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Déliberation - CM27012015
Déliberation - 28.12.2022
Document publié le Mercredi 28 décembre 2022 par la commune de Peillon.
Lien du pdf (Déliberation - 28.12.2022)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
o
AR Prefecture FEUILLET N° 2022/59
006-210600920-20221228-2022 44-DE
Reçu le 30/12/2022
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
COMMUNE DE PEILLON
672, Av. de l’Hôtel de Ville
Sainte-Thècle
06440 PEILLON
Séance du 28 décembre 2022
Délibération n° 2022-44
RETRAIT DE LA DELIBERATION DE REVERSEMENT DE LA PART COMMUNALE DE LA TAXE D’AMENAGEMENT
Nombre de membres Date de convocation : 21 décembre 2022
En exercice : 15 Date d'affichage : 21 décembre 2022
Pour : 14
Contre : 0
Abstentions : 0
Votants : 14 Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture
L'an deux mille vingt deux et le vingt huit décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Peillon, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc RANCUREL, Maire. PRESENTS : Messieurs Guy ANELLE Thierry MARRE,. Adjoints, Mesdames Jocelyne CALLEGARI, Martine PEALAT, Françoise ROLLIN, Magali COHEN, Messieurs Charles ROBAUT, Alain MASFRAND, Christophe BEDESCHI, Rémy PASSERON, Stive LINSOLAS, Conseillers Municipaux. ABSENTS représentés : Germaine MILLO représentée par Jean-Marc RANCUREL, Alexia LAFON représentée par Guy ANELLI ABSENT : Corinne MILLO Secrétaire de séance : Monsieur Thierry MARRE Monsieur le Maire rappelle,
Considérant la délibération n° 2022-27 du 30 septembre 2022 par laquelle le principe de reversement de 5% de la part communale de la taxe d’aménagement à la Communauté de Communes du Pays des Païllons a été adopté,
Vu la loi n°2022-1499 du 1° décembre 2022 de finances rectificative pour 2022 qui redonne son caractère facultatif au partage de la taxe d’aménagement au sein du bloc communal: « Sur délibérations concordantes, prises dans les conditions prévues au VI de l'article 1639 À bis, de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale et du conseil municipal de la commune membre intéressée, la commune peut reverser tout ou partie de la taxe à l'établissement public de coopération intercommunale ou aux groupements de collectivités dont elle est membre, compte tenu de la charge des équipements publics relevant, sur le territoire de cette commune, de sa compétence. »
Monsieur le Maire propose le retrait de la délibération n° 2022-27 du 30 septembre 2022 et précise qu’aucune part communale de la taxe d’aménagement ne sera reversée à la Communauté de Communes du
Pays des Païlions.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré,
- Approuve le retrait de la délibération n° 2022-27 du 30 septembre 2022 par laquelle le principe de reversement de 5% de la part communale de la taxe d'aménagement à la Communauté de Communes
du Pays des Paillons avait été adopté.
Pour extrait conforme les jours, mois et an ci-dessus.
Le secrétaire de séar Le Maire, ce
Thierry MARRE Jean-Marc RANCUREM
LLET N° 202 AR Prefecture FEUILLET N° 2022/60
Cachet et paraphe 006-210600920-20221228-2022 45-DE
Reçu le 30/12/2022
REPUBLIQUE FRANCAIÏSE
DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES Jean-Marc RANCUREL, Maire
COMMUNE DE PEILLON 672, Av. de l'Hôtel de Ville Sainte-Thècle 06440 PEILLON
Séance du 28 décembre 2022
Délibération n° 2022-45
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION SPORTIVE DU COLLEGE FRANCOIS RABELAIS
Nombre de membres Date de convocation : 21 décembre 2022
En exercice : 15 Date d’affichage : 21 décembre 2022
Pour : 14
Contre : 0
Abstentions : 0
Votants : 14 Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture
L'an deux mille vingt deux et le vingt huit décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Peillon, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc RANCUREE, Maire. PRESENTS : Messieurs Guy ANELLI, Thierry MARRE, Adjoints, Mesdames Jocelyne CALLEGARI, Martine PEALAT, Françoise ROLLIN, Magali COHEN, Messieurs Charles ROBAUT, Alain MASFRAND, Christophe BEDESCHI, Rémy PASSERON, Stive LINSOLAS, Conseillers Municipaux. ABSENTS représentés : Germaine MILLO représentée par Jean-Marc RANCUREL, Alexia LAFON représentée par Guy ANELLI ABSENT : Corinne MILLO Secrétaire de séance : Monsieur Thierry MARRE
Monsieur le Maire expose,
L'association sportive du collège François Rabelais a sollicité la commune pour l’octroi d’une aide financière pour la fabrication de maillots de sports pour les élèves de l’association.
