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Conseil Municipal - CM du 29 mars 2021
Déliberation - 29 mars 2021
Document publié le Lundi 29 mars 2021 par la commune de Peillon.
Lien du pdf (Déliberation - 29 mars 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Collectivités territoriales,
AR PREFECTURE
d0é-210600920-20210529-2021_(1-DE
Besu la 30-05-2021
FEUILLET N° 2021/01
Cachet e
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES Jean-Marc RANCUREL, Maire
COMMUNE DE PEILLON
672, Av. de l'Hôtel de Ville
Sainte-Thècle
06440 PETLLON
Séance du 29 mars 2021
Délibération n° 2021-01
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020
DU BUDGET COMMUNAL
Nombre de membres Date de convocation : 23 mars 2021
En exercice : 15 Date d'affichage : 23 mars 202]
Pour : 14
Contre : 0
Abstentions : 0
Votants : 14 Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture
L'an deux mille vingt un et le vingt neuf mars à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Peillon, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sons la présidence de Monsieur Jean-Marc RANCUREL, Maire. PRESENTS : Messieurs Guy ANELLI, Thierry MARRE et Mesdames Germaine MILLO, Corinne MILLO, Adjoints, Mesdames Jocelyne CALLEGARI, Magali COHEN, Françoise ROLLIN, Alexia LAFON, Martine
PEALAT, Messieurs Rémy PASSERON, Charles ROBAUT, Christophe BEDESCHI, Alain MASFRAND, Stive LINSOLAS, Conseillers Municipaux.
ABSENTS représentés : Néant
Secrétaire de séance : Monsieur Thierry MARRE
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-14 relatif à la désignation d’un président autre que le Maire pour présider au vote du compte administratif.
Le Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur Thierry MARRE, délibérant sur le Compte Administratif de l'exercice 2020 dressé par Jean-Marc RANCUREL, Maire, après s’être fait présenter le Budget Primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,
Lui donne acte de la présentation faite du Compte Administratif, lequel peut se résumer ainsi :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
LIBELLE ou ou ou ou ou ou
Déficit Excédents Déficit Excédents Déficit Excédents
Résultat reportés 296 744,84 906 421,43 1 203 166,27
Opérations de l'exerc. 895 098,80| 1 145 308,74| 379 379,30] 379 588,61| 1 274 478,10| 1 524 897,35
TOTAUX 895 098,80] 1 442 053,58| 379 379,30| 1 286 010,04] 1 274 478,10] 2 728 063,62
Résultats de clôture 546 954,78 906 630,74 1453 585,52
Restes à réaliser 4 048,00 4 048,00
TOTAUX CUMULES 895 098,80| 1 442 053,58] 383 427,30] 1 286 010,04| 1 278 526,10| 2 728 063,62
Résultats définitifs 546 954,78 902 582,74 1 449 537,52
Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus,
AR PREFECTURE
d06-210600920-20210329-2021_(1-DE FEUILLET N° 2021/02
Reçu le 30-03-2021
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES Jean-Marc RANCUREL, Maire
COMMUNE DE PEILLON 672, Av. de l'Hôtel de Ville Sainte-Thècle 06440 PEILLON
Séance du 29 mars 2021
Délibération n° 2021-01
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020
DU BUDGET COMMUNAL
Il est constaté que le compte administratif est en tout point conforme au compte de gestion.
Compte tenu de ses éléments, le Conseil Municipal, hors présence du Maire, sous la présidence de Monsieur Thierry MARRE, après en avoir délibéré, prend acte des résultats de l'exercice 2020 et approuve le compte administratif tel qu’il est présenté.
Pour extrait conforme les jours, mois et an ci-dessus.
Le Président,
AR PREFECTURE FEUILLET N° 2021/03
do6-210600420-260210829-2 021 _02-0E
Reçu le 50-05-2021
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES Jean-Marc RANCUREL, Maire
COMMUNE DE PEILLON
672, Av, de l'Hôtel de Ville
Sainte-Thècle
06440 PEILLON
Séance du 29 mars 2021
Délibération n° 2021-02
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2020
DU BUDGET COMMUNAL
Nombre de membres Date de convocation : 23 mars 2021
En exercice : 15 Date d’affichage : 23 mars 2021
Pour : 15
Contre : 0
Abstentions : 0
Votants : 15 Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture
L'an deux mille vingt un et le vingt neuf mars à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Peillon, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc RANCUREL, Maire. PRESENTS : Messieurs Guy ANELLI, Thierry MARRE et Mesdames Germaine MILLO, Corinne MILLO, Adjoints, Mesdames Jocelyne CALLEGARI, Magali COHEN, Françoise ROLLIN, Alexia LAFON, Martine
PEALAT, Messieurs Rémy PASSERON, Charles ROBAUT, Christophe BEDESCHI, Alain MASFRAND, Stive
LINSOLAS, Conseillers Municipaux.
ABSENTS représentés : Néant
Secrétaire de séance : Monsieur Thierry MARRE
Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter le budget de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le Compte de Gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2020,
Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1” janvier 2020 au 31 décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui conceme les différentes sections budgétaires et budgets annexes 2020,
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Déclare que le Compte de Gestion dressé, pour l'exercice 2020, par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Pour extrait conforme les jours, mois et an ci-dessus.
Le Maire,
Jean-Marc RANC
AR PREFECTURE FEUILLET N° 2021/04
506-210600420-20210329-2021 03-DE
Recu le 50-03-2021
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES Jean-Marc RANCUREL, Maire
COMMUNE DE PEILLON
672, Av. de l’Hôtei de Ville
Sainte-Thècle
06440 PEILLON
Séance du 29 mars 2021
Délibération n° 2021-03
AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION 2020
DU BUDGET COMMUNAL
Nombre de membres Date de convocation : 23 mars 2021
En exercice : 15 Date d'affichage : 23 mars 2021
Pour : 15
Contre : 0
Abstentions : 0
Votants : 15 Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture
L’an deux mille vingt un et le vingt neuf mars à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Peillon, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc RANCUREL, Maire, PRESENTS : Messieurs Guy ANELLI, Thierry MARRE et Mesdames Germaine MILLO, Corinne MILLO, Adjoints, Mesdames Jocelyne CALLEGARI, Magali COHEN, Françoise ROLLIN, Alexia LAFON, Martine
PEALAT, Messieurs Rémy PASSERON, Charles ROBAUT, Christophe BEDESCHI, Alain MASFRAND, Stive
LINSOLAS, Conseiilers Municipaux.
