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Déliberation - bgviyon43fk00zn
Déliberation - v7hc5dk5qxx15w
Document publié le Jeudi 18 janvier 2024 par la commune de Saint-Pierre-du-Chemin.
Lien du pdf (Déliberation - v7hc5dk5qxx15w)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Sport,
SAINT PIERRE
DU CHEMIN
DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
DU 18 JANVIER 2024
Halles dn XIXème siècle
Le Maire atteste la télétransmission au contrôle de légalité de l'ensemble des délibérations, le 19 janvier 2024.
Document publié sur le site internet de la commune de Saint Pierre du Chemin pour une durée minimale de 2 mois à compter du 19 janvier 2024,
+ Conformément aux articles R421-5 du Code de la justice administrative les présents délibérations peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6, Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX - dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et - ou notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 19/01/2024
Reçu en préfecture le 19/01/2024 c F Lo
Publiéle { 9 JAN, 2024 ‘ Département de la Vendée ID : 085-218502649-20240118-20240118D001-DE
Arrondissement de Fontenay le Comte
Commune de SAINT PIERRE DU CHEMIN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JANVIER 2024
| L'an deux mille vingt-quatre le dix-huit janvier, à vingt heures trente, le
conseil municipal de la commune, dûment convoqué s'est réuni en session
Nombre des membres | ordinaire à la mairie sous la présidence de M. MOTTARD Daniel, maire. du Conseil municipal : | Date de convocation : 11 janvier 2024
En exercice : 15 Présents: BOUTEILLER Jean-François, BALQUET Anouck, CHATONIER
Présents : 11 Jean-Michel, PILLET-NEAU Emmanuelle, VERDON Jean-Michel, BUREAU Pouvoirs: 3 Nadine, HURY Valérie, BELAUD Cécilia, CAILLEAU Julien, CHRETIEN
Absent : 1 Sébastien.
Pouvoirs : PACTEAU Thierry qui a donné pouvoir à CAILLEAU Julien, COUÉ
Emilie qui a donné pouvoir à HURY Valérie, PÉROCHON Anaïs qui a donné
pouvoir à PILLET-NEAU Emmanuelle.
| Absent : DESCHAMPS Jean-François
Mme BALQUET Anouck a été élue secrétaire.
Le quorum étant atteint, le Conseil municipal peut délibérer
N° D001/2024
OBJET : Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 20 décembre Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité
° Approuve le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 20 décembre 2023
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme,
Certifié exécutoire
Le secrétaire de séance, Le Maire,
DanieFMOTTARD
+ Le Maire informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6, Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX - dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et - ou notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 19/01/2024
Reçu enpres IN 4
“1 Publié le Us 2.
ID : 085-218502649-20240118-20240118D002-DE
Département de la Vendée
Arrondissement de Fontenay le Comte
Commune de SAINT PIERRE DU CHEMIN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JANVIER 2024
L'an deux mille vingt-quatre le dix-huit janvier, à vingt heures trente, le conseil municipal de la commune, dûment convoqué s'est réuni en session Nombre des membres | ordinaire à la mairie sous la présidence de M. MOTTARD Daniel, maire. du Conseil municipal : | Date de convocation : 11 janvier 2024
En exercice : 15 Présents: BOUTEILLER Jean-François, BALQUET Anouck, CHATONIER Présents : 11 Jean-Michel, PILLET-NEAU Emmanuelle, VERDON Jean-Michel, BUREAU POUVONS : 5 Nadine, HURY Valérie, BELAUD Cécilia, CAILLEAU Julien, CHRETIEN Absent : 1 Sébastien.
Pouvoirs : PACTEAU Thierry qui a donné pouvoir à CAILLEAU Julien, COUÉ Emilie qui a donné pouvoir à HURY Valérie, PÉROCHON Anaïs qui a donné pouvoirà PILLET-NEAU Emmanuelle.
Absent : DESCHAMPS Jean-François
Mme BALQUET Anouck a été élue secrétaire.
