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Conseil Municipal - acte 00048165 D
Conseil Municipal - acte 00059256 D
Document publié le Lundi 17 décembre 2018 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00059256 D)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Fiscalité,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 18/12/18
Reçu en Préfecture le : 18/12/18
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du lundi 17 décembre 2018
D - 2 0 1 8 / 5 6 4
Aujourd'hui 17 décembre 2018, à 15h00,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire
Etaient Présents :
Monsieur Alain JUPPE, Madame Virginie CALMELS, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Didier CAZABONNE, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Fabien ROBERT, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Emmanuelle CUNY, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Marik FETOUH, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Magali FRONZES, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Jérôme SIRI, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Joël SOLARI, Madame Ana maria TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'H, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Mariette LABORDE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Erick AOUIZERATE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Monsieur Gérald CARMONA, Madame Anne WALRYCK, Madame Marie- Hélène VILLANOVE, Madame Florence FORZY-RAFFARD, Madame Constance MOLLAT, Madame Marie-José DEL REY, Madame Maribel BERNARD, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Monsieur Yohan DAVID, Monsieur Edouard du PARC, Madame Sandrine RENOU, Madame Estelle GENTILLEAU, Monsieur Marc LAFOSSE, Monsieur Yassine LOUIMI, Madame Stéphanie GIVERNAUD, Mme Laetitia JARTY ROY, Madame Solène COUCAUD- CHAZAL, Madame Cécile MIGLIORE, Madame Michèle DELAUNAY, Monsieur Pierre HURMIC, Monsieur Vincent FELTESSE, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Nicolas GUENRO, Madame Delphine JAMET, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Madame Catherine BOUILHET, Monsieur François JAY, Madame Emmanuelle AJON présente jusqu'à 17h00
Excusés :
Madame Emilie KUZIEW, Monsieur Benoit MARTIN, Monsieur Alain SILVESTRE Gertrude. Rapport des administrateurs sur les sociétés
d'économie mixte au titre des articles L.2313-1,
L.2313-1-1 et L.1524-5 du Code Général des Collectivités
Territoriales. Rapport 2018. Exercice 2017. Information.
Monsieur Jean-Louis DAVID, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le présent rapport est celui des représentants de la Ville de Bordeaux désignés comme
administrateurs au sein de la S.A.E.M. (Société anonyme d’économie mixte) GERTRUDE. Il se
propose de faire un point synthétique sur la société.
Bordeaux Métropole est le premier actionnaire avec 51 % du capital. La Ville de Bordeaux détient
7 % du capital.
Deux chapitres seront traités successivement :
Le premier chapitre, relatif à la vie sociale, énoncera les principales décisions prises en Conseil
d’Administration (CA) et en Assemblée Générale (AG) à compter du 1er janvier 2017 jusqu’à la
date de rédaction de ce rapport.
Le deuxième chapitre fera le point sur la situation financière de la société sur la base des derniers
comptes arrêtés. Ce point intègre les comptes 2017, qui ont été présentés au CA du 12 juin 2018
et qui ont été approuvés par l’AG le 27 juin 2018.
Une fiche d'identité de la S.A.E.M. GERTRUDE est annexée au présent rapport. 7
I – VIE SOCIALE
Les points principaux de la vie sociale de la société sur la période allant du début du dernier
exercice comptable arrêté (1er/01/2017) à la date d’établissement du présent rapport sont
présentés sous une forme synthétique dans le tableau qui suit.
RÉUNIONS DES ORGANES SOCIAUX 2017 * 2018 *
Nombre de réunions du Conseil d’administration (C. A.)
Nombre de réunions de l’Assemblée générale (A. G.)
(Dont AG Mixte)
Nombre de commissions consultatives
1
1
0
1
1
0
CHANGEMENT D’ADMINISTRATEUR 2017 * 2018 *
Publics
Privés
Non
Non
Non
Non
ÉVOLUTION DU CAPITAL SOCIAL 2017 * 2018 *
Changement du montant du capital
Modification de la répartition du capital entre actionnaires
Non
Non
Non
Non
* Jusqu’à la date de rédaction du rapport PRINCIPALES DECISIONS 2018
Instance Date Nature de la décision prise
AGO (1) 27/06/2018
- Approbation des comptes de l’exercice 2017 et affectation du résultat en report à nouveau après présentation du rapport de gestion et des rapports du commissaire aux comptes ;
- Désignation, pour six exercices, soit jusqu’au jour de l’Assemblée Générale tenue de statuer sur les comptes de l’exercice 2023, comme Commissaire aux Comptes, Titulaire, la Société KPMG SA, Tour EQHO – 2 Avenue Gambetta – CS 60055 - 92066 PARIS LA DEFENSE CEDEX
L'Assemblée Générale, après avoir entendu que, le mandat de Commissaire aux Comptes titulaire étant assuré par la Société KPMG SA, il n’est plus nécessaire de désigner un Commissaire aux Comptes suppléant, en prend acte purement et simplement.
- Approbation du procès-verbal de l’AG du 27/06/2017.
CA (3) 12/05/2018
- Approbation du procès-verbal de l’AG du 09/06/2016 ;
- Présentation des comptes de l'exercice 2017 et proposition d'affectation du résultat ;
- Point sur la situation de la filiale Gertrude Algérie EURL (abandon de créance) ;
- Présentation des perspectives 2018.
- Adoption de l’ordre du jour de la prochaine AGO. PRINCIPALES DECISIONS 2017
Instance Date Nature de la décision prise
AGM 27/06/2017
Approbation de l'extension de l'objet social à «
l'accomplissement de tous les services d'élaboration de
dossiers techniques de travaux publics et/ou supervision de
travaux publics » dans le cadre du développement des actions
commerciales sur le Pérou, et de la modification de l'article 2
des Statuts
Approbation des comptes de l'exercice 2016 et affectation du
résultat en report à nouveau après présentation du rapport de
gestion et des rapports du commissaire aux comptes
Approbation du procès-verbal de l'AG du 17/06/2016.
CA # 09/06/2017
Adoption du procès-verbal du CA du 09/12/2017
Présentation des comptes de l'exercice 2016, proposition
d'affectation du résultat
Proposition d'adoption d'extension de l'objet social de la
société à « l'élaboration de dossiers techniques de travaux
publics et/ou supervision de travaux publics » dans le cadre
du développement des actions commerciales sur le Pérou
Point sur la situation de la filiale Gertrude Algérie EURL
(abandon de créance)
Adoption du texte daccord d'intéressement pour les exercices
2017 à 2019 (renouvellement)
Présentation des perspectives d'avenir 2017
Adoption de l'ordre du jour de la prochaine AG Mixte.
(1) AGO Assemblée Générale Ordinaire
(2) AGE Assemblée Générale Extraordinaire
(3) AGM Assemblée Générale Mixte (AGO et AGE)
(4) CA Conseil d’Administration II - SITUATION FINANCIERE DE GERTRUDE S.A.E.M.
2.1 Rappel de l’activité de la société GERTRUDE S.A.E.M.
Créée en 1981 sous la forme d’une société anonyme d’économie mixte, la société
GERTRUDE S.A.E.M. développe et assure l’exploitation technique et commerciale de son
système de régulation du trafic urbain « Gertrude Temps Réel », dont les bases techniques
ont été inventées, dès le début des années 1970, par les services communautaires de
Bordeaux.
En répondant seule, ou en partenariat avec des entreprises françaises ou étrangères, la
société GERTRUDE S.A.E.M. vend des solutions techniques de régulation de trafic urbain
ainsi que leur suivi d’exploitation, et ceci en France et à l’étranger. A ce jour, 171 sites en
France et 102 à l’étranger, sont équipées des solutions et du système Gertrude.
Depuis sa création, le contrat le plus régulier et structurant de la société était celui
passé avec Bordeaux Métropole. Il représentait plus d’un tiers du chiffre d’affaires. Pour
compenser l’arrêt de l’exploitation du système central de la Cub en 2010, la société a
engagé des actions pour développer les activités « métier » à forte valeur ajoutée. L’activité
commerciale se concentre aujourd’hui, sur la conquête de nouveaux marchés en France et
à l’étranger et sur le maintien des activités de gestion des déplacements urbains (extensions
tramway) conclues avec Bordeaux Métropole.
