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Procès Verbal - 260505 PROCES VERBAL signe
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Marennes.
Lien du pdf (Procès Verbal - 260505 PROCES VERBAL signe)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Vieillesse, Justice et droit,
Département
du
Rhône
COMMUNE
DE
MARENNES
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
05
mai
2026
L'an
deux
mil
vingt-six
le
cinq
mai
à
20
H
00
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MARENNES
dûment
convoqué
s'est
réuni
à la
salle
du
conseil,
en
Mairie
de
Marennes,
sous
la présidence
de
Monsieur
Alexandre
DESCOLLONGES,
Maitre
de
Marennes.
Date
de
convocation
:30
avril
2026
Date
d'affichage
30
avril
2026
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Nombre
de
présents
: 13
Nombre
de
votants
: 16
Etaient
présents
: Alexandre
DESCOLLONGES
MMmes
Audrey
BERGERY,
Audrey
CHAINE,
Taouse
EL
HACHANI,
Sylvie
GABRIEL,
Marion
PECHOUX,
Christelle
RIGARD.
MM
Gérald
COSTE,
Jonathan
COMMARMOND),
Philippe
PIROIRD,
Adrien
PRE,
Jean-Luc
SAUZE,
Bertrand
TARRIER
Etaient
absents
excusés :
Sandrine
BOURACHOT
à donné
pouvoir
à Jonathan
COMMARMOND
Sandra
BULLION
à donné
pouvoir
à Sylvie
GABRIEL
Iris
GABRIAC
à donné
pouvoir
à Audrey
BERGERY
Étaient
absents
MM
Gerard
BERY,
Alain
DESMARIS
et Retni
DUC-DODON
Mme
Marion
PECHOUX
a été
nommée
secrétaire
de
séance
Confotimément
à
Particle
L2121.15
du
code
Général
des
Collectivités
locales,
il
convient
de
désigner
un
secrétaire
de
séance.
Le
conseil
Municipal
désigne
à Punanimité
Marion
PECHOUX,
Conseillère
municipale,
pour
remplir
cette
fonction
qu’elle
accepte.
Alexandre
DESCOLLONGES,
propose
à l'assemblée
d’approuver
le
procès-verbal
du
conseil
du
07
avril
2026.
Aucune
remarque
n'étant
formulée,
le procès-verbal
est accepté
à l'unanimité.
Alexandre
DESCOLLONGES
invite
l'assemblée
à passer
à l’ordre
du
jour
du
conseil
municipal
du
05
mai
2026.
1
FORMATION
DES
ELUS
MUNICIPAUX
ET
FIXATION
DES
CREDITS
AFFECTES Vu
les
articles
L
2123-12
à L
2123-14
ainsi
que
les
articles
R
1221-1
et
suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
que
dans
les
trois
mois
suivant
son
renouvellement,
le conseil
municipal
est appelé
à
délibéter
sut
l'exercice
du
droit
à la
formation
de
ses
membres.
Il détermine
les
orientations
et
les
crédits
ouverts
à ce
titre
;
Considérant
pat
ailleurs
que
le
droit
à
la
formation
en
lien
avec
leur
mandat
est
reconnu
au
bénéfice
des
membres
du
conseil
municipal
qui
ont
droit
à un
congé
formation
de
24
jours
au
total
pour
la
durée
de
leut
mandat,
quel
que
soit
le
nombre
de
mandats
détenus
et
qui
ont
la
qualité
de
salarié
;
1/7 Considérant
que
les
frais
de
formation
incluant
les
frais
de
déplacement,
de
séjour
et
d'enseignement
donnent
droit
à
remboursement,
et
constituent
une
dépense
obligatoire
de
la
commune
dès
lors
que
l'organisme
dispensateut
est
agréé
par
le
ministère
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
que
les
pertes
de
revenu
subies
par
l'élu
du
fait
de
l'exercice
de
son
droit
à
la
formation
sont
compensées
par
la
commune
dans
la
limite
de
21
jouts
par
élu
pout
la
durée
du
mandat
et d'une
fois
et
demie
la valeut
horaire
du
salaire
minimum
de
croissance
par
heute
;
Considérant
que,
pat
ailleuts,
le
montant
prévisionnel
des
dépenses
de
formation
des
élus
ne
peut
être
inférieur
à 2
%
du
montant
total
des
indemnités
de
fonction
qui
peuvent
être
allouées
aux
membres
du
conseil municipal,
sans
que
le montant
réel des
dépenses
de
formation
ne
puisse
excéder
20
%
du
même
montant
;
Monsieur
le Maire
propose,
de
fixer les
dépenses
de
formation
par
an
à 5 %
Après
en
avoit
délibéré,
le
conseil
municipal,
à Punanimité :
e
DECIDE
d'inscrire
au
budget
principal
une
enveloppe
annuelle
dédiée
à la
formation
des
élus
municipaux
égale
à 5
%
du
montant
total
des
indemnités
de
fonction
pouvant
être
allouées
aux
membres
du
conseil
municipal.
