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unknown - Conseil du 26 septembre 2014 Délibérations CA26091
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Conseil Municipal - Conseil du 25 septembre 2015 Délibérations CM 25 0
Conseil Municipal - Conseil du 20 juin 2014 Délibérations CM 20 06 14
Déliberation - Conseil du 19 septembre 2014 Délibérations DELIB CM 19 09 14
Document publié le Vendredi 19 septembre 2014 par la commune de Compiègne.
Lien du pdf (Déliberation - Conseil du 19 septembre 2014 Délibérations DELIB CM 19 09 14)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Aménagement du territoire,
1
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 19 SEPTEMBRE 2014
- ORDRE DU JOUR -
I - Minute de silence en mémoire de Mme Anne-Marie VIVÉ
II - Installation d’une nouvelle conseillère municipale :
Maria ARAUJO de OLIVEIRA
III - Appel nominal
IV - Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal
du 20 juin 2014, consigné sur le registre des délibérations du
Conseil Municipal
V - Carnet Municipal
VI - Election d’une adjointe
VII - Modification de la composition des commissions communales
et groupes de travail
VIII - Modification de la désignation de représentants du Conseil
Municipal au sein de divers organismes et établissements
scolaires
IX- Information concernant les membres de l’assemblée
municipale élus conseillers communautaires
X - Communication et présentation du rapport d’activité et de
développement durable 2013 de l’ARC
XI - Ordre du jour du Conseil Municipal 2
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 19 SEPTEMBRE 2014
ORDRE du JOUR
I - FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE
01- Délégations d’attribution au Maire
annulation et remplacement de la délibération du 28 mars 2014
02- Revalorisation de la Taxe communale sur la consommation finale d’électricité Actualisation du coefficient multiplicateur pour 2015
03- Admission en non valeur de créances irrécouvrables
04- Réforme de matériel
05- Demande de transfert de la garantie d’un emprunt contracté par Antin résidences à la société Coallia par la Ville de Compiègne
06- Règlement interne à la Ville de Compiègne pour la passation des marchés publics conclus sous la forme de procédure adaptée (MAPA) : prise en compte de la modification des seuils
07- Contrat pour la location et la maintenance des copieurs – lancement d’une consultation dans le cadre d’un groupement de commandes Ville / ARC
------------------------------
Personnel
08- Mutualisation des services de la Ville et de l’ARC
09- Renouvellement de contrats à durée déterminée évoluant en Contrats à durée indéterminée
10- Renouvellement de contrats à durée déterminée
11- Création d’un poste temporaire de chargé de mission auprès des bibliothèques pour le développement du projet numérique
-----------------------------------------
Ordre du jour complémentaire
11bis Fixation des taux de promotion pour l’avancement de grades
pour l’année 2014
-----------------------------------------
Affaires immobilières
12- Mise à disposition de la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale par la Ville de locaux sis 5 rue Edouard Branly – fixation d’un loyer 3
------------------------------
Ordre du jour complémentaire
12bis Cession à la SCI Compiègne Développement de l’emprise foncière située au dessus de la place du Marché aux Herbes : régulairsation des emprises
foncières volumétriques appartenant à la Ville et à la SCI Compiègne
Développement
-----------------------------------------
III – TRAVAUX et BATIMENTS COMMUNAUX
13- PRU Clos des Roses - Salle de quartier du Camp de Royallieu : présentation des résultats de la mise en concurrence
IV – VOIRIE et AMENAGEMENT URBAIN
14- Dénomination d’un carrefour giratoire et d’un bâtiment communal
V – URBANISME
15- Concessions avec l’Office National des Forêts : Clairière de l’Armistice et lieudit « le Grand Parc » pour le maintien de la stèle du dernier train
16- Cession à la Chambre de Commerce et d’Industrie de l’Oise (CCIO) d’un ensemble immobilier (Restaurant Inter Entreprise) : ajout d’une parcelle
complémentaire cadastrée AD n° 15
17- Contentieux avec la SARL Constitution de patrimoine :
transaction et fixation du prix d’achat définitif
VI – ENSEIGNEMENT et FORMATION
18- Garderies périscolaires maternelles et élémentaires :
modification des tarifs
19- Accueil dans les centres de loisirs du mercredi : modification des tarifs selon le nouveau barème de la Caisse d’Allocations Familiales de l’Oise
20- Renouvellement du parc informatique des écoles
VII – ACTION CULTURELLE
21- Acception d’un don provenant de la Fondation Florence Gould
22- Contrats Locaux d’Education Artistique (CLEA)
23- Subvention exceptionnelle
24- Mandat spécial 4
VIII – SPORT et JEUNESSE
25- Demande d’exonération de l’impôt sur les spectacles formulée par l’association football club de Compiègne (AFC)
26- Convention portant définition des conditions financières d’occupation des gymnases appartenant à la Ville par le Collège Jacques Monod : avenant n° 3
IX - QUESTIONS DIVERSES
27- Conseil de la Vie à Compiègne : désignation des membres du Conseil Municipal siégeant au comité directeur
28- Décisions du Maire N° O1 2014
MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
OBJET
Délégations d’attribution
au Maire
Date de convocation :
13 septembre 2014
Date d’affichage :
13 septembre 2014
Nombre de
Conseillers présents
ou représentés :
33
Nombre de
Conseillers en exercice :
39
Date d'affichage :
2h SEP 204 Date de transmission :
2 3 SEP. 2014
Rendue exécutoire le :
SÉANCE du VENDREDI 19 SEPTEMBRE 2014
L’an deux mille quatorze, le VENDREDI DIX NEUF SEPTEMBRE à 20 heures 45, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s’est réuni à l’Hôtel de Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la
présidence de M. Philippe MARINI, SÉNATEUR MAIRE de ladite Ville.
Etaient présents :
M. Philippe MARINTI, Sénateur Maire,
Michel FOUBERT, Eric de VALROGER, Sylvie OGER-DUGAT
Nicolas LEDAY, Evelyse GUYOT, Eric VERRIER,
Eric HANEN, Arielle FRANÇOIS, Françoise TROUSSELLE,
Oumar BA, Dominique RENARD, Adjoints,
Sandrine de FIGUEIREDO), Sophie SCHWARZ,
Marie-Pierre DEGAGE, Marc-Antoine BREKIESZ,
Marie-Christine LEGROS, Philippe TRINCHEZ,
Christian TELLIER, Jacqueline LIENARD,
Joël DUPUY de MERY, Etienne DIOT, Richard VELEX,
Monia LHADI, Sylvianne ROMET, Arnaud THOREL,
Liliane VEZIER, Jean-Luc LESAGE, Christine BRAULT,
Christopher CAUVIN, Maria ARAUJO de OLIVEIRA,
Richard VALENTE, Jean-Marc BRANCHE, Patricia RENOULT,
François GACHIGNARD, Conseillers Municipaux
Etaient représentés :
Anne KOERBER par Christian TELLIER
Frédéric PYSSON par Richard VALENTE
Emmanuel MARSIGNY par Philippe MARINT (à partir de 22h05
avant le vote du rapport n° 11 bis)
Etait excusée :
Solange DUMAVY Conseil Municipal 19 sept 2014
01 — DELEGATIONS D'ATTRIBUTION AU MAIRE
foi na jAu nom de la 1°° Commission, M. Philippe MARINI j
ji AL. 5 Î ! Donne lecture au CONSEIL du rapport suivant,
! Mesdames, Messieurs,
Par courrier en date du 28 juillet 2014; dans le cadre du contrôle de légalité institué par la loi du 2 mars 1982, Monsieur le Préfet de l’Oise a demandé l’abrogation de la délibération n° 5 du 28 mars 2014 relative aux délégations d'attribution au Maire au motif que celle-ci, dans son paragraphe n°2, n'indique pas les limites que le Conseil entend fixer concernant la détermination des tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal.
Etant entendu que chacun des tarifs ou leur revalorisation est toujours voté par le
Conseil Municipal, en séance, il vous est proposé de supprimer ce paragraphe de la
délibération relative aux délégations d’attribution au Maire par le Conseil Municipal et d’adopter la délibération comme suit :
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, DÉCIDE, pour la durée du mandat, de confier au Maire, en
application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales les délégations suivantes :
1°) D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les
services publics municipaux ;
2°) De procéder, dans la limite des inscriptions budgétaires votées par le conseil
municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des
investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la
gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux
et de change, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;
3°) De procéder, en application de l'article L. 1618-2 du Code Général des Collectivités
Territoriales, aux placements de fonds et valeurs mobilières les fonds provenant de
libéralités, de l'aliénation d'un élément du patrimoine communal, d'emprunts dont
l'emploi est différé pour des raisons indépendantes de |a volonté de la commune,
de recettes exceptionnelles dont la liste est fixée par décret en Conseil d'Etat, ou
des excédents de trésorerie dégagées par les régies municipales, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;
4°) De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés et des accords-cadres de travaux, fournitures ou de services
{y compris maîtrise d'œuvre) d'un montant inférieur au seuil défini par décret
(actuellement 207 000 € hors taxes pour les marchés adaptés de fournitures et
service et 5 186 000 € hors taxes pour les travaux) ainsi que toute décision
concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget;
5°) De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans; Conseil Municipal 19 sept 2014
6°) De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
7°) De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services
municipaux ;
8°) De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
9°) D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
10°) De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 £uros ;
11°) De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats,
notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;
12°) De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le
montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
13°) De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;
14°) De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;
15°) D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de
l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, en vue de l’acquisition
de biens immobiliers estimés, après consultation du service des Domaines, à une
valeur n’excédant pas 1 000 000 £uros Hors Taxes ;
16°) D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la
commune dans les actions intentées contre elle, en utilisant toutes les voies de
recours attachées à ces actions, dans les tous les contentieux relevant des
juridictions administratives, notamment en matière d'urbanisme, de marchés
publics, de délégations de services publics, de police administrative, de personnel
municipal, de dommages de travaux publics, de questions relatives à la gestion du
domaine public ou au fonctionnement des institutions municipales ;
17°) D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la
commune dans les actions intentées contre elle, en utilisant toutes les voies de
recours attachées à ces actions, dans les tous les contentieux relevant des
juridictions civiles ou pénales, notamment en matière de responsabilité, de
recouvrement de créances, d’expropriation, d'assurances, de police des aliénés, de
dommages créés par des véhicules municipaux, de contraventions de voirie , de
fonctionnement des services publics industriels ou commerciaux, de questions
relatives à la gestion du domaine privé où au personnel contractuel de droit privé ;
18°) De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont
impliqués des véhicules municipaux, dans la limite du montant des franchises fixé,
en cas de sinistre, par le contrat d'assurance responsabilité civile de la Ville de
Compiègne, ou en cas d'exclusion expressément prévue par le dit contrat ;
19°) De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la
commune préalablement aux opérations menées par un établissement public
foncier local ; Conseil Municipal 19 sept 2014
20°) De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du
code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur
participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la
convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code
précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation
pour voirie et réseaux ;
21°) De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de
3 000 000 Euros ;
22°) D'exercer, au nom de la commune et dans la limite de 300 000 £uros Hors Taxes,
le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du code de l'urbanisme
(préemption des fonds artisanaux, des fonds de commerces ou des baux
commerciaux);
Il est précisé que les décisions prises par le Maire en vertu de l’article L.2122-22 du
Code Général des Collectivités Territoriales sont soumises aux mêmes règles que celles
qui sont applicables aux délibérations des Conseils Municipaux portant sur les mêmes
objets.
Lorsque le Maire use de cette délégation, ses décisions sont assimilées aux
délibérations du Conseil Municipal portant sur le même objet mais sont prises sous la
forme de « décisions du Maire».
Cette délégation est personnelle. Toutefois la Loi du 13 août 2004 permet la
subdélégation à un adjoint sauf si la délibération du Conseil Municipal l'interdit.
Le Maire doit rendre compte à chacune des réunions du Conseil Municipal des
décisions prises en vertu des délégations données par le Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal peut toujours mettre fin à la délégation.
Vu le rapport de présentation ci-dessus,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
ADOPTÉ PAR LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 19 septembre 2014,
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
Le Maire de Compiègne,
Philippe MARINI
Sénateur de l'Oise N° 02 2014
MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
OBJET
Taxe communale sur la
consommation
d'électricité (TCFE)
Actualisation du
coefficient multiplicateur
pour 2015
Date de convocation :
13 septembre 2014
Date d'affichage :
13 septembre 2014
Nombre de
Conseillers présents
ou représentés :
39
Nombre de
Conseillers en exercice :
39
Date d’affichage :
2 4 SEP, 2944
Date de transmission :
2 3 SEP, 20% Rendue exécutoire le :
SÉANCE du VENDREDI 19 SEPTEMBRE 2014
L’an deux mille quatorze, le VENDREDI DIX NEUF SEPTEMBRE à 20 heures 45, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s’est réuni à l’Hôtel de Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la
présidence de M. Philippe MARINI, SÉNATEUR MAIRE de ladite Ville.
Etaient présents :
M. Philippe MARINL, Sénateur Maire,
Michel FOUBERT, Eric de VALROGER, Sylvie OGER-DUGAT
Nicolas LEDAY, Evelyse GUVOT, Eric VERRIER,
Eric HANEN, Arielle FRANÇOIS, Françoise TROUSSELLE,
Oumar BA, Dominique RENARD, Adjoints,
Sandrine de FIGUEIREDO), Sophie SCHWARZ,
Marie-Pierre DEGAGE, Marc-Antoine BREKIESZ,
Marie-Christine LEGROS, Philippe TRINCHEZ,
Christian TELLIER, Jacqueline LIENARD,
Joël DUPUY de MERY, Etienne DIOT, Richard VELEX,
Monia LHADI, Sylvianne ROMET, Arnaud THOREL,
Liliane VEZIER, Jean-Luc LESAGE, Christine BRAULT,
Christopher CAUVIN, Maria ARAUJO de OLIVEIRA,
Richard VALENTE, Jean-Marc BRANCHE, Patricia RENOULT,
François GACHIGNARD, Conseillers Municipaux
Etaient représentés :
Anne KOERBER par Christian TELLIER
Frédéric PYSSON par Richard VALENTE
Emmanuel MARSIGNY par Philippe MARINT (à partir de 22h05
avant le vote du rapport n° 11 bis)
Etait excusée :
Solange DUMAY &
Conseil Municipal 19 sept 2014
02 - TAXE COMMUNALE SUR LA CONSOMMATION FINALE D’ELECTRICITE (TCFE)
ACTUALISATION DU COEFFICIENT MULTIPLICATEUR POUR 2015
Au nom de la 1°° Commission, M. Emmanuel MARSIGNY
Donne lecture au CONSEIL du rapport suivant,
Mesdames, Messieurs,
En application de L'article L2333-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, la
Ville de Compiègne perçoit la Taxe communale sur la Consommation Finale
d’Electricité (TCFE) pour un montant annuel de l’ordre de 750 000 €.
Selon l’article L2333-4 de ce même code, la limite supérieure du coefficient
multiplicateur de la TCFE est actualisée chaque année en proportion de l’Indice moyen
des Prix à la Consommation (IPC) hors tabac établi pour l’année précédente par
rapport au même indice établi pour l’année 2009.
Cette actualisation nécessite toutefois une délibération de la part de la collectivité à
prendre avant le 1°” octobre de chaque année pour recevoir une application
au 1° janvier de l’année suivante, délibération qui précise le coefficient multiplicateur applicable.
Pour mémoire, le Conseil Municipal a précédemment pris la décision de faire
application du coefficient multiplicateur maximal qui s’est établi comme suit :
Au 01/01/2013 : 8,28 au 01/01/2014 : 8,44
Par arrêté du Ministère des Finances et des comptes Publics en date du 8 août 2014,
ce coefficient multiplicateur maximal a été fixé à 8,50%.
Compte tenu de ce qui précède et dans la continuité des décisions prises jusqu'alors, il
vous est proposé d'appliquer, pour l’année 2015, le coefficient multiplicateur maximal
actualisé suivant l’évolution de l’IPC hors tabac (+1,0609), soit 8,50 à compter
du 1°” janvier 2015.
Vu le rapport de présentation ci-dessus,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés,
ARTICLE UNIQUE :
Décide d’appliquer le coefficient multiplicateur maximal et de le porter à 8,50 à compter du 1° janvier 2015.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 19 septembre 2014,
:Etont signé au registre, les membres présents,
‘Pour copie conforme,
Le Maire de Compiègne,
« à
_ al
< / Philippe N
UT Sénatéur de l'Oise N° 03 2014
MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
OBJET
Admission en no valeur
des créances
irrécouvrables
Date de convocation :
13 septembre 2014
Date d'affichage :
13 septembre 2014
Nombre de
Conseillers présents
ou représentés :
33
Nombre de
Conseillers en exercice :
39
Date d’affichage :
2 4 SEP, 20i4
Date de transmission :
2 3 SEP, 2014
Rendue exécutoire le :
SÉANCE du VENDREDI 19 SEPTEMBRE 2014
L’an deux mille quatorze, le VENDREDI DIX NEUF SEPTEMBRE à 20 heures 45, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s’est réuni à l'Hôtel de Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la
présidence de M. Philippe MARINI, SÉNATEUR MAIRE de ladite Ville.
Etaient présents :
M. Philippe MARINE, Sénateur Maire,
Michel FOUBERT, Eric de VALROGER, Sylvie OGER-DUGAT
Nicolas LEDAY, Evelyse GUYOT, Eric VERRIER,
Eric HANEN, Arielle FRANÇOIS, Françoise TROUSSELLE,
Oumar BA, Dominique RENARD, Adjoints,
Sandrine de FIGUEIREDO, Sophie SCHWARZ,
Marie-Pierre DEGAGE, Marc-Antoine BREKIESZ,
Marie-Christine LEGROS, Philippe TRINCHEZ,
Christian TELLIER, Jacqueline LIENARD,
Joël DUPUY de MERY, Etienne DIOT, Richard VELEX,
Monia LHADI, Sylvianne ROMET, Arnaud THOREL,
Liliane VEZIER, Jean-Luc LESAGE, Christine BRAULT,
Christopher CAUVIN, Maria ARAUJO de OLIVEIRA,
Richard VALENTE, Jean-Marc BRANCHE, Patricia RENOULT,
François GACHIGNARD, Conseillers Municipaux
Etaient représentés :
Anne KOERBER par Christian TELLIER
Frédéric PYSSON par Richard VALENTE
Emmanuel MARSIGNY par Philippe MARINTI (à partir de 22h05
avant le vote du rapport n° 11 bis)
Etait excusée :
Solange DUMAY Conseil Municipal 19 sept 2014
03 - ADMISSION EN NON VALEUR DES CREANCES IRRECOUVRABLES
Au nom de la 1°° Commission, M. Emmanuel MARSIGNY
Donne lecture au CONSEIL du rapport suivant,
Mesdames, Messieurs,
Monsieur le Receveur Municipal souhaite soumettre au Conseil Municipal, afin qu'il
décide de les admettre en non valeur, les créances qui n’ont pu, à ce jour, être mises
en recouvrement. Le montant total des produits non recouvrés s'élève à 63 351,89 € et
se décline comme suit :
Le montant total des créances éteintes suite des décisions de justice est égal à la
somme de 52 948,42 €,
En effet, pour les dossiers présentés dans le cadre d’une procédure de surendettement
des familles, le juge a pris la décision de procéder à un effacement de la dette. Il s'agit,
essentiellement, de titres de cantines et les familles concernées sont parallèlement
suivies par les services sociaux de la collectivité.
En ce qui concerne les sociétés, il s’agit principalement de divers droits de voirie,
notamment les droits de terrasses émis à l'encontre d'hôtels et de restaurants de
Compiègne. Dans ces cas, l'insuffisance d'actifs n’a pas permis de prendre en compte
la créance de la Ville.
De plus, Monsieur le Receveur demande qu'il soit procédé également à l'admission en
non valeur de titres représentant une valeur globale de 10 403,47 € pour lesquels les poursuites opérées
par les services du Receveur Municipal se sont révélées
infructueuses soit en raison de l’insolvabilité de leurs débiteurs, soit en l’absence de renseignements
fiables relatifs à leur identité (familles recomposées, changement
d'adresse ….). il peut aussi être constaté que la modicité des sommes en jeu ne permet
pas d’engager les poursuites. Les impayés concernent principalement des dettes de
cantine et de centres de loisirs.
Vu le rapport de présentation ci-dessus,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances
Sur proposition de Monsieur le Maire
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
ARTICLE 1°:
Constate l'impossibilité de procéder au recouvrement des titres émis à hauteur
de 63 351,89 €.
ARTICLE DEUX :
Prononce l'admission en non valeur de ces titres. Conseil Municipal 19 sept 2014
ARTICLE TROIS :
La dépense sera inscrite :
- Pour les créances éteintes à hauteur de 52 948,42 € à la décision modificative
N°2 au compte 6542 du budget de l’exercice en cours.
- Pour les titres présentés ci-dessus, émis à hauteur de 10 403,47 €, les crédits
correspondants ont été inscrits au budget primitif de l'exercice en cours,
compte 6541.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 19 septembre 2014,
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
Le Maire de Compiègne,
Philippe MARIN
Sénateur deTOise N° 04 2014
MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
OBJET
Réforme de matériel
Date de convocation :
13 septembre 2014
Date d’affichage :
13 septembre 2014
Nombre de
Conseillers présents
ou représentés :
33
Nombre de
Conseillers en exercice :
39
Date d’affichage :
2 4 SEP. 2044
Date de transmission :
ras. dE Erulté le :
© 4 SEP, 2ÿi4
SÉANCE du VENDREDI 19 SEPTEMBRE 2014
L’an deux mille quatorze, le VENDREDI DIX NEUF SEPTEMBRE à 20 heures 45, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s’est réuni à l’Hôtel de Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la
présidence de M. Philippe MARINI, SÉNATEUR MAIRE de ladite Ville.
Etaient présents :
M. Philippe MARINTI, Sénateur Maire,
Michel FOUBERT, Eric de VALROGER, Sylvie OGER-DUGAT
Nicolas LEDAY, Evelyse GUYOT, Eric VERRIER,
Eric HANEN, Arielle FRANÇOIS, Françoise TROUSSELLE,
Oumar BA, Dominique RENARD), Adjoints,
Sandrine de FIGUEIREDO, Sophie SCHWARZ,
Marie-Pierre DEGAGE, Marc-Antoine BREKIESZ,
Marie-Christine LEGROS, Philippe TRINCHEZ,
Christian TELLIER, Jacqueline LIENARD,
Joël DUPUY de MERY, Etienne DIOT, Richard VELEX,
Monia LHADI, Sylvianne ROMET, Arnaud THOREL,
Liliane VEZIER, Jean-Luc LESAGE, Christine BRAULT,
Christopher CAUVIN, Maria ARAUJO de OLIVEIRA,
Richard VALENTE, Jean-Marc BRANCHE, Patricia RENOULT,
François GACHIGNARD, Conseillers Municipaux
Etaient représentés :
Anne KOERBER par Christian TELLIER
Frédéric PYSSON par Richard VALENTE
Emmanuel MARSIGNY par Philippe MARINT (à partir de 22h05
avant le vote du rapport n° 11 bis)
Etait excusée :
Solange DUMAY Conseil Municipal 19 sept 2014
04 — REFORME DE MATERIEL
Au nom de la 1*%*° Commission, M. Eric VERRIER
Donne lecture au CONSEIL du rapport suivant,
Mesdames, Messieurs,
Les véhicules vétustes très peu utilisés par le service de la Police Municipale figurant
sur le tableau ci-dessous, ont été remplacés par une seule fourgonnette.
Date Kilométrage
Type de Immatriculation | de 1° mise en | Kilométrage au effectué au
véhicule circulation compteur cours de
l’année 2013
FIAT UNO 3182 WD 60 Année 1993 90 000 km 1 700 km
FIAT FIORINO DC 804 HT Année 1994 161 000 km 250 km
FIAT FIORINO 1208 VZ 60 Année 1991 99 000 km 800 km
Il vous est, par conséquent, proposé de vendre ces véhicules sur le site webenchères
de la Ville et d'effectuer les écritures comptables de sortie d'inventaire.
