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Procès Verbal - Procès Verbal du 02.07.2024
Document publié le Mardi 2 juillet 2024 par la commune de Cruseilles.
Lien du pdf (Procès Verbal - Procès Verbal du 02.07.2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Transports,
Vue DE CRUSEILLES
(Haute-Savoie)
PROCES-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 02 JUILLET 2024
Date de la convocation du Conseil Municipal : le 26 juin 2024.
ORDRE DU JOUR :
Approbation du Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 04 juin 2024.
FINANCES
1. Décision modificative n°3 pour le budget principal 2024
2. Créances irrécouvrables et admission en non-valeurs
3. Convention pour l’organisation d’une projection cinématographique en plein air avec le
cinébus
À. Convention de participation financière au coût du fonctionnement du service enfance-
jeunesse pour les communes extérieures à Cruseilles
5. Remboursement de frais à Mme Sylvia LAVASTRE
RESSOURCES HUMAINES
6. Création de postes permanents à l’enfance-jeunesse - cadre d'emploi des adjoints
territoriaux d'animation
7. Elections législatives 2024- octroi des Indemnités Forfaitaires Complémentaires pour
Elections (IFCE)
FONCIER-JURIDIQUE
8. Acquisition de la parcelle C 767p
9. Signature d’un bail constitutif de droits réels dans le cadre d’un portage foncier par l'EPF
74 — MAISON GAL
10. Sécurisation de la Route des Dronières et aménagement d’un dispositif le long de la voie
(RD 15) - Avenant financier pour le lot 3
11. Autorisation anticipée de signature du marché public relatif à la restauration scolaire
DIVERS
12. Dénomination des voies publiques et privées — « Allée du Beau Site » + 4 ++ + + NL o
> Ouverture de la séance du Conseil Municipal à 20h06
> Présents : 17
> Sylvie MERMILLOD, Valérie PERAY, Claude ANTONIELLO, Robert AMAUDRY, Anne BARRAUD, Chrystel
BUFFARD, Nathalie BRUGUIERE, Sonia EICHLER, Charline BUFFARD, Sylvie RAHON-BISCHLER, Robert
PAPES, Alexandra MEYER, Bernard DESBIOLLES, Jérôme JONFAL, Louis JACQUEMOUD, Marylou
BOUCHET, Solange PAIREL.
Ÿ
> Représentés : 6
> Stéphanie SALLAZ-HINDLE, Patrice CLAVILIER, Neila ROBBAZ, Gaël HACKIERE, Nathan JACQUET, Daniel
FOURRIER.
3
> Absents : 4
> Jean PALLUD, Alex CHASSAING, Jean -Paul VASARINO, Lionel DUNAND. >
> Quorum : 14
> Vote à main levée des délibérations : adopté à l’unanimité.
> Proposition désignation du secrétaire de séance : Solange PAIREL : adoptée à l’unanimité.
> Proposition d'ajout de trois délibérations sur table : adoptée à l'unanimité.
e Fonds de concours de la Communauté de Communes du Pays de Cruseilles dans le cadre de
l’opération d'aménagement de la voirie, de réalisation des crapauducs et de création d’une piste
cyclable le long de la rd 15
+ Remboursement d’une partie des frais de fonctionnement du gymnase de Cruseilles par la CCPC
e Convention d’entretien et financière relative à la sécurisation de la Route du Salève avec
l'implantation de ralentisseurs
> Approbation du procès-verbal de la séance du juin 2024 : approuvé par 20 voix pour — 3 abstentions. FINANCES
1. Décision modificative n°3 pour le budget principal 2024
Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le Budget Primitif 2024 a été adopté
par délibérations n°2024/13 et n°2024/14 en date du 5 mars 2024,
La présente décision modificative a pour objet d'intégrer d'ajuster les recettes suite aux notifications des
dotations (DGF/DRS et FCTVA) et de subvention (fonds verts) et d'intégrer notamment les créances
irrécouvrables et indemnités de licenciement des agents de restauration scolaire.
Elle se présente comme suit :
LIBELLE Chapitres DÉPENSES Chapitres RECETTES
Articles Articles
Dotations, fonds divers et réserves 10 + 11 397,22
FCTVA 10222 +11 397,22
Subventions d'investissement 13 + 83 447,51
Subv non transférables de l'Etat 1311 + 20 490,00
Subv non transférable du GFP de rattachement 13251 +62 957,51
Emprunts et dettes assimilées 16 -713 000,00
Emprunts en euros 1641 -713 000,00
Immobilisations en cours 23 + 713 000,00
Installations, matériel et outillage technique 2315 + 713 000,00
Opérations pour comptes de tiers 45 +185 000,00
Opération amphibiens- dépenses 458106 + 185 000,00
Opérations pour comptes de tiers 45 +185 000,00
Opération amphibiens- recettes 458206 +185 000,00
Autres immobilisations financières 27 + 1600,00
Dépôts et cautionnements versés 275 +1 600,00
Immobilisations corporelles 21 + 96 444,73
Réseaux de voirie 2151 + 96 444,73
Dotations et participations 74 +24 425,28
Dotation forfaitaire des communes 74111 +7 434,00
DSR des communes 741121 +19 530,00
FCTVA 744 - 2538,72
Charges de personnel et frais assimilés 012 +22 125,28
Primes et autres indemnités des contractuels | 64138 +22125,28
Autres charges de gestion courante 65 +2 300,00
Créances admises en non-valeur 6541 +2 300,00
TOTAL 305 870,01 305 870,01
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 20 voix pour — 3 abstentions :
- ACCEPTE les virements de crédits tels que figurant ci-dessus,
- VOTE en dépenses et recettes les suppléments de crédits compensés tels que proposés dans la
Décision Modificative n°3 ci-dessus. 2. Créances irrécouvrables et admission en non-valeurs
Madame le Maire expose au Conseil Municipal que le Comptable Public du SGC d’Annemasse a transmis
un courrier concernant une demande d'admission en non-valeurs pour des créances irrécouvrables.
Un tableau annexe est joint au courrier et détaille les tiers concernés.
Le montant des créances à admettre en non-valeur représente la somme de 2 222,05€ et concerne la
période 2014- 2022 pour les recettes périscolaires principalement non recouvrées avec pour motif
principal une combinaison infructueuse d’actes.
l'est proposé au Conseil Municipal de valider l’admission en non-valeurs des créances proposées par le
Comptable Public.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 21 voix pour — 2 abstentions :
- _ ACCEPTE le principe de l'admission en non-valeur des créances figurant sur la liste n°6972390915
transmise par le Comptable Public pour un montant total de 2222,05 €
- AUTORISE Madame le Maire à procéder aux écritures comptables liées à cette opération.
- PRECISE que les crédits nécessaires ont été votés à l’article 6541 « Pertes sur créances
irrécouvrables- Créances admises en non-valeur » du Budget 2024. 3. Convention pour l'organisation d’une projection cinématographique en plein air
avec le cinébus
Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’une séance de cinéma en plein air est
prévue le samedi 27 juillet à proximité du lac des Dronières.
La projection est assurée par le Cinébus. Une convention pour l’organisation de projection
cinématographique définit les modalités de cette prestation entre les deux parties.
Le coût total s'élève à 1 140 €.