Le
montant
réel
de
ces
dépenses
de
formation
ne
peut
excéder
20
%
du
même
montant
;
+
PRECISE
que
les
formations
relatives
à l'exercice
du
mandat
doivent
être
dispensées
paï
un
otganisme
agtéé
par
le
ministre
des
collectivités
territoriales
et
que
la
prise
en
chatge
de
la
formation
des
élus
sera
subordonnée
à
une
demande
préalable
de
remboutsement
précisant
l'objet
de
la
formation
et
l'adéquation
avec
les
fonctions
électives
exercées
pour
le
compte
de
la
collectivité,
ainsi
qu’à
la
fourniture
d’un
état
des
justificatifs
de
dépenses
;
+
PRECISE
que
les
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
formation
qui
n'auront
pas
été
consominés
à la clôture
de
l'exercice
au
titre
duquel
ils
ont
été
inscrits
seront
affectés
en
totalité
au
budget
de
l'exercice
suivant,
sans
pouvoir
être
repottés
au-delà
de
l'année
au
couts
de
laquelle
interviendra
le renouvellement
de
l'assemblée
délibérante
;
e
DIT
que
les
frais
de
formation
(déplacement,
séjour,
enseignement)
seront
remboursés
sut
présentation
de
justificatif
;
2
COMMISSION
COMMUNALE
DES
IMPOTS
DIRECTS:
PROPOSITION
DES
MEMBRES Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l'article
1650
du
code
général
des
impôts
institue
dans
chaque
commune
une
commission
communale
des
impôts
directs
présidée
par
le maire
ou
par
l'adjoint
délégué. Dans
les
communes
de
plus
de
2 000
habitants,
la commission
est
composée
de
8 commissaires
titulaires
et de
8 commissaires
suppléants.
La
durée
du
mandat
des
membres
de
la
commission
est
identique
à
celle
du
mandat
du
conseil
municipal. Les
commissaires
doivent
être
de
nationalité
française
ou
ressortissant
d’un
état
membre
de
l'union
européenne,
être
âgés
de
18
ans
révolus,
jouir
de leuts
droits
civils,
être inscrits
aux
rôles
des
impositions
directes
locales
dans
la commune,
être
familiarisés
avec
les
circonstances
locales
et posséder
des
connaissances
suffisantes
pour
l'exécution
des
travaux
confiés
à la commission.
La
nomination
des
commissaires
par
le
directeur
des
services
fiscaux a
lieu
dans
les
deux
mois
qui
suivent
le renouvellement
des
conseillers
municipaux.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à Punanimité :
2/7 e
DECIDE
pour
que
cette
nomination
puisse
avoit
lieu,
de
dresser
une
liste
de
noms
annexée
à la présente
délibération
3 DESIGNATION
DE
DELEGUE
A L'ASSOCIATION
PARFER
(Pour
une
Alternative
Raisonnable
Ferroviaire
— les
Elus
Riverains)
Le
conseil
municipal
procède
à la
désignation
de
ses
membres
ou
délégués
pour
siéger
au
sein
d'organismes
extérieufs
et peut
procéder
à tout
moment
à leur
remplacement
pat
une
nouvelle
désignation.
