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Déliberation - Conseil du 28 mars 2014 Délibérations DELIB CM 28 03 14
Document publié le Vendredi 28 mars 2014 par la commune de Compiègne.
Lien du pdf (Déliberation - Conseil du 28 mars 2014 Délibérations DELIB CM 28 03 14)
Thèmes du document : Assurance, Institutions publiques, Démocratie,
Conseillers Municipaux sortants
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 28 MARS 2014
Mise à l’honneur des Adjoints et Conseillers Municipaux sortants
- ORDRE DU JOUR -
1 ‐ Installation du Conseil Municipal
2 ‐ Election du Maire
3 ‐ Fixation du nombre des Adjoints
4 ‐ Elections des Adjoints
5 ‐ Délégation donnée au Maire en application de l’article L 2122‐22
du Code Général des Collectivités Territoriales
6 ‐ Création de diverses commissions
et élections des membres du Conseil Municipal au sein de ces
commissions
. Commissions municipales
. Commissions d’appel d’offres et de délégation de services
publics
. Commissions extra‐municipales
. Groupes de travail
7 ‐ Liste des Conseillers Communautaires
8 ‐ Elections des membres du Conseil Municipal au sein
du Centre Communal d’Action Sociale de Compiègne
9 ‐ Désignation des représentants du Conseil Municipal au sein
de divers organismes et établissements
10
‐
Renouvellement des emplois au cabinet du Maire N°01
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLI
OBJET
INSTALEATION
du
CONSEIL
MUNICIPAL
Date de convocation :
24 mars 2014
Date d'affichage :
24 mars 2014
Nombre de
Conseillers présents
ou représentés :
39
Nombre de
Conseillers en exercice :
39
Date d'affichage :
Date de transmission :
Rendue exécutoire le :
2014
MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
ERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE du VENDREDI 28 MARS 2014
L'an deux mille quatorze, le VENDREDI VINGT HUIT MARS
à 20 heures 45, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIÈGNE s'est
réuni à l'Hôtel de Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la
présidence de M. Philippe MARINE, SÉNATEUR MAÏRE de ladite Ville,
Etaient présents :
M. Philippe MARINI, Sénateur Maire,
Anne-Marie VIVÉ, Michel FOUBERT, Arielle FRANÇOIS
Eric de VALROGER, Sandrine DE FIGUEIREDO,
Eric VERRIER, Sophie SCHWARZ, Nicolas LEDAY
Sylvie OGER DUGAT, Emmanuel MARSIGNY,
Marie-Pierre DEGAGE, Marc Antoine BREKIESZ
Marie-Christine LEGROS, Philippe TRINCHE.
Dominique RENARD, Eric HANEN, Françoise TROUSSELLE
Christian TELLIER, Jacqueline LIENARD,
Joël DUPUY de MERY, Anne KOERBER
Etienne DIOT, Evelyse GUVOT, Richard VELEX,
Monia LHADY, Oumar BA, Sylvianne ROMET, Arnaud THOREL
Liliane VÉZIER, Christine BRAULT, Christopher CAUVIN,
Richard VALENTE, Solange DUMAY, Frédéric PYSSON,
Jean-Marc BRANCTE, Patricia RENOULT,
François GACHIGNARD
Etait représenté :
Jean-Luc LESAGE par M. Philippe MARINI Z- INSTALLATION du CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur le Maire fait élire comme secrétaire de séance le plus jeune membre du
Conseil Municipal : M. Arnaud THOREL.
Il est ensuite procédé à l'appel nominal des Conseillers Municipaux élus
le 23 mars 2014.
Anne-Marie VIVÉ Françoise TROUSSELLE Richard VALENTE
Michel FOUBERT Christian TELLIER Solange DUMAY
Arielle FRANÇOIS Jacqueline LIENARD Frédéric PYSSON
Eric de VALROGER Joël DUPUY de MERY
Sandrine DE FIGUEIREDO Anne KOERBER Jean-Marc BRANCHE
Eric VERRIER Etienne DIOT Patricia RENOULT
Sophie SCHWARZ Evelyse GUYOT François GACHIGNARD
Nicolas LEDAY Richard VELEX
Sylvie OGER DUGAT Monia LHADI
Emmanuel MARSIGNY Oumar BA
Marie-Pierre DEGAGE Sylvianne ROMET
Marc Antoine BREKIESZ Arnaud THOREL
Marie-Christine LEGROS Liliane VÉZIER
Philippe TRINCHEZ Jean-Luc LESAGE
Dominique RENARD Christine BRAULT
Eric HANEN Christopher CAUVIN
Le Président constate :
1) que le CONSEH MUNICIPAL est au complet, ou représenté, c'est-à-dire qu'il
n'y a aucun siège demeuré vacant, M. Jean-Luc LESAGE absent lors de cette
séance, ayant donné pouvoir de le représenter à M. Philippe MARINI.
2) que le quorum est atteint.
Il déclare, par conséquent, le CONSEIL MUNICIPAL INSTALLÉ DANS SES FONCTIONS.
Fait à Compiègne, le 28 mars 2014
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
Le Maire de Compiègne,
f Philippe MARINE
Sénateur de l'Oise 2014
MAÏRIE DE COMPIEGNE (Oise)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
OBJET
ELECTION
Du MAIRE
Date de convocation :
24 mars 2014
Date d'affichage :
24 mars 2014
Nombre de
Conseillers présents
ou représentés :
39
Nombre de
Conseillers en exercice :
39
Date d'affichage :
57A
Date de transmission :
Rendue exécutoire le :
SÉANCE du VENDREDI 28 MARS 2014
L'an deux mille quatorze, le VENDREDI VINGT HUIT MARS
à 20 heures 45, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s’est réuni à l'Hôtel de Vitle, en la salle ordinaire de ses séances, sous Ja
présidence de M. Phitippe MARINI, SÉNATEUR MAIRE de ladite
Ville.
Etaient présents :
M. Philippe MARINI, Sénateur Maire,
Anne-Marie VIVÉ, Michel FOUBERT, Arielle FRANÇOIS
Erie de VALROGER, Sandrine DE FIGUEIREDO,
Eric VERRIER, Sophie SCHWARZ, Nicolas LEDAVY
Sylvie OGER DUGAT, Emmanuel MARSIGNY,
Marie-Pierre DEGAGE, Marc Antoine BREKIESZ
Marie-Christine LEGROS, Philippe TRINCHEZ
Dominique RENARD, Eric HANEN, Françoise FROUSSELLE
Christian TELLIER, Jacqueline LIENARD,
Joël DUPUY de MERY, Anne KOERBER
Etienne DIOT, Evelyse GUYOT, Richard VELEX,
Monia LHADI. Oumar BA, Sylvianne ROMET, Arnaud THOREL
Liliane VÉZIER, Christine BRAULT, Christopher CAUVIN,
Richard VALENTE, Solange DUMAY, Frédéric PYSSON,
Jean-Marc BRANCHE, Patricia RENOULT,
François GACHIGNARD
Etait représenté :
Jean-Luc LESAGE par M. Philippe MARINI 2 - ÉLECTION du MAIRE
L’Article L. 2122 - 8 du Code Général des Collectivités Territoriales précise :
La séance au cours de laquelle il est procédé à l'ELECTION du MAIRE est présidée par
le plus âgé des membres du CONSEIL MUNICIPAL.
Par conséquent, il revient à M. Michel FOUBERT, doyen de l’Assemblée de
présider à l'ELECTION du MAIRE.
Monsieur te Président donne lecture des Articles suivants du Code Général des
Collectivités Territoriales :
ARTICLE L. 2122-4:
Le Conseil Municipal élit le maire et les adjoints parmi les membres au scrutin secret
et à la majorité absolue.
Nul ne peut être élu maire, s'il n'est âgé de 18 ans révolus.
ARTICLE L, 2122—7:
Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est
procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En
cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
I est précisé que le vote par procuration est admis pour Félection du maire et des
adjoints.
ARTICLE L. 2122 — 10 :
Le maire et les adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal.
Quand il y a lieu, pour quelque cause que ce soit, à une nouvelle élection du maire, il
est procédé à une nouvelle élection des adjoints ainsi que des délégués de la
commune au sein d'organismes extérieurs. 1 DÉCLARATION DES CANDIDATURES
M. MARINI Philippe
Aucune autre candidature ne s'étant présentée, il est procédé au vote,
— VOTE
A l'appel de son nom, chaque conseiller est invité à remettre lui-même son
bulletin plié dans l’urne.
IH — APPEL NOMINAL et dépôt de chaque bulletin dans l’urne.
IV - DESIGNATION DE DEUX SCRUTATEURS
Mme Sophie SCHWARZ et M. Arnaud THOREL.
V- DÉPOUILLEMENT
VI PROCLAMATION DES RÉSULTATS :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 39
Bulletins nuls : … 6
Suffrages exprimés : 33
Majorité absolue : 47
M ..Phitippe MARINE à obtenu 33 voix.
M Philippe MARINI qui à obtenu TRENTE TROIS voix, est proclamé MAIRE et
installé dans ses fonctions.
Fait à Compiègne, le 28 mars 2014
Et ont signé au registre, tes membres présents,
Pour copie conforme,
Le Maire de Compiègne,
dd
Hifippe MARINI
+77 Sénateur de l'Oise N°03
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉ
OBJET
FIXATION du
NOMBRE
des ADJOINTS
Date de convocation :
24 mars 2014
Date d'affichage :
24 mars 2014
Nombre de
Conseillers présents
ou représentés :
39
Nombre de
Conseillers en exercice :
39
Date d'affichage :
07 HEe
Date de transmission :
Rendu éxécuto
2014
MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
IBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE du VENDREDI 28 MARS 2014
L'an deux mille quatorze, le VENDREDI VINGT HUIT MARS
à 20 heures 45, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s’est
réuni à l’Hôtel de Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la
présidence de M. Philippe MARINI, SÉNATEUR MAIRE de ladite
Ville.
