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Conseil Municipal - D2023 051 PFAS
Document publié le Vendredi 10 mars 2023 par la commune de Vourles.
Lien du pdf (Conseil Municipal - D2023 051 PFAS)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
9 \Ourles
Mairie
REPUBLIQUE FRANÇAISE - DEPARTEMENT DU RHONE
COMMUNE DE VOURLES
Nombre de conseillers :
En exercice : 23
Présents : 18
Votants : 21
Ont voté :
Pour : 21
Contre : 0
Abstention : O
L'an deux mil vingt-trois, le cinq juillet à dix-neuf heures à Vourles, le Conseil municipal de Vourles dûment convoqué le vingt-neuf juin deux mille vingt-trois, s’est réuni en conseil municipal à la salle du conseil en mairie de Vourles, sous la présidence de Madame Catherine STARON, Maire.
Étaient présents: Catherine STARON, Thierry DILLENSEGER, Elyane CLOP, Pascale MILLOT, Dominique REGNIER, Pascale BONNIER, Jean Pierre COMBLET, Elisabeth CHENAU, Sébastien BLANC, Christophe CUOQ, Véronique PROT, Fabien DUMAS, Jean Marie CARRE, Claire RENOUPREZ, Serge MICHAUT. Anne-Marie ISSARTIAL, Philippe RISCH et Valérie CHANUT
Absents : Ernest FRANCO, Pascale TURMEL-LOTTEAU, Françoise ROUBIN, Christophe PINEL, Adeline FILLOT.
Pouvoirs: Ernest FRANCO (pouvoir donné à Catherine STARON), Pascale TURMEL-
LOTTEAU (pouvoir donné à Pascale MILLOT), Adeline FILLOT (pouvoir donné à Valérie CHANUT)
Secrétaire de séance : Jean Pierre COMBLET
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05/07/2023
N°2023-051
OBJET : VŒU COMMUN SUR LA PROBLEMATIQUE DE POLLUTION AUX PFAS
Vœu des communes du Sud de Lyon pour demander plus de transparence sur la pollution aux PFAS et engager des poursuites pénales afin de connaître l’origine de cette pollution et établir les responsabilités de chacun.
À la suite d'une alerte lancée il y a plusieurs mois par différents médias sur une possible pollution aux perfluorés aux abords des entreprises ARKEMA et DAIKIN sur la commune de Pierre-Bénite, des investigations ont été menées par les services de l'État et par les communes pour appréhender la gravité de la situation. Les résultats montrent des taux élevés de PFAS dans les sols, dans l'eau et probablement dans l'air. Cette pollution a aussi été retrouvée dans un certain nombre de communes du Sud de Lyon.
Aussi, la Préfecture, sur la base des analyses réalisées par l'ARS a fait valoir le principe de précaution en déconseillant la consommation des œufs produits sur le territoire de 17 de ces communes. Face à la méconnaissance des conséquences sanitaires de cette contamination des sols et de l'eau voire de l'air, les habitants des communes impactées s'interrogent. La Région Auvergne-Rhône-Alpes a adopté un vœu lors de son assemblée plénière des 9 et 10 mars 2023, demandant au Préfet de Région de faire la lumière sur cette pollution, en sollicitant les services de l'État (ARS, DREAL...) et d'accompagner les collectivités dans la gestion de cette crise sanitaire tant d’un point de vue technique que financier.
De son côté, la Métropole de Lyon a voté une délibération au sein de son conseil métropolitain du 27 mars 2023, visant à mettre en place une stratégie pour améliorer la connaissance et le suivi de la pollution aux PFAS.
Nous pensons que l'industrie a toute sa place dans notre pays mais que les rejets polluants liés aux activités doivent être strictement limités, encadrés et suivis par les autorités compétentes pour préserver l'environnement et la santé des populations qui doit rester la priorité. Afin de répondre aux préoccupations des habitants et d'assurer leur sécurité, il est nécessaire de mettre rapidement en place un plan d'action qui doit être discuté avec le collectif des communes concernées.
Accusé de réception en préfecture
069-216902684-20230705-2023-051-DE
Date de télétransmission : 10/07/2023
Date de réception préfecture : 10/07/2023 9 \Ourles
Mairie
Le conseil municipal,
Madame Catherine STARON, Maire, entendue
A l'unanimité des membres présents et représentés
Demande à l'Etat et à son représentant, la Préfète de Région :
Une transparence totale vis-à-vis des populations sur les risques encourus, en particulier liés
à la consommation d'eau potable et de produits alimentaires ;
Une surveillance régulière de l'eau potable, analyses à l'appui ;
Un soutien aux études d’imprégnations ;
Un accompagnement des collectivités faisant face aux conséquences des pollutions sur l'approvisionnement en eau potable ;
Un soutien financier aux communes pour mener des analyses de sol, de l'air et de l'eau ; Une prise en charge de la dépollution des sols et des nappes phréatiques ;
Une obligation de l'industriel à soutenir financièrement les différentes actions de surveillance, d'analyse ou de dépollution sur le principe du « pollueur-payeur ».
Parallèlement à ces demandes, la commune de Vourles va engager prochainement une action collective avec les autres communes de son territoire du Sud Lyonnais afin d'établir les responsabilités de chaque acteur pour réparer le préjudice environnemental et sanitaire. Une plainte commune sera déposée auprès du Procureur de la République.
Pubtiée le ZOO | 25
Pour extrait certifié conforme,
Jean Pierre COMBLET
Secrétaire
Accusé de réception en préfecture
069-216902684-20230705-2023-051-DE
Date de télétransmission : 10/07/2023
Date de réception préfecture : 10/07/2023