Avis favorable de la Commission des Finances
Vu le rapport de présentation ci-dessus,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances
Sur proposition de Monsieur le Maire
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
ARTICLE UNIQUE :
Décide d'accepter l'opération de réforme telle qu’elle est décrite ci-dessus et de
permettre les écritures comptables de sortie d'inventaire.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 19 septembre 2014,
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
Le Maire de Compiègne,
à TT N° 05 2014
MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
OBJET
Transfert de la garantie
par la Ville de
Compiègne d’un
emprunt contracté par
Antin résidences à la
société Coallia
Date de convocation :
13 septembre 2014
Date d’affichage :
13 septembre 2014
Nombre de
Conseillers présents
ou représentés :
3à
Nombre de
Conseillers en exercice :
39
Date d'affichage :
2 & SEP. 2014
Date de transmission :
à 3 SEP, 204
Rendue exécutoire le :
£s
4 SEP, züjé
SÉANCE du VENDREDI 19 SEPTEMBRE 2014
L’an deux mille quatorze, le VENDREDI DIX NEUF SEPTEMBRE à 20 heures 45, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s’est réuni à l’Hôtel de Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la
présidence de M. Philippe MARINI, SÉNATEUR MAIRE de ladite Ville.
Etaient présents :
M. Philippe MARINTL, Sénateur Maire,
Michel FOUBERT, Eric de VALROGER, Sylvie OGER-DUGAT
Nicolas LEDAY, Evelyse GUYOT, Eric VERRIER,
Eric HANEN, Arielle FRANÇOIS, Françoise TROUSSELLE,
Oumar BA, Dominique RENARD, Adjoints,
Sandrine de FIGUEIREDO), Sophie SCHWARZ,
Marie-Pierre DEGAGE, Marc-Antoine BREKIESZ,
Marie-Christine LEGROS, Philippe TRINCHEZ,
Christian TELLIER, Jacqueline LIENARD,
Joël DUPUY de MERY, Etienne DIOT, Richard VELEX,
Monia LHADI, Sylvianne ROMET, Arnaud THOREL,
Liliane VEZIER, Jean-Luc LESAGE, Christine BRAULT,
Christopher CAUVIN, Maria ARAUJO de OLIVEIRA,
Richard VALENTE, Jean-Marc BRANCHE, Patricia RENOULT,
François GACHIGNARD, Conseillers Municipaux
Etaient représentés :
Anne KOERBER par Christian TELLIER
Frédéric PYSSON par Richard VALENTE
Emmanuel MARSIGNY par Philippe MARINI (à partir de 22h05
avant le vote du rapport n° 11 bis)
Etait excusée :
Solange DUMAY Conseil Municipal 19 sept 2014
05 - TRANSFERT DE LA GARANTIE PAR LA VILLE DE COMPIEGNE D'UN EMPRUNT
CONTRACTE PAR ANTIN RESIDENCES A LA SOCIETE COALLIA
Au nom de la 1%* Commission, M. Emmanuel MARSIGNY
Donne lecture au CONSEIL du rapport suivant,
Mesdames, Messieurs,
Par délibération en date du 5 novembre 1993, le Conseil Municipal a accordé à la
Société HLM « Antin Résidences », la garantie de la Ville pour l’emprunt qu’elle a
contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations d’un montant
de 4152409 Francs (657 954,34 €) destiné à l'extension du foyer de travailleurs
migrants sis 71, rue du Général Mangin à Compiègne. Cette extension représentait la
construction de 36 logements.
L'organisme HLM « Antin Résidences » souhaite recentrer son activité en Île de France
et envisage de céder son patrimoine à la société « COALLIA » qui assure actuellement
la gestion de cette résidence.
Dans le cadre de cette opération de cession, il est convenu que l'emprunt suscité,
toujours en cours d'amortissement, sera transféré à la société « COALLIA ». Pour
information, le capital restant dû de cet emprunt s'élève à 421 670,97 € et sa durée
d'amortissement s’achèvera en 2030.
Il vous est proposé de maintenir la garantie de la Ville au profit de la société COALLIA.
Vu le rapport de présentation ci-dessus,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances
Sur proposition de Monsieur le Maire
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
ARTICLE UNIQUE :
Décide de maintenir la garantie de la Ville relative à l'emprunt contracté initialement
par l'organisme HLM « ANTIN Résidences » au profit de la société COALLIA.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 19 septembre 2014
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
Le Maire de Compiègne, N° 06 2014
MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
OBJET
Réglementation interne à
la Ville de Compiègne
pour la passation des
marchés publics conclus
sous la forme de
procédure adaptée
(MAPA) Prise en
compte de la
modification des seuils
Date de convocation :
13 septembre 2014
Date d’affichage :
13 septembre 2014
Nombre de
Conseillers présents
ou représentés :
39
Nombre de
Conseillers en exercice :
39
Date d’affichage :
2 4 SEP, 2914
Date de transmission :
ë 3 SEP, 204
Rendue exécutoire Île :
SÉANCE du VENDREDI 19 SEPTEMBRE 2014
L’an deux mille quatorze, le VENDREDI DIX NEUF SEPTEMBRE à 20 heures 45, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s’est réuni à l’Hôtel de Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la
présidence de M. Philippe MARINI, SÉNATEUR MAIRE de ladite Ville.
Etaient présents :
M. Philippe MARINI, Sénateur Maire,
Michel FOUBERT, Eric de VALROGER, Sylvie OGER-DUGAT
Nicolas LEDAY, Evelyse GUYOT, Eric VERRIER,
Eric HANEN, Arielle FRANÇOIS, Françoise TROUSSELLE,
Oumar BA, Dominique RENARD, Adjoints,
Sandrine de FIGUEIREDO), Sophie SCHWARZ,
Marie-Pierre DÉGAGE, Marc-Antoine BREKIESZ,
Marie-Christine LEGROS, Philippe TRINCHEZ,
Christian TELLIER, Jacqueline LIENARD,
Joël DUPUY de MERY, Etienne DIOT, Richard VELEX,
Monia LHADI, Sylvianne ROMET, Arnaud THOREL,
Liliane VEZIER, Jean-Luc LESAGE, Christine BRAULT,
Christopher CAUVIN, Maria ARAUJO de OLIVEIRA,
Richard VALENTE, Jean-Marc BRANCHE, Patricia RENOULT,
François GACHIGNARD, Conseillers Municipaux
Etaient représentés :
Anne KOERBER par Christian TELLIER
Frédéric PYSSON par Richard VALENTE
Emmanuel MARSIGNY par Philippe MARINT (à partir de 22h05
avant le vote du rapport n° 11 bis)
Etait excusée :
Solange DUMAY Conseil Municipal 19 sept 2014
06 - REGLEMENTATION INTERNE A LA VILLE DE COMPIEGNE POUR LA PASSATION
DES MARCHES PUBLICS CONCLUS SOUS LA FORME DE PROCEDURE ADAPTEE
(MAPA) — PRISE EN COMPTE DE LA MODIFICATION DES SEUILS
Au nom de la 1°° Commission, Mme Arielle FRANÇOIS
Donne lecture au CONSEIL du rapport suivant,
Mesdames, Messieurs,
Le Décret n° 2013-1259 du 27 décembre 2013 a modifié les seuils des procédures
formalisées des marchés publics à compter du 1” janvier 2014. En effet, la valeur de
ces seuils est mise à jour par la Commission européenne tous les deux ans pour tenir
compte de la fluctuation des cours monétaires.
Ces nouvelles données nécessitent d’actualiser la réglementation interne de la Ville de
Compiègne en matière de marchés à procédure adaptée (MAPA), qui avait été mise en
place par délibération du Conseil Municipal du 28 mars 2012.
Il vous est, par conséquent, proposé d'intégrer les nouveaux seuils au sein des mesures
mises en place actuellement :
> pour les prestations ou travaux inférieurs à 70.000 € HT, les modalités de
publicité et les règles définies ci-dessous s’appliqueront :
a) achats inférieurs à 15.000 € HT, aucune formalité particulière ne sera mise en
œuvre. Les principes fondamentaux de la commande publique doivent
toutefois être respectés. || sera procédé à une demande de devis puis à
l'établissement d’une lettre de commande. {mesure inchangée) ;
b) achats compris entre 15.000 € HT et 69.999 € HT, la mise en concurrence sera
considérée comme effective par la demande d’au moins trois devis. La
commande se formalisera par un acte d'engagement simplifié. (mesure
inchangée — information plus précise).
> pour les prestations ou travaux compris entre 70.000 € HT et 206.999,99 € HT
(200.000 € HT précédemment), les modalités de publicité et les contraintes
définies ci-dessous s’appliqueront {mesures inchangées) :
a) publication dans un journal d'annonces légales ou au BOAMP. Publicité dans un
journal spécialisé correspondant au secteur économique concerné à
l'appréciation du pouvoir adjudicateur, compte tenu de la nature et du
montant du marché en cause ;
b} constitution d’un dossier de consultation ou d'une lettre d'invitation à
concourir présentant les caractéristiques du projet et la définition de critères
de sélection des offres avec leur hiérarchisation où pondération, accompagnée
éventuellement d’un devis cadre fait par un bureau d'étude ou par les services
de la ville ;
c) établissement d’un tableau comparatif des offres avec proposition d’un
classement et de l’entreprise à retenir ;
d) Validation des résultats et choix de la décision par le Maire ou son représentant
{adjoint au Maire délégué dans le domaine concerné). Un marché sera
constitué {information plus précise). Conseil Municipal 19 sept 2014
> pour les marchés de travaux compris entre 207.000 € HT {200.000 € HT
précédemment) et 5.185.999,99€ HT (5.000.000 € HT précédemment) -
(mesures inchangées) :
a) publication dans un journal d'annonces légales ou au BOAMP. Publicité dans un
journal spécialisé correspondant au secteur économique concerné à
l'appréciation du pouvoir adjudicateur, compte tenu de la nature et du montant du marché en cause ;
b) constitution d’un dossier de consultation où d’une lettre d'invitation à
concourir présentant les caractéristiques du projet et la définition de critères
de sélection des offres avec leur hiérarchisation ou pondération, accompagnée
éventuellement d’un devis cadre fait par un bureau d'étude ou par les services de la ville :
c) établissement d’un tableau comparatif des offres avec proposition d’un
classement et de l’entreprise à retenir;
d) les membres de la Commission d'appel d'offres sont saisis pour avis simple sur l'attribution ;
e) le Conseil Municipal autorise le Maire ou son représentant à signer le marché
au moment du lancement de la procédure ou de l'attribution du marché en vertu de l’article L. 2122-21-1 du CGCT ;
f) le marché est transmis obligatoirement au contrôle de légalité en vertu de
l’article L. 2131-2 du CGCT lorsque les prestations ou les travaux dépasseront le seuil de 207 000 £/HT (200 000 € HT précédemment).
Conformément au code des marchés publics et au décret n°2011-1000 du 25 août
2011, la dématérialisation sera mise en place pour toutes les consultations supérieures à 90 000.00 € HT.
Les dossiers de consultation seront téléchargeables sur le profil acheteur de l’ARC
(plate- forme électronique) et les entreprises candidates pourront déposer une offre
électronique.
Ces dispositions pourront s'étendre, quel que soit le seuil des marchés publics, à
toutes les mises en concurrence, afin de permettre aux opérateurs économiques
d'accéder plus aisément à la commande publique {informations nouvelles).
L'ensemble de ce dispositif se substitue aux mesures fixées antérieurement par délibération du Conseil Municipal du 28 mars 2012.
Il pourra cependant être décidé pour tous types d'achats, à une mise en concurrence
sous forme d’un appel d'offres, s’il apparaît que cette mesure peut contribuer à un
achat plus efficace. Conseil Municipal 19 sept 2014
Afin de simplifier les procédures de passation d'avenant relatif aux marchés passés en
procédure adaptée et inférieurs à 207.000 € HT, il est également proposé d'autoriser le
Maire ou son représentant à signer les avenants, en application de la loi du 17 février
2009 modifiant l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales
{informations nouvelles).
Le Directeur Général des Services et les fonctionnaires territoriaux placés sous son
autorité sont chargés de veiller au respect de ces règles.
Il vous est donc proposé de modifier la réglementation interne de la Ville de
Compiègne pour l’organisation des marchés publics sous la forme de procédure
adaptée et en matière d’avenant.
Avis favorable de la Commission des Finances
Vu le rapport de présentation ci-dessus,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances
Sur proposition de Monsieur le Maire
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés,
ARTICLE UNIQUE :
Décide d'adopter la mise à jour de la réglementation interne de la Ville de Compiègne
pour l’organisation des marchés publics sous la forme de procédure adaptée et en
matière d’avenant suivant les indications du décret n° 2013-1259 du 27 décembre
2013 qui a modifié les seuils des procédures formalisées des marchés publics à
compter du 1° octobre 2014.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 19 septembre 2014,
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
Sénateur N° 07 2014
MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
OBJET
Location et maintenance
de copieurs : constitution
d’un groupement de
commandes et lancement
d’une consultation
Date de convocation :
13 septembre 2014
Date d’affichage :
13 septembre 2014
Nombre de
Conseillers présents
ou représentés :
33
Nombre de
Conseillers en exercice :
39
Date d'affichage :
2 4 SEP, 29je
Date de transmission :
£ 3 SEP 204 € : Rendue exécutoir
é 4 SEP, 204
SÉANCE du VENDREDI 19 SEPTEMBRE 2014
L’an deux mille quatorze, le VENDREDI DIX NEUF SEPTEMBRE à 20 heures 45, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s’est réuni à l’Hôtel de Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la
présidence de M. Philippe MARINI, SÉNATEUR MAIRE de ladite Ville.
Etaient présents :
M. Philippe MARINE, Sénateur Maire,
Michel FOUBERT, Eric de VALROGER, Sylvie OGER-DUGAT
Nicolas LEDAY, Evelyse GUYOT, Eric VERRIER,
Eric HANEN, Arielle FRANÇOIS, Françoise TROUSSELLE,
Oumar BA, Dominique RENARD, Adjoints,
Sandrine de FIGUEIREDO, Sophie SCHWARZ,
Marie-Pierre DEGAGE, Marc-Antoine BREKIESZ,
Marie-Christine LEGROS, Philippe TRINCHEZ,
Christian TELLIER, Jacqueline LIENARD,
Joël DUPUY de MERY, Etienne DIOT, Richard VELEX,
Monia LHADI, Sylvianne ROMET, Arnaud THOREL,
Liliane VEZIER, Jean-Luc LESAGE, Christine BRAULT,
Christopher CAUVIN, Maria ARAUJO de OLIVEIRA,
Richard VALENTE, Jean-Marc BRANCHE, Patricia RENOULT,
François GACHIGNARD, Conseillers Municipaux
Etaient représentés :
Anne KOERBER par Christian TELLIER
Frédéric PYSSON par Richard VALENTE
Emmanuel MARSIGNY par Philippe MARINI (à partir de 22h05
avant le vote du rapport n° 11 bis)
Etait excusée :
Solange DUMAY Conseil Municipal 19 sept 2014
07 — LOCATION ET MAINTENANCE DE COPIEURS : CONSTITUTION D'UN
GROUPEMENT DE COMMANDES ET LANCEMENT D’UNE CONSULTATION
Au nom de la 1° Commission, Mme Arielle FRANÇOIS
Donne lecture au CONSEIL du rapport suivant,
Mesdames, Messieurs,
Le budget annuel affecté aux dépenses de location et de maintenance de copieurs
multifonction s'élève respectivement à 140 000 € pour la Ville de Compiègne, et à
30 000 € pour l’Agglomération de la Région de Compiègne.
La Ville de Compiègne possède actuellement 75 machines réparties sur l’ensemble
de ses sites dont 35 équipent les écoles. L'Agglomération de la Région de
Compiègne dispose de 15 machines. Actuellement, la location et la maintenance de
ces équipements font l’objet de plusieurs contrats qui arrivent à terme en fin
d'année 2014.
l'est à noter que ce type de matériel actuellement en place a, d’ores et déjà, permis
de réduire les coûts des consommables informatiques grâce à la suppression
progressive des imprimantes individuelles mais également d'apporter de nouvelles
fonctionnalités aux utilisateurs pour les différents projets de dématérialisation.
Compte tenu de l’évolution des offres proposées par les services d'impression de
production et de numérisation, une mutualisation des volumes de copies de la Ville
et de l’ARC permettrait de générer d'importantes économies et de réduire les
dépenses de location et de maintenance des deux structures.
Parallèlement, les infrastructures des réseaux en place à l'Hôtel de Ville permettent
le remplacement des copieurs vieillissants de l’ARC et de la Ville par la location de
nouveaux copieurs mutualisés.
Les gains obtenus sur les dépenses devraient ainsi dégager suffisamment de marge
pour que les deux entités puissent financer, à la fois la location de ces nouveaux
copieurs et produire des économies complémentaires.
Une consultation dans le cadre d’un groupement de commandes régi par le code
des marchés publics pourrait donc être lancée en ce sens.
Le projet serait alloti selon les besoins en prestations et services de chaque
structure.
Un projet de convention de groupement de commandes sera élaboré à cette fin.
Elle désignera la Ville de Compiègne comme mandataire du groupement et mettra
en place le formalisme nécessaire pour organiser la consultation des fournisseurs.
Il est enfin précisé qu'au terme des procédures organisées dans le cadre de ce
groupement de commandes, chacune des deux collectivités s'engage par ladite
convention à passer le marché correspondant à ses propres besoins. Conseil Municipal 19 sept 2014
Il vous est, par conséquent, proposé d'autoriser Monsieur le Maire à lancer une
consultation dans le cadre d’un groupement de commande dont la Ville sera
mandataire, à signer la convention de groupement ainsi qu'avec les prestataires
retenus par la commission ad hoc, les marchés correspondants.
Avis favorable de la Commission des Finances
Vu le rapport de présentation ci-dessus,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances
Sur proposition de Monsieur le Maire
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
ARTICLE UNIQUE :
Décide d'autoriser Monsieur le Maire à lancer une consultation dans le cadre d’un
groupement de commande dont la Ville sera mandataire, à signer la convention de
groupement ainsi qu'avec les prestataires retenus par la commission ad hoc, les
marchés correspondants.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 19 septembre 2014,
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
Le Maire de Compiègne, N° 08 2014
MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
OBJET
Nouvelle organisation
des services de la Ville
de Compiègne et de
l’ARC : mutualisation
Date de convocation :
13 septembre 2014
Date d’affichage :
13 septembre 2014
Nombre de
Conseillers présents
ou représentés :
33
Nombre de
Conseillers en exercice :
39
Date d’affichage :
2 4 SEP, 201
Date de transmission :
£ 3 SEP, 2014
Rendue exécutoire le :
ê 4 SEP. 2014
SÉANCE du VENDREDI 19 SEPTEMBRE 2014
L’an deux mille quatorze, le VENDREDI DIX NEUF SEPTEMBRE à 20 heures 45, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s’est réuni à l’Hôtel de Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la
présidence de M. Philippe MARINI, SÉNATEUR MAIRE de ladite Ville.
Etaient présents :
M. Philippe MARINE, Sénateur Maire,
Michel FOUBERT, Eric de VALROGER, Sylvie OGER-DUGAT
Nicolas LEDAY, Evelyse GUYOT, Eric VERRIER,
Eric HANEN, Arielle FRANÇOIS, Françoise TROUSSELLE,
Oumar BA, Dominique RENARD), Adjoints,
Sandrine de FIGUEIREDO, Sophie SCHWAR?Z,
Marie-Pierre DEGAGE, Marc-Antoine BREKIESZ,
Marie-Christine LEGROS, Philippe FRINCHEZ,
Christian TELLIER, Jacqueline LIENARD,
Joël DUPUY de MERY, Etienne DIOT, Richard VELEX,
Monia LHADI, Sylvianne ROMET, Arnaud THOREL,
Liliane VEZIER, Jean-Luc LESAGE, Christine BRAULT,
Christopher CAUVIN, Maria ARAUJO de OLIVEIRA,
Richard VALENTE, Jean-Marc BRANCHE, Patricia RENOULT,
François GACHIGNARD, Conseillers Municipaux
Etaient représentés :
Anne KOERBER par Christian TELLIER
Frédéric PYSSON par Richard VALENTE
Emmanuel MARSIGNY par Philippe MARINI (à partir de 22h05
avant le vote du rapport n° 11 bis)
Etait excusée :
Solange DUMAY Conseil Municipal 19 sept 2014
08 - NOUVELLE ORGANISATION DES SERVICES VILLE DE COMPIEGNE/ ARC -
MUTUALISATION
Au nom de la 1°"° Commission, M. Eric VERRIER
Donne lecture au CONSEIL du rapport suivant,
Mesdames, Messieurs,
La loi a prévu l'élaboration d’un schéma de mutualisation des services qui doit être
débattu pour le 15 mars 2015 afin d’être mis en œuvre durant le mandat municipal.
Ce schéma, nécessite de définir une organisation commune entre les services de
l’'ARC et ceux de la ville de Compiègne.
C'est dans ces conditions que lors de sa séance du 20 juin dernier, votre assemblée
a autorisé la réalisation d’une première étape de ce processus en confiant à
compter du 1° juillet 2014, le pilotage de l’ensemble des services administratifs
municipaux de la ville de Compiègne ainsi que ceux de l’agglomération de la région
de Compiègne à un Directeur Général des Services unique.
Il convient de souligner que la mutualisation entre la ville de Compiègne et l’ARC a
été engagée dès 2005 et concerne aujourd’hui le service du droit des sols, le bureau
d’études VRD, le service marchés publics, la direction des systèmes d’information, le
service communication ainsi que les services juridique et foncier.
Cette mutualisation se poursuit avec les objectifs suivants :
- Améliorer la qualité du service à la population, dans un souci d'accessibilité
au Service, de rapidité de traitement, de cohérence des réponses apportées
et d'optimisation d'utilisation des deniers publics.
- Apporter aux communes une réelle maîtrise dans la gestion des dossiers
techniques dans un souci constant d'équité territoriale et de respect de
l'identité communale.
- Rechercher une plus grande efficacité, à coût maîtrisé, dans l’action des
services.
- Appréhender et anticiper les réformes à venir, dans un contexte difficile
pour nos collectivités locales.
La mutualisation des services constitue un moyen pour atteindre les objectifs
précités. Elle ne peut cependant être envisagée que par étape afin que ces
mutations engendrées par une nouvelle organisation puissent se mettre en place,
tout en assurant la continuité du service public.
Dans ces conditions, le dispositif va concerner, dans une première phase les services
de l’ARC et de la ville de Compiègne mais à vocation à être étendu aux autres
communes de l’ARC. Conseil Municipal 19 sept 2014
La mise en œuvre de cette nouvelle organisation doit respecter les principes
suivants :
- La mutualisation, menée en toute transparence, doit permettre de garantir
l'indépendance des communes tout en améliorant leur capacité à répondre
aux attentes de plus en plus fortes des populations et des acteurs
économiques.
- Le projet organisationnel doit être partagé avec l’ensemble des personnels,
avec pour objectifs d'améliorer les conditions de travail, de mieux valoriser
et reconnaître les compétences des agents, et de placer au cœur de
l’organisation le sens du service public.
-__ L’articulation élus/services doit être parfaitement définie car c’est le vecteur
principal de la réussite du projet de mutualisation.
A cet effet, un comité d'orientation composé de 4 élus de la ville de Compiègne et
de 4 élus de l’ARC, ainsi que des responsables de services des deux collectivités, est
mis en place pour veiller au respect des principes énoncés ci-avant et orienter et
valider chacune des étapes majeures.
Parallèlement, un groupe de projet est également mis en place et piloté par Pascal
SERET, Maire de Lachelle pour analyser les besoins des communes en matière de
services ou de prestations pouvant rentrer dans la mutualisation des services à
l'échelle de l’ensemble des communes de l’ARC.
Une des étapes importantes de ce processus énoncé ci-avant consiste en la mise en
place d’un organigramme commun à la ville et à l’ARC articulé autour de 6 grands
pôles de compétences qui regroupent chacun un ensemble de directions et de services :
1. Pôle Services à la Population : affaires sociales, jeunesse et sports, logement
social, état civil, affaires scolaires, petite enfance, politique de la ville,
prévention, police, vidéo protection.
2. Pôle Finances et Administration: finances, conseil de gestion, ressources
humaines, affaires juridiques, système d’information, commande publique.
