Compte-Rendu - 2025 12 10 cr cm 10 decembre 2025 1496327

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Compte-Rendu - 2025 12 10 cr cm 10 decembre 2025 1496327 Document publié le Mercredi 10 décembre 2025 par la commune de Puy-Sanières. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2025 12 10 cr cm 10 decembre 2025 1496327)Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Consommateurs, 1

07.2025

Mairie de Puy-Sanières

L'an deux mil vingt-cinq le 10 décembre, le Conseil Municipal de la commune de Puy-Sanières, dûment convoqué en session ordinaire à la Mairie, s’est réuni sous la Présidence de Bruno PARIS, Maire de la commune.

Présents : Bruno PARIS, Frédéric ARNOUX, Michel MARAVAL, Thibault LINARES, Pascal BRUNNER, Agnès GROSJEAN-BRUNNER

Excusés, absents : Gabriel LAGIER (pouvoir à Bruno PARIS), DELPHIN Arnaud, (pouvoir à Frédéric ARNOUX), Francelise SOUSSEING (Présente en visio, pouvoir à Pascal BRUNNER)

Secrétaire de séance : Thibault LINARES

Ordre du jour :

1) Approbation procès- verbal du conseil municipal du 18 juillet 2025

2) Point sur les travaux

3) Modification de la durée de la convention de participation pour le risque prévoyance 4) Avenant n°1 à la convention d’adhésion au contrat d’assurance groupe pour la couverture prévoyance souscrit par le Centre de Gestion des Hautes-Alpes

5) Liquidation et mandatement des dépenses d’investissement jusqu’au vote du Budget 2026 6) Contrat Eau et Climat de l’agence de l’Eau

7) Versement d’une subvention à l’association Puy s’Anim pour l’organisation du Corso 8) Convention de partenariat avec Concordia, relative à la mise en œuvre d’un chantier international (Cabane des chasseurs)

9) Participation financière de la protection sociale complémentaire des agents 10) Renouvellement de la convention Territoriale Globale (CTG) 2026-2029 11) Décision du maire-virement de crédit- créances douteuses

12) Décision modificative N°6 du Budget Principal

13) Désignation du délégué Elu CNAS pour le mandat 2020-2026

14) Questions diverses

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 10 DECEMBRE 2025 A 18H

SALLE MAUD FONTENOY2

1) APPROBATION PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JUILLET 2025

Monsieur le Maire énumère les différents points abordés lors du dernier Conseil. Le Conseil Municipal approuve le compte-rendu du Conseil Municipal du 25 septembre 2025 à 7 voix

2) POINT SUR LES TRAVAUX

Frédéric Arnoux fait le point sur les derniers travaux effectués sur la commune :

Route de Pierre-Chaumaure :

- Une fuite d’eau est constatée depuis environ un mois, ayant entraîné la formation de plaques de verglas. Ce problème, déjà survenu il y a quelques années, a fait l’objet d’une intervention. La fuite provenait de l’ancien drain ; un nouveau tuyau a été réinstallé afin d’assurer l’étanchéité.

Croisement rue du mont Guillaume :

- Une situation similaire à celle-ci-dessus est observée. L’entreprise ENEDIS doit prochainement intervenir pour le déplacement de postes électriques ; cette opération permettra d’en profiter pour reprendre et refaire les fossés.

Eau potable :

- La commune a rencontré un problème sanitaire suite à la découverte d’une souris morte dans le réservoir de 100 m³. Par mesure de précaution, le réservoir a été immédiatement fermé, traité puis nettoyé. Des bouteilles d’eau ont été mises à disposition des administrés. Les résultats d’analyses sont revenus conformes, ne révélant aucune pollution.

Illuminations de Noël :

- Les illuminations de Noël ont été installées sur la commune.

Radar pédagogique :

- Le radar pédagogique, initialement installé devant la mairie pour une phase de test et de paramétrage, a été déplacé au hameau des Bouteils. Il sera de nouveau déplacé ultérieurement.

