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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hagenthal-le-Haut.
Lien du pdf (Déliberation - 20240925 tourismedeclaloc delib p24)
Thèmes du document : Tourisme, Logement, Justice et droit,
SAINT-LOUIS
AGGLOMERATION
Délibération du
Conseil
de
Communauté
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
Communauté
Membres
élus
:
78
Séance
du
25
septembre
2024
Membres
en
fonction
:
78
L'an
deux-mille-vingt-quatre,
le
mercredi
25
du
Mermbres
présents
:
52
mois
de
septembre,
à 18
h,
le Conseil
de
Membres
absents
:
26
Communauté,
légalement
convoqué,
s'est
Procurations
:
JO
réuni
au
Centre
de
Secours
Principal
des
Trois
Frontières,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Marc
Deichtmann,
Président
de
Saint-Louis
Agglomération
Date
de
convocation
-
19/09/2024
Date
de
transmission
:
01/0/2024
Date
de
mise
en
ligne
:
02/10/2024
Présents
:
M.
ADRIAN
Daniel,
Mme
BACH
Céline,
M.
BACHMANN
Florian,
M.
CAPON
Patrick,
Mme
CHAPPEL
Josiane,
Mme
CHOQUET
Syivie,
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc,
Mme
DINTEN
Françoise,
M.
ECKES
Raymond,
M.
FERON
Jules,
M.
FÜCHS
Serge,
M.
GASSER
Eucien,
Mme
GERTEIS
Stéphanie,
M.
GISSY
Bertrand,
M.
HUTTENSCHMITT
Denis,
M.
JUCHS
Bernard,
M.
KANNENGIESER
Bernard,
M.
KASTLER
André,
M.
KERN
Gérard,
M.
KNIBIELY
Philippe,
Mme
KUNTZ
Valérie,
M.
LATSCHA
Gaston,
Mme
LEFEBVRE
Martine,
M.
LIFZLER
Thierry,
M.
MARTIN
Anthony,
M.
MILINTENDA
Carmelo,
M.
MULLER
Hubert,
M.
MULLER
Jean-Luc,
M.
OTMANE
Rémy,
M.
PFENDLER
Pierre,
M,
PISARONI
Gabriel,
Mme
RAMASSAMY-BELLAMY
Thurianne,
M.
RIBSTEIN
André,
M.
RODDE
Stéphane,
Mme
ROSSE
Christiane,
M.
SCHACHER
Francis,
M.
SCHICCA
Daniel,
Mme
SCHMIDIGER
Pascale,
M.
SCHMITTER
Bernard,
M.
SCHNEIDER
Patrice,
Mme
SFEIR
Lola,
M.
SIBOLD
Clément,
Mme
STRAUMANN-HUMMEL
Jocelyne,
M.
STRIBY
Patrick,
M.
TSCHAMBER
Yves,
M.
TÜURRI
Pascal,
M.
UEBERSCHEAG
André,
M.
WIEDERKEHR
Denis,
Mme
WOGENSTAHL
Nadine,
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie,
M.
ZELLER
Thomas,
M.
ZINNIGER
Roger
Absents
excusés:
,
M.
BAUMEIN
Christian,
M.
BOHLY
Dominique
(pouvoir
à
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie),
Mme
CAZES
Hélène,
M.
DELMOND
Max,
Mme
FERRANDEZ
Françoise,
Mme
FRANCOIS
Christine
{pouvoir
à
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc),
M.
FUCHS
Gilbert
(pouvoir
à
M.
PFENDLER
Pierre),
M.
GABRIEL
Guillaume,
Mme
GANGLOFF
Karin,
M.
GIEGELMANN
Hubert
(pouvoir
à
M.
ECKES
Raymond),
M.
GINDER
Philippe
(pouvoir
à
M.
TÜRRI
Pascal),
Mme
HELGEN
Sandrine,
M.
KAHRIC
Franck,
Mme
KIBLER-KRAUSS
Sabine,
M.