Il est
proposé
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
désigner
les
délégués
titulaire
et
suppléant
à
l'association
PARFER
(Pout
une
Alternative
Raisonnable
Ferroviaire
—
les
Elus
Riverains) Considérant
que
le
conseil
municipal
peut
décider,
à l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
par
scrutin
secret
aux
nominations
des
délégués
Les
candidatutes
sont
les
suivantes
;
Alexandre
DESCOLLONGES
précise que cette association a pour but de défendre les Marennois
dans le cadre
du projet
de
création
d'une
voie
de
chemin
de fer
dédiée
au
FRET.
Cette
voie passerait,
notamment,
sur
les
communes
de Marennes,
Chaponnay,
Corbas
afin
de desservir la gare
de triage
de SIBELIN
(entre
Solaize
et
Feygin).
Cette
nouvelle ligne serait source
de nuisances notamment
sonores pour les riverains.
1000
écoliers seront
dans un périmètre
de moins
d’1
km.
Elle passera
également au-dessus
du captage
d'eau potable
du Fromental qui
alimente
les communes
de Marennes
et de Chaponnay.
DELEGUE
TITULAIRE
DELEGUE
SUPPLEANT
Alexandre
DESCOLLONGES
Jean-Luc
SAUZE
Vu
les
Résultats
du
SCRÜTIN,
à
16
Votes
POUR
Le
conseil
Municipal,
e
DESIGNE
comme
délégués
titulaire
et
suppléant
à
l'association
PARFER
Délépué
titulaire
: Alexandre
DESCOLLONGES
Délégué
suppléant
: Jean-Luc
SAUZE
4
DESIGNATION
DE
DELEGUE
A
L’ASSOCIATION
AISPA
(Association
intercommunale
au
service
des
personnes
âgées)
Le
conseil
municipal
procède
à la désignation
de
ses
membres
ou
délégués
pout
siéger
au
sein
d'organismes
extérieurs
et peut
procéder
à tout
moment
à leur
remplacement
par
une
nouvelle
désignation.
Il est proposé
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
désigner
les
délégués
titulaire
et
suppléant
à l'association
AISPA
(Association
intercommunale
au
service
des
personnes
âgées)
Considérant
que
le conseil municipal
peut
décider,
à l'unanimité,
de ne pas
procédet
par scrutin
secret
aux
nominations
des
délégués
Les
candidatures
sont
les
suivantes
;
Sylvie
GABRIEL
indique
que PAISPA
est une association
d'aide à la personne
qui intervient sur le territoire
communal
selon les thématiques suivantes : - Aide
à domicile
(prestataire et mandataire)
=
Soins
à domicile
-
Portage
de repas à domicile
=
Soins
d'esthétique
à domicile
-
Evaluation
à domicile
-
Jardinage
et petit bricolage
-
Transport
accompagné
La
commune
siège au conseil d'administration.
3/7 DELEGUE
TITULAIRE
DELEGUE
SUPPLEANT
Sylvie
GABRIEL
Sandrine
BOURACHOT
Vu
les
Résultats
du
SCRÜTIN,
16
votes
POUR
Le
conseil
Municipal,
+
DESIGNE
comme
délégués
titulaire
et
suppléant
à l'association
AISPA
Délégué
titulaire
: Sylvie
GABRIEL
Délégué
suppléant
: Sandrine
BOURACHOT
5
CONVENTION
RELATIVE
A
L’ENTRETIEN,
À
LA
SURVEILLANCE
ET
A
LA
GESTION
DES
BASSINS
DE
RETENTION
APPARTENANT
A
LA
COMMUNE
DE
MARENNES
Monsieut
le
Maire
rappelle
que
le
SMAAVO
est
compétent
pouf
la
gestion
et
l’entretien
des
bassins
de
lutte
contre
l'érosion
des
sols.