Ces maillots feraient apparaître le nom des communes qui ont participé au projet.
Monsieur le Maire propose le versement d’une subvention de 200 euros.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré,
- Autorise monsieur le Maire à verser la somme de 200 euros à l’association sportive du collège François Rabelais.
- Dit que les crédits nécessaires sont prévus au budget de la commune
Pour extrait conforme les jours, mois et an ci-dessus.
Le secrétaire de séance Le Maire,
Thierry MARRE Jean-Marc
AR Prefecture FEUILLET N° 2022/61
006-210600920-20221228-2022 46-DE Cachet ct paraphe Reçu le 30/12/2022
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES Jean-Marc RANCUREL, Maire
COMMUNE DE PEILLON
672, Av. de l'Hôtel de Ville
Sainte-Thècle
06440 PEILLON
Séance du 28 décembre 2022
Délibération n° 2022-46
SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC LA SAFER
Nombre de membres Date de convocation : 21 décembre 2022
En exercice : 15 Date d'affichage : 21 décembre 2022
Pour : 14
Contre : )
Abstentions : 0
Votants : 14 Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture
L'an deux mille vingt deux et le vingt huit décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Peillon, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc RANCUREL, Maire. PRESENTS : Messieurs Guy ANELLI, Thierry MARRE, Adjoints, Mesdames Jocelyne CALLEGARI, Martine PEALAT, Françoise ROLLIN, Magali COHEN, Messieurs Charles ROBAUT, Alain MASFRAND, Christophe BEDESCHI, Rémy PASSERON, Stive LINSOLAS, Conseillers Municipaux. ABSENTS représentés : Germaine MILLO représentée par Jean-Marc RANCUREL, Alexia LAFON représentée par Guy ANELLI ABSENT : Corinne MILLO Secrétaire de séance : Monsieur Thierry MARRE
Monsieur le Maire expose,
Considérant qu’en application de l’article L.141-5 du Code Rural, la Société d’Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural (SAFER) dispose de la faculté d’apporter son concours technique aux Collectivités Territoriales pour la mise en œuvre de leurs opérations foncières nécessitant l’acquisition ou la mise en réserve foncière et/ou la gestion des terres nécessaires à leur développement ;
Considérant que la Commune souhaite mettre en place une opération foncière sur un secteur clairement identifié et classé en zone À au PLU ;
Considérant que cette opération par la maitrise du volet foncier vise à :
- _ Redynamiser le tissu agricole et rural,
- Installer un maraîcher afin de renforcer la sécurité alimentaire sur le territoire.
La commune souhaite donc mettre en place une dynamique agricole en confiant à la SAFER une mission
d'ingénierie foncière.
Il propose de conclure une convention qui a pour objet de définir les modalités de mise en œuvre des
services que la SAFER peut apporter notamment :
- Veille foncière,
- Etude préalable du marché foncier,
- Animation foncière.
FEUIL 0 2022/62 AR Prefecture LET N 6
006-210600920-20221228-2022 46-DE
Reçu le 30/12/2022
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES Jean-Marc RANCUREL, Maire
COMMUNE DE PEILLON
672, Av. de l'Hôtel de Ville
Sainte-Thècle
06440 PEILLON
Séance du 28 décembre 2022
Délibération n° 2022-46
SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC LA SAFER
Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré :
- Autorise le Maire à signer avec la SAFER, une convention d'aménagement rural (CAR), pour une durée initiale de 3 ans,
- autorise le Maire à signer tous les documents y afférents.
Pour extrait conforme les jours, mois et an ci-dessus.
