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Déliberation - cms DE 2026 27 Delib Indemnites conseillers delegues
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Polliat.
Lien du pdf (Déliberation - cms DE 2026 27 Delib Indemnites conseillers delegues)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Exploration spatiale,
COMMUNE
POLLIAT
DEPARTEMENT DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
AIN
2026/27
Nombre de conseillers :
- en exercice : 23
- présents : 23
- votants : 23
Date de convocation du conseil municipal : 16 mars 2026
L’an deux mille vingt-six, le vingt-deux mars, à dix heures, le Conseil Municipal de la Commune de POLLIAT (Ain) s’est réuni au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Bernard BIENVENU, Maire
Présents : Bernard BIENVENU, Maire
Marie France FAVIER, Bernard POBEL, Stéphanie TRIPOZ, Fabrice GRAS, Marie CERLES, Pascal BERTHAUD Adjoints.
Thomas BADEZ, Emmanuelle BELOUIS, Magali DEBOURG, Grégory DEPIT, Sébastien FRANCE, Gilles GUERRY, Marguerite JANAUDY, Jean-Baptiste LASSALAS, Marie-Laure LOUVET, Jean-Marc PANIBAL, Karine PAYET, Marie-Laure PIVOT-PERDRIX, Sébastien RICOL, Sophie ROUSSEL, Jean-Pierre ROUX, Virginie VIVIET
Excusés : /
Absents : /
Pouvoirs : /
Il a été procédé, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du conseil ; Madame Virginie VIVIET ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
OBJET : FIXATION DES INDEMNITES DE FONCTION DES CONSEILLERS DELEGUES
VU les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 et R.2123-23 du Code général des Collectivités territoriales, VU les arrêtés de délégations de 2 conseillers en date du 22 mars 2026,
CONSIDERANT que les articles L2123-23 et L.2123-24 du CGCT fixent des taux maxima pour les indemnités votées par les conseillers municipaux pour les conseillers délégués, CONSIDERANT que le montant de l’enveloppe indemnitaire global est égal au total des indemnités maximales du maire et du nombre théorique d’adjoints,
CONSIDERANT que la commune de POLLIAT compte 2790 habitants,
Le Conseil municipal, ouï l'exposé du Maire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- ATTRIBUE une indemnité de fonction
• à Marie-Laure LOUVET, conseillère déléguée à « L’ORGANISATION DES MANIFESTATIONS OFFICIELLES ET RECEPTIONS DIVERSES », fixée à 5% de l’indice brut terminal de la fonction publique,
• à Sébastien FRANCE, conseiller délégué au « CONSEIL MUNICIPAL DES ENFANTS », fixée à 5%% de l’indice brut terminal de la fonction publique,
- PRECISE que ces indemnités seront versées mensuellement,
- PRECISE que conformément à l’article L.2123-20-1 du CGCT, la présente délibération est accompagnée d’un tableau annexe récapitulant l’ensemble des indemnités,
- CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.
Pour extrait certifié conforme,
La secrétaire, Le Maire,
Virginie VIVIET Bernard BIENVENU Commune de POLLIAT
Tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées
annexé aux délibérations n° 2026/25, 2026/26 , 2026/27
du 22 mars 2026 fixant les indemnités de fonction du maire, des adjoints et conseillers municipaux délégués
FONCTION NOM, PRENOM TAUX VOTE MONTANT MENSUEL BRUT
Maire Bernard BIENVENU 49 % 2 014,15 €
1ère adjointe Marie-France FAVIER 20 % 822,10 €
2ème adjoint Bernard POBEL 15 % 616,58 €
3ème adjointe Stéphanie TRIPOZ 15 % 616,58 €
4ème adjoint Fabrice GRAS 15 % 616,58 €
5ème adjointe Marie CERLES 15 % 616,58 €
6ème adjoint Pascal BERTHAUD 15 % 616,58 €
Conseillère déléguée Marie-Laure LOUVET 5 % 205,33 €
Conseiller délégué Sébastien FRANCE 5 % 205,33 €