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Document publié le Mardi 19 juillet 2022 par la commune de Puy-Sanières.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 07 19 cr cm 19 juillet 2022 391973)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité publique,
03.22
PROCES VERBAL DU CONSEIL MLINICIPAL
DU I9 ruILLET 2022 A I8 H 30
SALLE MAUD FONTENOY
Mairie de Puv Sanières
L'an deux mil vingt deux, le dix neuf juillet, le Conseil Municipal de la commune de Puy Sanières,
dûment convoqué en session ordinaire à la Mairie, s'est réuni sous la Présidence de Bruno Paris, Maire
de Ia commune.
Présents : ARNOUX Frédéric, BELLINE Thierry, BRUNNER Pascal, GROSJEAN-BRUNNER Agnès
DELPHIN Arnaud, MARAVAL Michel, PARIS Bruno, PROST Michel.
Excusés absents : tAGIER Gabriel (pouvoir à Bruno Paris), LINARES Thibault (pouvoir à Arnaud
Delphin), SOUSSEING Francelise,
Secrétaire de séance : BEILINE Thierry
Ordre du iour :
1) Approbation compte-rendu du conseil municipal du 10 mai 2022
2) Point sur les travaux
3) Modification simplifiée du PLU :fin de l'enquête publique
4) Sécurité routière : passage des hameaux en agglomération
5) Nouveaux statuts du Symenergieos
6) Recensement de la population : nomination de l'agent recenseur
7) contrat de formation secrétariat
8) Subvention Association Parents d'élèves : organisation de la fête du village
9) Place à feux à Chadenas
10) Demande Puys'Anim pour formation secouriste
11) Questions diverses
lntervention de Téa Lamboray quivient présenter un projet
Téa Lamboray, résidante sur la commune, compétitrice en Ski Alpin, expose au conseil municipal ses
résultats et l'informe que suite à deux blessures elle ne peut rester pour l'instant en équipe de France.
Afin de pouvoir la réintégrer elle souhaite partir en Argentine afin de pouvoir s'entraîner dans les meilleures conditions, les stations de ski Européennes ne pouvant plus accueillir les entrainements par
manque de neige. Elle indique que ses sponsors interviennent uniquement sur le matériel et qu'il faut qu'elle trouve le financement pour son voyage.
Le conseil municipal décide que l'éventualité d'une aide financière sera votée au prochain conseilsous
forme de subvention ou de convention de partenariat, à définir.
VVV
I Le conseil approuve le compte-rendu à 8 voix pour, 2 abstentions (conseillers absents à cette
réun ion )
Frédéric Arnoux fait un point sur les travaux en cours
- Préparation de la fête du village : montage et démontage matériel, entretien abords salle des
fêtes etc....
- Travaux entretien du parc en forêt communale qui protège les plantations de mélèzes.
- Entretien stations épuretion
- Travaux réseau fibre : la tranchée est terminée, la ligne a été testée le 21juin dernier. Possibilité
d'ouverture des contrats au 21 septembre.
- Branchement adduction d'eau potable d'un particulier aux Truchets
- Surveillance accrue des réservoirs d'eau potable compte-tenu de la sécheresse
3) Modification simplifiée du PLU : fin de l'enquête publioue
Le Maire informe le conseil que l'enquête publique s'est bien déroulée conformément aux directives
légales.
Considérant que le public a pu prendre connaissance du dossier du 23 mai 2O22 au 24 juin 2022 et
formuler ses observations selon les modalités suivantes :
Considérant que le public a été mis au courant des detes de cette mise à disposition au moins 8 jours
avant son commencement par :
. Voie de presse ( Dauphine Libéré: article annonces légales du 16 mai 2O2Zl
. Sur le site internet de la commune
o Par mail (mailing population)
Entendu les avis PPA et les observations apportées lors la mise à disposition, qui justifient quelques
modifications mineures de la modification simplifiée du plan local d'urbanisme (cf. annexe des avis et
remarques portés par les PPA et lors de la mise à disposition du dossier; et des modifications
apportées).
Vu le projet de modification simplifiée n'1 du PLU présenté ;
Considérant que la modification simplifiée n'1 du PLU est prête à être approuvée, conformément
aux articles susvisés du code de l'urbanisme,
Entendu I'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à 8 voix pour et 2 abstentions
De tirer le bilan de la mise à disposition conformément au document annexé.
