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Procès Verbal - dl content. conseil municipal 18 avril 2024
Document publié le Jeudi 18 avril 2024 par la commune de Massongy.
Lien du pdf (Procès Verbal - dl content. conseil municipal 18 avril 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Département
de Haute-Savoie
Massongy,
le
19
avril
2024
Commune
de
Massongy
PROCES
VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
AVRIL
2024
Séance
du
jeudi
18
avril
2024
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MASSONGY,
convoqué
le
14
mars
2024
en
session
ordinaire
et tenue
en
mairie
sous
la présidence
de
Madame
Sandrine
DETURCHE,
Maire.
Présents
: Sandrine
DETURCHE,
Lionel
DUJOUX,
Julie
ROULLARD-NOUGARET,
Céline
DETURCHE,
Hakim
GHEMMOUR,
Ana
Maria
MARTIN
GRILLET,
Thierry
ROULLARD),
Joël
DEMIERRE,
Muriel
ARTIQUE.
Absents
: Johann
MATHIEU,
Martine
DONNA,
Marie-Bernadette
BASTARD
MADER,
Christelle
PORTIER,
Christelle
BOUDAMOUZ,
Claudia
SIEBECKER.
Martine
DONNA
a donné
procuration
à Sandrine
DETURCHE
Marie-Bernadette
BASTARD
MADER
a donné
procuration
à Céline
DETURCHE
Christelle
PORTIER
a donné
procuration
à Muriel
ARTIQUE
Christelle
BOUDAMOUZ
a donné
procuration
à Julie
ROULLARD-NOUGARET
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Nombre
de
présents
: 9
Nombre
de
Votants
: 13
(dont
4 procurations)
Secrétaire
de
séance
: Lionel
DUJOUX
I -
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
Les
conseillers
municipaux
présents,
formant
la majorité
des
membres
en
exercice,
il a été
procédé
à la désignation,
en
début
de
séance,
du
secrétaire
de
séance,
conformément
à l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
collectivités
Territoriales.
Lionel
DUJOUX
est désigné
Secrétaire
de
Séance
IT
—
Installation
d’un
nouveau
conseil
municipal
suite
à
la
démission
de
Jean-Claude
CONSTANTIN Madame
le
Maire
explique
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
Monsieur
Jean-Claude
CONSTANTIN
a annoncé
sa
démission
de
son
poste
de
conseiller
municipal
à compter
du
09
avril
2024. Conformément
à
l’article
L
2121-4
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
cette
démission
est définitive
et Monsieur
le préfet
de
Haute-Savoie
en
a été
informé. Considérant
l'article
L
270
du
code
électoral
qui
stipule
que
«
Le
candidat
venant
sur
une
liste
immédiatement
après
le
dernier
élu
est
appelé
à remplacer
le
conseiller
municipal
élu
sur
cette
liste
dont
le siège
devient
vacant
pour
quelque
cause
que
ce
soit
»,
Compte
tenu
des
démissions
successives
de
Madame
Céline
OHANNESSIAN
en
date
du
18
avril
2024,
et
de
Monsieur
Frédéric
CANOVAS
en
date
du
18
avril
2024.
Madame
Claudia
SIEBECKER
est
installée
en
qualité
de
conseillère
municipale.
III — Approbation
du
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
28
mars
2024
Le
compte-rendu
est approuvé
à l’unanimité
IV
- Décisions
prises
par
le maire
en
vertu
des
délégations
données
par
le conseil
municipal
Décisions
prises
en
application
des
articles
L2122-22
et
L
2122-23
du
CCGT,
selon
les
délibérations
du
11
juin
et
09
septembre
2020
portant
délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
Selon
ces
mêmes
articles,
la loi
impose
de
donner
communication
des
décisions
prises
par
Madame
le Maire
depuis
la précédente
séance.
N°
Date
Objet
2024-14
|
22/03/2024 |
Décision
portant
sur
l’ouverture
d’une
ligne
trésorerie
d’un
montant
de
100
000
euros
auprès
de
l’Etablissement
bancaire
Crédit
Agricole
des
Savoie.