Secteur du Chadenas :

- Une déformation de la chaussée, due à des venues d’eau en provenance du centre équestre, a été constatée. Des travaux d’enrobé ont été réalisés par l’agent communal en collaboration avec une entreprise. La société la Routière du Midi est intervenue pour assurer l’étanchéité.

Bâtiments communaux – mairie :

- Une fuite a été détectée dans le vide sanitaire de la mairie. Le plombier est intervenu et a procédé à la réparation. L’intervention a également concerné l’angle du local de stockage des associations.

Réseau d’eau – vannes :

- Récupération de la vanne chemin de Mounet ; la bouche à clé a été retrouvée à l’aide d’un détecteur.

Elle était entourée de haute et basse tension et d’éclairage public, les travaux ont été effectués par l’entreprise Roche et la vanne est de nouveau fonctionnelle.3

3) MODIFICATION DE LA DUREE DE LA CONVENTION DE PARTICIPATION POUR LE RISQUE PREVOYANCE

Le Maire fait part au Conseil de l’avenant N°1 de la convention d’adhésion au contrat d’assurance groupe pour la couverture prévoyance souscrit par le Centre de Gestion des Hautes-Alpes, concernant la modification de la durée de la convention de participation pour le risque prévoyance des agents communaux.

La MNT (Mutuelle Nationale Territoriale) a accepté la demande de prolongation d’une année supplémentaire de la convention pour le risque prévoyance, demandée par le CDG05, soit jusqu’au 31/12/2026.

Les taux de cotisation 2025 seront les mêmes en 2026 d’ou l’intérêt pour la commune de Puy-Sanières de prolonger l’adhésion à la convention de participation pour ses agents.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à 9 voix pour : décide

- D’approuver la prolongation d’adhésion de la convention d’adhésion prévoyance avec le CDG 05 jusqu’au 31/12/2026.

- D’autoriser le Maire à signer l’avenant N°1 de convention et tout acte en découlant.

4) AVENANT N°1 A LA CONVENTION D’ADHESION AU CONTRAT D’ASSURANCE GROUPE POUR LA COUVERTURE PREVOYANCE SOUSCRIT PAR LE CENTRE DE GESTION DES HAUTES-ALPES

Il est précisé que le point n°4 traite du même objet que le point n°3, la distinction tenant uniquement à l’intitulé de la délibération.

Il n’appelle pas à débat complémentaire.

5) LIQUIDATION ET MANDATEMENT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT JUSQU’AU VOTE DU BUDGET 2026

M. le maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales qui prévoit que « jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. »

Le montant des crédits qui peuvent être engagés sur le fondement de cet article s’apprécie au niveau des chapitres.

A l’exception des crédits afférents au remboursement de la dette, les dépenses à prendre en compte sont les dépenses réelles de la section d’investissement votées au budget N-1 c’est-à-dire non seulement les dépenses inscrites aux budgets primitifs (BP) et aux budgets supplémentaires, mais également celles inscrites dans les décisions modificatives.

Après en avoir délibéré, à 9 voix pour, le Conseil Municipal autorise le Maire à liquider et mandater les dépenses d’investissement.

6) CONTRAT EAU ET CLIMAT DE L’AGENCE DE L’EAU

Dans le cadre de son 12ème programme d’intervention, l’Agence de l’Eau Rhône Méditerrané Corse offre la possibilité aux collectivités d’établir des « Contrats Eau et Climat ».

Les contrats Eau et Climat4

Les contrats Eau et Climat proposent un plan d’actions sur un, deux ou trois des volets thématiques suivants :

➢ Milieux aquatiques et humides, biodiversité, et milieux marins le cas échéant ; ➢ Préservation de la ressource, partage de l’eau, sobriété des usages ;

➢ Pollution de l’eau (assainissement, gestion intégrée des eaux pluviales, substances).