ABSENTS représentés : Néant
Secrétaire de séance : Monsieur Thierry MARRE
Après lecture du Compte Administratif de l'exercice 2020, statuant sur les résultats de l’exercice 2020 et constatant que le Compte Administratif présente un excédent de fonctionnement de 546 954,78 euros.
Le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat comme suit :
- excédent reporté — section de fonctionnement
(compte 002) 246 954,78 €
- virement à la section d’investissement (compte 1068) 300 000,00 €
Pour extrait conforme les jours, mois et an ci-dessus.
AR PREFECTURE FEUILLET N° 2021/05 006-216800420-20210329-2 021 _04-DE
Reçu le 30-03-2021
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES Jéan-Mare RANCUREL, Maire
COMMUNE DE PEILLON
672, Av. de l'Hôtel de Ville
Sainte-Thècle
06440 PEILLON
Séance du 29 mars 2021
Délibération n° 2021-04
VOTE DES TAUX D’IMPOSITION ANNEE 2021
Nombre de membres Date de convocation : 23 mars 2021
En exercice : 15 Date d'affichage : 23 mars 2021
Pour : 15
Contre : 0
Abstentions : 0
Votants : 15 Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture
L'an deux mille vingt un et le vingt neuf mars à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Peillon, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc RANCUREL, Maire. PRESENTS : Messieurs Guy ANELLI, Thierry MARRE et Mesdames Germaine MILLO, Corinne MILLO, Adjoints, Mesdames Jocelyne CALLEGARI, Magali COHEN, Françoise ROLLIN, Alexia LAFON, Martine PEALAT, Messieurs Rémy PASSERON, Charles ROBAUT, Christophe BEDESCHI, Alain MASFRAND, Stive LINSOLAS, Conseillers Municipaux. ABSENTS représentés : Néant Secrétaire de séance : Monsieur Thierry MARRE
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’il y a lieu de fixer pour l’année 2021 les taux d'imposition des taxes directes locales.
Il propose de maintenir les taux d'imposition de l’année 2020 afin de ne pas modifier la pression fiscale.
Il précise qu’en application de l’article 1640 G du code général des impôts, chaque commune se voit transférer le taux départemental 2020 de la taxe foncière sur les propriétés bâties venant compenser la suppression de la taxe d’habitation des résidences principales. De ce fait, le taux de la TFPB sera égal à la somme du taux communal 2020 de 9,05 % et du taux départemental 2020 de 10,62 % soit au total 19,67 %.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, décide de fixer les taux
suivants :
Taxe Foncière propriété bâtie 19,67 %
Taxe Foncière propriété non bâtie 28,36 %
Pour extrait conforme les jours, mois et an ci-dessus.
AR PREFECTURE FEUILLET N° 2021/06
006-210600929-20210329-2021 _10S-0E
Reçu le 30-03-2021
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES Jean-Marc RANCUREL, Maire
COMMUNE DE PEILLON
672, Av. de l'Hôtel de Ville
Sainte-Thècle
06440 PEILLON
Séance du 29 mars 2021
Délibération n° 2021-05
VOTE DU BUDGET PRIMITIF COMMUNAL 2021
Nombre de membres Date de convocation : 23 mars 2021
En exercice : 15 Date d'affichage : 23 mars 2021
Pour : 15
Contre : Ô
Abstentions : Û
Votants : 15 Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture
L'an deux mille vingt un et le vingt neuf mars à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Peillon, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc RANCUREL, Maire. PRESENTS : Messieurs Guy ANELLI, Thierry MARRE et Mesdames Germaine MILLO, Corinne MILLO, Adjoints, Mesdames Jocelyne CALLEGARI, Magali COHEN, Françoise ROLLIN, Alexia LAFON, Martine PEALAT, Messieurs Rémy PASSERON, Charles ROBAUT, Christophe BEDESCHI, Alain MASFRAND), Stive LINSOLAS, Conseillers Municipaux. ABSENTS représentés : Néani Secrétaire de séance : Monsieur Thierry MARRE
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales relatif à l’adoption et l’exécution des budgets communaux ainsi qu'aux finances communales,
Considérant le Compte Administratif et le Compte de Gestion de l’exercice 2020 adoptés dans la présente séance du Conseil Municipal,
Vu sa délibération adoptée lors de la même séance décidant d’affecter le résultat de 2020 s’élevant à 546 954,78 euros à la section de fonctionnement pour un montant de 246 954,78 euros (compte 002) et à la section d’investissement (compte 1068) pour un montant de 300 000,00 euros.
Précise que le budget principal 2021 s’équilibre en dépenses et en recettes pour un montant global de 4 112 063,94 euros (fonctionnement et investissement).
Le Conseil Municipal,
Décide d’adopter le Budget Primitif 2021 de la Commune arrêté en dépenses et en recettes conformément aux tableaux annexés présentant chapitre par chapitre le budget principal,
Pour extrait conforme les jours, mois et an ci-dessus.
Le Maire,
AR PREFECTURE FEUILLET N° 2021/07
006-219600920-20210329-2021_06-DE
Recy le 30-05-2021
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
COMMUNE DE PEILLON
672, Av. de l'Hôtel de Ville
Sainte-Thècle
06440 PEILLON
Séance du 29 mars 2021
Délibération n° 2021-06
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020
DU BUDGET ANNEXE EAU ET ASSAINISSEMENT
Nombre de membres Date de convocation : 23 mars 2021
En exercice : 15 Date d’affichage : 23 mars 2021
Pour : 14
Contre : 0
Abstentions : û
Votants : 14 Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture
L’an deux mille vingt un et le vingt neuf mars à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Peillon, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc RANCUREL, Maire. PRESENTS : Messieurs Guy ANELLI, Thierry MARRE et Mesdames Germaine MILLO, Corinne MILLO, Adjoints, Mesdames Jocelyne CALLEGARI, Magali COHEN, Françoise ROLLIN, Alexia LAFON, Martine
PEALAT, Messieurs Rémy PASSERON, Charles ROBAUT, Christophe BEDESCHI, Alain MASFRAND), Stive LINSOLAS, Conseillers Municipaux.
