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Déliberation - 116 2024 071 tamponnee
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Saint-Genis-Laval.
Lien du pdf (Déliberation - 116 2024 071 tamponnee)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
AVENANT N°4 AU MARCHÉ N°22-10-09
RELATIF TRAVAUX DE RESTRUCTURATION
DU CENTRE SOCIAL ET CULTUREL DES
BAROLLES « MENUISERIES INTÉRIEURES
BOIS »
DÉCISION N°2024-071
La Maire de Saint-Genis-Laval ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu le Code de la Commande Publique et notamment les articles L.2123-1, R.2123-1 et R.2123-4 du code de la commande publique ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 10 juillet 2020 publiée le 17 juillet 2020, transmise en Préfecture le 17 juillet 2020, donnant délégation à Madame la Maire, pour la durée de son mandat, afin qu’elle règle les affaires de la Commune, conformément aux dispositions intégrales des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant la décision d’attribution n° 2022-094 du 1er août 2022 ;
Considérant que le marché n°22-10-09 portant sur les travaux relatifs aux menuiseries bois a été notifié le 19 septembre 2022 à la société GUILLON SA pour un montant de 174 323,84€ H.T.;
Considérant l’avenant n°1 ayant pour objet de prendre en compte le complément d’aménagement du meuble change pour l’intégration d’un escalier escamotable selon la demande du service Petite Enfance, le remplacement des portes sur les escaliers 1 et 2 et leur moins-value par des portes avec un système DAS selon la demande du contrôleur technique et su service prévention du SDMI, la plus-value pour les oculus complémentaires en portes selon la demande du service Petite Enfance et la moins-value pour la suppression de protections murales. Le montant de l’avenant s’élève donc à + 1 733,00€ H.T. ;
Considérant que l’avenant n°2 ayant pour objet, les travaux supplémentaires concernant la création d’une porte avec imposte vitrée latérale et store d’occultation par suppression de l’allège entre l’espace Accueil (personnel du CSCB) et l’espace des visiteurs ; la mise en place d’un châssis vitré avec coulissant sur la deuxième ouverture de l’espace Accueil du personnel face au hall d’entrée ; la création d’une porte avec imposte vitrée latérale et store d’occultation entre l’espace Bureau (animateurs du CSCB) et l’espace Pôle 5/6 ans au 1er étage ; un complément de mobilier en bureau relais petite enfance du rez-de-chaussée, qui avait été dessiné sur les plans mais pas décrit dans les pièces techniques ; le remplacement des portes des placards dans le Pôle 6/8 ans. Cet avenant intègre des moins-values concernant la pose d’un simple plateau du meuble d’accueil et la suppression du VR devant la première ouverture ; la suppression des prestations de l’article 7.2 protections murales en plaques PVC et de l’article 7.5 protection de porte en aluminium brossé de la zone Petite Enfance ; le métrage des prestations de l’article 10.4 Habillage des bâtis-support des toilettes suspendus est revu à la baisse de 16m²; la suppression des panneaux acoustiques en local Sommeil zone Petite Enfance ; la suppression des habillages des bâtis-support des toilettes suspendus en Sanitaire 2 du 1 er étage et en toilette 13 et 14 du 2ème étage. Le montant de l’avenant s’élève donc à + 1 157,06€ H.T. ;
Considérant que l’avenant n°3 a pour objet les travaux supplémentaires concernant les modifications en menuiserie intérieures du mobilier Espace Accueil et Salle Marilyn : Modification du meuble de rangement et livres dans l’Espace Accueil pour intégrer des présentoirs, avec ajustement de la partie signalétique pour les 2 portes complémentaires et demande d’indications des 3 niveaux sur les panneaux directionnels en Escalier 1 ; création d’un meuble de rangement en Salle Marilyn. Cet avenant intègre une moins-value concernant la suppression de l’article 10.14, du CCTP, « Panneaux d’affichage en liège »pour un montant de 7 411€ H.T ; Le montant de l’avenant n°3 s’élève donc à + 6 041€ H.T. ;
Considérant que le présent avenant a pour objet les travaux supplémentaires concernant la modification de la porte sur local technique R+1 avec mise en place d’un oculus à la demande du contrôleur technique ; du remplacement de la part de placard n°7 en salle Ludothèque, suite à dégradation par usagers; de la pose pour plinthes bois complémentaires en circulation R+1 suite à dépose des plinthes carrelage abîmées ; pour un montant de + 1 188€ H.T. ;
Considérant la compensation en moins value de l’article 7.1 du C.C.T.P., Habillage des joints de dilation ; soit une moins-value de – 1 188€ H.T. ;
Considérant que l’avenant n°4 n’a pas d’incidence financière sur le montant initial du marché ;
Considérant que les avenants n°1, 2, 3 et 4 représentent une incidence financière de + 5,13 % sur le montant total du marché ;
DÉCIDE
ARTICLE 1: D’approuver l’avenant n°4 au marché n°22-10-09 « Menuiseries intérieures Bois » relatif aux travaux de restructuration du Centre Social et culturel des Barolles.
ARTICLE 2 : De préciser que cet avenant a pour objet les travaux supplémentaires concernant la modification de la porte sur local technique R+1 avec mise en place d’un oculus à la demande du contrôleur technique ; du remplacement de la part de placard n°7 en salle Ludothèque, suite à dégradation par usagers ; de la pose pour plinthes bois complémentaires en circulation R+1 suite à dépose des plinthes carrelage abîmées ; et la compensation en moins value de l’article 7.1 du C.C.T.P., Habillage des joints de dilation.
L’avenant n°4 n’a pas d’incidence financière sur le montant initial du marché.
Le montant total du marché après avenants n° 1, 2, 3 et 4 se montent à 183 254,90€ H.T., soit 219 905,88€ T.T.C.
ARTICLE 3 : La présente décision sera publiée sur le site de la ville, inscrite au registre de la Commune et amplifiée à madame la Préfète du Rhône.
Pour extrait certifié conforme
Fait à Saint-Genis-Laval, le 14/06/2024
La Maire
Marylène MILLET
Date de publication :
Date de transmission au contrôle de légalité :
En cas de contestation, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin- 69003 LYON ou sur le site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.