Ils identifient, sur la base d’un diagnostic partagé avec l’Agence, des actions permettant de répondre : ➢ aux mesures prioritaires identifiées par le SDAGE et son PDM quand le territoire est concerné ; ➢ aux enjeux d’adaptation au changement climatique identifié par le PBACC, en contribuant notamment sur le bassin Rhône-Méditerranée à relever les défis du plan

D’un point de vue pratique, les contrats Eau et Climat constituent un engagement mutuel entre l’Agence et les Collectivités au travers :

 d’un plan d’actions que les Collectivités signataires s’engagent à mettre en œuvre  de taux d’aides garantis (souvent bonifiés à 70%)



Le contrat Eau et Climat du territoire de la CCSP

Compte tenu de l’ambitieux programme d’investissement communal et intercommunal, matière d’assainissement, d’eau potable et d’eau pluviale, l’Agence de l’Eau a proposé à la CCSP et aux communes adhérentes, d’établir un contrat de ce type.

Le territoire de la CCSP est le seul des Hautes -Alpes à bénéficier de ce type de contrat avec l’Agence de l’Eau.

Pour mémoire, l’établissement de ce contrat a été initiée en mai 2025 :

- 12/05/2025 : présentation en Bureau communautaire par l’Agence de l’Eau - 04/06/2025 : réunion d’information et de coordination par l’Agence de l’Eau - Juillet aout septembre 2025 : établissement des documents par les collectivités et sélection des opérations éligibles par l’Agence de l’Eau

- Octobre novembre 2025 : finalisation de la rédaction par l’Agence et la CCSP

Les entités signataires sont les collectivités volontaires et dont les opérations étaient jugées assez avancées et éligibles par l’Agence.

Les données clés du contrat global sont les suivantes :

• Entités signataires : au nombre total de 11

o CCSP (Assainissement et Gemapi),

o Eau de l’Embrunais,

o Communes : Châteauroux, Chorges, Cros, Les Orres, Prunières, Saint Sauveur, Puy Sanières, Saint Apollinaire, Savines Le Lac.

• Durée du contrat : 2026-2029 (les demandes d’aides doivent être déposées au plus tard le 30 juin 2029)

• Thématiques Eau concernées : Assainissement, Gemapi, Eau potable, Pluvial • Nombres d’opérations listées : 70

• Montant total des opérations : 49 318 202 €

• Montant total des aides : 23 156 000 €.

L’entité animatrice du Contrat est la Régie Assainissement de la CCSP.

Les opérations qui concernent la Commune de Puy-Sanières sont les suivantes : • Nombres d’opérations : 2

• Thématique : Installations de compteurs et traitement UV des captages

• Montant total des opérations : 300 000 € HT5

• Montant total des aides : 240 000 €

Monsieur le Maire entendu, et après en avoir délibéré, PROPOSE :

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer le contrat Eau et Climat 2026-2029 établi avec l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse, dont les dispositions clés sont les suivantes :

7) VERSEMENT D’UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION PUY S’ANIM POUR L’ORGANISATION DU CORSO

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que l’association Puy’s Anim a sollicité une subvention afin de l’aider à organiser et fabriquer un char fleuri destiné à participer au projet de corso fleuris organisé par l’Harmonie municipale d’Embrun.

L’association Puy’s Anim s’est portée bénévole pour représenter la commune dans le cadre de cet évènement, valorisant ainsi l’image et la participation de la commune dans un projet culturel et festif d’envergure. Afin de soutenir cette initiative et d’encourager l’engagement associatif local, il est proposé d’attribuer à l’association une subvention exceptionnelle.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à 8 voix pour et 1 abstention, décide :

- D’accorder une subvention exceptionnelle d’un montant de 400 € à l’association Puy’s Anim pour la fabrication et la participation d’un char fleuri dans le cadre du projet organisé par l’Harmonie municipale d’Embrun. - D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

8) CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC CONCORDIA, RELATIVE A LA MISE EN ŒUVRE D’UN CHANTIER INTERNATIONAL (CABANE DES CHASSEURS)

Monsieur le Maire fait part au Conseil de la seconde partie des travaux de rénovation de la cabane des chasseurs pour l’été 2026.

