Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE N 2025 049 PORTANT PERMIS DE STATIONNEMENT
Arrêté - ARRETE PORTANT STATIONNEMENT ET CIRCULATION EQIOM
Arrêté - ARRETE 2024 013 PORTANT PERMIS DE STATIONNEMENT FN
Arrêté - ARRETE 2025 022 PORTANT RESTRICTION CIRCULATION BR
Arrêté - ARRETE 2026 064 PORTANT PERMIS DE STATIONNEMENT EC
Arrêté - ARRETE 2025 024 PORTANT RESTRICTION DE CIRCULATION
Arrêté - ARRETE 2025 013 PORTANT RESTRICTION DE CIRCULATION
Arrêté - ARRETE 2025 13 PORTANT RESTRICTION DE CIRCULATION
Arrêté - ARRETE PORTANT RESTRICTION DE LA CIRCULATION PLACE
Arrêté - ARRETE PORTANT RESTRICTION DE LA CIRCULATION HURE
Arrêté - ARRETE 2025 028 Portant Permis de Stationnement et Circulation SAS Defrance tp
Document publié le Samedi 4 janvier 2025 par la commune de Thiescourt.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2025 028 Portant Permis de Stationnement et Circulation SAS Defrance tp)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 30/04/2625
Reçu en préfecture le 20/04/2025.
DEPARTEMENT DE L'OISE AT ” Arrondissement de Compiègne “up .n L£ 3229-20250429.2025: 07 DiAR Canton de Thourotte ID : 060-216006239-20250429 028. Pi
COMMUNE DE THIESCOURT
EXTRAIT DÙ REGISTRE
DES ARRETES DU MAIRE
PORTANT PERMIS DE STATIONNEMENT et DE CIRCULATION
Le Maire de Thiescourt,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités
locales;
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques et notamment l'article L3111.1;
VU le Code de l'Urbanisme notamment ses articles L421-1 et suivants ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code de la Route notamment les articles L411-1 et R 418-1 et suivants:
VU la demande présentée par la société SAS DEFRANCE TP,
Considérant que pour permettre d'exécution des travaux, et notamment le raccordement au réseau pluvial de la commune effectué par la société SAS DEFRANCE TP au 1 Petite Rue à Thiescourt,
Afin d'assurer la sécurité de tous, il y a lieu de réglementer le stationnement selon les dispositions suivantes :
ARRETE
ARTICLE 1: La société SAS DEFRANCE TP est autorisée à stationner son camion ou engin au 1 petite Rue de Thiescourt afin de pouvoir intervenir et effectuer le raccordement au réseau pluvial de la commune.
Cette autorisation est valable le lundi 5 mai 2025 toute la journée.
ARTICLE 2 : L'entreprise SAS DEFRANCE TP s'engage à prévoir la mise en sécurité, le respect des règles de sécurité et procéder à l'affichage du présent arrêté. L'entreprise sera tenue de réaliser une protection efficace des piétons et des véhicules.
ARTICLE 3 : La circulation de la Petite Rue de Thiescourt sera mise en double sens uniquement pour les riverains le temps des travaux, pour les habitations du 58 au 129 Petite Rue. L'entreprise se charge de la signalisation.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux, dans un délai de deux mois suivant sa publication, auprès du Tribunal Administratif d'Amiens.
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
e M.le Maire de Thiescourt,
e La Gendarmerie de l'Oise,
e M. AUBERT,
e L'entreprise SAS DEFRANCE TP.
Chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
scourt, le 29 avril 2025
= Le Maire
François GOMEZ