Le quorum étant atteint, le Conseil municipal peut délibérer
N° D002/2024
OBJET : Mission de maitrise d'œuvre pour le projet d'aménagement de l'espace de loisirs de la Vallée de l'Hyère
Monsieur le Maire rappelle au conseil le projet d'aménagement de l’espace de loisirs de la Vallée de l'Hyère comprenant :
- La création d’un city stade de dimension 12*24 ml avec 2 couloirs de course périphériques - La création de 2 places de stationnements PMR
- L'aménagement d'allées sablées
- La création d'un terrain de pétanque sablé de dimension 16*16 ml
- L’engazonnement des abords des infrastructures aménagées
Monsieur le Maire propose de confier la réalisation de la mission à l'Agence de services aux collectivités locales de Vendée dans le cadre d’une convention de maîtrise d'œuvre. La maitrise d'oeuvre assurée par Vendée Expansion-SPL. comprend l'ensemble des aménagements précités, notamment les terrassements, l'empierrement, la fourniture et pose des bordures, la fourniture et pose du city-stade, les travaux de revêtements de surfaces ainsi que la réalisation des zones engazonnées.
La mission confiée à Vendée Expansion-SPL comprend les prestations suivantes : 1. PRO -Etudes de Projet
2. EXE - Etudes partielles d'exécution,
3. ACT - Assistance pour la passation des Contrat de Travaux (ACT), dont le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) et l'analyse des offres,
4. VISA - Examen de la conformité au projet et le visa des plans d'exécution, 5. DET - Direction de l'exécution du contrat de travaux,
6. ACR - Assistance lors des opérations de réception des travaux, Envoyé en préfecture le 19/01/2024
Reçu en préfecture le 19/01/2024 …
Publié le 1 g JAN. DA L
ID : 085-218502649-20240118-202401+8D002-DE
$LS
Le montant de l'estimation des travaux validé au stade APD est de 138 513.00 € HT, Le montant de la rémunération des éléments de mission est de 5.5% X 138 513.00 € HT, soit 7 618.22 € HT, TVA en sus, soit 9 141.86 € TTC (NEUF MILLE CENT QUARANTE ET UN EUROS ET QUATRE VINGT SIX CENTIMES TOUTES TAXES COMPRISES).
Il présente la convention et propose au Conseil Municipal de l’approuver. L'agence de services aux collectivités locales de Vendée est une société anonyme publique locale sur laquelle les collectivités locales actionnaires doivent exercer un contrôle analogue à celui réalisé
sur leurs propres services.
Dans cette optique, M. le Maire tiendra le conseil régulièrement informé de la réalisation de la convention.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L1531-1, L2122-21 ; Vu le Code de la Commande Publique ;
-__Confie la mission de maîtrise d'œuvre relative au projet d'aménagement de l’espace de loisirs de la Vallée de l'Hyère à l'Agence de service aux collectivités locales de Vendée, sous réserve de l'agrément du Conseil d'administration de la SAPL ;
-__ Approuve la convention de maîtrise d'œuvre correspondante pour un montant de 7 618.22 € HT, TVA en sus, soit 9 141.86 € TTC ;
- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer cette convention ; -__ Précise que les dépenses correspondantes seront engagées sur l'exercice 2024
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme,
Certifié exécutoire
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Daniel MOTTARD Anouck BALQUET
+ Le Maire informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Nantes - 6, Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX - dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et - ou notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 19/01/2024
Reçu en préfecture le 19/01/2024 … ,
Publié 4 û IA. 2024
ID : 085-218502649-20240118-20240118D003-DE
. DA
Département de la Vendée
Arrondissement de Fontenay le Comte
Commune de SAINT PIERRE DU CHEMIN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JANVIER 2024
L'an deux mille vingt-quatre le dix-huit janvier, à vingt heures trente, le
conseil municipal de la commune, dûment convoqué s'est réuni en session
ordinaire à la mairie sous la présidence de M. MOTTARD Daniel, maire.