Etaient présents :
M. Philippe MARINIJ, Sénateur Maire,
Anne-Marie VIVÉ, Michel FOUBERT, Arielle FRANÇOIS
Eric de VALROGER, Sandrine DE FIGUEIREDO,
Eric VERRIER, Sophie SCHWARZ, Nicolas LEDAY
Sylvie OGER DUGAT, Emmanuel MARSIGNY,
Marie-Pierre DÉGAGE, Mare Antoine BREKIESZ
Marie-Christine LEGROS, Philippe TRINCHEZ
Dominique RENARD, Eric HANEN, Françoise TROUSSELLE
Christian TELLIER, Jacqueline LIENARD,
Joël DUPUY de MERY, Anne KOËERBER
Etienne DIOT, Evelyse GUYOT, Richard VELEX,
Monia LHADI, Oumar BA, Sylvianne ROM , Arnaud THOREL
LiHane VÉZIER. Christine BRAULT, Christopher CAUVIN,
Richard VALENTE, Solange DUMAY, Frédéric PYSSON,
Jean-Marc BRANCHE, Patricia RENOULT,
François GACHIGNARD
Etait représenté :
Jean-Luc LESAGE par M. Philippe MARINI 3 - FIXATION du NOMBRE des ADJOINTS
ARTICLE L.2122 - 2 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Le Conseil Municipal détermine le nombre des adjoints du maire sans que ce nombre
puisse excéder 30% de l'effectif légal du conseil municipal.
Il est demandé au Conseil Municipal de fixer à 30% de l'effectif de
l’Assemblée, fe nombre des adjoints, ce qui correspond au nombre de:
ONZE ADJOINTS,
DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL sur le NOMBRE DES ADJOINTS à élire :
11 ADJOINTS
Le Conseil MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou représentés,
Décide de fixer à onze le nombre des Adjoints au Maire.
Fait à Compiègne, le 28 mars 2014
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
Le Maire de Compiègne,
Philippe MARINE”
Sénateur. de l'Oise EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉ:
OBJET
ELECTION
des ADJOINTS
Date de convocation :
24 mars 2014
Date d'affichage :
24 mars 2014
Nombre de
Conseillers présents
ou représentés :
39
Nombre de
Conseillers en exercice :
39
Date d’affichage :
Date de transmission :
Rendue exécutoire le :
2014
MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
RATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE du VENDREDI 28 MARS 2014
L'an deux mille quatorze, le VENDREDI VINGT HUIT MARS
à 20 heures 45, Ie CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s’est
réuni à l'Hôtel de Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la
présidence de M. Philippe MARINI, SÉNATEUR MAIRE de ladite Ville.
Etaient présents :
M. Philippe MARINI, Sénateur Maire,
Anne-Marie VIVÉ, Michel FOUBERT, Arielle FRANÇOIS
Eric de VALROGER, Sandrine DE FIGUEIREDO,
Eric VERRIER, Sophie SCHWARZ, Nicolas LEDAY
Sylvie OGER DUGAT, Emmanuel MARSIGNY
Marie-Pierre DÉGAGE, Marc Antoine BRE
Marie-Christine LEGROS, Philippe TRINCHEZ
Dominique RENARD, Eric HANEN, Françoise TROUSSELLE
Christian TELLIER, Jacqueline LIENARD,
Joël DUPUY de MERY, Anne KOERBER
Etienne DIOT, Evelyse GUYOT, Richard VELEX,
Monia LHADI, Oumar BA, Sylvianne ROMET, Arnaud THOREL
Liliane VÊZIER, Christine BRAULT, Christopher CAUVIN,
Z
Richard VALENTE, Solange DUMAY, Frédéric PYSSON,
Jean-Marc BRANCHE, Patricia RENOULT,
François GACHIGNARD
Etait représenté :
Jean-Luc LESAGE par M. Philippe MARINE 4 - ÉLECTION DES ADJOINTS
Article L 2122 7 -2 (loi n° 2007-128 du 31.01.2007)
Dans les communes de 3500 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de
liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel,
Sur chaque liste, l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être
supérieur à un.
Une seule liste est présentée aux suffrages :
M. Michel FOUBERT Premier Adjoint
Mme Anne-Marie VIVÉ Deuxième Adjoint
M. Eric de VALROGER Troisième Adjoint
Mme Sylvie OGER-DUGAT Quatrième Adjoint
M. Nicolas LEDAY Cinquième Adjoint
Mme Evelyse GUYOT Sixième Adjoint
M. Eric VERRIER Septième Adjoint
M. Eric HANEN Huitième Adjoint
Mme Arielle FRANÇOIS Neuvième Adjoint
Mme Françoise TROUSSELLE Dixième Adjoint
M. Oumar BA Onzième Adjoint
En application de l'article L 2122-4 du Code Général des Collectivités
Territoriales, aucun des membres de cette liste ne présente
d'incompatibilité de situation avec la fonction d’Adjoint au Maire.
H— VOTE
À Fappel de son nom, chaque conseiller remet lui-même son bulletin plié
dans l’urne.
{1 APPEL NOMINAL et dépôt de chaque bulletin dans l’urne. IV - DÉSIGNATION de trois SCRUTATEURS
M. Arnaud THOREL, M. Richard VALENTE, Mme Patricia RENOULT.
V — DÉPOUILLEMENT
VI PROCLAMATION des RÉSULTATS
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 39
Bulletins nuls : .14
Suffrages exprimés . 25
Majorité absolue : 13
La liste de la Majorité Municipale a obtenu 25 voix.
Sont prociamés Adjoints :
M. Michel FOUBERT Premier Adjoint
Mme Anne-Marie VIVÉ Deuxième Adjoint
M. Eric de VALROGER Troisième Adjoint
Mme Sylvie OGER-DUGAT Quatrième Adjoint
M. Nicolas LEDAY Cinquième Adjoint
Mme Evelyse GUYOT Sixième Adjoint
M. Eric VERRIER Septième Adjoint
M. Eric HANEN Huitième Adjoint
Mme Arielle FRANÇOIS Neuvième Adjoint
Mme Françoise TROUSSELLE Dixième Adjoint
M. Oumar BA Onzième Adjoint
Fait à Compiègne, le 28 mars 2014
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
Le Maire de Compiègne,
Philippe-WARINI
_Sénäteur de l'Oise EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIF
OBJET
DÉLÉGATION
d'ATTRIBUTION
au MAÏRE
Date de convocation :
24 mars 2014
Date d'affichage :
24 mars 2014
Nombre de
Conseillers présents
ou représentés :
39
Nombre de
Conseillers en exercice :
39
Date d'affichage:
Ü7 Lx, evi
Date de transmission :
Rendue exécutoire le :
2014
MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
ATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE du VENDREDI 28 MARS 2014
L'an deux mille quatorze, le VENDREDI VINGT HUIT MARS
à 20 heures 45, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s'est
réuni à l'Hôtel de Ville, en {a salle ordinaire de ses séances, sous la
présidence de M. Philippe MARINI, SÉNATEUR MAIRE de ladite Ville.
Etaient présents :
M. Philippe MARINI, Sénateur Maire,
Anne-Marie VIVÉ, Michel FOUBERT, Arielle FRANÇOIS
Eric de VALROGER, Sandrine IGUEIREDO,
Eric VERRIER, Sophie SCHWARZ, Nicolas LEDAY
Sylvie OGER DUGAT, Emmanuel MARSIGNY,
Marie-Pierre DEGAGE, Mare Antoine BREKIESZ
Marie-Christine LEGROS, Philippe TRINCHEZ
Dominique RENARD, Eric HANEN, Françoise TROUSSELLE
Christian TELLIER, Jacqueline LIENARD,
Joël DUPUY de MERY, Anne KOERBER
Etienne DIOT, Evelyse GUYOT, Richard VELEX,
Monia LHADE, Oumar BA, Syivianne ROMET, Amaud THOREL
Liliane VÉZIER, Christine BRAULT. ; Christopher CAUVIN,
Richard VALENTE, Solange DUMAY, Frédéric PYSSON,
Jean-Marc BRANCHE, Patricia RENOULT,
François GACHIGNARD
Etait représenté :
Jean-Luc LESAGE par M. Philippe MARINI 5- DÉLÉGATION d’ATTRIBUTION au MAIRE
Le Maire peut recevoir délégation du Conseil Municipal, afin d’être chargé pour la
durée de son mandat, de prendre un certain nombre de décisions afin de favoriser
une bonne administration :
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents ou représentés, avec
33 voix pour et 6 abstentions {M. Richard VALENTE, Mme Solange DUMAY,
M. Frédéric PYSSON, M. Jean-Marc BRANCHE, Mme Patricia RENOULT,
M, François GACHIGNARD)
DÉCIDE, pour la durée du mandat, de confier au Maire, en application
de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales les
délégations suivantes :
1°) D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les
services publics municipaux:
2°) De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des
droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres
lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la
commune qui n'ont pas un caractère fiscal :
3°) De procéder, dans la limite des inscriptions budgétaires votées par le conseil
municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des
investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la
gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de
taux et de change, et de passer à cet effet les actes nécessaires;
4°) De procéder, en application de l'articte L. 1618-2 du Code Général des
Collectivités Territoriales, aux placements de fonds et valeurs mobilières les
fonds provenant de libéralités, de f'aliénation d'un élément du patrimoine
communal, d'emprunts dont l'emploi est différé pour des raisons
indépendantes de la volonté de la commune, de recettes exceptionnelles dont
la liste est fixée par décret en Conseil d'Etat, ou des excédents de trésorerie
dégagées par les régies municipales, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;
5°) De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution
et le règlement des marchés et des accords-cadres de travaux, fournitures ou
de services (y compris maîtrise d'œuvre) d'un montant inférieur au seuit
de 206 000 €uros Hors Taxes défini par le décret n°2006-975 du £er août 2006
portant code des marchés publics ainsi que toute décision concernant leurs
avenants qui n'entraînent pas une augmentation du montant
6°} De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une
durée n'excédant pas douze ans ;
7°) De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; :
8°) De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services
municipaux;
9°} De prononcer la délivrance et fa reprise des concessions dans les cimetières;
10°) D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges :
11°) De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 €uros ;
12°) De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats,
notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;
13°) De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le
montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à
leurs demandes;
14°) De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;
15°) De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;
16°) D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par te
code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, en vue de
l'acquisition de biens immobiliers estimés, après consultation du service des
Domaines, à une valeur n'excédant pas 1 000 000 €uros Hors Taxes ;
17°) D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la
commune dans les actions intentées contre elle, en utilisant toutes les voies de
recours attachées à ces actions, dans les tous les contentieux relevant des
juridictions administratives, notamment en matière d'urbanisme, de marchés
publics, de délégations de services publics, de police administrative, de
personnel municipal, de dommages de travaux publics, de questions relatives à
la gestion du domaine public ou au fonctionnement des institutions
municipales ;
18°) D'intenter au nom de la commune fes actions en justice ou de défendre la
commune dans tes actions intentées contre elle, en utilisant toutes les voies de
recours attachées à ces actions, dans les tous les contentieux relevant des
juridictions civiles ou pénales, notamment en matière de responsabilité, de
recouvrement de créances, d’expropriation, d'assurances, de police des aliénés,
de dommages créés par des véhicules municipaux, de contraventions de voirie,
de fonctionnement des services publics industriels ou commerciaux, de
questions relatives à la gestion du domaine privé ou au personnel contractuel
de droit privé ;
19°) De régler les conséquences dommageabies des accidents dans lesquels sont
impliqués des véhicules municipaux, dans la limite du montant des franchises
fixé, en cas de sinistre, par le contrat d'assurance responsabilité civile de la Ville
de Compiègne, ou en cas d'exclusion expressément prévue par le dit contrat ; 20°) De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis
de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement
public foncier local ;
21°} De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du
code de urbanisme précisant les conditions dans tesquelles un constructeur
participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de
signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du
même code précisant les conditions dans fesquelles un propriétaire peut verser
la participation pour voirie et réseaux ;
22°) De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de
3 000 900 £uros ;
23°) D'exercer, au nom de la commune et dans la limite de 300 000 €uros Hors
Taxes, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du code de
l'urbanisme (préemption des fonds artisanaux, des fonds de commerces ou des
baux commerciaux) ;
Ilest précisé que tes décisions prises par le Maire en vertu de l’article L.2122-22 du
Code Général des Collectivités Territoriales sont soumises aux mêmes règles que
celles qui sont applicables aux délibérations des Conseils Municipaux portant sur
les mêmes objets.