2024-15
|
03/04/2024
| Demande
de
subventions
au
titre
du
CDAS
2024
et CAF74
- pour
l'aménagement
du
Rez
de
Chaussée
de
la maison
des
sœurs
en
vue
de
l’installation
du
centre
de
loisirs
et l’accueil
périscolaire
Plan
de
financement
:
Coût-du-projete
ROUTES
AS ES CUT EE
Montant
Montant
Nature-des-lépensesa
Hi
Nature-des-recettesn
Taux
à Eneuross
Enreurost
Coût-des-travauxs
69157.16|
CDAS 20247
2529%s | 22000.00%
Montant-tetal-sollicités Aide à l'investissement
CAF -
de
Li
o,
5
ne
Achat-de mobiliers
160469,627
one rolaleee
| 47.13% | 41%000.00
Dépenses imprévuess
10373222 | Autofinancement-de-ta-
27.59% | 24-000.00%
COMEUNET
TOTALA
87%000.000!
TOTALR
100%
| 87000.00%
L_
2024-16
|
12/03/2024 |
Devis
d’un
montant
de
33
980.00
euros
TTC
pour
la mission
de
suivi
de
travaux
pour
l’aménagement
et la sécurisation
route
de
Ballaison
avec
Canel
Ingenierie
infrastructure
C2i
Le
Conseil
Municipal,
>.
PREND
ACTE
des
décisions
prises
par
Madame
le Maire. V
-
Délibérations
Marchés
publies
e
Délibération
n°
2024-13:
Marché
de
Travaux
portant
sur
l’aménagement
et
la
sécurisation
de
[a
route
de
Ballaison
(RD
225)
sur
le territoire
de
la
commune
de
Massongy
Attribution
du
marché
Vu
le code
de
la commande
publique
Vu
la
délibération
DEL-2023-25
en
date
du
25
mai
2023
portant
sur
les
travaux
d’aménagement
et
de
sécurisation
de
la
route
de
Ballaison
RD
225
sur
la
commune
de
Massongy
—
Convention
constitutive
de
groupement
de
commande
entre
Thonon-Agglomération
et
la
Commune
de
Massongy, Vu
la
délibération
de
Thonon
—
Agglomération
en
date
du
25
avril
2023
Portant
sur
le
Marché
de
travaux
pour
l’aménagement
et
la
sécurisation
de
la
route
de
Ballaison
à Massongy
—
Constitution
d’un
groupement
de commande,
Considérant
la consultation
en
procédure
adaptée
publiée
Le 30 janvier
2024
sur
la plateforme
MP74
ainsi
que
la date
de
remise
des
offres
fixée
le
06/03/2024
à
17h00
Vu
le procès-verbal
de
la commission
de
groupement
du
5 avril
2024
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à l’unanimité
D’AUTORISER
Madame
le maire
à signer
les
marchés
publics
suivants
:
Lot
i
: terrassement/ VRD
Attribution
à
l’entreprise
COLAS,
Etablissement
THONON-LES-BAINS,
situé
Z.I.
43,
rue
des
Entreprises
—
CS
70249
—
74
550
PERRIGNIER,
Numéro
de
SIRET
329
338
883
04528
pour
un
montant
total
de
1 202
380.38
euros
HT
- _
Commune
de
Massongy
: 1
012
163.30
HT
-
Thonon
Agglomération
: 190
217.08
HT
Lot
2
: Revètements
/ Signalisation
Atribution
à l’entreprise
EUROVIA
ALPES
SAS,
80
route
des
Ecoles
—
Brassily
—
74
330
POISY,
numéro
de
SIRET
433
888
674
000
44
pour
un
montant
total
de
499
817.10
euros
HT
-
Commune
de
Massongy
: 430
627.80
euros
HT,
-
Thonon
agglomération
: 69
189.30
euros
HT
Finances
e
Délibération
n°
2024-14:
Modification
du
montant
des
indemnités
du
maire
et
des
adjoints
Madame
le
Maire
rappelle
que
la
création
du
nombre
d'adjoints
relève
de
la
compétence
du
Conseil
municipal. En
vertu
de
l'article
L
2122-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Conseil
municipal
détermine
librement
le nombre
d'adjoints
sans
que
celui-ci
puisse
excéder
30
%
de
l'effectif légal
du
Conseil
municipal.
Ce
pourcentage
donne
pour
la commune
un
effectif maximum
de
quatre
adjoints.
