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Déliberation - deliberation 27 plan de corps de rue simplifie
Document publié le Vendredi 13 décembre 2024 par la commune de Saint-Jean-de-Luz.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 27 plan de corps de rue simplifie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Humanitaire,
DÉPARTEMENT
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 29
N° 27 — TRAVAUX
Adhésion à la
convention de
partenariat au
Plan de Corps de
Rue Simplifié
(PCRS) Pays
Basque : avenant
n°1
Rapporteur:
Christine Duhart,
adjointe
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 13 décembre 2024 à 18 heures
Le conseil municipal de la ville de Saint-Jean-de-Luz s’est réuni dans
le lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-
François Irigoyen.
Présents :
Jean-François lrigoyen, maire
Pello Etcheverry, 1° adjoint
Patricia Arribas-Olano, 2°" adjoint
Jean-Daniel Badiola, 3°"° adjoint
Eric Soreau, 5°" adjoint
Christine Duhart, 6°" adjoint
Guillaume Colas, 7°" adjoint
Laurence Ledesma, 8°" adjoint
Jean Luc Casteret, JÈ" adjoint
Manuel Vaquero, Charlotte Loubet-Latour, Delphine de Torresgrosa,
Thomas Ruspil, Guillaume Boivin, Pascale Fossecave, Serge
Peyrelongue, Béatrice Chauffard, Loïc Jouenne, Monique Labattut,
Sylvie Dargains, Valérie Othaburu-Fischer, Manuel de Lara, Isabelle
Tinaud-Nouvian, Nicolas Charrier, Gaëlle Lapix, Pascal Lafitte, Yvette
Debarbieux, Marie-Helène Dupuy-Althabegoiïty, Hugo Maillos,
conseillers municipaux en exercice.
Pouvoirs :
- Nathalie Morice, adjointe à M. le Maire
-Christine Gonzalo, conseillère municipale à Monique Labattut,
conseillère municipale
-Benjamin Marcille, conseiller municipal à Serge Peyrelongue
conseiller municipal
- Bruno Garraialde, conseiller municipal à Guillaume Boivin conseiller
municipal délégué
Date de la convocation : 06 décembre 2024
Conformément au code général des collectivités territoriales, article
L 2121-15, Jean Luc Casteret, adjoint, a été désigné pour remplir les
fonctions de secrétaire, fonctions qu’il a acceptées.
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20241213-2024-12-27-DE
Date de télétransmission : 19/12/2024
Date de réception préfecture : 19/12/2024 N°27 — TRAVAUX
Adhésion à la convention de partenariat au Plan de Corps de Rue Simplifié (PCRS) Pays
Basque : avenant n°1
Mme Duhart, adjointe, expose :
Afin de répondre à l'obligation, à partir du 1er janvier 2026, pour les gestionnaires de réseaux
d'utiliser le PCRS (Plan de Corps de Rue Simplifié) dans les réponses aux DT-DICT, pour prévenir les
accidents sur les réseaux, la Communauté d'Agglomération Pays Basque, en partenariat avec ENEDIS,
RTE et le Territoire d’Energie 64, réalise et co-finance le premier PCRS sur son territoire.
La Commune de Saint-Jean-de-Luz a souhaité intégrer le partenariat de co-financement à partir
d'octobre 2024. Le projet étant lancé depuis 2023, la participation financière de chaque commune
sera prévue sur les années restantes, de 2024 à 2027. Le montant global initial du projet est de
1055 743 €.
L'avenant n°1 propose la mise en œuvre d’un partenariat technique et financier pour la constitution
d’un fond de plan « très grande échelle » et la production de mise à jour sur son territoire, au format
d'échange PCRS.
Le montant de la participation financière pour la commune de Saint-Jean-de-Luz est le suivant :
COMMUNE MONTANT DE LA PARTICIPATION MONTANT /AN
(Barème correspondant à la population INSEE 2022x2,5) (2024-2027)
Saint-Jean-de-Luz 5 881 € 1 470,25 €
Il est proposé au Conseil municipal :
- d'approuver l'adhésion au partenariat au Plan de Corps de Rue simplifié (PCRS) Pays Basque,
- d'intégrer le partenariat de co-financement,
- d'approuver et autorise M. le Maire ou son adjoint délégué à signer l’avenant n° 1 à la convention
de co-production (annexe 15).
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
- Vu l'avis favorable de la commission municipale « Travaux, proximité, cadre de vie,
développement durable et transition écologique » du 28 novembre 2024,
- _ Approuve l’adhésion au partenariat au Plan de Corps de Rue simplifié (PCRS) Pays Basque,
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20241213-2024-12-27-DE
Date de télétransmission : 19/12/2024
Date de réception préfecture : 19/12/2024 Approuve et signe l’avenant n° 1 à la convention de co-production (annexe 15).
Adopté à l’unanimité
pour extrait conforme
ont signé au registre tous les membres présents
Jean-François lrigoyen
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20241213-2024-12-27-DE
Date de télétransmission : 19/12/2024
Date de réception préfecture : 19/12/2024