Lorsque le Maire use de cette délégation, ses décisions sont assimilées aux
délibérations du Conseil Municipal portant sur le même objet mais sont prises
sous la forme de « décisions du Maire».
Cette délégation est personnelle. Toutefois la Loi du 13 août 2004 permet la
subdélégation à un adjoint sauf si la délibération du Conseil Municipal interdit,
Le Maire doit rendre compte à chacune des réunions du Conseil Municipal des
décisions prises en vertu des délégations données par le Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal peut toujours mettre fin à la délégation.
Fait à Compiègne, le 28 mars 2014
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
Le Maire de Compiègne,
Philippe MARINI
Sénateur del'Oise N° 06-1
OBJET
CRÉATION de
DIVERSES
COMMISSIONS et
ÉLECTIONS des
MEMBRES du
CONSEIL
MUNICIPAL au sein
de ces
COMMISSIONS
Date de convocation :
24 mars 2014
Date d'affichage :
24 mars 2014
Nombre de
Conseillers présents
ou représentés :
39
Nombre de
Conseillers en exercice :
39
Date de transmissior
Rendue exécutoire le :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLI
2014
MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
ATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE du VENDREDI 28 MARS 2014
L'an deux mille quatorze, le VENDREDI VINGT HUIT MARS
à 20 heures 45, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s’est réuni à l'Hôtel de Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la
présidence de M. Philippe MARINE, SÉNATEUR MAIRE de ladite
Ville.
Etaient présents :
M. Philippe MARINL, Sénateur Maire,
Anne-Marie VIVE, Michel FOU Arielle FRANÇOIS
Eric de VALROGER, Sandrine DE FIGUEIREDO,
Eric VERRIER, Sophie SCHWARZ, Nicolas LEDAY
Sylvie OGER DUGAT, Emmanuel MARSIGNY,
Marie-Pierre DEGAGE, Marc Antoine BREKIESZ
Marie-Christine LEGROS, Philippe TRINCHEZ
Dominique RENARD, Eric HANEN, Françoise FROUSSELLE
Christian TELLIER, Jacqueline LIENARD,
Joël DUPUY de MERY, Anne KOERBER
Etienne DIOT, Evelyse GUYOT, Richard VELEX,
Monia LHADL Oumar BA, Sylvianne ROMET, Arnaud THOREL
Liliane VÉZIER, Christine BRAULT, Christopher CAUVIN,
Richard VALENTE, Solange DUMAY, Frédéric PYSSON,
Jean-Marc BRANCHE, Patricia RENOULT,
François GACHIGNARD
Etait représenté :
Jean-Luc LESAGE par M. Philippe MARINI 6 - CRÉATION de DIVERSES COMMISSIONS
Et ÉLECTIONS des MEMBRES du CONSEIL MUNICIPAL
au SEIN de ces COMMISSIONS
6-1 CRÉATION de DIVERSES COMMISSIONS
Les dispositions du Code Générai des Collectivités Territoriales permettent au
Conseil Municipal de constituer des commissions composées exclusivement de
Conseillers Municipaux. Elles sont chargées d'étudier les questions soumises au
Conseil, soit par l'Administration municipale, soit à l'initiative d’un de ses
membres. Elles ne peuvent prendre aucune décision qui relève de la seule
compétence du Conseil Municipal (CE 20 mars 1936).
Monsieur le Maire est Président de droit des commissions. Elles désignent
un Vice-président ou Président délégué qui peut les convoquer et les présider si le
Maire est absent où empêché.
Dans les communes de plus de 3 500 habitants, la composition de différentes
commissions, y compris fa commission d'appel d'offres et de délégation de
services publics, doit respecter le principe de la représentation proportionnelle
pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale.
ll est proposé à l’Assemblée Municipale de créer les commissions permanentes
suivantes, qui seront composées, outre le Maire, Président de droit, du nombre de
membres indiqué comme suit :
1% Commission : … Finances et Administration Générale 14 membres
29% Commission : Travaux, bâtiment communaux et Transports 12 membres
3% Commission : Voirie et aménagement urbain 12 membres
4% Commission : Economie, Urbanisme 12 membres
5% Commission : Affaires Sanitaires et Sociales et Petite enfance 12 membres
6% Commission : _ Enseignement et Formation 12 membres
7% Commission : Action Culturelle 12 membres
8% Commission : Sports et Jeunesse 12 membres
9% Commission : Environnement et développement durable 42 membres
10° Commission : Commission des fêtes 12 membres
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou représentés,
DÉCIDE de créer les dix commissions énoncées ci-dessus et définit leur
composition comme suit, 2014 Nombre de conseillers
Représentation proportionnelle
Nbre
de TT
membres ; ! ; liste Liste Liste
COMMISSIONS Ensemble pour Compiègne Compiègne
MUNICIPALE Compiègne gagnante Bleu Marine
. Finances n 14 12 1 4 et Administration Générale
Travaux, Bâtiments 22 10 1 1 communaux et transports
| Voirie . 12 10 1 1
et Aménagement urbain
Économie, Urbanisme 52 10 1 1
Affaires Sanitaires et 12 10 1 1 Sociales et Petite Enfance
Enseignement, Formation 12 10 1 1
Action Culturelle 2 10 1 1
Sports et Jeunesse 12 10 1 1
| Environnement 12 10 1 1 Développement durable
Commission des Fêtes 1 10 1 o*
es élus du groupe Compiègne Bleu Marine n’ont pas souhaité désigner de représentant) 1° Commission
FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE
Emmanuel MARSIGNY
Joël DUPUY de MERY
Michel FOUBERT
Arielle FRANÇOIS
Monia LAHD!
Christian TELLIER
Arnaud THOREL
Françoise TROUSSELLE
Eric de VALROGER
Eric VERRIER
Liliane VEZIER
Anne-Marie VIVÉ
Frédéric PYSSON
Jean-Marc BRANCHE
2*" Commission
TRAVAUX, BÂTIMENTS COMMUNAUX
et TRANSPORTS
Nicolas LEDAY
Arielle FRANÇOIS
Marie-Christine LEGROS
Sylvie OGER-DUGAT
Sophie SCHWARZ
Christian TELLIER
Arnaud THOREL
Philippe TRINCHEZ
Françoise TROUSSELEE
Richard VELEX
Richard VALENTE
François GACHIGNARD
3% Commission
VOIRIE et AMENAGEMENT URBAIN
Eric HANEN
Christopher CAUVIN
Joël DUPUY-de-MERY
Arielle FRANCOIS
Marie-Christine LEGROS
Monia LHADI
Jacqueline LIENARD
Sylvianne ROMET
Philippe TRINCHEZ
Richard VELEX
Solange DUMAY
Patricia RENOUET 4" Commission
ECONOMIE, URBANISME
Michel FOUBERT
Marc-Antoine BREKIESZ
Christopher CAUVIN
Arielle FRANÇOIS
Anne KOERBER
Jean-Luc LESAGE
Christian TELLIER
Philippe TRINCHEZ
Françoise TROUSSELLE
Litiane VEZIER
Frédéric PYSSON
Jean-Marc BRANCHE
5°" Commission
AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES
et PETITE ENFANCE
Dominique RENARD
Oumar BA
Marie-Pierre DEGAGE
Etienne DIOT
Sandrine de FIGUFIREDO
Marie-Christine LEGROS
Jacqueline LIENARD
Sophie SCHWARZ
Richard VELEX
Sylvie OGER-DUGAT
Richard VALENTE
Patricia RENOULTF
6°" Commission
ENSEIGNEMENT et FORMATION
Sylvie OGER-DUGAT
Oumar BA
Christine BRAULT
Etienne DIOT
Monia LHADI
Dominique RENARD
Sophie SCHWARZ
Arnaud THOREL
Liliane VEZIER
Anne-Marie VIVÉ
Solange DÜUMAY
François GACHIGNARD TT Commission
ACTION CULTURELLE
Eric de VALROGER
Oumar BA
Christine BRAULT
Arielle FRANÇOIS
Evelyse GUYOT
Marie-Christine LEGROS
Monia LHADI
Jacqueline LIENARD
Sylvie OGER DUGAT
Liliane VEZIER
Solange DUMAY
Patricia RENOULT
8" Commission
SPORTS et JEUNESSE
Christian TELLIER
Oumar BA
Marc-Antoine BREKIESZ
Christopher CAUVIN
Marie-Pierre DEGAGE
Etienne DIOT
Sandrine de FIGUEIREDO
Anne KOERBER
Emmanuel MARSIGNY
Syivianne ROMET
Richard VALENTE
Patricia RENOULT
9% Commission
ENVIRONNEMENT
et DEVELOPPEMENT DURABLE
Arielle FRANÇOIS
Christine BRAULT
Marc-Antoine BREKIESZ
Eric HANEN
Anne KOERBER
Jean-Luc LESAGE
Monia LHADI
Françoise TROUSSELLE
Syivie OGER-DUGAT
Liliane VEZIER
Frédéric PYSSON
(les élus du groupe Compiègne Bleu
Marine n’ont pas souhaité désigner de
représentant) 10È" Commission
COMMISSION des FETES
Evelyse GUYOT
Oumar BA
Christophe CAUVIN
Marie-Pierre DEGAGE
Joël DUPUY de MERY
Nicolas LEDAY
Dominique RENARD
Françoise TROUSSELLE
Philippe TRINCHEZ
Richard VELEX
Solange DUMAY
Jean-Marc BRANCHE
Fait à Compiègne, le 28 mars 2014
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
Le Maire de Compiègne,
Philippe MARINL.-"
Sénateur de#Oise N° 06-2
2014
MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIR ATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
OBJET SÉANCE du VENDREDI 28 MARS 2014
FORMATION dela L'an deux mille quatorze, le VENDREDI VINGT HUIT MARS COMMISSION à 20 heures 45, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s’est d’APPEL d'OFFRES réuni à l'Hôtel de Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la et de DÉLÉGATION présidence de M. Philippe MARINI, SÉNATEUR MAIRE de ladite de SERVICES Ville,
PUBLICS
Etaient présents :
Date de convocation : 4, Philippe MARINL Sénateur Maire,
24 mars 2014 Anne-Marie VIVÉ, Michel FOUBERT, Arielle FRANÇOIS
Eric de VALROGER, Sandrine DE FIGUEIREDO,
Eric VERRIER, Sophie SCHWARZ, Nicolas LEDAY
Le Sylvie OGER DUGAT, Emmanuel MARSIGNY,
Date d'affichage : Marie-Pierre DEGAGE, Marc Antoine BREKIESZ
24 mars 2014 Marie-Christine LEGROS, Philippe TRINCHEZ
Dominique RENARD, Eric HANEN, Françoise TROUSSELLE
Christian TELLIER, Jacqueline LIENARD,
Joël DUPUY de MERY, Anne KOERBER
Nombre de Etienne DIOT, Evelyse GUYOT, Richard VELEX,
Conseillers Présents Monia LHADT, Oumar BA, Sylvianne ROMET, Amaud THOREL ou FPS : Liliane VÉZIER, Christine BRAULT, Christopher CAUVIN, 3
Richard VALENTE, Solange DUMAY, Frédéric PYSSON,
Nombre de Jean-Marc BRANCHE, Patricia RENOULT, Conseillers en exercice : François GACHIGNARD
39 :
Etait représenté :
Date d'affichage : Jean-Luc LESAGE par M. Philippe MARINI
G7 AR
Date de transmission :
Rendue exécutoire le : 6-2 FORMATION de la COMMISSION d’APPEL d'OFFRES
et de DÉLÉGATION de SERVICES PUBLICS
La commission d'appel d'offres des collectivités territoriales est une commission
composée de membres à voix délibérative qui sont issus de l'assemblée
délibérante.