2.2 Les principaux chiffres de l’année 2017
2.2.1 Le compte de résultat
2.2.1.1Le chiffre d’affaires
Pour rappel, le chiffre d’affaires avait subi un fléchissement significatif entre 2010 et 2015 (- 33 %). La raison principale de cette érosion était l’arrêt de l’exploitation du système central de la Cub en mai 2010, qui représentait un tiers du chiffre d’affaires.
Après une hausse sensible entre 2015 et 2016 (+ 3 %), le chiffre d’affaires qui s’élève à 3 040 K€ en 2017, recule légèrement, de 2 % par rapport à l’exercice 2016. Néanmoins, il reste au-dessus du seuil de 3 M€.
GERTRUDE S.A.E.M. a maintenu son activité en vivant sur ses acquis tout en restant active sur les marchés représentant des potentiels importants.
Accroître les actions commerciales ainsi que les actions de développement figuraient parmi les missions principales menées par la société au cours de l’exercice 2017.
Par rapport aux actions commerciales, en 2017, GERTRUDE S.A.E.M. a signé deux nouveaux contrats (clients) :
1 Antibes, Bordeaux Métropole, Brive, Caen et Syndicat Départemental de l’Energie du Calvados, Dax,
Dunkerque, Le Mans, Mimizan, Mont-de-Marsan, Montpellier, Metz, Reims, Saint-Paul-lès-Dax, Saint-
Vincent de Tyrosse, Troyes, Fort-de-France.
2 Alger et Constantine (Algérie), Casablanca (Maroc), Lisbonne et Porto (Portugal), Wroclaw (Pologne),
Monterrey et Morelia (Mexique), Posadas (Argentine). V
Evolution du chiffre d'affaires
En K€
4 000
3 500
en IN Len 7 NN
. NN 1 500
1 000 ss
500 et
2010 2011 202 203 2014 2015 2015 2017
——Contrats- Bordeaux Metropde == Contrats d'exploitation etde maintenanœæ =fActivite de projets
ü Constantine (Algérie) pour l’extension de la ligne de tramway de la ville. Il s’agit d’un contrat quadripartite entre GERTRUDE S.A.E.M., GERTRUDE Algérie EURL, Alstom Transport (France) et Alstom Algérie Spa. D’un montant modéré d’environ 360 K€, ce contrat permet toutefois de donner un souffle supplémentaire à la filiale ;
ü Projet Européen « C-MOBILE » (Programme d’innovation sur les véhicules connectés) lancé sur des fonds européens. Le montant est d’environ 180 K€ sur deux ans et demi.
Cependant, l’entreprise n’a pas pu décrocher de nouveaux contrats structurants au cours de l’année.
Quant aux actions de développement, l’entreprise en a déployé deux nouvelles en 2017 : o Développement d’une solution “statistique” totalement nouvelle ; o Extension de l’interopérabilité du système avec des protocoles de communications « exports ».
Afin de maintenir ses efforts en matière de développements technologiques et d’accroître son potentiel d’innovation, les équipes techniques ont été réorganisées et les ressources renforcées en 2017. En effet, l’éclatement du métier a fait naître des besoins, sur de multiples compétences, néanmoins supérieurs à la capacité de recrutement de la société. Ainsi, une équipe dédiée a été établie, principalement constituée de stagiaires, dont le but est de renforcer le développement d’une part, et d’intégrer ces nouvelles compétences particulières d’autre part. L’entreprise a également fait appel à un développeur web, recruté en contrat à durée déterminée en 2017, qui se transformera en contrat à durée indéterminée fin 2018.
Pour compenser cette perte, la société GERTRUDE S.A.E.M. a développé des « activités de projets », à plus forte valeur ajoutée. Cependant, ces activités sont fortement dépendantes des politiques publiques et un ralentissement des « nouveaux projets villes » est perceptible. C’était le cas notamment pour les années 2014 et 2015, où cette activité était en forte baisse. Depuis 2015, ce chiffre d’affaires est plutôt stable autour de 1,8 M€.
Aussi, la société continue de se positionner sur des marchés à l’étranger, malgré une diminution de la part du chiffre d’affaires réalisé à l’étranger qui varie de 24 % en 2016 à 13 % en 2017. En effet, contrairement aux villes françaises qui génèrent des activités régulières, à l’export, les villes n’ont pas la même constance dans le soutien des projets. Par ailleurs, la société poursuit le renforcement de ses relations avec Bordeaux Métropole, avec laquelle elle a étendu ses activités en 2015 (extension tramway et priorités bus). Elle a ainsi plus que triplé son chiffre d’affaires avec Bordeaux Métropole entre 2014 et 2015. Néanmoins il accuse une légère baisse depuis 2015, et il s’élève à 664 K€ en 2017 (- 4 % par rapport à 2016). Le niveau de dépendance par rapport à la Métropole, c'est-à-dire la En K€ 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 Var. Val Var.%
Chiffre d'affaires 4523 3 820 3415 4 070 3 205 3014 3116 3040 |- 76 -2%
Reprise sur am orbssements et provisions/transferts de charges 78 41 6 19 121 15 17 216 199 1201%
Total Produits d'exploitation 4600 3 861 3484 4089 3 326 3166 3132 3255 123 4%}
Variation de stocks 360 107 202 133 106 75 27 6 |- 2 -7%
Achats et charges externes 1828 1 327 814 1870 1 045 1054 883 917 #4 4%
Impôts et taxes 110 82 & 83 91 6 54 51 |- 3 -6%
Masse sslarisle 2250 1 887 1838 1 859 1 749 1670 1 506 1510 4 0%
Autres charges = 1 = 4 1 4 1 118 118 20576%
Dofstions aux am ortissements et provisions 27 203 43 21 104 83 171 37 |- 134 -78%
Total Charges d'exploitation 4575 3 607 2977 3704 3 096 2949 2642 2640 |- 2 0%
Ré sultat d'exploitation 25 254 507 385 230 217 490 616 125 26%]
Ré sultat financier - 125 81 4 5 12 4 0 7 |- 6 221%]
Ré sultat exceptionnel 143 3 53 12 12 4 3 1 3 -76%
Impôts sur les sociétés / participation - 190 45 160 130 68 321 38 56 19 50%
Résultat comptable 103 131 245 238 162 538 449 552 103 23%]
Marge brute 3120 3 246 30% 3068 2732 2594 2799 2718 |- 81 - 3%
part du chiffre d’affaires issu des contrats passés avec Bordeaux Métropole, est stable à 22 % en 2017.
2.2.1.2 Les autres postes du compte de résultat
Les charges d’exploitation s’élèvent à 2 640 K€ et sont stables (- 2 K€) par rapport à l’année précédente.
Il s’agit d’une stagnation faciale puisque nous pouvons néanmoins relever d’importantes évolutions au sein des charges d’exploitation :
- diminution des dotations aux amortissements et provisions de 78 % (- 134 K€) par rapport à l’année précédente, liée majoritairement à la réduction de la dotation à la dépréciation de la créance client de 128 K€, (notamment celle du client Fort-de-France pour - 78 K€) ;
- explosion des autres charges de 118 K€ par rapport à l’année précédente, expliquée par des pertes sur créances irrécouvrables de 116 K€ : il s’agit de créances très anciennes datant pour certaines de 2001 (Semex pour 93 K€ et Carris pour 23 K€) ; - et un effort sur la gestion des en-cours de stock (- 22 K€), réalisé au travers de la revente d’une partie du stock.
Par ailleurs, conformément à l’approbation signifiée par le Conseil d’Administration du 8 avril 2015, la société, accompagnée par un cabinet de conseil, a entrepris des démarches pour valoriser ses activités de développement et d’innovation et bénéficier d’un crédit d’impôt recherche. Sur l’année 2015, cette démarche avait permis de dégager un crédit d’impôt de 390 K€ au titre des exercices 2013, 2014 et 2015. Sur les exercices suivants, cette démarche a été poursuivie et a permis de dégager à nouveau un crédit d’impôt de 172 K€ en 2016 et 171 K€ en 2017.
Grâce à des charges d’exploitation stables face à des produits d’exploitation en hausse de 4 % (+ 123 K€), le résultat d’exploitation s’élève à 616 K€ et augmente fortement de 26 % (+ 125 K€), par rapport à l’exercice précédent.