Le secrétaire de séance Le Maire, Thierry MARRE Jean-Marc RANCUREL
AR Prefecture FEUILLET N° 2022/63
006-210600920-20221228-2022 47-DE Cachet et paraphe Reçu le 30/12/2022 :
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES Jean-Marc RANCUREL, Maire
COMMUNE DE PEILLON 672, Av. de l'Hôtel de Ville Sainte-Thècle 06440 PEILLON
Séance du 28 décembre 2022
Délibération n° 2022-47
DEMANDE DE SUBVENTIONS
DEVOIEMENT ET RENFORCEMENT DE LA CANALISATION
D’'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE PEILLON VILLAGE
Nombre de membres Date de convocation : 21 décembre 2022
En exercice : 15 Date d’affichage : 21 décembre 2022
Pour : 14
Contre : 0
Abstentions : 0
Votants : 14 Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture
L'an deux mille vingt deux et le vingt huit décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Peillon, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc RANCUREL, Maire. PRESENTS : Messieurs Guy ANELLI, Thierry MARRE, Adjoints, Mesdames Jocelyne CALLEGARI, Martine PEALAT, Françoise ROLLIN, Magali COHEN, Messieurs Charles ROBAUT, Alain MASFRAND, Christophe BEDESCHI, Rémy PASSERON, Stive LINSOLAS, Conseillers Municipaux. ABSENTS représentés : Germaine MILLO représentée par Jean-Marc RANCUREL, Alexia LAFON représentée par Guy ANELLI ABSENT : Corinne MILLO Secrétaire de séance : Monsieur Thierry MARRE
Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal par délibération n°2021-17 du 29 mars 2021 s’est prononcé favorablement sur les travaux suivants :
- Refoulement en DN100mm afin de permettre à terme une augmentation des volumes pompés et un renforcement permettant d'améliorer la défense incendie en couvrant ainsi une zone non protégée aujourd’hui.
- Mise en place d’hydrant sur le parcours.
-_ Dévoiement de la canalisation en la positionnement sous le domaine public et en la sortant du domaine privé afin de rendre la durée de vie de la conduite la plus pérenne possible ainsi qu’une exploitation plus sécurisée.
L'objectif est d'obtenir une amélioration du rendement du réseau.
Il s’agit aujourd’hui de réactualiser le coût de ce projet qui s’élève à 446 075,84 euros HT suite à l’augmentation du prix des matériaux.
Il propose donc d’approuver le plan de financement suivant :
- ETAT (50%) 223 037,92 €
-_ DEPARTEMENT (30 %) 133 822,76 €
-_ PART COMMUNALE (20 %) 89215,16€
AR Prefecture
Reçu le 30/12/2022
006-210600920-20221228-2022 47-DE
Thierry MARRE
Le secrétaire de séance
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
COMMUNE DE PEILLON
672, Av. de l'Hôtel de Ville
Sainte-Thècle
06440 PEILLON
Séance du 28 décembre 2022
Délibération n° 2022-47
DEMANDE DE SUBVENTIONS
DEVOIEMENT ET RENFORCEMENT DE LA CANALISATION
D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE PEILLON VILLAGE
Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré :
Pour extrait conforme les jours, mois et an ci-dessus.
Le Maire,
Jean-Marc RANCUREL
FEUILLET N° 2622/64
Cachet et paraphe
- autorise le Maire à solliciter l’aide de l’Etat et du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes selon le plan de financement ci-dessus,
- autorise le Maire à signer tous les documents y afférents.