Eile a pour rôles :
- d'examiner les candidatures et les offres en cas d’appel d'offres,
- d'éliminer les offres non conformes à l’objet du marché,
- de choisir l'offre économiquement la plus avantageuse et attribue le marché
- de pouvoir déclarer l'appel d'offres infructueux,
- de donner son avis favorable pour l’engagement d’une procédure négociée par
la personne responsable des marchés,
Dans les communes de 3500 habitants et plus, la C.A.O comprend le Maire ou son
représentant président et 5 membres du conseil municipal élus à la représentation
proportionnelle au plus fort reste.
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou représentés,
DÉSIGNE les membres de ta commission d'appel d'offres, comme suit :
Président délégué : Arielle FRANÇOIS
5 membres titulaires : Nicolas LEDAY
Marie-Christine LEGROS
Jacqueline LIENARD
Syivianne ROMET
Richard VALENTE
5 membres suppléants: Christopher CAUVIN
Jacqueline LIENARD
Anne-Marie VIVÉ
Richard VELEX
Jean-Marc BRANCHE
Fait à Compiègne, le 28 mars 2014
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
Le Maire de Compiègne,
‘
rs
Fhilippe MARIN!
Sénateur de l'Oise” N° 06-3
2014
MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
OBJET
CRÉATION de deux
COMMISSIONS
EXTRA
MUNICIPALES
COMMERCE et
ARTISANAT
RELATIONS
INTERNATIONNALES
et JUMELAGES
Date de convocation :
24 mars 2014
Date d’affichage :
24 mars 2014
Nombre de
Conseillers présents
ou représentés :
39
Nombre de
Conseillers en exercice :
39
Date d’affichage :
07 AVR, &ri4
Date de transmission :
Rendue exécutoire le :
SÉANCE du VENDREDI 28 MARS 2014
L'an deux mille quatorze, ie VENDREDI VING®E HUIT MARS
à 20 heures 45, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE
s’est réuni à l'Hôtel de Ville, en la salle ordinaire de ses séances,
sous la présidence de M. Philippe MARINI, SÉNATEUR MAIRE
de ladite Vitle.
Etaient présents :
M. Phülippe MARINI, Sénateur Maire,
Anne-Marie VIVÉ, Michel FOUBERT, Arielle FRANÇOIS
Eric de VALROGER, Sandrine DE FIGUEIREDO,
Eric VERRIER, Sophie SCHWARZ, Nicolas LEDAV
Sylvie OGER DUGAT, Emmanuel MARSIGNY,
Marie-Pierre DEGAGE, Marc Antoine BREKIJESZ
Marie-Christine LEGROS, Philippe TRINCHE
Dominique RENARD, Eric HANEN, Françoise TROUSSELLE
Christian TELLIER, Jacqueline LIENARD,
Joël DUPUY de MERY, Anne KOERBER
Etienne DIOT, Evelyse GUYOT, Richard VELEX,
Monia LHADI, Oumar BA, Sylvianne ROMET, Arnaud THOREL
Liliane VÉZIER, Christine BRAULT, Christopher CAUVIN,
Richard VALENTE, Solange DUMAY, Frédéric PYSSON,
Jean-Marc BRANCHE, Patricia RENOULT,
François GACHIGNARD
Etait représenté :
Jean-Luc LESAGE par M. Philippe MARINI 6 - 3 CRÉATION de DEUX COMMISSIONS EXTRA MUNICIPALES :
COMMERCE et ARTISANAT
RELATIONS INTERNATIONALES et JUMELAGES
Monsieur le Maire propose au CONSEIL MUNICIPAL de créer deux commissions extra municipales :
- du Commerce et Artisanat
- des Relations internationales et des Jumelages
et de désigner les membres qui siégeront au sein de ces commissions, avec les
représentants de la Fédération des Associations des Commerçants et des Associations de jumelages.
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,
Désigne comme suit les représentants de la Ville au sein de ces commissions :
2- COMMERCE et ARTISANAT
{12 membres]
Philippe TRINCHEZ
Oumar BA
Marc-Antoine BREKIESZ
Michel FOUBERT
Eric HANEN
Anne KOERBER
Jacqueline LIENARD
Françoise TROUSSELLE
Richard VELEX
Eric VERRIER
Richard VALENTE
Patricia RENOULT 2 — RELATIONS INTERNATIONALES ET JUMELAGES
Arielle FRANÇOIS
Oumar BA
Etienne DIOT
Sandrine de FIGUEIREDO
Monia LHADI
Sylvianne ROMET
Sophie SCHWARZ
Philippe TRINCHEZ
Françoise TROUSSELLE
Eric VERRIER
Frédéric PYSSON
{11 membres, les élus du groupe Compiègne Bieu Marine n’ont pas souhaité désigner de représentant)
Fait à Compiègne, le 28 mars 2014
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
Le Maire de Compiègne,
Philippe MARINI
Sénatéur de l'Oise N° 06-4
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLH
OBJET
CRÉATION de
GROUPES de
TRAVAIL
Date de convocation :
24 mars 2014
Date d'affichage :
24 mars 2014
Nombre de
Conseillers présents
ou représentés !
39
Nombre de
Conseillers en exercice :
39
Date d'affichage :
07 Aix
Date de transmissio
Rendue exécutoire le :
2014
MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
ATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE du VENDREDI 28 MARS 2014
L'an deux mille quatorze, le VENDREDI VINGT HUIT MARS
à 20 heures 45, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s’est réuni à l'Hôtel de Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la
présidence de M. Philippe MARINI, SÉNATEUR MAIRE de ladite Ville.
Etaient présents :
M. Philippe MARINI, Sénateur Maire,
Anne-Marie VIVÉ, Michel FOUBERT, Arielle FRANÇOIS
Eric de VALROGER, Sandrine DE FIGUEIREDO,
Eric VERRIER, Sophie SCHWARZ, Nicolas LEDAY
Sylvie OGER DUGAT, Emmanuel MARSIGNY,
Marie-Pierre DEGAGE, Marc Antoine BRE SZ
Marie-Christine LEGROS, Philippe TRINCHEZ
Dominique RENARD, Eric HANEN, Françoise TROUSSELLE
Christian TELLIER, Jacqueline LIENARD,
Joël DUPUY de MERY, Anne KOERBER
Etienne DIOT, Evelyse GUYOT, Richard VELEX,
Monia LHADI, Oumar BA, Sylvianne ROMET, Arnaud THOREL
Liliane VÉZIER, Christine BRAULT, Christopher CAUVIN,
Richard VALENTE, Solange DUMAY, Frédéric PYSSON,
Jean-Marc BRANCHE, Patricia RENOULT,
François GACHIGNARD
Etait représenté :
Jean-Luc LESAGE par M. Philippe MARINE 6-4 CRÉATION de GROUPES de TRAVAIL
Monsieur le Maire propose de créer les GROUPES de TRAVAIL suivants :
- pour là préparation du règlement intérieur du CONSEIL MUNICIPAL
composé de 12 membres (10 membres de la majorité municipale et 2
membres issus des groupes minoritaires}
- pour la sécurité et la prévention (10 membres de la majorité municipale et
2 membres issus des groupes minoritaires)
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,
Désigne comme suit, la composition de ces deux groupes de travail :
1- Pour la préparation du règlement intérieur du Conseil Municipal :
Michel FOUBERT
Joël DUPUY-de-MERY
M. Eric HANEN
Emmanuel MARSIGNY
Sylvianne ROMET
Sophie SCHWARZ
Arnaud THOREL
Philippe TRINCHEZ
Eric VERRIER
Anne-Marie VIVÉ
Solange DUMAY
(11 membres, les élus du groupe Compiègne Bleu Marine n’ont pas souhaité désigner de représentant) 2 - Sécurité et Prévention :
{12 membres)
Eric VERRIER
Etienne DIOT
Joët DUPUY de MERY,
Eric HANEN
Marie-Christine LEGROS
Jacqueline LIENARD
Dominique RENARD
Arnaud THOREL
Richard VELEX
Anne-Marie VIVÉ
Solange DUMAY
Patricia RENOULT
Fait à Compiègne, le 28 mars 2014
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
NRC
RRESA
Le Maire de Compiègne,
Philippe MARINI
Sénatêur de l'Oise N°07
2014
MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
OBJET
LISTE des
CONSEILLERS
COMMUNAUTAIRES
Date de convocation :
24 mars 2014
Date d'affichage :
24 mars 2014
Nombre de
Conseillers présents
ou représentés :
39
Nombre de
Conscillers en exercice :
39
Date d'affichage :
a7 äve, 204
Date de transmission : ; sr
Rendue exécutoire le :
SÉANCE du VENDREDI 28 MARS 2014
L'an deux mille quatorze, le VENDREDI VINGT HUIT MARS
à 20 heures 45, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s’est
réuni à l'Hôtel de Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la
présidence de M. Philippe MARINI, SÉNATEUR MAIRE de ladite Ville.