Madame le Maire propose donc au Conseil Municipal de bien vouloir accepter le contenu de la convention
jointe à la présente délibération et de l’autoriser à signer l’ensemble des documents nécessaires à la bonne
exécution de cette dernière.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 22 voix pour — 1 abstention :
- ACCEPTE le contenu de la convention pour l’organisation d’une projection cinématographique de
plein air jointe à la délibération,
- PRECISE que les crédits sont prévus au chapitre 011- charges à caractère général du budget 2024.
- AUTORISE Madame le Maire à signer l’ensemble des pièces nécessaires à la bonne exécution de
la présente délibération. Cinébus
CINEBUS
Cinéma ltinérant des Pays de Savoie
141-187 Place Claudius Luiset 74330 SILLINGY
Tel : 04.50.68.88.41 / 06.41.52.25.25 courriel : cinebus@cinebus.fr
CONVENTION POUR L'ORGANISATION DE PROJECTION CINEMATOGRAPHIQUE EN PLEIN AIR
{Retourner un exemplaire signé)
Entre l'association CINEBUS, PRESTATAIRE, représentée par son Directeur Xavier Trambouze
et l'ORGANISATEUR
Dénomination
Forme Juridique
TEL: COURRIEL :
N° de siret (pour facturation Chorus Pro) :
Nom et adresse
pour la facturation
REPRESENTÉ PAR
Nom
Fonction
TEL: COURRIEL :
l'est convenu l'organisation de Projection(s) Cinématographique(s) en plein air AUX CONDITIONS SUIVANTES
DATE LIEU FILM Location film_
samedi 27 juillet 2024 Crusellles LES PETITES VICTOIRES 633,00 €
TOTAL LOCATION FILMS TTC 633,00 €
PRESTATION Nombre Prix Unitaire Total
1 950,00 € 950,00 €
Remise commune 1 -475,00 €
-475,00 € adhérente
TOTAL PRESTATION TTC 475,00 €
FRAIS KILOMETRIQUES
{A/R depuis Sillingy, Nombre Kilomètrage Tarif du Km Total
0,80€/km }
2 20 0,80 € 32,00 €
TOTAL FRAIS KILOMETRIQUES TTC 32,00 €
TOTAL GENERAL TTC 1 140,00 €
Page 1 de 3 L'organisation de chaque projection en plein air est conditionnée à Fautorisation délivrée par le
Centre Natlonal de la Cinématographle. Coplez l'adresse ci-dessous pour faire votre demande
https://cas-Internet.cnc.fr/cas/login?service=https%3a%2f%2fform.cne.fr#2fworkey#2fworkey#%3fservice%3dhome
CONDITIONS ET GARANTIES
L’organlsateur s'engage à r 18 régl ation pour |‘ isation de Î lon publique en plein air : Autorisations municipales et préfectorales -
Déclarations auprès de la SACEM - Demande d'autorisation CNC à fournir avec la présente convention.
Les projections ont lieu à la nuit tombée
D'une manière générale, il convient d'éviter d'indiquer une heure précise pour votre communication et de privilégier la mention "à la tombée de la nuit“
A titre indicatif, voici les horaires approximatifs de début de séance (ceux-ci peuvent varier sensiblement selon la latitude, la géographie, la météo)
du 15/05 au 31/05 : 21h30
du 01/06 au 14/06 : 21h45
du 15/06 au 30/06 : 22h00
du 01/07 au 14/07 : 22h15
du 15/07 au 31/07 : 21h45
du 01/08 au 14/08 : 21h30
du 15/08 au 31/08 : 21h15
du 01/09 au 14/09 : 20h45
Deux techniclens de CINEBUS seront présents environ 3 heures avant le début estimé de la séance, Toute demande de rendez-vous prématuré à la convenance
de l'organisateur pourra faire l'abJet d'une facturation supplémentaire (100€ par heure supplémentaire)
Un technicten prendra contact avec l'organisateur quelques Jours avant la projection afin de convenir d'une heure et d'un lieu de rendez-vous
La tallle du site de projection ne peut être inférieure à 35 mètres dans sa longueur et à 16 mètres dans sa largeur.
Le site doit être suffisamment éloigné de la circulation automobile et Ilbre de tout poteau ou végétation qui pourraient nuire à la projection.
L'organisateur devra fournir, à chaque projection, les repas pour les deux techniciens de CINEBUS. Un forfait de 50 € par projection sera facturé si les repas ne
sont pas fournis
L'organisateur devra prévoir au moins une personne à dispasition des techniciens de CINEBUS pendant toute la durée de la manifestation {de l'installation
jusqu'au rangement), Représentante de l'organisateur, cette personne est responsable de la manifestation sur le site (accueil du public, gestion de l'électricité,
des éclairages, de la sécurité}
L'organisateur devra disposer des autorisations nécessaires pour neutraliser les éclairages publics nuisibles à la projection et, le cas échéant, limiter la
circulation aux abords du site de projectlan,
La projection se fait depuis le véhicule de CINEBUS {accès plan pour un Citroën Jumper]. Prévoir l'accès du véhicule. (Hauteur 3m)
En cas de météo douteuse Cinébus jugera de l'opportunité d'un repli en salle. L'organisateur devra prévoir cette solution, sachant qu'il n’y a pas de report de
séance possible. À cet effet, Cinébus dispose d'un écran d‘Intérieur de 5m X 3m (hauteur totale 5m)
En cas de repli pour une projection en intérieur, la salle destinée à la projection doit absolument être accessible de plain-pied,
Un FORFAIT ANNULATION de 400,00€ttc par projection sera facturé à l'organisateur en cas d'annulation définitive dans un délai inférieur à 15 jours précédant
la date prévue de la séance, Pour une annulation le Jour même et en cas de déplacement des techniciens de CINEBUS, les frais kilométriques seront rajoutés au
FORFAIT ANNULATION
En cas de repll dans une salle de cinéma équipée d'un projecteur, l'oganisateur pourra se charger de la projection sans faire appel aux techniciens de Cinébus,
Un forfait d'astreinte de 400€ TTC sera alors facturé avec d'éventuels frais de déplacement en plus du coût de location du film.
CINEBUS 5e réserve le droit d'annuler une séance et d'en réclamer te FORFAIT ANNULATION pour les cas suivants
Non-respect des conditions techniques. Non-respect des conditions administratives. Déclaration CNC non fournie
La présente convention ne sera prise en compte qu'accompagnée d’un acompte de réservation
égal à 400,00 euros par séance prévue
Pour les collectivités territoriales, fournir un bon de de signé du total de la pr
Page 2 de 3 4. Convention de participation financière au coût du fonctionnement du service
enfance-jeunesse pour les communes extérieures à Cruseilles
Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que certains enfants des communes
extérieures utilisent les structures du service Enfance-Jleunesse et fréquentent les différents services
proposés par la Commune, à savoir :
e Temps périscolaire : garderie du matin et du soir, cantine et accueil de loisirs du mercredi
e Temps extrascolaire : vacances d'hiver, de printemps, d’été (sauf la première quinzaine d'août) et
de Toussaint
Considérant que les usagers résidents Cruseilles bénéficient d’une prise en charge partielle de la Commune
en fonction des tarifs des prestations offertes et en fonction de leur quotient familial, il est proposé
d'adapter ce mécanisme aux communes extérieures qui acceptent le principe de la prise en charge.
La dernière convention en vigueur a pris effet au 1° janvier 2021 pour une durée de quatre ans.
Aussi, il convient de conventionner à nouveau sur la période du 1° janvier au 31 août 2024 afin de
régulariser ce dossier sur l’année scolaire 2023/2024.
