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Procès Verbal - Proces Verbal CM du 14.01.2026
Procès Verbal - Proces Verbal CM du 31.03.2026
Procès Verbal - Proces Verbal CM du 06.02.2025
Document publié le Jeudi 6 février 2025 par la commune de Saint-Sauvant.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal CM du 06.02.2025)
Thèmes du document : Vieillesse, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-SAUVANT
DU
6 FEVRIER
2025
Les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Saint-Sauvant,
dûment
convoqués
le
31
janvier
2025,
se
sont
réunis
le
6
février
2025
à
18
heures,
à
la
salle
du
Conseil
de
Saint-
Sauvant,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marc
AUDOUIN,
Maire,
pour
délibérer
sur
les
affaires
nécessaires
à l'ordre
du jour,
conformément
aux
articles
L.2122-7
et L.2122-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Étaient
présents:
Jean-Marc
AUDOUIN,
Eric
BIGOT,
Séverine
LAIDET,
Bruno
LEBRETON,
Alain
MATHIEU,
Jean-Philippe
MERIGEAULT,
Mauricette
PETIT,
Anne
RAYNAUD,
Alain
SERIS Absents
:, Catherine
LEVEQUE
(pouvoir
Jean-Marc
AUDOUIN),
François
LORMEAU
Secrétaire
de
séance
: Séverine
LAIDET
©
- Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
27 novembre
2024
1
- Délibération
: Signature
d’un
protocole
d'accord
relatif
à l'accès
Vigifoncier
- Délibération
: Demandes
de
subventions
pour
les manifestations
2025
- Délibération
: Mise
à jour
des
tarifs de location
des
salles communales
- Délibération
: Remise
de loyer
suite aux
travaux
des
salles B. Morand
- Délibération
: Adhésion
au
Syndicat
Intercantonal
Personnes
Agées
et retraitées
(SIPAR)
- Délibération
: Remplacement
sur
le poste
de
travail
de
Mme
Catherine
DINAND
NON OO À © N
- Questions
diverses
0°
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
NOVEMBRE
2024 :
Adopté
à l'unanimité.
1°
SIGNATURE
D'UN
PROTOCOLE
D'ACCORD
AVEC
LA
SAFER
RELATIF
À
L'ACCÈS
VIGIFONCIER Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
municipal
la signature
d’un
protocole
d'accord
relatif
à l'accès
et l’utilisation
de
l'outil Vigifoncier.
Suite
à
la
signature
de
la
convention
cadre
de
partenariat
établie
entre
la
SAFER
Nouvelle-
Aquitaine
et
Saintes
Grandes
Rives
l'Agglo,
les
communes
peuvent
disposer
d'un
accès
à
l'outil Vigifoncier. PV
CM
06/02/2025
1/5 Cet
outil
permet
d'accéder
aux
informations
de
veille
foncière
sur
son
territoire.
Les
informations
communiquées
sont
classées
selon
4 catégories :
-
Notifications
: notifications
des
projets
de
vente,
issues
des
déclarations
d'intention
d’aliéner
(DIA)
adressées
à la SAFER
par
les Notaires
ou
les
administrations
;
-
Appels
à candidature
: appels
à candidature
émis
par
la SAFER
;
-
Avis
de
préemption
: avis
de
préemptions
réalisées
par
la SAFER
;
-
Rétrocessions
: ventes
réalisées
par
la SAFER.
Une
formation,
présentant
l'outil
et
ses
modalités
d'utilisation,
sera
proposée
aux
utilisateurs,
suite
à la signature
de
ce protocole
d'accord.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé,
délibère,
et
autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
ledit protocole. POUR
CONTRE
|
ABSTENTION
10
2°- DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
POUR
LES
MANIFESTATIONS
2025
Considérant
l’organisation
des
manifestations
« Fête
du
Printemps
» le
17
mai
2025
et
« Nuit
Saint
Sylvanaise
» le 28 juin
2025,
Considérant
les
besoins
techniques
et
artistiques
qui
peuvent
être
inhérents
à
ces
événements, Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
constituer
des
dossiers
de
demande
de
subvention
auprès
des
différents
partenaires
(Région,
Département,
Agglomération
de
Saintes.….),
pour
le financement
de
ces
manifestations.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
autorise
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
l'obtention
de
subventions
auprès
des
différents
partenaires
(Région,
Département,
Agglomération
de
Saintes
...)
pour
le
financement
des
manifestations
pour
l’année
2025.