3. Pôle Attractivité du Territoire: culture, développement économique,
innovation, enseignement supérieur, tourisme, événementiel, archives.
4. Pôle Aménagement, Urbanisme, Grands Projets: étude et suivi des
documents d'urbanisme, droit des sols, aménagement, bureau d’études
VRD, architecture, foncier, système d’information géographique.
5. Pôle Espaces Urbains, Patrimoine et Déplacements: voirie, espaces verts,
éclairage public, patrimoine bâti, centre technique municipal, transports et mobilité, équipements sportifs.
6. Pôle Développement Durable : politique de développement durable, eau et
assainissement, déchets, chauffage urbain, plan climat énergie territorial,
risques majeurs. Conseil Municipal 19 sept 2014
A ce stade, il vous est donc proposé de prendre acte du nouvel organigramme tel
qu’il est ci-annexé et de prévoir la mutualisation, des 6 responsables de pôles, par
voie de convention, de façon à ce que ceux-ci puissent intervenir tant pour la ville
que pour l’ARC, en fonction des missions exercées.
Cette mutualisation des chefs de pôles donnera lieu, dans les prochains mois, à une
nouvelle convention précisant en particulier la répartition de charges entre la ville
et l’ARC.
Dans le même temps, les chefs de pôles seront recrutés par l’ARC conformément
aux lois nouvelles, qui font des Etablissements Publics de Coopération
Intercommunale (EPCI) les porteurs principaux de la mutualisation.
Avis favorable de la Commission des Finances
Vu le rapport de présentation ci-dessus,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances
Sur proposition de Monsieur le Maire
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés,
ARTICLE 1°:
Prend acte du nouvel organigramme tel qu’il est ci-annexé.
ARTICLE DEUX :
Autorise Monsieur le Maire à signer la convention fixant le dispositif de
mutualisation des 6 responsables de pôles.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 19 septembre 2014,
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
Le Maire de Compiègne, N° 09a 2014
MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
OBJET
Renouvellement
du CDD évoluant en
CDI de la chargée de
mission au Musée
Antoine Vivenel
Date de convocation :
13 septembre 2014
Date d’affichage :
13 septembre 2014
Nombre de
Conseillers présents
ou représentés :
39
Nombre de
Conseillers en exercice :
39
Date d’affichage :
2 4 SEP, 204
Date de transmission :
28 Sp. 201 Rendue exécutoire le :
2 4 SEP, 2gh
SÉANCE du VENDREDI 19 SEPTEMBRE 2014
L’an deux mille quatorze, le VENDREDI DIX NEUF SEPTEMBRE à 20 heures 45, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s’est réuni à l'Hôtel de Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la
présidence de M. Philippe MARINI, SÉNATEUR MAIRE de ladite Ville.
Etaient présents :
M. Philippe MARINI, Sénateur Maire,
Michel FOUBERT, Eric de VALROGER, Sylvie OGER-DUGAT
Nicolas LEDAY, Evelyse GUVOT, Eric VERRIER,
Eric HANEN, Arielle FRANÇOIS, Françoise TROUSSELLE,
Oumar BA, Dominique RENARD, Adjoints,
Sandrine de FIGUEIREDO), Sophie SCHWARZ,
Marie-Pierre DEGAGE, Marc-Antoine BREKIESZ,
Marie-Christine LEGROS, Philippe TRINCHEZ,
Christian TELLIER, Jacqueline LIENARD,
Joël DUPUY de MERY, Etienne DIOT, Richard VELEX,
Monia LHADI, Sylvianne ROMET, Arnaud THOREL,
Liliane VEZIER, Jean-Luc LESAGE, Christine BRAULT,
Christopher CAUVIN, Maria ARAUJO de OLIVEIRA,
Richard VALENTE, Jean-Marc BRANCHE, Patricia RENOULT,
François GACHIGNARD), Conseillers Municipaux
Etaient représentés :
Anne KOERBER par Christian TELLIER
Frédéric PYSSON par Richard VALENTE
Emmanuel MARSIGNY par Philippe MARINI (à partir de 22h05
avant le vote du rapport n° 11 bis)
Etait excusée :
Solange DUMAY Conseil Municipal 19 sept 2014
09a — RENOUVELLEMENT DE CONTRATS A DUREE DETERMINEE EVOLUANT EN
CONTRAT A DUREE INDETERMINEE
Au nom de la 1° Commission, M. Eric VERRIER
Donne lecture au CONSEIL du rapport suivant,
Mesdames, Messieurs,
Evolution en contrat à durée indéterminée du contrat de la chargée de mission
culturelle au Musée Antoine Vivenel :
Il vous est proposé de renouveler, à compter du 1° janvier 2015, le contrat de la
chargée de mission culturelle au Musée Antoine Vivenel nommée, initialement sur
cet emploi depuis le 1% septembre 2008 et qui arrivera à échéance le 31 décembre 2014.
Conformément à l’article 15 de la Loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005, l’intéressée
peut bénéficier d’un contrat à durée indéterminée, dans la mesure où elle justifie
de six années d'exercice dans la collectivité avec les mêmes missions.
Il vous est, par conséquent, proposé d'autoriser Monsieur le Maire à signer ce
nouveau contrat avec la bénéficiaire, à compter du 1°” janvier 2015.
La titulaire du poste continuera de percevoir un salaire calculé sur la base de l’indice
brut 423/376 majoré et pourra bénéficier du régime indemnitaire correspondant au
grade d’attaché de conservation du patrimoine et des bibliothèques.
Vu le rapport de présentation ci-dessus,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés.
ARTICLE 1°:
Décide de renouveler le contrat de la chargée de mission culturelle au Musée
Antoine Vivenel qui arrivera à échéance le 31 décembre 2014 et de le transformer
en contrat à durée indéterminée à compter du 1° janvier 2015.
ARTICLE DEUX :
Autorise Monsieur le Maire à signer avec l’intéressée, conformément à l'article 15
de la Loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005, un contrat à durée indéterminée. Conseil Municipal 19 sept 2014
ARTICLE TROIS
La titulaire du poste continuera de percevoir la rémunération calculée suivant
l'indice brut 423/376 majoré,(grade d’attaché de conservation du patrimoine et des
bibliothèques) auquel s'ajoute le régime indemnitaire correspondant à ce grade.
ARTICLE QUATRE :
La dépense correspondante à ce poste sera imputée sur le chapitre 012 du budget
principal de l’exercice en cours.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 19 septembre 2014
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
Le Maire de Compiègne, e
Philippe MARINI
Sénateur de l’Oise N° 09a 2014
MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
OBJET
Renouvellement
du CDD évoluant en
CDI de la chargée de
mission au Musée
Antoine Vivenel
Date de convocation :
13 septembre 2014
Date d’affichage :
13 septembre 2014
Nombre de
Conseillers présents
ou représentés :
39
Nombre de
Conseillers en exercice :
39
Date d’affichage :
2 4 SEP, 204
Date de transmission :
28 Sp. 201 Rendue exécutoire le :
2 4 SEP, 2gh
SÉANCE du VENDREDI 19 SEPTEMBRE 2014
L’an deux mille quatorze, le VENDREDI DIX NEUF SEPTEMBRE à 20 heures 45, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s’est réuni à l'Hôtel de Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la
présidence de M. Philippe MARINI, SÉNATEUR MAIRE de ladite Ville.
Etaient présents :
M. Philippe MARINI, Sénateur Maire,
Michel FOUBERT, Eric de VALROGER, Sylvie OGER-DUGAT
Nicolas LEDAY, Evelyse GUVOT, Eric VERRIER,
Eric HANEN, Arielle FRANÇOIS, Françoise TROUSSELLE,
Oumar BA, Dominique RENARD, Adjoints,
Sandrine de FIGUEIREDO), Sophie SCHWARZ,
Marie-Pierre DEGAGE, Marc-Antoine BREKIESZ,
Marie-Christine LEGROS, Philippe TRINCHEZ,
Christian TELLIER, Jacqueline LIENARD,
Joël DUPUY de MERY, Etienne DIOT, Richard VELEX,
Monia LHADI, Sylvianne ROMET, Arnaud THOREL,
Liliane VEZIER, Jean-Luc LESAGE, Christine BRAULT,
Christopher CAUVIN, Maria ARAUJO de OLIVEIRA,
Richard VALENTE, Jean-Marc BRANCHE, Patricia RENOULT,
François GACHIGNARD), Conseillers Municipaux
Etaient représentés :
Anne KOERBER par Christian TELLIER
Frédéric PYSSON par Richard VALENTE
Emmanuel MARSIGNY par Philippe MARINI (à partir de 22h05
avant le vote du rapport n° 11 bis)
Etait excusée :
Solange DUMAY Conseil Municipal 19 sept 2014
09a — RENOUVELLEMENT DE CONTRATS A DUREE DETERMINEE EVOLUANT EN
CONTRAT A DUREE INDETERMINEE
Au nom de la 1° Commission, M. Eric VERRIER
Donne lecture au CONSEIL du rapport suivant,
Mesdames, Messieurs,
Evolution en contrat à durée indéterminée du contrat de la chargée de mission
culturelle au Musée Antoine Vivenel :
Il vous est proposé de renouveler, à compter du 1° janvier 2015, le contrat de la
chargée de mission culturelle au Musée Antoine Vivenel nommée, initialement sur
cet emploi depuis le 1% septembre 2008 et qui arrivera à échéance le 31 décembre 2014.
Conformément à l’article 15 de la Loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005, l’intéressée
peut bénéficier d’un contrat à durée indéterminée, dans la mesure où elle justifie
de six années d'exercice dans la collectivité avec les mêmes missions.
Il vous est, par conséquent, proposé d'autoriser Monsieur le Maire à signer ce
nouveau contrat avec la bénéficiaire, à compter du 1°” janvier 2015.
La titulaire du poste continuera de percevoir un salaire calculé sur la base de l’indice
brut 423/376 majoré et pourra bénéficier du régime indemnitaire correspondant au
grade d’attaché de conservation du patrimoine et des bibliothèques.
Vu le rapport de présentation ci-dessus,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés.
ARTICLE 1°:
Décide de renouveler le contrat de la chargée de mission culturelle au Musée
Antoine Vivenel qui arrivera à échéance le 31 décembre 2014 et de le transformer
en contrat à durée indéterminée à compter du 1° janvier 2015.
ARTICLE DEUX :
Autorise Monsieur le Maire à signer avec l’intéressée, conformément à l'article 15
de la Loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005, un contrat à durée indéterminée. Conseil Municipal 19 sept 2014
ARTICLE TROIS
La titulaire du poste continuera de percevoir la rémunération calculée suivant
l'indice brut 423/376 majoré,(grade d’attaché de conservation du patrimoine et des
bibliothèques) auquel s'ajoute le régime indemnitaire correspondant à ce grade.
ARTICLE QUATRE :
La dépense correspondante à ce poste sera imputée sur le chapitre 012 du budget
principal de l’exercice en cours.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 19 septembre 2014
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
Le Maire de Compiègne, e
Philippe MARINI
Sénateur de l’Oise N° 09c 2014
MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
OBJET
Renouvellement
du CDD évoluant en
CDI de l’adjointe au
responsable du service
entretien du patrimoine
et des bâtiments
communaux
Date de convocation :
13 septembre 2014
Date d’affichage :
13 septembre 2014
Nombre de
Conseillers présents
ou représentés :
33
Nombre de
Conseillers en exercice :
39
Date d’affichage :
2 4 SEP, 2014
Date de transmission :
23 EP. zu
Rendue exécutoire le :
2 4 SEP, ?9f
SÉANCE du VENDREDI 19 SEPTEMBRE 2014
L’an deux mille quatorze, le VENDREDI DIX NEUF SEPTEMBRE à 20 heures 45, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s’est réuni à l’Hôtel de Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la
présidence de M. Philippe MARINI, SÉNATEUR MAIRE de ladite Ville.
Etaient présents :
M. Philippe MARINI, Sénateur Maire,
Michel FOUBERT, Eric de VALROGER, Sylvie OGER-DUGAT
Nicolas LEDAY, Evelyse GUVOT, Eric VERRIER,
Eric HANEN, Arielle FRANÇOIS, Françoise TROUSSELLE,
Oumar BA, Dominique RENARD, Adjoints,
Sandrine de FIGUEIREDO, Sophie SCHWARZ,
Marie-Pierre DEGAGE, Marc-Antoine BREKIESZ,
Marie-Christine LEGROS, Philippe TRINCHEZ,
Christian TELLIER, Jacqueline LIENARD,
Joël DUPUV de MERY, Etienne DIOT, Richard VELEX,
Monia LHADI, Sylvianne ROMET, Arnaud THOREL.,
Liliane VEZIER, Jean-Luc LESAGE, Christine BRAULT,
Christopher CAUVIN, Maria ARAUJO de OLIVEIRA,
Richard VALENTE, Jean-Marc BRANCHE, Patricia RENOULT,
François GACHIGNARD, Conseillers Municipaux
Etaient représentés :
Anne KOERBER par Christian TELLIER
Frédéric PYSSON par Richard VALENTE
Emmanuel MARSIGNY par Philippe MARINI (à partir de 22h05
avant le vote du rapport n° 11 bis)
Etait excusée :
Solange DUMAY Conseil Municipal 19 sept 2014
09c — RENOUVELLEMENT DE CONTRATS A DUREE DETERMINEE EVOLUANT EN
CONTRAT A DUREE INDETERMINEE
Au nom de la 1°° Commission, M. Eric VERRIER
Donne lecture au CONSEIL du rapport suivant,
Mesdames, Messieurs,
Evolution en contrat à durée indéterminée du contrat de l’adjointe au
responsable du service Entretien du Patrimoine et des Bâtiments communaux :
Il vous est proposé de renouveler, à compter du 1°” octobre 2014, le contrat de
l’'Adjointe au Responsable du service Entretien du Patrimoine et des Bâtiments
Communaux, nommée initialement dans cet emploi depuis le 1” octobre 2008 et arrivant à échéance le 30 septembre 2014.
Conformément à l’article 15 de la Loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005, l’intéressée
peut bénéficier d’un contrat à durée indéterminée, dans la mesure où elle justifie
de six années d’exercice dans la collectivité avec les mêmes missions.
Il vous est, par conséquent, proposé d'autoriser Monsieur le Maire à signer ce
nouveau contrat avec la bénéficiaire, à compter du 1° octobre 2014.
La titulaire du poste continuera de percevoir un salaire calculé sur la base de l’indice
brut 557/472 majoré et pourra bénéficier du régime indemnitaire correspondant au
grade de technicien principal de 2"® classe.
Vu le rapport de présentation ci-dessus,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés.
ARTICLE 1°:
Décide de renouveler le contrat de l’Adjointe au Responsable du service
Entretien du Patrimoine et des Bâtiments Communaux, arrivant à échéance
le 30 septembre 2014 et de le transformer en contrat à durée indéterminée à
compter du 1° octobre 2014.
ARTICLE DEUX :
Autorise Monsieur le Maire à signer avec l’intéressée, conformément à l’article 15
de la Loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005, un contrat à durée indéterminée. Conseil Municipal 19 sept 2014
ARTICLE TROIS
La titulaire du poste continuera de percevoir la rémunération calculée suivant
l'indice brut 557/472 majoré (technicien principal de 2"% classe) et pourra bénéficier du régime indemnitaire correspondant à ce grade.
ARTICLE QUATRE :
La dépense correspondante à ce poste sera imputée sur le chapitre 012 du budget
principal de l’exercice en cours.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 19 septembre 2014
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
Le Maire de Compiègne, N° 10 2014
MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
OBJET
Renouvellement
du CDD
du référent éducatif de la
Maison Relais
Date de convocation :
13 septembre 2014
Date d'affichage :
13 septembre 2014
Nombre de
Conseillers présents
ou représentés :
39
Nombre de
Conseillers en exercice :
39
Date d’affichage :
2 4 SEP, 204 Date de transmission :
2 8 Sp. 2014 . Rendue exécutoire
245 SYE P, bts
SÉANCE du VENDREDI 19 SEPTEMBRE 2014
L’an deux mille quatorze, le VENDREDI DIX NEUF SEPTEMBRE à 20 heures 45, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s’est réuni à l'Hôtel de Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la
présidence de M. Philippe MARINI, SÉNATEUR MAIRE de ladite Ville.
Etaient présents :
M. Philippe MARINI, Sénateur Maire,
Michel FOUBERT, Eric de VALROGER, Sylvie OGER-DUGAT
Nicolas LEDAY, Evelyse GUYOT, Eric VERRIER,
Eric HANEN, Arielle FRANÇOIS, Françoise TROUSSELLE,
Oumar BA, Dominique RENARD, Adjoints,
Sandrine de FIGUEIREDO), Sophie SCHWARZ,
Marie-Pierre DEGAGE, Marc-Antoine BREKIESZ,
Marie-Christine LEGROS, Philippe TRINCHEZ,
Christian TELLIER, Jacqueline LIENARD,
Joël DUPUY de MERY, Etienne DIOT, Richard VELEX,
Monia LHADI, Sylvianne ROMET, Arnaud THOREL,
Liliane VEZIER, Jean-Luc LESAGE, Christine BRAULT,
Christopher CAUVIN, Maria ARAUJO de OLIVEIRA,
Richard VALENTE, Jean-Marc BRANCHE, Patricia RENOULT,
François GACHIGNARD, Conseillers Municipaux
Etaient représentés :
Anne KOERBER par Christian TELLIER
Frédéric PYSSON par Richard VALENTE
Emmanuel MARSIGNY par Philippe MARINI (à partir de 22h05
avant le vote du rapport n° 11 bis)
Etait excusée :
Solange DUMAY Conseil Municipal 19 sept 2014
10 — RENOUVELLEMENT DU CONTRAT A DUREE DETERMINEE DU REFERENT
EDUCATIF DE LA MAISON RELAIS
Au nom de la 1°° Commission, M. Eric VERRIER
Donne lecture au CONSEIL du rapport suivant,
Mesdames, Messieurs,
Par délibération en date du 17 juin 2011, un emploi de référent éducatif a été créé
pour la mise en œuvre des projets sociaux éducatifs mais également l’animation et
l’organisation de la vie quotidienne des personnes accueillies au CHRS et le
soutien aux adultes parfois handicapés ou en difficultés d'insertion.
L'agent assurant cette mission a été muté à la Maison Relais, pour assurer le
fonctionnement de cette résidence sociale et occuper le poste de moniteur
éducateur créé par délibération du 24 octobre 2012.
Le contrat de la personne ayant assuré successivement les deux postes arrivant à
échéance, il vous est proposé de le renouveler pour une période d’un an, à
compter du 1° octobre 2014. La rémunération reste inchangée, calculée suivant
l'indice brut 478/415 majoré à laquelle s'ajoute le régime indemnitaire du
moniteur éducateur et intervenant familial.
il est rappelé que la Direction Départementale de la Cohésion Sociale de l'Oise
prend en charge l'intégralité de cette rémunération par convention avec le CCAS.
Vu le rapport de présentation ci-dessus,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés.
ARTICLE 1°:
Décide de renouveler le contrat du référent éducatif de la Maison Relais qui arrive
à échéance le 30 septembre 2014 pour une durée d’une année à compter du 1° octobre 2014. Conseil Municipal 19 sept 2014
ARTICLE DEUX :
Le titulaire du poste continuera de percevoir la rémunération calculée suivant
l'indice brut 478/415 majoré (moniteur éducateur et intervenant familial) à
laquelle s’ajoute le régime indemnitaire de ce grade.
ARTICLE TROIS
La dépense correspondante à ce poste sera imputée sur le chapitre 012 du budget
principal de l’exercice en cours. Il est rappelé que la Direction Départementale de
la Cohésion Sociale de l'Oise prend en charge l'intégralité de cette rémunération.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 19 septembre 2014
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
Le Maire de Compiègne,
T
Philippe MARINI
Sé ür de l'Oise N° 11 2014
MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
OBJET
Création d’un poste de
contractuel chargé de
mission auprès des
bibliothèques pour le
développement du projet
numérique
Date de convocation :
13 septembre 2014
Date d’affichage :
13 septembre 2014
Nombre de
Conseillers présents
ou représentés :
39
Nombre de
Conseillers en exercice :
39
Date d’affichage :
2 4 SEP, 20
Date de transmission :
+
So ire
LT LP, 29
Rendue exécutoire le :
è 4 SEP, 2014
SÉANCE du VENDREDI 19 SEPTEMBRE 2014
L’an deux mille quatorze, le VENDREDI DIX NEUF SEPTEMBRE à 20 heures 45, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s’est réuni à l’Hôtel de Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la
présidence de M. Philippe MARINI, SÉNATEUR MAIRE de ladite Ville.
Etaient présents :
M. Philippe MARINTIL, Sénateur Maire,
Michel FOUBERT, Eric de VALROGER, Sylvie OGER-DUGAT
Nicolas LEDAY, Evelyse GUVOT, Eric VERRIER,
Eric HANEN, Arielle FRANÇOIS, Françoise TROUSSELLE,
Oumar BA, Dominique RENARD, Adjoints,
Sandrine de FIGUEIREDO), Sophie SCHWARZ,
Marie-Pierre DEGAGE, Marc-Antoine BREKIESZ,
Marie-Christine LEGROS, Philippe TRINCHEZ,
Christian TELLIER, Jacqueline LIENARD,
Joël DUPUY de MERY, Etienne DIOT, Richard VELEX,
Monia LHADI, Sylvianne ROMET, Arnaud THOREL,
Liliane VEZIER, Jean-Luc LESAGE, Christine BRAULT,
Christopher CAUVIN, Maria ARAUJO de OLIVEIRA,
Richard VALENTE, Jean-Marc BRANCHE, Patricia RENOULT,
François GACHIGNARD), Conseillers Municipaux
Etaient représentés :
Anne KOERBER par Christian TELLIER
Frédéric PYSSON par Richard VALENTE
Emmanuel MARSIGNY par Philippe MARINT (à partir de 22h05
avant le vote du rapport n° 11 bis)
Etait excusée :
Solange DUMAY Conseil Municipal 19 sept 2014
11 - CREATION D'UN POSTE DE CONTRACTUEL CHARGE DE MISSION
AUPRES DES BIBLIOTHEQUES DE COMPIEGNE POUR LE DEVELOPPEMENT DU
PROJET NUMERIQUE
Au nom de la 1°° Commission, M. de VALROGER
Donne lecture au CONSEIL du rapport suivant,
Mesdames, Messieurs,
Les Bibliothèques de la Ville de Compiègne bénéficient depuis 2011 du label « Bibliothèque numérique de référence » du ministère de la Culture, ce qui les
rendent prioritaires sur tous les projets de développement liés aux technologies du numérique.
Depuis 2012, les Bibliothèques de la Ville de Compiègne ont entamé une très
ambitieuse politique de numérisation de ses collections, tout en mettant à
disposition du public du matériel et du mobilier connecté. Elle a bénéficié pour ce faire de l’aide de la DRAC Picardie.
Le projet a connu une inflexion importante et remarquable au cours de l’année
2014: fin de la campagne de numérisation, mise en place du mobilier, premières
opérations à destination des publics, notamment jeunes. Il reste toutefois, à ce jour,
à développer la plateforme nécessaire à l’accueil et à la consultation des données,
réclamée à la fois par le public en accord avec ses nouveaux usages (vidéo, livres
numériques, musique en ligne) et par les chercheurs. L’actuel site Internet n’est pas
en mesure d’héberger de tels contenus, la création d’un double portail (usages
courants et patrimoine) est nécessaire.
Pour développer cette nouvelle interface, l’aide d’un agent spécialisé, au fait des
nouvelles technologies, sera nécessaire afin de finaliser les cahiers des charges,
circonscrire les enjeux et orienter la décision finale. L'équipe consacrée au projet
numérique est en effet extrêmement réduite et doit partager les tâches relatives au
projet avec les contraintes de service public et d’autres projets.
La Direction régionale des Affaires culturelles (DRAC) a proposé son aide pour
soutenir cette importante opération, en prenant en charge le salaire d’un chargé de
mission à hauteur de 60 % de la rémunération.
Il vous est, par conséquent, proposé de recruter, à partir du 1” octobre 2014, un
chargé de mission pour un contrat d’une durée de 4 mois non renouvelable,
d'autoriser Monsieur le Maire à signer avec le bénéficiaire le contrat correspondant
et à solliciter la subvention indiquée précédemment auprès de la DRAC.