A l’été 2025 l’association Condordia à rénové les murs de la cabane. La seconde phase est la rénovation de la toiture.

- L’association Concordia organise un chantier international de volontaires du 22 juillet 2026 au 12 août 2026 à Puy-Sanières, ayant pour thème la restauration de la cabane des chasseurs. - Ce chantier vise à promouvoir l’animation locale, les échanges interculturels et la réalisation de travaux d’utilité sociale.

- La participation de la commune à ce projet permettra de renforcer les liens entre les participants et la population locale, tout en valorisant le patrimoine communal.

- La convention précise les engagements respectifs des parties, notamment la mise à disposition de locaux, de mobilier et d’équipements, ainsi que les modalités financières et d’assurance.

Après en avoir délibéré, à 8 voix pour et 1 abstention, le conseil municipal : Décide :

-D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec l’association Concordia pour la mise en œuvre d’un chantier international de volontaires à Puy Sanières, selon les termes et conditions définis dans ladite convention.

-De charger Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires pour l’exécution de la présente délibération.6

9) PARTICIPATION FINANCIERE DE LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DES AGENTS

Il est expliqué au Conseil, l’évolution du cadre réglementaire rendant obligatoire, à compter du 1er janvier 2026, la participation financière des employeurs publics territoriaux au financement de la protection sociale complémentaire – risque santé à 15€ minimum par agent et par mois ;

Considérant la volonté de la commune d’améliorer la couverture sociale de ses agents et d’aller au-delà du montant minimal obligatoire ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité : Décide ;

- À compter du 1er janvier 2026, la participation financière de la commune au financement de la protection sociale complémentaire – risque santé – des agents communaux est fixée à 20 € (vingt euros) par agent et par mois. - Cette participation se substitue au montant antérieurement fixé à 10 € par agent, lequel est abrogé à compter de la même date.

- La participation financière est versée aux agents remplissant les conditions réglementaires, dans le respect des textes en vigueur, soit dans le cadre d’une convention de participation, soit au titre de la labellisation.

10) RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG) 2026-2029

Monsieur le Maire, fait part au conseil de la proposition de renouvellement de la convention Territoriale Globale (CTG) pour 2026-2029.

Son objectif principal est de construire et mettre en œuvre un projet social partagé, en renforçant la cohérence, la coordination et l’efficacité des services proposés aux habitants. Elle remplace progressivement les anciens contrats enfance-jeunesse.

Ce que cela implique concrètement :

- un diagnostic territorial partagé sur les besoins sociaux et les services existants ; - un plan d’actions adapté aux besoins repérés sur le territoire ;

- des domaines d’intervention larges : petite enfance, enfance, jeunesse, parentalité, animation de la vie sociale, accès aux droits, etc.

Finalité : mieux répondre aux besoins des familles et des habitants en structurant l’offre de services, en favorisant leur coordination entre les acteurs locaux et en améliorant leur accessibilité sur l’ensemble du territoire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- Approuve le principe du renouvellement de la Convention Territoriale Globale (CTG) pour la période 2026–2029.

- Approuve la liste des partenaires signataires de la convention, à savoir :

- la Communauté de Communes du Serre-Ponçon (CCSP),

- la Caisse Commune de Sécurité Sociale (CCSS),

- le Département des Hautes-Alpes,

- les communes membres de la CCSP,

- le SIVU “Les Loulou’s”,

- et le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) d’Embrun.

- Autorise le M. le Maire à signer la Convention Territoriale Globale 2026–2029 ainsi que tout document afférent à sa mise en œuvre.

- Charge M. le Maire de mettre en œuvre les actions prévues dans le plan d’action élaboré conjointement avec les partenaires de la CTG et de rendre compte périodiquement de son avancement.