Etaient présents :
M. Philippe MARINI, Sénateur Maire,
Anne-Marie VIVÉ, Michel FOUBERT, Arielle FRANÇOIS
Eric de VALROGER, Sandrine DE FIGUEIREDO,
Eric VERRIER, Sophie SCHWARZ, Nicolas LEDAY
Sylvie OGER DUGAT, Emmanuel MARSIGN
Marie-Pierre DEGAGE, Marc Antoine BRE
Marie-Christine LEGROS, Philippe TRINCHE.
Dominique RENARD, Eric HANEN, Françoise TROUSSELLE
Christian TELLIER, Jacqueline LIENARD,
Joël DUPUY de MERY, Anne KOERBER
Etienne DIOT, Evelyse GUYOT, Richard VELEX,
Monia LHADIE, Oumar BA, Sylvianne ROMET, Arnaud THOREL
Liliane VÉZIER, Christine BRAULT, Christopher CAUVIN,
Richard VALENTE, Solange DUMAY, Frédéric PYSSON,
Jean-Marc BRANCHE, Patricia RENOULT,
François GACHIGNARD
ÆEtait représenté :
Jean-Luc LESAGE par M. Philippe MARINI 7-LISTE des CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES
Monsieur le Maire informe les membres de l’Assemblée municipale du résultat du scrutin intervenu le 23 mars 2014 relatif à
COMMUNAUTAIRES et en donne |a liste.
Philippe MARINI
Anne-Marie VIVÉ
Michel FOUBERT
Arielie FRANÇOIS
Eric de VALROGER
Sandrine de FIGUEIREDO
Eric VERRIER
Sophie SCHWARZ
Nicolas LEDAY
Sylvie OGER-DUGAT
D
®
=
ON
OU
BB
WW
N
+
= Oo
11
12
13
14
15
17
18
19
20
21
22
23
Le Conseil MUNICIPAL en prend acte,
Félection des CONSEILLERS
Emmanuel MARSIGNY
Marie-Pierre DEGAGE
Marc-Antoine BREKIESZ
Marie-Christine LEGROS
Philippe TRINCHEZ
Dominique RENARD
Eric HANEN
Françoise TROUSSELLE
Christian TELLIER
Jacqueline LIENARD
Richard VALENTE
Solange DUMAY
Jean-Marc BRANCHE
Fait à Compiègne, le 28 mars 2014
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
Le Maire de Compiègne,
Philippe MARINT
Sénateur de l'Oise N° 08
2014
MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
OBJET
ELECTION des
ADMINISTRATEURS
au CENTRE
COMMUNAL
d’ACTION SOCIALE
Date de convocation :
24 mars 2014
Date d'affichage :
24 mars 2014
Nombre de
Conseillers présents
ou représentés :
39
Nombre de
Conseillers en exercice :
39
Date d’affichage :
07 AVR, züt
Date de transmission :
Rendue exécutoire le :
SÉANCE du VENDREDI 28 MARS 2014
L’an deux mille quatorze, le VENDREDI VINGT HUIT MARS
à 20 heures 45, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE
s’est réuni à l’Hôtel de Ville, en la salle ordinaire de ses séances,
sous la présidence de M. Philippe MARINI, SÉNATEUR MAIRE
de ladite Vite.
Etaient présents :
M. Philippe MARINI, Sénateur Maire,
Anne-Marie VIVÉ, Michel FOUBERT, Arielle FRANÇOIS
Eric de VALROGER, Sandrine DE FIGUEIREDO,
Eric VERRIER, Sophie SCHWARZ, Nicolas LEDAY
Sylvie OGER DUGAT, Emmanuel MARSIGNY,
Marie-Pierre DEGA Marc Antoine BREKIESZ
Marie-Christine LEGROS, Philippe TRINCHEZ
Dominique RENARD, Eric HANEN, Françoise TROUSSELLE
Christian TELLIER, Jacqueline LIENARD,
Joël DUPUY de MERY, Anne KOERBER
Etienne DIOT, Evelyse GUVYOT, Richard VELEX,
Monia LHADI, Oumar BA, Sylvianne ROM Axmaud THOREL
Liliane VÉZIER, Christine BRAULT, Christopher CAUVIN,
Richard VALENTE, Solange DUMAY, Frédéric PYSSON,
Jean-Marc BRANCHE, Patricia RENOULT,
François GACHIGNARD
Etait représenté :
Jean-Luc LESAGE par M. Philippe MARINI 8 - ELECTION des ADMINISTRATEURS
au CENTRE COMMUNAL d'ACTION SOCIALE
Monsieur le MAIRE invite l'assemblée municipale à élire 8 membres du Conseil
Municipal qui siégeront au Conseil d'Administration du CENTRE COMMUNAL d'ACTION SOCIALE de COMPIEGNE.
Il propose les candidatures suivantes :
Mme Sandrine de FIGUEIREDO, Mme Monia LHADI, Mme jacqueline
UENARD, Mme Dominique RENARD, Mme Sophie SCHWARZ,
Mme Sylvianne ROMET, Mme Anne-Marie VIVÉ, Mme Solange DUMAY
Sont déclarée élues par le CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité des
membres présents ou représentés, pour siéger au sein du Conseil
d'Administration du CENTRE COMMUNAL d'ACTION SOCIALE de
COMPIEGNE, les personnes suivantes :
Sandrine de FIGUEIREDO
Monia LHADI
Jacqueline LIENARD
Dominique RENARD
Sophie SCHWARZ
Sylvianne ROMET
Anne-Marie VIVÉ
Solange DUMAY {bien que candidat, un membre du groupe
Compiègne Bleu Marine a toutefois cédé sa place à la
postulante du groupe Compiègne gagnante qui était la plus
âgée des deux candidats)
Fait à Compiègne, le 28 mars 2014
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
Le Maire de Compiègne,
pe Loi
Philippe MARIN
77 | 04 ak 70m | 2014
MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
OBJET
DÉSIGNATION des
REPRÉSENTANTS
du CONSEIL
MUNICIPAL au sein
de DIVERS
ORGANISMES et
ÉTABLISSEMENTS
SCOLAIRES
Date de convocation :
24 mars 2074
Date d'affichage :
24 mars 2014
Nombre de
Conseillers présents
ou représentés :
39
Nombre de
Conseillers en exercice :
39
Date d'affichage :
07 AVR 204
Date de transmission :
Rendue exécutoire le :
SÉANCE du VENDREDI 28 MARS 2014
L'an deux mille quatorze, le VENDREDI VINGT HUIT MARS
à 20 heures 45, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s’est réuni à PHôtel de Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la
présidence de M. Philippe MARINI, SÉNATEUR MAIRE de ladite Viülle.
Etaient présents :
M. Philippe MARINE, Sénateur Maire,
Anne-Marie VIVÉ, Michel FOUBERT, Arielle FRANÇOIS
Eric de VALROGER, Sandrine DE FIGUEIREDO,
Eric VERRIER, Sophie SCHWARZ, Nicolas LE
Sylvie OGER DUGAT, Emmanuel MARSIGNY,
Marie-Pierre DEGAGE, Marc Antoine BREKIE
Marie-Christine LEGROS, Philippe TRINCHEZ
Dominique RENARD, Eric HANEN, Françoise TROUSSELLE
Christian TELLIER, Jacqueline LIENARD,
Joël DUPUY de MERY, Anne KOERBER
Etienne DIOT, Evelyse GUYOT, Richard VELEX,
Monia LHADI, Oumar BA, Sylvianne ROMET, Arnaud THOREL
Liliane VÉZIER, Christine BRAULT, Christopher CAUVIN,
Richard VALENTE, Solange DUMAY, Frédéric PYSSON,
Jean-Marc BRANCHE, Patricia RENOULT,
François GACHIGNARD
Etait représenté :
Jean-Luc LESAGE par M. Philippe MARINE 9 - DÉSIGNATION des REPRÉSENTANTS du CONSEIL MUNICIPAL
au SEIN de DIVERS ORGANISMES et ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES
Le CONSEIL MUNICIPAL est invité à désigner ses représentants aux Conseils
d’Etablissements des Ecoles élémentaires publiques et maternelles publiques, aux
Conseïls d'Administration et Commissions permanentes des lycées et Collèges,
ainsi qu'au sein des établissements scolaires privés de la Ville, de l'Université de
Technologie et au Centre de Formation des Apprentis.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, DÉSIGNE les membres de
l'assemblée municipale dont les noms figurent sur les tableaux annexés, pour
représenter la Ville au sein des établissements indiqués ci-après.
ADOPTÉ par le CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité des membres présents ou
représentés.
Fait à Compiègne, le 28 mars 2014
Et ont signé au registre, tes membres présents,
Pour copie conforme,
Le Maire de Compiègne,
Philippe MARINI
Sénateur de l'Oi TT Dans les établissements scolaires publics du premier degré
NOM DE L'ENTITE Nb Représentants 2014
Ecole élémentaire A. ROBIDA A 1 Sandrine de FIGUEIREDO
Ecole élémentaire ROBIDA B 1 Sandrine de FIGUEIREDO
Ecole élémentaire HAMMEL A 1 Marie-Christine LEGROS
Ecole élémentaire HAMMEL B 1 Marie-Christine LEGROS
Ecole élémentaire C. FAROUX A 1 Eric VERRIER
Ecole élémentaire C. FAROUX 8 1 Eric VERRIER
Ecole élémentaire G.POMPIDOU A 4 Richard VELEX
École élémentaire G.POMPIDOU B i Richard VELEX
Ecole élémentaire HERSAN 1 Monia LHAD!
