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Déliberation - cms DE 2026 25 Delib Indemnites de fonctions Maire a sa demande 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Polliat.
Lien du pdf (Déliberation - cms DE 2026 25 Delib Indemnites de fonctions Maire a sa demande 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Exploration spatiale,
COMMUNE
POLLIAT
DEPARTEMENT DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
AIN
2026/25
Nombre de conseillers :
- en exercice : 23
- présents : 23
- votants : 23
Date de convocation du conseil municipal : 16 mars 2026
L’an deux mille vingt-six, le vingt-deux mars, à dix heures, le Conseil Municipal de la Commune de POLLIAT (Ain) s’est réuni au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Bernard BIENVENU, Maire
Présents : Bernard BIENVENU, Maire
Marie France FAVIER, Bernard POBEL, Stéphanie TRIPOZ, Fabrice GRAS, Marie CERLES, Pascal BERTHAUD Adjoints.
Thomas BADEZ, Emmanuelle BELOUIS, Magali DEBOURG, Grégory DEPIT, Sébastien FRANCE, Gilles GUERRY, Marguerite JANAUDY, Jean-Baptiste LASSALAS, Marie-Laure LOUVET, Jean-Marc PANIBAL, Karine PAYET, Marie-Laure PIVOT-PERDRIX, Sébastien RICOL, Sophie ROUSSEL, Jean-Pierre ROUX, Virginie VIVIET
Excusés : /
Absents : /
Pouvoirs : /
Il a été procédé, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du conseil ; Madame Virginie VIVIET ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
OBJET : FIXATION DES INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE A SA DEMANDE
VU les articles L.2123-20 à L.2123-23 et R.2123-23 du Code général des Collectivités territoriales, VU le courrier du 22 mars 2026 de Monsieur le Maire demandant à percevoir une indemnité inférieure au taux maximum prévu à l’article L 2123-23 du CGCT,
CONSIDERANT qu’il appartient au conseil municipal de fixer le montant des indemnités versées au Maire lorsqu’il en fait la demande,
CONSIDERANT que le montant de l’enveloppe indemnitaire global est égal au total des indemnités maximales du maire et du nombre théorique d’adjoints,
CONSIDERANT que la commune de POLLIAT compte 2790 habitants,
Le Conseil municipal, ouï l'exposé du Maire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- FIXE le montant des indemnités du maire à 49% de l’indice brut terminal de la fonction publique,
- PRECISE que ces indemnités seront versées mensuellement,
- PRECISE que conformément à l’article L.2123-20-1 du CGCT, la présente délibération est accompagnée d’un tableau annexe récapitulant l’ensemble des indemnités,
- CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.
Pour extrait certifié conforme,
La secrétaire, Le Maire,
Virginie VIVIET Bernard BIENVENU Commune de POLLIAT
Tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées
annexé aux délibérations n° 2026/25, 2026/26 , 2026/27
du 22 mars 2026 fixant les indemnités de fonction du maire, des adjoints et conseillers municipaux délégués
FONCTION NOM, PRENOM TAUX VOTE MONTANT MENSUEL BRUT
Maire Bernard BIENVENU 49 % 2 014,15 €
1ère adjointe Marie-France FAVIER 20 % 822,10 €
2ème adjoint Bernard POBEL 15 % 616,58 €
3ème adjointe Stéphanie TRIPOZ 15 % 616,58 €
4ème adjoint Fabrice GRAS 15 % 616,58 €
5ème adjointe Marie CERLES 15 % 616,58 €
6ème adjoint Pascal BERTHAUD 15 % 616,58 €
Conseillère déléguée Marie-Laure LOUVET 5 % 205,33 €
Conseiller délégué Sébastien FRANCE 5 % 205,33 €