>
SiME
©
AR Prefecture FEUILLET N° 2022/65
Cachet et paraphe 006-210600920-20221228-2022 48-DE
Reçu le 30/12/2022
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
COMMUNE DE PEILLON
672, Av. de l'Hôtel de Ville
Sainte-Thècle
06440 PEILLON
Séance du 28 décembre 2022
Délibération n° 2022-48
DEMANDE DE SUBVENTIONS
MOBILIER DE LA NOUVELLE ECOLE
Nombre de membres Date de convocation : 21 décembre 2022
En exercice : 15 Date d’affichage : 21 décembre 2022
Pour : 14
Contre : 0
Abstentions : 0
Votants : 14 Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture
L'an deux mille vingt deux et le vingt huit décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Peillon, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc RANCUREL, Maire. PRESENTS : Messieurs Guy ANELLI, Thierry MARRE, Adjoints, Mesdames Jocelyne CALLEGARI, Martine PEALAT, Françoise ROLLIN, Magali COHEN, Messieurs Charles ROBAUT, Alain MASFRAND, Christophe BEDESCHI, Rémy PASSERON, Stive LINSOLAS, Conseillers Municipaux. ABSENTS représentés : Germaine MILLO représentée par Jean-Marc RANCUREL, Alexia LAFON représentée par Guy ANELLI ABSENT : Corinne MILLO Secrétaire de séance : Monsieur Thierry MARRE
Monsieur le Maire expose que les travaux de construction de la nouvelle école maternelle et primaire seront terminés au printemps, les enseignants nous ont fait part de leurs besoins en mobilier et matériel pour équiper cette nouvelle structure afin de remplacer celui existant qui est vétuste.
Le montant total de ces investissements s’élève à 50 731,61 euros AT.
Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré :
DECIDE :
-__ d’approuver le devis d’un montant de 50 731,61 euros HT,
- de solliciter les subventions les plus élevées possibles auprès du Conseil Départemental des Alpes- Maritimes et de l'Etat,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier, - dit que le financement sera inscrit au Budget Primitif de la Commune.
Pour extrait conforme les jours, mois et an ci-dessus.
Le secrétaire de séance Le Maire, Thierry MARRE Jean-Marc RANOUREL
o
AR Prefecture FEUILLET N° 2022/66
006-210600920-20221228-2022 49-DE Cachet et paraphe Reçu le 30/12/2022
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
COMMUNE DE PEILLON
672, Av. de l’Hôtel de Ville
Sainte-Thècle
06440 PEILLON
Séance du 28 décembre 2022
Délibération n° 2022-49
DEMANDE DE SUBVENTIONS
AMENAGEMENT SPORTIF
Nombre de membres Date de convocation : 21 décembre 2022
En exercice : 15 Date d’affichage : 21 décembre 2022
Pour : 14
Contre : 0
Abstentions : 0
Votants : 14 Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture
L'an deux mille vingt deux et le vingt huit décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Peillon, düment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc RANCUREL, Maire. PRESENTS : Messieurs Guy ANELLI, Thierry MARRE, Adjoints, Mesdames Jocelyne CALLEGARI, Martine PEALAT, Françoise ROLLIN, Magali COHEN, Messieurs Charles ROBAUT, Alain MASFRAND, Christophe BEDESCHI, Rémy PASSERON, Stive LINSOLAS, Conseillers Municipaux. ABSENTS représentés : Germaine MILLO représentée par Jean-Marc RANCUREL, Alexia LAFON représentée par Guy ANELLI ABSENT : Corinne MILLO Secrétaire de séance : Monsieur Thierry MARRE
Monsieur le Maire expose que la commune n’a pas de terrain de sport dans le cœur du village de Sainte Thècle et il serait envisageable de favoriser la création d’espaces d’échanges et de loisirs de plein air. Il propose le plateau de la gare pour concrétiser ce projet.
Dans le cadre du programme des équipements sportifs, l’ Agence Nationale du Sport (ANS) a mis en place un dispositif d’aide financière destiné à soutenir l’investissement local.
L'objectif pour l’ANS est de contribuer à réduire les inégalités sociales et territoriales en termes d’accès aux pratiques sportives. L’ANS s’attache également à offrir une réponse aux publics les plus éloignés de l’activité sportive. Cette aide est destinée à financer la création d'équipements sportifs de proximité.
Ce projet a pour objectif de mettre en accès libre un équipement pour optimiser la pratique sportive et s’adresse aux pratiquants autonomes en extérieur qui recherchent aujourd’hui de plus en plus d’activités individualisées, libres, de plein air et à tout moment de la journée et de la soirée.
Il a pour ambition de rendre l’équipement à la fois structurant pour notre territoire mais aussi attractif, convivial permettant alors la cohabitation des modes pratiques pour un public sportifs licenciés ou amateurs.