Date de convocation : 11 janvier 2024
Présents: BOUTEILLER Jean-François, BALQUET Anouck, CHATONIER
Nombre des membres
du Conseil municipal :
En exercice : 15
Présents : 11
Povors : 3 Jean-Michel, PILLET-NEAU Emmanuelle, VERDON Jean-Michel, BUREAU Absent: 1 Nadine, HURY Valérie, BELAUD Cécilia, CAILLEAU Julien, CHRETIEN
Sébastien. | Pouvoirs : PACTEAU Thierry qui a donné pouvoir à CAILLEAU Julien, COUË
Emilie qui à donné pouvoir à HURY Valérie, PÉROCHON Anaïs qui a donné
pouvoir à PILLET-NEAU Emmanuelle.
Absent : DESCHAMPS Jean-François
Mme BALQUET Anouck a été élue secrétaire.
Le quorum étant atteint, le Conseil municipal peut délibérer
D003/2024
OBJET : Demande de subvention pour la création d’un terrain multisports auprès
de l’Agence Nationale du Sport
Monsieur le Maire rappelle au conseil le projet de création d'un terrain multisports sur l'espace de loisirs de l'hyère. Cet équipement permettra de favoriser la pratique d'activités sportives pour tous dans un lieu convivial et intergénérationnel.
Afin de financer la réalisation de ce projet, la commune de Saint Pierre du Chemin souhaite solliciter des aides financières auprès de l'Agence Nationale du Sports (ANS) au titre de l’appel à projets « 5 000 terrains de sports » et de l'Etat au titre de la DETR.
Le plan de financement ci-dessous est présenté aux membres du conseil municipal :
PLAN DE FINANCEMENT
Création d'un terrain multisports
CHARGES/DEPENSES HT PRODUITS/RECETTES montant
subventionn | montant
able (ANS) total | Subvention demandée à
maitrise d'œuvre l'ANS, au titre de l'appel à et études projet « 5 000 terrains de 50 % de préalables 10 962.73| 14 268.22 | sport) 58 693.37 | 117 386.73
Subvention demandée à 30 % de
138 513.00 | l'Etat au titre de la DETR 45 834.36 | 152 781.22
Travaux 106 424.00 Autofinancement 48 253.49
coût total 117 386.73 | 152 781.22 | Montant total 152 781.22 Envoyé en préfecture le 19/01/2024
Recçu en préfecture le 19/01/2024 ,
{TR
puise 4 D JAN 24 LT ID : 085-218502649-20240118-20240118D003-DE } 1]
Le Conseil municipal,
Oui l'exposé de M. le Maire,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Approuve le projet de création d’un terrain multisports ;
Adopte le plan de financement tel que présenté ci-dessus ;
Sollicite une subvention auprès de l'Agence Nationale du sport, et de l'Etat ; Autorise M. le Maire à signer la convention d'utilisation de cet équipement avec l'association Familles Rurales précisant les créneaux prévisionnels qui seront réservés aux utilisateurs signataires et les créneaux en accès libre pour le grand public ;
Dit que les crédits seront inscrits au budget primitif 2024 ;
Charge M. le Maire de toutes les démarches pour la bonne réalisation de la présente.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme,
Certifié exécutoire
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Daniel! AnO
* Le Maire informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Nantes - 6, Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX - dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et - ou notification.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr
à partir du site www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 19/01/2024
Reçu en préfecture le 19/01/2024 … , Ds
Publié le 1 8 JAN. 2024 + FE
ID : 085-218502649-20240118-20240118D004-DE
Département de la Vendée
Arrondissement de Fontenay le Comte
Commune de SAINT PIERRE DU CHEMIN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JANVIER 2024
L'an deux mille vingt-quatre le dix-huit janvier, à vingt heures trente, le conseil municipal de là commune, dûment convoqué s'est réuni en session
Nombre des membres | ordinaire à la mairie sous la présidence de M. MOTTARD Daniel, maire. du Conseil municipal : | Date de convocation : 11 janvier 2024
En exercice : 15 Présents: BOUTEILLER Jean-François, BALQUET Anouck, CHATONIER Présents : 11 Jean-Michel, PILLET-NEAU Emmanuelle, VERDON Jean-Michel, BUREAU | Pouvoirs : 3 Nadine, HURY Valérie, BELAUD Cécilia, CAILLEAU Julien, CHRETIEN Absent : 1 Sébastien.