Ecole élémentaire P. LEBESGUE 1 Anne-Marie-VIVÉ
Ecole élémentaire P. SAUVAGE 4 Françoise TROUSSELLE
Ecole élémentaire ROYALLIEU 1 Liiane VEZIER
Ecole élémentaire St GERMAIN 1 | Liliane VEZIER
Ecole élémentaire St LAZARE 1 Nicolas LEDAY
Ecole élémentaire A. THIERRY 2 Ch. TELLIER et Sophie SCHWARZ
Ecole maternelle ROBIDA 1 Sandrine de FIGUEIREDO
l'Ecote maternelle HAMMEL 1 Marie-Christine LEGROS
Ecole maternelle A. THIERRY 2 Ch. TELLIER et Sophie SCHWARZ
Ecole maternelle C. FAROUX À 1 Sylianne ROMET
Ecole maternelle C. FAROUX B 1 Christopher CAUVIN
Ecole maternelle ROTHSCHILD 1 Sandrine de FIGUEIREDO
Ecole maternelle FOSSE À COURRIER 4 Dominique RENARD
Ecole maternelle G.POMPIDOU 1 1 Richard VELEX
Ecole maternelle G.POMPIDOU 2 1 Richard VELEX
Ecole maternelle j. PREVERT 3 Arielle FRANÇOIS
Ecole maternelle J. d'ARC l Monia LHADI
Ecole maternelle P. LEBESGUE 1 Oumar BA
Ecole maternelle R. DESNOS si Sylvianne ROMET
Ecoie maternelle ROYALLIEU î Eveilyse GUYOT
Ecole maternelle St GERMAIN 1 Sylvie OGER DUGAT
Ecole maternelle St LAZARE Nicolas LEDAY Dans les établissements scolaires publics du second degré
ÉTABLISSEMENTS REPRESENTANTS
2014
SUPPLEANT Commission
permanente
Lycée Pierre d'Ailly
Jacqueline LIENARD
Arielle FRANÇOIS
Solange DUMAY
Joël DUPUY de MERY Arielle FRANÇOIS
Lycée d'Enseignement Liliane VEZIER Marc-Antoine BREKIESZ | Liliane VEZIER Technologique Oumar BA
Frédéric PYSSON
Lycée d'Enseignement Liliane VEZIER M-Christine LEGROS Liliane VEZIER
Professionnel Oumar BA
Richard VALENTE
Lycée d'Enseignement Liliane VEZIER M-Christine LEGROS Liliane VEZIER
Général et professionnel | Oumar BA
{industriel} Richard VALENTE
Collège Ferdinand BAC Joël DUPUY de MERY
Sophie SCHWARZ
Christian TELLIER Joël DUPUY de MERY
Collège Gaëtan DENAIN Liliane VEZIER Arielle FRANÇOIS Liliane VEZIER
Sylvie OGER-DUGAT
Collège André MALRAUX | Oumar BA Eric VERRIER Oumar BA Dominique RENARD
Solange DUMAY
Collège Jacques MONOD Jacqueline LIENARD
Joël DUPUY de MERY
Christine BRAULT Jacqueline LIENARD Dans les établissements scolaires privés
NOML.DE L'ENTITE ‘Nombre Représentants 2014
Institution GUYNEMER 1 Michel FOUBERT
Christine BRAULT (suppiéante)
Institution ND de la TILLOYE 1 Etienne DIOT
Joël DUPUY de MERY (suppléant)
Ecole Sainte MARIE £ Sophie SCHWARZ
Institution SÉVIGNÉ 1 Sylvie OGER-DUGAT
Joël DUPUY de MERY (supptéant}
LMP de la FAISANDERIE 1 Marie-Christine LEGROS
Dans les établissements d'enseignement supérieur
NOM DE L'ENTITE Nombre Représentants 2014
Université de Technologie de
COMPIÈGNE
Philippe MARINI
Michel FOUBERT {suppléant}
Au centre de formation d'apprentis
:NOM DE L'ENTITE Nombre Représentants 2014
Conseil de Perfectionnement du
Centre de Formation des
Apprentis
Liliane VEZIER
Richard VALENTE N° 09-1.1
204
MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
OBJET
DÉSIGNATION des
REPRÉSENTANTS
du CONSEJL
MUNICIPAL au
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
des RUS de BERNE et
des PLANCHETTES
Date de convocation :
24 mars 2014
Date d'affichage :
24 mars 2014
Nombre de
Conseillers présents
ou représentés :
39
Nombre de
Conseillers en exercice :
39
Date d'affichage :
074
Date de transmission :
Rendue exécutoire le :
SÉANCE du VENDREDI 28 MARS 2014
L'an deux mille quatorze, le VENDREDI VINGT HUIT MARS
à 20 heures 45, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s’est réuni à l'Hôtel de Ville, en Ia salle ordinaire de ses séances, sous la
présidence de M. Philippe MARINI, SÉNATEUR MAIRE de ladite Vikle.
Etaient présents :
M. Philippe MARINI, Sénateur Maire,
Anne-Marie VIVÉ, Michel FOUBERT, Arielle FRANÇOIS
Eric de VALROGER, Sandrine DE FIGUEIREDO,
Eric VERRIER, Sophie SCHWARZ, Nicolas LEDAY
Sylvie OGER DUGAT, Emmanuel MARSIGNY,
Marie-Pierre DÉGAGE, Marc Antoine BREKIESZ
Marie-Christine LEGROS, Philippe TRINCHEZ
Dominique RENARD, Eric HANEN, Françoise TROUSSELLE
Christian TELLIER, Jacquetine LIENARD,
Joël DUPUY de MERY, Anne KOËERBER
Etienne DIOT, Evelyse GUYOT, Richard VELEX,
Monia LHADI, Oumar BA, Sylvianne ROMET, Arnaud THOREL
Liliane VÉZIER, Christine BRAUELT, Christopher CAUVIN,
Richard VALENTE, Solange DUMAY, Frédéric PYSSON,
Jean-Marc BRANCHE, Patricia RENOULT,
François GACHIGNARD
Etait représenté :
Jean-Luc LESAGE par M. Philippe MARINI 9-1. DÉSIGNATION des REPRÉSENTANTS du CONSEIL MUNICIPAL
au SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES RUS DE BERNE
ET DES PLANCHETTES
Ilest proposé au CONSEIL MUNICIPAL de désigner en son sein, trois représentants
titulaires et trois représentants suppléants pour siéger au Syndicat
Intercommunal pour lEntretien et lAménagement des Rus de Berne et des
planchettes et de leurs affluents, dont le siège se situe à la Mairie de La Croix Saint Ouen.
NOM de l'ENTITÉ NBRE Représentants 2014
3 | Philippe MARINI
Arielle FRANÇOIS
Syndicat intercommunal des rus de Eric VERRIER
Berne et des Planchettes
Suppléants :
Nicolas LEDAY
Dominique RENARD
Philippe TRINCHEZ
ADOPTÉ par le CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité des membres présents ou
représentés.
Fait à Compiègne, le 28 mars 2014
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
Le Maire de Compiègne,
Philipp.
S. eur de l'Oise
Î . LÀ Ua ave
[DE con N° 09-1.2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLI
OBJET
DÉSIGNATION des
REPRÉSENTANTS
du CONSEIL
MUNICIPAL au
GROUPEMENT
RÉGIONAL de
SANTÉ PUBLIQUE
Date de convocation :
24 mars 2014
Date d'affichage :
24 mars 2014
Nombre de
Conseillers présents
ou représentés :
39
Nombre de
Conseillers en exercice :
39
Date d’affichage :
07 Au, 2üt4
Date de transmission :
Rendue exécutoire le :
2014
MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
RATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE du VENDREDI 28 MARS 2014
L’an deux mille quatorze, Ie VENDREDI VINGT HUIT MARS
à 20 heures 45, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s’est réuni à FHôtel de Vifle, en la salle ordinaire de ses séances, sous la
présidence de M. Philippe MARINI, SÉNATEUR MAIRE de ladite Ville,
Etaient présents :
M. Philippe MARINL, Sénateur Maire,
Anne-Marie VIVÉ, Michel FOUBERT. Arielle FRANÇOIS
Eric de VALROGER, Sandrine DE FIGUEIREDO,
Eric VERRIER, Sophie SCHWARZ, Nicolas LEDAY
Sylvie OGER DUGAT, Emmanuel MARSIGNY
Marie-Pierre DEGAGE, Marc Antoine BRE L
Marie-Christine LEGROS, Philippe TRINCH
Dominique RENARD, Eric HANEN, Françoise TROUSSELLE
Christian TELLIER, Jacqueline LIENARD,
Joël DUPUY de MERY, Anne KOERBER
Etienne DIOT, Evelyse GUYOT, Richard VELEX,
Monia LHADI, Oumar BA, Sylvianne ROMET, Arnaud THOREL
Liliane VÉZIER, Christine BRAULT, Christopher CAUVIN,
Richard VALENTE, Solange DUMAY, Frédéric PYSSON,
Jean-Marc BRANCHE, Patricia RENOULT,
François GACHIGNARD
Etait représenté :
Jean-Luc LESAGE par M. Philippe MARINI 9-1.2 DÉSIGNATION des REPRÉSENTANTS du CONSEIL MUNICIPAL
au GROUPEMENT REGIONAL DE SANTE PUBLIQUE
La loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique prévoit la
constitution d’un Groupement régional de Santé Publique, auquel les Communes
et Groupements de communes peuvent adhérer,
La Ville ayant fait part au Préfet de Région de son souhait d'adhérer à ce
groupement et éventuellement, d'être représentée au Conseil d'Administration de
cette instance, il est demandé au CONSEIL MUNICIPAL, de bien vouloir désigner
son représentant au sein de groupement d'intérêt public,
NOM de l'ENTITÉ NBRE } Représentants 2014
Groupement régional de Santé 1 Anne-Marie VIVÉ
Publique
ADOPTÉ par le CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité des membres présents ou
représentés.