POUR
CONTRE
|
ABSTENTION
10
3°-
MODIFICATION
DES
TARIFS
DE
LOCATION
DES
SALLES
COMMUNALES
Considérant
les
travaux
d'aménagement
des
salles
de
l’espace
B.
Morand,
16
rue
des
écoles,
et notamment
l'ouverture
entre
l’ancienne
cantine
et la
salle
N°3,
Monsieur
le Maire
propose
de
mettre
à jour
le tableau
des
tarifs
des
salles
B. Morand.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré : PV
CM
06/02/2025
2/5 -
accepte
la
mise
à jour
du
tableau
des
tarifs
des
salles
B.
Morand,
tels
que
présentés
dans
le tableau
joint
à la
présente
délibération,
à effet
immédiat.
POUR
CONTRE |
ABSTENTION
10
ANNEXE
A
LA
DELIBERATION
N°
2025-03
:
TARIFS
DES
LOCATIONS
DES
SALLES
COMMUNALES
COMMUNE
DE
SAINT-SAUVANT
1 Associations
/ Professionnels
Commune
+ Associations
Hors
Commune
ARIF
(en
euros
Cuisine
Préau
Terrain
Centre
Préau
Préau
+ Cantine
Cantine
CAPACITE
_
200
150
60
arif
1h
-
arif
1h30
-
arif 2h
- 25
_
130
40
90
2 Jours*
55
145
150
305
Week-End
3
75
195
170
375
Forfait
locations
et week-end
du
1°
Octobre
au
30
Avril:
25
€
— 50
€ week-end
Les
tarifs
demi-journée et
journée
ine
p
s'appliquer
pour
les
k-ends,
uniq
pour
les
Associations/Professionnels
Non
Administrés
+
Professionnels
Hors
Commune
re
Pidoux
Animations
Ancienn
EN:
\
Ï
TARIF
(en
euros)
Cuisine
Préau
Terrain
Centre
Préau
Préau
+ Cantine
Cantine
CAPACITE
-
120
pers.
200
pers.
150
pers.
150
pers.
60
pers.
45
pers.
Tarif
1h
-
15
-
-
15
-
-
10
Tarif
1h30
-
18
-
-
18
-
-
13
Tarif
2h
-
20
-
-
20
-
-
15
Demi-journée
30
30
_-
_-
100
165
65
50
Journée/semaine
45
35
25
105
120
240
120
100
Week-End 2
jours
*
60
55
45
160
170
345
175
140
Week-End 3 jours
*
80
70
65
215
190
415
225
170
Forfait
Chauffage
pour
locations joumée
et week-end
du
1°’
Octobre
au
30 Avril: 30
€ journée
—
60
€ week-end
À
Les
tarifs demi-journée
et journée
semaine
peuvent
s'appliquer
pour
les week-ends,
uni:
pour
les Professi
ls
Hors
C:
* week-end
et/ou
jours
fériés
CHARGES
Associations
St-Sauvant
- gratuité
salle
AG
Caution
200,00
€
- gratuité
3
animations/an
Forfait
Ménage
optionnel
200,00
€
Plancher
80,00
€
/ Week-end
pour
associations
extérieures/particuliers
—
Gratuit
pour
Associations
St-Sauvant
4°-
REMISE
DE
LOYER
SUITE
AUX
TRAVAUX
DES
SALLES
B.
MORAND
Considérant
les
travaux
d'aménagement
des
salles
de
l’espace
B.
Morand,
16
rue
des
écoles,
Considérant
les
nuisances
engendrées
pour
les
utilisateurs
des
salles,
Considérant
la
demande
de
remise
de
loyer
de
Mme
Alice
BOURSON,
locataire
de
la
salle
N°2
pour
son
activité
de
restauration
de
tableau,
Monsieur
le Maire
propose
d'annuler
la moitié
du
loyer
du
mois
de
novembre
2024
de
Mme
Alice
BOURSON,
soit
la
somme
de
cent
vingt-sept
Euros
(127.00
€).
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré :
- _
Accepte
la remise
de
loyer
de
127.00
€ pour
la location
du
mois
de
novembre
de
Mme
PV
CM
06/02/2025
3/5 Alice
BOURSON
- __ Autorise
M.
le Maire
à signer
les
documents
nécessaires
auprès
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Saint jean
d’Angely.
POUR
CONTRE |
ABSTENTION
10
5.