De par un résultat financier négatif de 7 K€ (nul en 2016), et un impôt sur les bénéfices supérieur de 25 K€ par rapport à 2016, le résultat comptable atteint 552 K€. Néanmoins, il est en hausse de 23 % par rapport à l’exercice précédent (449 K€) et il convient de noter que c’est le bénéfice net enregistré le plus élevé de toute la vie de la société, créée en 1981. Par ailleurs, il s’agit également du 8ème exercice positif consécutif et c’est également une première pour l’entreprise.
La marge brute, obtenue en retranchant du chiffre d’affaires les variations de stock et les charges de sous-traitance directe, est de 2 718 K€. Elle s’est légèrement détériorée de 3 % (- 81 K€) et la valeur ajoutée de l’entreprise diminue de 4 %. (RAT ODE s0LVABLITE Eat 5 1730 ref 2e] 257] 283] 7 59%4 046 ] (8
2.2.2 Le bilan
Les principales évolutions de l’actif proviennent de :
- la forte augmentation des disponibilités (+ 662 K€ soit + 22 %) : elles s’élèvent à 3,6 M€ fin 2017 (dont 0,7 M€ de valeurs mobilières de placement) contre 3 M€ fin 2016 ; - la baisse des créances clients à hauteur de 171 K€ soit - 17 % ; après une croissance importante entre 2015 et 2016 expliquée par des décalages de facturation, le niveau des créances clients retrouve un montant qui reste élevé mais contrôlé. Par ailleurs, le poste de clients douteux et litigieux en valeur nette (montant déprécié de la provision) s’amenuise fortement de 60 % en passant de 80 K€ en 2016 à 32 K€ en 2017 ; - la disparition des stocks aboutissant ainsi à un solde nul : le stock constaté à fin 2016 était uniquement consacré au marché du tramway d’Alger et il a ainsi été totalement consommé sur l’exercice 2017.
Le montant des créances fiscales et sociales reste élevé en conséquence de la démarche de valorisation des activités de développement donnant droit au crédit impôt recherche.
Quant au passif, son évolution est principalement la conséquence de la progression des capitaux propres qui représentent 65 % du total du bilan contre 58 % l’exercice précédent. Ils sont en effet en augmentation constante (+ 552 K€ soit + 21 %) du fait des résultats positifs successifs de ces huit dernières années, et placés en report. Cette évolution est la résultante, d’une part des activités opérationnelles et, d’autre part, du processus de valorisation des activités d’innovation et de développement au travers du dispositif Crédit Impôt Recherche.
Les autres postes du passif sont en ligne avec les années précédentes. Il convient de noter que l'entreprise détient toujours, et ce depuis plusieurs années, une part importante de dettes sociales dues à des retards de prises de congés payés du personnel. A la date de clôture, ces dettes, qui s'élèvent à plus de 441 K€, connaissent une légère hausse par rapport à l’exercice précédent (+ 7 %). Elles représentent le plus gros poste des dettes fiscales et sociales qui s’élèvent à 927 K€.
Les produits constatés d’avance (399 K€) correspondent à des facturations anticipées sur deux contrats principalement (Fort-de-France et Monterrey).
L’ensemble des ratios (besoin en fonds de roulement, trésorerie, ratio de solvabilité) évoluent dans un sens positif, à savoir que la société a la capacité de subvenir à ses besoins court terme. Leur évolution, sur les huit dernières années, montre l’effet positif du plan d’économie qui a été mis en place au cours des années 2010 et 2011 lorsque la société rencontrait des difficultés financières.
2.3. Les perspectives 2018
Au jour de la rédaction du rapport de gestion, le carnet de commande est légèrement en dessous des objectifs pour 2018. En effet, GERTRUDE S.A.E.M. n’a pas enregistré de nouveau client depuis le début de l’année 2018. Néanmoins, de nombreux « dossiers commerciaux » sont ouverts, au jour de la rédaction de ce rapport.
Le résultat net prévisionnel de 2018 s’élève à 237 K€. A ce jour, les prévisions initiales de l’exercice 2018, établies en février 2018, sont conformes au réalisé.
Le marché français affiche une ambivalence avec des activités historiques de régulation en baisse, face à une future activité « Smart city » et un marché de solutions innovantes qui ne sont pas encore mûrs. Il convient de noter également que les projets potentiels en France continuent à connaître une phase de fléchissement du fait des restrictions budgétaires des finances publiques mais également du fait de la pression de la concurrence toujours plus accrue.
Cependant, le développement technologique de l’entreprise doit se poursuivre pour étendre l’offre commerciale et confirmer son positionnement dans l’ère de la « Smart city » malgré le niveau élevé des investissements nécessaires pour y faire face.
En revanche, l’export reprend de l’ampleur. L’action sur la prospection à l’international est nécessaire pour décrocher de nouveaux contrats. Les cibles export de la société pour les années 2018 et 2019 sont nombreuses en Amérique latine (notamment le Pérou qui représente un gros potentiel, Mexique) et significatives au Maghreb, en Pologne, dans trois pays d’Europe de l’est et en Inde. Il convient de noter que le groupe Thales a fait appel à GERTRUDE S.A.E.M. suite à un nouveau lancement d’appel d’offres pour le marché de Casablanca (d’appel d’offres perdu par Gertrude en 2015). GERTRUDE S.A.E.M. et Thales travaillent ensemble sur ce projet qui est en phase de pré-qualification. Le renforcement de l’activité commerciale demeure une priorité, avec deux axes majeurs : 1) Le développement des activités de projets ;
2) Le renforcement des projets avec Bordeaux Métropole. Pour 2018 et 2019, un des objectifs de la société sera de s’intégrer dans « le plan d’urgence mobilité de la métropole bordelaise ». En effet, il est nécessaire de passer à la vitesse supérieure, et cela en collaboration avec la Métropole, ses relations internationales et la Ville de Bordeaux.
Des ressources et des moyens supplémentaires sont nécessaires. Deux collaborateurs sont en cours de recrutement dans le domaine informatique (l’un pour décembre 2018 et l’autre pour janvier 2019).
L’année 2018 est caractérisée par un retour fortement marqué à l’investissement et à l’innovation, avec notamment la projection de dépôt d’un brevet industriel d’invention.
Par ailleurs, un partenariat avec l’école ENSEIRB-MATMECA (Ecole Nationale Supérieure d’Electronique, Informatique, Télécommunications, Mathématique et Mécanique) de Bordeaux a été mis en place en septembre 2018, par le biais d’une convention de mécénat pour une durée de cinq ans. C’est une école d’ingénieurs publique, formant des ingénieurs à fortes compétences scientifiques et techniques, prêts à répondre aux grands enjeux du monde numérique.
Le but de ce partenariat est de développer des projets communs (pour exemple, un projet de la Métropole en cours : expérimentation de la mobilité urbaine aérienne, c'est-à-dire le transport par drones de marchandises et de personnes en ville), avoir accès à des compétences et trouver des ressources.
Les exigences en termes de documentations, justifications ou démonstrations représentent de plus en plus de temps passés à l’exécution des contrats et pas toujours valorisables financièrement. En conséquence, les marges sortantes demeurent toujours plus faibles qu’autrefois. Enfin, le sujet de la modification de l’actionnariat est toujours d’actualité mais moins pressant, conformément au souhait de la Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes, d’une part, et EXPANSO Holding, d’autre part, de céder leurs parts. Pour rappel, le conseil d’administration du 30 mai 2016 a missionné le Président et le Directeur Général Délégué pour rencontrer les actionnaires de GERTRUDE S.A.E.M. et engager des négociations avec la Caisse des Dépôts et Consignations pour le rachat des actions. Un portage momentané de titres par Bordeaux Métropole pourrait être mis en place.
INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 17 décembre 2018
P/EXPEDITION CONFORME,
Monsieur Jean-Louis DAVID Identité
G.E.R.T.R.U.D.E. - S.A.E.M. Gestion Electronique de Régulation en Temps Réel pour l'Urbanisme, les Déplacements et l'Environnement
Société anonyme d'économie Mixte
Activités Etudes, développement, commercialisation du produit Gertrude et maintenance des sites
Directeur général délégué M. Eric FRANCERIES Corr. Melle Marie-Hélène LAVEAU
Siège social 9, rue de Ségur 33000 Bordeaux
Tél. / Fax / E-mail 05 56 99 30 22 / 05 56 24 48 89 / mhlaveau@gertrude.fr
Date d'enregistrement au RCS De Bordeaux, le 05/08/1981
Durée Prorogation de 60 ans de la durée de la société à compter de 2011 (selon les statuts de novembre 2004)
à dater de son enregistrement au RCS
Capital social et répartition En €
MONTANT % Actions Sièges Représentants au CA
Représentants
Bordeaux Métropole
aux A.G.