Fait à Compiègne, le 28 mars 2014
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
Le Maire de Compiègne,
pe MARENT
eur de l'Oise N° 09-1.3
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLI
OBJET
DÉSIGNATION des
REPRÉSENTANTS
du CONSEIL
MUNICIPAL au
COMMISSION de
CONTROLE des
COMPTES des
ENTREPRISES
Date de convocation :
24 mars 2014
Date d'affichage :
24 mars 2014
Nombre de
Conseillers présents
ou représentés :
39
Nombre de
Conseillers en exercice :
39
Date d'affichage :
07 Avk, avig
Date
Rendue exécutoire le :
2014
MAÏRIE DE COMPIEGNE (Oise)
ATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE du VENDREDI 28 MARS 2014 ]
L'an deux mille quatorze, le VENDREDI VINGT HUIT MARS
à 20 heures 45, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s’est réuni à l'Hôtel de Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la
présidence de M. Philippe MARINI, SÉNATEUR MAIRE de ladite Ville,
Etaient présents :
M. Philippe MARINI, Sénateur Maire,
Anne-Marie VIVÉ, Michel FOUBERT, Arielle FRANÇOIS
Eric de VALROGER, Sandrine [ IGUEIREDO,
Eric VERRIER, Sophie SCHWARZ, Nicolas LEDAY
Sylvie OGER DUGAT, Emmanuel MARSIGNY,
Marie-Pierre DEGAGE, Marc Antoine BREKIESZ
Marie-Christine LEGROS, Philippe TRINCHEZ
Dominique RENARD, Eric HANEN, Françoise TROUSSELLE
Christian TELLIER, Jacqueline LIENARD,
Joël DUPUY de MERY, Anne KOERBER
Etienne DIOT, Evelyse GUVOT, Richard VELEX,
Monia LHADI, Oumar BA, Sylvianne ROMET, Arnaud THOREL
Liliane VÊZIER, Christine BRAULT, Christopher CAUVIN,
Richard VALENTE, Solange DUMAY, Frédéric PYSSON,
Jean-Marc BRANCHE, Patricia RENOULT,
François GACHIGNARD
Etait représenté :
Jean-Luc LESAGE par M. Philippe MARINI 9-1.3 DÉSIGNATION des REPRÉSENTANTS du CONSEIL MUNICIPAL
Conformément à l’article R 2222-3 du Code Général des Coilectivités Territoriales,
toutes les communes ayant plus de 75 000 € de recettes de fonctionnement
doivent mettre en place une Commission de Contrôle des Comptes des
Entreprises auprès de laquelle la Commune a délégué des services par concession
ou affermage (chauffage urbain, eau, parkings concédés...)
{l vous est proposé de procéder à la désignation des membres du Conseil
Municipal qui seront appelés à siéger au sein de cette commission de contrôle.
NOM de P'ENTITÉ NBRE Représentants 2014
Président :
| Philippe MARINI Commission de Contrôle des
Compte des Entreprises 8 Vice Président :
Michel FOUBERT
Membres titulaires :
Eric HANEN
Nicolas LEDAY
Emmanuel MARSIGNY
Membres suppléants :
Christopher CAUVIN
Sylvie OGER-DUGAT
Sylvianne ROMET
Richard VELEX
ADOPTÉ par le CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité des membres présents ou représentés.
Fait à Compiègne, le 28 mars 2014
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
Le Maire de Compiègne, N° 09-15
2014
MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
OBJET
DÉSIGNATION des
REPRÉSENTANTS
du CONSEIL
MUNICIPAL à la
COMMISSION
LOCALE CHARGÉE
d’'ÉVALUER les
TRANSFERTS de
CHARGES
(CLETC)
Date de convocation :
24 mars 2014
Date d'affichage :
24 mars 2014
Nombre de
Conseillers présents
ou représentés :
39
Nombre de
Conseillers en exercice :
39
Date d’affichage :
97 AVR eut
Date de transmission :
Rendue exécutoire le :
SÉANCE du VENDREDI 28 MARS 2014
L'an deux mille quatorze, le VENDREDI VINGT HUIT MARS
à 20 heures 45, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la
présidence de M. Philippe MARINT, SÉNATEUR MAIRE de ladite Vike.
Etaient présents :
M. Philippe MARINI, Sénateur Maire,
Anne-Marie VIVÉ, Miche] FOUBE] T, Arielle FRANÇOIS
Eric de VALROGER, Sandrine I IGUEIREDO,
Eric VERRIER, Sophie SCHWARZ, Nicolas LEDAY
Sylvie OGER DUGAT, Emmanuel MARSIGN
Marie-Pierre DEGAGE, Marc Antoine BRE
Marie-Christine LEGROS, Philippe TRINCHEZ
Dominique RENARD, Eric HANEN, Françoise TROUSSELLE
Christian TELLIER, Jacqueline LIENARD,
Joël DUPUY de MERY, Anne KOERBER
Etienne DIOT, Evelyse GUYOT, Richard VELEX,
Monia LHADI, Oumar BA, Sylvianne ROMET, Arnaud THOREL
Liliane VÉZIER, Christine BRAULT, Christopher CAUVIN,
Richard VALENTE, Solange DUMAY, Frédéric PYSSON,
Jean-Marc BRANCHE, Patricia RENOULT,
François GACHIGNARD
Etait représenté :
Jean-Luc LESAGE par M. Philippe MARINI 9-1.5 DÉSIGNATION des REPRÉSENTANTS du CONSEIL MUNICIPAL
à la COMMISSION LOCALE
CHARGEE D'EVALUER LES TRANSFERTS DE CHARGES (CLETC)
La loi du 42 juillet 1999 instituant les Communautés d'Agglomération à prévu la
création d’une commission iocale chargée d'évaluer les transferts de charges
(CLETC). Le texte précise, en son articte 86, que chaque Conseil Municipal des
communes membres de la Communauté d'agglomération dispose d'au moins un
représentant au sein de cette commission.
Aussi et afin de garantir cette juste représentation des communes dans ta CLETC,
le Conseil communautaire a proposé que les membres du Bureau de l'ARC
constituent cette commission, étant précisé que la Commission élira en son sein,
un président et un vice-président.
Cette proposition du Conseil communautaire de l'ARC désignant les membres du
Bureau pour constituer la commission locale d'évaluation de transferts de charges
ayant été acceptée, la Ville sera ainsi représentée au sein de ladite commission par
les membres suivants :
NOM de l'ENTITÉ NBRE | Représentants 2014
Commission locale chargée 4 Michel FOUBERT
d'évaluer les transferts de charges Eric de VALROGER
(CLETC) Eric VERRIER
Sylvianne ROMET
ADOPTÉ par le CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité des membres présents ou
représentés.
Fait à Compiègne, le 28 mars 2014
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
Le Maire de Compiègne,
>
SC UREFEC Un, ire be à
nn N° 09-14
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLI
OBJET
DÉSIGNATION des
REPRÉSENTANTS
du CONSEIL
MUNICIPAL au
COMMISSION
LOCALE de l'EAU du
SAGE
du BASSIN de l’OISE-
ARONDE
Date de convocation :
24 mars 2014
Date d’affichage :
24 mars 2014
Nombre de
Conseillers présents
ou représentés :
39
Nombre de
Conseillers en exercice :
39
pe d’affichage :
É hr, aUt&
Date de transmission :
Rendue exécutoire le :
2014
MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
ATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE du VENDREDI 28 MARS 2014
L'an deux mille quatorze, le VENDREDI VINGT HUIT MARS
à 20 heures 45, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s’est réuni à l'Hôtel de Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la
présidence de M. Philippe MARINI, SÉNATEUR MAIRE de ladite Ville.
Etaient présents :
M. Philippe MARINL, Sénateur Maire,
Anne-Marie VIVÉ, Michel FOUBERT, Arielle FRANÇOIS
Eric de VALROGER, Sandrine J
Eric VERRIER, Sophie SCHWARZ, Nicolas
Sylvie OGER DUGAT, Emmanuel MARSIGNY,
Marie-Pierre DEGAGE, Marc Antoine BREKIESZ
Marie-Christine LEGROS, Philippe TRINCHEZ
Dominique RENARD, Eric HANEN, Françoise TROUSSELLE
Christian TELLIER, Jacqueline LIENARD,
Joël DUPUY de MERY, Anne KOERBER
Etienne DIOT, Evelyse GUYOT, Richard VELEX,
Monia LHADI, Oumar BA, Sylvianne ROMET, Arnaud THOREL
Liliane VÊZIER, Christine BRAULT, Christopher CAUVIN,
Richard VALENTE, Solange DUMAY, Frédéric PYSSON,
Jean-Marc BRANCHE, Patricia RENOULT,
François GACHIGNARD
Etait représenté :
Jean-Luc LESAGE par M. Philippe MARINI 9-1.4 DÉSIGNATION des REPRÉSENTANTS du CONSEIL MUNICIPAL
COMMISSION LOCALE DE L'EAU DU SAGE
DU BASSIN DE L’OISE-ARONDE
Par arrêté du 16 octobre 2001, le Préfet de l'Oise a institué une Commission locale
de l’eau chargée de l'élaboration de la révision et du suivi de l'application du
Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin de l’Oise-Aronde
(SAGE)
Cette commission comprend des représentants des différentes collectivités
territoriales et des établissements publics locaux, ainsi que des usagers. La Ville de
Compiègne compte deux représentants.
Par conséquent, il convient de désigner à la suite du renouvellement du Conseit
Municipal, les nouveaux représentants de la Ville au sein de ta Commission locale
de l’eau du SAGE du bassin de l’Oise-Aronde :
NOM de V'ENTITÉ NBRE | Représentants 2014
Commission locale de l’eau du 1 Philippe MARINI
SAGE du bassin de l’Oise-Aronde Arielle FRANÇOIS (suppléante)
ADOPTÉ par le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des membres présents ou
représentés.
Fait à Compiègne, le 28 mars 2014
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
Le Maire de Compiègne, N° 09-1
2014
MAIRIE DE COMPIEG
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
OBJET
DÉSIGNATION des
REPRÉSENTANTS
du CONSEIL
MUNICIPAL au sein
de DIVERS
ORGANISMES
EXTÉRIEURS,
ASSOCIATIONS et
COMITÉS
Date de convocation :
24 mars 2014
Daie d'affichage :
24 mars 2014
Nombre de
Conseillers présents
ou représentés :
39
Nombre de
Conseillers en exercice :
39
Date d'affichage :
07 AVR. 204
Date de transmission :
Rendue exécutoire le :
SÉANCE du VENDREDI 28 MARS 2014
L'an deux mille quatorze, ie VENDREDI VINGT HUIT MARS
à 20 heures 45, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s’est
réuni à l'Hôtel de Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la
présidence de M. Philippe MARINI, SÉNATEUR MAIRE de ladite Ville.
