Convocation - 2020 78

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unknown - 2020 92 annexe

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Convocation - 2020 78 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Templeuve-en-Pévèle. Lien du pdf (Convocation - 2020 78)Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Handicap et inclusivité, Envoyé en préfecture le 03/11/2020

Reçu en préfecture le 03/11/2020

Affiché le ru

ID : 059-215905860-20201029-2020_78-DE

[em leuve Extrait d

—__ZJenPevele des dél RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DU NORD d U Oo nseil M U Nic pal

N°2020-78

L'an deux mil vingt, le vingt-neuf octobre, le Conseil municipal s’est réuni en salle polyvalente à dix-neuf heures, sous la

présidence de Monsieur Luc MONNET, Maire, en suite de convocation en date du vingt-deux octobre deux mil vingt dont un exemplaire à été affiché à la porte de la Mairie.

Nombre de membres en exercice : 29 Nombre de membres présents : 25

Présents: Luc MONNET, Maire, Joëlle DUPRIEZ, Fabien DELPORTE, Angélique DEKOKER, Stéphane

MICHEL, Amandine GOUDARD, Alain DELECLUSE, Marie-Françoise TAHON, Cyprien DUBUS, Jean MOULLIÈRE, Catherine MORTREUX, Hélène FOURDRIGNIER, Pierre DEHOVE, Marie-Astrid DELANNOY, Joffrey EMAILLE, Sandrine BROCART, Katia TYTGAT, Arthur WAGNON, Manuella DELESALLE, Michel MAILLARD, Annie BAGGIO, Fabrice BALENT, Yannick LIÉVIN, Daniéa MORONVAL, Emmanuel CHARETTE

Absents ayant donné procuration :

Christian LEMAIRE donne procuration à Joëlle DUPRIEZ

Olivia SALLÉ donne procuration à Stéphane MICHEL

Dominique SKRZYPCZAK donne procuration à Luc MONNET

Véronique ROTTELEUR donne procuration à Michel MAILLARD

Absents :

Secrétaire : Arthur WAGNON

OBJET : Décision modificative n° 1

Vu le budget primitif 2020 adopté le 2 juillet 2020 ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’ajuster les crédits comme suit :

Article 1 : Modification budgétaireEnvoyé en préfecture le 03/11/2020

em ple U ve Ext ra it

d L CS le 03/1 CE ...

( 7 en-Fev ël e des dél I DOFAUGnS

du conseil municipal

SECTION DE FONCTIONNEMENT

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DU NORD

Chapitre-article-fonction Dépenses Recettes

Hausse des

crédits

Baisse des

crédits

Hausse des

crédits

Baisse des

crédits

DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT

Chapitre 65 (autres charges de

gestion courante)

6574-01 (subventions de

fonctionnement aux associations et

autres personnes de droit privé)

TOTAL 65

TOTAL DEPENSES FONCT.

1 000.00 €

1 000.00 €

1 000.00 € 0.00 €

RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT

Chapitre-article-fonction Dépenses Recettes

Baisse des

crédits

Hausse des

crédits

Baisse des

crédits

Hausse des

crédits

Chapitre 013 (atténuations de

charges)

6419-01 (remboursements sur

rémunérations du personnel)

TOTAL 013

Chapitre 70 (produits des services

du domaine et ventes diverses)

70878-01 (remboursements de frais

par d’autres redevables)

TOTAL 70

Chapitre 73 (impôts et taxes)

73221-01 (FNGIR)

73223-01 (fonds de péréquation des

ressources communales et

intercommunales)

7338-01 (autres taxes pour

utilisation des services publics et du

domaine)

7388-01 (autres taxes diverses)

TOTAL 73

23 000.00 €

23 000.00 €

3 996.00 €

3 996.00 €

93.00 €

38 286.00€

736.00 €

35 084.00 €

2 373.00 €Em leu

PVNle n-Pévèle RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DU NORD

VEeE xtrait du des délil uses

du conseil munIicIpa

Envoyé en préfecture le 03/11/2020

Reçu en préfecture le 03/11/2020

Affiché le Ses

ID : 059-215905860-20201029-2020_78-DE

Chapitre 74 (dotations et

participations)