Pouvoirs : PACTEAU Thierry qui a donné pouvoir à CAILLEAU Julien, COUÉ
Emilie qui a donné pouvoir à HURY Valérie, PÉROCHON Anaïs qui a donné
pouvoir à PILLET-NEAU Emmanuelle.
Absent : DESCHAMPS Jean-François
Mme BALQUET Anouck a été élue secrétaire.
Le quorum étant atteint, le Conseil municipal peut délibérer
N°D004/2024
OBJET : Demande de subvention auprès de l'Etat au titre de la DETR/DSIL 2024 pour le projet d'aménagement de l’espace de loisirs de l’Hyère avec terrain multisport Monsieur le Maire rappelle le projet de construction d’un terrain et l'aménagement d’un terrain de pétanque et de cheminements sur l'espace de loisirs de la Vallée de l'Hyère. Il précise que ce projet est particulièrement attendu par la population dans la mesure où il n'existe actuellement aucun équipement de ce type sur la commune et que la réalisation de ce projet est possible sur l'espace de loisirs de la Vallée de l'Hyère idéalement situé à proximité du cœur de bourg et avec des sanitaires et un préau.
Le montant de l'estimation de l’avant-projet réalisé par Vendée Expansion s'élève à 138 513,00 € HT. pour l'ensemble du projet.
Une subvention au titre du « Programme 5000 équipements sportifs » de l'Agence Nationale du Sport pour financer la partie terrain multisport va être déposée.
Monsieur le Maire indique la répartition des dépenses selon l'estimation de notre Maitre d'œuvre :
- terrain multisport 106 424.00 € HT
- terrain de pétanque et aménagement de cheminements 32 089.00 € HT - honoraires maitrise d'œuvre : 14 268.22 € HT
Soit un total de 152 781.22 € HT
Monsieur Le Maire propose le plan de financement suivant pour la réalisation du projet : Envoyé en préfecture le 19/01/2024
Reçu en préfecture le 19/01/2024 !
Publié le 1 g JAN.
ID : 085-218502649-202401 18-20240118D004-DE
au — *
| maitrise d'œuvre l'ANS, au titre de l'appel à
CHARGES/DEPENSES HT PRODUITS/RECETTES montant
subventionn | montant
able (ANS) total Subvention demandée à
et études projet « 5 000 terrains de | 50 % de | préalables 10 962.73| 14 268.22 | sport) 58 693.37 | 117 386.73
Subvention demandée à 30 % de
138 513.00 | l'Etat au titre de la DETR 45 834.36 | 152 781.22
Travaux 106 424.00 Autofinancement 48 253.49 |
coût total 117 386.73 | 152 781.22 | Montant total 152 781.22 |
Le conseil municipal, après en avoir pris connaissance et en avoir délibéré, à l'unanimité :
approuve le projet de d'aménagement de l’espace de loisirs de l’Hyère avec terrain multisport approuve le coût prévisionnel des travaux pour un montant de 158 321.74 € HT approuve le plan de financement faisant apparaître les participations financières de :
Subvention demandée à l'ANS, au titre de l'appel à projet « 5 000 58 693.37 terrains de sport »
Subvention demandée à l'Etat au titre de la DETR /DSIL 45 834.36 Autofinancement 48 253.49
demande à la Préfecture dans le cadre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) et/ou de la dotation de soutien à l'investissement public local (DSIL) 2024 une subvention de 45 834.36 pour la réalisation de cette opération
dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la commune
autorise Monsieur le Maire à faire les démarches nécessaires et à signer les documents correspondants.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme,
Certifié exécutoire
Le secrétaire de séance,
+ Le Maire informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6, Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX - dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et - ou notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 19/01/2024
Reçu en préfecture le 19/01/2024
Publiéle 4 9 JAN, 2024
ID : 085-218502649-20240118-20240118D005-DE
_
Département de la Vendée
Arrondissement de Fontenay le Comte
Commune de SAINT PIERRE DU CHEMIN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JANVIER 2024
L'an deux mille vingt-quatre le dix-huit janvier, à vingt heures trente, le conseil municipal de la commune, dûment convoqué s'est réuni en session Nombre des membres | ordinaire à la mairie sous la présidence de M. MOTTARD Daniel, maire. du Conseil municipal : | Date de convocation : 11 janvier 2024
En exercice : 15 | Présents: BOUTEILLER Jean-François, BALQUET Anouck, CHATONIER
Présents ‘11 Jean-Michel, PILLET-NEAU Emmanuelle, VERDON Jean-Michel, BUREAU Pouvoirs : 3 Nadine, HURY Valérie, BELAUD Cécilia, CAILLEAU Julien,
CHRETIEN Absent : 1 Sébastien.