La rémunération de cet agent sera calculée sur la base de celle dévolue à un adjoint
administratif de 2°" classe au 1° échelon, soit suivant l'indice brut 330/316 majoré.
La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 du budget principal de l'exercice en cours.
Cet agent travaillera sous la supervision directe du directeur des Bibliothèques de la
Ville de Compiègne. Conseil Municipal 19 sept 2014
Vu le rapport de présentation ci-dessus,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés.
ARTICLE 1°:
Autorise Monsieur le Maire à recruter, à partir, du 1° octobre 2014, un chargé de
mission travaillera sous la supervision directe du directeur des Bibliothèques de la Ville de Compiègne, pour un contrat d’une durée de 4 mois non renouvelable et à
signer avec le bénéficiaire le contrat correspondant.
ARTICLE DEUX :
Autorise Monsieur le Maire à solliciter auprès de la DRAC une subvention
correspondant à 60 % de la rémunération du chargé de mission.
ARTICLE TROIS
L'agent contractuel percevra la rémunération calculée soit suivant l'indice brut
330/316 majoré, auquel s'ajoute le régime indemnitaire correspondant au grade
d’adjoint administratif de 2% classe.
ARTICLE QUATRE :
La dépense correspondante à ce poste sera imputée sur le chapitre 012 du budget principal de l’exercice en cours.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 19 septembre 2014
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
Le Maire de Compiègne, N° 11 bis 2014
MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
OBJET
Fixation des taux de
promotion pour les
avancements de grade
pour l’année 2014
Date de convocation :
13 septembre 2014
Date d’affichage :
13 septembre 2014
Nombre de
Conseillers présents
ou représentés :
38
Nombre de
Conseillers en exercice :
39
Date d’affichage :
2 4 SEP, 204
Date de transmission :
2
Rendue exécutoire
SÉANCE du VENDREDI 19 SEPTEMBRE 2014
L’an deux mille quatorze, le VENDREDI DIX NEUF SEPTEMBRE à 20 heures 45, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s’est réuni à l’Hôtel de Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la
présidence de M. Philippe MARINI, SÉNATEUR MAIRE de ladite Ville.
Etaient présents :
M. Philippe MARINTI, Sénateur Maire,
Michel FOUBERT, Eric de VALROGER, Sylvie OGER-DUGAT
Nicolas LEDAY, Evelyse GUYOT, Eric VERRIER,
Eric HANEN, Arielle FRANÇOIS, Françoise TROUSSELLE,
Oumar BA, Dominique RENARD), Adjoints,
Sandrine de FIGUEIREDO), Sophie SCHWARZ,
Marie-Pierre DEGAGE, Marc-Antoine BREKIESZ,
Marie-Christine LEGROS, Philippe TRINCHEZ,
Christian TELLIER, Jacqueline LIENARD),
Joël DUPUY de MERY, Etienne DIOT, Richard VELEX,
Monia LHADI, Sylvianne ROMET, Arnaud THOREL,
Liliane VEZIER, Jean-Luc LESAGE, Christine BRAULT,
Christopher CAUVIN, Maria ARAUJO de OLIVEIRA,
Richard VALENTE, Jean-Marc BRANCHE, Patricia RENOULT,
François GACHIGNARD, Conseillers Municipaux
Etaient représentés :
Anne KOERBER par Christian TELLIER
Frédéric PYSSON par Richard VALENTE
Emmanuel MARSIGNY par Philippe MARINI (à partir de 22h05
avant le vote du rapport n° 11 bis)
Etait excusée :
Solange DUMAY ë E
Conseil Municipal du 19 sept 2014
11 bis — FIXATION DES TAUX DE PROMOTION POUR LES AVANCEMENTS DE
GRADES POUR L’ANNEE 2014
Au nom de la 1°° Commission, M. Eric VERRIER
Donne lecture au CONSEIL du rapport suivant,
Mesdames, Messieurs,
Conformément au 2°" alinéa de l'Article 49 de la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, il appartient à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité Technique Paritaire, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d'agents remplissant les conditions pour être nommés au grade considéré, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.
l'est donc nécessaire de fixer les nouveaux ratios pour l’année 2014.
Vu le rapport de présentation ci-dessus,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés.
ARTICLE 1° :
Adopte les mêmes taux que l’an passé suivant les indications figurant dans les
tableaux ci-joints, sachant que le Comité Technique Paritaire a été consulté sur ce
point et a donné un avis favorable, le 15 septembre 2014.
ARTICLE DEUX :
Décide de prévoir une clause de sauvegarde qui permettrait une nomination au
moins dans chaque grade d'avancement lorsque l’application du taux de promotion
à l'effectif des promouvables conduira à un résultat inférieur à 1.
ARTICLE TROIS :
Le montant total des dépenses relatives aux avancements de grade sera prélevé sur
les crédits inscrits au chapitre 12 — article 61411 du Budget Principal de l’exercice en
cours.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 19 septembre 2014
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
Le Maire de Compiègne, Conseil Municipal du 19 sept 2014
RATIOS 2014
AVANCEMENTS DE GRADES
CATEGORIE A
GRADE RATIOS
2014
Cadre d'emplois des attachés
Directeur 100 %
Attaché principal 30 % Cadre d'emplois des ingénieurs
Ingénieur principal 100 % Ingénieur en chef de classe normale 30 % Ingénieur en chef de classe exceptionnelle 30 % Cadre d'emplois des professeurs d’enseignement artistique Professeur d'enseignement artistique hors classe | 25 % Cadre d’emplois des conservateurs du patrimoine
Conservateur en chef | 100 %
Cadre d’emplois des bibliothèques
Conservateur de 1e classe 100 % Conservateur en chef 100 % Cadre d’emplois des conseillers des A.P.S.
Conseiller principal de 2ème classe 50 % Conseiller principal de 1°r classe 90 % Cadre d’emplois des puéricultrices cadre de santé
Puéricultrice cadre supérieur de santé | 100 % Cadre d’emplois des puéricultrices
Puéricultrice de classe supérieure | 100 %
CATEGORIE B
GRADE RATIOS
2014
Cadre d’emplois des rédacteurs
Rédacteur principal 2ème classe 30 % Rédacteur principal 1ère classe 90 % Cadre d'emplois des techniciens
Technicien principal 2ème classe 30 % Technicien principal lère classe 90 % Cadre d'emplois des chefs de service de police municipale
Chef de service de police municipale 2ème classe 30 % Chef de service de police municipale lère classe 30 % Cadre d’emplois des assistants de conservation
Assistant qualifié de conservation principal 2ème classe 90 % Assistant qualifié de conservation principal 1ère classe 50 % Cadre d'emplois des éducateurs des A.P.S.
Educateur principal de 2îme classe 30 % Educateur principal de 1ère classe 30 % & & &
Conseil Municipal du 19 sept 2014
Cadre d'emplois des éducateurs de jeunes enfants
Educateur principal de jeunes enfants 90 % Educateur chef de jeunes enfants 90 % &
Conseil Municipal du 19 sept 2014
RATIOS 2014
AVANCEMENTS DE GRADES
CATEGORIE C
GRADE RATIOS
2014
Cadre d'emplois des adjoints administratifs
Adjoint administratif principal 2ème classe 30 % Adjoint administratif principal lère classe 30 % Adjoint administratif lère classe 100 % Cadre d'emplois des agents de maitrise
Agent de maitrise principal | 50 % Cadre d'emplois des adjoints techniques
Adjoint technique principal 2ème classe 100 % Adjoint technique principal lère classe 30 % Adjoint technique lère classe 100 % Cadre d'emplois des adjoints du patrimoine
Adjoint du patrimoine principal 2ème classe 100 % Adjoint du patrimoine principal lère classe 30 % Adjoint du patrimoine lère classe 100 % Cadre d'emplois adjoints d’animation
Adjoint d'animation principal 2ème classe 100 % Adjoint d'animation principal lère classe 30 % Adjoint d'animation 1ère classe 100 % Cadre d'emplois des agents sociaux
Adjoint social principal 2ème classe 30 % Adjoint social principal lère classe 30 % Adjoint social 1ère classe 100 % Cadre d'emplois des A.P.S.
Opérateur qualifié des A.P.S. 30 % Opérateur principal des A.P.S. 30 % 100 % Opérateur des A.P.S.
Cadre d'emplois des auxiliaires de puériculture
Auxiliaire de puériculture principale 2ème classe 30 % Auxiliaire de puériculture principale lère classe 90 % Cadre d'emplois des agents spécialisés des écoles maternelles A.T.S.E.M. principal 2ème classe 30 % A.T.S.E.M. principal lère classe 30 % Tous Cadres d’emplois de l’échelle 6 de rémunération
Echelon dit spécial | 50 % N° 12 2014
MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
OBJET
Mise à disposition de la
DSDEN
par la Ville de locaux sis
5 rue Edouard Branly
Fixation d’un loyer
Date de convocation :
13 septembre 2014
Date d’affichage :
13 septembre 2014
Nombre de
Conseillers présents
ou représentés : Le]
39
Nombre de
Conseillers en exercice :
39
Date d’affichage :
2 4 SEP. 2014 Date de transmission :
23 SEP, 2014 Rendue exécutoire le :
3
4 4S LSTri Tr
SÉANCE du VENDREDI 19 SEPTEMBRE 2014
L’an deux mille quatorze, le VENDREDI DIX NEUF SEPTEMBRE à 20 heures 45, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s’est réuni à l’Hôtel de Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la
présidence de M. Philippe MARINI, SÉNATEUR MAIRE de ladite Ville.
Etaient présents :
M. Philippe MARINE, Sénateur Maire,
Michel FOUBERT, Eric de VALROGER, Sylvie OGER-DUGAT
Nicolas LEDAY, Evelyse GUYOT, Eric VERRIER,
Eric HANEN, Arielle FRANÇOIS, Françoise TROUSSELLE,
Oumar BA, Dominique RENARD), Adjoints,
Sandrine de FIGUEIREDO, Sophie SCHWAR?Z,
Marie-Pierre DEGAGE, Marc-Antoine BREKIESZ,
Marie-Christine LEGROS, Philippe TRINCHEZ,
Christian TELLIER, Jacqueline LIENARD),
Joël DUPUY de MERY, Etienne DIOT, Richard VELEX,
Monia LHADI, Sylvianne ROMET, Arnaud THOREL,
Liliane VEZIER, Jean-Luc LESAGE, Christine BRAULT,
Christopher CAUVIN, Maria ARAUJO de OLIVEIRA,
Richard VALENTE, Jean-Marc BRANCHE, Patricia RENOULT,
François GACHIGNARD, Conseillers Municipaux
Etaient représentés :
Anne KOËERBER par Christian TELLIER
Frédéric PYSSON par Richard VALENTE
Emmanuel MARSIGNY par Philippe MARINI (à partir de 22h05
avant le vote du rapport n° 11 bis)
Etait excusée :
Solange DUMAY Conseil Municipal 19 sept 2014
12 - MISE A DISPOSITION DE LA DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE
L'EDUCATION NATIONALE PAR LA VILLE DE LOCAUX SIS 5 RUE EDOUARD
BRANLY : FIXATION D'UN LOYER
Au nom de la 1°° Commission, Mme Sylvie OGER-DUGAT
Donne lecture au CONSEIL du rapport suivant,
Mesdames, Messieurs,
La Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale de l'Oise (DSDEN)
occupe actuellement un appartement de type 4 d’une superficie de 73 m2, à usage de
bureaux, situé au 1% étage du 5 rue Edouard Branly à COMPIEGNE, dans l’enceinte de
l'Ecole Georges Pompidou (Bâtiment A) que la Ville met à sa disposition gratuitement.
Or, La Ville de COMPIEGNE souhaite rendre cette occupation payante à compter
du 1° janvier 2015.
Le Service France Domaine ne procédant plus aux évaluations des loyers pour ce type
d'occupation, il est proposé au Conseil Municipal de fixer un loyer mensuel à 316 €
(charges en sus) révisable annuellement en fonction de l’évolution de l'indice INSEE du
coût de la construction.
Vu le rapport de présentation ci-dessus,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés.
ARTICLE UN :
Décide de fixer un loyer mensuel pour l’occupation, par la Direction des Services
Départementaux de l'Education Nationale de l'Oise (DSDEN), d’un appartement à
usage de bureau d’une superficie de 73 m? situé au 1°” étage de l’école Georges
Pompidou A sise 5 rue Edouard Branly, d’un montant égal à 316 € (hors charges) à
compter du 1° janvier 2015, révisable annuellement chaque 1° janvier sur la base de
l'indice INSEE du coût de la construction connu à cette date.
ARTICLE DEUX
La recette correspondante sera inscrite au budget principal de l’exercice en cours.
F Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 19 septembre 2014
ont signé au registre, les membres présents,
: Pour copie conforme,
Philippe M |
Le de l'Oise N° 12 bis 2014
MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
OBJET
Cession à la SCI
Compiègne
Développement :
régularisation des
emprises foncières
appartenant à la Ville et
à la SCI Compiègne
Développement
Date de convocation :
13 septembre 2014
Date d’affichage :
13 septembre 2014
Nombre de
Conseillers présents
ou représentés :
39
Nombre de
Conseillers en exercice :
39
Date d’affichage :
2 4 SEP, 294 Date de transmission :
23 SEP EP. 299
Rendue exécutoire le :
à
Fe Dre na
€ 4 SEP, 3g%
SÉANCE du VENDREDI 19 SEPTEMBRE 2014
L’an deux mille quatorze, le VENDREDI DIX NEUF SEPTEMBRE à 20 heures 45, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s’est réuni à l’Hôtel de Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la
présidence de M. Philippe MARINI, SÉNATEUR MAIRE de ladite Ville.
Etaient présents :
M. Philippe MARINI, Sénateur Maire,
Michel FOUBERT, Eric de VALROGER, Sylvie OGER-DUGAT
Nicolas LEDAY, Evelyse GUVYOT, Eric VERRIER,
Eric HANEN, Arielle FRANÇOIS, Françoise TROUSSELLE,
Oumar BA, Dominique RENARD, Adjoints,
Sandrine de FIGUEIREDO), Sophie SCHWARZ,
Marie-Pierre DEGAGE, Marc-Antoine BREKIESZ,
Marie-Christine LEGROS, Philippe TRINCHEZ,
Christian TELLIER, Jacqueline LIENARD,
Joël DUPUY de MERY, Etienne DIOT, Richard VELEX,
Monia LHADI, Sylvianne ROMET, Arnaud THOREL,
Liliane VEZIER, Jean-Luc LESAGE, Christine BRAULT,
Christopher CAUVIN, Maria ARAUJO de OLIVEIRA,
Richard VALENTE, Jean-Marc BRANCHE, Patricia RENOULT,
François GACHIGNARD, Conseillers Municipaux
Etaient représentés :
Anne KOERBER par Christian TELLIER
Frédéric PYSSON par Richard VALENTE
Emmanuel MARSIGNY par Philippe MARINI (à partir de 22h05
avant le vote du rapport n° 11 bis)
Etait excusée :
Solange DUMAY E La &
Conseil Municipal du 19 sept 2014
12 bis - CESSION A LA SCI COMPIEGNE DEVELOPPEMENT DE L'EMPRISE FONCIERE
SITUÉE AU DESSUS DE LA PLACE DU MARCHE AUX HERBES : REGULARISATION DES
EMPRISES FONCIERES VOLUMETRIQUES APPARTENANT A LA VILLE ET A LA SCI
COMPIEGNE DEVELOPPEMENT
Au nom de la 1°° commission, M. Michel FOUBERT
Donne lecture du rapport suivant,
Mesdames, Messieurs,
Par délibération en date du 15 juin 2012, la Ville de Compiègne a décidé de céder à la SCI
COMPIEGNE DEVELOPPEMENT, l'emprise foncière située au dessus de la Place du Marché
aux Herbes en vue de la réalisation de surfaces commerciales. Un état descriptif de division
en volumes a été établi sur les parcelles cadastrées BP numéros 202, 204 et 233, sur la base
d’un projet et de plans établis par M. Jean-François DALBIN, géomètre-expert à VINCENNES (94300).
Cet état descriptif de division a eu pour objet de créer des volumes, comprenant :
- d’une part, les volumes numéros 1 et 3 qui sont restés appartenir à la Ville de
COMPIEGNE : il s'agit notamment des espaces limitrophes à l’ensemble commercial,
des ouvrages existants sur la Place du Marché permettant l'accès au parking en sous-
sol, et du parking situé au sous-sol (parc de stationnement souterrain actuellement
exploité par la société VINCI PARK),
- et, d'autre part, le volume numéro 2 constituant "l'enveloppe" des futures
constructions à édifier par la SCI COMPIEGNE DEVELOPPEMENT.
Ce volume a ensuite fait l’objet d’une nouvelle subdivision, la SCI DEVELOPPEMENT ayant
cédé le volume numéro 5 et restant à ce jour propriétaire du volume numéro 4.
À la suite de l’achèvement de la construction de l’ensemble commercial, le plan de
recolement a fait apparaître de légers écarts entre les limites foncières volumétriques et
l'existant, telles qu’elles sont présentées dans les plans annexés à la présente délibération.
Aussi, la SCI COMPIEGNE DEVELOPPEMENT propose de régulariser les emprises foncières
volumétriques appartenant respectivement à la Ville de COMPIEGNE et à la SCI COMPIEGNE DEVELOPPEMENT, au moyen :
- d’un modificatif à l’état descriptif de division en volumes contenant :
o subdivision des volumes numéros 1 et 3 appartenant actuellement à la Ville
de COMPIEGNE en de nouveaux volumes portant provisoirement les numéros 6 à 17,
© subdivision du volume numéro 4 appartenant à la SCI COMPIEGNE
DEVELOPPEMENT en de nouveaux volumes portant provisoirement les numéros 18 et 19, & & &
Conseil Municipal du 19 sept 2014
d’un échange entre la Ville de COMPIEGNE et la SCI COMPIEGNE DEVELOPPEMENT,
des emprises foncières volumétriques concernées par cette rectification de limites, à savoir :
© la cession par la Ville de COMPIEGNE à la SCI COMPIEGNE DEVELOPPEMENT
des nouveaux volumes portant provisoirement les numéros 7 à 10 et 12 à 17,
re présentantn ensemble une emprise globale de 23,6 m? environ moyennant
la valeur de 7.080 € hors taxes ( 8.496€ TTC) sur la base d’une valeur unitaire
de 300 €/m? conformément à l'avis des Domaines du 29 novembre 2011,
© la cession par la SCI COMPIEGNE DEVELOPPEMENT à la Ville de COMPIEGNE
du nouveau volume portant provisoirement le numéro 19, représentant une
emprise de 1,1 m? environ , moyennant la valeur de 330 € hors taxes { 396
TTC) sur la base d’une valeur unitaire identique de 300 €/m? conformément à
l’avis des Domaines du 29 novembre 2011.
De ce fait, La SCI COMPIEGNE DEVELOPPEMENT versera donc une soulte à la Ville au titre de
cet échange de 6.750 € HT ( 8.100 € TTC), les différents frais liés à ces actes seront supportés par la SCI COMPIEGNE DEVELOPPEMENT.
Il est précisé que ces numéros de volume sont provisoires et qu’ils pourront être modifiés
au moment de l'établissement définitif du modificatif à l’état descriptif de division en volumes.
Il vous est, par conséquent proposé :
d'accepter de régulariser la modification de l’état descriptif de division en volumes contenant :
. la subdivision des volumes numéros 1 et 3 appartenant actuellement à la Ville de
COMPIEGNE en de nouveaux volumes portant provisoirement les numéros 6 à 17,
.la subdivision du volume numéro 4 appartenant à la SCI COMPIEGNE
DEVELOPPEMENT en de nouveaux volumes portant provisoirement les numéros 18
et 19,
d'approuver l’échange des emprises foncières volumétriques concernées par cette
rectification de limites, avec versement d’une soulte par la SCI COMPIEGNE
DEVELOPPEMENT à la Ville pour un montant de 6 750 £ H.T. ( 8 100 € TTC) sur les
principes suivants :
o la cession par la Ville de COMPIEGNE à la SCI COMPIEGNE DEVELOPPEMENT
des nouveaux volumes portant provisoirement les numéros 7 à 10 et 12 à 17,
re présentantn ensemble une emprise globale de 23,6 m? environ moyennant
la Valeur de 7.080 € hors taxes { 8.496€ TTC) sur la base d’une valeur unitaire
de 300 €/m? conformément à l’avis des Domaines du 29 novembre 2011
o la cession par la SCI COMPIEGNE DEVELOPPEMENT à la Ville de COMPIEGNE
du nouveau volume portant provisoirement le numéro 19, représentant une
emprise de 1,1 m? environ , moyennant la valeur de 330 € hors taxes { 396
TTC) sur la base d’une valeur unitaire identique de 300 €/m? conformément à
l'avis des Domaines du 29 novembre 2011. $ &
Conseil Municipal du 19 sept 2014
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer le ou les acte(s) à établir par Maître Philippe
LATRILLE, notaire à RENNES, sur la base des plans définitifs,et toutes pièces
afférentes à ce dossier.
Vu le rapport de présentation ci-dessus,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présentés et représentés,
ARTICLE 1° :
Accepte de régulariser la modification de l’état descriptif de division en volumes contenant :
. la subdivision des volumes numéros 1 et 3 appartenant actuellement à la Ville de
COMPIEGNE en de nouveaux volumes portant provisoirement les numéros 6 à 17,
.la subdivision du volume numéro 4 appartenant à la SCI COMPIEGNE DEVELOPPEMENT en
de nouveaux volumes portant provisoirement les numéros 18 et 19,
ARTICLE DEUX :
Approuve l’échange des emprises foncières volumétriques concernées par cette rectification
de limites, avec versement d’une soulte par la SCI COMPIEGNE DEVELOPPEMENT à la Ville
pour un montant de 6 750 € HT. ({ 8 100 € TTC) sur les principes suivants :
o la cession par la Ville de COMPIEGNE à la SCI COMPIEGNE DEVELOPPEMENT des
nouveaux volumes portant provisoirement les numéros 7 à 10 et 12 à 17, re présentantn
ensemble une emprise globale de 23,6 m? environ moyennant la valeur de 7.080 € hors
taxes { 8.496€ TTC) sur la base d’une valeur unitaire de 300 €/m° conformément à l'avis
des Domaines du 29 novembre 2011
o la cession par la SCI COMPIEGNE DEVELOPPEMENT à la Ville de Compiègne du nouveau
volume portant provisoirement le numéro 19, représentant une emprise de 1,1 m°?
environ, moyennant la valeur de 330 € hors taxes (396 €TTC) sur la base d’une valeur
unitaire identique de 300 €/m? conformément à l’avis des Domaines
du 29 novembre 2011.
ARTICLE TROIS :
Autorise Monsieur le Maire à signer le ou les acte(s) à établir par Maître Philippe LATRILLE,
notaire à RENNES, sur la base des plans définitifs,et toutes pièces afférentes à ce dossier.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 19 septembre 2014
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
Le Maire de Compiègne,
Sénateür de l'Oise N° 13 2014
MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
OBJET
PRU du Clos des Roses
Salle de quartier du
Camp de Royallieu
Présentation des résultats
de la mise en
concurrence
Date de convocation :
13 septembre 2014
Date d’affichage :
13 septembre 2014
Nombre de
Conseillers présents
ou représentés :
39
Nombre de
Conseillers en exercice :
39
Date d’affichage :
2 4 SEP. 204 Date de transmission :
2 3 SEP, 2914
Rendue exécutoire le :
4 Sep 2014
SÉANCE du VENDREDI 19 SEPTEMBRE 2014
L’an deux mille quatorze, le VENDREDI DIX NEUF SEPTEMBRE à 20 heures 45, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s’est réuni à l’Hôtel de Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la
présidence de M. Philippe MARINI, SÉNATEUR MAIRE de ladite Ville.