ADHÉSION
AU
SYNDICAT
INTERCANTONAL
PERSONNES
AGÉES
ET
RETRAITÉES
(SIPAR)
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
depuis
1982
il
existe
un
Syndicat
Intercantonal
qui
intervient
dans
le
cadre
de
ses
compétences
« maintien
à
domicile
en
faveur
des
personnes
âgées
et/ou
handicapées
» sur
notre
commune.
Le
Syndicat
Intercantonal
Personnes
Agées
et
Retraitées
(SIPAR)
est
un
Syndicat
à Vocation
Unique
de
la Fonction
Publique
Territoriale.
Lors
de
la fusion
des
EPCI
: CDA
Saintes
Grandes
Rives
l’'Agglo
(CDC
Pays
Buriaud
et CDC
pays
Santon)
et
CDC
Vals
de
Saintonge
(CDC
de
Matha
et
CDC
de
Saint
Hilaire
de
Villefranche)
en
2014,
les
statuts
du
SIPAR
n'ont
pas
été
mis
à jour.
Courant
2024,
les
services
de
la
Préfecture
ont
interpellé
le SIPAR
en
demandant
de
mettre
en
conformité
leurs
statuts.
Afin
de
régulariser
leurs
statuts,
il convient
que
chaque
commune
d'intervention
du
SIPAR
citée
sur
leurs
précédents
statuts
soit
directement
membre
du
SIPAR
et
non
les
EPCI
dont
elles
dépendent
(CDA
Saintes
Grandes
Rive
l’Agglo
et
CDC
des
Vals
de
Saintonge),
pour
les
compétences : Compétences
obligatoires
:
- Service
de
Soins
Infirmiers
à domicile
- Service
d'Aide
au
Personnes
Agées,
Service
Mandataire
des
prestations
demandées
par
les
personnes
âgées
de
son
ressort
territorial
(établissement
feuilles
de
paie,
déclarations
URSSAF...) Compétences
optionnelles :
-
Service
Prestataire
d'Aide
à Domicile
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
décide
d’adhérer
au
Syndicat
Intercantonal
Personnes
Agées
et Retraitées
(SIPAR).
POUR
CONTRE
|
ABSTENTION
10
6°-
REMPLACEMENT
SUR
LE
POSTE
DE
TRAVAIL
DE
Mme
Catherine
DINAND
Considérant
la
Délibération
N°
2020-35
du
10
juin
2020,
autorisant
le
recrutement
d'agent
contractuel
pour
faire
face
à des
besoins
temporaires,
PV
CM
06/02/2025
4/5 Considérant
l'arrêt
de
travail
de
Mme
Catherine
DINAND
à
compter
du
17
février
2025,
et
son
absence
pour
une
durée
minimale
de
45
jours,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
recruter
Mme
Sylvie
PREVOT
pour
remplacer
Mme
Catherine
DINAND
sur
son
poste
d'agent
d'entretien
(6h30
par
semaine),
à
compter
du
17 février
2025.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré :
-__
Autorise
le
recrutement
de
Mme
Sylvie
PREVOT
à
compter
du
17
février
2025
pour
remplacer
Mme
Catherine
DINAND,
-_
Autorise
M.
le Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à ce
recrutement.
POUR
CONTRE
|
ABSTENTION
10
7°- QUESTIONS
DIVERSES
A.
Modification
partielle
du
PLU
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
qu’une
révision
partielle
du
PLU
de
la
commune
va
être
engagée
par
les
services
ad
hoc
de
l’Agglomération
de
Saintes,
avec
enquête
publique,
au
dernier
trimestre
2025.
B.
Manifestation
à venir
Monsieur
le Maire
rappelle
les prochaines
manifestations
sur
la commune
- la Fête
du
Printemps
le samedi
17 mai
2025
- Préludes
le
samedi
07 juin
2025,
avec
l'Agglomération
de
Saintes
: quatuor
de
saxophones
- Rendez-vous
aux
Jardins
du
vendredi
6 au
dimanche
8 juin
2025
- la
Nuit
Saint
Sylvanaise,
dont
la
date
a été
modifiée
afin
de
faciliter
la
mise
à
disposition
de
matériel
par
l'APMAC,
elle
aura
désormais
lieu
le dernier
weekend
de
juin,
soit
le samedi
28
juin
pour
cette
année.
\
Le
Maire
Jean-Marc
AUDOUIN
Lee
Le
Le
secrétaire
de
séance
Séverine
LAIDET
LU
PV
CM
06/02/2025
5/5