Vu
la délibération
N°2020-021
du
23
mai
2020
portant
sur
la fixation
du
nombre
d’adjoints,
.
|
3
Lis Vu
la
délibération
N°2021-67
du
2
décembre
2021
portant
désignation
d’un
conseiller
municipal
délégué
et
modification
du
montant
des
indemnités
du
maire
et
des
adjoints,
Vu
la délibération
DEL-2023-36
du
14
septembre
2023
fixant
à 3
le nombres
d’adjoints,
Considérant
la
lettre
de
Madame
Christelle
BOUDAMOUZ
renonçant
à
ses
délégations
à
compter
du
31
mars
2024,
Considérant
qu’il
convient
de
redéfinir
le
montant
de
l’enveloppe
des
indemnités
de
fonction
et
de
fixer
les
taux
pour
le
Maire,
les
adjoints
comme
ci-dessous
Montants
de
l'indice
Taux
définis
Brut
terminal
de
Montant
en
a
Montants
en
.
l'échelle
indiciaire
euros
de
Taux
proposés
par
la
loi
!
,
euros
de
la fonction
l'enveloppe
publique
(1027)
Maire
51.60%
4110.52
2121.03
51.60%
2121.03
1*
adjoint
19.80%
4110.52
813.88
19.80%
813.88
2è"e
adjoint
19.80%
4
110.52
813.88
19.80%
813.88
3ème
adjoint
19.80%
4
110.52
813.88
19.80%
813.88
Total
4
562.67
111.00%
4
562.67
Monsieur
Thierry
ROULLARD
indique
qu’un
effort
aurait
pu
être
fait
de
ne
pas
partager
la
part
du
conseiller
délégué
et de
la redistribuer
au
C.C.A.S.
ou
associations.
Monsieur
Lionel
DUJOUX
répond
que
les
différentes
délégations
sont
absorbées
par
les
adjoints
en
place
et
madame
le Maire.
Madame
le
Maire
ajoute
que
le
poste
d’adjoint
aux
travaux
n’étant
pas
pourvu,
l’indemnité
afférente
profite
déjà
au
budget
communal.
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
avec
11
voix
pour
et
2
absentions
(Monsieur
Thierry
ROULLARD
et Madame
Ana
Maria
MARTIN
GRILLET)
-
D’accepter
les
indemnités
fixées
dans
le tableau
ci-dessus
à compter
du
1°
mai
2024
VI
Questions
Diverses
.
Fresque
murale
Madame
le
Maire
indique
s’être
habituée
visuellement
à
la
tour
et
n’accroche
pas
avec
la
touche
artistique
de
Partiste,
trop
urbain.
Elle
propose
que
la
somme
dédiée
au
projet
serve
plutôt
à
végétaliser
les
lieux
en
plantant
des
arbres.
Un
tour
de
table
est fait pour
demander
l’avis
de
chacun :
Madame
Muriel
ARTIQUE
ne
souhaite
pas
de
fresque
et
rejoint
Madame
le
Maire
pour
une
végétalisation. Monsieur
Hakim
GHEMMOUR
se
range
au
même
avis.
Monsieur
Joël
DEMIERRE
ne
souhaite
pas
de
fresque.
Madame
Julie
ROULLARD-NOUGARET
propose
de
faire
peindre
la devise
de
la république
mais
sans
dessin
Madame
Céline
DETURCHE
est d’accord
pour
le triptyque
mais
doute
sur
la végétalisation.
Monsieur
Lionel
DUJOUX
est d’accord
pour
la fresque.
Monsieur
Thierry
ROULLARD
est
sans
avis,
il précise
qu’il
était
contre
ce
bâtiment,
Madame
Ana
Maria
MARTIN-GRILLET
est
également
sans
avis
pour
la
fresque
et demande
dela
réflexion
pour
la végétalisation.
‘ e
Adressage
Monsieur
Thierry
ROULLARD
demande
si
les
riverains
seront
associés
à
la
démarche.
Monsieur
Lionel
DUJOUX
répond
qu’une
commission
pourrait
être
créée
au
sein
du
conseil
et
que
les
riverains
seraient
consultés
pour
nommer
les
voiries
publiques.
Monsieur
Thierry
ROULLARD
indique
également
ne
pas
être
d’accord
pour
dépenser
de
l’argent
pour
passer
au
système
métrique.
Fin
de
séance
à 20h43
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Lionel
DUJOUX
Sandrine
DETURCHE