Le montant total de ces investissements s’élève à 50 549,00 euros HT.
Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré :
9 2022/67
AR Prefecture FEUILLEF N° 20228
Cachet et paraphe 006-210600920-20221228-2022 49-DE
Reçu le 30/12/2022
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES Jean-Marc RANCUREL, Maire COMMUNE DE PEILLON 672, Av. de l'Hôtel de Ville Sainte-Thècle 06440 PEILLON
Séance du 28 décembre 2022
Délibération n° 2022-49
DEMANDE DE SUBVENTIONS
AMENAGEMENT SPORTIF
DECIDE :
- d’approuver le devis d’un montant de 50 549,00 euros HT,
- de solliciter les subventions les plus élevées possibles auprès de l’Agence Nationale du Sport, du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes et de l’Etat,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier, - dit que le financement sera inscrit au Budget Primitif de la Commune.
Pour extrait conforme les jours, mois et an ci-dessus.
Le secrétaire de séance Le Maire, re,
Thierry MARRE Jean-Marc RANCUREL fe RE,
FEUILLET N° 2022/68 AR Prefecture
Cachet et paraphe 006-210600920-20221228-2022 50-DE
Reçu le 30/12/2022
REPUBLIQUE FRANCAISE | |
Î |
DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
COMMUNE DE PEILLON
672, Av. de l'Hôtel de Ville
Sainte-Thècle
06440 PEILLON
&
ë a
Séance du 28 décembre 2022
Délibération n° 2022-50
OUVERTURE DES CREDITS D’INVESTISSEMENTS POUR 2023
Nombre de membres Date de convocation : 21 décembre 2022
En exercice : 15 Date d’affichage : 21 décembre 2022
Pour : 14
Contre : 0
Abstentions : 0
Votants : 14 Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture
L'an deux mille vingt deux ct le vingt huit décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Peillon, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc RANCUREL, Maire. PRESENTS : Messieurs Guy ANELLI, Thierry MARRE, Adjoints, Mesdames Jocelyne CALLEGARI, Martine PEALAT, Françoise ROLLIN, Magali COHEN, Messieurs Charles ROBAUT, Alain MASFRAND, Christophe BEDESCHI, Rémy PASSERON, Stive LINSOLAS, Conseillers Municipaux. ABSENTS représentés : Germaine MILLO représentée par Jean-Marc RANCUREL, Alexia LAFON représentée par Guy ANELLI ABSENT : Corinne MILLO Secrétaire de séance : Monsieur Thicrry MARRE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les dispositions de l’article L.1612-1 du Code Général de Collectivités Territoriales permettent aux collectivités locales d’assurer la continuité de leur action en l’absence d’adoption de leur budget avant le 1° janvier de l’exercice auquel il s’applique.
Il est proposé au Conseil Municipal de permettre à Monsieur le Maire d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissements avant l’adoption du budget principal dans la limite du quart des crédits ouverts de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré,
- Décide d’autoriser le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissements dans la limite du quart des crédits ouverts de l’exercice précédent jusqu’à l’adoption du budget primitif 2023.
Pour extrait conforme les jours, mois et an ci-dessus.
Le secrétaire de séance Le Maire, Thierry MARRE Jean-Marc RANCUREL
o
AR Prefecture FEUILLET N° 2022/69
006-210600920-20221228-2022 51-DE
Reçu le 30/12/2022
REPUBLIQUE FRANCAISE Ÿ TT SE Se . DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES Jean-Marc RANCUREL, Maire COMMUNE DE PEILLON 672, Av. de l'Hôtel de Ville Sainte-Thècle 06440 PEILLON
Séance du 28 décembre 2022
Délibération n° 2022-51
ADMISSION EN NON VALEUR
Nombre de membres Date de convocation : 21 décembre 2022
En exercice : 15 Date d’affichage : 21 décembre 2022
Pour : 14
Contre : 0
Abstentions : 0
Votants : 14 Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture
L'an deux mille vingt deux et le vingt huit décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Peillon, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc RANCUREL, Maire. PRESENTS : Messieurs Guy ANELLI, Thierry MARRE, Adjoints, Mesdames Jocelyne CALLEGARI, Martine PEALAT, Françoise ROLLIN, Magali COHEN, Messieurs Charles ROBAUT, Alain MASFRAND, Christophe BEDESCHI, Rémy PASSERON, Stive LINSOLAS, Conseillers Municipaux. ABSENTS représentés : Germaine MILLO représentée par Jean-Marc RANCUREL, Alexia LAFON représentée par Guy ANELLI ABSENT : Corinne MILLO Secrétaire de séance : Monsieur Thierry MARRE
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le Responsable du Service de Gestion Comptable de Cagnes sur Mer a adressé à la Mairie l’état d’admission en non-valeur de créances d’un montant de 2914,01 euros ayant fait l’objet de diverses poursuites mais qui n’ont pu être recouvrées.