ABSENTS représentés : Néant
Secrétaire de séance : Monsieur Thierry MARRE
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-14 relatif à la dési gnation d’un président autre que le Maire pour présider au vote du compte administratif.
Le Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur Thierry MARRE, délibérant sur le Compte Administratif de l’exercice 2020 dressé par Jean-Marc RANCUREL, Maire, après s’être fait présenter le Budget Primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,
Lui donne acte de la présentation faite du Compte Administratif, lequel peut se résumer ainsi :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
LIBELLE ou ou ou ou ou ou
Déficit Excédents Déficit Excédents Déficit Excédents
Résultat reportés 6 958,66 224 540,58 6 958,66] 224 540,58
Opérations de l'exerc. 152 490,85] 156413,38| 11286,29| 73 302,38| 163 777,14] 229 715,76
TOTAUX 159 449,51] 156 413,38] 11286,29| 297 842,96] 170 735,80] 454 256,34
Résultats de clôture 3 036,13 286 556,67 283 520,54
Restes à réaliser
TOTAUX CUMULES 159 449,51] 156413,38| 11286,29| 297 842,96] 170 735,80] 454 256,34
Résultats définitifs 3 036,13 286 556,67 283 520,54
Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus,
AR PREFECTURE
006-210600920-20210329-2021_06-DE FEUILLET N° 2021/08 Reçu Le 30-03-2021 Cachet et paraphe
REPUBLIQUE FRANCAISE
#
DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES J
COMMUNE DE PEILLON 672, Av. de l'Hôtel de Ville Sainte-Thècle 06440 PEILLON
Séance du 29 mars 2021
Délibération n° 2021-06
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020
DU BUDGET ANNEXE EAU ET ASSAINISSEMENT
Il est constaté que le compte administratif est en tout point conforme au compte de gestion.
Compte tenu de ses éléments, le Conseil Municipal, hors présence du Maire, sous la présidence de Monsieur Thierry MARRE, après en avoir délibéré, prend acte des résultats de l'exercice 2020 et approuve le compte administratif tel qu’il est présenté.
Pour extrait conforme les jours, mois et an ci-dessus.
AR PREFECTURE FEUILLET N° 2021/09
106-2106 00920-20210329-2021_07-DE
Regu le 30-03-2021
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES Jean-Marc RANCUREL, Maire
COMMUNE DE PEILLON
672, Av. de l'Hôtel de Ville
Sainte-Thècle
06440 PEILLON
Séance du 29 mars 2021
Délibération n° 2021-07
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2020
DU BUDGET ANNEXE EAU ET ASSAINISSEMENT
Nombre de membres Date de convocation : 23 mars 2021
En exercice ; 15 Date d'affichage : 23 mars 2021
Pour : 15
Contre : 0
Abstentions : 0
Votants : 15 Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture
L'an deux mille vingt un et le vingt neuf mars à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Peillon, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous ia présidence de Monsieur Jean-Marc RANCUREL, Maire. PRESENTS : Messieurs Guy ANELLI, Thierry MARRE et Mesdames Germaine MILLO, Corinne MILLO, Adjoints, Mesdames Jocelyne CALLEGARI, Magali COHEN, Françoise ROLLIN, Alexia LAFON, Martine
PEALAT, Messieurs Rémy PASSERON, Charles ROBAUT, Christophe BEDESCHI, Alain MASFRAND, Stive
LINSOLAS, Conseillers Municipaux.
ABSENTS représentés : Néant
Secrétaire de séance : Monsieur Thierry MARRE
Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter le budget de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le Compte de Gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2020,
Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2020 au 31 décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
Statuant sur l’exécution du budget de l'exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes 2020,
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Déclare que le Compte de Gestion dressé, pour l’exercice 2020, par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Pour extrait conforme les jours, mois et an ci-dessus.
Le Maire,
Jean-Marc RAN
ÊR PREFECTURE FEUILLET N° 2021/10
d06-210600920-20210329-2021_06-DE
Reçu le 30-05-2021
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES Jean-Marc RANCUREL, Maire
COMMUNE DE PEILLON
672, Av. de l'Hôtel de Ville
Sainte-Thècle
06440 PEILLON
Séance du 29 mars 2021
Délibération n° 2021-08
AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION 2020
DU BUDGET ANNEXE EAU ET ASSAINISSEMENT
Nombre de membres Date de convocation : 23 mars 2021
En exercice : 15 Date d’affichage : 23 mars 2021
Pour : 15
Contre : 0
Abstentions : 0
Votants : 15 Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture
L'an deux mille vingt un et le vingt neuf mars à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Peilion, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc RANCUREL, Maire. PRESENTS : Messieurs Guy ANELLI, Thierry MARRE et Mesdames Germaine MILLO, Corinne MILLO, Adjoints, Mesdames Jocelyne CALLEGARI, Magali COHEN, Françoise ROLLIN, Alexia LAFON, Martine
PEALAT, Messieurs Rémy PASSERON, Charles ROBAUT, Christophe BEDESCHI, Alain MASFRAND, Stive
LINSOLAS, Conseillers Municipaux.
ABSENTS représentés : Néant
Secrétaire de séance : Monsieur Thierry MARRE
Après lecture du Compte Administratif de l’exercice 2020, statuant sur les résultats de l’exercice 2020 et constatant que le Compte Administratif présente un résultat négatif de fonctionnement de 3 036,13 euros.
Le Conseil Municipal affecte ce résultat négatif à la section de fonctionnement (compte 002).
Pour extrait conforme les jours, mois et an ci-dessus.