Bordeaux Métropole 303 221,10 51,0% 1 530 6
M. J.GUICHOUX (tit.)
M. JP TURON (sup.)
Bordeaux 41 619 7,0% 210 1 M. JL. DAVID
Mérignac 41 619 7,0% 210 1 M. J. GIRARD
386 458 65,0% 1 950 8
Lacroix Signalisation (**) 69 364 11,7% 350 1 M. P. POINSIGNON (*)
Caisse d'Epargne Aquitaine Poitou Charentes 50 537 8,5% 255 M. JF PAILLISSÉ (représentant aux AG)
CCIB 41 619 7,0% 210 1 M. JD. CAILLET
Expanso Holding 5 946 1,0% 30 1 M. JL MINET
Veolia Transdev 17 837 3,0% 90 M. S. DECREUS (représentant aux AG)
Auto Club du Sud Ouest (ACSO) 14 864 2,5% 75 M. C. EXPERT (représentant aux AG)
Keolis SA 5 946 1,0% 30 M. JP FARANDOU (représentant aux AG)
Féd. Ntle des Tpts de Voyageurs 1 982 0,3% 10 Pas de réprésentant car plus d'adhérent "voyageurs"
208 093 35,0% 1 050 3
Principaux chiffres
(en K€) 2012 2013 2014 2015 2016 2017
CAPITAUX PROPRES 1 238 1 475 1 637 2 175 2 625 3 177
CHIFFRE D' AFFAIRES 3 415 4 083 3 205 3 014 3 116 3 040
RESULTAT net 245 238 162 538 449 552
MASSE SALARIALE 1 838 1 859 1 749 1 670 1 506 1 510
NB SALARIES moyen 27 26 25 23 22 22
Nbre villes clientes 22 24 24 25 25 27
En France 16 14 14 17 17 17
A l'étranger 6 10 10 8 8 10
Documents contractuels sur plus d'un an
- Contrat d'adaptation de logiciels de régulation et micro-régulation des carrefours à feux de mars 2017 (fin de contrat maximum mars 2021)
- Contrat de maintenance des logiciels du poste central de gestion de trafic du 11.06.2015 (fin de contrat maximum juin 2019)
- Contrat de bail des locaux du siège social immeuble CUB/Gertrude durée 9 ans (fin de contrat Déc. 2020).
Commissaire aux comptes : KPMG Audit Sud-Ouest, Rue Carmin, 31676 LABEGE CEDEX, représenté par Franck Cournut
Expert Comptable : Cabinet CAGEC AUDIT, 68 Cours Marc Nouaux, 33000 Bordeaux, représenté par Mme Valérie LAGRANGE-ADER
Notaires : Me D. Chambarière, 8 cours de Gourgue, 33000 Bordeaux
Me E. Arnesen, 2 avenue du Jeu de Paume,33200 Bordeaux
Conseil juridique : FIDAL, Le Montesquieu, 19 av. Prés. JF. Kennedy, BP 330, 33695 Mérignac Cedex
* Par acte en date du 26 février 2016, devenu définitif le 26 mars 2016, la société Lacroix Signalisation a absorbé par voie de transmission universelle de patrimoine, sa filiale à 100 % la Société des Signalisations. Elle a nommé Monsieur P. Poinsignon comme représentant permanent auprès de la société GERTRUDE SAEM.
GERTRUDE SAEM - Fiche d'identité actualisée le 09/11/2018
Mme CHABBAT
M. P LOTHAIRE (v.prés)
M. B. LE ROUX (président)
M. J.GUICHOUX
M. E. MARTIN
M. JP. TURON
Total Collectivités
Total Autres Organismes
TOTAL GENERAL 594 551 100% 3 000 11 Valeur nominale de l'action : 198,18 € KPMG AUDIT SUD-OUEST Téléphone : +33 (0)5 82 52 52 52
224 ruè Carmin Télécopie : +33 (0)5 82 52 52 51
CS 17610 Site internet : www.kpmg.fr
31676 Labège Cedex
France
GERTRUDE SAEM Rapport du commissaire aux comptes sur les
comptes annuels
Exercice clos le 31 décembre 2017
GERTRUDE SAEM
9 rue de Ségur - 33000 Bordeaux
Ge rapport contient 27 pages
Slègé social :
KPMG Audit Sud-Ouest
224 Rus Cermin 31676 Lebège Codex
Capital: 200 000 €.
KPMG Audit Sud-Ouest, Sociét8 par aclions simplifiée Code APE 69202 sociélé françalse membre du réseau KPMG inscrite à la Compagnie Régionale 512.602 568 R.C.S. Tôulouse conslitué de cabinels Indépendants adhérents de des Commissaires aux Comptes TVA Union Européenne KPMG Intémafional Cooperalive. un éntitè do'croit pUissS de Toulouse, FRSS 51 28 02 588 KPMG AUDIT SUD-OUEST Téléphone : +33 (0)5 82 62 52 52
224 rue Carmiñ Télécopie : +33 (0)5 82 52 52 51
CS 17610 Site internet : wvw.kpmg.fr
31676 Labège Cedex
France
GERTRUDE SAEM
Siège social : 9 rue de Ségur - 33000 Bordeaux
Capital social : €.594.551
Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels
Exercice clos le 31 décembre 2017
A l'assémblée générale,
Opinion
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons
effectué l'audit des comptes annuels de la société GERTRUDE SAËEM relatifs à l'exercice clos
le 31 décembre 2017, tels qu'ils sont joints au présent rapport.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
Fondement de l’opinion
Référentiel d'audit
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie
« Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels » du présent rapport.
Indépendance
Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1% janvier 2017 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptés.
KPHG Auil Sud-Ouest 224 Rua Garmin
31678 Labège Cecox
Cépial: 200 000 € KPMG Audit Sud-Ouest, Société par Actions simpffièe Code APE 6920Z socklé française membre du réseau KPMG Inscrile à la Compagnie Régionale … 512 802688 RC.S. Toulouse consifué de cabinets indépendants adhérents de des Commissaires aux Comptos TVA Union Européenne KPMG Intemational Coopérative, une enbté de droit suisse. de Toufouss, FR 95 51 28 02 588 kbh& GERTRUDE SAEM
Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels
Justification des appréciations
En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations les plus
importantes auxquélles nous avons procédé, selon notre jugement professionnel, ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués, sur le caractère raisonnable des estimations significatives retenués et sur la présentation d'ensemble des comptes, notamment pour ce qui concerne l'évaluation des créances clients.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons
pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.
Vérification du rapport de gestion et des autres documents adressés aux actionnaires
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel
applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes
annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les autres documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes
annuels.
Informations relatives au gouvernement d'entreprise
Nous attestons de l'existence, dans la section du rapport de gestion du conseil d'administration consacrée au gouvernement d'entreprise, des informations requises par l'article L.225-37-4 du code de commerce.
Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes annuels
Il'appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.
Lors de l'établissement des comptes annuels, il incornbe à la direction d'évaluér la capacité de la société à poursuivre son exploitätion, de présenter dans ces comptés, le cas échéant, les
informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration.
- Exercice clos le 31 décembre 2017 3 kbh&:! GERTRUDE SAEM
Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels
Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels
1 nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir
l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas
d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance,
sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exércice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie Significative, Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.
Comme précisé par l'article L.823-10-1 du code de Commerce, notre mission de certification des
comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société,
Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :
° _il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met
en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il
estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une
anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie
significative résultant d'une erreur car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification,
les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle
interne ;
° il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir
des procédures d'audit appropriées
en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une
opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;
sil apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et
le caractère raisonnable des estimations
comptables faites par la direction, ainsi que les informations
les concernant fournies dans les comptes annuels ;
+ il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention
comptable dé continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incértitudé significative liée
à des événements ou à des circonstances susceptibles
de mettre en causé la capacité de Ja société à poursuivre son exploitation, Cette
appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rappoït, étant
toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en
cause la continuité d'exploitation, S'il canclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les
comptes ännuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies Ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de
certifier ;
- Exercice clos le 31 décembre 2017
4 UE kb GERTRUDE SAEM Rapport du commissaire aux comptes sur les comples annuels
e il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes
annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une
image fidèle.