D'approuver telle qu'elle est annexée à la présente délibération, la modificâtion simplifiée n'1 du PLU
de la commune de Puy-Sanières dont les ob.jectifs sont de :
- Ajouter et mettre à.iour certaines dispositions générales et/ou définitions du règlement ;
- Apporter des précisions et clarifier certaines règles afin d'améliorer leur application lors
notamment des demandes d'autorisation d'urbanisme ;
,)
1) Approbation compte-rendu du conseil municipal du 10 mai 2022
2) Point sur les travaux
DECIDE - Distinguer et proposer des règles adaptées aux panneaux solaires photovoltaiques et
thermiques dans I'ensemble des zones ;
- Modifier les règles d'emprise au sol en zone UB;
- Permettre aux vérandas de déroger à certaines règles tel que l'aspect, dans les zones oùr elles
sont autorisées ;
- Assouplir les règles concernant les annexes des habitations existantes notamment en zone A et
N;
- Préciser les conditions d'autorisation des serres horticoles et maraîchères en zone Ap ;
- Préciser que les règles d'aspects en zones agricoles, ne s'appliquent pas à l'ensemble des serres
(domestiques et liées à une exploitation agricole) ;
- Assouplir les règles concernant les balcons en zone A pour les bâtiments agricoles ;
- Ajuster les OAP en permettant notamment l'aménagement des secteurs au fur et à mesure de
la réalisation des équipements et en ajustant certains principes d'implantation i
- Améliorer la compréhension des OAP et clarifier certaines règles et notions telle que celle de
« principes »;
- Corriger si elles apparaissent au cours du travail, les erreurs matérielles ou les besoins de mises
à jour des mentions du code de l'Urbanisme.
Conformément aux articles R. 153-20 et R. 153-21 du code de l'urbanisme, la présente délibération
fera l'objet d'un affichage en mairie durant un mois et d'une mention dans le journal suivant : Dauphiné
Libéré.
Le dossier de la modification simplifiée n'1 du PLU sera tenu à la disposition du public à la Mairie de
Puy-Sanières aux jours et heures habituels d'ouverture, ainsi que sur le site internet de la commune.
4) Sécurité routière : passage des hameaux en asslomération
Monsieur Le Maire expose aux membres du conseil municipal que suite à la réunion avec le Conseil
Départemental, les services de gendarmerie et du SDIS 05, il a été évoqué les problèmes de sécurité
routière sur la commune notamment la vitesse excessive dans les hameaux. Afin de pouvoir envisager plusieurs solutions pour pallier à ces désordres avec l'aide technique et financière du département, les
voies concernées étant départementales, il convient de classer certains hameaux en agglomération.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à 9 voix pour, 1 abstention, décide de classer les hameaux
des Truchets .jusqu'au Bouteils et le hameau du Pibou en 2 zones d'agglomération.
Monsieur Le Maire fait part à l'assemblée du courrier du Président du SyMEnergie05 du 24 mai 2022 présentant la réforme statutaire adoptée par le Comité syndical le 29 avril dernier, portant sur le
changement de nom et d'adresse du syndicat, sur une actualisation consécutive aux évolutions
législatives récentes et sur I'ajout de nouvelles compétences.
En application des dispositions des articles L5211-17 et 20 du CGCT, il appartient à chacune des
communes adhérentes au SyMÉnergieo5 de se prononcer dans un délai de trois mois sur ces
modifications statutaires, l'absence de réponse dans le délai imparti étant considérée comme avis
favorable.
Monsieur Le Maire invite donc le Conseil municipal à délibérer sur ces modifications statutaires
Le Conseil municipal, à 7 voix pour et 3 abstentions
- Approuve les modifications statutaires du 5yMÉnergie05 présentées,
- Prend acte des changements intervenus dans lesdits statuts.
3
5) Nouveaux statuts du SymenerEieos Monsieur le Maire expose au conseil qu'il convient de nommer l'agent qui sera chargé au printemps prochain du recensement de la population de Puy Sanières.
Le conseil municipal, à 10 voix pour, décide qu'étant donné que la mairie envisage la formation et le
recrutement d'une secrétaire en prévision du départ à la retraite de la secrétaire actuelle, la mission
de recensement lui sera proposée.