Le Maire,
ÊR PREFECTURE FEUILLET N° 2021/11
106-219600920-20210529-2021 _09-DE Cachet et paraphe
Reçu le 30-05-2021
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
COMMUNE DE PEILLON
672, Av. de l'Hôtel de Ville
Sainte-Thècle
06440 PEILLON
Séance du 29 mars 2021
Délibération n° 2021-09
VOTE DU BUDGET ANNEXE EAU ET ASSAINISSEMENT 2021
Nombre de membres Date de convocation : 23 mars 2021
En exercice : 15 Date d’affichage : 23 mars 2021
Pour : 15
Contre : 0
Abstentions : 0
Votants : 15 Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture
L’an deux mille vingt un et le vingt neuf mars à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Peillon, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc RANCUREL, Mäire. PRESENTS : Messieurs Guy ANELLI, Thierry MARRE et Mesdames Germaine MILLO, Corinne MILLO, Adjoints, Mesdames Jocelyne CALLEGARI, Magali COHEN, Françoise ROLLIN, Alexia LAFON, Martine PEALAT, Messieurs Rémy PASSERON, Charles ROBAUT, Christophe BEDESCHI, Alain MASFRAND, Stive LINSOLAS, Conseillers Municipaux. ABSENTS représentés : Néant Secrétaire de séance : Monsieur Thierry MARRE
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales relatif à l'adoption et l’exécution des budgets communaux ainsi qu’aux finances communales,
Considérant le Compte Administratif et le Compte de Gestion de l’exercice 2020 adoptés dans la présente séance du Conseil Municipal,
Vu sa délibération adoptée lors de la même séance constatant le résultat négatif de 2020 s’élevant à 3036,12 euros à la section de fonctionnement (compte 002)
Précise que le budget 2021 s’équilibre en dépenses et en recettes pour un montant global de 690 958,07 euros (fonctionnement et investissement).
Le Conseil Municipal,
Décide d’adopter le Budget annexe eau et assainissement 2021 arrêté en dépenses et en recettes conformément aux tableaux annexés présentant chapitre par chapitre le budget.
Pour extrait conforme les jours, mois et an ci-dessus.
AR PREFECTURE FEUILLET N° 2021/12
Cachet et paraph: Jo6-210600929-20210329-2021 10-CE
Reçu de 30-05-2021
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES Jean-Marc RANCUREL, Maire
COMMUNE DE PEILLON
672, Av. de l'Hôtel de Ville
Sainte-Thècle
06440 PEILLON
Séance du 29 mars 2021
Délibération n° 2021-10
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020
DU BUDGET ANNEXE CIMETIERE
Nombre de membres Date de convocation : 23 mars 2021
En exercice : 15 Date d'affichage : 23 mars 2021
Pour : 14
Contre : 0
Abstentions : 0
Votants : 14 Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture
L'an deux mille vingt un et le vingt neuf mars à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Peillon, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc RANCUREL, Maire, FRESENTS : Messieurs Guy ANELLI, Thierry MARRE et Mesdames Germaine MILLO, Corinne MILLO, Adjoints, Mesdames Jocelyne CALLEGARI, Magali COHEN, Françoise ROLLIN, Alexia LAFON, Martine
PEALAT, Messieurs Rémy PASSERON, Charles ROBAUT, Christophe BEDESCHI, Alain MASFRAND, Stive LINSOLAS, Conseillers Municipaux.
ABSENTS représentés : Néant
Secrétaire de séance : Monsieur Thierry MARRE
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-14 relatif à la désignation
d’un président autre que le Maire pour présider au vote du compte administratif.
Le Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur Thierry MARRE, délibérant sur le Compte Administratif de l’exercice 2020 dressé par Jean-Marc RANCUREL, Maire, après s’être fait présenter le Budget Primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,
Lui donne acte de la présentation faite du Compte Administratif, lequel peut se résumer ainsi :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
LIBELLE ou ou ou ou ou ou
Déficit Excédents Déficit Excédents Déficit Excédents
Résultat reportés 7 875,09 27 555,02 27 555,02 7 875,09
Opérations de l'exerc
TOTAUX 7 875,09 27 555,02 27 555,02 7 875,09
Résultats de clôture 7 875,09 27 555,02 19 679,93
Restes à réaliser
TOTAUX CUMULES 7 875,09 27 555,02 27 555,02 7 875,09
Résultats définitifs 7 875,09 27 555,02 19 679,93
Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus,
AR PREFECTURE
FEUILLET N° 2021/13 d0&-210600920-20210329-2021_10-DE Reçu le 50-03-2021 Cachet et paraphe
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES Jean-Marc RANCUREL, Maire
COMMUNE DE PEILLON 672, Av. de l'Hôtel de Ville Sainte-Thècle 06440 PEILLON
Séance du 29 mars 2021
Délibération n° 2021-10
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020
DU BUDGET ANNEXE CIMETIERE
S’agissant d’une comptabilité de stocks le déficit est justifié.
Ii est constaté que le compte administratif est en tout point conforme au compte de gestion.
Compte tenu de ses éléments, le Conseil Municipal, hors présence du Maire, sous la présidence de Monsieur Thierry MARRE, après en avoir délibéré, prend acte des résultats de l'exercice 2020 et approuve le compte administratif tel qu’il est présenté.
Pour extrait conforme les jours, mois et an ci-dessus.
Le Président,
AR PREFECTURE FEUILLET N° 2021/14
606-219600920-20210329-2021_11-DE
Reçu le 30-13-2021
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
COMMUNE DE PEILLON
672, Av. de l'Hôtel de Ville
Sainte-Thècle
06440 PEILLON
Séance du 29 mars 2021
Délibération n° 2021-11
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2020
DU BUDGET ANNEXE CIMETIERE
Nombre de membres Date de convocation : 23 mars 2021
En exercice : 15 Date d'affichage : 23 mars 2021
Pour : 15
Contre : 0
Abstentions : 0
Votants: 15 Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture
L’an deux mille vingt un et le vingt neuf mars à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Peillon, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc RANCUREL, Maire. PRESENTS : Messieurs Guy ANELLI, Thierry MARRE et Mesdames Germaine MILLO, Corinne MILLO, Adjoints, Mesdames Jocelyne CALLEGARI, Magali COHEN, Françoise ROLLIN, Alexia LAFON, Martine PEALAT, Messieurs Rémy PASSERON, Charles ROBAUT, Christophe BEDESCHI, Alain MASFRAND), Stive LINSOLAS, Conseillers Municipaux. ABSENTS représentés : Néant Secrétaire de séance : Monsieur Thierry MARRE
Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter le budget de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le Compte de Gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2020,
Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2020 au 31 décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
Statuant sur l'exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes 2020,
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Déclare que le Compte de Gestion dressé, pour l'exercice 2020, par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Pour extrait conforme les jours, mois et an ci-dessus.