Le 12juin 2018
KPMG Audit Sud-Ouest
Franck Cournut
Associé
- Exercice clos le 31 décembre 2017 F SAEM GERTRUDE
BILAN ACTIF
Du 01/01/2017 au 31/12/2047
Valeurs au 31/12/17 Valeurs au
ACTIF Val, Brutes Amort. & dépréc. Val. Nettes
31/12/16
Capital souscrit non appelé
ACTIF IMMOBILIS
Immobilisations incorporelles
Frais d'établissement
Frais de développement
Concessions, brevets et droits similaires 47 110,94 47 110,94 1 428,97 Fonds commercial (1)
Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations incorporelles en cours
Avances et acomptes
Immobilisations corporelles
Terrains
Constructions
Installations tech., matériel et outillages industriels 11 150,76 11 150,76
Autres immobilisations corporelles 242 408,43 227 766,69 14 641,74 11 694,42 Immobilisations corporelles en cours
Avances et acomptes
Immobilisations financières (2)
Participations
Créances rattachées à des participations
Titres immobilisés de l'activité de portefeuille
Autres titres immobilisés 37 208,21 22 026,82 15 181,39 15 134,29 Prêts
Autres immobilisations financières 14 439,22 10 445,00 3 994,22 14 061,22 - TOTAL (H): |
7 352 317,56 318 500,21 33 817,35 42 318,90
ACTIF CIRCULANT
Stocks et en-cours
Matières premières et autres approvisionnements
En-cours de production (biens et services)
Produits intermédiaires et finis
Marchandises 5 874,00 Avanees et acomptes versés sur commandes 3 393,44 3 393,44 267,58 Créances
Clients (3) 684 486,42 684 486,42 771 012,52 Clients douteux, litigieux (3) 292 268,28 260 487,67 31 780,61 79 545,36 Clients Factures à établir (3) 137 757,70 137 757,70 177 417,75 Personnel et comptes rattachés (3)
Créances fiscales et sociales (3) 332 902,10 332 902,10 349 072,20
Groupe et associés (3) 1 853,67 1 853,67
Débiteurs divers (3) 20 720,00 20 720,00 33 570,00 Capital souscrit - appelé non versé
Valeurs mobilières de placement
Actions propres
Autres titres 651 394,44 319,60 651 074,84
649 910,80 Instruments de trésorerie
Disponibilités 2 960 695,48 2 960 695,48
2300 378,38 Charges c ées d'avance (3) 43 884,21
43 884,21 | | 97 526,81 TOTAL (D)
. CF | s193557%| 7 26266094] 4 8cé 694,80 4 464 575,40 Charges à répartir
sur plusieurs exercices (01)
Primes de remboursement des emprunts (IV)
Écarts de conversion actif (V) 14 798,20 |. 14798201 | …
10340,59 TAE:GÉNÉRAL( + 1 +uir
+ 1V + |" 5 dû 471,50 581161,15| 4915 310,35 4 517 234,89 (1) Dont droit au bail
(2) Dontà moins d'un an (brus)
€) Dont à plus d'un an (brut)
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CABINET CAGEC AUDIT SAEM GERTRUDE
BILAN PASSIF
Du_ 01/01/2017 au 31/12/2017
d
PASSIF mar || ess
CAPITAUX PROPRES
Cäpital (dont versé: 0 ) 594 551,17 594 551,17 Primes d'émission, de Fusion, d'apport
Écarts de réévaluation
Écart d'équivalence
Réserves
Réserve légale 59 455,12 59 455,12
Réserves statutaires où contractuelles 54 835,05 54 835,05
Réserves réglementées
Autres réserves
Report à nouveau 1916 028,86 1 466 652,58
Résultat de l'exercice (bénéfice ou perte) 552 340,00 449 376,28
SITUATION NETTE 3177210,20 2 624 870,20
Subventions d'investissement
Provisions réglementées
Ï . 3177 210,20 2 624 870,20
AUTRES FONDS PROPRES
Produit des émissions de titres participatifs
Avaness conditionnées
“TotaL (0 É: ne
PROVISIONS
Provisions pour risques 14 798,20 10 340,59 Provisions pour charges
TOTAL (D ‘ 1479820 10 340,59 DETTES (1)
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (2) .
Emprunts et dettes financières diverses (3) 45 022,90 12 850,00
Groupe et associés 4 230,60 4 230,60
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours 64 496,25
Fournisseurs 83 607,31 142 911,71
Fournisseurs, factures non parvenues 115 391,79 106 659,62
Dettes fiscales et sociales 927 304,79 856 803,05
Dettes sur Immobilisations et Comptes rattachés
Autres dettes 79 617,89 78 378,17
Instruments de trésorerie
…. 2520 ||. 6767227 1718 269,73 1 878 556,93
Écarts de conversion passif (IV) 5 032,22 3 467,17
‘ TOTAL GÉNÉRAL (À + D + IL + IV) 4915310,35 4 517 234,89 (1) Done à plus d'un an 45 022,90 12 850,00 1673 216.83 1865 707,00 €} Domi & moins d'un en {2} Dont concours bancalres couranis el soldes crédiieurs de banques {3} Dont emprunts pardeipalifs
61105
CABINET CAGEC AUDIT SAEM GERTRUDE
COMPTE DE RÉSULTAT SYNTHÉTIQUE
Du 01/01/2017 au 31/12/2017
Du 01/01/17 Du 01/01/16 Variation
Au 31/12/17 Au 31/12/16 en valeur en%
Produits d'exploitation (1)
Ventes de marchandises
dont à l'exportation :
Production vendue (biens etservices) 3 039 763,15 3 115
872,86 -76 109,71 +2,44 dont à l'exportation : 383 012,33
Montant net du chiffre d'affaires 3 039 763,15 3 115 872,86
-16 109,71 -2,44
Production stockée
Production immobilisée
Subventions d'exploitation
Reprises sur provisions (et amortissements), transferts! de charges
215 677,49 16 582,61 199 094,88
Autres produits 23,74
14,92 8,82 59,12
TOTAL DES BRODUTESD'EXPLOITATION (1) | 325546438 | |” 3324503521 | 122993,99 | 3,93
Charges d'exploitation (2)
Achats de marchandises
Variation de stocks
Achats de matières premières et autres
approvisionnements
Variation de stocks 5 874,00 27 377,00
-21 503,00 -78,54 Autres achats
et charges externes 917 354,80 882 934,75
34 420,05 3,90 Impôts, taxes et versements
assimilés 51 101,63 54 131,89 -3 030,26
-5,60 Salaires et traitements
1 039 907,67 1 027 666,92 12 240,75 1,19
Charges sociales 469 606,15 477 842,45
-8 236,30 -1,72 Dotations aux amortissements
et dépréciations
Sur immobilisations : dotations auxamortissements 9 051,62 15 320,45
-6 268,83 -40,92 Sur immobilisetions : dotations
aux dépréciations
Sur actif circulant : dotations aux dépréciations 28 150,98 156 058,58
-127 907,60 -81,96
Dotations aux provisions
Autres charges 118 466,47 588,20
117 878,27
CHARGES D'EXPLOITATION (1) 26951332 | | ‘264 90% ||" 240692
| 605
<"RÉSUETAT D'EXPLOITATION (1-1 | 615951,06 43055015" ||" 125 400,91 | 25,56
Quotes-parts de résultat sur opérations faites
en commun
Bénéfice ou perte transférée (III)
Perte ou bénéfice transféré (IV)
{1) Dont produlis afférents à des exercices antérieurs
(2) Dont charges afférentes à des exercices antérieurs
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CABINET CAGEC AUDIT SAEM GERTRUDE
COMPTE DE RÉSULTAT SYNTHÉTIQUE (SUITE)
Du 01/01/2017 au 31/12/2017
Du 01/01/17 Du 61/01/16 Variation
Au 31/12/17 Au 31/12/16 en valeur en
Produits financiers
De participation (3)
Autres valeurs mobilières et créances d'actif immo(3)
Autres intérêts et produits assimilés (3) 11 105,59 12 855,82
175023 | -13,61
Reprises sur prov, et dépréciations et transf, de charges 972,59 231171 -1339,12
| -57,93
Différences positives de change 8,18 -8,18
|-100,00
Produits nets sur cessions de val.mob, de placement
"TOTAL DES PRODUITS FINANCIERS ( V ) 120788 is 17871 7307 | -2041
Charges financières
Dotations amortissements, dépréciations, provisions 14 916,83 8 139,95
6 776,88 83,25
Intérêts et charges assimilées(4) 2 541,04 2 550,10
-9,06 -0,36
Différences négatives de change 1138,70 4 794,58
-3 655,88 | -76,25
Charges sur cessions de valeurs mob. de placement
18 596,57 1548463 || ‘3iti,94 | 2040
651839 “308,92 : T6 209 7
RÉSUT x 609 432,67 ‘490 241,23 : ti9 191,44 | 2431
Produits exceptionnels
Sur opérations de gestion
Sur opérations en capital
Reprises sur prov., dépréciations et transferts de charges
ÈS PRODUITS EXCEPTIONNÉLS (VI } |
Charges exceptionnelles
Sur opérations de gestion 806,67 3 330,95
2 524,28 -15,78
Sur opérations en capital
Dotations amortissements, dépréciations, provisions
: TOTAL DES CHARGES EKCRPTIONNELLES (VIL) “806,67 333095 252478 | -15/78
“RESULT AMEXGEPTIONNEL 806,67 -3 330,95 252428 | 7878
Participation des salariés aux résultats (1X) 55 336,00 64 219,00
-8 883,00 “13,83.
