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Arrêté - ARRETE N 2025 049 Portant Permis de Stationnement et de Circulation 37 BIS Grande RUE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thiescourt.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N 2025 049 Portant Permis de Stationnement et de Circulation 37 BIS Grande RUE)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 29/07/2025
DEPARTEMENT
DE
L'OISE
Reçu en préfecture le 29/07/2025
Arrondissement
de
Compiègne
Publié le
S'EOT
Canton
de
Thourotte
ID : 060-216006239-20250728-2025_049-AR
COMMUNE
DE
THIESCOURT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
PORTANT
PERMIS
DE
STATIONNEMENT
et
DE
CIRCULATION
Le
Maire
de
Thiescourt,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales; VU
la
loi
n°83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'état,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
Général
des
Propriétés
des
Personnes
Publiques
et
notamment
l'article
L3111.1; VU
le
Code
de
l'Urbanisme
notamment
ses
articles
L421-1
et
suivants
;
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière
;
VU
le
Code
de
la
Route
notamment
les
articles
L411-1
et
R
418-1
et
suivants:
VU
la
demande
présentée
par
la
société
LES
DEMENAGEURS
BRETONS
et
Mme
Léa
VANDENBERGHE, Considérant
que
pour
permettre
d'exécution
du
stationnement,
et
notamment
le
stationnement
d’un
véhicule
de
8m
de
long
au
37
bis
Grande
Rue
à Thiescourt,
Afin
d'assurer
la
sécurité
de
tous,
il
y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARRETE
ARTICLE
1:
La
société
LES
DEMENAGEURS
BRETONS
est
autorisée
à
stationner
son
véhicule
au
37
bis
Grande
Rue
de
Thiescourt
afin
de
pouvoir
effectuer
le
déménagement
de
Mme
Léa
VANDENBERGHE.
Cette
autorisation
est
valable
le
lundi
25
août
2025
de
8h00
à
19h00.
ARTICLE
2
: L'entreprise
LES
DEMENAGEURS
BRETONS
s'engage
à
prévoir
la
mise
en
sécurité,
la
signalisation
et
le
respect
des
règles
de
sécurité
et
procéder
à
l'affichage
du
présent
arrêté.
L'entreprise
sera
tenue
de
réaliser
une
protection
efficace
des
piétons
et
des
véhicules.
ARTICLE
3 :
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux,
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa
publication,
auprès
du
Tribunal
Administratif
d'Amiens.
ARTICLE
4
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
e
M.le
Maire
de
Thiescourt,
e
La
Gendarmerie
de
l'Oise,
e
L'entreprise
LES
DEMENAGEURS
BRETONS.
Chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
À
Thiescourt,
le
28
juillet
2025
Le
Maire
François
GOMEZ