Le Maire,
Jean-Marc RANC
AR PREFECTURE FEUILLET N° 2021/15 d06-210600920-20210329-2021_12-DE
Resu le 30-05-2021
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES Jean Mare RANCUREL, air
COMMUNE DE PEILLON
672, Av. de l'Hôtel de Ville
Sainte-Thècle
06440 PEILLON
Séance du 29 mars 2021
Délibération n° 2021-12
AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION 2020
DU BUDGET ANNEXE CIMETIERE
Nombre de membres Date de convocation : 23 mars 2021
En exercice : 15 Date d’affichage : 23 mars 2021
Pour : 15
Contre : 0
Abstentions : 0
Votants : 15 Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture
L'an deux mille vingt un et le vingt neuf mars à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Peillon, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc RANCUREL, Maire, PRESENTS : Messieurs Guy ANELLI, Thierry MARRE et Mesdames Germaine MILLO, Corinne MILLO, Adjoints, Mesdames Jocelyne CALLEGARI, Magali COHEN, Françoise ROLLIN, Alexia LAFON, Martine
PEALAT, Messieurs Rémy PASSERON, Charles ROBAUT, Christophe BEDESCHI, Alain MASFRAND, Stive
LINSOLAS, Conseillers Municipaux.
ABSENTS représentés : Néant
Secrétaire de séance : Monsieur Thierry MARRE
Après lecture du Compte Administratif de l’exercice 2020, statuant sur les résultats de l’exercice 2020 et constatant que le Compte Administratif présente un excédent de fonctionnement de 7 875,09 euros.
Le Conseil Municipal décide d’affecter la totalité du résultat à la section de fonctionnement (compte 002),
Pour extrait conforme les jours, mois et an ci-dessus.
AR PREFECTURE FEUILLET N° 2021/16
906-210600429-20210229-2021_13-DE Cachet et paraphe
Recu le 50-05-2021 SE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
COMMUNE DE PEILLON
672, Av. de l'Hôtel de Ville
Sainte-Thècle
06440 PEILLON
Séance du 29 mars 2021
Délibération n° 2021-13
VOTE DU BUDGET ANNEXE CIMETIERE 2021
Nombre de membres Date de convocation : 23 mars 2021
En exercice : 15 Date d'affichage : 23 mars 2021
Pour : 15
Contre : 0
Abstentions : 0
Votants : 15 Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture
L’an deux mille vingt un et le vingt neuf mars à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Peillon, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc RANCUREL, Maire. PRESENTS : Messieurs Guy ANELEI, Thierry MARRE et Mesdames Germaine MILLO, Corinne MILLO, Adjoints, Mesdames Jocelyne CALLEGARI, Magali COHEN, Françoise ROLLIN, Alexia LAFON, Martine PEALAT, Messieurs Rémy PASSERON, Charles ROBAUT, Christophe BEDESCHI, Alain MASFRAND, Stive LINSOLAS, Conseillers Municipaux. ABSENTS représentés : Néant Secrétaire de séance : Monsieur Thierry MARRE
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales relatif à l'adoption et l'exécution des budgets communaux ainsi qu'aux finances communales,
Considérant le Compte Administratif et le Compte de Gestion de l’exercice 2020 adoptés dans la présente séance du Conseil Municipal,
Vu sa délibération adoptée lors de la même séance décidant d’affecter le résultat de 2020 s’élevant à 7 875,09 euros à la section de fonctionnement (compte 002).
Précise que le budget 2021 s’équilibre en dépenses et en recettes pour un montant global de 62 985,13 euros (fonctionnement et investissement).
Le Conseil Municipal,
Décide d’adopter le Budget annexe cimetière 2021 arrêté en dépenses et en recettes conformément aux tableaux annexés présentant chapitre par chapitre le budget.
Pour extrait conforme les jours, mois et an ci-dessus.
Jean-Marc RANCUREL
AR PRÉFECTURE FEUILLET N° 2021/17
006-210600420-20210829-2021_14-DE Cachet et araphe
Recu le 31-05-2021 ÉD
e
REPUBLIQUE FRANCAISE
TS .
DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES Jéan-Marc REL, Maire
COMMUNE DE PEILLON
672, Av. de l'Hôtel de Ville Sainte-Thècle 06440 PEILLON
Séance du 29 mars 2021
Délibération n° 2021-14
PACTE DE GOUVERNANCE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES PAILLONS
Nombre de membres Date de convocation : 23 mars 2021
En exercice : 15 Date d'affichage : 23 mars 2021
Pour : 15
Contre : 0
Abstentions : 0
Votants : 15 Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture
L’an deux mille vingt un et le vingt neuf mars à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Peillon, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc RANCUREL, Maire. PRESENTS : Messieurs Guy ANELLI, Thierry MARRE et Mesdames Germaine MILLO, Corinne MILLO, Adjoints, Mesdames Jocelyne CALLEGARI, Magali COHEN, Françoise ROLLIN, Alexia LAFON, Martine PEALAT, Messieurs Rémy PASSERON, Charles ROBAUT, Christophe BEDESCHI, Alain MASFRAND), Stive LINSOLAS, Conseillers Municipaux. ABSENTS représentés : Néant Secrétaire de séance : Monsieur Thierry MARRE
Monsieur le Maire expose que le 16 juillet 2020, le conseil communautaire de la CCPP a décidé d'établir
un pacte de gouvernance dont le contenu restait à préciser. En effet l’article L 5211-11-2 du code général des collectivités territoriales issus de la loi du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique a prévu la possibilité pour les Etablissements publics de coopération intercommunales d'établir un tel pacte de gouvernance.