Par ailleurs le coordonnateur communal chargé de superviser les travaux de recensement sera Thierry
BELLIN E
Monsieur Le Maire expose au conseil municipal que dans le cadre du départ à la retraite dans deux ans
de la secrétaire actuelle, il convient de prévoir à l'avance son remplacement. Après renseignements pris il se trouve que la commune peut envisager de recruter quelqu'un en bénéficiant d'aide financière
à la formation (400 h) payée par Pôle Emploi à condition qu'elle s'engage à l'embaucher. Il informe te
conseil avoir fait une consultation et reçu des candidats.
ll propose Mme Gwenaëlle Brouhouet qui répond parfaitement aux conditions d'accès à cette formation et aux exigences du poste de secrétariat.
Le conseil municipal décide, à 10 voix pour,
- D'approuver le plan de formation proposé en concertation et après accord de Pôle emploi à
compter du 1u'octobre 2022 (400 heures)
- A l'issue de la formation de procéder au recrutement de cette stagiaire en créant un poste
d'adjoint administratif de 28 heures par semaine à compter du l janvier 2023.
Monsieur Le Maire expose aux membres du conseil municipal que dans le cadre de l'organisation de
la fête du village, ilconvient de voter une subvention exceptionnelle à l'Association des Parents
d'Elèves chargée de la dotation du concours de boules.
Le Conseil Municipal, à 10 voix pour, décide d'allouer une subvention de 500 €.
Monsieur Le Maire fait part au conseil des difficultés rencontrées dans la gestion des places à feux sur
la commune avec les risques d'incendie. En concertation avec les services du SDIS 05 et de l'ONF il
serait plus opportun d'aménager certains sites plutôt que d'interdire tout en sachant que cette interdiction est peu respectée par les usagers.
Le conseil municipal décide, à L0 voix pour, d'aménager et déclarer en préfecture des places à feux sur
les sites de Chadenas (bord du lac), Pierre-Plate et l'Ecluse.
10) Demanle Pgy{Alim-Bqqllq Lsecouriste
Monsieur le Maire fait part au conseil de la demande de l'association Puys'Anim concernant une aide
à la formation aux premiers secours.
Michel Prost expose au conseil les modalités de cette formation qui couterait environ 65 € par personne. ll quitte la salle pour la délibération.
4
6) Recensement de la population : nomination de l'agent recenseur
7) Contrat de formation seffétariat
8) Subvention Association Parents d'élèves : organisation de la fête du villape
9) Place à feux à Chadenas Le Conseil trouve la démarche intéressante et décide qu'une aide fina nciè re pourra peut- être accordée
sur présentation d'un devis et du nombre de participants intéressés par cette formation.
11) Questions diverses :
Fête du village : Le Maire remercie les associations et les bénévoles pour leur implication dans
l'organ isation
Aménagement du local barbecue: Michel Prost demande quelques aménagements pour plus
de commodité ainsi qu'une aide financière pour l'achat d'une friteuse.
Chorale à tout chceur: le Maire informe le conseil de la demande de l'association de pouvoir
organiser les répétitions certains week-end. Le conseil municipal, considérant que les
associations communales ne payent pas la salle, priorité est donnée aux locations qui
permettent de couvrir une partie des dépenses d'entretien et de fonctionnement. ll leur sera
proposé, comme à l'accoutumée des répétitions en semaine sinon d'utiliser I'église avec
l'accord du prêtre.
Route forestière menant à Chadenas : il est fait un état lieu de la route qui est fortement
dégradée. L'agent communal est intervenu afin de permettre le passage de la moissonneuse-
batteuse et l'accès aux pompiers.
Subventions pour l'extension de la mairie: Michel Maraval fait le point sur la rentrée des
subventions qui a permis le remboursement total du prêt relais. ll conviendrait de se renseigner
auprès de la caisse d'épargne afin de pouvoir aussi effectuer un remboursement anticipé sur
l'autre emprunt en cours.
PIan canicule : Bruno Paris fait un point sur les personnes âgées susceptibles de disposer d'une
surveillance plus soutenue en cette période de canicule.
Ouverture boulangerie au four communal des Bouteils: prévue début août: une information
sera faite auprès de la population.
Séance levée à 21 h 25
Bruno PARIS, Maire Le secrétaire de séance, Thierry BELLINE
5