Madame le Maire propose donc aux membres du Conseil Municipal d'approuver le projet de convention
tel que joint à la présente délibération et e l’autoriser à signer les documents permettant l'exécution de la
présente délibération.
Jérôme JONFAL souhaite savoir si les familles des communes extérieures bénéficient du même tarif que
les habitants de Cruseilles ?
Sylvie MERMILLOD précise qu’en plus de la même tarification, les familles concernées bénéficient du
même droit de priorité que les habitants de Cruseilles. Ce sont les communes partenaires qui compensent
pour permettre aux familles de bénéficier du même tarif que Cruseilles.
Lionel DUNAND demande si des entreprises ou associations pourraient prendre en charge la gestion du
périscolaire.
Sylvie MERMILLOD confirme que des établissements tels que la FOL 74 proposent leurs services. La
commune d’Andilly conventionne avec cet organisme. Ils gèrent le service pour le compte de la commune.
La prestation n’impacte pas les charges de personnel maïs les frais de fonctionnement. Après, tout dépend
des moyens humains de chaque commune, ce système permettant de déléguer cette gestion.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- APPROUVE le projet de convention tel que joint à la présente délibération.
- AUTORISE Madame le Maire à signer la convention et tous les documents permettant l'exécution
de la présente délibération. Vue DE CRUSEILLES
(Haute-Savoie)
CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERE AU SERVICE ENFANCE/JEUNESSE
DE LA COMMUNE DE CRUSEILLES
- VU la décision n°2022/21 du 24 septembre 2022 fixant les tarifs du service Enfance-Jeunesse à
compter du 1°’ septembre 2022,
Il est proposé la convention ci-après entre :
e la Commune de CRUSEILLES, représentée par son Maire, Sylvie MERMILLOD, dument habilitée
par délibération du Conseil Municipal n°2024/xx en date du 2 juillet 2024,
d'une part,
Et,
e la Commune de XX représentée par son Maire, Mr/Mme xxxx dument habilité(e) par délibération
du Conseil Municipal n°... en date du
d'autre part,
Article 1°
La Commune de Cruseilles s'engage à accueillir les enfants de la Commune de XXX dans le cadre de ses
activités périscolaires et/ou extrascolaires.
En contrepartie, la Commune de Cruseilles facturera à la Commune de XXX le coût de sa participation tel
que défini ci-après pour chaque prestation offerte (tarif surligné en rouge). PARTIE 1 : LES ACTIVITES EXTRASCOLAIRES
TARIF DE RESTAURATION SCOLAIRE DES ENFANTS DU PRIMAIRE ET LES AGENTS
COMMUNAUX
° 0,56 € de participation pour les enfants sans repas (P.A.l, pique-nique...)
e 7,50€ le repas pour les personnes extérieures
+ Tarifs au quotient familial selon le barème ci-après :
Participation de la
Quotient Plein tarif commune de Cruseilles Coût familles
et de l'Etat
Ti 5.10€ 4.20€ 0.90€
T2 5,10€ 4.10€ 1.00€
T3 5,10€ 0.40€ 4,70€
T4 5.10€ 0.00€ 5.10€
ACCUEILS PERISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES — DISPOSITIONS GENERALES
Les tarifs se déclinent suivant la grille des quotients familiaux ci-dessous :
Quotients Familiaux Caisse Allocations Familiales
Tarif 1 de 0 à 650
Tarif 2 de 651 à 850
Tarif 3 de 851 à 1 200
Tarif 4 > à 1 201 ou absence de justificatif
ACCUEILS PERISCOLAIRES DU LUNDI, MARDI, JEUDI et VENDREDI
Concernant les activités relevant du périscolaire, les règles suivantes sont appliquées :
- Pour les communes hors Cruseilles qui ont l'obligation de scolariser leurs enfants sur la commune de
Cruseilles, les communes de résidence qui le souhaitent pourront signer avec la commune de Cruseilles
une convention de participation financière.
- Pour les communes hors Cruseilles qui n’ont pas l’obligation de scolariser leurs enfants sur Cruseilles,
aucune convention ne sera conclue, les communes de résidence concernées ne souhaitant pas participer.
Dans ce dernier cas, l'obtention d’une dérogation scolaire implique une facturation au coût réel du
service comme indiqué ci-dessous :
10 < Accueil périscolaire matin (7h15 - 8h15)
Quotient | Plein tarif Participation commune de résidence Coût familles
T1 2,00 € 0,60 € 1,40 €
T2 2,00 € 0,40 € 1,60 €
T3 2,00 € 0,30 € 1,70 €
T4 2,00 € 0,20€ 1,80 €
< Accueil périscolaire du soir (16h15 - 18h45)
Tranche 1 (16h15-17h45) y compris goûter
Quotient Plein tarif Participation commune de résidence Coût familles
T1 3,50 € 1,05 € 2,45 €
T2 3,50 € 0,70 € 2,80 €
T3 3,50 € 0,50 € 3,00 €
T4 3,50 € 0,35 € 3,15 €
Tranche 2 (17h45-18h45)
Quotient Plein tarif Participation commune de résidence Coût familles
T1 2,00 € 0,60 € 1,40 €
T2 2,00 € 0,40 € 1,60 €
T3 2,00 € 0,30 € 1,70 €
T4 2,00 € 0,20 € 1,80 €
À partir de 18h45, chaque quart d'heure entamé est facturé 4€.
< Surveillance cantine (11h15 - 13h15)
Cruseilles et communes
conventionnées
Plein Tarif EL ON OMMUNENE Coût familles résidence
2,30 € 2,30 € 0,00 €
11 ACCUEILS EXTRASCOLAIRES DU MERCREDI ET DES VACANCES
Concernant les activités extrascolaires, la Commune de CRUSEILLES souhaite mettre en place les règles
suivantes :
-_ Pour les communes hors Cruseilles qui ne souhaitent pas signer de convention de participation pour ces
activités, le coût plein tarif du service sera facturé aux familles.
-_ Pour les communes hors Cruseilles qui souhaitent prendre en charge une partie du coût du service, les
modalités de participation seront précisées dans les conventions.
Les tarifs applicables sont indiqués ci-dessous :
% Accueil de loisirs des mercredis / Journée complète (7h30 — 18h30)
Quotient Plein tarif Participation commune de résidence Coût familles
T1 33.50 € 10,30 € 23,20 €
T2 33.50 € 8,95 € 24,55 €
T3 33.50 € 7,60 € 25,90 €
T4 33.50 € 4,90 € 28,60 €
Tarifs sans repas (P.A.I, pique-nique...)
Quotient Plein tarif Participation commune de résidence Coût familles
T1 28.48 € 10,30 € 18.18 €
T2 28.48 € 8,95 € 19.53 €
T3 28.48 € 7,60 € 20.88 €
T4 28.48 € 4,90 € 23.58 €
+ Accueil de loisirs des mercredis / Demi-journée avec repas (7h30 — 13h30 /
11h30 —- 18h30)
Quotient Plein tarif Participation commune de résidence Coût familles
T1 18.50 € 5.20€ 13.30 €
T2 18.50 € 4.50 € 14.00 €
T3 18.50 € 3.80 € 14.70 €
T4 18.50 € 2.50 € 16.00 €
12 Tarifs sans repas (P.A.I, pique-nique...)
Quotient Plein tarif Participation commune de résidence Coût familles
T1 14,30 € 5.20 € 9.10 €
T2 14,30 € 4.50 € 9.80 €
T3 14,30 € 3.80 € 10.50 €
T4 14,30 € 2.50 € 11.80€
< Accueil de loisirs des vacances (7h30 - 18h30)
Quotient Plein tarif Participation commune de résidence Coût familles
T1 33.50 € 10,30 € 23,20 €
T2 33.50 € 8,95 € 24,55 €
T3 33.50 € 7,60 € 25,90 €
T4 33.50 € 4,90 € 28,60 €
Tarifs sans repas (P.A.I, pique-nique...)