Ce pacte de gouvernance a vocation à garantir un mode de gouvernance adapté au contexte territorial et faciliter les collaborations entre les communes et la communauté de communes, Une proposition a été élaborée par le bureau communautaire lors de sa séance de décembre 2020.
Afin qu’il soit définitivement adopté par le conseil communautaire, l’avis des conseils municipaux est préalablement requis dans un délai de deux mois après la présente transmission. Et ce pacte de gouvernance doit être adopté dans un délai de 9 mois après l’installation du nouveau conseil communautaire de la CCPP en juillet dernier.
La proposition de pacte de gouvernance, indexée à la présente délibération, pose les objectifs suivants :
-_ L’attachement du territoire au fondement communal en garantissant la représentation des élus des
communes et leur mformation,
- La volonté de continuer à consulter les avis des représentants de la société civile à travers notamment
du conseil de développement,
AR PREFECTURE FEUILLET N° 2021/18
006-210600820-20210329-20921_14-DE
Recu le 51/03-2021
REPUBLIQUE FRANCAISE
pet . DEPARTEMENT
DES ALPES-MARITIMES Jean-Marc RANCUREL, Maire
COMMUNE DE PEILLON 672, Av. de l'Hôtel de Ville Sainte-Thècle 06440 PEILLON
Séance du 29 mars 2021
Délibération n° 2021-14
PACTE DE GOUVERNANCE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES PAILLONS
-_ Le souhait de développer les coopérations entre services intercommunaux et communaux,
- La continuité ou le développement de services mutualisés au service des communes ou de la CCPP,
notamment dans le cadre du service commun pour l’instruction des autorisations des droits du sol, ou
de la délégation de services pour la collecte des encombrants ou de la maison des services publics de
l’Escarène,
- la poursuite d’une gouvernance au service de la solidarité notamment au travers des dispositifs de
dotation de solidarité communautaire et de fonds de concours en faveur des communes.
Le conseil municipal, oui l’exposé du maire, après en avoir délibéré :
- Donne un avis favorable au pacte de gouvernance
Pour extrait conforme les jours, mois et an ci-dessus.
Jean-Marc RANCURE
AR PREFECTURE FEUILLET N° 2021/19 00G-210600820-20210329-2021_15-DE
Reçu le 51-09-2021
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES Jean-Marc RANCUREL, Maire
COMMUNE DE PEILLON
672, Av. de l'Hôtel de Ville
Sainte-Thècle
66440 PEILLON
Séance du 29 mars 2021
Délibération n° 2021-15
CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE SMIAGE POUR LE SUIVI DES NAPPES DU BASSIN VERSANT DES PAILLONS
Nombre de membres Date de convocation : 23 mars 2021
En exercice : 15 Date d'affichage : 23 mars 2021
Pour : 15
Contre : 0
Abstentions : 0
Votants : 15 Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture
L’an deux mille vingt un et le vingt neuf mars à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Peillon, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc RANCUREL, Maire, PRESENTS : Messieurs Guy ANELLI, Thierry MARRE et Mesdames Germaine MILLO, Corinne MILLO, Adjoints, Mesdames Jocelyne CALLEGARI, Magali COHEN, Françoise ROLLIN, Alexia LAFON, Martine PEALAT, Messieurs Rémy PASSERON, Charles ROBAUT, Christophe BEDESCHI, Alain MASFRAND, Stive LINSOLAS, Conseillers Municipaux. ABSENTS représentés : Néant Secrétaire de séance : Monsieur Thierry MARRE
Monsieur le Maire expose que l'étude hydrogéologique des ressources en eau stratégiques du bassin versant des Paillons a mis en évidence la nécessité de développer un réseau d'acquisition de données relatives aux eaux souterraines pour améliorer le partage des connaissances et permettre la protection des ressources pour garantir une eau potable de qualité et en quantité suffisante, aujourd’hui et dans les années à venir.
Dans ce cadre, le Syndicat Mixte pour les Inondations, l'Aménagement et la Gestion de l'Eau Maralpin (SMIAGE) a proposé la création d'un réseau opérationnel de suivi des nappes alluviales et profondes du bassin versant des Paillons afin de permettre l'acquisition, la centralisation et le partage des données et des connaissances entre les collectivités, les préleveurs, l'Agence de l'Eau et les services de l'Etat. Ce réseau regroupe le SMIAGE, les collectivités territoriales et les partenaires concernés.
Pour ce faire, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de passer une convention de partenariat avec le SMIAGE qui assurera cette mission en régie. Il donne lecture du projet de convention dont l’objectif est de valider le partage des données et des connaissances, d’identifier les points de suivi et le rôle de chacun.
Est ainsi prévu le renforcement du suivi piézométrique en rajoutant le suivi des ouvrages d'exploitations au suivi des nappes jurassique et alluviale déjà existant, ainsi que le suivi de la qualité des eaux.
Monsieur le Maire précise que cette convention est conclue sans contrepartie financière de la commune, à compter de sa signature et pour une durée de trois ans avec reconduction tacite par période de trois ans.
AF PREFECTURE FEUILLET N° 2021/20
008-210600920-20210329-2021_15-DE
Recu le 31-05-2021
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES Jean-Marc RANCUREL, Maire
COMMUNE DE PEILLON
672, Av. de l’Hôtel de Ville
Sainte-Thècle
06440 PEILLON
Séance du 29 mars 2021
Délibération n° 2021-15
CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE SMIAGE POUR LE SUIVI DES NAPPES DU BASSIN VERSANT DES PAILLONS
Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré,
- Décide de passer une convention de partenariat avec le SMIAGE pour le suivi des nappes du bassin versant des Paillons.
- Autorise le Maire à signer ladite convention, ci-annexée.
Pour extrait conforme les jours, mois et an ci-dessus.