Pouvoirs : PACTEAU Thierry qui a donné pouvoir à CAILLEAU Julien, COUÉ Emilie qui à donné pouvoir à HURY Valérie, PÉROCHON Anaïs qui a donné pouvoirà PILLET-NEAU Emmanuelle.
Absent : DESCHAMPS Jean-François
Mme BALQUET Anouck a été élue secrétaire.
Le quorum étant atteint, le Conseil municipal peut délibérer
N°D005/2024
OBJET — Demande subvention au titre du fonds de concours « Equipements mobiliers
ou matériels dans le cadre de la création ou du maintien du commerce en milieu rural —
2023-2025 » de la Communauté de Communes du Pays de la Châtaigneraie
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L5214-16-V ; Vu la délibération de la Communauté de Communes du Pays de la Châtaigneraie en date du 7
décembre 2023, instituant le fonds de concours « Equipements mobiliers ou matériels dans le
cadre de la création ou du maintien du commerce en milieu rural — 2023-2025» à compter du 1°
janvier 2023 et adoptant son règlement ;
Vu les devis et factures d'acquisition de matériels et d'équipements pour le commerce « épicerie »,
dont la commune est propriétaire et loué par Mme Séverine BODIN,
Considérant que les opérations éligibles peuvent être commencées ou achevées au moment du
dépôt de la demande à la Communauté de Communes,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l'unanimité
- de demander à la Communauté de communes du Pays de La Châtaigneraie de lui attribuer
un Fonds de concours « Equipements mobiliers ou matériels dans le cadre de la création ou
du maintien du commerce en milieu rural — 2023-2025»» d'un montant de 7 557.00 €
comme indiqué dans le plan de financement prévisionnel ci-dessous : Envoyé en préfecture le 19/01/2024
Reçu en préfecture le 19/01/2024 13
1 ÉIVTT Publiéle 4 À JAN, 2024 —* Lis
ID : 085-218502649-20240118-20240118D008-DE
BUDGET PREVISIONNEL H.T,
DEPENSES RECETTES
Fourniture et installation de 11 702.00 | Fonds de concours de la 7 557.00
vitrines et armoires réfrigérées CCPLC (50 % )
Fourniture et pose d’une 3 412.00 | Autofinancement 7 557.00
climatisation
TOTAL HT 15 114.00 15 114.00
Etant rappelé que le versement de ce fonds de concours interviendra après sa liquidation
au vu du plan de financement définitif réalisé pour l'opération, et sous réserve de la
production des justificatifs de dépenses et de recettes,
- D'autoriser le Maire à prendre l'ensemble des actes y afférant.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Le Maire,
À
Daniel MGTTARD
Pour extrait conforme,
Certifié exécutoire
Anouck BALQUET
Le secrétaire de séance,
* Le Maire informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6,
Allée de l'ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX - dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et - ou notification. La juridiction administrative
compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 19/01/2024
Département de la Vendée Reçu en préfecture le 19/01/2024 M : …
Arrondissement de Fontenay le Comte Publéte 4 À JAN, 20% S LC Commune de SAINT PIERRE DU CHEMIN ID : 085-218502649-20240119-20240118DM1-BF
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JANVIER 2024
L'an deux mille vingt-quatre le dix-huit janvier, à vingt heures trente, le
conseil municipal de la commune, dûment convoqué s'est réuni en session
Nombre des membres | ordinaire à la mairie sous la présidence de M. MOTTARD Daniel, maire. du Conseil municipal : | Date de convocation : 11 janvier 2024
En exercice : 15 Présents: BOUTEILLER Jean-François, BALQUET Anouck, CHATONIER Présents : 11 Jean-Michel, PILLET-NEAU Emmanuelle, VERDON Jean-Michel, BUREAU Pouvoirs : 3 Nadine, HURY Valérie, BELAUD Cécilia, CAILLEAU Julien, CHRETIEN Absent : 1 Sébastien.