Quotient Plein tarif Participation commune de résidence Coût familles
T1 28.48 € 10,30 € 18.18 €
T2 28.48 € 8,95 € 19.53 €
T3 28.48 € 7,60 € 20.88 €
T4 28.48 € 4,90 € 23.58€
A partir de 18h30, chaque quart d'heure entamé est facturé 4€.
Camps d’été
Quotient Tarifs/ semaine (Toutes communes)
T1 125 €
T2 145 €
T3 170 €
T4 200 €
Pour les enfants apportant leurs repas, une déduction de 3.42€, correspondant aux frais de repas
auquel la participation surveillance de 0.56 €, aura été déduite, sera appliquée.
13 Article 2
Cette convention prend effet au 1° janvier 2024, pour une durée de huit mois non reconductibles.
Article 3
En cas de litige entre les parties relevant de l’exécution de la présente convention, la juridiction
compétente sera le Tribunal Administratif de Grenoble, 2, Place Verdun — BP 1135- 38022 GRENOBLE
CEDEX.
Fait à CRUSEILLES le
Pour la Commune de XXX, Pour la Commune de CRUSEILLES,
Le Maire, Le Maire,
XXX Sylvie MERMILLOD
14 5. Remboursement de frais à Mme Sylvia LAVASTRE
Madame le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que la locataire de la commune résidant
dans l'immeuble le Mercure à du procédé à l’achat d’un mitigeur de cuisine suite à une fuite d’eau.
Considérant l’urgence, Mme Sylvia LAVASTRE a donc procédé à l’achat de l’équipement sur ces deniers
propres, soit 59,90 € TTC.
Considérant que les règles de comptabilité publique ne permettent pas de contracter les loyers, il est
proposé de rembourser la somme directement auprès de notre locataire.
Madame le Maire propose donc aux membres du Conseil Municipal d'accepter le principe du
remboursement de frais supportés par Mme Sylvia LAVASTRE d’un montant de 59,90 € TTC et de préciser
que les crédits sont prévus au chapitre 65- Autres charges de gestion courante » du budget 2024.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- ACCEPTE le principe du remboursement de frais supportés par Mme Sylvia LAVASTRE d’un
montant de 59,90 € TTC,
- PRECISE que les crédits sont prévus au chapitre 65 Autres charges de gestion courante du budget
2024,
- AUTORISE Madame le Maire à procéder aux écritures nécessaires à la bonne exécution de la
présente.
15 RESSOURCES HUMAINES
6. Création de postes permanents à l’enfance-jeunesse - cadre d'emploi des adjoints
territoriaux d'animation
Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que chaque année il créé des postes non
permanents pour l’année scolaire à venir.
Ces postes ont pour but de compléter les effectifs existants sur les postes permanents déjà existants.
Considérant que les besoins en termes de postes sont permanents, il convient non plus de créer des
postes non permanents mais des postes permanents afin de se conformer aux textes législatifs en
vigueur.
Ces postes pourront être pourvus par des titulaires et des contractuels.
La commission enfance/périscolaire a émis un avis favorable le 18 juin 2024.
Madame le Maire propose donc au Conseil Municipal de bien vouloir décider de la création de postes
permanents relevant du cadre d'emploi des adjoints territoriaux d'animation et de procéder au
recrutement sur ces postes.
4 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité : Où
- DECIDE, à compter du 1° septembre 2024, de créer les postes permanents relevant du cadre
d'emploi des adjoints territoriaux d'animation et de modifier le tableau des effectifs comme suit :
o Cinq postes à temps complet d’une durée hebdomadaire de 35 heures annualisées,
o Un poste à temps non complet d’une durée hebdomadaire de 15 heures 36 annualisées,
o Neuf postes à temps non complet d’une durée de 8 heures annualisées,
- AUTORISE Madame le Maire à recruter sur ces postes et à procéder à toutes les démarches
permettant la bonne exécution de la présente délibération.
\C PRECISE que les crédits sont inscrits au budget primitif 2024- Chapitre 012.
16 7. Elections législatives 2024- octroi des Indemnités Forfaitaires Complémentaires
pour Elections (IFCE)
-VU le Code Général des Collectivités Territoriales.
-VU la loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son
article 20.
-VU la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale et notamment ses articles 87, 88, 111 et 136.
-VU le décret 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du 1° alinéa de l’article 88 de la loi du
26 janvier 1984 précitée.
-VU le décret 2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des
services déconcentrés.
-VU l'arrêté du 14 janvier 2002 fixant les montants de référence de l’I.F.T.S.
-VU l'arrêté ministériel du 27 février 1962, relatif à l'indemnité forfaitaire complémentaire pour élection.
-VU la circulaire ministérielle du 11 octobre 2002 (DGCL-FPT3/2002/N.377).
-CONSIDERANT que les crédits sont inscrits au budget primitif 2024,
-CONSIDÉRANT qu'il appartient au Conseil Municipal d'instaurer l’indemnité forfaitaire complémentaire
pour élection à l’agent ayant accompli des travaux supplémentaires à l’occasion d’une consultation
électorale visée par l’arrêté du 27 février 1962 et non admis au bénéfice des LH.T.S, en déterminant le
crédit global affecté à cette indemnité.
Madame le Maire rappelle que les élections législatives du 30 juin et du 7 juillet 2024 vont nécessiter pour
certains agents de la Commune l’accomplissement de travaux supplémentaires occasionnés par
l’organisation et le déroulement du scrutin.
La manière de compenser ces travaux supplémentaires diffère selon le statut de l'agent avec :
- La récupération des heures consacrées à ces travaux en fonction de l’activité du service
- Le versement d’indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) prévu par les
délibérations fixant le régime indemnitaire des agents de la collectivité,
- Le versement de l’'IFCE pour les agents exclus du bénéfice des IHTS
F_ Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité : D
- DONNE son accord pour instituer l'indemnité forfaitaire complémentaire pour élections aux
agents appartenant aux catégories suivantes :
Filière Grade Fonction ou service
Administrative Attaché Territorial DGS
Les dispositions de l’indemnité faisant l'objet de la présente délibération pourront être étendues aux
agents non titulaires de droit public de la collectivité sur les mêmes bases.
- FIXE le crédit global pour les agents admis au bénéfice de l'IFCE à 363,90 € par tour de scrutin
(montant de l’IFTS au 1/02/2017 2°" catégorie : 1091,70 €- coefficient 4- 1 agent concerné)
- PRECISE que les crédits seront prévus au Budget Primitif 2024.
NS 7
17 FONCIER-JURIDIQUE
8. Acquisition de la parcelle C 767p
Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu'un plan de bornage réalisé par Monsieur
PERNOUD Justin, géomètre expert, a mis en lumière le fait qu’une partie de la parcelle C 767 sise Route de
Chez Vaudey relevait du domaine public.
Dès lors il convient de procéder à une régularisation foncière entre Monsieur DECARROUX Jacky,
propriétaire de ladite parcelle, et la Commune. À cet effet, un plan de division parcellaire a été demandé
par la Commune en vue de procéder à une acquisition.