Le Maire,
Jean-Marc RANCUREL
AR PREFECTURE FEUILLET N° 2021/21
D06-210600420-20210329-2021_16-DE Cachet et paraphe Reçu la 31-03,/2021 |
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
COMMUNE DE PEILLON 672, Av. de l'Hôtel de Ville Sainte-Thècle 06440 PEILLON
Séance du 29 mars 2021
Délibération n° 2021-16
PROJET D’AMENAGEMENT D'UN ESPACE PARTAGE
À PEILLON VILLAGE
Nombre de membres Date de convocation : 23 mars 2021
En exercice : 15 Date d'affichage : 23 mars 2021
Pour : 14
Contre : 0
Abstentions : 1
Votants : 15 Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture
L’an deux mille vingt un et le vingt neuf mars à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Peillon, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc RANCUREL, Maire. PRESENTS : Messieurs Guy ANELLI, Thierry MARRE et Mesdames Germaine MILLO, Corinne MILLO, Adjoints, Mesdames Jocelyne CALLEGARI, Magali COHEN, Françoise ROLLIN, Alexia LAFON, Martine PEALAT, Messieurs Rémy PASSERON, Charles ROBAUT, Christophe BEDESCHI, Alain MASFRAND), Stive LINSOLAS, Conseillers Municipaux. ABSENTS représentés : Néant
Secrétaire de séance : Monsieur Thierry MARRE
Le site touristique de PEILLON souffre depuis plusieurs années d’une pénurie de places de stationnement permettant un accueil confortable pour les visiteurs en tenant compte de l’évolution démographique constante du village. Le terrain situé en contrebas du parking actuel mérite également des aménagements tant attendus par les Peillonnais.
Forts de ce constat, les Conseils Municipaux successifs ont envisagé différents projets sans jamais aboutir, faute de possibilités d’acquisitions foncières mais aussi de moyens financiers liés à leurs coûts.
Dans l’éventualité d’une vente des parcelles cadastrées A890 et A487, Monsieur le Maire propose en lien avec l’Architecte des Bâtiment de France, l’étude d’un projet ayant pour objet la création d’un parking paysager et d'espaces publics tels que jeux d’enfants, terrain de pétanque, espace partagé ainsi qu’un local destiné à accueillir une activité artisanale.
Le conseil municipal, oui l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré :
- Donne un avis favorable sur un projet d'aménagement d’un espace partagé à Peillon village dans l’éventualité d’une vente de terrains,
Pour extrait conforme les jours, mois et an ci-dessus.
AR PREFECTURE FEUILLET N° 2021/22
506-210600920-20210329-2021_17-DE
Reçu le 51-15,/2021
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES Jean-Marc RANCUREL, Maire
COMMUNE DE PEILLON
672, Av. de l'Hôtel de Ville
Sainte-Thècle
06440 PEILLON
Séance du 29 mars 2021
Délibération n° 2021-17
DEMANDE DE SUBVENTIONS :
DEVOIEMENT ET RENFORCEMENT DE LA CANALISATION
D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE PEILLON VILLAGE
Nombre de membres Date de convocation : 23 mars 2021
En exercice : 15 Date d'affichage : 23 mars 2021
Pour : 15
Contre : 0
Abstentions : 0
Votants : 15 Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture
L’an deux mille vingt un et le vingt neuf mars à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Peillon, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc RANCUREL, Maire. PRESENTS : Messieurs Guy ANELLI, Thierry MARRE et Mesdames Germaine MILLO, Corinne MILLO, Adjoints, Mesdames Jocelyne CALLEGARI, Magali COHEN, Françoise ROLLIN, Alexia LAFON, Martine PEALAT, Messieurs Rémy PASSERON, Charles ROBAUT, Christophe BEDESCHI, Alain MASFRAND, Stive LINSOLAS, Conseillers Municipaux. ABSENTS représentés : Néant Secrétaire de séance : Monsieur Thierry MARRE
Monsieur le Maire expose que le vieux village de Peillon est alimenté en eau potable par un réservoir situé à 407 mètres d'altitude. Il est approvisionné en eau par la station de refoulement située en contre bas. A la sortie des pompes de la station l’eau est expulsée dans la canalisation d’adduction datant des années 1960. Cette canalisation en DN80mm est la seule permettant d’alimenter le réservoir. De ce fait, lors d’une fuite sur cette adduction l’alimentation en eau du vieux village de Peillon est liée à l’autonomie du réservoir qui est d’environ 24h. Au-delà de ce délai, si la fuite perdure, le vieux village n’est plus en mesure d’être alimenté en eau potable.
Cette canalisation est de plus en plus fragile et de nombreuses fuites ont dû être réparées, la canalisation d’adduction est très vétuste et n’est plus exploitable voire même dangereuse en raison de la pression importante, L’incidence sur la ressource est importante.
Monsieur le Maire propose d’effectuer les travaux suivants :
- Renforcement de la canalisation de refoulement en DN100mm afin de permettre à terme une augmentation des volumes pompés et un renforcement permettant d'améliorer la défense incendie en couvrant ainsi une zone non protégée aujourd’hui.
- Mise en place d’hydrant sur le parcours.
- Dévoiement de la canalisation en la positionnement sous le domaine public et en la sortant du domaine privé afin de rendre la durée de vie de la conduite la plus pérenne possible ainsi qu’une exploitation plus sécurisée.
L'objectif est d’obtenir une amélioration du rendement du réseau.
AR PREFECTURE
006-219600229-20219829-2921_17-DE FEUILLET N° 2021/23
Reçu le 51-05-2021
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
COMMUNE DE PEILLON
672, Av. de l'Hôtel de Ville
Sainte-Thècle
06440 PEILLON
Séance du 29 mars 2021
Délibération n° 2021-17
DEMANDE DE SUBVENTIONS :
DEVOIEMENT ET RENFORCEMENT DE LA CANALISATION
D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE PEILLON VILLAGE
Le coût de ce projet s’élève à 442 000,00 euros HT.
