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Document publié le Mardi 3 avril 2018 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2018 71 mise en place dun rafraichissement salle de spectacles)
Thèmes du document : Loisirs, Institutions publiques, Banque,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département
de la Haute-Savoie
Arrondissement d’Annecy
Rumilly, le 03 avril 2018
Décision du Maire
Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil
Municipal (Article L2122-22 du Code général des collectivités
territoriales)
Nature de l’acte : 1.1 Marchés Publics
Objet : Marché n°2018-03 « Mise en place d’un rafraîchissement actif pour la salle de spectacle Quai des arts ».
Décision n° : 2018-71
Nos réf. : PB/MCW/MB
Le Maire de la Commune de RUMILLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
VU le décret N°2016-360 du 25 mars 2016, notamment en application des articles 1, 27
VU la délibération en date du 28 avril 2016 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 sus-visé,
CONSIDERANT l’avis d’appel public à la concurrence publié le 9/02/2018, sur le site de la Mairie de Rumilly, la plate-forme marches-publics.info et au Dauphiné Libéré,
CONSIDERANT que la concurrence a joué correctement,
DECIDE
Article 1 :
Le marché n°2018-03 relatif à la mise en place d’un rafraîchissement actif pour la salle de spectacle Quai des Arts est attribué à la société AZ ENERGIE, domiciliée 12, chemin du Silo à 38500 LA BUISSE, pour un montant de travaux de 32 476.00 € H.T.
Article 2 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Le Maire,
Pierre BECHET