Il précise
que
la
combe
de
Noyon
et un
fossé
situé
montée
de
Fontagnière
sont
implantés
sur
des
parcelles
appartenant
à
la
commune
de
MARENNES
: OC1716,
OC
1656,
OC
1658
et
OC
1665
;
Considérant
que
pour
autotiser
le
SMAAVO
à
exercer
ses
missions
de
surveillance
et
d'exploitation
des
bassins
de
rétention
il est
nécessaire
de
signer
une
convention
définissant
ses
modalités
d'intervention ;
Considérant
que
le SMAAVO
réalisera
:
e
L’entretien
de
la végétation
;
e
Le
curage
des
sédiments ;
e
Les
travaux
rendus
nécessaires
comine
la
reprise
d’enrochement,
le
retalutage,
la réparation
d'ouvrage
hydraulique
;
e
Le
nettoyage
des
eaux
en
cas
de
pollution ;
e
La
pose
de
clôture
si nécessaire.
Jean-Luc
SAUZE
précise
que
le SMAAV/O
intervient dans
la gestion
des eaux
de ruissellement provenant
des espaces naturels ou des terres agricoles.
Les
eaux
de ruissellement de voirie ne sont pas gérées par ve syndicat
sais par la CCPO
de part la compétence
voirie.
I ajoute
que la commune
a en gestion propre
deux
bassins
de rétention
liés à des projets urbains
communaux
à
savoir : le bassin
du centre village et le bassin
de la résidence séniors.
Après
avoir
donné
lecture
de
ladite
convention,
Monsieur
le
Maite,
propose
à assemblée
de
se
prononcef.
Après
en
avoit
délibéré,
le conseil
municipal,
à L’unanimité :
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
avec
le
SMAAVO
une
convention
relative
à
l'entretien,
à
la
surveillance
et
à
la
gestion
des
bassins
de
rétention
appartenant
à la
commune
de
Marennes ;
e
PRECISE
que
la
convention
est
signée
pour
une
durée
de
10
ans ;
4/7 6 RETRAIT
DE
LA
DELIBERATION
N°
26-01-02
DU
20 JANVIER
2026
SUR
LA
DEFINITION
DE
L’INTERET
COMMUNAUTAIRE
Vu
la
délibération
n°26-01-02
en
date
du
20
janvier
2026
approuvant
la nouvelle
définition
de
lintérêt
communautaire
de
la
communauté
de
communes
du
Pays
de
lOzon ;
Considérant
le courrier
de
la préfecture
du
Rhône
en
date
du
27
mars
2026,
indiquant
que
la commune
de
Marennes
n’est
pas
compétente
pour
approuver,
modifier
ou
se
prononcer
sut
intérêt
communautaire
;
Considérant
la
demande
expresse
de
la Préfecture
du
Rhône
de
retirer
ladite
délibération
qui
est
entachée
d’irrégularité
;
A
20h39
Rémi
DUC-DODON
rejoint
la
séance.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à Punanimité :
e
RETIRE
la
délibération
n°26-01-02
en
date
du
20
janvier
2026
approuvant
la
nouvelle
définition
de
l'intérêt
communautaire
de
la communauté
de
communes
du
Pays
de
POzon
;
7 DESIGNATION
DES
DELEGUES
DE
LA
COMMUNE
DE
MARENNES
A
LA
COMMISION
LOCALE
d'EVALUATION
DES
TRANSFERTS
DE
CHARGES
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
L’OZON
(CCPO)
Vu
Particle
1609
nonies
C-IV
du
code
Général
des
Impôts
;
Vu
l'article
L5211-17
du
code
Général
de
Collectivités
Territoriales
;
Vu
larrêté
préfectoral
n°69-2026-03-13-00040
du
19
mars
2026
relatif
aux
statuts
et
compétences
de
la
communauté
de
communes
du
Pays
de
lOzon
;
Vu
la
délibération
n°
2026-64-05.7,3
du
13
avril
2026
de
la
CCPO
créant
une
commission
locale
d’Evaluation
des
transferts
de
Charges
et
précisant
que
la
CLECT
comprendrait
2
représentants
par
commune
.
Considérant
la nécessité
pour
la CCPO
d'instaurer
une
Commission
Locale
d’Évaluation
des
Transferts
de
Charges
(CLETC)
pour
le mandat
2026-2032
;
Considérant
que
la
commission
peut
faire
appel,
pour
l’exercice
de
sa
mission,
à des
experts.