Etaient présents :
M. Philippe MARINI, Sénateur Maire,
Michel FOUBERT, Eric de VALROGER, Sylvie OGER-DUGAT
Nicolas LEDAY, Evelyse GUYOT, Eric VERRIER,
Eric HANEN, Arielle FRANÇOIS, Françoise TROUSSELLE,
Oumar BA, Dominique RENARD, Adjoints,
Sandrine de FIGUEIREDO), Sophie SCHWARZ,
Marie-Pierre DEGAGE, Marc-Antoine BREKIESZ,
Marie-Christine LEGROS, Philippe TRINCHEZ,
Christian TELLIER, Jacqueline LIENARD,
Joël DUPUY de MERY, Etienne DIOT, Richard VELEX,
Monia LHADI, Sylvianne ROMET, Arnaud THOREL,
Liliane VEZIER, Jean-Luc LESAGE, Christine BRAULT,
Christopher CAUVIN, Maria ARAUJO de OLIVEIRA,
Richard VALENTE, Jean-Marc BRANCHE, Patricia RENOULT,
François GACHIGNARD, Conseillers Municipaux
Etaient représentés :
Anne KOERBER par Christian TELLIER
Frédéric PYSSON par Richard VALENTE
Emmanuel MARSIGNY par Philippe MARINI (à partir de 22h05
avant le vote du rapport n° 11 bis)
Etait excusée :
Solange DUMAVY Conseil Municipal 19 sept 2014
13 - PRU CLOS DES ROSES-SALLE DE QUARTIER DU CAMP DE ROYALLIEU : PRESENTATION
DES RESULTATS DE LA MISE EN CONCURRENCE
Au nom de la 2"® Commission, M. Nicolas LEDAY
Donne lecture au CONSEIL du rapport suivant,
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre du programme de l’ANRU, et à l’image de ce qui a été fait dans le quartier du
Clos des Roses avec la construction de la salle Claude Debussy, la Ville de Compiègne
souhaite réaliser une salle de quartier d’une superficie de 180 m2, principalement dédiée aux
habitants du quartier du Camp de Royallieu pour y tenir des réunions amicales ou familiales.
La construction du bâtiment, hors terrain d’assiette et maîtrise d'œuvre qui sera réalisée en
interne par le service architecture, s'élève à un montant maximum de 780 000 € HT avec le
financement suivant :
- 10% de l’ANRU
- 34% du Conseil Général de l'Oise
- 56% à la charge de la ville
L’estimation du projet de construction proprement dit, hors études préalables, est évaluée
à 530 000 € HT.
Une consultation d'entreprises a été lancée sous forme de procédure adaptée de travaux
conformément au Code des Marchés Publics. Le projet est divisé en 6 lots.
Un avis de publicité est paru au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés publics (BOAMP)
et dans un journal local. Le dossier de consultation était téléchargeable sur la plateforme
électronique de la Ville et de l’ARC.
Deux critères de sélection des offres ont été renseignés dans le règlement de consultation
pour permettre de dégager un jugement :
- Valeur technique
- Prix des prestations
La date de remise des offres était fixée au 12 septembre 2014. Conseil Municipal 19 sept 2014
Suite à l'ouverture des plis, la Commission d'Appel d'Offres s’est réunie le 16 septembre
2014 pour examiner les résultats et propose d'attribuer les marchés dans les conditions
économiques suivantes :
Lot Entreprise proposée Montant HT Estimation du
de l'offre Maître
d'œuvre
Gros œuvre étendu BERMA 60180
Nogent sur Oise 369 934,30 €
Electricité GED 60750
Choisy au BAC 29 762.00 €
Plomberie - chauffage COUDERT
60200 Compiègne 35 100.00 € 530 000 € HT
Peinture sols souples CARBONNEL
02600 Villers Cotterêts 11 831.31 €
Equipement salle BUREAU 60
animation 60200 Compiègne 3 762.95
équipement cuisine Pas d'offres - Non attribué Estimation :
5 624.00
Coût HT opération 456 014.56
Il est demandé à l’assemblée délibérante d'approuver le déroulement de la procédure et
d'autoriser Monsieur le Maire à signer les pièces des marchés avec les entreprises qui ont
été proposées par la Commission d'Appel d'Offres qui s’est réunie le 16 septembre 2014.
Vu le rapport de présentation ci-dessus,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances
Sur proposition de Monsieur le Maire
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés,
ARTICLE UN :
Approuve le déroulement de la procédure et autorise Monsieur le Maire à signer les pièces
des marchés avec les entreprises qui ont été proposées par la Commission d'Appel d'Offres
qui s’est réunie le 16 septembre 2014.
ARTICLE DEUX:
La dépense correspondante sera inscrite au budget principal de l’exercice en cours.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 19 septembre 2014
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
Le Maire de Compiègne,
* Philippe MARINI
Sénateur de l’Oi
ur
nr N° 14 2014
MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
OBJET
Dénomination d’un
carrefour giratoire et
d’un bâtiment communal
Date de convocation :
13 septembre 2014
Date d’affichage :
13 septembre 2014
Nombre de
Conseillers présents
ou représentés :
39
Nombre de
Conseillers en exercice :
39
Date d’affichage :
2 4 SEP, 204 Date de transmission :
2 3 SEP, 2014
Rendue exécutoire le :
SÉANCE du VENDREDI 19 SEPTEMBRE 2014
L’an deux mille quatorze, le VENDREDI DIX NEUF SEPTEMBRE à 20 heures 45, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s’est réuni à l’Hôtel de Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la
présidence de M. Philippe MARINI, SÉNATEUR MAIRE de ladite Ville,
Etaient présents :
M. Philippe MARINI, Sénateur Maire,
Michel FOUBERT, Eric de VALROGER, Sylvie OGER-DUGAT
Nicolas LEDAY, Evelyse GUVOT, Eric VERRIER,
Eric HANEN, Arielle FRANÇOIS, Françoise TROUSSELLE,
Oumar BA, Dominique RENARD, Adjoints,
Sandrine de FIGUEIREDO), Sophie SCHWARZ,
Marie-Pierre DEGAGE, Marc-Antoine BREKIESZ,
Marie-Christine LEGROS, Philippe TRINCHEZ,
Christian TELLIER, Jacqueline LIENARD,
Joël DUPUY de MERY, Etienne DIOT, Richard VELEX,
Monia LHADI, Sylvianne ROMET, Arnaud THOREL,
Liliane VEZIER, Jean-Luc LESAGE, Christine BRAULT,
Christopher CAUVIN, Maria ARAUJO de OLIVEIRA,
Richard VALENTE, Jean-Marc BRANCHE, Patricia RENOULT,
François GACHIGNARD, Conseillers Municipaux
Etaient représentés :
Anne KOERBER par Christian TELLIER
Frédéric PYSSON par Richard VALENTE
Emmanuel MARSIGNY par Philippe MARINTI (à partir de 22h05
avant le vote du rapport n° 11 bis)
Efait excusée :
Solange DUMAY Conseil Municipal 19 sept 2014
14 -DENOMINATION D'UN CARREFOUR GIRATOIRE ET D'UN BATIMENT COMMUNAL
Au nom de la 2"* Commission, M. Philippe MARINI
Donne lecture au CONSEIL du rapport Suivant,
Mesdames, Messieurs,
En hommage à Anne-Marie VIVÉ, à son dévouement pour la Ville, à son implication
sans relâche dans la vie des quartiers et tout particulièrement dans celle du Clos des
Roses,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
ARTICLE UN :
Décide de dénommer le nouveau carrefour giratoire situé à l'intersection de
l’avenue du Général Weygand, de la rue Phileas Lebesgue et de la rue Winston
Churchill, Carrefour Anne-Marie VIVÉ
ARTICLE DEUX :
Décide d'appeler « Centre municipal Anne-Marie VIVÉ », le centre municipal du
Clos des Roses, construit en 1991 dans lequel elle a travaillé en étroite collaboration
avec les élus et les responsables d'association du quartier, ainsi qu'avec le
personnel municipal au bien-être de toute la population du Clos des Roses.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 19 septembre 2014
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
rss +?” Philippe MARIN
U Sénateur de J'Oïe N° 15 2014
MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
OBJET
Concession par l'ONF
pour occuper la clairière
de l’Armistice et le
lieudit du Grand Parc
pour le maintien de la
stèle du dernier train
Date de convocation :
13 septembre 2014
Date d’affichage :
13 septembre 2014
Nombre de
Conseillers présents
ou représentés :
33
Nombre de
Conseillers en exercice :
39
Date d’affichage :
è 1 EP néon : Date de trans
2 3 SEP, 204
Rendue exécutoire le :
€ 4 SEP, 20%
SÉANCE du VENDREDI 19 SEPTEMBRE 2014
L’an deux mille quatorze, le VENDREDI DIX NEUF SEPTEMBRE à 20 heures 45, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s’est réuni à l’Hôtel de Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la
présidence de M. Philippe MARINI, SÉNATEUR MAIRE de ladite Ville.
Efaient présents :
M. Philippe MARINE, Sénateur Maire,
Michel FOUBERT, Eric de VALROGER, Sylvie OGER-DUGAT
Nicolas LEDAY, Evelyse GUVOT, Eric VERRIER,
Eric HANEN, Arielle FRANÇOIS, Françoise TROUSSELLE,
Oumar BA, Dominique RENARD, Adjoints,
Sandrine de FIGUEIREDO, Sophie SCHWARZ,
Marie-Pierre DEGAGE, Marc-Antoine BREKIESZ,
Marie-Christine LEGROS, Philippe TRINCHEZ,
Christian TELLIER, Jacqueline LIENARD,
Joël DUPUY de MERY, Etienne DIOT, Richard VELEX,
Monia LHADI, Sylvianne ROMET, Arnaud THOREL,
Liliane VEZIER, Jean-Luc LESAGE, Christine BRAULT,
Christopher CAUVIN, Maria ARAUJO de OLIVEIRA,
Richard VALENTE, Jean-Marc BRANCHE, Patricia RENOULT,
François GACHIGNARD), Conseillers Municipaux
Etaient représentés :
Anne KOERBER par Christian TELLIER
Frédéric PYSSON par Richard VALENTE
Emmanuel MARSIGNY par Philippe MARINI (à partir de 22h05
avant le vote du rapport n° 11 bis)
Etait excusée :
Solange DUMAY Conseil Municipal 19 sept 2014
15 - CONCESSION PAR L'OFFICE NATIONAL DES FORETS POUR OCCUPER
LA CLAIRIERE DE L’ARMISTICE ET LE LIEUDIT « GRAND PARC » POUR LE
MAINTIEN DE LA STELE DU DERNIER TRAIN
Au nom de la 4°°"* Commission, M. Joël DUPUY de MERY
Donne lecture au CONSEIL du rapport suivant,
Mesdames, Messieurs,
Par concession en date du 7 mars 2005, la Ville de Compiègne a été autorisée par
l'Office National des Forêts à occuper un terrain d'environ 7 hectares sur le site
historique dit « Clairière de l’Armistice », en forêt domaniale de Compiègne et à
maintenir sur celui-ci différentes constructions. Cette concession est arrivée à
expiration le 31 mars 2012.
Par concession en date du 28 mai 2009, la Ville de Compiègne a été autorisée par
l'Office National des Forêts à occuper un terrain d'environ 2 ares au lieudit « le Grand
Parc », en forêt domaniale de Compiègne, afin d'y maintenir une stèle commémorant
le départ du dernier train des déportés de Compiègne le 17 août 1944. Cette
concession arrivera à expiration le 31 mars 2018.
Il s'avère souhaitable de regrouper en une seule convention ces deux concessions.
Le montant estimé par l'Office National des Forêts pour la redevance annuelle pour
l'occupation des deux sites s'élève à 750 € HT. Les services de France Domaine,
consultés sur ce point, ont répondu par courrier en date du 11 septembre 2014, ne pas
avoir d'observation particulière sur cette estimation.
Vu le rapport de présentation ci-dessus,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés,
ARTICLE 1° :
Décide de passer une convention avec l'Office National des Forêts, pour l'occupation
jusqu’au 31 mars 2030, moyennant une redevance annuelle totale de 750 € HT
révisable en fonction de l’évolution de l'indice INSEE du coût de la construction, des
sites ci-après :
. Clairière de l’Armistice,
. Stèle commémorant le départ du dernier train des déportés ;
ARTICLE DEUX :
Autorise Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que tous les documents s'y
rapportant. Conseil Municipal 19 sept 2014
ARTICLE TROIS
La dépense correspondante sera inscrite au budget principal de l'exercice en cours.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 19 septembre 2014
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
Le Maire de Compiègne,
et
_
Philippe MARINI
Sén r de l'Oise N° 16 2014
MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
OBJET
Cession à la CCIO
d’un ensemble
immobilier RIE : ajout
d’une parcelle
complémentaire
cadastrée AD 15
Date de convocation :
13 septembre 2014
Date d’affichage :
13 septembre 2014
Nombre de
Conseillers présents
ou représentés :
39
Nombre de
Conseillers en exercice :
39
Date d’affichage :
2
Date de transmission :
2 3 SEP, 204
Rendue exécutoire le :
Ÿ SEP, 20
SÉANCE du VENDREDI 19 SEPTEMBRE 2014
L’an deux mille quatorze, le VENDREDI DIX NEUF SEPTEMBRE à 20 heures 45, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s’est réuni à l’Hôtel de Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la
présidence de M. Philippe MARINE, SÉNATEUR MAIRE de ladite Ville.
Etaient présents :
M. Philippe MARINI, Sénateur Maire,
Michel FOUBERT, Eric de VALROGER, Sylvie OGER-DUGAT
Nicolas LEDAY, Evelyse GUYOT, Eric VERRIER,
Eric HANEN, Arielle FRANÇOIS, Françoise TROUSSELLE,
Oumar BA, Dominique RENARD, Adjoints,
Sandrine de FIGUEIREDO), Sophie SCHWARZ,
Marie-Pierre DEGAGE, Marc-Antoine BREKIESZ,
Marie-Christine LEGROS, Philippe TRINCHEZ,
Christian TELLIER, Jacqueline LIENARD,
Joël DUPUY de MERY, Etienne DIOT, Richard VELEX,
Monia LHADI, Sylvianne ROMET, Arnaud THOREL,
Liliane VEZIER, Jean-Luc LESAGE, Christine BRAULT,
Christopher CAUVIN, Maria ARAUJO de OLIVEIRA,
Richard VALENTE, Jean-Marc BRANCHE, Patricia RENOULT,
François GACHIGNARD, Conseillers Municipaux
Etaient représentés :
Anne KOERBER par Christian TELLIER
Frédéric PYSSON par Richard VALENTE
Emmanuel MARSIGNY par Philippe MARINI (à partir de 22h05
avant le vote du rapport n° 11 bis)
Etait excusée :
Solange DUMAY és
Conseil Municipal 19 sept 2014
16 - CESSION A LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE L'OISE D'UN
ENSEMBLE IMMOBILIER (RESTAURANT INTER ENTREPRISES). : AJOUT D’UNE
PARCELLE COMPLEMENTAIRE CADASTREE AD N° 15
Au nom de la 4°" Commission, M. Eric de VALROGER
Donne lecture au CONSEIL du rapport suivant,
Mesdames, Messieurs,
Par délibération en date du 20 juin 2014, le Conseil Municipal de la Ville de Compiègne
a décidé de céder à la CCI Oise, un ensemble immobilier (RIE) situé 3 rue Gustave Eiffel
à COMPIEGNE, sur la parcelle cadastrée AD n° 16, d’une superficie d'environ 1.448 m2,
au prix de 230.000 € HT.
Or, cet immeuble ne comporte pas seulement la parcelle AD n° 16 mais aussi la
parcelle AD n° 15 d’une superficie d'environ 62 mi.
L'avis des services de France Domaine en date du 19 août 2014 a fixé le prix total des
parcelles cadastrées AD n° 16 et AD n° 15 à 230.000 € HT.
Il vous est, par conséquent, proposé d'inclure, dans la cession décidée le 20 juin 2014,
la parcelle cadastrée AD n° 15 d’une surface d'environ 62 m? et de maintenir le prix
total de l’ensemble à 230.000 € HT.
Vu le rapport de présentation ci-dessus,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés,
ARTICLE 1° :
Décide d'inclure, dans la cession décidée le 20 juin 2014, la parcelle cadastrée AD n° 15
d’une surface d'environ 62 m? et de maintenir le prix total de l’ensemble à 230.000 € HT.
ARTICLE DEUX :
Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes relatifs à cette affaire ainsi que les
pièces et documents s’y rapportant.
ARTICLE TROIS
Confie la rédaction des actes à intervenir à l’étude de Maîtres BEAUVAIS-DEVRED,
notaires associés, 5 rue du Dahomey à COMPIEGNE.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 19 septembre 2014
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
Le Maire de Compiègne,
8
NET philippe MARINI OISE
NYSE Sérräteur de l'Oise N° 17 2014
MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
OBJET
Contentieux avec la
SARL Constitution de
Patrimoine/transaction :
fixation du prix d’achat
définitif
Date de convocation :
13 septembre 2014
Date d’affichage :
13 septembre 2014
Nombre de
Conseillers présents
ou représentés :
33
Nombre de
Conseillers en exercice :
39
Date d’affichage :
24 SEP. 294 Date de transmission :
2 3 SEP, 2014
Rendue exécutoire le :
24 SEP, ?gt
SÉANCE du VENDREDI 19 SEPTEMBRE 2014
L’an deux mille quatorze, le VENDREDI DIX NEUF SEPTEMBRE à 20 heures 45, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s’est réuni à l’Hôtel de Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la
présidence de M. Philippe MARINI, SÉNATEUR MAIRE de ladite Ville.
Etaient présents :
M. Philippe MARINTI, Sénateur Maire,
Michel FOUBERT, Eric de VALROGER, Sylvie OGER-DUGAT
Nicolas LEDAY, Evelyse GUVYOT, Eric VERRIER,
Eric HANEN, Arielle FRANÇOIS, Françoise TROUSSELLE,
Oumar BA, Dominique RENARD), Adjoints,
Sandrine de FIGUEIREDO), Sophie SCHWARZ,
Marie-Pierre DEGAGE, Marc-Antoine BREKIESZ,
Marie-Christine LEGROS, Philippe TRINCHEZ,
Christian TELLIER, Jacqueline LIENARD,
Joël DUPUY de MERY, Etienne DIOT, Richard VELEX,
Monia LHADI, Sylvianne ROMET, Arnaud THOREL,
Liliane VEZIER, Jean-Luc LESAGE, Christine BRAULT,
Christopher CAUVIN, Maria ARAUJO de OLIVEIRA,
Richard VALENTE, Jean-Marc BRANCHE, Patricia RENOULT,
François GACHIGNARD, Conseillers Municipaux
Etaient représentés :
Anne KOERBER par Christian TELLIER
Frédéric PYSSON par Richard VALENTE
Emmanuel MARSIGNY par Philippe MARINI (à partir de 22h05
avant le vote du rapport n° 11 bis)
Etait excusée :
Solange DUMAY &
Conseil Municipal 19 sept 2014
17 - CONTENTIEUX AVEC SARL CONSTITUTION DE PATRIMOINE — TRANSACTION ET
FIXATION DU PRIX D'ACHAT DEFINITIF
Au nom de la 4% Commission, M. Christian TELLIER
Donne lecture au CONSEIL du rapport suivant,
Mesdames, Messieurs,
La SARL Constitution de patrimoine a décidé de vendre la parcelle cadastrée BZ 328
(2 581 m°) située 3 bis rue de l’Aisne à Compiègne, à un prix initial de 160 000 €, selon
sa déclaration du 26 novembre 2012. Il s’agit d’un terrain en friche supportant une
série d'anciens garages, en limite de la zone industrielle Nord.
L'objectif de la Ville, dans ce secteur, est de réaliser des jardins familiaux à proximité
de ceux existants. Un emplacement réservé avait donc déjà été institué dans son PLU,
par délibération du 15 novembre 2012. Afin d'acquérir cette parcelle, par décision du
Maire en date du 21 janvier 2013, la Ville a préempté au prix, estimé par les services de France Domaine, de 90 000 €.
La SARL Constitution de patrimoine a demandé l'annulation de cette préemption au
Tribunal administratif, à la fois en référé et au fond, deux contentieux qu’elle a perdu.
En cas de désaccord sur le prix du bien préempté, il revient au juge de l’expropriation
(tribunal de grande Instance de Beauvais) de déterminer le prix d'acquisition. Par
jugement du 13 janvier 2014, il en a fixé le montant à 97 000 €, tenant ainsi compte de
l’actualisation.
La SARL Constitution de patrimoine a fait appel de ce jugement mais a ensuite repris
des contacts avec la Ville pour trouver un accord, sans attendre le résultat de l’appel,
qui aurait des chances sérieuses de confirmer la première instance.
Les nouvelles hypothèses de prix de vente sont en-deçà des prétentions initiales de ce
propriétaire et plus conformes à la fois aux propositions de la Ville et au montant fixé
par le juge de l’expropriation. C'est pourquoi la présente proposition est une
transaction au titre de l’article 2044 du code civil, à un prix discuté au plus juste des
intérêts de la Ville, et mettant fin au litige. La partie adverse se désiste alors de son
action judiciaire et renonce à toute autre indemnité que le prix de vente issu du contrat de transaction.
Il vous est, par conséquent proposé de réaliser cette transaction au prix de 100 000 €,
pour valoir décision d'acquisition définitive de la parcelle BZ 328, avec prise en charge
par la Ville des frais et droits de mutation.
Vu le rapport de présentation ci-dessus,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
ARTICLE 1°:
Décide de réaliser cette transaction au prix de 100000 € pour valoir décision
d'acquisition définitive de la parcelle BZ 328, avec prise en charge par la Ville des frais et droits de mutation. Conseil Municipal 19 sept 2014
ARTICLE DEUX :
Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes authentiques relatifs à cette affaire
ainsi que les pièces et documents s’y rapportant.
ARTICLE TROIS
Associe pour la rédaction des actes à intervenir, l'étude de Maîtres BEAUVAIS-DEVRED,
notaires associés, 5 rue du Dahomey à COMPIEGNE.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 19 septembre 2014
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
Le Maire de Compiègne,
Philippe MARINT
Sénsoer de le N° 18 2014
MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
OBJET
Tarifs des garderies
périscolaires maternelles
et élémentaires
Date de convocation :
13 septembre 2014
Date d’affichage :
13 septembre 2014
Nombre de
Conseillers présents
ou représentés :
38
Nombre de
Conseillers en exercice :
39
Date d’affichage :
2 39 SEP, 2014
Date de transmission :
SÉANCE du VENDREDI 19 SEPTEMBRE 2014
L’an deux mille quatorze, le VENDREDI DIX NEUF SEPTEMBRE
à 20 heures 45, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s’est
réuni à l'Hôtel de Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la
présidence de M. Philippe MARINI, SÉNATEUR MAIRE de ladite
Ville.