Il convient d’approuver la convention joint en annexe et d’autoriser M. le Maire à signer ladite convention.7

11) DECISION DU MAIRE-VIREMENT DE CREDIT- CREANCES DOUTEUSES

Monsieur le Maire informe le Conseil que suite à la demande de la trésorerie d’effectuer au Budget principal, les provisions pour créances douteuses au compte 681 pour les restes à recouvrer d’un montant minimal de 1125 €.

Il a dû prendre une « décision du Maire pourtant virement de crédits », cette décision entre dans le cadre de la note M57, permettant au Maire lorsque le conseil municipal l’a autorisé lors du vote du budget, d’effectuer des virements de crédits au sein d’une même section, dans la limite de 7.5% des dépenses réelles du chapitre concerné.

La décision se présente comme suit :

Compte 61525 « entretien et réparation sur terrain » : - 1150 € Compte 681 « Dotations aux amortissements et aux provisions » : + 1150 €

12) DECISION MODIFICATIVE N°6 DU BUDGET PRINCIPAL

Monsieur Maraval fait part de la demande de la Trésorerie relative à l’imputation comptable des dépenses engagées pour le versement du fonds de concours pour la construction de la nouvelle école. Considérant que les travaux de construction de la nouvelle école ne sont pas achevés et que la livraison de l’équipement est prévue en 2026 ;

Considérant qu’un mandat a été émis au compte 2041412 – Subventions d’équipement versées – fonds de concours, alors que l’opération n’est pas terminée ;

Considérant qu’il convient, conformément aux instructions de la Trésorerie, d’annuler cette imputation et de réimputer la dépense au compte 2324 – Immobilisations en cours – constructions,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal décide :

- D’adopter la décision modificative n°6 du budget principal, comme suit :

Section d’investissement

2041412 Subventions d’équipement versées – fonds de concours : - 150 000,00 € 2324 Immobilisations en cours – constructions : + 150 000,00 €

- De préciser que cette décision modificative est sans incidence sur l’équilibre global du budget. - D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

13) DESIGNATION DU DELEGUE ELU CNAS POUR LE MANDAT 2020-2026

Monsieur le Maire informe le Conseil de la demande du CNAS de reprocéder à la désignation des délégués élu et agent.

Les statuts du CNAS prévoyant la désignation de délégués élus et de délégués représentant les agents de la collectivité et il convient de désigner les représentants de la commune auprès du CNAS,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

De désigner en qualité de déléguée élue représentant la commune au CNAS :

- GROSJEAN-BRUNNER Agnès, Conseillère Municipale

De désigner en qualité de déléguée des agents représentant le personnel communal au CNAS :

- BROUHOUET Gwenaëlle, Adjointe Administrative (secrétaire de Mairie) Le Maire est chargé de transmettre la présente délibération au CNAS et d’accomplir toutes les formalités nécessaires à son exécution.8

21)QUESTIONS DIVERSES

1. Demande de l’association PUY’S ANIM

L’association PUYSANIM souhaite organiser une formation de secourisme PSC1 à destination de ses membres, lesquels sont également des administrés de la commune.

L’association sollicite une participation financière de la municipalité pour cette formation. Après discussion, le conseil municipal envisage, à titre de principe, une participation communale à hauteur de 50 % du coût de la formation.

Cette proposition sera soumise au vote lors de l’adoption du prochain budget.

2. Affouage

Il est évoqué la possibilité d’un affouage en bord de route, notamment au secteur de la Combe, où des pins noirs sont à couper.

La municipalité va se rapprocher de l’ONF afin d’obtenir des informations, notamment sur les conditions et les tarifs applicables.

3. Éclairage public

Une réunion de piquetage est prévue concernant l’éclairage public.

Séance levée à 20h23

Bruno PARIS, Le Maire La secrétaire de séance, Thibault LINARES