Elle
rend
ses
conclusions
l’année
de
l'adoption
de la cotisation
foncière
des
entreprises
unique
pour
l'EPCL,
et lots
de
chaque
transfert
de
charges
ultérieur.
Considérant
que
l'évaluation
est
déterminée
à
la
date
de
leur
transfert
par
délibérations
concotdantes
de
la majorité
qualifiée
des
conseils
municipaux
prévue
au
premier
alinéa
du
IT
de
Particle
L.
5211-5
du
CGCT,
adoptées
sut
rapport
de
la
CLETC.
Considérant
que
l'EPCI
verse
à
chaque
membre
une
attribution
de
compensation.
Elle
ne
peut
être
indexée. Considérant
que
les
attributions
de
compensation
constituent
une
dépense
obligatoire
pour
PEPCI.
Le
conseil
communautaire
communique
aux
communes
membres,
avant
le
15
février
de
chaque
année,
le montant
prévisionnel
des
attributions
au
titre
de
ces
reversements.
Considérant
que
le
conseil
de
PEPCIT
ne
peut
procéder
à une
réduction
des
attributions
de
compensation
qu'après
accord
des
conseils
municipaux
des
communes
intéressées.
Considérant
que
le montant
de l’Attribution
de
Compensation
et les conditions
de sa révision
peuvent
être
fixés
librement
par
délibérations
concordantes
du
conseil
communautaire
statuant
à
la
majorité
des
deux
tiers,
et
les
conseils
municipaux
des
communes
membres
intéressées,
en
tenant
compte
du
rapport
de
la
CLETC
Alexandre
DESCOLLONGES
indique
aux
membres
du
conseil que
lors d’une prochaine
séance
le projet
de réhabilitation
de la piscine de S'aint S'ymphorien
d'Oxon
leur sera présenté.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à L’unanimité :
5/7 e
DESIGNE
Alexandre
DESCOLLONGES,
Maire
de
Marennes
et
Sandra
BULLION,
Adjointe
aux
Finances,
comme
représentants
de
la
commune
de
Marennes
à la
Commission
Locale
d’'Evaluation
des
Transferts
de
Chatges
de
la
CCPO
;
8 AVENANT
N°2
AU
MARCHE
DE
PRESTATION
DE
SERVICES
POUR
L’'ENTRETIEN
DES
ESPACES
VERTS
DE
LA
COMMUNE
VU
le code
de
la commande
publique
et notamment
son
article
L2123-1
régissant
les
marchés
publics
passés
selon
une
procédure
adaptée
;
VU
la
délibération
n°
24-03-04
attribuant
le marché
de
prestation
de
service
pour
l'entretien
des
espaces
verts
de
la
commune
pour
un
montant
annuel
de
53
338,00
€
HT
soit
64
005,60
€
TTC
;
VU
la
délibération
n°25-09-05
du
9
décembre
2025,
approuvant
la
signature
de
l'avenant
n°1
pour
la réalisation
de
l’entretien
des
espaces
vefts
situés
sut
la
sente
piétonne
et le
parking
de
Pécole
de
la
source
/
de
la résidence
seniors.
CONSIDERANT
que
le
marché
a
été
notifié
le
30
avril
2024
pour
une
durée
d’un
an
teconductible
tacitement
2
fois,
soit
3
ans
au
total
;
CONSIDERANT
la
nécessité
de
modifier
par
voie
d’avenant
le
marché
afin
d'intégrer
les
espaces
vetts
situés
sut
le parvis
de
l'Eglise
suite
aux
travaux
de
voirie
réalisés
par
la
CCPO
et
à la création
d'aménagements
paysagets
;
CONSIDERANT
le
surcout
lié
à
cette
prestation
qui
est
évalué
à 4
605
€
HT
soit
5
526
€
TEE
;
CONSIDERANT
que
cela
représente
une
augmentation
de
8.6
%
du
montant
du
marché
initial
;
Après
en
avoit
délibéré,
le
conseil
municipal,
à Punanimité
:
e
APPROUVE
l'avenant
n°2
au
marché
d’entretien
des
espaces
verts
de
la
commune
pour
entretenir
les
espaces
verts
situés
place
de
l'Eglise :
Numéro
de |
RAISON
ADRESSE
MONTANT
MONTANT
Matché
SOCIALE,
HT
TIC
Pat
an
Pat
an
N°20240300
|
BADEL
PARCS |
435
avenue
de |
53
338€
HT
64.