Pouvoirs : PACTEAU Thierry qui a donné pouvoir à CAILLEAU Julien, COUÉ
Emilie qui a donné pouvoir à HURY Valérie, PÉROCHON Anaïs qui a donné
pouvoir à PILLET-NEAU Emmanuelle.
Absent : DESCHAMPS Jean-François
Mme BALQUET Anouck a été élue secrétaire.
Le quorum étant atteint, le Conseil municipal peut délibérer
N°D006/2024
OBJET : Décision modificative N°1 - budget assainissement 2023
Le Conseil municipal,
"Vu le code général des Collectivités Territoriales,
= Vu la délibération du conseil municipal en date du 29 mars 2023 approuvant le budget primitif du budget assainissement de l'exercice en cours,
* Considérant la nécessité de procéder aux modifications de crédits pour faire face, dans de bonnes conditions aux opérations financières et comptables liées à l’activité de la commune, “ Considérant les recettes supplémentaires constatées,
= Vu le projet de décision modificative N° 1 présentée ci-dessous ayant pour objectif d'ajuster des crédits en section d'investissement ;
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Imputation Diminution | Augmentation | Diminution | Augmentation crédits crédits crédits crédits
D- 622 — Rémunérations d'intermédiaire | 1 116.00
D -661121 -Intérêts courus non échus 1 116.00
TOTAL 1 116.00 1116.00
& Adopte à l'unanimité la décision modificative N° 1 du budget assainissement 2023.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Pour copie certifiée conforme,
Certifié exécutoire
Le secrétaire de séance,
Daniel MOTTARD Anouck BALQUET
+ Le Mairelinforme que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6, Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX - dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et - ou notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 19/01/2024
Reçu en préfecture le 19/01/2024 … Département de la Vendée | LIT
Arrondissement de Fontenay le Comte puséle À Ÿ JAN 20 © © ID : 085-218502649-20240118-20240118D007-DE Commune de SAINT PIERRE DU CHEMIN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JANVIER 2024
| L'an deux mille vingt-quatre le dix-huit janvier, à vingt heures trente, le conseil municipal de la commune, dûment convoqué s'est réuni en session Nombre des membres | ordinaire à la mairie sous la présidence de M. MOTTARD Daniel, maire. | du Conseil municipal : | Date de convocation : 11 janvier 2024
En exercice : 15 Présents : BOUTEILLER Jean-François, BALQUET Anouck, CHATONIER
Présents : 11 Jean-Michel, PILLET-NEAU Emmanuelle, VERDON Jean-Michel, BUREAU Pouvoirs : 3 Nadine, HURY Valérie, BELAUD Cécilia, CAILLEAU Julien, CHRETIEN
Absent : 1 Sébastien.
Pouvoirs : PACTEAU Thierry qui a donné pouvoir à CAILLEAU Julien, COUÉ Emilie qui a donné pouvoir à HURY Valérie, PÉROCHON Anaïs qui a donné pouvoir à PILLET-NEAU Emmanuelle.
Absent : DESCHAMPS Jean-François
Mme BALQUET Anouck a été élue secrétaire.
Le quorum étant atteint, le Conseil municipal peut délibérer
N°D007/2024
OBJET : Autorisation d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget 2024
M. le Maire rappelle les dispositions extraites de l'article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales :
Article L 1612-1
« Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1°" janvier de l'exercice auquel À s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
I est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuïtés de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans /a limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. »
L'autorisation mentionnée précise le montant et l'affectation des crédits.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget lors de son adoption.