Etaient présents :
M. Philippe MARINI, Sénateur Maire,
Michel FOUBERT, Eric de VALROGER, Sylvie OGER-DUGAT
Nicolas LEDAY, Evelyse GUYOT, Eric VERRIER,
Eric HANEN, Arielle FRANÇOIS, Françoise TROUSSELLE,
Oumar BA, Dominique RENARD), Adjoints,
Sandrine de FIGUEIREDO), Sophie SCHWARZ,
Marie-Pierre DEGAGE, Marc-Antoine BREKIESZ.,
Marie-Christine LEGROS, Philippe TRINCHEZ,
Christian TELLIER, Jacqueline LIENARD,
Joël DUPUY de MERY, Etienne DIOT, Richard VELEX,
Monia LHADI, Sylvianne ROMET, Arnaud THOREL,
Liliane VEZIER, Jean-Luc LESAGE, Christine BRAULT,
Christopher CAUVIN, Maria ARAUJO de OLIVEIRA,
Richard VALENTE, Jean-Marc BRANCHE, Patricia RENOULT,
François GACHIGNARD, Conseillers Municipaux
Etaient représentés :
Anne KOERBER par Christian TELLIER
Frédéric PYSSON par Richard VALENTE
Emmanuel MARSIGNY par Philippe MARINI (à partir de 22h05
avant le vote du rapport n° 11 bis)
Etait excusée : SOUS-PRÉFECTURE
Solange DUMAY TT mean
DE COM DEEE PIÈGNE (OISE) Conseil Municipal 19 sept 2014
18 — TARIFS DES GARDERIES PERISCOLAIRES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES
Au nom de la 1°° Commission, Mme Sylvie OGER-DUGAT
Donne lecture au CONSEIL du rapport suivant,
Mesdames, Messieurs,
1/Accueils périscolaires maternels
Il vous est proposé d'annuler la délibération du 20 juin 2014 relative à la majoration
des tarifs des garderies périscolaires et de la remplacer comme suit :
Depuis la rentrée scolaire 2001, la Ville a procédé à la mise en place de garderies
périscolaires dans les écoles maternelles suivantes :
Ecole maternelle Albert ROBIDA
(Avec accueil des enfants de Claude de Rothschild et de la Fosse à Courrier)
Ecole maternelle Jacques Prévert
Ecole maternelle Saint-Lazare
Ecole maternelle Saint-Germain
Ecole maternelle Augustin Thierry
Ecole maternelle Georges Pompidou 1 (avec accueil des enfants de Pompidou il)
Ecole maternelle Jeanne d’Arc
Ecole maternelle Charles Faroux
(Avec accueil des enfants de Robert Desnos et Philéas Lebesgue)
Ecole maternelle André Hammel
Ecole maternelle Royallieu
Toutefois, en raison de la modification des horaires des écoles maternelles
consécutive à la mise en place des nouveaux rythmes scolaires, il y a lieu de prévoir les
tarifs forfaitaires suivants, sachant que le temps de garderie sera augmenté
de 45 minutes les lundis, mardis, jeudis et vendredis, comme indiqué ci-dessous :
- le matin, à partir de 7h30 jusqu’à 8h20
-__ le soir, à partir de 15h45 jusqu’à 18h30 (au lieu de 16h30 à 18h30)
Pour le mercredi, il vous est proposé d'adopter la même grille, sachant que le
personnel municipal est présent à l’école le matin dès 7h30 et le midi de 11h30 à
12h30. &
Conseil Municipal 19 sept 2614
Il est donc proposé d'adopter les tarifs pour l’année scolaire 2014/2015 qui ont été
majorés proportionnellement au temps de garde et d’aligner la grille des tranches de
revenus sur celle de la restauration scolaire dans un souci d'harmonisation des modes
de calculs des tarifs.
| Participation familiale
| 2013/2014 | 2014/2015
Moins de 1 459,61€ 1% enfant 2.40€ 2.92€
2° enfant 1.54€ 2.34€
De 1 459,62€ à 2 189,41€ 1% enfant 3,28€ 4.15€
2°" enfant 2.29€ 2.90€
De 2 189,42€ à 2 919,20€ 1° enfant 3,50€ A.AA€
2°" enfant 2.63€ 3.33€
Plus de 2 919,20€ 1% enfant 3,82€ 4.84€
2°" enfant 3.28€ 3.90€
- fréquentation occasionnelle Tarif unique 4.37€ 5.54€
- tarifs extérieurs Tarif unique 4.37€ 5.54€
2/ Garderies élémentaires et maternelles
En application des nouveaux rythmes scolaires, les élèves bénéficient d’un allègement
des journées d'enseignement et quittent désormais à 15h45 les lundis, mardis, jeudis
et vendredis et à 11h30 les mercredis. Selon les besoins des familles, il est nécessaire
que la Ville mette en place un service de simple garderie comme indiqué ci-dessous :
- de 15h45 à 16h30 pour les parents qui reprennent leurs enfants
habituellement à 16h30, qu'ils soient scolarisés en écoles élémentaires ou
maternelles, soit 45 mn de garderie,
- de 17h45 à 18h30 pour les élèves des écoles élémentaires qui fréquentent
les études dirigées de 15h45 à 17h45, soit 45 mn de garderie,
- le mercredi de 11h30 à 12h30, soit 1 heure de garderie, uniquement pour
les élèves qui ne sont pas accueillis l'après-midi dans les centres aérés.
Eu égard aux moyens humains mis en place pour organiser ce nouveau service de
garderie, il est proposé de fixer le montant de la participation des familles de manière
forfaitaire à 1€ par séquence de 45 minutes les lundis, mardis, jeudis et vendredis ou
pour une heure le mercredi midi. Conseil Municipal 19 sept 2014
Vu le rapport de présentation ci-dessus,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances
avec une abstention de M. Frédéric PYSSON,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré à la majorité des membres présents et représentés avec deux
votes contre (M. Richard VALENTE et M. Frédéric PYSSON),
ARTICLE 1° :
Pour l'accueil périscolaire des enfants des écoles maternelles, décide, à compter de la
rentrée des classes 2014/2015, d'adopter les tarifs pour l’année scolaire 2014/2015
qui ont été majorés proportionnellement au temps de garde et d’aligner la grille des
tranches de revenus sur celle de la restauration scolaire dans un souci
d'harmonisation des modes de calculs des tarifs, comme suit :
| 2013/2014 | 2014/2015
Moins de 1 459,61€ 1% enfant 2.40€ 2.92€ 2° enfant 1.54€ 2.34€
De 1 459,62€ à 2 189,41€ 1% enfant 3.28€ 4.15€ 2°" enfant 2.29€ 2.90€
De 2 189,42€ à 2 919,20€ 1° enfant 3.50€ 4,44€ 2°" enfant 2.63€ 3.33€
Plus de 2 919,20€ 1% enfant 3.82€ 4,84€ 2°" enfant 3.28€ 3.90€
- fréquentation occasionnelle Tarif unique 4.37€ 5.54€
- tarifs extérieurs Tarif unique 4,37€ 5.54€
ARTICLE DEUX :
Fixe, à compter de la rentrée des classes 2014/2015, eu égard aux moyens humains
mis en place pour organiser ce nouveau service de garderie détaillé précédemment, le montant de la participation des familles de manière forfaitaire à 1€ par séquence de
45 minutes les lundis, mardis, jeudis et vendredis ou pour une heure le mercredi midi.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 19 septembre 2014
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
Le Maire de Compiègne,
SOUS-PRÉFECTURE
2 9 SEP, 2014
DE COMMÈGNE (OISE) 2014
MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
OBJET
Tarif des centres aérés
2014/2015
Application des barèmes
proposés pat la CAFO
Date de convocation :
13 septembre 2014
Date d’affichage :
13 septembre 2014
Nombre de
Conseillers présents
ou représentés :
33
Nombre de
Conseillers en exercice :
39
Date d’affichage :
2 4 SEP. 20 Date de transmission :
2 3 SEP, Zÿis
Rendue exécutoire le :
24% Ep PIREs US
SÉANCE du VENDREDI 19 SEPTEMBRE 2014
L’an deux mille quatorze, le VENDREDI DIX NEUF SEPTEMBRE à 20 heures 45, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s’est réuni à l’Hôtel de Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la
présidence de M. Philippe MARINI, SÉNATEUR MAIRE de ladite Ville.
Etaient présents :
M. Philippe MARINI, Sénateur Maire,
Michel FOUBERT, Eric de VALROGER, Sylvie OGER-DUGAT
Nicolas LEDAY, Evelyse GUVYOT, Eric VERRIER,
Eric HANEN, Arielle FRANÇOIS, Françoise TROUSSELLE,
Oumar BA, Dominique RENARD, Adjoints,
Sandrine de FIGUEIREDO, Sophie SCHWARZ,
Marie-Pierre DEGAGE, Marc-Antoine BREKIESZ,
Marie-Christine LEGROS, Philippe TRINCHEZ,
Christian TELLIER, Jacqueline LIENARD,
Joël DUPUY de MERY, Etienne DIOT, Richard VELEX,
Monia LHADI, Sylvianne ROMET, Arnaud THOREL,
Liliane VEZIER, Jean-Luc LESAGE, Christine BRAULT,
Christopher CAUVIN, Maria ARAUJO de OLIVEIRA,
Richard VALENTE, Jean-Marc BRANCHE, Patricia RENOULT,
François GACHIGNARD), Conseillers Municipaux
Etaient représentés :
Anne KOERBER par Christian TELLIER
Frédéric PYSSON par Richard VALENTE
Emmanuel MARSIGNY par Philippe MARINT (à partir de 22h05
avant le vote du rapport n° 11 bis)
Etait excusée :
Solange DUMAY Conseil Municipal 19 sept 2014
19 - TARIFS DES CENTRES AEËRES 2014/2015 — APPLICATION DES BAREMES
PROPOSÉS PAR LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE L’OISE (CAFO)
Au nom de la 1°° Commission, M. Etienne DIOT
Donne lecture au CONSEIL du rapport suivant,
Mesdames, Messieurs,
Afin de bénéficier de la participation complémentaire pour le fonctionnement des
Accueils de Loisirs Sans Hébergement, la Ville doit mettre en place un des barèmes de
participation familiale établis par la CAF en tenant compte des revenus des familles.
Le Conseil d'Administration de la Caisse d’Allocations Familiales vient d'apporter un
changement de barèmes concernant uniquement le plancher et le plafond des
ressources.
- Le plancher est fixé à 550 € au lieu de 513 € précédemment.
- Le plafond est fixé à 3 200 € au lieu de 3 000 € précédemment.
Pour les ressources comprises entre 551 € et 3 200 €, l'application du taux d’effort
calculé sur le revenu brut mensuel imposable voté par délibération du 24 juin 2005
reste inchangée, comme il est indiqué ci-dessous :
Composition de Ressources Mensuelles (RM)
la famille Inférieures ou De 551 € à 3 200€ Supérieures
égales à 550 € à 3 200 €
Barèmen°5 | 1enfant 1,23 €/Jour | 0,24 % des RM/Jour 7,70 €/jour
2 enfants 1,13 €/jour | 0,22 % des RM/Jour 7,10 €/jour
3 enfants 1,02 €/Jour | 0,20 % des RM/jour 6,40 €/jour
4 enfants et plus 0,92 €/jour | 0,18 % des RM/Jour 5,80 €/jour
En ce qui concerne les ressources inférieures où égales au nouveau plancher et pour
celles supérieures au nouveau plafond de 3 200 €, les montants figurant dans le
tableau ci-dessus correspondent à un montant fixe et non plus à l'application d’un pourcentage.
Compte tenu des nouveaux rythmes scolaires, les enfants fréquentant le centre de
loisirs le mercredi ne viennent qu’une demi-journée. Il y a donc lieu de diviser le tarif
indiqué ci-dessus par deux pour la journée du mercredi.
l'est également précisé que le tarif appliqué aux familles ne résidant pas à Compiègne
est majoré de 15 % par rapport à ceux indiqués dans le tableau ci-dessus.
Il vous est, par conséquent, proposé de mettre en place le barème révisé de la Caisse
d’Allocations Familiales pour le calcul des tarifs des centres aérés à partir de la rentrée 2014/2015. Conseil Municipai 19 sept 2014
Vu le rapport de présentation ci-dessus,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances
Sur proposition de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés,
ARTICLE 1°:
Décide de mettre en place le barème révisé de la Caisse d’Allocations Familiales pour
le calcul des tarifs des centres aérés à partir de la rentrée 2014/2015, comme indiqués ci-dessus.
ARTICLE DEUX :
Décide de diviser par deux le tarif appliqué le mercredi afin de tenir compte des
nouveaux rythmes scolaires et du fait que les enfants fréquentant le centre de loisirs
ce jour là ne viennent plus qu'une demi-journée.
ARTICLE TROIS :
Le tarif appliqué aux familles ne résidant pas à Compiègne est majoré de 15 % par
rapport à ceux indiqués dans le tableau ci-dessus.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 19 septembre 2014
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
Le Maire de Compiègne,
Pt
j
Philippe RINI
Sénateur de l'Oise
pa ES
S TT
; TT N° 20 2014
MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
OBJET
Renouvellement du parc
informatiques des écoles
Date de convocation :
13 septembre 2014
Date d’affichage :
13 septembre 2014
Nombre de
Conseillers présents
ou représentés :
39
Nombre de
Conseillers en exercice :
39
Date d’affichage :
24 SEP. » CÜ1
Date de trans bn !
2 3 SEP, 2014 Rendue exécutoire le :
è 4 SER 4 :,
SÉANCE du VENDREDI 19 SEPTEMBRE 2014
L’an deux mille quatorze, le VENDREDI DIX NEUF SEPTEMBRE à 20 heures 45, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s’est réuni à l’Hôtel de Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la
présidence de M. Philippe MARINI, SÉNATEUR MAIRE de ladite Ville.
Etaient présents :
M. Philippe MARINI, Sénateur Maire,
Michel FOUBERT, Eric de VALROGER, Sylvie OGER-DUGAT
Nicolas LEDAY, Evelyse GUVOT, Eric VERRIER,
Eric HANEN, Arielle FRANÇOIS, Françoise TROUSSELLE,
Oumar BA, Dominique RENARD, Adjoints,
Sandrine de FIGUEIREDO), Sophie SCHWARZ,
Marie-Pierre DEGAGE, Marc-Antoine BREKIESZ,
Marie-Christine LEGROS, Philippe TRINCHEZ,
Christian TELLIER, Jacqueline LIENARD,
Joël DUPUY de MERY, Etienne DIOT, Richard VELEX,
Monia LHADI, Sylvianne ROMET, Arnaud THOREL,,
Liliane VEZIER, Jean-Luc LESAGE, Christine BRAULT,
Christopher CAUVIN, Maria ARAUJO de OLIVEIRA,
Richard VALENTE, Jean-Marc BRANCHE, Patricia RENOULT,
François GACHIGNARD, Conseillers Municipaux
Etaient représentés :
Anne KOERBER par Christian TELLIER
Frédéric PYSSON par Richard VALENTE
Emmanuel MARSIGNY par Philippe MARINI (à partir de 22h05
avant le vote du rapport n° 11 bis)
Etait excusée :
Solange DUMAVY Conseil Municipal 19 sept 2014
20 - RENOUVELLEMENT DU PARC INFORMATIQUE DES ECOLES
Au nom de la 1°° Commission, Mme Sylvie OGER-DUGAT
Donne lecture au CONSEIL du rapport suivant,
Mesdames, Messieurs,
L'utilisation pédagogique de l'ordinateur est aujourd’hui inscrite au cœur des projets
d'école. Soucieuse de la qualité des outils éducatifs offerts aux enfants de sa
commune, la Ville de Compiègne souhaite faciliter le passage du Brevet Informatique
et Internet (B21) au sein des écoles maternelles et élémentaires mais également
accompagner les projets d'école grâce à l’utilisation des Technologies de l'Information
et de la Communication (utilisation de l'Espace Numérique de Travail, vidéoprojecteurs
interactifs, tablettes et tables numériques, etc.)
Le monde de l'éducation doit s'adapter et lutter contre la fracture numérique. || vous
est proposé que la Ville de Compiègne s'engage de nouveau à participer à cette
évolution et apporte une réponse qui contribuera à l'innovation et la modification des
pratiques pédagogiques à travers la fourniture d'équipements numériques pour l'Education Nationale.
Ces solutions seront déployées après validation pédagogique de l'Inspection de
l'Education Nationale et permettront de susciter l'intérêt des jeunes tout en
s'intégrant parfaitement à l'infrastructure préexistante.
Le contrat de location actuel arrivant à son terme à la fin de cette année, la Ville de
Compiègne se doit de renouveler son matériel. Il convient de proposer du matériel
évolutif et adapté à l’école numérique de demain.
Réalisé en partenariat avec l'Education Nationale, le cahier des charges a été
réactualisé. Il présente les besoins et les spécifications techniques de la
réinformatisation des écoles élémentaires et maternelles de Compiègne.
Le projet fera l’objet d’un marché à bons de commandes et sera décomposé de la manière suivante :
Lot 1 : location de matériels informatiques et prestations associées.
Lot 2: fournitures de solutions interactives pour l'Education Nationale et prestations associées.
Le coût de l’opération devrait rester identique au contrat précédent et représenter
environ 100 000 € TTC par an. La durée de location est prévue pour 4 ans. Ce marché
concerne environ 300 ordinateurs.
La consultation des entreprises se déroulera selon un appel d'offres ouvert. Une
publicité paraîtra au Journal Officiel de la Communauté Européenne et au Bulletin
Officiel des Annonces des Marchés Publics. Conseil Municipal 19 sept 2014
Il est donc proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à mettre en
œuvre la procédure d'appel d'offres et à signer les marchés avec les entreprises
retenues par la Commission d'Appel d'Offres.
Avis favorable de la Commission des Finances
Vu le rapport de présentation ci-dessus,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances
Sur proposition de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés,
ARTICLE 1° :
Autorise Monsieur le Maire à mettre en œuvre la procédure d'appel d'offres et à
signer les marchés avec les entreprises retenues par la Commission d'Appel d'Offres.
ARTICLE DEUX :
La dépense correspondante sera inscrite au budget principal de l'exercice en cours.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 19 septembre 2014
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
Le Maire de Compiègne,
Jets ue
T
rire MARINI
Sénateur de l'Oise N° 21 2014
MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
OBJET
Don
au Mémorial de
l’Internement et de la
Déportation par la
Fondation
Florence Gould
Date de convocation :
13 septembre 2014
Date d’affichage :
13 septembre 2014
Nombre de
Conseillers présents
ou représentés :
38
Nombre de
Conseillers en exercice :
39
Date d’affichage :
2 9 SEP. 2014
Date de transmission :
29 SEP, 204
Rendue exécutoire le :
se PA une ge an
j LU OELS Sn Chr, eus
SÉANCE du VENDREDI 19 SEPTEMBRE 2014
L’an deux mille quatorze, le VENDREDI DIX NEUF SEPTEMBRE
à 20 heures 45, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s’est
réuni à l’Hôtel de Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la
présidence de M. Philippe MARINI, SÉNATEUR MAIRE de ladite
Ville.
Etaient présents :
M. Philippe MARINI, Sénateur Maire,
Michel FOUBERT, Eric de VALROGER, Sylvie OGER-DUGAT
Nicolas LEDAY, Evelyse GUYOT, Eric VERRIER,
Eric HANEN, Arielle FRANÇOIS, Françoise TROUSSELLE,
Oumar BA, Dominique RENARD, Adjoints,
Sandrine de FIGUEIREDO), Sophie SCHWARZ,
Marie-Pierre DEGAGE, Marc-Antoine BREKIESZ,
Marie-Christine LEGROS, Philippe TRINCHEZ,
Christian TELLIER, Jacqueline LIENARD,
Joël DUPUY de MERY, Etienne DIOT, Richard VELEX,
Monia LHADIE, Sylvianne ROMET, Arnaud THOREL,
Liliane VEZIER, Jean-Luc LESAGE, Christine BRAULT,
Christopher CAUVIN, Maria ARAUJO de OLIVEIRA,
Richard VALENTE, Jean-Marc BRANCHE, Patricia RENOULT,
François GACHIGNARD, Conseillers Municipaux
Etaient représentés :
Anne KOERBER par Christian TELLIER
Frédéric PYSSON par Richard VALENTE
Emmanuel MARSIGNY par Philippe MARINI (à partir de 22h05
avant le vote du rapport n° 11 bis)
Etait excusée :
Solange DUMAY Conseil Municipal 19 sept 2014
21 - DON AU MEMORIAL DE L’INTERNEMENT ET DE LA DEPORTATION PAR LA
FONDATION FLORENCE GOULD
Au nom de la 1°° Commission, Mme Jacqueline LIENARD
Donne lecture au CONSEIL du rapport suivant,
Mesdames, Messieurs,
La Fondation Florence Gould qui a pour mission de contribuer au renforcement des
liens culturels entre les Etats-Unis d'Amérique et la France, a décidé d'accorder un
don à la Ville de Compiègne, s'élevant à la somme de 9 000 €. Ce don a pour but :
- de soutenir la réalisation d’une exposition mettant en valeur la Mémoire des
internés américains au camp de Royallieu entre 1941 et 1944 qui se tiendra
courant 2015.
Le Mémorial s'engage, en retour, à citer la Fondation dans tous les documents
de communication réalisés autour de cette exposition et sur les sites qui
pourraient la mentionner (6 000 €)
- d’aider l’organisation par l’association SFAADIR (Société des Familles et Amis
des Anciennes Déportées et Internées de la Résistance) dont la Présidente est
Mme Claude du Granrut, d'une manifestation en souvenir de Geneviève de
Gaulle-Anthonioz, évoquant notamment l’aide que cette dernière a apporté à
ses camarades rescapées de Ravensbrück à leur retour de déportation.
La Fondation Florence Gould ne pouvant, selon ses statuts, qu’aider une
institution publique, la Ville de Compiègne recevra donc la somme de 3 000 € qu’elle reversera à la SFAADIR.
I vous est par conséquent proposé d'accepter le don d’un montant de 9 000 € accordé
par la fondation Florence GOULD et de reverser la somme de 3 000 € à l'association
SFAADIR.
Vu le rapport de présentation ci-dessus,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés.
ARTICLE 1°:
Accepte le don d’un montant de 9 000 € accordé par la fondation Florence GOULD
pour soutenir les expositions évoquées précédemment. Conseil Municipal 19 sept 2014
ARTICLE DEUX :
S'engage à reverser à la Société des Familles et Amis des Anciennes Déportées et
Internées de la Résistance (SFAADIR), la somme de 3 000 €.
ARTICLE TROIS
La recette correspondant à ce don sera inscrite au budget principal de l'exercice en
COUrSs.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 19 septembre 2014
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
_ Le Maire de Compiègne,
Pl
Philippe Marin
Sénateur de l'Oise
LA
SOUS- -PRÉFECTURE N° 22 2014
MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
OBJET
Contrat Local Artistique
CLEA
Convention de
partenariat
Date de convocation :
13 septembre 2014
Date d’affichage :
13 septembre 2014
Nombre de
Conseillers présents
ou représentés :
39
Nombre de
Conseillers en exercice :
39
Date d’affichage :
2 4 SEP, 29 Date de transmission :
& 3 SEP, 2014
Rendue exécutoire le :
SÉANCE du VENDREDI 19 SEPTEMBRE 2014
L’an deux mille quatorze, le VENDREDI DIX NEUF SEPTEMBRE à 20 heures 45, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s’est réuni à l’Hôtel de Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la
présidence de M. Philippe MARINI, SÉNATEUR MAIRE de ladite Ville.
Etaient présents :
M. Philippe MARINTI, Sénateur Maire,
Michel FOUBERT, Eric de VALROGER, Sylvie OGER-DUGAT
Nicolas LEDAY, Evelyse GUYOT, Eric VERRIER,
Eric HANEN, Arielle FRANÇOIS, Françoise TROUSSELLE,
Oumar BA, Dominique RENARD, Adjoints,
Sandrine de FIGUEIREDO, Sophie SCHWARZ,
Marie-Pierre DÉGAGE, Marc-Antoine BREKIESZ,
Marie-Christine LEGROS, Philippe TRINCHEZ,
Christian TELLIER, Jacqueline LIENARD,
Joël DUPUY de MERY, Etienne DIOT, Richard VELEX,
Monia LHADI, Sylvianne ROMET, Arnaud THOREL,
Liliane VEZIER, Jean-Luc LESAGE, Christine BRAULT,
Christopher CAUVIN, Maria ARAUJO de OLIVEIRA,
Richard VALENTE, Jean-Marc BRANCHE, Patricia RENOULT,
François GACHIGNARD, Conseillers Municipaux
Etaient représentés :
Anne KOERBER par Christian TELLIER
Frédéric PYSSON par Richard VALENTE
Emmanuel MARSIGNY par Philippe MARINI (à partir de 22h05
avant le vote du rapport n° 11 bis)
Etait excusée :
Solange DUMAY Conseil Municipal 19 sept 2014
22 — CONTRAT LOCAL ARTISTIQUE (CLEA) — CONVENTION DE PARTENARIAT
Au nom de la 7 Commission, Mme Christine BRAULT
Donne lecture au CONSEIL du rapport suivant,
Mesdames, Messieurs,
Dans le domaine de l’éducation et des pratiques artistiques et culturelles, la Ville de
Compiègne poursuit depuis plusieurs années, une politique volontariste envers les
jeunes. La mise en place de cinq contrats locaux d'éducation artistique à la rentrée
2014- 2015 s'inscrit, par conséquent, dans cette série de mesures prises pour donner
aux jeunes Compiégnois la chance d’un accès privilégié aux artistes et aux lieux de
culture, rencontres qui peuvent modifier substantiellement un parcours.
Ces actions contribuent à l’acquisition des savoirs fondamentaux qui constituent le
Socle commun de connaissances et de compétences en particulier la culture humaniste.
Sont concernées les écoles élémentaires Augustin Thierry, Georges Pompidou B,
Charles Faroux B, André Haämmel et l’école maternelle Augustin Thierry.
