

M. BESNARD demande à M. PICARD s'il souhaite laisser passer cette chance. On n'a pas le choix. L'intérêt de Regnéville, c'est de faire l'acquisition de la parcelle ZI 326 pour en faire de l'habitat, c'est de donner à la commune les moyens de son urbanisation.

M. PICARD n’en est pas convaincu.

Un brouhaha s’instaure, M. le Maire demande de passer au vote.10 - 11

Conseil du 09/07/2019

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 9 voix pour et 2 voix contre :  décide d’acquérir les parcelles AK 299, AK 300 et ZI chemin du Moncès au prix de 200 000 €, plus frais de notaire.

 Autorise le Maire à signer l'acte notarié.

M. le Maire souligne que M. PICARD vient de contredire son programme de 2014 qui était de restaurer d'anciennes habitations plutôt que d'en construire de nouvelles.

M. PICARD expose que l'offre de terrain constructible est actuellement relativement restreinte sur la commune. Il réitère que son projet serait de réaffecter l'assiette foncière de la ZA à un lotissement vendu à prix coûtant.

M. BESNARD lui répond qu’il convient, avant tout, d'assurer la continuité du bâti. Sous le POS, 40 ha étaient constructibles mais cela n’était pas conforme avec la loi littoral. Sous le PLU, cela a été réduit à 12,6 ha en totale conformité avec la loi littoral. Il rappelle à M. PICARD que le Juge avait annulé le permis de la zone artisanale du fait qu'il n'était pas conforme avec la loi littoral. D'où l'intérêt de la commune d'acquérir ces parcelles pour assurer une continuité du bâti.

M. le Maire déplore que MM. PICARD et LHOUTELLIER aient voté contre.

15 – BUDGET COMMUNAL : REALISATION D’UN EMPRUNT DE 200 000 €

M. le Maire informe qu’une demande de prêt de 200 000 € à taux fixe et échéance trimestrielle constante sera sollicitée auprès des banques (Crédit Agricole, Crédit Mutuel, Caisse d’Epargne, la Poste) afin d’assurer le financement de l’acquisition des parcelles AK 299, AK 300 et ZI 326 chemin du Moncès. Il précise qu’il retiendra l’offre la plus avantageuse sur 15 ou 20 ans.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 9 voix pour et 2 voix contre :  autorise M. Bernard MALHERBE, Maire, à signer le contrat pour un emprunt de 200 000 €, destiné à financer l’acquisition des parcelles AK 299, AK 300 et ZI 326 chemin du Moncès et à procéder aux versements et remboursements des fonds dudit prêt.

 décide que le remboursement du présent emprunt s’effectuera dans le cadre de la procédure de débit d’office et selon le principe de règlement sans mandatement préalable.

16 – BUDGET COMMUNAL : DECISION MODIFICATIVE N°2

M. le Maire informe qu’il convient d’inscrire les crédits nécessaires pour l’acquisition de parcelles chemin du Moncès, l’acquisition d’un véhicule communal et le remplacement d’un chauffe-eau et de toilettes du logement communal situé au 16 route d’Urville :

BUDGET COMMUNAL REGNEVILLE

DEPENSES D'INVESTISSEMENT Année 2019 Primitif DM 2 Budget après DM

18 - MATERIEL 6 000,00 13 000,00 19 000,00

35 - LOGEMENTS 11 000,00 1 500,00 12 500,00

56 - 21 BIS RUE DE LA TRANCARDIERE 65 000,00 -34 500,00 30 500,00

40 – ACQUISITION FONCIERE 0,00 210 000,00 210 000,00

34 – MISE EN SOUTERRAIN DES RESEAUX 200 000,00 - 190 000,00 10 000,00

Total dépenses opérations 282 000,00 0,00 282 000,00

M. PICARD estime que la décision modificative aurait dû porter sur le montant total de l'opération 56 qui a été annulée11 - 11

Conseil du 09/07/2019

M. le Maire lui répond que cela était en effet possible de porter la totalité mais cette décision modificative a été faite en deux temps puisque l'acquisition foncière vient juste d'être rajoutée. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, autorise le Maire à effectuer les virements de crédit notés ci-dessus.

17 – DIVERS

Information des horaires d’été

M. le Maire informe des horaires d’ouverture de la mairie entre le 22 juillet et le 7 septembre 2019, durant les congés du personnel administratif :

Mardi 17 h 00 – 18 h 30

Jeudi 9 h 00 – 11 h 30 (horaire inchangé)

Vendredi 15 h 00 – 17 h 00

Samedi 9 h 00 – 11 h 00 (horaire inchangé)

Mise en place de 4 panneaux par le Conseil Départemental

M. COSTANTIN informe que le Conseil Départemental va mettre en place 4 panneaux pour promouvoir

le château et le site des fours à chaux. :

- 1 panneau sur la route touristique au niveau de l'échangeur de Coutainville

- 1 panneau avant Bricqueville-la-Blouette

- 1 panneau sur l'axe Granville- Coutances, à hauteur de Hyenville

- 1 panneau après le rond-point de la pêcherie Maillard, à hauteur d'Hauteville-sur-mer.

Recours gracieux contre DP 050 429 19W0010

M. BESNARD informe que nous avons reçu ce jour un recours gracieux d'ORANGE suite au refus de la

commune relatif à l'implantation d'un pylône de 36 m de haut pour améliorer la couverture mobile, au

carrefour du Moncès, à l'entrée de la commune. C'était initialement prévu à la Croix de fer et sans

aucune concertation avec la commune, cela a été déplacé au carrefour du Moncès, ce qui défigure

totalement le paysage.

Il interroge le conseil municipal pour connaître leur avis sur cet emplacement, si on accepte le recours

gracieux, ou pas, et propose un vote, accepté à l’unanimité des conseillers municipaux, pour rajouter ce

point à l’ordre du jour.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de ne pas accepter le recours

gracieux et de suggérer un autre emplacement moins exposé.

La séance est levée à 22 h 40.