Le Conseil peut autoriser M. le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite de 25 %, avant l‘adoption du budget principal qui devra intervenir avant le 15 avril 2024, soit :
Comptes crédits ouverts N-1 | Montant autorisé 25 %
D 20 0€ 0€
D 21 | 955 492.67 € 238 873.16 €
Total 955 492.67 € 238 873.16 € Envoyé en préfecture le 19/01/2024
Reçu en préfecture le 19/01/2024 ,
Ci Publié le 1 g JAN. DA En
ID : 085-218502649-20240118-20240118D007-DE
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
- AUTORISE jusqu'à l'adoption du budget primitif 2024, M. le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, répartis comme suit :
Chapitre Opération Article Investissements votés
21 77 — Espace de loisirs 2158 - autres installations 9 141.86 €
Total 9 141.86 €
- DIT que les crédits seront inscrits au budget principal primitif 2024.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Pour copie certifiée conforme,
Certifié exécutoire
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Anouck BALQUET Danief MOTTARD
* Le Maire informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Nantes - 6, Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX - dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et - ou notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr
à partir du site www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 19/01/2024
Reçu en préfecture le 19/01/2024 M :; … SU:en P So
Publiéle À 9 JAN, 9024" WT
ID : 085-218502649-20240118-20240118D008-DE
Département de la Vendée
Arrondissement de Fontenay le Comte
Commune de SAINT PIERRE DU CHEMIN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JANVIER 2024
| L'an deux mille vingt-quatre le dix-huit janvier, à vingt heures trente, le conseil municipal de la commune, dûment convoqué s'est réuni en session Nombre des membres | ordinaire à la mairie sous la présidence de M. MOTTARD Daniel, maire. du Conseil municipal : | Date de convocation : 11 janvier 2024
En exercice : 15 Présents : BOUTEILLER Jean-François, BALQUET Anouck, CHATONIER Jean- Présents : 11 Michel, PILLET-NEAU Emmanuelle, VERDON Jean-Michel, BUREAU Nadine, Pouvoirs : 3 | HURY Valérie, BELAUD Cécilia, CAILLEAU Julien, CHRETIEN Sébastien. Absent : 1 | Pouvoirs : PACTEAU Thierry qui a donné pouvoir à CAILLEAU Julien, COUÉ Emilie qui a donné pouvoir à HURY Valérie, PÉROCHON Anaïs qui a donné pouvoir à PILLET-NEAU Emmanuelle.
Absent : DESCHAMPS Jean-François
Mme BALQUET Anouck a été élue secrétaire.
Le quorum étant atteint, le Conseil municipal peut délibérer
N° D008/2024
OBJET : Adhésion à la centrale d'achat de VENDEE NUMERIQUE
Monsieur le Maire expose au conseil :
1. L'article L.2113-2 du Code de la Commande Publique définit la notion de Centrale d'achat de la manière suivante « Une Centrale d'achat est un acheteur qui a pour objet d'exercer de façon permanente au bénéfice des acheteurs, l’une au moins des activités d'achat centralisées suivantes :
° l'acquisition de fournitures ou de services destinés à des acheteurs ;
+ la passation des marchés publics de travaux, de fournitures ou de services destinés à des acheteurs. »
Les acheteurs, qui recourent à une centrale d'achat pour la réalisation de travaux ou l'acquisition de fournitures ou de services, sont considérés comme ayant respecté leurs obligations de publicité et de mise en concurrence.
Toutefois, ils demeurent responsables du respect des dispositions de cette ordonnance pour les opérations de passation ou d'exécution du marché public dont ils se chargent eux-mêmes.
2. L'intérêt d'adhérer à une centrale d'achat est, notamment, de deux ordres : e Un intérêt économique, du fait de la massification des achats et, partant des économies d'échelle réalisées. En d'autres termes, l'objectif de la Centrale consistera à obtenir des prix plus avantageux que ceux obtenus par les acheteurs effectuant eux-mêmes leurs propres achats ;
e Un intérêt juridique et administratif, dès lors que les acheteurs qui recourent à une centrale d'achat pour la réalisation de travaux ou l'acquisition de fournitures ou de services sont considérés comme ayant respecté leurs obligations de publicité et de mise en concurrence au sens de l'artide L.2113-4 du Code de la Commande Publique. Envoyé en préfecture le 19/01/2024
Reçu en préfecture le 19/01/2024
purée + 9 JAN. 202% LE vVT
ID : 085-218502649-20240118-20240118D008-DE
3, L'article 2 de la Convention Constitutive de Vendée Numérique prévoit que ce dernier « pourra si nécessaire élaborer et mettre en place des stratégies d'achat communes pour tous les achats qui le justifient en incitant à la création de groupements de commandes et/ou en agissant en tant que centrale d'achat spécialisée dans le domaine des réseaux de communications électroniques et des usages numériques qui en découlent » ;
4. Dans ce contexte, Vendée Numérique ainsi que les acteurs publics vendéens (ci- après nommés les « Adhérents »}) ont constaté l'intérêt de mutualiser un certain nombre de prestations touchant au développement des usages numériques autour de la collecte et la gestion de données par le biais d'une infrastructure très bas débit et de son cœur de réseau associé, une mission commune d'intérêt général.