Cet état de produit admis en non-valeur présenté par le Responsable de Cagnes sur Mer n’appelle aucune
observation.
Il est proposé au conseil municipal d’admettre cette créance irrécouvrable en non-valeur.
Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré :
- Décide l'admission en non-valeur des sommes non recouvrées pour un montant total de 2 914,01 euros.
- Impute la dépense au compte 6541 du budget communal.
Pour extrait conforme les jours, mois et an ci-dessus.
Le secrétaire de séance Le Maire, Thierry MARRE Jean-Marc RANCUREL
FE N° 2022/70 AR Prefecture UILLET N°2
006-210600920-20221228-2022 52-DE
Reçu le 30/12/2022
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES éan-Mare RANCUREL, Maire
COMMUNE DE PEILLON 672, Av. de l’Hôtel de Ville Sainte-Thècle 06440 PEILLON
Séance du 28 décembre 2022
Délibération n° 2022-52
DECISION MODIFICATIVE N° 1
REGULARISATION FONDS DE PEREQUATION DES RESSOURCES COMMUNALES ET INTERCOMMUNALES
Nombre de membres Date de convocation : 21 décembre 2022
En exercice : 15 Date d'affichage : 21 décembre 2022
Pour : 14
Contre : 0
Abstentions : 0
Votants : 14 Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture
L'an deux mille vingt deux et le vingt huit décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Pcillon, düment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Fean-Marc RANCUREL, Maire. PRESENTS : Messieurs Guy ANELLI, Thierry MARRE, Adjoints, Mesdames Jocelyne CALLEGARI, Martine PEALAT, Françoise ROLLIN, Magali COHEN, Messieurs Charles ROBAUT, Alain MASFRAND, Christophe BEDESCHI, Rémy PASSERON, Stive LINSOLAS, Conseillers Municipaux. ABSENTS représentés : Germaine MILLO représentée par Jean-Marc RANCUREL, Alexia LAFON représentée par Guy ANELLI ABSENT : Corinne MILLO Secrétaire de séance : Monsieur Thierry MARRE
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il y a lieu de voter une décision modificative concernant un prélèvement effectué sur les avances de fiscalité au titre du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales pour l’exercice 2022 car celui-ci s’élève à 6 658 euros.
Or, il a été inscrit au budget 2022 la somme de 4 000 euros au chapitre 014 article 7392221. Il convient donc d'augmenter le compte 7392221 de 2658 euros et de diminuer le compte 625 de 2658 euros.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte la décision modificative suivante :
Diminution sur crédits déjà alloués Augmentation des crédits
Intitulé Compte Montant Compte Montant
Déplacements et missions 625 2658,00
FPIC 7392221 2658,00
Fontionnement dépenses Solde 0,00
Pour extrait conforme les jours, mois et an ci-dessus.