Etaient présents :
M. Philippe MARINI, Sénateur Maire,
Anne-Marie VIVÉ, Michel FOUBERT, Arielle FRANÇOIS
Eric de VALROGER, Sandrine DE FIGUEIREDO,
Eric VERRIER, Sophie SCHWARZ. Nicolas LEDAY
Sylvie OGER DUGAT, Emmanuel MARSIGNY,
Marie-Pierre DEGAGE, Marc Antoine BREKIESZ
Marie-Christine LEGROS, Philippe TRINCHEZ
Dominique RENARD, Eric HANEN, Françoise TROUSSELLE
Christian TELLIER, Jacqueline LENARD,
Joël DUPUY de MERY, Anne KOERBER
Etienne DIOT, Evelyse GUVYOT, Richard VELEX,
Monia LHADL Oumar BA, Sylvianne ROMET, Arnaud THOREL
Liliane VÉ. R, Christine BRAULT, Christopher CAUVIN,
Richard VALENTE, Solange DUMAY, Frédéric PYSSON,
Jean-Marc BRANCHE, Patricia RENOULT,
François GACHIGNARD
Etait représenté :
Jean-Luc LESAGE par M. Philippe MARINI 9 - 1 DÉSIGNATION des REPRÉSENTANTS du CONSEIL MUNICIPAL au sein
de DIVERS ORGANISMES EXTÉRIEURS, ASSOCIATIONS et COMITÉS
L'assemblée municipale est invitée à désigner les représentants du CONSEIL
MUNICIPAL au sein de divers ORGANSIMES EXTERIEURS, ASSOCIATIONS et
COMITÉ selon les tableaux ci-après :
;ENOM DE L'ENTITE SE UNR Représentants 2014:
Centre Hospitalier de Compiègne 1 Anne-Marie VIVÉ
6+6 | Titulaires:
Philippe MARINI
Anne-Marie VIVÉ
Michel FOUBERT
Arielle FRANÇOIS
Eric de VALROGER
Syndicat Mixte Départemental Sandrine DE FIGUEIREDO
d'électricité de l'Oise (SE60)
Suppléants :
Eric VERRIER
Sophie SCHWARZ
Nicolas LEDAY
Sylvie OGER DUGAT
Emmanuel MARSIGNY
Marc-Antoine BREKIESZ
Syndicat Intercommunal du C.E.S de 2 Philippe MARINI
Margny-lès Compiègne Joët DUPUY-de-MERY
Association pour le logement des 2 Arielle FRANÇOIS
Etudiants et Stagiaires de Liliane VEZIER
Compiègne (ALESC)
6 Philippe MARIN]
Marie-Christine LEGROS
Nicolas LEDAY
Sylvianne ROMET
Eric VERRIER
Anne-Marie VIVÉ
Commission consultative des
services publics locaux
4 Oumar BA
Marc-Antoine BREKIESZ
Michel FOUBERT
Arielle FRANÇOIS
Association Oise la Vallée Représentants 2014
Commission des Musées Vivenel et de
la Figurine Historique
NOM DE L'ENTITE Nb
Association pour {a Gestion du 2 Éric de VALROGER
Restaurant Inter-entreprises Philippe TRINCHEZ
Groupement départemental des 1 Nicolas LEDAY
Transports
Association de Gestion des Ateliers 1 Marie-Christine LEGROS Protégés {A.G.A.P}
7 Marc-Antoine BREKIESZ
Michel FOUBERT
Association Compiègne Pôle Arielle FRANÇOIS
Technologique Jean-Luc LESAGE
Christian TELLIER
Liliane VEZIER
Richard VALENTE
Commission départementale 2 Philippe MARINE
d'Aménagement commercial Phifippe TRINCHEZ {suppléant}
. : 2 Arielle FRANÇOIS Office du T
'ce qu Tourisme Jacqueline LIENARD
Centre d'Animation culturelle de 4 Philippe MARINI
Compiègne et du Valois Christine BRAULT
(Espace Jean Legendre} Eric de VALROGER
Liliane VEZIER
7 Phifippe MARINI
Evelyse GUYOT
Comité consultatif Arielle FRANÇOIS
du Conservatoire de Musique Monia LHADI
Eric de VALROGER
Liliane VEZIER
Solange DÜMAY
4 Michel FOUBERT
Nicolas LEDAY
Eric de VALROGER
Litiane VEZIER FENOM DE L'ENTITE Nb Représentants 2014
Comité consultatif des 5 Philippe MARIN!
Bibliothèques Jacqueline LIENARD
Eric de VALROGER
Liliane VEZIER
Solange DUMAY
Association des Villes Johanniques 1 Joët DUPUY de MERY
Association des paralysés de France 1 Marie-Christine LEGROS
Maison de retraite Saint Jacques 1 Jacqueline LIENARD
CAT Le levain 1 Marie-Christine LEGROS
Comité de conciliation des fêtes 3 Christopher CAUVIN
foraines Nicolas LEDAY
Eric VERRIER
Commission communale des impôts 3 Philippe MARINI
locaux Emmanuel MARSIGNY
Arnaud THOREL NOM de l'ENTITÉ NBRE:lReprésentants 2014
Centre de Gestion du Département 1 Eric VERRIER
de l’Oise : Conseil de discipline de
recours de la Région de Picardie
Pour le personnel municipal
S.M.T.V.O 1 Eric VERRIER
Commission de réforme 2+2 | Eric VERRIER
du personnel municipal Marie-Christine LEGROS
Suppléants
Nicolas LEDAY
Anne-Marie VIVÉ
Association « Recyclerie de 2 Anne-Marie VIVÉ
l’Agglomération du Compiégnois Sandrine de FIGUEIREDO
RAC
Correspondant « Défense » 1 Joët DUPUY de MERY
Conseil consultatif de la Forêt de 1 Arielle FRANÇOIS
Compiègne
Service d'éducation et de soins 1 Marie-Christine LEGROS
spécialisés à domicile
Comité de surveillance de ta Maison 1 Sandrine de FIGUEIREDO
d'Arrêt de Compiègne NOM DE L'ENTITE Nb Représentants 2014
3 Dominique RENARD
Sophie SCHWARZ
Eric VERRIER
Crèches Municipales
7 Christine BRAULT
Marie-Christine LEGROS
Association la Crèche Familiale Jacqueline LIENARD
de l'ABBAYE Sophie SCHWARZ
Richard VELEX
Sylvianne ROMET
Solange DUMAY
7 Sandrine de FIGUEIREDO
Monia EHADY
Association la Crèche Famitiale de Jacqueline LIENARD
la MAISON des ENFANTS Dominique RENARD
Arnaud THOREL
Richard VELEX
Sotange DUMAY
Comité de Gestion et de 4 Monia LHADI
surveillance de la Crèche de ta Sylvie OGER-DUGAT
CROIX ROUGE Dominique RENARD
Françoise TROUSSELLE
ADOPTÉ par le CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité des membres présents ou
représentés.
Fait à Compiègne, le 28 mars 2014
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
Le Maire de Compiègne,
Philippe MARINT
Sénateur dé l'Oise EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLI
OBJET
2014
MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
ATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE du VENDREDI 28 MARS 2014
RENOUVELLEMENTS L'an deux mille quatorze, le VENDREDI VINGT HUIT MARS des EMPLOIS au
CABINET du MAIRE
Date de convocation :
24 mars 2014
Date d'affichage :
24 mars 2014
Nombre de
Conseillers présents
ou représentés : à
39
Nombre de
Conseillers en exercice :
39
Date d'affichage :
67 AVR. 2Uik
Date de transmission :
Rendue exécutoire le :
à 20 heures 45, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE
s’est réuni à l'Hôtel de Ville, en la salle ordinaire de ses séances,
sous ja présidence de M. Philippe MARINI, SÉNATEUR MAIRE
de ladite Ville.
Etaient présents :
M. Philippe MARINI, Sénateur Maire,
Anne-Marie VIVÉ, Michel FOUBERT, Arielle FRANÇOIS
Eric de VALROGER, Sandrine DE FIGUEIREDO,
Eric VERRIER, Sophie SCHWARZ, Nicolas LEDAY
Sylvie OGER DUGAT, Emmanuel MARSIGNY,
Marie-Pierre DEGAGE, Marc Antoine BREKIESZ
Marie-Christine LEGROS, Philippe TRINCHE
Dominique RENARD, Eric HANEN, Françoise TROUSSELLE
Christian TELLIER, Jacqueline LIENARD,
Joël DUPUY de MERY, Anne KOERBER
Etienne DIOT, Evelyse GUYOT, Richard VELEX,
Monia LHADI, Oumar BA, Sylvianne ROMET, Arnaud THOREL
Liliane VÉZIER, Christine BRAULT, Christopher CAUVIN,
Richard VALENTE, Solange DUMAY, Frédéric PYSSON,
Jean-Marc BRANCHE, Patricia RENOULT,
François GACHIGNARD
Etait représenté :
Jean-Luc LESAGE par M. Philippe MARINT 10 — RENOUVELLEMENT des EMPLOIS au CABINET du MAIRE
Considérant que pour former son cabinet, l’autorité territoriale peut, en
application du Décret n° 87-1004, recruter librement ses collaborateurs et fixer les
conditions de recrutement et de rémunération des agents affectés sur ces postes,
Considérant, par ailleurs, que la VILLE de COMPIEGNE dispose, en raison du
nombre d'habitants, d’un effectif théorique de 2 postes de collaborateurs de
Cabinet.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à unanimité des membres présents ou représentés,
ARTICLE UN :
Décide le renouvellement des postes énoncés ci-après à compter du 29 mars
2014 :
1) Un emploi de Directeur de Cabinet du Maire :
Indice brut hors échelle A/881 majoré
2} Un emploi de Chargé de Mission, Directeur de la Sécurité Municipale :
Indice brut hors échelle A/881 majoré
ARTICLE DEUX:
Autorise Monsieur le Maire à recruter les collaborateurs énoncés précédemment
ou à confirmer les titulaires de ces emplois, dans leur fonction.
ARTICLE TROIS :
Les titulaires de ces postes bénéficieront du régime indemnitaire correspondant
aux grades des emplois fonctionnels dans les limites fixées par la Loi.
ARTICLE QUATRE :
La dépense correspondante sera imputée au Chapitre 012- Article 64131 du Budget de l'exercice 2014.
Fait à Compiègne, le 28 mars 2014
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
Le Maire de Compiègne,
SA
Le
Philippe MARINE Sénateur deTOise
ue