Impôt sur les bénéfices (X) 950,00 -26 685,00
27 635,00 | 103,56
“TOTAL DÉS PRODUITS (++ V-+VID) 326754256 3 147 646,10 11989646 | 3,81
cHAâces arivivviax) | 7271820256 2 608 269,82 693274 | 06
7” 582 340,00 44937628 || 102963,72 | 22,91
(3) Dont produlis concertant les entités liées
{4} Dont intérêts concernant les entités liées
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CABINET CAGEC AUDIT SAEM GERTRUDE
RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLES
Du_01/01/2017 au 31/12/2017
RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLES
Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence,
conformément aux hypothèses de base :
- comparabilité et continuité de l'exploitation
- permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre
- indépendance des exercices
et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.
La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.
Les comptes annuels au 31/12/2017 ont été établis conformément aux règles comptables françaises suivant les prescriptions du règlement N° 2014-03 du 5 juin 2014 relatif au plan comptable général, modifié par les règlements N° 2015-06 du 23 novembre 2015 et N° 2017-03 du 3 novembre 2017.
Pour l'application du règlement relatif à la comptabilisation, l'évaluation, l'amortissement et la dépréciation des actifs, l'entité a choisi la méthode prospective.
Immobilisations corporelles
Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire ou dégressif en fonction de la durée d'utilisation ou de la durée d'usage prévue :
- Agencement et aménagement des constructions 10 ans
- Matériels et outillages industriels entre 2 & 5 ans
- Matériel de transport entre 2 & 4 ans
- Matériel de bureau entre 3 & 5 ans
- Frais de recherches & dpt entre 1 & 2 ans
- Frais de logiciel l'an
Participations, autres titres immobilisés, valeurs mobilières de placement
La valeur brute est constituée par le coût d'achat hors frais accessoires, Lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur brute, une provision pour dépréciation est
constituée du montant de la différence.
Stocks
Les stocks sont évalués au prix de revient,
La valeur brute des marchandises et des approvisionnements comprend le prix d'achat et les frais accessoires, Les travaux en cours sont valorisés selon la méthode de l'avancement, dans le cadre de contrats à long terme,
Créances
Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable,
Une provision est constituée lorsque certaines difficultés de recouvrement se présentent,
Opérations à long terme
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CABINET CAGEC AUDIT SAEM GERTRUDE
RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLES
Du 01/01/2017 au 31/12/2017
Les opérations à long terme sont comptabilisées selon le mode de l'avancement.
Le chiffre d'affaires afférent aux contrats à long terme est déterminé en fonction du pourcentage
d'avancement de l'opération. Ce pourcentage est fonction du rapport entre les coûts des travaux et services exécutés à la date de clôture et le total des coûts d'éxécution prévisionnels à terminaison du contrat.
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IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Du_01/01/2017 au 31/12/2017
CABINET CAGEC AUDIT
CADRE À IMMOBILISATIONS es. a
débutd'exerdle | ea réévaluation | acquisitions
ë Frais d'établissement, de recherche et dedéveloppement TOTALI
5 Autres postes d'immobilisations incorporelles TOTALII 47 110,94
Terrains
Sur sol propre
Constructions | Sur sol d'autrui
Instal.géné., agencts & aménagts const.
8 Installations techniques, matériel & outillage indust. 11 150,76
B Instal, géné., agencts & aménagts divers 2 866,00
£| Autres immos | Matériel de transport 54 269,21
ST corporelles Matériel de bureau & info., mobilier 174 703,25
10 569,97 Emballages récupérables
& divers
Immobilisations corporelles en cours
Avances et acomptes
TOTALE 242 989,22 10 569,97
Participations évaluées par mise en équivalence
8] Autres participations
G| Autres titres immobilisés 37 208,21
5 Prêts et autres immobilisations financières 14 061,22
378,00 F
TOTAL IV 51 269,43 378,00
TOTAL GENERAL (1 + I1+ IIL+ IV) 341 369,59
10 947,97
CADRE B IMMOBILISATIONS Diminutions Valeur brute des Réévaluation léga
par virt poste par cessions immob, fin ex. | Valeur d'origine
ë Frais d'étbs, de recherche & de dével. TOTAL]
8 . ë &| Autres postes d'immob, incorporelles
TOTAL IN 47 110,94
Terrains
Sur sol propre
Constructions | Sur so! d'autrui
a Ins. gal, agen. amé, cons
| Insttech,, mat, outillage indus,
11 150,76 à Ins. gal. agen.
amé, div. 2 866,00
$ Autres immos| Matériel de transport
54 269,21 8 corporelles Mat.bureau, info., mob.
185 273,22 Emballages récup. div.
Immos corporelles en cours
Avances et acomptes
TOTAL III 253 559,19
Part. évaluées par mise en equivalence
ë Autres participations
ST Autres titres immobilisés 37 208,21
2 | Prêts & autres immob. financières 14 439,22 £
TOTAL IV 51 647,43
TOTAL GENERAL (I + IL + JL + I")
352 317,56
12/105 SAEM GERTRUDE
AMORTISSEMENTS
Du 01/01/2017 au 31/12/2027
CADRE À SITUATIONS ET MOUVEMENTS DE L'EXERCICE DES AMORTISSEMENTS TECHNIQUES
IMMOBILISATIONS Amomissement début | Augmentations: ter Mn AMORTISSABLES d'exercice dotations de l'exercice reprises à le fin de l'exercice
Frais d'établissement, de recherche TOTAL
et de développement
Autres immobitisations incorporelles TOTAL 45 681,97 1 428,97 47 110,94
Terrains
Sur sol propre
Constructions | Sur soi d'autrui
Inst, générales agen, aménag, cons.
Inst, techniques matériel et outil, industriels 11 150,76 11 150,76
Inst, générales agencem, amén. div 2285,55 286,60 2 572,15
Autres immos | Matériel de transport 47 895,40 3 762,26 51 657,66
corporelles Mat. bureau et informatique, mob. 169 963,09 3 573,79 173 536,88 Emballages récupérables divers
TOTAL 231 294,80 7 622,65 238 917,45
TOTAL GENERAL 276 976,77 9 051,62 286 028,39
CADRE B VENTILATION DES MOUVEMENTS AFFECTANT LA PROVISION POUR AMORTISSEMENTS DÉROGATOIRES
OTATI ES
Immobilisations " = DOTATIONS " REPRIS Mour. net amortissables Différentiel Mode Amort, fiscal } Différentiel Mode Amort, fiscal |des amorts fin
OFHSSAN de durée dégressif | exceptionnel de durée dégressif exceptionnel | de l'exercice
Frais d'établissements
TOTAL
Immob. incorporelles
TOTAL
Terrains
… Sur sol propre
ë Sur sol autrui ë
© Inst, agenc, et amén.
Inst. techniques met, et outil.
