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Conseil Municipal - acte 00059256 D
Conseil Municipal - acte 20090017 D
Document publié le Lundi 30 mars 2009 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 20090017 D)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 310/03/2009
Reçu en Préfecture le :
CERTIFIE EXACT ,
Séance du lundi 30 mars 2009
D - 2 0 0 9 0 1 2 5
Aujourd'hui Lundi 30 mars Deux mil neuf, à quinze heures,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire de Bordeaux
Etaient Présents :
M. Hugues MARTIN, Mme Anne BREZILLON, M. Didier CAZABONNE, Mme Anne Marie CAZALET, M. Jean Louis DAVID, Mme Brigitte COLLET, M. Stéphan DELAUX, Mme Nathalie DELATTRE, M. Dominique DUCASSOU, Mme Sonia DUBOURG -LAVROFF, M. Michel DUCHENE, Mme Véronique FAYET, M. Pierre LOTHAIRE, Mme Muriel PARCELIER, M. Alain MOGA, Mme Arielle PIAZZA, M. Josy REIFFERS, Mme Elizabeth TOUTON, M. Fabien ROBERT, Mme Anne WALRYCK, Mme Laurence DESSERTINE, M. Jean Marc GAUZERE, M. Jean Charles BRON, Mme Chantal BOURRAGUE, M. Joël SOLARI, M. Charles CAZENAVE, M. Alain DUPOUY, Mme Ana Marie TORRES, M. Jean-Pierre GUYOMARC´H, Mme Mariette LABORDE, M. Jean-Michel GAUTE, Mme Marie-Françoise LIRE, M. Jean-François BERTHOU, Mme Nicole SAINT ORICE, M. Nicolas BRUGERE, Mme Constance MOLLAT, M. Guy ACCOCEBERRY, Mme Emmanuelle CUNY, M. Jean-Charles PALAU, Mme Chafika SAIOUD, M. Ludovic BOUSQUET, M. Yohan DAVID (présent à partir de15h50), Mme Alexandra SIARRI, Mme Paola PLANTIER, Mlle Laetitia JARTY, M. Jacques RESPAUD, Mme Martine DIEZ, Mme Emmanuelle AJON, M. Matthieu ROUVEYRE, M. Pierre HURMIC, Mme Marie-Claude NOEL, M. Patrick PAPADATO, M. Vincent MAURIN, Mme Natalie VICTOR- RETALI,
Excusés :
Mme Sylvie CAZES-REGIMBEAU, M. Maxime SIBE, Mme Sarah BROMBERG, Mme Wanda LAURENT, M. Jean-Michel PEREZ, Mme Béatrice DESAIGUES, Vote des taux d’imposition 2009. Décision.
M. Hugues MARTIN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Pendant quelques années, la ville de Bordeaux s’est située dans la tranche supérieure de l’imposition locale des grandes villes de France, à l’instar d’autres communes, comme Lille par exemple.
La démarche que nous avons lancée, volontaire, exigeante, continue depuis 1995, nous a peu à peu rapprochés des autres villes. Nous sommes parvenus, à force de ténacité et de rigueur, à maîtriser notre fiscalité par un effort constant sur notre fonctionnement, à augmenter notre investissement avec une moyenne désormais comparable aux autres collectivités et, enfin, gage de notre solidarité avec les générations futures, à diminuer notre endettement jusqu’à parvenir aujourd’hui à un ratio par habitant inférieur à la moyenne.
La Ville de Bordeaux fait en effet preuve de modération fiscale depuis 1995 avec + 5,7 % d’augmentation des taux de la fiscalité directe communale en 14 ans. D’autres collectivités territoriales n’ont pas emprunté cette voie.
Sur la seule période 2001 à 2008, l’augmentation des taux communaux, au niveau national, a atteint + 7,45 % pour la TH et + 8,45 % pour la taxe foncière. L’augmentation bordelaise de 3 %, plus faible, explique pourquoi nous revenons dans la moyenne. Sur le plan fiscal, nous sommes plus vertueux que la moyenne des autres collectivités.
La politique d’abattements menée par la ville de Bordeaux renforce cette position. Bordeaux est une des plus généreuses de France, avec un abattement historique qui dépasse ce qui est aujourd'hui autorisé par les textes et qui correspond à environ 20 % d'abattement général à la base (- 624 € en 2009).
A titre d’exemple, et pour un ménage de deux enfants dont la base brute d’imposition est de 3 100 € (valeur locative cadastrale moyenne de Bordeaux) la taxe d’habitation est à Bordeaux l’une des moins élevées des grandes villes françaises.
Taux 2008 Base nette 2 pàc TH 2008
NICE 18,58% 1 286 239
LYON 20,27% 1 429 290
LE HAVRE 18,63% 1 650 307
TOULOUSE 19,55% 1 618 316
BORDEAUX 22,64% 1 553 352
TOULON 22,80% 1 627 371
MONTPELLIER 21,34% 1 948 416
ST ETIENNE 18,38% 2 458 452
STRASBOURG 24,06% 1 893 455
MARSEILLE 26,80% 1 707 457
NANTES 21,96% 2 287 502
RENNES 21,38% 2 627 562
LILLE 35,55% 2 512 893 Cette rigueur nous permet donc de contenir nos dépenses de fonctionnement, de nous désendetter et d’accélérer nos investissements au service des Bordelais.
Cette politique d’investissement porte ses fruits, et nous en voyons les conséquences en terme d’attractivité de Bordeaux (+ 17 000 habitants en 7 ans). Plus d’habitants signifie plus de contribuables. L’arrivée de ces nouveaux contribuables a donc permis d’augmenter le produit fiscal tout en maîtrisant les taux d’imposition.
Ainsi, le nombre de logements a augmenté de 8 050 unités en 7 ans entre les deux recensements (1999 – 2006) pour s’établir début 2006 à 141 000, soit + 6,1 %.
*
Afin de maintenir le cap vertueux que nous nous sommes fixé, et pour respecter nos engagements de modération fiscale, alors même que les enquêtes nationales, menées par des associations d’élus et des organismes indépendants révèlent des augmentations de taux d’imposition des grandes villes jusqu’à + 15 % et en moyenne de + 3,6 %, il vous est proposé de limiter la progression des taux de fiscalité locale à + 1,5 % pour l’année 2009.
Les taux progresseraient donc de la manière suivante :
2008 2009
Taxe d’habitation 22,64 % 22 ,98 %
Taxe foncière sur les propriétés bâties 27,68 % 28,10 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 85,31 % 86,59 %
Le produit prévisionnel, auquel il conviendra d’ajouter sur l’année les rôles supplémentaires et complémentaires (mise à jour de la base fiscale de la ville au fur et à mesure de l’intégration par l’administration fiscale des mouvements enregistrés au 1er janvier de l’année de référence), évoluerait comme suit :
Bases nettes prévisionnelles Base Taux Produit prévisionnel
bases nettes TH 334 896 000 22,98 % 76 959 101
bases nettes FB 330 157 000 28,10 % 92 774 117
bases nettes FNB 416 100 86,59 % 360 301
C’est pourquoi, afin de poursuivre notre politique de modération fiscale, je vous propose, Mesdames et Messieurs, comme je l’ai indiqué dans le tableau précédent, de faire varier les taux d’imposition de la Ville de Bordeaux de 1,5 %.
ADOPTE A LA MAJORITE VOTE CONTRE DU GROUPE SOCIALISTE
VOTE CONTRE DU GROUPE DES VERTS
VOTE CONTRE DU GROUPE COMMUNISTE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 30 mars 2009
P/EXPEDITION CONFORME,
M. Hugues MARTIN
Adjoint au Maire