Madame le Maire propose donc d'acquérir la parcelle C 3638 (ex C 767,) d’une contenance cadastrale de
93 m° ; ce conformément au document d’arpentage ayant pour numéro d'ordre 1874 M (document vérifié
et numéroté le 06/05/2024) annexé à la présente.
Madame le Maire propose d’acquérir ces terrains à l'amiable en accord avec le propriétaire : Monsieur
DECARROUX Jacky, toute personne morale ou physique pouvant se substituer au propriétaire ainsi que
leurs ayants droit le cas échéant.
Après concertation avec le propriétaire l'acquisition est proposée au prix de 30 €/m?2, soit un total de
2 790,00 euros.
Les frais notariés et les frais de géomètre liés à cette acquisition seront supportés par la Commune.
Après signature de l’acte notarié, la parcelle relevant du domaine public sera incorporée dans celui-ci.
Madame le Maire propose donc aux membres du Conseil Municipal d'approuver l'acquisition tel que
décrite ci-dessus.
VU l'article L 1111-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP), qui permet aux
communes d'acquérir à l'amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier,
VU l'article L2241-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP), selon lequel le
Conseil Municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la Commune,
CONSIDERANT l'intérêt public d’un tel échange foncier,
Alexandra MEYER souhaite savoir si le prix est fixé en fonction du zonage.
Sylvie MERMILLOD rappelle que le prix est le même pour toutes les régularisations de voirie, peu importe
le zonage de la parcelle.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
ACCEPTE l'acquisition à l’amiable de la parcelle C 3638 (ex C 767,) d’une contenance cadastrale de
93 m? au prix de 30 €/m?, soit un total de 2 790,00 euros
PRECISE que les crédits nécessaires à cette acquisition sont inscrits au budget de l'exercice 2024,
AUTORISE Madame le Maire à passer l’acte relatif à cet échange foncier en la forme authentique
ou administrative,
DONNE pouvoir à Madame le Maire de procéder à toutes démarches et formalités nécessaires aux
fins de régulariser ce dossier.
18 DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Communes :
CRUSEILLES (096}
EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL Numüro d'ordre du document
d'arpenñtage: 1874 M
Document vérifié et numéroté le 06/05/2024
AANNECY
Par Antoine CLEMENT
CERTIFICATION (An. 25 au dècrel n° 55-471 du 30 avril 1055)
Le présent document d'acpuntige, certifié par tes propriétaires 4"
C a élé établi (1}: y >
À - D'après les Indications qu'ils ont foumies au ds ;
ie (3)
Secton :C
Feuille(s) : 000€ 04
Qualité du plan: Plan non réguller
Echelle d'origine : 1/2000
Echelle d'édilion : 14500
Dale de l'édition : 06/05/2024
Suppon numérique : ——
D'après le document d'arpentage
dressé
B - En confommité d'un piquetage : —— as dfloctué urlo torrain ; : C set: Par Jusiin PERNOUD (2) C - D'après un plan d'arpentage age, dont copie ci-joinle, dressé
ANNECY \ Ac éomètre à éf. : Cilé administrative e _. 1 ae | “. - Rats 7, rue Dupanloup Les propriétaires deg avoir pris connaissance des informalions portées Le
au dos do ao ne 6463,
74040 ANNECY 8e Je —— Téléphone : 04.50.88 40 43 is ‘
Fax : 04.50.88 47.94
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19 9. Signature d’un bail constitutif de droits réels dans le cadre d’un portage foncier
par l'EPF 74 - MAISON GAL
Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que l’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE
HAUTE-SAVOIE (EPF 74) porte, pour le compte de la Commune, depuis décembre 2020, une propriété bâtie
et terrains attenants située « 20 Route des Dronières » (MAISON GAL) sur le territoire de la commune.
La Commune, avait sollicité l'intervention de l’EPF 74 pour compléter sa maîtrise foncière aux abords du
chef-lieu, dans un secteur stratégique faisant alors l’objet d’un périmètre d’études.
Le bien concerné est touché par l'emplacement réservé n°22 et sa maîtrise va contribuer à la réalisation
d'un projet d'aménagement et de renouvellement urbain cohérent, notamment en permettant le
renforcement des équipements publics d'intérêt collectif, l’ouverture d’un espace vert accessible à tous,
et éventuellement la réalisation de logements aidés à plus long terme.
L'EPF 74 propose la signature d’une Convention Constitutive de Droits Réels permettant de conférer, sur
l'ensemble du tènement, propriété de l’EPF 74, des droits réels à la commune pour lui permettre de
préparer ses projets notamment l’ouverture d’un parc au public.
VU la convention pour portage foncier, volet « Equipements Publics », en date du 8 février 2021 entre la
Commune et l’'EPF 74, fixant les modalités d'intervention, de portage et de restitution des biens ci-après
mentionnés sur la commune de CRUSEILLES :
Section N° Lieudit Surface
D 4926 Ex 47 Cruseilles Oa 30ca
D 4927 Ex 47 Cruseilles 5a 35ca
D 4928 Ex 48 20 Route des Dronières 5a 33ca
D 4929 Ex 48 20 Route des Dronières 1a 30ca
D 4930 Ex 3815 |Cruseilles 0a 52ca
D 4931 Ex 3815 |Cruseilles Oa O1ca
D 4932 Ex 3817 |Cruseilles 5a 34ca
D 4933 Ex 3817 |Cruseilles Oa 79ca
Un tènement immobilier comprenant maison à usage d’habitation et terrains attenants
VU les statuts et le règlement intérieur de l’EPF 74,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 19 voix pour- 1 voix contre et 3 abstentions :
- ACCEPTE le principe d’une Convention Constitutive de Droits Réels en vue de mener son projet.
- AUTORISE Madame le Maire à signer la convention et tout document nécessaire à sa publication.
20 10.Sécurisation de la Route des Dronières et aménagement d’un dispositif le long de
la voie (RD 15) - Avenant financier pour le lot 3
Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’une opération de sécurisation de la Route
des Dronières et d'aménagement d’un dispositif le long de la voie (RD 15) est en cours.
Pour rappel, Madame le Maire a été autorisée à signer les marchés de travaux de cette opération par la
délibération n°2023/61 du 02 mai 2023. Les marchés ont ainsi été attribués :
| ENTREPRISE LOT MARCHE N° | INTITULÉ | ATTRIBUTAIRE | MONTANT HT
2023-0000000002 Voirie et Réseaux Divers PERON TP 333 814,06 €HT
2023-0000000003 Bordures et Enrobés | SIORAT | 503833,40€ HT | SOCIETE |
3 2023-0000000004 Paysage D'AMENAGEMENT 122 361,80 € HT D'ESPACES VERTS
Les marchés ont été notifiés aux entreprises le 24 mai 2023.
Des ordres de service prévoyant une durée d’exécution de cinq mois à compter du 19 juin 2023 ont été
émis le 25 mai 2023. Or, l'opération a rencontré des imprévus et un délai d'exécution supplémentaire a
été accordé aux entreprises, par la délibération n°2023/125 du 07 novembre 2023, jusqu’au 31/05/2024.
Les avenants ont été établis en conséquence pour chaque lot.