3 Inst, gales, agenc. am diver:
Ë Mat. transport
É Mat, bureau mobilier
£ Emballages récup. divers
TOTAL
Frais d'acquisition de titres de
participations
TOTAL GÉNÉRAL
Total général non ventilé
MOUVEMENTS DE L'EXERCICE Montant net au Au j Dotations de l'exercice| Montant net a la gmentations CADRE C ANT MERCICES TES | début de l'exercice aux amortissements | fin de l'exercice
Frais d'émission d'emprunt à étaler
Primes de remboursement des obligations
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13/105 SAEM GERTRUDE
PROVISIONS
Du 01/01/2017 au 31/12/2017
TABLEAU DES PROVISIONS
Pr Montant au début | AUGMENTATIONS: DIMINUTIONS : Montant à la fin
Nature des provisions de l'exercice | Potmionsdeleneréco | Reprseedolomencice | de l'exercice
Prov. pour reconstit, gisements miniers et pétroliers
Provisions pour investissements
Provisions pour hausse des prix
Amortissements dérogatoires
Dont majorations exceptionnelles de 30 %
Pour prêts d'installation
Autres provisions réglementées Provisions réglementées
TOTAL I
Provisions pour litiges
Prov, pour garanties données aux clients
Prov, pour pertes sur marchés à terme
Provisions pour amendes et pénalités
Provisions pour pertes de change
Prov, pour pensions et obligations similaires
Provisions pour impôts
Prov. pour renouvellement des immobilisations
Prov. pour gros entretien et grandes réparations
Prov. pour chges sociales, fiscales / congés à payer
Autres provisions pour risques et charges 10 341,00 4 471,83 14,22 14 798,61
TOTAL II 10 341,00 4 471,83 14,22 14 798,61
Provisions
pour
risques
et charges
- incorporelles
- corporelles
immobilisations | - Titres mis en équivalence
- titres de participation 22 073,92 47,10 22 026,82
- autres immobs financières 10 445,00 10 445,00
Sur stocks et en cours
Sur comptes clients 441 411,07 28 150,98 209 074,38 260 487,67 Autres provisions pour dépréciation 3 085,00 911,27 2173,73
TOTAL III 466 569,99 38 595,98 210 032,75 295 133,22
Provisions
pour
dépréciation
TOTAL GENERAL (1 +11 + J11) 476 910,99 43 067,81 210 046,97 309 931,83
Dont provisions pour pertes à terminaison
- d'exploitation 28 150,98 209 074,38
Dont dotations & reprises - financières 14 916,83 972,59
- exceptionnelles
Titre mis en équivalence : montant de la dépréciation à la clôture de l'exercice calculée
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CABINET CAGEC AUDIT SAËM GERTRUDE
IMMOBILISATION FINANCIÈRE - LISTE FILIALES
Du_01/01/2017 au 31/12/2017
FILIALES ET PARTICIPATIONS
Filiales et participations Capital
Capitaux
propres autres
que le capital
Q.P. du
capital détenu
en %
Résultat dernier
exercice clos
À. RENSEIGNEMENTS DÉTAILLÉS CONCERNANT
LES FILIALES ET PARTICIPATIONS
1, Filiales (+ 50% du capital détenu par la société)
GERTRUDE ALGERIE - -
2. Participations (10 à 50% du capital détenu par la société)
GERTRUDE AMERICA LATINA - -
CONSORTIUM SEMEX - -
B. RENSEIGNEMENTS GLOBAUX CONCERNANT
LES AUTRES FILIALES ET PARTICIPATIONS
1. Filiales non reprises en À :
a. Françaises
b. Etrangères
2. Participations non reprises en À !
a. Dans des sociétés françaises
b, Dans des sociétés étrangères
1 037,00
3 005,00
2 770,00
100,00
10,00
50,00
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15/105 SAEM GERTRUDE
IMMOBILISATION FINANCIÈRE - TABLEAU FILIAL
Du 01/01/2017 au 31/12/2017
L. Filales non reprises au BA+
2. Filiales françaises
b. Filisles étrangères
2. Partle{patlans aon reprises au SA :
8. Dans des sociélés françaises
b. Dans des sociétés étrangères
Informallons financlères (5) &. éls di en an 8e g HE
e ÉE se © [3% pt Ps$E E| sta ÊE 48€ £
ÉÉESlrs k à 353 dir 2 [ARËs 4 ARR titres détenus (7) (8) FÉË TE SEieSss À Ê
5 |$ D 1 L £ “ È
S SE ati édit Fllales et participations (1) < à Brute Nette CE à 3 8 $ as
À. RENSEIGNEMENTS DÉTAILLÉS CONCERNANT LES
FILIALES ET PARTICIPATIONS CHDESSUS (2) (3)
Filles (+ 50% da cepltel détenu par In s0clété)
GERTRUDE ALGERIE - + 1037,00 100,00)
2, Pardlcipatlons (10 à 50% du caplla! détenu pur la octtté)
GERTRUDE AMERICA LATINA » « 3 005,00 10,00]
CONSORTIUM SEMEX - - 277000 50,00
BL RENSEIGNEMENTS GLOBAUX CONCERNANT LES AUTRES FILIALES ET PARTICIPATIONS
DD ab ga 8 en ol on SIREN (Del lard bin ti psp (erabé er pr
dl deSr Le ti ai cn cscolidér conformémentà a résJercaioa cui sc mo dom des D His Éxoçabes a) Ts
Gien SA en ea en Den es mener a nb Re qu pe me sen euf out ces nique. ES Mae il du nt ee
ae re wsk San qe rs derbi coke est coloris Le total des prêts ct avances (ous Observalos. 9) Mentiooner dans on) A fer de etre ct sb eolone Obecratos, et provisions enaabes ke dan, DB aa ms dd pen D ben À ci colosume Observations 16/105
CABINET CAGEC AUDIT SAEM GERTRUDE
ACTIF CIRCULANT - CRÉANCES
Du 01/01/2017 au 34/12/2017
ÉTAT DES CRÉANCES À LA CLÔTURE DE L'EXERCICE
ÉTAT DES CRÉANCES Montant brut À 1 an au plus À plus d'un an
ES
8 | Créances rattachées à des participations
Ë & | prêts (1) (2)
< Ê Autres immobilisations financières 4 439,22
14 439,22
Clients douteux ou litigieux 292 268,28
Autres créances clients 822 244,12
Créances rep. titres prêtés _: prov /dep. antér |
Personnel et comptes rattachés
E Sécurité sociale et autres organismes sociaux 270,10
à Impôts sur les bénéfices 311 549,00
ë Etat & autres | Taxe sur la valeur ajoutée 20 016,00
Eu coll. publiques | Autres impôts, taxes & versementsassimilés 1 067,00
6 < | Groupe et associés (2) 1 853,67
Débiteurs divers (dont créances rel. op. de pens. de titres) 24 113,44
Charges constatées d'avance 43 884,21
TOTAUX 1 531 705,04 14 439,22
all - Créances représentatives de titres prêtés
9 Montant |, Prêts accordés en cours d'exercice
ÿe des |. Remboursements obtenus en cours d'exercice
Prêts & avances consentis aux associés (pers.physiques)
CABINET CAGEG AUDIT
17/105 SAEM GERTRUDE
CPTES DE RÉGULARISATION ACTIF
Du_01/01/2017 au 31/12/2017
CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE
CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE 5 MONTANT
Exploitation 43 884,21
Financières
Exceptionnelles
TOTAL 43 884,21
PRODUITS À RECEVOIR
PRODUITS À RECEVOIR INCLUS DANS LES POSTES SUIVANTS DU BILAN MONTANT
Créances rattachées à des participations 445,00
Autres immobilisations financières
Créances clients et comptes rattachés 137 757,70
Autres créances 1 787,00
Disponibilités
TOTAL 139 989,70
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CABINET CAGEC AUDIT SAEM GERTRUDE
COMPOSITION DU CAPITAL SOCIAL
Du 01/01/2017 au 31/12/2017
COMPOSITION DU CAPITAL SOCIAL
VALEUR
NOMBRE NOMINALE
Titres composant le capital sacial au début de l'exercice 3 000,00 198,18
Titres émis pendant l'exercice
Titres remboursés pendant l'exercice
Titres composant le capital social à la fin de l'exercice 3 009,00 198,18
AFFECTATION DU RÉSULTAT
TABLEAU D'AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L'EXERCICE PRÉCÉDENT
(Entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés)
Report à nouveau de l'exercice précédent 1466 652,58
Résultat de l'exercice précédent 449 376,28
Prélèvements sur
les réserves
Total des prélèvements sur les réserves
TOTAL DES ORIGINES 1916 028,86
- Réserves légales
Affectations aux réserves - Autres réserves
Dividendes
Autres répartitions
Report à nouveau 1 916 029,00
TOTAL DES AFFECTATIONS 1916 029,00
19/105
CABINET CAGEC AUDIT SAEM GERTRUDE
TB VAR. CAPITAUX PROPRES
Du_ 01/01/2017 au 31/12/2017
CABINET CAGEC AUDIT
TABLEAU DES VARIATIONS DES CAPITAUX PROPRES
SOLDE INITIAL AUGMENTATION DIMINUTION SOLDE FINAL
Capital social 594 551,17
594 551,17
Primes liées au capital social
Ecart de réévaluation
Réserves
“Réserve légale 59 455,12 59
455,12
Réserves indisponibles
Réserves statutaires ou contractuelles 54 835,05 54
835,05
Réserves réglementées
Autres réserves
Ecart d'équivalence
Report à nouveau 1466 652,58 449 376,28 1916
028,86
Résultat de l'exercice 449 376,28 552 340,00 449 376,28 552
340,00
Subventions d'investissement
Provisions réglementées
TOTAL 2 624 870,20 1 001 716,28 449 376,28 3 177 210,20
||
||
|
20/105 |
Î
| SAEM GERTRUDE
ETAT DES DETTES
Du_01/01/2017 au 31/12/2017
ÉTAT DES DETTES À LA CLÔTURE DE L'EXERCICE
Gertude SAEM a souscrit le 6 actobre 2016 un contrat d'assurance prospection auprès de la COFACE pour un budget de 300 000 € du ler septembre 2016 au 31 août 2019 concernant les démarches commerciales de la société au Pérou.La période de remboursement s'étend du ler septembre 2019 au 31 août 2024.
Au cours de l'exercice 2017, la société a perçue 45 022.90 € au titre de cette garantie.
CABINET CAGEC AUDIT
ÉTAT DES DETTES Montant brut À Ï an au plus Aplus d'I an &S À plus de 5 ans ans au plus
Emprunts obligataires convertibles (1)
Autres emprunts obligataires (1)
Emprunts & dettes | à 1 an max. à l'origine
etbs de crédit (1) à plus d' 1 anà l'origine
Emprunts & dettes financières divers (1) (2) 45 022,90 45 022,90
Fournisseurs & comptes rattachés 198 999,10 198 999,10
Personnel & comptes rattachés 375 494,10 373 494,10
Sécurité sociale & autres organismes sociaux 303 017,88 303 017,88
Etat & Impôts sur les bénéfices
autres Taxe sur la valeur ajoutée 201 071,73 201 071,73
colléctiv, | Obligations cautionnées
publiques | Autres impôts, taxes & assimilés 47 721,08 47 721,08
Dettes sur immobilisations & cptes rattachés
Groupe & associés (2) 4 230,60 4 230,60
Autres dettes (dt det. rel, opér. de titr,) 144 114,14 144 114,14
Dette représentative des titres empruntés
Produits constatés d'avance 398 598,20 398 598,20
TOTAUX 1 718 269,73 1 673 246,83 45 022,90
à (1 |'Emprunts souscrits en cours d'exercice
È Emprunts remboursés en cours d'exercice
& (2) | Montant divers emprunts, dettes/associés
21105 SAEM GERTRUDE
CPTES DE RÉGULARISATION PASSIF
Du 01/01/2017 au 31/12/2017
PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE
PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE MONTANT
Exploitation 398 598,20
Financiers
Exceptionnels
TOTAL DES PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE 398 598,20
CHARGES À PAYER
CHARGES À PAYER INCLUSES DANS LES POSTES SUIVANTS DU BILAN MONTANT
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
Emprunts et dettes financières divers
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 115 391,79
Dettes fiscales et sociales 593 273,97
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Autres dettes 79 617,89
TOTAL DES CHARGES À PAYER 788 283,65
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CABINET CAGEC AUDIT SAËM GERTRUDE
CI COMPÉTITIVITÉ ET EMPLOI
Du 01/01/2017 au 31/12/2017
Le CICE est comptabilisé en diminution des charges de personnel, présent dans un sous-compte 64.
Au titre de l'exercice clos le 31/12/2017, le CICE s'élève à 25 120 €.
Le CICE a pour objet le financement de l'amélioration de la compétitivité des entreprises, à travers notamment des efforts en matière d'investissement, de recherche, d'innovation, de formation, de recrutement, de prospection de nouveaux marchés, de transition écologique et énergétique et de reconstitution de leur fonds de roulement (art. 244 quater C du CGT).
L'entreprise ne peut utiliser le CICE pour :
- financer une hausse de la part des bénéfices distribués
- augmenter les rémunérations des personnes exerçant des fonctions de direction,
23/1095
CABINET CAGEC AUDIT SAEM GERTRUDE
ENGAGEMENTS
Du 01/01/2017 au 31/12/2017
INDEMNITÉ DE DÉPART À LA RETRAITE
Cet engagement n'a pas été comptabilisé,
La société a conclu un contrat d' assurance avec la GAN, couvrant les indemnités
de départ à la retraite de ses salariés moyennant une cotisation trimestrielle
appelée sur la base des salaires versés.
ENGAGEMENTS DONNÉS
É. AUTRES AUTRES (DIRIGEANTS) PILIALES | Pacs |enrrepmises |
MONTANT
LIÉES Effets escomptés
non échus
Cautionnements, avals et garanties donnés 100 000,00
100 000,00 par la société
ë Engagements assortis de sûretés réelles
Intérêts à échoir
Assurances à échoir
Autres engagements donnés :
Contrats de crédits-bails
Contrats de locations financement
TOTAL (1) 100 000,00
100 000,00
AUTRES | DIRIGEANTS | PROVISIONS MONTANT
Engagements en matière de pensions
TOTAL 100 000,00
100 000,00
ENGAGEMENTS REÇUS
AUTRES AUTRES |DIRIGEANTS| FILIALES rs
FNTRÉPRÈES MONTANT
LIÉES Cautionnements,
avals et garanties reçus
par la société
Sûretés réelles reçues
Actions déposées par les administrateurs
Autres engagements reçus
LCL Caution RG marché privé 8 241,43
8 241,43 LCL Garantie directe/marché
étranger bonne fin 21 145,53
21 145,53 CIC Cautions marchés
étranger garantie 11 239,49
11 239,49 exécution
CIC Cautions marchés étranger garanties 11 361,90
11 361,90 diverses
CIC Cautions marché privé garantie execution 264 242,35
264 242,35 CIC Cautions marché
privé gar.paiement sous 122 764,22
122 764,22 traltant
CIC Garantie sur engagt signature etranger 36 3211,82 3211,82 000MAD
TOTAL 442 206,74 442 206,74
CABINET CAGEC AUDIT
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ne SAEM GERTRUDE
LES EFFECTIFS
Du 01/01/2017 au 31/12/2017
LES EFFECTIFS
31/12/2017 31/12/2016
Personnel salarié :
Ingénieurs et cadres . 12,00 12,00
Agents de maîtrise 10,06 10,00
Ernployés et techniciens
Ouvriers
Personnel mis à disposition :
Ingénieurs et cadres
Agents de maîtrise
Employés et techniciens
Ouvriers
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CABINET CAGEC AUDIT SAEM GERTRUDE
CHIFFRE D'AFFAIRES
Du_01/01/2017 au 31/12/2017
CABINET CAGEC AUDIT
VENTILATION DE L'IMPÔT
RÉSULTATS Résultat avant Base taxable LS.
Résultat après impôt
" impôt
RÉSULTAT D'EXPLOITATION 615 951,06 601 176,24
200 392,00 415 559,06
RÉSULTAT FINANCIER -6 518,39 -5 000,44
-1 667,00 -4 851,39
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL -806,67 -270,67 -90,00 -716,67 PARTICIPATIONS
DES SALARIÉS -55 336,00 -64 219,00 -21 406,00
-33 930,00
26/105 SAËM GERTRUDE
HONORAIRES COMMISS. AUX CPTES
Du 01/01/2017 au 31/12/2017
COMMISSAIRES AUX COMPTES
MONTANT DES HONORAIRES VERSÉS AUX COMMISSAIRES AUX COMPTES
Exercice Exercice N-1
Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés : 20 450 25 500
Total 20 450,00 25 500,00
27/105
CABINET CAGEC AUDIT