MEVYER
Jean-Paul
(pouvoir
à
M.
GASSER
Lucien),
M.
MUNCH
Paul-Bernard,
Mme
MUTH
Sandra,
M.
PILLERI
Angelo,
Mme
RINQUEBACH
Ariane
{pouvoir
à
M.
KANNENGIESER
Bernard},
M.
ROUDAIRE
Joël
(pouvoir
à
Mme
ROSSE
Christiane),
M.
SCHICKLIN
Julien,
Mme
SCHMITT-MEYER
Sandrine
(pouvoir
à
Mme
LEFEBVRE
Martine),
Mme
SORET
VACHET-VALAZ
Rachel,
M,
STRICH
Vincent,
Mme
TCHEKOUTIO-TAISNE
Aline,
Mme
TRENDEL
Isabelle
(pouvoir
à
M.
KASTLER
André),
Mme
WILLER
Christèle,
M.
WOLGENSINGER
André
Secrétaire
de
séance
:
Mme
SCHMIDIGER
Pascale
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20240925-20240925p24-DE Date de télétransmission : 01/10/2024 Date de réception préfecture : 01/10/2024 24ème
QUESTION
Tourisme-
Déclaration
des
meublés
de
tourisme
et
chambres
d'hôtes :
Souscription
au
service
«
DECLALOC
» de
la
Société
Nouveaux
Territoires
pour
une
mise
à
disposition
aux
communes
membres
(DELIBERATION
n°2024-147)
La
location
de
meublés
de
tourisme
et
de
chambres
d'hôtes
est
réglementée
et
oblige
les
propriétaires
à déclarer
la
mise
en
location
touristique
de
leurs
biens
auprès
des
communes
concernées
à
l'aide
d'un
document
papier
Cerfa.
Afin
de
faciliter
la
mise
en
œuvre
des
procédures
permettant
aux
propriétaires
des
meublés
de
tourisme
et/ou
chambres
d'hôtes
où
hébergement
chez
l'habitant
de
respecter
le
cadre
légal
et
réglementaire
en
vigueur,
Saint-Louis
Agglomération
a
adhéré
au
service
DÉCLALOC
de
la société
Nouveaux
Territoires
(plateforme
de
la
taxe
de
séjour),
pour
un
montant
de
840
€
TTC,
qui
permet :
-
aux
hébergeurs
de
déclarer
en
ligne
via
des
formulaires
Cerfa
dématérialisés
leurs
meublés
de
tourisme
et
leurs
chambres
d'hôtes
;
-
aux
hébergeurs,
collectivités
et
plateformes
de
location
de
bénéficier
d'un
téléservice
d'enregistrement
des
locations
de
courte
durée
tel
que
prévu
à
l'article
51
de
la
loi
n°
2016-1321
du
7
octobre
2016
pour
une
République
numérique.
Saint-Louis
Agglomération,
à
la
suite
de
son
programme
de
valorisation
de
la
taxe
de
séjour,
propose
ainsi
la
mise
à
disposition
à
titre
gracieux
de
l'outil
DÉCLALOC
aux
communes
membres.
Il
convient
d'établir
une
convention
avec
les
communes
intéressées
selon
le
projet
annexé
à
la
présente
délibération.
Il est
proposé
au
Conseil
de
Communauté :
-_
d'approuver
l'engagement
de
Saint-Louis
Agglomération
dans
la
mise
en
œuvre
de
la
solution
numérique
DECLALOC
sur
le
territoire
;
-__
d'autoriser
le
Président,
ou
son
représentant,
à
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
du
service
DECLALOC
aux
communes
membres
telle
qu'annexée
à
la
présente
délibération.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Pour
extrait
ganforme,
Saint-Louis,
septembre
2024
La
S
de
séance,
Le
Président,
Pascale
SC
Jean-Marc/DEICHTMANN
2/2
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20240925-20240925p24-DE Date de télétransmission : 01/10/2024 Date de réception préfecture : 01/10/2024