Les trois partenaires de cette action, la Direction Régionale de l'Action Culturelle de
Picardie(DRAC), la Direction Académique des Services de l'Education Nationale de
l'Oise (DASEN) et la Ville de Compiègne ont validé les cinq projets proposés, les
budgets et leur répartition : la Ville aurait à prendre en charge 50% des coûts tandis
que l'Etat prendrait à sa charge les 50% restants, dans une répartition arrêtée entre la
DRAC et la DASEN (cf tableau joint).
Les projets seraient coordonnés par la direction des affaires culturelles de la Ville.
La participation de la Ville, d’un montant pour l’année scolaire 2014/2015 de 4966 €,
serait inscrite au budget principal de la Ville de Compiègne (affaires culturelles) sur les
crédits existants.
Il vous est, par conséquent, proposé d’autoriser Monsieur le Maire à signer une
convention concernant les CLEA qui aura pour objet de définir, pour un an, les
conditions du partenariat entre la Direction Régionale de l'Action Culturelle de Picardie
(DRAC), la Direction académique des services de l'éducation nationale de l'Oise
(DASEN) et la Ville de Compiègne, pour l’année 2014-2015.
Vu le rapport de présentation ci-dessus,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés,
ARTICLE 1° :
Autorise Monsieur le Maire à signer une convention concernant les CLEA qui aura pour
objet de définir, pour un an, les conditions du partenariat entre la DRAC de Picardie, la
DASEN - Direction académique des services de l'éducation nationale de l'Oise et la Ville
de Compiègne, pour l’année 2014-2015. Conseil Municipal 19 sept 2014
ARTICLE DEUX :
Décide d'inscrire la participation de la Ville d’un montant pour l’année scolaire
2014/2015, de 4966 €, au budget principal de la Ville de Compiègne (affaires
culturelles) sur les crédits existants.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 19 septembre 2014
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
Le Maire de Compiègne,
Philippe MARINI LT
Sénateur de l'Oise
ur éducation artistique
Conseil Municipal 19 sept 2014
CLEA de la ville de Compiègne
Année 2014-2015
Tableau récapitulatif des financements prévus
NOM DU PROJET
ETABLISSEMENT
CULTUREL ECOLE
FINANCEMENT
DRAC
FINANCEMENT
IA
FINANCEMENT.
VILLE
TOTAL
Beaux arts
numériques
Saint Pierre des
Minimes Elémentaire
Augustin Thierry
490€ 490€ 980€ 1960€
Passeurs de mémoire
Mémorial
Pompidou B
500€ 500€ 1000€ 2000€
Retricotons les
contes
Bibliothèques
Faroux B
900€ 900€ 1000€ 2000€
Découverte du
théâtre
Compagnie des
Lucioles
Hammel
O00€ 900€ 1000€ 2000€
La pierre et la plume
Musée du cloître
Maternelle Augustin
Thierry
492€ 492€ 986€ 1970€
TOTAL 2482€ 2482€ 4966€ 9930€ 2014
MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
OBJET
Subvention
exceptionnelle
Date de convocation :
13 septembre 2014
Date d’affichage :
13 septembre 2014
Nombre de
Conseillers présents
ou représentés :
39
Nombre de
Conseillers en exercice :
39
Date d’affichage :
2
Date de transmission :
ê 3 dis .ul4
Rendue exécutoire le :
2 abs NN LP Éÿjé
SÉANCE du VENDREDI 19 SEPTEMBRE 2014
L’an deux mille quatorze, le VENDREDI DIX NEUF SEPTEMBRE à 20 heures 45, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s’est réuni à l’Hôtel de Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la
présidence de M. Philippe MARINI, SÉNATEUR MAIRE de ladite Ville,
Etaient présents :
M. Philippe MARINTI, Sénateur Maire,
Michel FOUBERT, Eric de VALROGER, Sylvie OGER-DUGAT
Nicolas LEDAY, Evelyse GUVYOT, Eric VERRIER,
Eric HANEN, Arielle FRANÇOIS, Françoise TROUSSELLE,
Oumar BA, Dominique RENARD, Adjoints,
Sandrine de FIGUEIREDO, Sophie SCHWARZ,
Marie-Pierre DEGAGE, Marc-Antoine BREKIESZ.,
Marie-Christine LEGROS, Philippe TRINCHEZ,
Christian TELLIER, Jacqueline LIENARD,
Joël DUPUY de MERY, Etienne DIOT, Richard VELEX,
Monia LHADI, Sylvianne ROMET, Arnaud THOREL,
Liliane VEZIER, Jean-Luc LESAGE, Christine BRAULT,
Christopher CAUVIN, Maria ARAUJO de OLIVEIRA,
Richard VALENTE, Jean-Marc BRANCHE, Patricia RENOULT,
François GACHIGNARD, Conseillers Municipaux
Etaient représentés :
Anne KOERBER par Christian TELLIER
Frédéric PYSSON par Richard VALENTE
Emmanuel MARSIGNY par Philippe MARINI (à partir de 22h05
avant le vote du rapport n° 11 bis)
Etait excusée :
Solange DUMAY Conseil Municipal 19 sept 2014
23 - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
Au nom de la 1°"° Commission, Mme Arielle FRANÇOIS
Donne lecture au CONSEIL du rapport suivant,
Mesdames, Messieurs,
Deux élus se rendront à VIANDEN et HUY à l’occasion des festivités organisées pour
les 50 et 55 ans de jumelage de Compiègne avec ces deux villes du 11
au 13 octobre 2014.
Les frais liés à leur déplacement en bus avec les membres de l'association de
jumelage s'élèvent à la somme de 640 €.
Il vous est, par conséquent, proposé de verser une subvention exceptionnelle à
l’association de jumelage Vianden/Huy, pour couvrir les frais de déplacement de ces
deux élus.
Vu le rapport de présentation ci-dessus,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés,
ARTICLE 1°:
Décide de verser une subvention exceptionnelle d’un montant de 640 € à
l’association de jumelage Vianden/Huy, pour couvrir les frais de déplacement de ces
deux élus à l’occasion des festivités organisées du 11 au 13 octobre 2014 à Huy puis
à Vianden.
ARTICLE DEUX :
Cette dépense sera inscrite sur le budget principal de l'exercice en cours.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 19 septembre 2014,
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
Le Maire de Compiègne,
*«
Philippe MARIN
sénateur té Foie N° 24 2014
MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
OBJET
Mandat spécial
Date de convocation :
13 septembre 2014
Date d’affichage :
13 septembre 2014
Nombre de
Conseillers présents
ou représentés :
38
Nombre de
Conseillers en exercice :
39
Date d’affichage :
206 fe
Date de transmission :
& à dr. éui4 L
Rendue exécutoire le :
SÉANCE du VENDREDI 19 SEPTEMBRE 2014
L’an deux mille quatorze, le VENDREDI DIX NEUF SEPTEMBRE à 20 heures 45, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s’est réuni à l'Hôtel de Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la
présidence de M. Philippe MARIN], SÉNATEUR MAIRE de ladite Ville.
Etaient présents :
M. Philippe MARINE, Sénateur Maire,
Michel FOUBERT, Eric de VALROGER, Sylvie OGER-DUGAT
Nicolas LEDAY, Evelyse GUYOT, Eric VERRIER,
Eric HANEN, Arielle FRANÇOIS, Françoise TROUSSELLE,
Oumar BA, Dominique RENARD, Adjoints,
Sandrine de FIGUETREDO, Sophie SCHWARZ,
Marie-Pierre DEGAGE, Marc-Antoine BREKIESZ,
Marie-Christine LEGROS, Philippe TRINCHEZ,
Christian TELLIER, Jacqueline LIENARD,
Joël DUPUY de MERY, Etienne DIOT, Richard VELEX,
Monia LHADI, Sylvianne ROMET, Arnaud THOREL,
Liliane VEZIER, Jean-Luc LESAGE, Christine BRAULT,
Christopher CAUVIN, Maria ARAUJO de OLIVEIRA,
Richard VALENTE, Jean-Marc BRANCHE, Patricia RENOULT,
François GACHIGNARD, Conseillers Municipaux
Etaient représentés :
Anne KOERBER par Christian TELLIER
Frédéric PYSSON par Richard VALENTE
Emmanuel MARSIGNY par Philippe MARINT (à partir de 22h05
avant le vote du rapport n° 11 bis)
Etait excusée :
Solange DUMAY Conseil Municipal 19 sept 2014
24 - MANDAT SPECIAL
Au nom de la 1%° Commission, Mme Arielle FRANÇOIS
Donne lecture au CONSEIL du rapport suivant,
Mesdames, Messieurs,
La Ville de Compiègne jumelée avec SHIRAKAWA depuis 25 ans, est partie prenante
des rencontres franco japonaises depuis leurs origines. Elle a reçu les participants
des 3èmes rencontres franco japonaises de la coopération décentralisée, en 2012.
Les 4èmes rencontres se dérouleront au Japon du 27 au 31 octobre 2014 à
TAKAMATSU. Le président du comité de pilotage japonais de ces rencontres est le
maire de notre Ville jumelle SHIRAKAWA. A cette occasion, des tables rondes, des
ateliers et des présentations des villes partenaires seront organisés sur le thème des
mesures prises par les collectivités territoriales pour redynamiser l'économie locale.
Il vous est, par conséquent, demandé de prendre en charge les frais liés au
déplacement de l'élu du Conseil Municipal qui représentera la Ville de Compiègne à
ces rencontres, estimés à la somme de 2 100 €.
Vu le rapport de présentation ci-dessus,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances sous réserve
de la production d’un rapport des contacts pris au cours de cette mission,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré à la majorité des membres présents et représentés, avec
huit abstentions (Eric VERRIER, Eric HANEN, Philippe TRINCHEZ, Nicolas LEDAY,
Richard VELEX, Sylvie OGER-DUGAT, Arnaud THOREL, Jean-Marc BRANCHE)
ARTICLE 1°:
Décide de prendre en charge les frais liés au déplacement de l'élu du Conseil
Municipal qui représentera la Ville de Compiègne lors des 4èmes rencontres franco
japonaises de la coopération décentralisée qui se dérouleront à TAKAMATSU
du 27 au 31 octobre prochain.
ARTICLE DEUX:
Cette dépense, estimée à la somme de 2 100 €, sera inscrite sur le budget principal
de l'exercice en cours sous la forme d’un mandat spécial.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 19 septembre 2014,
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
SOUS-PRÉFECTURE
29 SER, 2014
DE COMPIÈGNE (OISE)
Le Maire de Compiègne,
eur de l'Oise N° 25 2014
MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
OBJET
Demande d’exonération
de l’impôt sur les
spectacles formulée par
l'AFC
Date de convocation :
13 septembre 2014
Date d’affichage :
13 septembre 2014
Nombre de
Conseillers présents
ou représentés :
33
Nombre de
Conseillers en exercice :
39
Date d’affichage :
dé Cp
Date de mansin£U h :
2 3 SEP. 20t4
Rendue exécutoire le :
Ps
Le mr TE rs
Le
3
Rs ie,
SÉANCE du VENDREDI 19 SEPTEMBRE 2014
L’an deux mille quatorze, le VENDREDI DIX NEUF SEPTEMBRE à 20 heures 45, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s’est réuni à l’Hôtel de Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la
présidence de M. Philippe MARINI, SÉNATEUR MAIRE de ladite Ville.
Etaient présents :
M. Philippe MARINE, Sénateur Maire,
Michel FOUBERT, Eric de VALROGER, Sylvie OGER-DUGAT
Nicolas LEDAY, Evelyse GUYOT, Eric VERRIER,
Eric HANEN, Arielle FRANÇOIS, Françoise TROUSSELLE,
Oumar BA, Dominique RENARD, Adjoints,
Sandrine de FIGUFEIREDO, Sophie SCHWARZ,
Marie-Pierre DEGAGE, Marc-Antoine BREKIESZ,
Marie-Christine LEGROS, Philippe TRINCHEZ,
Christian TELLIER, Jacqueline LIENARD),
Joël DUPUY de MERY, Etienne DIOT, Richard VELEX,
Monia LHADI, Sylvianne ROMET, Arnaud THOREL,
Liliane VEZIER, Jean-Luc LESAGE, Christine BRAULT,
Christopher CAUVIN, Maria ARAUJO de OLIVEIRA,
Richard VALENTE, Jean-Marc BRANCHE, Patricia RENOULT,
François GACHIGNARD, Conseillers Municipaux
Etaient représentés :
Anne KOERBER par Christian TELLIER
Frédéric PYSSON par Richard VALENTE
Emmanuel MARSIGNY par Philippe MARINI (à partir de 22h05
avant le vote du rapport n° 11 bis)
Etait excusée :
Solange DUMAY Conseil Municipal 19 sept 2014
25 —- DEMANDE D’EXONERATION DE L’'IMPOT SUR LES SPECTACLES FORMULEE
PAR L'ASSOCIATION FOOTBALL CLUB DE COMPIEGNE
Au nom de la 8ème Commission, M. Christian TELLIER
Donne lecture au CONSEIL du rapport suivant,
Mesdames, Messieurs,
Comme les années précédentes, la Ville est sollicitée par l'Association Football Club
de Compiègne (AFC) pour l'exonération de l'impôt sur les spectacles.
En application de l’article 1639 A bis du Code Général des Impôts, le Conseil
Municipal par délibération prise avant le 1” octobre de l’année, peut décider
d’exonérer de l'impôt sur les spectacles les manifestations organisées par les
associations sportives. Dans ce cas, l'exonération prend effet à compter
du 1° janvier de l’année suivante.
Cette disposition ne concerne que les manifestations dont la recette est supérieure
à 3 040 £uros, puisqu’en deçà de ce seuil, il n’y a pas d'imposition.
L'Association du Football Club est néanmoins concernée par cette disposition pour
certaines rencontres qu’elle organise sur Compiègne.
Il vous est, par conséquent, proposé d'émettre un avis favorable et d'autoriser
Monsieur le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
Vu le rapport de présentation ci-dessus,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés,
ARTICLE UN :
Décide d’exonérer l'association Football Club de Compiègne de l'impôt sur les
spectacles pour l'exercice budgétaire 2015.
ARTICLE DEUX :
Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 19 septembre 2014
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
Le Maire de Compiègne,
* Philippe MARINI
Sénateur de l'Oise d
TT
TT N° 26 2014
MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
OBJET
Convention portant
définition des conditions
financières d'occupation
des gymnases
appartenant à la Ville par
le collège Jacques
Monod : avenant n° 3
Date de convocation :
13 septembre 2014
Date d’affichage :
13 septembre 2014
Nombre de
Conseillers présents
ou représentés :
33
Nombre de
Conseillers en exercice :
39
pas, d’affichage :
Ÿ SEP. 201
Date de transmission :
2 3 SEP, zÿté
Rendue exécutoire le :
2 vrs
$ SFR On; RE 1 Li
SÉANCE du VENDREDI 19 SEPTEMBRE 2014
L’an deux mille quatorze, le VENDREDI DIX NEUF SEPTEMBRE à 20 heures 45, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s’est réuni à l’Hôtel de Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la
présidence de M. Philippe MARINI, SÉNATEUR MAIRE de ladite Ville.
Etaient présents :
M. Philippe MARINI, Sénateur Maire,
Michel FOUBERT, Eric de VALROGER, Sylvie OGER-DUGAT
Nicolas LEDAY, Evelyse GUYOT, Eric VERRIER,
Eric HANEN, Arielle FRANÇOIS, Françoise TROUSSELLE,
Oumar BA, Dominique RENARD, Adjoints,
Sandrine de FIGUEIREDO), Sophie SCHWARZ,
Marie-Pierre DEGAGE, Marc-Antoine BREKIESZ,
Marie-Christine LEGROS, Philippe TRINCHEZ,
Christian TELLIER, Jacqueline LIENARD,
Joël DUPUY de MERY, Etienne DIOT, Richard VELEX,
Monia LHADI, Sylvianne ROMET, Arnaud THOREL,
Liliane VEZIER, Jean-Luc LESAGE, Christine BRAULT,
Christopher CAUVIN, Maria ARAUJO de OLIVEIRA,
Richard VALENTE, Jean-Marc BRANCHE, Patricia RENOULT,
François GACHIGNARD, Conseillers Municipaux
Etaient représentés :
Anne KOERBER par Christian TELLIER
Frédéric PYSSON par Richard VALENTE
Emmanuel MARSIGNY par Philippe MARINI (à partir de 22h05
avant le vote du rapport n° 11 bis)
Etait excusée :
Solange DUMAY Conseil Municipal 19 sept 2014
26 — CONVENTION PORTANT DEFINITION DES CONDITIONS FINANCIERES
D'OCCUPATION DES GYMNASES APPARTENANT A LA VILLE PAR LE COLLEGE
JACQUES MONOD : AVENANT N°3
Au nom de la 8ème Commission, M. Christian TELLIER
Donne lecture au CONSEIL du rapport suivant,
Mesdames, Messieurs,
Par délibération en date du 25 septembre 1998, la Ville a défini les conditions
financières d'occupation de ses gymnases par les collèges et a signé une
convention, en ce sens, avec le Département de l'Oise.
Cette convention prévoit l’utilisation durant les périodes scolaires, des gymnases
jusqu’à concurrence de 1400 heures maximum par année civile par le collège
Jacques Monod. Les gymnases précédemment utilisés par les élèves du Collège
Jacques Monod étaient Ferdinand Bac situé rue Othenin et Georges Tainturier,
place Tainturier à Compiègne.
Avec la mise à disposition des nouvelles structures dites Bourcier et du Manège
situées dans le quartier de l'ancienne école d’Etat-Major, l'utilisation des
équipements sportifs a pu être redistribuée.
Il vous est, par conséquent, proposé d'autoriser Monsieur le Maire à signer le
présent avenant qui a pour objet de :
-__ redéfinir les gymnases qui sont utilisés depuis le 1°” octobre 2013 (Ferdinand
Bac, Tainturier, Bourcier et gymnase du manège) avec la même participation
financière que verse le Département à la Ville dont le calcul reste inchangé,
sur la base de 5,10 € de l’heure d'utilisation plafonnée à 7 140 € par année
civile, correspondant à une utilisation maximale de 1 400 heures par année
civile,
- définir la répartition du nombre d'heures d'utilisation par gymnase.
Vu le rapport de présentation ci-dessus,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés,
ARTICLE UN :
Décide de réactualiser la liste des gymnases qui sont utilisés depuis le 1% octobre 2013 (Ferdinand Bac, Tainturier, Bourcier et gymnase du manège) en gardant la même participation financière du Département versée à la Ville et dont le calcul reste inchangé, sur la base de 5,10 € de l'heure d'utilisation plafonnée à 7 140 € par année civile, correspondant à une utilisation maximale de 1 400 heures par année civile, Conseil Municipal 19 sept 2014
ARTICLE DEUX :
Autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant n°3 à la convention initiale qui définit
la nouvelle répartition du nombre d'heures d'utilisation par gymnase ainsi que tous
les documents s’y rapportant.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 19 septembre 2014
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
Le Maire de Compiègne, N° 27 2014
MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
OBJET
Conseil de la Vie
à Compiègne :
désignation des membres
du Conseil Municipal
pour siéger au sein du
Comité directeur
Date de convocation :
13 septembre 2014
Date d'affichage :
13 septembre 2014
Nombre de
Conseillers présents
ou représentés :
38
Nombre de
Conseillers en exercice :
39
Date d’affichage :
LS SEP, 2Ù14
Date de transmission :
29 crn so
Rendue exécutoire le :
7 0 SEP. 201
SÉANCE du VENDREDI 19 SEPTEMBRE 2014
L’an deux mille quatorze, le VENDREDI DIX NEUF SEPTEMBRE
à 20 heures 45, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s’est
réuni à l’Hôtel de Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la
présidence de M. Philippe MARINI, SÉNATEUR MAIRE de ladite
Ville.
Etaient présents :
M. Philippe MARINI, Sénateur Maire,
Michel FOUBERT, Eric de VALROGER, Sylvie OGER-DUGAT
Nicolas LEDAY, Evelyse GUYOT, Eric VERRIER,
Eric HANEN, Arielle FRANÇOIS, Françoise TROUSSELLE,
Oumar BA, Dominique RENARD, Adjoints,
Sandrine de FIGUEIREDO, Sophie SCHWARZ,
Marie-Pierre DEGAGE, Marc-Antoine BREKIESZ,
Marie-Christine LEGROS, Philippe TRINCHEZ,
Christian TELLIER, Jacqueline LIENARD),
Joël DUPUY de MERY, Etienne DIOT, Richard VELEX,
Monia LHADI, Sylvianne ROMET, Arnaud THOREL,,
Liliane VEZIER, Jean-Luc LESAGE, Christine BRAULT,
Christopher CAUVIN, Maria ARAUJO de OLIVEIRA,
Richard VALENTE, Jean-Marc BRANCHE, Patricia RENOULT,
François GACHIGNARD, Conseillers Municipaux
Elaient représentés :
Anne KOERBER par Christian TELLIER
Frédéric PYSSON par Richard VALENTE
Emmanuel MARSIGNY par Philippe MARINI (à partir de 22h05
avant le vote du rapport n° 11 bis)
Etait excusée :
Solange DUMAY é
Conseil Municipal 19 sept 2014
27 - CONSEIL DE LA VIE À COMPIEGNE : DÉSIGNATION DES MEMBRES DU
CONSEIL MUNICIPAL POUR SIÉGER AU SEIN DU COMITÉ DIRECTEUR
Au nom de la 1°° Commission, Mme Liliane VEZIER
Donne lecture au CONSEIL du rapport suivant,
Mesdames, Messieurs,
Le Conseil de la Vie dont la création est programmée à la fin du mois de septembre
2014, aura pour objet :
- de coordonner la vie associative dans les quartiers de Compiègne. A ce titre
il réunira périodiquement les présidents des associations de quartier
- d'encourager la formation des jeunes et la création d'entreprise, en liaison
avec notamment la Mission locale, le BGE et Oise-Est Initiative,
- d'organiser dans les quartiers de Compiègne, tous les évènements sportifs
culturels de nature à favoriser l'engagement civique et à renforcer l'identité
citoyenne,
- de susciter toutes initiatives utiles pour renforcer les liens entre le tissu
associatif et le Conseil Municipal.
Il sera constitué, sous forme d'association de la loi 1901, pour un mandat d’une
durée égale à celui du Conseil Municipal en place. Composé de treize membres
fondateurs et de membres adhérents, il comprendra un comité directeur et diverses
commissions.
Les commissions instituées seront au nombre de quatre :
- la commission de la vie dans les quartiers dans laquelle siégeront les
présidents des associations de quartier,
- la commission de la formation et de l’action économique,
- la commission des évènements,
- la commission de l’information et de la communication
Le Comité directeur sera composé de 27 membres :
- treize membres fondateurs,
-__ huit membres élus parmi les membres adhérents,
- quatre membres désignés par le Conseil Municipal de la Ville de Compiègne.
Les ressources du Conseil de la Vie à Compiègne proviendront des cotisations des
membres adhérents et de subventions. Ds
Conseil Municipal 19 sept 2014
Il vous est, par conséquent, proposé pour siéger au sein du Conseil de la Vie à
Compiègne, de désigner :
- Liliane VEZIER
- Dominique RENARD
- Sandrine DE FIGUEIREDO
- Etienne DIOT
Vu le rapport de présentation ci-dessus,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances avec deux abstentions (MM. Frédéric PYSSON et Jean-Marc BRANCHE)
Sur proposition de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré à la majorité des membres présents et représentés, avec
trois abstentions {Jean-Marc BRANCHE, Patricia RENOULT, François GACHIGNARD).
ARTICLE UNIQUE :
Désigne pour siéger au sein du Conseil de la Vie à Compiègne, les membres du
Conseil Municipal suivants :
- Liliane VEZIER
- Dominique RENARD
- Sandrine DE FIGUEIREDO
- Etienne DIOT
Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 19 septembre 2014
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
Le Maire de Compiègne, N° 28 2014
MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
OBJET
Décisions du Maire
Date de convocation :
13 septembre 2014
Date d’affichage :
13 septembre 2014
Nombre de
Conseillers présents
ou représentés :
34
Nombre de
Conseillers en exercice :
39
Date d’affichage :
24 Er 2 Date de transmis SU.
2 3 SEP, 2014
Rendue exécutoire le :
Ÿ À .