Il propose d’approuver le plan de financement suivant :
- ETAT (50%) 221 000,00 €
-_ DEPARTEMENT (30 %) 132 600,00 €
- PART COMMUNALE (20 %) 88 400,00 €
Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré :
- autorise Monsieur le Maire à solliciter l’aide de l'Etat et du Conseil Départemental des Alpes- Maritimes selon le plan de financement ci-dessus,
- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents y afférents.
Pour extrait conforme les jouts, mois et an ci-dessus.
Jean-Marc RANCUREL
AR PRÉFECTURE FEUILLET N° 2021/24
006-210600920-20210329-2021_18-DE
Reçu le 31-15-2021
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
COMMUNE DE PEILLON
672, Av. de l'Hôtel de Ville
Sainte-Thècle
06440 PEILLON
Séance du 29 mars 2021
Délibération n° 2021-18
DEMANDE DE SUBVENTIONS :
ORGANISATION D’UN FESTIVAL DU JAZZ
Nombre de membres Date de convocation : 23 mars 2021
En exercice : 15 Date d’affichage : 23 mars 2021
Pour : 15
Contre : Ô
Abstentions : 0
Votants ! 15 Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture
L’an deux mille vingt un et le vingt neuf mars à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Peillon, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc RANCUREL, Maire. PRESENTS : Messieurs Guy ANELLI, Thierry MARRE et Mesdames Germaine MILLO, Corinne MILLO, Adjoints, Mesdames Jocelyne CALLEGARI, Magali COHEN, Françoise ROLLIN, Alexia LAFON, Martine PEALAT, Messieurs Rémy PASSERON, Charles ROBAUT, Christophe BEDESCHI, Alain MASFRAND, Stive LINSOLAS, Conseillers Municipaux. ABSENTS représentés : Néant Secrétaire de séance : Monsieur Thierry MARRE
L’idée est née d’une rencontre informelle avec Alban LELOUP, Directeur de PEPITA Musiques et Cultures.
Dans le but de rendre hommage à Marc PEILLON, enfant de la région, contrebassiste de renommée internationale décédé le 17 mai 2020 (dont l’homonyme colle parfaitement au nom de notre village) en profitant du cadre exceptionnel de la place de l’église du Vieux Village, « JAZZ à PEILLON » ou « PEILLON prend ses « Marc » » a pour vocation :
- d’œuvrer pour le rayonnement de PEILLON,
- d’ouvrir la saison des festivals de la Côte d'Azur,
et pour ambition :
- de promouvoir le jazz dans l’arrière-pays niçois en devenant un événement incontournable sur le circuit d’artistes mondialement reconnus ceci en complément des « soirées estivales » proposées par le Conseil Départemental des Alpes-Maritimes.
Cette idée a séduit quelques artistes renommés qui d’ores et déjà se sont engagés quant à leur participation. C’est ainsi que les amateurs de jazz devraient apprécier la programmation de cette première édition qui sera rehaussée par les participations de Richard GALLIANO (accordéoniste), d'André CECCARELLI (à la batterie) et bien d’autres.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à solliciter l’aide maximale auprès du Conseil Régional et du Conseil Départemental afin d’aider la commune à financer la dépense.
AR PREFECTURE
006-2106 00920-20210329-2021_18-DE
Regu le 31405/2021 FEUILLET N° 2021/25
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES Jean-Marc RANCUREL, Maire
COMMUNE DE PEILLON 672, Av. de l'Hôtel de Ville Sainte-Thècle 06440 PEILLON
Séance du 29 mars 2021
Délibération n° 2021-18
DEMANDE DE SUBVENTIONS :
ORGANISATION D’UN FESTIVAL DU JAZZ
Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré :
- autorise Monsieur le Maire à solliciter l’aide maximale pouvant être obtenue du Conseil Régional et du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes,
- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents y afférents.
Pour extrait conforme les jours, mois et an ci-dessus,
Jean-Marc RANCUREL
Âk PREFECTURE FEUILLET N° 2021/26
s06-210600920-20210529-2021 19-DE
Reçu le 31/05-2021
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES Jean-Marc RANCUREL, Maire
COMMUNE DE PEILLON
672, Av. de l'Hôtel de Ville
Sainte-Thècle
06440 PEILLON
Séance du 29 mars 2021
Délibération n° 2021-19
DEMANDE DE SUBVENTION :
ACHAT DE MATERIEL DE CUISINE POUR LES CANTINES
Nombre de membres Date de convocation : 23 mars 2021
En exercice : 15 Date d'affichage : 23 mars 2021
Pour : 15
Contre : 0
Abstentions : 0
Votants : 15 Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture
L’an deux mille vingt un et le vingt neuf mars à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Peillon, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc RANCUREL, Maire. PRESENTS : Messieurs Guy ANELLI, Thierry MARRE et Mesdames Germaine MIELO, Corinne MILLO, Adjoints, Mesdames Jocelyne CALLEGARI, Magali COHEN, Françoise ROLLIN, Alexia LAFON, Martine
PEALAT, Messieurs Rémy PASSERON, Charles ROBAUT, Christophe BEDESCHI, Alain MASFRAND, Stive LINSOLAS, Conseillers Municipaux.
ABSENTS représentés : Néant
Secrétaire de séance : Monsieur Thierry MARRE
Monsieur le Maire propose de mettre en place dès la rentrée scolaire 2021/2022 des repas bio dans les cantines de nos deux écoles maternelles et primaires.
I s’agit de proposer aux enfants une alimentation de qualité, plus saine et plus respectueuse de l’environnement. Cela permettra à nos petits écoliers d’intégrer de bonnes habitudes alimentaires dès leurs plus jeunes âges.
Nous avons l’opportunité de leur faire profiter de ces repas préparés par la commune de Blausasc avec des légumes produits par leur soin.
Pour ce faire nous devons acquérir du matériel de cuisine pour assurer la liaison froide et chaude dont le montant s’élève pour les deux cantines à 6 990,90 € HT soit 8 389,08 € TTC.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à solliciter une subvention de 40 % auprès du Conseil Départemental afin d'aider la commune à financer la dépense.
Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré :
- autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention de 40 % auprès du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes,
- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents y afférents.
Pour extrait conforme les jours, mois et an ci-dessus.