005,60
€TTC
et JARDINS
Chaponnay
69970
CHAPONNAVY
AVENANT
|
BADEL
PARCS |
435
avenue
de |
8180€
HT
9
816€
TIC
1
et JARDINS
Chaponnay
69970
CHAPONNAY
AVENANT
|
BADEL
PARCS |
435
avenue
de |
4
605
HT
5
526
€ T'TC
2
et JARDINS
Chaponnay
69970
CHAPONNAY NOUVEAU
66
123
€
HT
79
347,60
€ TTC
MONTANT DU
MARCHE
.
AUTORISE
Le
Maire
à signer
l’avenant
n°2
e
INDIQUE
que
les
dépenses
sont
prévues
au
budget
primitif
2026
et
suivants
chapitre
011
6/7 COMPTE
REDNU
DE
DELEGATION
DECISION
MUNICIPALE
Numéro
Date
Objet
Montant
HT
Montant
TTC
Signature
d'un
contrat
de
location
Gérance
avec
Le
(687,50
€EHT
+
5 € charges
TTC)
08.26
09-avr-26|comptoir
Marennois
pour
le
local
sis
35
rue
centrale
830,00
€
DROIT
DE
PREEMPTION
N°
NUMERO
DATE
REF
SURFACE
Ds
ORDRE
DIA
RECEPTION
CADASTRE
dote
C2276-C2278-C
|00ha26a84ca
- 00ha00a65ca
6
0692812600006
15
2025
104/20
2282
00ha03a69ca
NON
21/04/2026
|QUESTIONS
DIVERSES
BAR TABAC : Alexandre
DESCOLLONGES
indique
que
l'ouverture
est annoncée
au Ter juin.
Les
travaux
de
rénovation
Sont
6H
COUTS.
COMMISSION
DE
CONTROLE
DE
LA
LISTE
ÉLECTORALE
:
Alexandre
DESCOLLONGES
indique
qu'avant
chaque
scrutin
et
au
minimum
une fois par
an,
commission
de contrôle se réunit pour examiner le mouvement
des électeurs qui a eu lien sur la liste électorale.
la
La
commission
est composée
de
3
membres
titulaires
et 3
membres
suppléants
dont
un
respectivement
est membre
du conseil municipal. Alexandre
DÉSCOLLONGES
souhaite
savoir quels
élus souhaitent faire partie
de cette
commission.
Sont
désignés Adrien
PRE
membre
titulaire, Audrey
BERGERY
suppléante.
REFERENT
LAICITE
:
Alexandre
DESCOLLONGES
souhaite
savoir quel élu souhaite
être
désigné
réfèrent laïcité. Jean-luc
SAUZE,
candidat,
est désigné dans
cette fonction.
ELECTIONS
SENATORTALES
:
Alexandre
DESCOLLONGES
indique
que
dans
le cadre
des élections sénatoriales
qui auront
lieu en
septembre
2026
un
conseil municipal
dédié
à la
désignation
des
délégués
aura
lieu
le vendredi
5 juin
à
17h00 COMMEMORATION
DU
8 MAI
1945
:
Alexandre
DESCOLLONGES
indique
que Madame
la Sous-Préfète
Charlotte
CREPON
nous fera
l'honneur de sa présence
lors de la commémoration
du 8& mai
1945.
RANDONNÉE
SOLIDAIRE
DU
1°* MAI :
Sylvie
GABRIEL
est
ravie
d'indiquer
qu'il y
a
en
310
participants.
Tous
les
bénéfices
de
cette
manifestation
seront reversés à l'association
Solidarité handicap
Marennoës.
La
secrétaire
de
Séance
Marion
PECHOUX