7411-01 (dotation forfaitaire) 12 021.00 €

74121-01 (dotation de solidarité

rurale) 37 605.00 €

74127-01 (dotation nationale de

péréquation) 8 972.00 €

7478-01 (participations autres

organismes) 22 865.00 €

748315-01 (compensations des

pertes d’IFER) 10 000.00 €

74832-01 (attribution du fonds

départemental de péréquation de la

taxe professionnelle) 10 000.00 €

74834-01 (compensation au titre des

exonérations des taxes foncières) 261.00 €

74835-01 (compensation au titre des

exonérations de taxe d'habitation) 1 671.00 €

TOTAL 74 37 665.00 € Chapitre 77 (produits exceptionnels)

773-01 (mandats annulés (sur

exercices antérieurs) ou atteints par

la déchéance quadriennale) 4 204.00 €

7788-01 (produits exceptionnels

divers) 11 500.00 €

TOTAL 77 7 296.00 €

109 647.00 € 1 10 647.00 €

TOTAL RECETTES FONCT. + 1 000.00 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Chapitre-article-fonction Dépenses Recettes

Baisse des Hausse des Baisse des Hausse des

crédits crédits crédits crédits

DEPENSES REELLES D’INVESTISSEMENT

Chapitre 10 (dotations, fonds divers

et réserves)

10226-01 (taxe d'aménagement) 22 679.00 €

TOTAL 10 22 679.00 €

Opération 9166 (mairie annexe)

2188-0203 228.70 €

Opération 9167 (salle polyvalente)

2184-301 1 278.00 €Envoyé en préfecture le 03/11/2020

| em ple U ve Ext ra it d U “rec rotre

( À en-FEv è | e d es d el AL: 050215005860 20201029-2020 780€

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DU NORD d U] CO nseil M U nici pal

2188-301 249.90 €

Opération 9168 (écoles)

21312-2122 2 901.00 €

Opération 9169 (matériels divers)

2188-01 200.00 €

2188-0200 701.00 €

Opération 9171 (VRD)

2128-822 1 850.00 €

2152-822 64 650.00 €

21578-822 5 000.00 €

Opération 9172 (ateliers

municipaux)

21318-0205 49 500.00 €

Opération 9174 (bâtiments divers)

2188-0201 257.16 €

Opération 9176 (éclairage public)

2188-8141 999.20 €

Opération 9177 (espaces verts)

2188-8231 1 000.00 €

Opération 9180 (église)

2031-3241 1 962.00 €

Opération 9182 (château Baratte)

21311-02011 1 962.00 €

2188-0201 500.00 €

Opération 9192 (réserves foncières)

2031-01 789.00 €

2111-01 3 974.00

2128-01 348 908.00 €

Opération 9199 (groupe scolaire

Marie Navart)

21312-2114 2 200.00 €

Opération 9204 (club house

football)

2188-4114 257.16 €

56 348.06 € 455 698.06 €

+ 399 350.00 € TOTAL DEPENSES INV.

RECETTES REELLES D’INVESTISSEMENT"Jempleuve E (_Z'}en-Févéle RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DU NORD Xtrait du Envoyé en préfecture le 03/11/2020 Reçu en préfecture le 03/11/2020 Ses Affiché le ID : 059-215905860-20201029-2020_78-DE des déli

du conseil municipal

Chapitre-article-fonction Dépenses Recettes

Baisse des Hausse des Baisse des Hausse des

crédits crédits crédits crédits

Chapitre 13 (subventions

d'investissement)

1323-8231 (subventions

départementales d'équipement non

transférables) 400 000.00 €

TOTAL 13 400 000.00 €

Chapitre 024 (produits des cessions

d’immobilisations)

024-01 650.00 €

TOTAL 024 650.00 €

650.00 € 400 000.00 €

TOTAL RECETTES INV. +399 350€

Article 2 : Monsieur le Maire et Monsieur le Directeur Général des Services sont chargés de prendre toutes les mesures pour l'exécution de la présente délibération.

La présente délibération, qui sera transmise au représentant de l'Etat, peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre.

Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet.

La décision ainsi prise sur le recours gracieux, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au

tribunal Administratif dans un délai de deux mois.

Le conseil municipal, ouf cet exposé, adopte la délibération à l'unanimité.

Pour extrait conforme,

Fait à Templeuve en Pévèle, les jour, mois et an susdits,