Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=43314&path=99 DE 2026 48 Del
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=37485&path=99 DE 2025 47 Del
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=43297&path=99 DE 2026 37 Del
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=43293&path=99 DE 2026 33 Del
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=40291&path=99 DE 2026 27 Del
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=35599&path=Deliberations
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=40287&path=99 DE 2026 23 Del
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=35136&path=2025 13 Delib
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=34138&path=2023 47 Delib
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=34139&path=2023 48 Delib
Déliberation - cms DE 2026 36 Delib Correspondant defense
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Polliat.
Lien du pdf (Déliberation - cms DE 2026 36 Delib Correspondant defense)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Exploration spatiale,
COMMUNE
POLLIAT
DEPARTEMENT DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
AIN
2026/36
Nombre de conseillers :
- en exercice : 23
- présents : 21
- votants : 23
Date de convocation du conseil municipal : 26 mars 2026
L’an deux mille vingt-six, le trente-et-un mars, à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de POLLIAT (Ain) s’est réuni au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Bernard BIENVENU, Maire
Présents : Bernard BIENVENU, Maire
Marie France FAVIER, Bernard POBEL, Stéphanie TRIPOZ, Fabrice GRAS, Marie CERLES, Pascal BERTHAUD Adjoints.
Emmanuelle BELOUIS, Magali DEBOURG, Grégory DEPIT, Sébastien FRANCE, Marguerite JANAUDY, Jean- Baptiste LASSALAS, Marie-Laure LOUVET, Jean-Marc PANIBAL, Karine PAYET, Marie-Laure PERDRIX, Sébastien RICOL, Sophie ROUSSEL, Jean-Pierre ROUX, Virginie VIVIET
Excusés : Thomas BADEZ, Gilles GUERRY,
Absent : /
Pouvoirs : Monsieur BADEZ à Madame FAVIER, Monsieur GUERRY à Madame LOUVET
Il a été procédé, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du conseil ; Madame Emmanuelle BELOUIS ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
OBJET : DESIGNATION D’UN CORRESPONDANT « DEFENSE »
Monsieur le Maire expose que suite au renouvellement du Conseil municipal, il convient d'élire un "correspondant Défense" de la commune.
Le correspondant remplit une mission d'information et sensibilisation des administrés aux questions de défense. Il est également l'interlocuteur privilégié des autorités civiles et militaires du département et de la région.
Le correspondant défense sera destinataire d'une information régulière et sera susceptible de s'impliquer dans la réserve citoyenne ou le recensement.
Un seul candidat a déposé une candidature, Monsieur Pascal BERTHAUD,
En application de l’article L 2121-21 du code général des collectivités territoriales, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire.
Le Conseil municipal, à l'unanimité,
- DESIGNE Monsieur Pascal BERTHAUD, correspondant Défense
Pour extrait certifié conforme,
La secrétaire, Le Maire,
Emmanuelle BELOUIS Bernard BIENVENU