Le secrétaire de séance Le Maire,
Thierry MARRE Jean-Marc RANCURE
©
AR Prefecture FEUILLET N° 2022/71
Cachet 006-210600920-20221228-2022 53-DE
Reçu le 30/12/2022
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES Jean-Marc RANCUREL, Maire
COMMUNE DE PEILLON
672, Av. de l'Hôtel de Ville
Sainte-Thècle
06440 PEILLON
Séance du 28 décembre 2022
Délibération n° 2022-53
DECISION MODIFICATIVE N° 2
INTEGRATION DES RESULTATS DU
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES PAILLONS
Nombre de membres Date de convocation : 21 décembre 2022
En exercice : 15 Date d’affichage : 21 décembre 2022
Pour : 14
Contre : 0
Abstentions : 0
Votants : 14 Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture
L'an deux mille vingt deux et le vingt huit décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Peillon, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à Ja mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc RANCUREL, Maire. PRESENTS : Messieurs Guy ANELLI, Thierry MARRE, Adjoints, Mesdames Jocelyne CALLEGARI, Martine PEALAT, Françoise ROLLIN, Magali COHEN, Messieurs Charles ROBAUT, Alain MASFRAND, Christophe BEDESCHI, Rémy PASSERON, Stive LINSOLAS, Conseillers Municipaux.
ABSENTS représentés : Germaine MILLO représentée par Jean-Mare RANCUREL, Alexia LAFON représentée par Guy ANELLI ABSENT : Corinne MILLO
Secrétaire de séance : Monsieur Thierry MARRE
Monsieur le Maire rappelle que par délibération n° 2022-32 du 30 septembre 2022 le conseil municipal a décidé d’affecter les résultats de fonctionnement et d’investissement du Syndicat Intercommunal des Paillons suite à la dissolution.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte la décision modificative suivante :
Diminution sur crédits déjà alloués Augmentation des crédits
Intitulé Compte Montant Compte Montant
Autres matières fournitures 6068 3397,97
Fontionnement dépenses Solde 3397,97
Résultat fonction. reporté | [002 | 3397,97
Fontionnement recettes Solde 3397,97
Terrains nus 2111 | 77120,52| |
Investissement dépenses Solde 77120,52
Résultat fonction. reporté | [001 | 77120,52
Investissements recettes Solde 77120,52
Pour extrait conforme les jours, mois et an ci-dessus.
Le secrétaire de séa Le Maire,
Thierry MARRE Jean-Marc RANC
FEUILLET N° 2022/72 AR Prefecture
006-210600920-20221228-2022 S4-DE
Recu le 04/01/2023
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES Jean-Marc RANCUREL, Maire
COMMUNE DE PEILLON
672, Av. de l'Hôtel de Ville
Sainte-Thècle
06440 PEILLON
Séance du 28 décembre 2022
Délibération n° 2022-54
ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N° 2022-53
DECISION MODIFICATIVE N° 2
INTEGRATION DES RESULTATS DU
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES PAILLONS
Nombre de membres Date de convocation : 21 décembre 2022
En exercice : 15 Date d’affichage : 21 décembre 2022
Pour : 14
Contre : 0
Abstentions : 0
Votants : 14 Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture
L'an deux mille vingt deux et le vingt huit décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Peillon, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc RANCUREL, Maire. PRESENTS : Messieurs Guy ANELLI, Thierry MARRE, Adjoints. Mesdames Jocelyne CALLEGARI, Martine PEALAT, Françoise ROLLIN, Magali COHEN, Messieurs Charles ROBAUT, Alain MASFRAND. Christophe BEDESCHI, Rémy PASSERON, Stive LINSOLAS, Conseillers Municipaux. ABSENTS représentés : Germaine MILLO représentée par Jean-Marc RANCUREL, Alexia LAFON représentée par Guy ANELLI ABSENT : Corinne MILLO Secrétaire de séance : Monsieur Thierry MARRE
Monsieur le Maire rappelle que par délibération n° 2022-32 du 30 septembre 2022 le conseil municipal a décidé d’affecter les résultats de fonctionnement et d’investissement du Syndicat Intercommunal des Paillons suite à la dissolution.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte la décision modificative suivante :
Augmentation des crédits
Intitulé Compte Montant Compte Montant
Autres matières fournitures 6068 3 397,97
Fontionnement dépenses Solde 3397,97
Résultat fonction. reporté | [002 | 3397,97
Fontionnement recettes Solde 3397,97
Terrains nus [2111 | 77 120,52
Investissement dépenses Solde 77120,52
Résultat fonction. reporté | [001 | 77120,52
Investissements recettes Solde 77120,52 ,
Pour extrait conforme les jours, mois et an ci-dessus.
Le secrétaire de séance Le Maire,
Thierry MARRE Jean-Marc RANCU