Madame le Maire rappelle que cette opération a connu un certain nombre d'évolution au fil des mois et
que les travaux initialement prévus aux marchés ne correspondaient plus à la réalité de l'exécution
financière. Des avenants financiers, approuvés par la délibération n°2024/36 du 02 avril 2024, ont été
établis en conséquence pour les lots n°1 et n°3 portant le nouveau montant de marchés ainsi présenté :
ENTREPRISE LOT MARCHE N° INTITULE ATTRIBUTAIRE | MONTANT HT
2023-0000000002 : Voirie et Réseaux Divers | PERON TP | 577 829,06 €EHT
2023-0000000003 Bordures et Enrobés | SIORAT 503 833,40 € HT
| SOCIETE |
3 | 2023-0000000004 Paysage D'AMENAGEMENT | 153 411,80 € HT
D'ESPACES VERTS
Madame le Maire rappelle également que la durée d'exécution des marchés a dû être à nouveau prolonger
et ce en raison de différents facteurs propres à chaque lot. Ceci a été approuvé par la délibération
n°2024/43 du 07 mai 2024 et pour mémoire, il est à noter que :
- Les lots n°1 et n°3 ont vu leurs durées d'exécution prolongées d’un mois avec une fin de travaux
prévue au 01 juillet 2024 ;
- Le lot n°2 a vu sa durée d’exécution prolongée de six mois avec une fin de travaux prévue au 30
novembre 2024.
Aujourd’hui, concernant le lot n°3, il y a lieu d’établir un avenant n°4 pour différentes modifications.
En effet, suite à la modification de l'implantation du muret et du ponton central pour une meilleure
intégration vis-à-vis du lac et afin de sécuriser les abords du ponton, la commune a demandé à rajouter du
linéaire de garde-corps sur le ponton central.
21 Par ailleurs, suite à des problématiques techniques, en l'occurrence un manque d'espace et une
profondeur insuffisante pour la pousse des espaces verts le long de la route départementale, il a été
proposé la mise en place d’un blocage 80/150 en lieu et place de la végétale.
Cet avenant n°4 induit la plus-value financière suivante :
LOT 3 | MONTANT HT INITIAL DU MONTANT HT DE NOUVEAU MONTANT HT |
TITULAIRE MARCHÉ L'AVENANT DU MARCHÉ
SOCIETE
D'AMENAGEMENT 153 411,80 € 4 996,20 € 158 408,00 €
D'ESPACES VERTS
l'est à noter que le pourcentage d'écart introduit par cet avenant s'élève à + 3,30 %.
Madame le Maire propose donc au Conseil Municipal de signer l’avenant n°4 avec l’entreprise SOCIETE
D'AMENAGEMENT D'ESPACES VERTS, titulaire du lot n°3, tel que décrit précédemment.
VU le Code de la Commande Publique, notamment les articles R2194-7 et R 2194-8 portant sur les
modifications autorisées,
VU la délibération n°2023/61 du 02 mai 2023 portant attribution des marchés de travaux pour la
sécurisation de la Route des Dronières et l’aménagement d’un dispositif le long de la voie (RD 15),
VU la délibération n°2023/125 du 07 novembre 2023 portant prolongation de la durée d’exécution des
marchés de travaux,
VU la délibération n°2024/36 du 02 avril 2024 approuvant des avenants financiers pour les lots n°1 et n°3,
VU la délibération n°2024/43 du 07 mai 2024 portant prolongation de la durée d'exécution des marchés
de travaux,
[ Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 19 voix pour — 4 abstentions : Où
APPROUVE l'avenant financier suivant :
e _LOT3 (SOCIETE D'AMENAGEMENT D'ESPACES VERTS) = Avenant n°4 correspondant à une
plus-value financière de 4 996,20 €,
AUTORISE Madame le Maire à signer l'avenant financier avec
D'AMENAGEMENT D'ESPACES VERTS, titulaire du lot n°3, ainsi que toutes les pièces nécessaires à
la bonne exécution de la présente,
LC que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2024.
l’entreprise SOCIETE
#
22 11. Autorisation anticipée de signature du marché public relatif à la restauration
scolaire
Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’un appel d’offres va être lancé au cours
du mois de juillet afin de choisir un prestataire qui assurera la restauration scolaire pour les élèves des
écoles maternelles et élémentaires à compter de la rentrée prochaine.
Madame le Maire rappelle que par délibération n°2020/43 en date du 28 juillet 2020, télétransmise à la
Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois le 30 juillet 2020, le Conseil Municipal lui a donné délégation
pour signer les marchés publics d’un montant inférieur au seuil de publicité au BOAMP ou JAL. Le montant
estimatif de l’appel d'offres est de l’ordre de 200 000 euros hors taxes par an. Ce montant est donc
supérieur à celui de la délégation générale précitée.
Conformément à l’article L2122-21-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal
peut charger le Maire de passer un marché déterminé par délibération prise avant l'engagement de la
procédure de passation de ce marché.
Dans le but de respecter les contraintes calendaires, et compte tenu des délais de la commande publique,
Madame le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de l’autoriser dès à présent à conclure le
marché public nécessaire à la réalisation des prestations relatives à la restauration scolaire.
VU l’article L 2122-21-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT la nécessité d'assurer les prestations relatives à la restauration scolaire pour les élèves des
écoles maternelles et élémentaires à compter de la rentrée prochaine,
Alexandra MEYER s'étonne que le marché n’ait pas été lancé avant, l'échéance étant connue.
Sylvie MERMILLOD explique à Alexandra MEYER que les journées sont bien remplies avec de gros dossiers
à suivre et des évènements non prévus tels que l’organisation des élections législatives. Dans tous les cas
les enfants auront à manger à la rentrée.
Lionel DUNAND s'interroge quant à lui sur les seuils. Ne faut-il pas réunir la CAO ?
Sylvie MERMILLOD rappelle qu’en fonction des montants envisagés, la CAO n’a pas à se réunir.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 18 voix pour -1 voix contre- 4 abstentions :
- AUTORISE Madame le Maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation et
la signature du marché public relatif à la restauration scolaire, dont le montant prévisionnel annuel
serait de l’ordre de 200 000 € HT,
- PRECISE que le montant indiqué ci-dessus n’est qu’estimatif et que Madame le Maire est autorisée
à signer le marché public précité et toutes pièces qui ÿ seraient relatives, et ce compris les
modifications de ce marché en plus-value, moins-value ou sans incidence financière.
23 DIVERS
12.Dénomination des voies publiques et privées — « Allée du Beau Site »
Afin de faciliter le repérage, le travail des préposés de la Poste et des autres services publics ou
commerciaux et la localisation sur les GPS et également faciliter l'intervention des services de
secours, il convient d'identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur
numérotation.
Il'appartient au conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues, voies et places
de la commune.
La dénomination des voies communales publiques est donc laissée au libre choix du Conseil
Municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.
Les propriétaires des voies privées ont donné leur accord à la dénomination des voies.
Le conseil municipal est, par conséquent, appelé à se prononcer sur la délibération suivante de
création d’une voie privée.
Vu la prestation avec CICL concernant l’adressage de la commune en missionnant le bureau
d'études CICL du 06/12/2021,
Considérant la nécessité de dénommer des voies privées de la commune pour faciliter l'adressage des
immeubles et lieux,
Considérant la nécessité de créer des noms de voies pour des chemins ruraux et/ou voies communales
et/ou voies départementales manquants liés au code FANTOIR du Centre des Impôts Fonciers d'Annecy
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- CRÉÉ et DÉNOMME la voie privée n° 119 : Allée du Beau Site
- AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires, à l'exécution de la
présente délibération
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sunLLLO) 13.Projet d'aménagement de voirie le long de la RD 15 — Sollicitation d’un fonds de concours auprès de la CCPC
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune de Cruseilles a réalisé des travaux
d'aménagements de voiries le long de la RD 15, comprenant des aménagements cyclables, piétons et des
passages amphibiens.