5. Pour ces achats, une intervention sous forme d’intermédiation contractuelle, au terme de laquelle une centrale d'achat passerait des marchés publics ou des accords-cadres de travaux, fournitures ou de services destinés à des acheteurs, agissant ainsi en qualité de mandataire et fournirait une assistance à la passation des marchés publics, est apparue la plus adaptée.
Pour mettre en œuvre le projet de réseau de bas débit et des capteurs associés, et afin de s'affranchir des risques d'incompatibilités techniques entre le réseau très bas débit et les capteurs, une consultation publique unique est menée par Vendée Numérique. Cette consultation a pour objet de conclure :
Un accord-cadre mixte comprenant :
e Un marché subséquent pour la conception, la réalisation et la maintenance d’un réseau très bas débit et d'un cœur de réseau, sous maîtrise d'ouvrage de Vendée Numérique.
e Une partie à bons de commande pour la fourniture, la pose et les prestations associées aux capteurs. Cette partie est mise en œuvre dans le cadre d'une centrale d'achat intermédiaire au sens de l'article L. 2113-2 du Code de la commande publique, proposée par Vendée Numérique pour que chaque collectivité puisse acquérir des capteurs compatibles avec le réseau très bas débit.
6. En conséquence, et en application de la délibération du conseil d'administration de Vendée Numérique n° D-2a-01-12-2023, celle-ci a décidé de constituer une centrale d'achat.
La convention d'adhésion (ci-après, « la Convention ») en précise les modalités d'adhésion.
7. Précisément, la Centrale d'achat assure les missions suivantes :
e Sollicitation de l’adhérent pour participer à la démarche ;
° Sourçage et élaboration du cahier des charges, ainsi qu’un calendrier prévisionnel de passation ;
e Rédaction des pièces constitutives des marchés (règlements de consultation, cahiers des clauses particulières, actes d'engagement, cahiers des clauses techniques particulières.)
4
e Organisation de l'ensemble des opérations de sélection ;
+ Réalisation des opérations d'analyse des offres et d'attribution permettant de sélectionner le(s) titulaire(s) ;
° Présentation du dossier à l'organe décisionnel compétent de Vendée Numérique, lorsque la règlementation l'exige ; Envoyé en préfecture le 19/01/2024
Reçu en préfecture le 19/01/2024 1
Publié le Q JAN. 20% LOT
ID: oes-218ba8s A! 18-202401180008-DE
° Gestion administrative des opérations de fin de consultation (avis d'attribution, envoi au contrôle de légalité, signature et notification des marchés) ;
e Information de l’adhérent de l'entrée en vigueur du ou des marchés ;
+ Transmission à l'adhérent de la copie du ou des marchés ou accords-cadres conclus afin de lui permettre d'en assurer l'exécution ;
e Archivage des pièces marché ;
e Appui lors de la mise en place du / des contrats, le cas échéant.
Au vu des éléments ci-dessus exposés, il est proposé d'adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, Après en avoir délibéré, à l'unanimité, DECIDE :
- D'ADHERER à la centrale d'achat de Vendée Numérique ;
- D'AUTORISER, Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette adhésion, notamment la convention d'adhésion.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme,
Certifié exécutoire
Le secrétaire de séance,
(2
2 ET
3 */
Daniel MOTTARD Anouck BALQUET
+ Le Maire informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Nantes - 6, Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX - dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et - ou notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr