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Compte-Rendu - 2025 07 18 cr cm 18 juillet 2025 1316909 Document publié le Vendredi 18 juillet 2025 par la commune de Puy-Sanières. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2025 07 18 cr cm 18 juillet 2025 1316909)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Culture et patrimoine, 1

05.2025

Mairie de Puy-Sanières

L'an deux mil vingt-cinq le 18 juillet, le Conseil Municipal de la commune de Puy Sanières, dûment convoqué en session ordinaire à la Mairie, s’est réuni sous la Présidence de Bruno PARIS, Maire de la commune.

Présents : Bruno PARIS, Frédéric ARNOUX, Michel MARAVAL, Thibault LINARES, Francelise SOUSSEING, Gabriel LAGIER, Pascal BRUNNER, Agnès GROSJEAN- BRUNNER

Excusés, absents : Arnaud DELPHIN (pouvoir à Frédéric ARNOUX) Secrétaire de séance : Pascal BRUNNER

Ordre du jour :

1) Approbation procès-verbal du conseil municipal du 18 juin 2025

2) Point sur les travaux

3) Approbation du rapport de la CLECT relatif au transfert des compétences et équipements Ecole de musique et de Danse et la bibliothèque de la commune d’Embrun à la Communauté de communes de Serre-Ponçon

4) Discussion sur la proposition de la nouvelle convention relative à l’exercice de la prestation de service « Exploitation courante des installations de traitements des eaux usées » avec la communauté de Communes de Serre-Ponçon

5) Proposition d’une administrée pour la reprise du poste de référente de la bibliothèque. 6) Questions diverses

Avant de commencer,

M. Le Maire souhaite ajouter 2 points à l’ordre du jour :

- Décision modificative N°1 au Budget de l’eau

- Rallonge de subvention à l’association de parents d’élèves pour la fête du village. Le Conseil Municipal accepte d’ajouter ces points à l’ordre du jour, ils seront traités en point 6 et 7 juste avant les Questions Diverses.

Le Conseil Municipal reçoit ce soir Madame Sandrine Pagliaro, Directrice Adjointe de la Communauté de Communes de Serre-Ponçon, elle présente en détail le Rapport de la CLECT relatif au transfert des compétences et équipements Ecole de musique et de Danse et la bibliothèque de la commune d’Embrun à la Communauté de communes de Serre-Ponçon et répond aux questions des Conseillers.

Après son départ, le Conseil décide de procéder au vote en point 1.

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 18 JUILLET 2025 A 18H30

SALLE MAUD FONTENOY2

1) APPROBATION DU RAPPORT DE LA CLECT RELATIF AU TRANSFERT DES COMPETENCES ET EQUIPEMENTS ECOLE DE MUSIQUE ET DE DANSE ET LA BIBLIOTHEQUE DE LA COMMUNE D’EMBRUN A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SERRE-PONÇON

Monsieur le Maire revient sur la présentation du rapport CLECT faite par Madame Sandrine Pagliaro. Il rappel au conseil que la délibération doit être adoptée dans un délai de trois mois à compter de la transmission du rapport.

Vu la délibération d’intérêt Communautaire du Conseil Communautaire de la Communauté de communes de Serre-Ponçon en date du 28 janvier 2025 relative au transfert des compétences et équipements Ecole de musique et de Danse et la bibliothèque de la commune d’Embrun à la Communauté de communes de Serre-Ponçon, Vu le rapport établi par la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) lors de sa séance du 28 avril 2025,

Vu l’évaluation des charges transférées telle que figurant dans le rapport de la CLECT, en lien avec ce transfert de compétence,

Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Serre-Ponçon n° 2025/125 en date du 22 mai 2025, adoptant le rapport par la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) lors de sa séance du 28 avril 2025,

Considérant que ce rapport doit être approuvé par délibérations concordantes de la majorité qualifiée des conseils municipaux prévue au premier alinéa du II de l'article L. 5211-5 du code général des collectivités territoriales, à savoir par les deux tiers au moins des conseils municipaux représentant plus de la moitié de la population totale de l’EPCI, ou par la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 3 voix contre, 1 abstention et 5 voix pour.

DÉCIDE :

Article 1 :

D’approuver le rapport de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) en date du 28 avril 2025, relatif au transfert des compétences et équipements Ecole de musique et de Danse et la bibliothèque de la commune d’Embrun à la Communauté de communes de Serre-Ponçon. Article 2 :

De transmettre la présente délibération à la Communauté de communes de Serre-Ponçon pour validation finale de la procédure d’ajustement des attributions de compensation.

2) APPROBATION PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JUIN 2025

Monsieur le Maire énumère les différents points abordés lors du dernier Conseil. Le Conseil Municipal approuve le compte-rendu du Conseil Municipal du 18 juin 2025 à 9 voix

3) PROPOSITION D’UNE ADMINISTREE POUR LA REPRISE DU POSTE DE REFERENTE DE LA BIBLIOTHEQUE

Au vu de la présence au Conseil de Madame Claire BILESIMO, qui vient nous présenter ses propositions et conditions pour reprendre le poste de « référente bénévole de la bibliothèque », Monsieur le Maire et les Conseillers décident de passer le point 5 de l’ordre du jour en point 3.

Madame Claire Bilesimo est reçue par le conseil municipal. Elle exprime son intérêt pour reprendre, à titre bénévole, le poste de référente de la bibliothèque à compter de septembre, suite au départ prochain de la référente actuelle. En contrepartie, elle propose de mettre en place un atelier d’écriture mensuel, ouvert au public, et demande que ces ateliers soient pris en charge par la mairie, afin de ne pas les facturer aux participants.

Elle souhaite échanger prochainement avec la référente actuelle pour s’informer sur l’organisation en place, et propose d’abandonner les cartes papier au profit d’un système de lecture par scanette pour la gestion des prêts.

Le conseil municipal, après son départ, accepte sa proposition de reprise du poste de référente bénévole, son devis pour la prestation des ateliers d’écriture et s’engage à se renseigner sur un système de scan3

pour moderniser le prêt de livres. Il est rappelé que Madame Bilesimo avait déjà animé à titre gracieux un atelier d’écriture à la bibliothèque, qui avait rencontré un bon accueil, avec six participants satisfaits.

4) POINT SUR LES TRAVAUX

M. Frédéric Arnoux et Francelise Sousseing font un point sur les travaux :

Cabane des chasseurs : Première partie des travaux en cours, il manque des pierres pour la réfection des murs, un réapprovisionnement en carrière est prévu.

Feu tricolore : Mis en place à l’entrée des Truchets.

5) DISCUSSION SUR LA PROPOSITION DE LA NOUVELLE CONVENTION RELATIVE A L’EXERCICE DE LA PRESTATION DE SERVICE « EXPLOITATION COURANTE DES INSTALLATIONS DE TRAITEMENTS DES EAUX USEES » AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SERRE PONÇON

Monsieur le Maire informe le Conseil qu’une nouvelle convention relative à l’exploitation courante des installations de traitement des eaux usées a été transmise par le service assainissement de la Communauté de communes de Serre-Ponçon. Après examen, les élus, notamment le Maire et ses adjoints, ont exprimé des réserves sur certains des nouveaux termes proposés, notamment en ce qui concerne la prise en charge de la STEP du Pibou. À la suite d’un échange avec les responsables du service assainissement, la délibération initialement prévue a été retirée. Une nouvelle version de la convention devrait être soumise en septembre. D’ici là, l’agent communal continue d’assurer l’entretien des stations d’épuration et demeure couvert dans l’exercice de cette mission. Le Conseil étudiera la nouvelle proposition dès sa réception en mairie.

6) DECISION MODIFICATIVE N°1 AU BUDGET DE L’EAU

Monsieur Michel Maraval explique au Conseil, qu’une régularisation est nécessaire sur le chapitre 014 du budget annexe de l’eau, en raison d’un manque de crédits de 232,80 €,

Considérant qu’il convient d’effectuer une décision modificative pour rééquilibrer les crédits budgétaires,

Monsieur Michel Maraval expose au Conseil Municipal que la régularisation peut être assurée par une diminution des crédits au chapitre 011 et une augmentation au chapitre 014 comme suit :

Nature de l'opération Chapitre Compte Libellé Montant

Diminution 011 61523 Réseaux – 240.00 €

Augmentation 014 701249 Redevance

pollution

+ 240.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité

Décide :

D’approuver la décision modificative n°1 du budget de l’eau telle que présentée ci-dessus ; De modifier en conséquence les crédits du budget ;

D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.4

7) RALLONGE DE SUBVENTION A L’ASSOCIATION DE PARENTS D’ELEVE POUR LA FETE DU VILLAGE

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que les coûts liés à l’organisation du concours de boules prévu pendant cette fête ont augmenté de manière significative,

Considérant que l’APE, en charge de cette animation, ne peut assumer seule cette augmentation de charges,

Considérant l’intérêt général de soutenir cette manifestation qui participe activement à l’animation du village et au lien social entre les habitants,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal :

Décide d’accorder une rallonge de 120 € à la subvention initiale de 450 € allouée à l’Association des Parents d’Élèves, portant ainsi la subvention totale à 570 € pour l’année 2025.

8) QUESTIONS DIVERSES

- Sécurité routière : En réponse au courrier du Maire du 3 juin 2025 concernant la dangerosité de la partie basse de la RD 9 entre les Combes Noires et Embrun, le Département des Hautes-Alpes informe que des mesures de renforcement de la signalisation seront mises en place prochainement, en amont et en aval du virage le plus dangereux. En raison de la largeur insuffisante de la chaussée, il n’est pas possible d’installer une bande axiale. Toutefois, un marquage de type « route étroite » avec des plots espacés de 15 mètres sera réalisé sur 4,5 km, jusqu’à la route des Puys.

Séance levée à 20h00

Bruno PARIS, Le Maire La secrétaire de séance, Pascal BRUNNER