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Arrêté - Arrete Portant Stationnement et Circulation Eqiom
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thiescourt.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Portant Stationnement et Circulation Eqiom)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DE
L'OISE
2025/020
Arrondissement
de
Compiègne
|
Z
F
Canton
de
Thourotte
5
f
COMMUNE
DE
THIESCOURT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
PORTANT
PERMIS
DE
STATIONNEMENT
et
DE
CIRCULATION
Le
Maire
de
Thiescourt,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales; VU
la
loi
n°83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'état,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
Général
des
Propriétés
des
Personnes
Publiques
et
notamment
l'article
L3111.1; VU
le
Code
de
l'Urbanisme
notamment
ses
articles
L421-1
et
suivants ;
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière
;
VU
le
Code
de
la
Route
notamment
les
articles
L411-1
et
R
418-1
et
suivants;
VU
la
demande
présentée
par
M.
AUBERT,
Considérant
que
pour
permettre
d'exécution
des
travaux,
une
livraison
de
béton
va
intervenir
par
la
société
EQIOM
au
1
Petite
Rue
à
Thiescourt,
Afin
d'assurer
la
sécurité
de
tous,
il
y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARRETE
ARTICLE
1:
La
société
EQIOM
est
autorisée
à
stationner
son
camion
au
1
petite
Rue
de
Thiescourt.
Cette
autorisation
est
valable
le
Vendredi
4
avril
2025
matin.
ARTICLE
2
:
L'entreprise
EQIOM
et
M.
AUBERT
s'engagent
à
prévoir
la
mise
en
sécurité,
le
respect
des
règles
de
sécurité
et
procéder
à
l'affichage
du
présent
arrêté.
L'entreprise
sera
tenue
de
réaliser
une
protection
efficace
des
piétons
et
des
véhicules.
ARTICLE
3
: La
circulation
de
la
Petite
Rue
de
Thiescourt
sera
mise
en
double
sens
uniquement
pour
les
riverains
le
temps
du
déchargement,
pour
les
habitations
du
58
au
129
Petite
Rue.
L'entreprise
se
charge
de
la
signalisation.
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux,
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa
publication,
auprès
du
Tribunal
Administratif
d'Amiens.
ARTICLE
5
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
e
M.le
Maire
de
Thiescourt,
e
La
Gendarmerie
de
l'Oise,
e
M.
AUBERT,
e
L'entreprise
EQIOM.
1
Re
Ne.
A
Thiescourt,
le
28
mars
2025
LA
|
Le
Maire
François
GOMEZ