Es
SÉANCE du VENDREDI 19 SEPTEMBRE 2014
L’an deux mille quatorze, le VENDREDI DIX NEUF SEPTEMBRE à 20 heures 45, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s’est réuni à l’Hôtel de Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la
présidence de M. Philippe MARINI, SÉNATEUR MAIRE de ladite Ville.
Etaient présents :
M. Philippe MARINTI, Sénateur Maire,
Michel FOUBERT, Eric de VALROGER, Sylvie OGER-DUGAT
Nicolas LEDAY, Evelyse GUYOT, Eric VERRIER,
Eric HANEN, Arielle FRANÇOIS, Françoise TROUSSELLE,
Oumar BA, Dominique RENARD, Adjoints,
Sandrine de FIGUEIREDO), Sophie SCHWARZ,
Marie-Pierre DEGAGE, Marc-Antoine BREKIESZ,
Marie-Christine LEGROS, Philippe TRINCHEZ,
Christian TELLIER, Jacqueline LIENARD,
Joël DUPUY de MERY, Etienne DIOT, Richard VELEX,
Monia LHADI, Sylvianne ROMET, Arnaud THOREL,
Liliane VEZIER, Jean-Luc LESAGE, Christine BRAULT,
Christopher CAUVIN, Maria ARAUJO de OLIVEIRA,
Richard VALENTE, Jean-Marc BRANCHE, Patricia RENOULT,
François GACHIGNARD, Conseillers Municipaux
Etaient représentés :
Anne KOERBER par Christian TELLIER
Frédéric PYSSON par Richard VALENTE
Emmanuel MARSIGNY par Philippe MARINI (à partir de 22h05
avant le vote du rapport n° 11 bis)
Etait excusée :
Solange DUMAY Conseil Municipal 19 sept 2014
28 - DÉCISIONS DU MAIRE
Monsieur Le Maire rend compte au CONSEIL MUNICIPAL des décisions qu’il a prises
depuis la séance du vendredi 20 juin 2014, dans le cadre de la délégation qui lui a
été consentie par le CONSEIL MUNICIPAL.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir entendu les explications du Maire et sur sa proposition,
Vu les articles L.2122 et 23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
ARTICLE UNIQUE :
Approuve à l’unanimité des membres présents et représentés, les décisions
municipales suivantes :
Décision n° 11/2014
Décide de consentir à M. Hervé BELLEC l’occupation d’une maison sise 16 avenue
du Maréchal Foch, à COMPIEGNE. L'occupation est autorisée moyennant une
redevance mensuelle de 457,00 €. Les charges seront acquittées par l'occupant.
La convention prendra effet le 22 juillet 2014 et se terminera le 31 octobre 2014.
Décision n° 12/2014
Décide de consentir à Mme Catherine COLONJARD, l'occupation d’un logement,
d'environ 60 m2, sis 13 rue de la Bannière du Roi, à COMPIEGNE.
L'occupation est autorisée moyennant une redevance mensuelle de 316,00 €. Les
charges seront acquittées par l'occupant.
La convention prendra effet le ler juillet 2014 pour une période d’une année
renouvelable par tacite reconduction.
Décision n° 13/2014
Décide de consentir à l'Association LES SCOUTS D'EUROPE l'occupation de locaux sis
au rez-de-chaussée bas de l'Eglise Saint-Eloi, à COMPIEGNE, pour une surface d'environ 103,56 m2.
Les locaux sont mis à la disposition de ladite association à titre gratuit. Les charges
sont supportées par l'Association.
La convention prendra effet le 15 juin 2014 et se terminera le 31 août 2023.
Décision n° 14/2014
Décide de consentir à l'Association LES SCOUTS DE FRANCE l'occupation de locaux
sis au rez-de-chaussée bas de l'Eglise Saint-Eloi, à COMPIEGNE, pour une surface
d'environ 143 m2.
Les locaux sont mis à la disposition de ladite association à titre gratuit. Les charges
sont supportées par l'Association.
La convention prendra effet le 15 juin 2014 et se terminera le 31 août 2023. & Li
Conseil Municipal 19 sept 2014
Décision n° 15/2014
Décide de consentir à l’'OPHS - SESSAD l'occupation de la salle des Capucins située
place de la Croix-Blanche à COMPIEGNE, chaque mercredi de l’année scolaire
2014/2015, de 14h à 17 h 30.
Les locaux sont mis à la disposition de ladite association à titre gratuit. Les charges
sont supportées par la Ville de COMPIEGNE.
La convention se terminera à la fin de l’année scolaire 2014/2015. Elle pourra être
renouvelée chaque année scolaire, à la demande de l’OPHS -SESSAD acceptée par
la Ville de COMPIEGNE, dans la limite de 12 années.
Décision n° 16/2014
Décide d'intervenir en défense des intérêts de la commune concernant la situation
irrégulière des travaux entrepris par Mme Farida TAOUALIT au 132, Rue de Paris à
COMPIEGNE et à sa situation irrégulière au regard du droit de l’urbanisme et du droit
de la construction. Cette intervention peut concerner tant les actions en référé
qu’au fond, devant les juridictions pénales et civiles, en première instance et en appel.
Confie le dossier à Maître Anne-Catherine FONTAINE, avocat près de la SELARL
LAZARE AVOCATS - 60, Rue de Londres — 75008 PARIS, {ou à défaut, un avocat du
même cabinet).
La dépense inhérente aux frais d’actes et de contentieux sera imputée au Chapitre
011 Article 6227.
Décision n° 18/2014
Décide de renouveler un contrat avec la Société VINCI PARK en vue de réserver, aux
services de la Police municipale, 15 places de stationnement pour leurs voitures
ainsi qu’une zone de 90 m° pour le remisage de leurs deux roues, dans le parking
des Capucins.
Le présent contrat est accepté moyennant le versement d’une redevance annuelle à
la Société VINCI PARK, par la Ville de COMPIEGNE, d’un montant de 624,00 € TTC. Il
a pris effet le 1% juillet 2014 et se terminera la 30 juin 2015.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 19 septembre 2014,
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
Le Maire de Compiègne,
F CT
À) Philippe MARINE ? Sénateur de DIE N° I 2014
MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
OBJET
Installation d’une
nouvelle conseillère
Date de convocation :
13 septembre 2014
Date d’affichage :
13 septembre 2014
Nombre de
Conseillers présents
ou représentés :
3
Nombre de
Conseillers en exercice :
39
Date d’affichage :
2 4 SEP, 2014
Date de transmission :
2 3 SEP. 2014 Rendue exécutoire le :
2 4 SEP. 2014
SÉANCE du VENDREDI 19 SEPTEMBRE 2014
L’an deux mille quatorze, le VENDREDI DIX NEUF SEPTEMBRE à 20 heures 45, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s’est réuni à l’Hôtel de Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la
présidence de M. Philippe MARINI, SÉNATEUR MAIRE de ladite Ville.
Etaient présents :
M. Philippe MARINI, Sénateur Maire,
Michel FOUBERT, Eric de VALROGER, Sylvie OGER-DUGAT
Nicolas LEDAY, Evelyse GÜYOT, Eric VERRIER,
Eric HANEN, Arielle FRANÇOIS, Françoise TROUSSELLE,
Oumar BA, Dominique RENARD, Adjoints,
Sandrine de FIGUFEIREDO), Sophie SCHWARZ,
Marie-Pierre DEGAGE, Marc-Antoine BREKIESZ,
Marie-Christine LEGROS, Philippe TRINCHEZ,
Christian TELLIER, Jacqueline LIENARD,
Joël DUPUY de MERY, Etienne DIOT, Richard VELEX,
Monia LHADI, Sylvianne ROMET, Arnaud THOREL,
Liliane VEZIER, Jean-Luc LESAGE, Christine BRAULT,
Christopher CAUVIN, Maria ARAUJO de OLIVEIRA,
Richard VALENTE, Jean-Marc BRANCHE, Patricia RENOULT,
François GACHIGNARD, Conseillers Municipaux
Etaient représentés :
Anne KOERBER par Christian TELLIER
Frédéric PYSSON par Richard VALENTE
Emmanuel MARSIGNY par Philippe MARINT (à partir de 22h05
avant le vote du rapport n° 11 bis)
Etait excusée :
Solange DUMAY ä F LI
Conseil Municipal du 19 sept 2014
11 - INSTALLATION D’UNE NOUVELLE CONSEILLERE MUNICIPALE
Suite à la vacance d’un siège au Conseil Municipal consécutive au décès
de Mme Anne-Marie VIVÉ, deuxième Adjointe au Maire, Monsieur le Maire appelle
Mme Maria ARAUJO DE OLIVEIRA, occupant la 34°"® place sur la liste « Ensemble pour Compiègne », pour rejoindre les rangs de l'assemblée municipale à compter du 19 septembre 2014.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés,
ARTICLE UNIQUE
Prend acte de l'installation de Mme Maria ARAUJO DE OLIVEIRA, en qualité de
Conseillère municipale de Compiègne, à compter du 19 septembre 2014.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 19 septembre 2014.
Et ont signé au registre, les membres présents.
Pour copie conforme,
à " 2
S
Sénateur de l'Oise N° VII 2014
MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
OBJET
Modification de la
composition des
commissions
communales
et groupes de travail
Date de convocation :
13 septembre 2014
Date d’affichage :
13 septembre 2014
Nombre de
Conseillers présents
ou représentés :
38
Nombre de
Conseillers en exercice :
39
Date d’affichage :
2 3 SEP. 2014
Date de transmission :
& + OL, LU
Rendue exécutoire Îe :
SÉANCE du VENDREDI 19 SEPTEMBRE 2014
L’an deux mille quatorze, le VENDREDI DIX NEUF SEPTEMBRE à 20 heures 45, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s’est réuni à l’Hôtel de Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la
présidence de M. Philippe MARINI, SÉNATEUR MAIRE de ladite Ville.
Etaient présents :
M. Philippe MARINE, Sénateur Maire,
Michel FOUBERT, Eric de VALROGER, Sylvie OGER-DUGAT
Nicolas LEDAY, Evelyse GUYOT, Eric VERRIER,
Eric HANEN, Arielle FRANÇOIS, Françoise TROUSSELLE,
Oumar BA, Dominique RENARD, Adjoints,
Sandrine de FIGUEIREDO), Sophie SCHWARZ,
Marie-Pierre DEGAGE, Marc-Antoine BREKIESZ,
Marie-Christine LEGROS, Philippe TRINCHEZ,
Christian TELLIER, Jacqueline LIENARD),
Joël DUPUY de MERY, Etienne DIOT, Richard VELEX,
Monia LHADI, Sylvianne ROMET, Arnaud THOREL,
Liliane VEZIER, Jean-Luc LESAGE, Christine BRAULT,
Christopher CAUVIN, Maria ARAUJO de OLIVEIRA,
Richard VALENTE, Jean-Marc BRANCHE, Patricia RENOULT,
François GACHIGNARD, Conseillers Municipaux
Etaient représentés :
Anne KOERBER par Christian TELLIER
Frédéric PYSSON par Richard VALENTE
Emmanuel MARSIGNY par Philippe MARINI (à partir de 22h05
avant le vote du rapport n° 11 bis)
Etait excusée :
Solange DUMAY SOUS-PRÉFECTURE
29 SEP, 2014
DE COMPIÈGNE (OISE) be &
Conseil Municipal 19 sept 2014
VII — MODIFICATION DE LA COMPOSITION DES COMMISSIONS COMMUNALES
ET GROUPES DE TRAVAIL
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal
a constitué, par délibération en date du 28 mars 2014, des commissions composées
exclusivement de conseillers municipaux. Elles sont chargées d'étudier les questions
soumises au Conseil, soit par l’Administration municipale, soit à l'initiative d’un de
ses membres. Elles ne peuvent prendre aucune décision qui relève de la seule
compétence du Conseil Municipal.
Monsieur le Maire est Président de droit des commissions. Elles désignent un
vice-président ou président délégué qui peut les convoquer et les présider si le
maire est absent ou empêché.
Dans les communes de plus de 3 500 habitants, la composition des différentes
commissions, y compris la commission d'appel d'offres et de délégation de services
publics, doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour
permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale.
En remplacement de Mme Anne-Marie VIVÉ, il convient de désigner un nouveau
membre au sein des Commissions ci-après indiquées. Afin de respecter la
représentation proportionnelle des élus, celui-ci devra être issu de la même liste,
soit « Ensemble pour Compiègne ».
Commission des Finances et de l'Administration Générale
Membres désignés le 28 mars 2014
Emmanuel MARSIGNY
Joël DUPUY de MERY
Michel FOUBERT
Arielle FRANÇOIS
Monia LAHDI
Christian TELLIER
Arnaud THOREL
Françoise TROUSSELLE
Eric de VALROGER
Eric VERRIER
Liliane VEZIER proposition
- - Etienne DIOT
Frédéric PYSSON
Jean-Marc BRANCHE Conseil Municipal 19 sept 2014
&
Commission de l'Enseignement et de la Formation
Membres désignés le 28 mars 2014
Sylvie OGER-DUGAT
Oumar BA
Christine BRAULT
Etienne DIOT
Monia LHADI
Dominique RENARD
Sophie SCHWARZ
Arnaud THOREL
Liliane VEZIER
Solange DUMAY
François GACHIGNARD
Proposition _-
- Maria ARAUJO de OLIVEIRA
Commission d'Appel d'offres et de délégation de service public
Membres élus le 16 mai 2014
Membres titulaires :
M. Nicolas LEDAY
Mme M-Christine LEGROS
Mme Jacqueline LIENARD
Mme Sylviane ROMET
M. Richard VALENTE
Membres suppléants :
M. Christopher CAUVIN
M. Richard VELEX
Mme Françoise TROUSSELLE
M. Jean-Marc BRANCHE
Proposition
Membre suppléant à élire au titre
de la liste Ensemble pour
Compiègne
- M. Philippe TRINCHEZ Conseil Municipal 19 sept 2014
Suite à l'installation de Mme Maria ARAUJO de OLIVEIRA, nouvelle conseillère
municipale, M. Etienne DIOT souhaite lui céder sa place au sein de la commission ci-après indiquée :
Commission des Affaires sanitaires et sociales et Petite Enfance
Dominique RENARD
Oumar BA
Marie-Pierre DEGAGE
Sandrine de FIGUEIREDO
Marie-Christine LEGROS
Jacqueline LIENARD
Sophie SCHWARZ
Richard VELEX
Sylvie OGER-DUGAT
Richard VALENTE
Patricia RENOULT
Proposition
Maria ARAUJO de OLIVEIRA
I vous est par conséquent proposé de désigner Mme Maria ARAUJO de OLIVEIRA au
sein de cette commission, suite à la démission de M. Etienne DIOT.
Il convient également d’élire un nouveau représentant de la Ville, en remplacement
de Mme Anne-Marie VIVÉ, au sein du Conseil d'Administration du Centre
Communal d'Action Sociale.
Centre Communal d'Action Sociale
Membres élus le 28 mars 2014
Sandrine de FIGUEIREDO
Monia LHADI
Jacqueline LIENARD
Dominique RENARD
Sophie SCHWARZ
Solange DUMAY
Proposition :
- Richard VELEX Lu
Conseil Municipal 19 sept 2014
Au sein des groupes de travail créé par délibération en date du 28 mars 2014, il
convient de remplacer Mme Anne-Marie VIVÉ, par un membre du Conseil Municipal
issu de la liste « Ensemble pour Compiègne », afin de respecter le principe de la représentation proportionnelle
Groupe de travail
pour la préparation du règlement intérieur r du Conseil 1 Municipal
Michel FOUBERT
Joël DUPUY-de-MERY
M. Eric HANEN
Emmanuel MARSIGNY
Sylvianne ROMET
Sophie SCHWARZ
Arnaud THOREL
Philippe TRINCHEZ
Eric VERRIER Proposition
- Dominique RENARD
Solange DUMAY
Groupe de travail Sécurité et Prévention |
Eric VERRIER
Etienne DIOT
Joël DUPUY de MERY,
Eric HANEN
Marie-Christine LEGROS
Jacqueline LIENARD
Dominique RENARD
Arnaud THOREL
Richard VELEX Proposition
- - Michel FOUBERT
Solange DUMAY
Patricia RENOULT LI 3 L'
Conseil Municipal 19 sept 2014
Vu le rapport de présentation ci-dessus,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés, et
choisi de voter à main levée,
ARTICLE 1°:
Décide de désigner M. Etienne DIOT pour siéger au sein de la Commission des
Finances et de l’Administration générale qui sera, par conséquent, composée comme suit :
Emmanuel MARSIGNY
Etienne DIOT
Joël DUPUY de MERY
Michel FOUBERT
Arielle FRANÇOIS
Monia LAHDI
Christian TELLIER
Arnaud THOREL
Françoise TROUSSELLE
Eric de VALROGER
Eric VERRIER
Liliane VEZIER
Frédéric PYSSON
Jean-Marc BRANCHE
ARTICLE 2 :
Décide de désigner Mme Maria ARAUJO de OLIVEIRA pour siéger au sein de la
Commission de l’Enseignement et de la Formation qui sera, par conséquent,
composée comme suit :
Sylvie OGER-DUGAT
Maria ARAUJO de OLIVEIRA
Oumar BA
Christine BRAULT
Etienne DIOT
Monia LHADI
Dominique RENARD
Sophie SCHWARZ
Arnaud THOREL
Liliane VEZIER
Solange DUMAY
François GACHIGNARD &
Conseil Municipal 19 sept 2014
ARTICLE 3 :
Décide de désigner, à la suite de la démission de M. Etienne DIOT de la Commission
des Affaires sanitaires et sociales, Mme Maria ARAUJO de OLIVEIRA pour être
membre de la dite commission qui sera, par conséquent, composée comme suit :
Dominique RENARD
Maria ARAUJO de OLIVEIRA
Oumar BA
Marie-Pierre DEGAGE
Sandrine de FIGUEIREDO
Marie-Christine LEGROS
Jacqueline LIENARD
Sophie SCHWARZ
Richard VELEX
Sylvie OGER-DUGAT
Richard VALENTE
Patricia RENOULT
ARTICLE 4 :
Décide d’élire à la Commission d’Appel d'Offres et de Délégation de Service Public,
comme membre suppléant représentant de la liste « Ensemble pour Compiègne »
en remplacement de Mme Anne-Marie VIVÉ issue de la même liste, M. Philippe
TRINCHEZ. La dite commission sera ainsi composée :
Mernbres titulaires :
Nicolas LEDAY
Marie-Christine LEGROS
Jacqueline LIENARD
Sylviane ROMET
Richard VALENTE
Membres suppléants :
Christopher CAUVIN
Philippe TRINCHEZ
Richard VELEX
Françoise TROUSSELLE
Jean-Marc BRANCHE La Li LI
Conseil Municipal 19 sept 2014
ARTICLE 5 :
Décide d’élire M. Richard VELEX comme nouveau représentant de la Ville, en
remplacement de Mme Anne-Marie VIVÉ, au sein du Conseil d'Administration du
Centre Communal d'Action Sociale. Par conséquent, les membres du Conseil
Municipal siégeant au CCAS sont :
Sandrine de FIGUEIREDO
Monia LHADI
Jacqueline LIENARD
Dominique RENARD
Sophie SCHWARZ
Richard VELEX
Solange DUMAY
ARTICLE 6 :
Décide de désigner Mme Dominique RENARD membre du Conseil Municipal issu de
la liste « Ensemble pour Compiègne » en remplacement de Mme Anne-Marie VIVÉ,
au sein du groupe de travail pour la préparation du règlement intérieur du Conseil
Municipal. Ce groupe est donc constitué comme suit :
Michel FOUBERT
Joël DUPUY-de-MERY
M. Eric HANEN
Emmanuel MARSIGNY
Dominique RENARD
Sylvianne ROMET
Sophie SCHWARZ
Arnaud THOREL
Philippe TRINCHEZ
Eric VERRIER
Solange DUMAY ARTICLE 7 :
&
Conseil Municipal 19 sept 2014
Décide de désigner M. Michel FOUBERT, membre du Conseil Municipal issu de la
liste « Ensemble pour Compiègne » en remplacement de Mme Anne-Marie VIVÉ, au
sein du groupe de travail Sécurité et Prévention. Ce groupe est donc constitué comme suit :
Eric VERRIER
Etienne DIOT
Joël DUPUY de MERY,
Michel FOUBERT
Eric HANEN
Marie-Christine LEGROS
Jacqueline LIENARD
Dominique RENARD
Arnaud THOREL
Richard VELEX
Solange DUMAY
Patricia RENOULT
Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 19 septembre 2014
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
Le Maire de Compiègne,
Philippe MARINI
Sénateur de l'Oise N° VII 2014
MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
OBJET
Désignation des
représentants du Conseil
Municipal au sein de
divers organismes
extérieurs et
établissements scolaires
Date de convocation :
13 septembre 2014
Date d’affichage :
13 septembre 2014
Nombre de
Conseillers présents
ou représentés :
38
Nombre de
Conseillers en exercice :
39
Date d’affichage :
2 9 SEP. 20
Date de transmission :
sx PA
Ê En SEP, 2014
Rendue exécutoire le :
ER LR gr
=
F
SÉANCE du VENDREDI 19 SEPTEMBRE 2014
L’an deux mille quatorze, le VENDREDI DIX NEUF SEPTEMBRE à 20 heures 45, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s’est réuni à l’Hôtel de Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la
présidence de M. Philippe MARINI, SÉNATEUR MAIRE de ladite Ville.
Etaient présents :
M. Philippe MARINI, Sénateur Maire,
Michel FOUBERT, Eric de VALROGER, Sylvie OGER-DUGAT
Nicolas LEDAY, Evelyse GUYOT, Eric VERRIER,
Eric HANEN, Arielle FRANÇOIS, Françoise TROUSSELLE,
Oumar BA, Dominique RENARD, Adjoints,
Sandrine de FIGUEIREDO, Sophie SCHWARZ,
Marie-Pierre DEGAGE, Marc-Antoine BREKIESZ,
Marie-Christine LEGROS, Philippe TRINCHEZ,
Christian TELLIER, Jacqueline LIENARD),
Joël DUPUY de MERY, Etienne DIOT, Richard VELEX,
Monia LHADI, Sylvianne ROMET, Arnaud THOREL,
Liliane VEZIER, Jean-Luc LESAGE, Christine BRAULT,
Christopher CAUVIN, Maria ARAUJO de OLIVEIRA,
Richard VALENTE, Jean-Marc BRANCHE, Patricia RENOULT,
François GACHIGNARD), Conseillers Municipaux
Etaient représentés :
Anne KOERBER par Christian TELLIER
Frédéric PYSSON par Richard VALENTE
Emmanuel MARSIGNY par Philippe MARINI (à partir de 22h05
avant le vote du rapport n° 11 bis)
Etait excusée :
Solange DUMAY VIII - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DE
DIVERS ORGANISMES EXTERIEURS ET ETABLISSEMENTS SCOLAIRES
Le Conseil Municipal est invité à désigner un de ses membres dans les
établissements scolaires publics du premier degré et organismes extérieurs, en
remplacement de Mme Anne-Marie VIVÉ.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, DESIGNE par un vote à main levée,
les membres de l’assemblée municipale dont les noms figurent ci-dessous, pour
représenter la Ville au sein des établissements indiqués ci-après.
ARTICLE 1°":
Désigne, pour l’école élémentaire Phileas Lebesgue, Mme Sylviane ROMET.
ARTICLE 2 :
Désigne, pour siéger au Syndicat Mixte départemental d'électricité de l'Oise
(SE60), en tant que membre titulaire : M. Philippe TRINCHEZ.
ARTICLE 3 :
Désigne, pour la Commission de réforme du personnel communal, en tant que
membre suppléant : M. Richard VELEX.
ARTICLE 4 : .
Désigne, pour représenter le Conseil au sé de l'association « Recyclerie de
l’Agglomération du Compiégnois (RAC) : M. Philippe TRINCHEZ.
ARTICLE 5 :
Désigne pour siéger au Groupement régional de santé publique :
Mme Marie-Pierre DEGAGE.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 19 septembre 2014
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
Le Maire de Compiègne,
ns et ra
SOUS-PRÉFECTURE
Sérateur de l’Oise