Le Département prend en charge l'intégralité des dépenses relatives aux travaux destinés aux amphibiens et
prend en charge : 60% du coût HT des travaux de voirie réalisés sur la route départementale et 30% du coût
HT plafonnés à 300 € / mi de piste cyclable
Le plan de financement de l’opération s'établit comme suit :
Montant Travaux d'aménagement RD15
Dépenses en €HT
Voirie commune études 1 140,00 €
MOE 6 004,80 €
Travaux 258 045,90 €
Piste cyclable MOE 4 080,96 €
Travaux 175 426,55 €
Voirie RD15 MOE 4 893,12 €
Travaux 210 322,40 €
Amphibiens Etudes 17 650,00 €
MOE 13 821,12 €
Travaux 593 937,00 €
Total 1 285 321,85 €
Recettes
Département 782 131,43
CCPC 143 957,51
Commune 359 232,91 €
Total 1 285 321,85 €
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment de l’article L5214-16.
Considérant la volonté de la Communauté de Communes du Pays de Cruseilles de renforcer le pôle
touristique des Dronières (centre nautique), la préservation de la biodiversité ainsi que la promotion des
mobilités douces, au regard de ses compétences,
Considérant la délibération 2023-18 du 27 février 2023 relative à l’approbation par le conseil communautaire
du schéma directeur cyclable de la Communauté de Communes Pays de Cruseilles.
Considérant l'identification au schéma directeur cyclable de la liaison entre le centre bourg de Cruseilles et
le pôle touristique des Dronières.
26 Considérant le projet de la commune de Cruseilles d'aménagement global de la RD 15 jusqu’au site des
Dronières pour un montant total de 1 285 321,85 €HT.
ilest proposé de demander un fonds de concours à la Communauté de Communes du Pays de Cruseilles pour
la réalisation de ce projet pour un montant de 143957,51 €; montant qui n'excède pas la part
d’autofinancement de la commune, hors subventions.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 19 voix pour — 4 abstentions :
> DECIDE de solliciter un fonds de concours à la Communauté de Communes du Pays de Cruseilles e
vue de participer à ce projet d'aménagement, situé entre le centre bourg de Cruseilles et le pôl
touristique des Dronières, à hauteur de 143 957,51 €
> AUTORISE Madame le Maire à signer tout document afférant à cette demande.
> PRECISE que les crédits seront inscrits à l’article 13251 — subventions d'investissement rattachée
aux actifs non amortissables — GFP de rattachement.
27 14.Remboursement d'une partie des frais de fonctionnement du gymnase de Cruseilles
par la CCPC
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que le gymnase communal est utilisé par les
établissement scolaires présents sur la commune (notamment le collège et les MFR) ainsi que par les
nombreuses associations communales fréquentées par les habitants de la CCPC.
A ce titre, la Communauté de Communes du Pays de Cruseilles propose de participer à la prise en charge
d’une partie des frais de fonctionnement du gymnase à hauteur de 36 500 € pour l’année 2024.
Madame le Maire propose donc d'autoriser le principe du versement d’une participation partielle aux
frais de fonctionnement du gymnase communal à hauteur de 36 500 € pour l’année 2024 et de l’autoriser
à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Lionel DUNAND souhaite savoir si la participation concerne l’ancien gymnase. Sylvie MERMILLOD confirme et rappelle que la commune n’a pas la gestion du complexe sportif
intercommunal.
Alexandra MEYER souhaîite savoir si les autres communes participent à ces frais de fonctionnement.
Sylvie MERMILLOD confirme que non.
Lionel DUNAND précise que le Département prend également en charge l’utilisation du gymnase par les
collégiens en appliquant un taux horaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- AUTORISE le versement par la Communauté de Communes du Pays de Cruseilles d’une participation
partielle aux frais de fonctionnement du gymnase communal à hauteur de 36 500 euros pour l'exercice
2024,
- AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents permettant la bonne exécution de la présente
délibération,
c PRECISE que les crédits sont inscrits au budget 2024 à l’article 74751-Participation du GFP de
rattachement.
28 15. Convention d’entretien et financière relative à la sécurisation de la Route du Salève
avec l'implantation de ralentisseurs
Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que la Commune a transmis au Département de la
Haute-Savoie un dossier concernant la sécurisation de la Route du Salève avec l'implantation de ralentisseurs sur
la RD 41A.
Le Département de la Haute-Savoie ayant émis un avis favorable sur le principe d'aménagement présenté, il
convient dès lors d'établir une convention d’entretien et financière entre les deux parties.
Cette convention a pour objet de :
- Définir les caractéristiques de l’ouvrage à réaliser et son financement ;
- Déterminer la maîtrise d'ouvrage :
- _ Répartir les charges d'entretien et d'exploitation lors de la mise en service.
L'opération considérée dans cette convention prévoit l'implantation de quatre plateaux surélevés sur la Route du
Salève entre « L’Abergement » et « Les Lirons Haut » ; opération dont la maîtrise d'ouvrage est assurée par la
Commune.
Madame le Maire explique que, suite à une réunion publique qui s’est tenue à la fin du mois de mai 2024, le projet
a été modifié. En effet, les riverains ont émis le souhait que deux plateaux ralentisseurs soient réalisés (au lieu de
un initialement prévu) au niveau du hameau afin de garantir un abaissement de la vitesse de circulation. Après
étude et considérant que cette demande était légitime et techniquement réalisable, ce sont désormais cinq
plateaux qui seront réalisés dans le cadre de cette opération d'aménagement.
La convention proposée par le Département ne prévoyant que quatre ralentisseurs, il sera vu par la suite s’il y a
nécessité ou non d'établir un avenant à la convention aux fins de régulariser cette dernière.
Le coût prévisionnel de l'opération initiale comportant l'implantation de quatre plateaux s'élève à 55 998,64 €
TTC soit 46 665, 53 € HT. La participation financière du Département a été fixée à 80% du montant hors taxes des
travaux, soit un montant prévisionnel de 37 332,42 € HT.
Enfin, Madame le Maire précise aux membres du Conseil Municipal que la répartition des charges d'entretien et
d'exploitation lors de la mise en service sont précisées dans la convention annexée à la présente.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT la nécessité de définir les caractéristiques des aménagements à réaliser sur la Route du Salève
ainsi que leur financement, de déterminer la maîtrise d'ouvrage et de fixer la répartition les charges d’entretien
et d’exploitation lors de la mise en service entre la Commune de Cruseilles et du Conseil Départemental de la
Haute-Savoie,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Lionel DUNAND ne prend pas part au vote.
- APPROUVE les termes de la convention d'entretien et financière relative à la sécurisation de la Route du
Salève avec l'implantation de ralentisseurs.
- AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention et à signer tous les documents et pièce
nécessaires à l'exécution de la présente délibération, y compris un possible avenant aux fins de régularise
la convention si besoin.
29 > Informations relatives aux décisions du Maire prises en vertu des délégations organisées par
les articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
2024-09 | 10/06/2024 | Tarifs stage arts plastiques été 2024 |
> INFORMATIONS DIVERSES
- Travaux en cours:
+ _ Voirie : travaux Gargues : || y a 3 semaines de travaux. Deux traversées de pluvial sont à
refaire. Par ailleurs, des coupes d’arbres bostrychés sont à prévoir. Intervention prévue
par l’entreprise Héritier Bois. La suppression de ces arbres gênants permettra la création
de nouvelles places de stationnement.
+ _ Voirie : chantier centre de secours : il devait se terminer pour la mi-juillet. ll y a eu des
surprises sur le chantier en raison des réseaux nombreux et non répertoriés, ce qui a
notamment rendu la pose de moloks impossible.
+ _ Voirie : chantier RD 15 : l'objectif est de terminer les travaux pour le 13 juillet. L'éclairage
public devrait être mis en service. Une inauguration aura lieu mais la date n’est pas encore
fixée.
- _ Vidéoprotection : marché en ligne. Le dossier a été retiré par de nombreuses entreprises, ce qui
est une bonne nouvelle,
- _ Ancolie : ouverture au 20/07. Le panneau a été posé. La visite de sécurité se tiendra le 15/07.
- Rappel à l’ordre: dans le cadre d’un recours contentieux, il s'avère qu’un compte-rendu de
commission municipale a été joint au mémoire en défense. Les documents de travail n’ont pas à
être diffusés à l’extérieur du Conseil Municipal. Les services de la Préfecture ont été sollicités à ce
sujet.
Evènements à venir
6/07 Guinguette : repli au gymnase
13/07 : feu d’artifice et bal.
Date Manifestation Horaires Lieu
06/07/2024 |A l'aube sur les traces du castor sortie proposée | 6h-8h30 Cruseilles
par le Syndicat de rivières des usses
23/07/2024 | Evènement "Haute-Savoie au Sommet" - Col des Cruseilles
Pitons
06/07/2024 | Journée spéciale à la recyclerie ! 10h-18h 20 route des dronières
07/08/2024 | Permanences gratuites de Haute-Savoie 268 route du Suet - 74
Rénovation Energétique à la CCPC 350 CRUSEILLES
11/09/2024 | Permanences gratuites de Haute-Savoie 268 route du Suet - 74
Rénovation Energétique à la CCPC 350 CRUSEILLES
03/07/2024 | Permanences gratuites de Haute-Savoie 268 route du Suet - 74
Rénovation Energétique à la CCPC 350 CRUSEIÏLLES
30 08/09/2024 | Les Archers du Salève vous invitent à la 14h à17hh Lac des Dronières
découverte du Tir à l'Arc
13/07/2024 |Les Archers du Salève vous invitent à la 14h à 17hh Chalet de la pêche découverte du Tir à l'Arc
08/07/2024 | Stage de breakdance - thématique Jeux 10h à 16h Salle annexe du gymnase
olympiques
17/07/2024 | Exposition photographique "ici coulait une Cruseilles
rivière, Les Usses"
23/09/2024 | Atelier à destination des seniors de 60 ans et 14h30/16h30 Salle consulaire mairie
plus : "INTERNET, DEMARCHAGE
TELEPHONIQUE Soyons vigilants tout en restant
sereins !"
02/07/2024 | Réunion du Conseil Municipal 20h Salle consulaire mairie
04/07/2024 | Permanence Mutuelle JUST 09h/12h -14h/17h Salle consulaire mairie
05/07/2024 | Don du sang de 15h30 à 19h30 Salle annexe gymnase
06/07/2024 | Guinguette de Cruseilles 19h Cruseilles
06/07/2024 | Permanence SEL (Système Echange Local) 10h à 12h Salle du Corbet
11/07/2024 | Permanence Mutuelle JUST 09h/12h - 14h/17h Salle consulaire mairie
13/07/2024 | Fête nationale feux d'artifices et bal Lac des Dronières
18/07/2024 | Guitares en scène à Saint-Julien-en-Genevois Cruseilles
18/07/2024 | Permanence Mutuelle JUST 09h/12h - 14h/17h Salle consulaire mairie
20/07/2024 | Festival Food Truck Salle principale gymnase
20/07/2024 | Fête des métiers d'art et de l'artisanat - Place de | 10h à 18h Place de l'Eglise
l'Eglise de 10h à 18h
25/07/2024 | Permanence Mutuelle JUST 09h/12h -14h/17h Salle consulaire mairie
27/07/2024 | Séance de cinéma en plein-air vers 21h30 Lac des Dronières
24/08/2024 | Pêche - 15ème nuit du chat Chalet de la pêche
26/08/2024 | Enduro Carpes Chalet de la pêche
30/08/2024 | Don du sang de 15h30 à 19h30 Salle annexe du gymnase
01/09/2024 | 6ème édition de la 4S du Salève Départ de 7h00 à Cruseilles
10h30 du Complexe
sportif des Ebeaux à
CRUSEILLES (74350)
03/09/2024 | Réunion du Conseil Municipal 20h Salle consulaire mairie
08/09/2024 | Vide-Grenier de Cruseilles Cruseilles
08/09/2024 |Fête du Pain de Deyrier Devyrier, 74350 Cruseilles
- Elections législatives : planning envoyé.
- Commission finances-rh : le lundi 26/08 à 18h30 avec présentation audit de qualité
comptable.
- CM]: participation du CM] à l'évènement septembre en or le 14 septembre. Les jeunes élus
travaillent actuellement sur les activités à proposer. Ils seront également présents le
dimanche 1°’ septembre sur le marché pour vendre des gâteaux au profit de l’association. Ils
préparent également une exposition sur ce thème.
- Départ de Stéphanie : après 10 années à Cruseilles, Stéphanie VIBERT a émis le souhait de
quitter la collectivité pour de nouvelles aventures professionnelles. Elle remercie les
conseillers municipaux pour le travail accompli durant ces dix années.
31 - Prochain CM : mardi 03/09/2024 à 20h00.
> QUESTIONS DIVERSES
Sonia EICHLER soulève la problématique de la voie bus et de l’anarchie entre vélos et motos.
Sylvie MERMILLOD rappelle que les Gendarmes sont en effectifs réduits et vont sur place quand ils peuvent.
Il y a déjà eu des verbalisations à l’entrée de Cruseilles. Cette voie va être ouverte aux taxis et aux véhicules
agricoles en complément des bus dès que l'arrêté sera pris par le Président du Conseil Départemental.
Charline BUFFARD souhaîite remercier la Mairie pour avoir remis en route l’éclairage au niveau des arcades
place de la Fontaine. Qui est en charge de l'entretien des trottoirs au niveau de la Diamanterie ?
Sylvie MERMILLOD explique que la copropriété est responsable. Elle a été sollicitée afin de tailler sa haie afin
de rendre le trottoir accessible aux piétons. Ce sera fait dans les prochains jours.
La parole est laissée aux membres du public, le point suivant est abordé :
Prise de parole de Mme LOCATELLI :
« Concernant l'aménagement foncier, la société ADELAC a imposé la procédure parmi les quatre existantes.
Sur la commune de Présilly, aucune vente n’a été imposée contrairement à ce qui a pu être annoncé lors de
la réunion publique. »
Madame LOCATELLI n'ayant pas de réelle question, Madame le Maire reprend la parole et lui rappelle qu’elle
jugera cet aménagement foncier sur le résultat et qu'il serait bien qu’elle cesse les procès d'intention.
La séance est levée à 21h45
Le secrétaire de séance Signatures Le Maire
Valérie PERAY Sylvie MERMILLOD
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